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COMMUNE D’ELNE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Groupement d'achat, en application de l'article 8 du code des Marchés Publics)

-o0o1) IDENTIFICATION DU COORDONATEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE :

• Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex. 2) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :

• Marché sur Appel d’Offres Ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3) OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

• Equipement en projection numérique et installation pour les salles de cinéma. • A savoir : -

Salle de Cinéma Jean Jaures – Pôle Argeles Culture – Rue J. Jaures - 66750 Argeles-Sur-Mer Salle de Cinéma André Abet – Centre Culturel – Place des Droits de l'enfant - 66350 Cabestany Salle de Cinéma René Vautier - Espace Gavroche – Bd. Voltaire - 66200 ELNE

Lot unique, subdivisé en deux postes interdépendants qui seront attribués à un titulaire unique : - Poste 1 : matériel de projection (fourniture, installation, mise en service et garantie) - Poste 2 : Maintenance du matériel Une visite préalable des lieux est prévue durant la période de consultation, rendez-vous doit être pris auprès de la Directrice du Pôle Culture de la commune. A l'issue, une attestation de visite sera remise aux candidats. 4) DELAIS D’EXECUTION :

• Le délai global pour la fourniture, l'installation et la formation des personnels est de 1 mois. 5) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Les dossiers devront être retirés à l'adresse suivant : Mairie d’Elne - Service Marchés Publics Cité administrative- Boulevard Voltaire - 66200 ELNE Ils pourront être obtenus gratuitement sur demande écrite, dans un délai de 48 heures. Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com). Les DCE pourront être transmis par courriel. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

6) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :

• Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics 7) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

• Le : 29 novembre 2011 à 17 heures.


8) MODALITES DE FINANCEMENT : par subvention et ressources propres

9) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :

• Le délai de validité est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 10) MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES : Offres envoyées à la Mairie d’ELNE sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé aux services des Marchés Publics de la ville d'Elne revêtu de la mention : Appel d’Offres Ouvert « Objet de la consultation : Consultation pour l'équipement numérique des salles de cinéma « Ne pas ouvrir » Ce pli contiendra deux autres enveloppes également cachetées portant les mentions 1ère enveloppe et 2ème enveloppe. La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. 11) CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. A savoir : Critères 1-Prix des prestations 2-Valeur technique 3-Délai d’exécution

Pondération 40 % 40 % 20 %

12) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF & TECHNIQUE Ville d'ELNE Service des Marchés Publics 11, Boulevard Voltaire 66200 ELNE Tél. : 04-68-37- 38-39 / Fax : 04-68-37-94-14 13) PROCEDURE DE RECOURS : Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 0467548100. Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

14) DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION au J.O.U.E. - B.O.A.M.P, presse spécialisée, sur les sites de l'A.M.F. 66 et de la ville d'Elne

• Le : 6 octobre 2011 Le Maire, Nicolas GARCIA.

Marché public de fourniture et de travaux  

• Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics • Le délai global pour la fourniture, l'installation et la formation de...

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