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CONSULTATION DE L'AVIS A PUBLIER Attention, Cet aperçu ne reflète que votre saisie. Le service éditeur destinataire se réserve la possibilité de remettre en forme l'annonce définitive en fonction des impératifs d'édition.

Département de publication : 66 Le numéro d'annonce sera obtenu après envoi I.II.III.IV.VI. AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES : Mairie d'ARGELES sur MER, à l'attention de M Le Maire, Allée Ferdinand Buisson B.P. 99, 66704 Argeles Sur Mer Cedex, Courriel : smp@ville-argelessurmer.fr, Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr I.2) PROCEDURE CONJOINTE : I.3) COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie d'ARGELES sur MER, Direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99, 66704 Argeles Sur Mer Cedex, FR815, Courriel : smp@villeargelessurmer.fr, Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr A l'adresse suivante : Mairie d'ARGELES sur MER, Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99, 66704 Argeles Sur Mer Cedex, FR815, Courriel : smp@ville-argelessurmer.fr, Adresse internet : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET II.1) ETENDUE DU MARCHE: II.1.1) Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CONFORTEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT D'ARGELES-SUR-MER Numéro de référence : 17RP001 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Etude. Descripteur principal : 79311100 II.1.3) Type de marché : Service. II.1.4) Description succincte : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CONFORTEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT D'ARGELES-SUR-MER. II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 780000.00 II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non


II.2) DESCRIPTION : II.2.1) Intitulé : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Mots descripteurs : Etude. Code CPV principal : 79311100 II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FR815. Lieu principal d'exécution : PORT DE PLAISANCE 66700 Argeles-Sur-Mer II.2.4) Description des prestations : Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme : Etudes de conception et dossiers règlementaires. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : De par sa nature la prestation ne permet pas de définir un allotissement garantissant une optimisation de la mise en concurrence II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité : Valeur technique au vu de la note méthodologique/Pondération : 35 Délai d'exécution/Pondération : 15 Prix : Prix/Pondération : 50 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 780000.00EUR II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : Proposé par le candidat Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Information sur les options Options : Oui Description des options : Tranche optionnelle 1: Suivi des travaux de confortement II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs


moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE : III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget annexe - Régie Portuaire Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité de candidat individuel ou membre d'un groupement Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai Tranche optionnelle 1: Délai Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION : IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22/02/2017 à 12 H 00 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas


valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 6 rue PITOT, 34000 Montpellier VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12/01/2017 INDEXATION DE L'ANNONCE : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 22/02/2017 Objet de l'avis : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE CONFORTEMENT DE LA DIGUE NORD DU PORT D'ARGELES-SUR-MER. PORT DE PLAISANCE - 66700 ARGELES-SUR-MER Nom de l'organisme : Mairie d'Argelès-sur-mer Critères sociaux ou environnementaux : Aucun.

Consultation maitrise oeuvre confortement digue 12 01 2016  
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