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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA Département de publication : 66

Services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE ELABORATION DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2015-2021. Lieu d'exécution : 66700 - ARGELES SUR MER CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois du mois de novembre 2013 à septembre 2014 Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget annexe OMT Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l'euro.

JUSTIFICATIONS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judiciaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique au vu du mémoire technique : 70% - Prix des prestations : 30% PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :Vendredi 20/09/2013 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours


AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 13SADT1 Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Laurent POUS Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Renseignements d'ordre technique Jean-Paul RICHAUD Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex

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