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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 66

Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argelès Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs/entités adjudicateurs/adjudicatrices :Non OBJET DU MARCHE Objet du marché :CONSTRUCTION D'UN PELOTON DE SURVEILLANCE ET D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE Type de Marché de travaux :Exécution Lieu d'exécution ou de livraison :ARGELES SURMER L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé ordinaire Des variantes seront-elles prises en compte ?Non Prestations divisées en lots :Oui Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution :16 mois CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Autres conditions particulières : Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. L'annexe au présent document est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire. Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans l'acte d'engagement et son annexe 3. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de meme nature ; La preuve de la compétence du candidat : certificat de qualifications : QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH ...) en cours de validité ou certificat d'identité ou références équivalentes CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 50% - Valeur technique : 40% - Valeur technique : 1er sous critère : 20% - Valeur technique : 2è sous critère : 20% - Délai d'exécution : 10% Une enchère électronique sera effectuée :Non


PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :06/05/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14PSIG Autres informations : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication :03/04/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre technique M GOUGES Michel BUREAU ARCHITECTE GOUGES Avenue du Tech 66700 Argeles Sur Mer Tél : +33 683065835 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 URL : http://www.mtm-bureautique.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://www.mtm-bureautique.fr RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lot N°1 - GROS OEUVRE Classification CPV :45262522 Description succincte : GROS OEUVRE Lot N°2 - CHARPENTE BOIS- COUVERTUE Classification CPV :44112410 Description succincte : CHARPENTE BOIS- COUVERTUE Lot N°3 - CHARPENTE METALLIQUE BAC ACIER Classification CPV :44142000 Description succincte : CHARPENTE METALLIQUE BAC ACIER Lot N°4 - ETANCHEITE Classification CPV :34312500 Description succincte : ETANCHEITE Lot N°5 - CLOISONS DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS Classification CPV :44112300 Description succincte : CLOISONS DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS Lot N°6 - MENUISERIES EXTERIEURES Classification CPV :45421150 Description succincte :


MENUISERIES EXTERIEURES Lot N°7 - MENUISERIES INTERIEURES Classification CPV :44220000 Description succincte : MENUISERIES INTERIEURES Lot N°8 - SERRURERIE Classification CPV :44316500 Description succincte : SERRURERIE Lot N°9 - CARRELAGE FAIENCE Classification CPV :4543120045431100 Description succincte : CARRELAGE FAIENCE Lot N°10 - ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE Classification CPV :09300000 Description succincte : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE Lot N°11 - PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION Classification CPV :45332000 Description succincte : PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION Lot N°12 - ENDUIT DE FACADES Classification CPV :45261220 Description succincte : ENDUIT DE FACADES Lot N°13 - PEINTURES Classification CPV :44111400 Description succincte : PEINTURES Lot N°14 - VOIRIE RESEAUX HUMIDES Classification CPV :4511250045231112 Description succincte : VOIRIE RESEAUX HUMIDES Lot N°15 - RESEAUX SECS Classification CPV :325514003241210032412110 Description succincte : RESEAUX SECS Lot N°16 - CLOTURES Classification CPV :34928200 Description succincte : CLOTURES


Argeles sur mer appel public concurrence construction psig 03 04 2014