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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 66

Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex Adresse du profil d'acheteur : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DU CHEMIN DE NEGUEBOUS Lieu d'exécution : 66700 - ARGELES SUR MER CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique à tranches conditionnelles Mode d'attribution du marché :Marché unique Durée du marché ou délai d'exécution : Pour la tranche ferme A compter de novembre 2014 jusqu'à avril 2015 Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Du giratoire nouvellement créé (en 2013) au chemin d'accès au bois de la Sorède Délai : novembre 2014 à avril 2015 TC1: Fin de la tranche ferme au chemin de la Gabarre : Délai à définir TC2: Du chemin de la Gabarre au giratoire de Taxo : Délai à définir CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager un candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 65% - Valeur technique au vu du mémoire technique détaillé : 35% comprenant à minima : Un préambule Le contenu de la mission L’analyse du contexte de l’opération La présentation de l’équipe


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Les dispositions d’organisation et de qualité La méthodologie générale retenue pour les études Les missions complémentaires La spécificité de la mission de direction des travaux La spécificité des aménagements paysagers Les délais d’exécution par tranche

PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 13/03/2014 Délai minimum de validité des offres : 120 jours

à 16 H 00

AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14MONEG Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etatmembre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif et technique M LAURENT POUS MAIRIE D'ARGELES SUR MER DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE MARCHES PUBLICS ALLEE FERDINAND BUISSON BP 99 66704 ARGELES SUR MER CEDEX Tél : +33 468953465 Poste : 465 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 ARGELES SUR MER Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr


Avis appel public concurrence amenagement chemin neguebous 18 02 2014