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VILLE D’ARGELES SUR MER CONCOURS ILLUMINATIONS DE NOEL REGLEMENT 2010 PREAMBULE - La ville d'Argelès-sur-Mer organise son concours annuel d'illuminations et de décorations pour les fêtes de fin d'année 2010. Il s'agit avant tout d’une démarche personnelle ou familiale qui permet de donner une animation chaleureuse à la ville d'Argelès-sur-Mer et améliorer le cadre de vie de tous. - Ce concours est basé essentiellement sur la qualité des illuminations, leur originalité et leur esthétisme visibles depuis l'extérieur.

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU CONCOURS - Le concours, ouvert aux particuliers, locataires ou propriétaires, est destiné à récompenser les plus belles réalisations en matière d'illuminations, de décorations lumineuses d'immeubles, d'ensemble d'immeubles, de propriétés privées et de maisons individuelles situées sur la commune, pendant la période du 18 décembre 2010 au 07 janvier 2011. - Cette année, l’union des commerçants s’associe à la municipalité en organisant le concours des vitrines commerciales. Pour être primés, les immeubles, ensemble d'immeubles, propriétés privées, maisons individuelles et vitrines commerciales devront être illuminés sans interruption tous les soirs de 18h à 22h pendant la période susvisée.

ARTICLE 2 - LE JURY - Le Jury sera composé d’élus, de commerçants et de citoyens. En cas de partage, le Président du jury aura une voix prépondérante. - Le jury sillonnera toute la commune sans exception entre le 20 décembre 2010 et le 6 janvier 2011 à partir de 18 h.

ARTICLE 3 - PARTICIPATION AU CONCOURS RESPONSABILITE - Le présent concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur la commune d'Argelès-sur-Mer et ce, à raison d'une seule participation par nom et prénom pendant la durée du jeu. Il est expressément spécifié que les organisateurs et membres du jury ne peuvent en aucun cas participer au concours. La mairie décorera ses bâtiments, mais ne participera pas au présent concours. - La participation au présent concours implique l'acceptation pleine et entière au présent règlement, disponible en mairie et sur le site internet de la ville « www.argeles-sur-mer.com ». Toute difficulté pratique d'interprétation ou d'application de celui-ci sera tranchée souverainement par les membres du jury. - Les organisateurs du concours se réservent le droit de prendre toute décision relative à des questions non prévues par le règlement, et pourront, notamment pour des motifs présentant un caractère de gravité dont l'importance sera souverainement appréciée par eux, annuler, retarder, écourter ou interrompre le déroulement de ce concours, sans recours possible. - Chaque participant devra utiliser du matériel électrique dûment homologué par les normes et prescriptions en vigueur. A défaut, les organisateurs se réserveront le droit d'interdire la participation au concours à tout contrevenant. - Nous avons observé en 2009 un effort particulier de certains participants à utiliser des décorations à faible consommation d’énergie. Nous souhaitons que cet effort puisse se pérenniser et s’amplifier. - En aucun cas, l'installation des illuminations par les participants ne pourra s'effectuer sur la voie publique et la mairie d'Argelès-sur-Mer se réservera ainsi le droit d'interdire toutes installations jugées dangereuses pour les passants, ainsi que celui de modifier et d'enlever toutes installations empiétant sur la voie publique. - Chaque participant devra, au préalable, interroger son assureur sur la couverture des risques afférents à la participation au présent concours. - En aucun cas, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de quelques dommages que ce soit intervenus au cours du présent concours. - Des photos seront prises par la ville d'Argelès-sur-Mer chargée de l'organisation de ce concours.

- L'adhésion à ce concours autorise les organisateurs à publier ou à exposer les clichés réalisés sur tous les supports diffusant l'opération.

- Les coordonnées des participants ne pourront faire l'objet d'une utilisation ultérieure à des fins commerciales et promotionnelles. ••• / •••


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ARTICLE 4 - INSCRIPTION - Pour participer au concours, les participants devront remplir et retourner un bulletin d’inscription disponible à l’accueil de la mairie d'Argelès-sur-Mer, ou directement sur le site internet de la ville « www.argeles-sur-mer.com ». - Les participants s’engagent par leur inscription à prendre connaissance, accepter et respecter le présent règlement. - Les participants devront s'inscrire avant le 17 décembre 2010 à 18h, date de clôture des inscriptions. - Les personnes ayant déposé des coordonnées erronées seront systématiquement éliminées sans aucune contrepartie.

ARTICLE 5 - DUREE DU CONCOURS - La durée du concours est fixée du 18 décembre 2010 au 07 janvier 2011 et n'entraîne aucune obligation d'achat.

ARTICLE 6 - DOTATIONS ET PRIX 1. Dotations : 2 catégories seront récompensées par la Municipalité : Maison individuelle et appartement. La catégorie des « vitrines commerciales » sera récompensée par l’Union des Commerçants. 2. Divers : - Un seul lot sera attribué par nom et prénom pendant toute la durée du présent concours. - Les gagnants ne pourront en aucun cas demander une contrepartie financière ou tout autre lot en lieu et place du lot gagné. - Tout participant accepte de façon inconditionnelle la diffusion de son nom et de photos dans la presse. - Les gagnants du présent concours s'engagent à se conformer aux impératifs ci-dessous mentionnés sous peine d'annulation du lot. Seuls les gagnants pourront bénéficier de leur lot, les prix étant totalement et absolument incessibles. - Les gagnants seront désignés lors de la cérémonie des vœux à la population le 7 janvier 2011. - Les prix seront remis lors d’une réception spéciale le mardi 11 janvier 2011 à la salle Ferdinand Buisson Mairie d’Argelès-sur-Mer.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITES - Toute demande ou réclamation relative au déroulement du présent concours devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie d'Argelès-sur-Mer aux coordonnées suivantes, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture du présent concours. « Monsieur le Maire – Hôtel de Ville - Concours "Illuminations de Noël" - B.P.99 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DE FRAIS - Aucun remboursement de frais (affranchissement, frais divers….) ne sera accepté par les organisateurs. - Les organisateurs ne procéderont, par ailleurs, à aucun remboursement des frais d'électricité afférents à l'utilisation des décorations lumineuses et autres illuminations présentées lors du présent concours.

ARTICLE 9 - DIVERS - L'adhésion au concours entraîne de la part des candidats l'acceptation, sans réserves, du présent règlement, ainsi que les décisions prises par le jury. - Les organisateurs se réservent le droit de modifier certaines dates et heures, ainsi que la durée du concours cités dans le présent règlement. Les participants en seront alors avertis par courrier. - Ce présent règlement est disponible en mairie d'Argelès-sur-Mer et sur le site internet de la ville « www.argeles-sur-mer.com ». A Argelès sur Mer, Le 19.11.2010.

Façades illuminées : réglement du concours  

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