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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE AQUISITION D'UNE SERRE L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Marché ordinaire unique CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Prix des prestations : 80% Délai de livraison : 20% Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 16/02/2012 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 19/01/2012 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)


Marché public de fournitures