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Avis d’appel public à candidatures Commune d’Argelès-sur-mer (66) 1 : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE Commune d'Argelès-sur-Mer, allées Ferdinand Buisson B.P. 99 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex. Téléphone secrétariat général : 04-68-95-34-30 - E-mail : sege@mairie-argeles-sur-mer.fr. Télécopieur : 04-68-81-60-63 - Adresse du profil d'acheteur : http://www.argeles-sur-mer.com.

2 : OBJET DE LA DELEGATION Service Public de Transport urbain à l’année sur le territoire de la commune Durée de la délégation : 6 ans à compter du 1er juin 2014.

3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Pièces à fournir par le candidat : - Lettre de candidature - Inscription au registre des transports routiers de voyageurs - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales du pays d'origine. - Moyens financiers et techniques, moyens en personnels, comptes annuels certifiés des 3 dernières années. - Références pour des prestations similaires. 4 : PROCEDURE Dossiers à envoyer en recommandé avec avis de réception sous double enveloppe à l’autorité délégante mentionnée ci-dessus avec mention sur l'enveloppe intérieure : " Nom et adresse du candidat - DSP de transport urbain - Ne pas ouvrir. " Date limite de réception des candidatures : 22 juin 2012, à 18 heures. Les dossiers doivent être présentés en langue française 5 : DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS 17 avril 2012

Consultation pour délégation de service public  

1 : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE 4 : PROCEDURE 2 : OBJET DE LA DELEGATION 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Date limite de réception des cand...

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