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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : Achat IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE AQUISITION D'UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE DE VOIRIE Lieu d'exécution ou de livraison ARGELES SUR MER L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Marché ordinaire unique Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Valeur technique : 50% Prix des prestations : 30% Date de livraison : 10% Service après-vente : 10% Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 28/04/2011 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 11VEHIVO INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 22/03/2011 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif M COMBES Mairie d'ARGELES sur MER Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953480 Email : christophe.combes@mairie-argeles-sur-mer.fr


Renseignements d'ordre Technique M VRIGNAUD Mairie d'ARGELES sur MER Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : 0468953480 Email : christophe.combes@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://agysoft.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Marché public de fournitures  

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours L'AVIS CONCERNE Un marché public AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Capacité technique :...

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