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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : Achat IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie D’Argelès-sur-Mer Monsieur Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE ACQUISITION D’UNE TONDEUSE FRONTALE AUTOPORTEE Lieu d'exécution ou de livraison ARGELES SUR MER L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Classification CPV : Objet principal : 16311100 Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Délai de livraison : douze semaines maximum. Marché ordinaire unique Durée du marché ou délai d'exécution : 84 jours CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions : Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35% : Valeur technique 35% : Prix des prestations 20% : Durée de garantie 10% : Délai de livraison


Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres : 21/06/2010 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : 10TONFR Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 04/06/2010 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Mme HDID NAZIHA Mairie d’Argelès-sur-Mer Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Tél : 04.68.95.34.65 Renseignements d'ordre Technique M VRIGNAUD ou M.COMBES Mairie d’Argelès-sur-Mer Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Tél : 04.68.95.34.80 Mail : christophe.combes@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d’Argelès-sur-Mer Secrétariat des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Mail : naziha.hdid@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d’Argelès-sur-Mer Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argelès-sur-Mer Cedex INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)


Marché public de fournitures