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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : achat IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE COMMUNE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ARGELES SUR MER M LE MAIRE ALLEE FERDINAND BUISSON B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER CEDEX LE POUVOIR ADJUDICATEUR N'AGIT PAS POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS. OBJET DU MARCHE ACQUISITIONS DE 3 BLOCS SANITAIRES AU CAMPING ROUSSILLONNAIS Lieu d'exécution ou de livraison CAMPING ROUSSILLONNAIS L'AVIS CONCERNE UN MARCHE PUBLIC CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique LA PROCEDURE D'ACHAT DU PRESENT AVIS N'EST PAS COUVERTE PAR L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS DE L'OMC LE PRESENT MARCHE N'A PAS UN CARACTERE PERIODIQUE Classification CPV : OBJET PRINCIPAL : 45232460 Variantes : AVEC VARIANTES Nature et étendue : MARCHE ORDINAIRE UNIQUE Durée du marché ou délai d'exécution : A COMPTER DU 01/04/2012 JUSQU'AU 11/05/2012 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : GARANTIE A PREMIERE DEMANDE OU CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE COUVRANT 100,000% DU MONTANT DE L'AVANCE Modalités de financement : ARTICLES 86 A 111 DU CODE DES MARCHES PUBLICS FRANÇAIS. CARACTERISTIQUES DES PRIX : PRIX UNITAIRES. MODALITES DE VARIATION DES PRIX : FERME. UNE AVANCE DE 5,000% SERA ACCORDEE DANS LES CONDITIONS PREVUES AU CONTRAT. MODALITE DE REGLEMENT DES COMPTES : VIA UN SYSTEME DE GESTION INFORMATIQUE DES MARCHES. LE DELAI GLOBAL DE PAIEMENT EST DE 30 JOURS. MODALITES DE FINANCEMENTS : BUDGET ANNEXE "REGIE MUNICIPALE DU CAMPING ROUSSILLONNAIS" Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : AUCUNE FORME DE GROUPEMENT IMPOSEE A L'ATTRIBUTAIRE autres conditions : LE MARCHE DEBUTERA A COMPTER DU 01/04/2012 JUSQU'AU 11/05/2012. LES CANDIDATS POURRONT PROPOSER UN AUTRE DELAI, SANS TOUTEFOIS DEPASSER LE DELAI MAXIMUM PRECITE CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : UNE LETTRE DE CANDIDATURE (DC1 ) OU DECLARATION D'INTENTION DE SOUMISSIONNER, ETABLIE SUR PAPIER LIBRE, DUMENT DATEE ET SIGNEE ET PRECISANT : LE NOM ET L'ADRESSE DU CANDIDAT. SI LE CANDIDAT SE PRESENTE SEUL OU EN GROUPEMENT (DANS CE DERNIER CAS, DESIGNATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET HABILITATION DONNEE AU MANDATAIRE). DOCUMENT RELATIF AUX POUVOIRS DE LA PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE CANDIDAT. DC2 - DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU MEMBRE DU GROUPEMENT (STATUT - CHIFFRE D'AFFAIRE)


Capacité économique et financière : DECLARATION CONCERNANT LE CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL ET LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONCERNANT LES FOURNITURES OBJET DU CONTRAT, REALISES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES DISPONIBLES

Capacité technique : LISTE DES PRINCIPALES FOURNITURES EFFECTUEES AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, INDIQUANT LE MONTANT, LA DATE ET LE DESTINATAIRE PUBLIC OU PRIVE. LES LIVRAISONS SONT PROUVEES PAR DES ATTESTATIONS DU DESTINATAIRE OU, A DEFAUT, PAR UNE DECLARATION DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE ; DECLARATION INDIQUANT LA COMPOSITION DE L'EQUIPE, LES COMPETENCES, L'OUTILLAGE, LE MATERIEL ET L'EQUIPEMENT TECHNIQUE DONT LE CANDIDAT DISPOSE POUR LA REALISATION DE CE PROJET OU D'UN CONTRAT DE MEME NATURE CRITERES D'ATTRIBUTION OFFRE ECONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE APPRECIEE EN FONCTION DES CRITERES ENONCES CI-DESSOUS AVEC LEUR PONDERATION PRIX DES PRESTATIONS : 40% DELAI D'EXECUTION : 30% VALEUR TECHNIQUE : 30% Enchère électronique : AUCUNE ENCHERE ELECTRONIQUE NE SERA EFFECTUEE PROCEDURES Mode de passation : PROCEDURE ADAPTEE CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 17/02/2012 A 11 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 JOURS AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 12BLOCS Renseignements complémentaires : LA TRANSMISSION DES PLIS PAR VOIE ELECTRONIQUE N'EST PAS AUTORISEE POUR CETTE CONSULTATION. CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FRANÇAISE, L'OUVERTURE DES OFFRES N'EST PAS PUBLIQUE. LES OFFRES PEUVENT ETRE TRANSMISES PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU DEPOSEES CONTRE RECEPISSE

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : DOCUMENTS NON PAYANTS DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 31/01/2012 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES MAIRIE D'ARGELES SUR MER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ALLEE FERDINAND BUISSON B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER CEDEX TEL : 0468953466 EMAIL : smp@mairie-argeles-sur-mer.fr Renseignements d'ordre Technique M GAYRAUD CAMPING "LE ROUSSILLONNAIS" BOULEVARD DE LA MER 66700 ARGELES-SUR-MER TEL : 0760050357 EMAIL : leroussillonnais@gmail.com Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus


MAIRIE D'ARGELES SUR MER SECRETARIAT DES SERVICES TECHNIQUES ALLEE FERDINAND BUISSON B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER CEDEX URL : HTTP://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées MAIRIE D'ARGELES SUR MER ALLEE FERDINAND BUISSON B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER CEDEX INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS ARTICLES R 421-1 A R 421-7 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (2 MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION OU PUBLICATION DE LA DECISION DE REJET DE L'ORGANISME). ARTICLES L 551-1 ET R 551-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE POUR LE REFERE PRECONTRACTUEL QUI PEUT ETRE EXERCE DEPUIS LE DEBUT DE LA PROCEDURE DE PASSATION JUSQU'A LA SIGNATURE DU CONTRAT. RECOURS DE PLEINE JURIDICTION OUVERT AUX CONCURRENTS EVINCES (DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LA CONCLUSION DU CONTRAT EST RENDUE PUBLIQUE)

Marché public de fournitures  

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