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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 66

Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché :ACQUISITION DE MATERIEL D'ESPACES VERTS ET DE VOIRIE Type de marché de fournitures :Achat Lieu d'exécution ou de livraison :ARGELES SUR MER L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES L3: TRACTEUR DEBROUSSAILLEUSE . Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ?Non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre :un lot Durée du marché ou délai d'exécution :84 jours CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir - situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 40% - Valeur technique : 40% - Délai de livraison : 10% - Délai de garantie : 10% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :14/05/2013 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13AT001 Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres


peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.ht m). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier Service d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication :16/04/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 Renseignements d'ordre technique M COMBES Mairie d'ARGELES sur MER Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953480 Email : christophe.combes@mairie-argeles-sur-mer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99


66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Centre Technique Municipal Chemin de Charlemagne B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour un lot

Lot N°3 Classification CPV : 16310000 Description succincte : TRACTEUR DEBROUSSAILLEUS


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