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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux d'exécution IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER M Le Maire Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. OBJET DU MARCHE Réalisation d’un ouvrage hydraulique sur l’agouille d’en Sallères. Lieu d'exécution ou de livraison Argelès-sur-Mer L'AVIS CONCERNE Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC Le présent marché n'a pas un caractère périodique Variantes : Pas de variante Nature et étendue : Marché ordinaire séparé ou groupement solidaire. Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai global d’exécution maximal, à ne pas dépasser pour l'ensemble du marché est de 10 semaines. L’ordre de service prescrivant de commencer l’ensemble des travaux sera notifié à l’entrepreneur titulaire du lot par le maître d'œuvre. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes non actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions : Les marchés débuteront à compter du 06 Janvier 2014. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité CONDITIONS DE PARTICIPATION Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années ; La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; La preuve de la compétence du candidat : certificat de qualifications : QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH ...) en cours de validité ou certificat d'identité ou références équivalentes CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation) Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée


PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée CONDITIONS DE DELAI Date limite de réception des offres :

Mercredi 13 Novembre 2013 à 16h00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence du marché : SALLERES Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants MARCHE DIVISE EN LOTS LOT N°1 (LOT UNIQUE): Ouvrage Hydraulique – Enrochements – Voirie. Classification CPV : 45240000-1/ 45233100 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 18/10/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Laurent POUS Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques – Service Marchés Publics - Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Tél : 0468953465 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre Technique Monsieur BOYER Eric SELARL AGT – Maitrise d’oeuvre 74 Avenue du Général de Gaulle - 66500 PRADES Tél : 04 68 05 20 10 - Fax : 04 68 05 20 22 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Secrétariat des Services Techniques – Service Marchés Publics - Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Argeles sur mer avis appel public concurrence realisation ouvrage hydraulique 18 10 2013  
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