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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Département de publication : 66 Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE Objet du marché :REHABILITATION DES VESTIAIRES DU MARASQUER Type de Marché de travaux :Exécution Classification CPV :45212000 Lieu d'exécution ou de livraison :66700 - ARGELES SUR MER L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique ordinaire Durée estimée du marché du12/05/2014 Jusqu'au14/08/2014 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire (si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du travail ou par la code général des impôts Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de meme nature ; La preuve de la compétence du candidat : certificat de qualifications : QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH ...) en cours de validité ou certificat d'identité ou références équivalentes CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - valeur économique de l'offre : 50% - qualités techniques de l'offre : 25% - délais de réalisation : 25% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :22/04/2014 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier


Date d'envoi du présent avis à la publication :02/04/2014 ADRESSES COMPLEMENTAIRES Renseignements d'ordre administratif Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur MerCedex 0468953466 Tél : +33 468953466 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre technique M Jean François PRIEUR Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953423 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99 66704 Argeles Sur Mer Cedex URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr


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