LES RENDEZ-VOUS DE L’ARDEC LR
LE CUMUL D’ACTIVITÉS DANS LE SPECTACLE VIVANT Régime intermittent ou général, auteurs, travailleurs indépendants, travail de création, ateliers artistiques, action culturelle, la plupart des acteurs du spectacle vivant sont amenés dans l’exercice de leurs métiers à effectuer simultanément des activités relevant de régime divers. Y-a-t-il des limites au cumul d’activités ? Quelles en sont les conséquences en termes de protection sociale ? Cette journée vous permettra d’avoir une vue d’ensemble sur les principales questions soulevées par les situations de cumuls et d’être vigilant sur certains points de droit social.
Le droit du travail - le cadre règlementaire du cumul d’activités - durée maximale du travail, temps de repos quotidien Le cumul d’activités : - intermittence et activité salariée au régime général : pratiques d’ateliers artistiques - intermittence et activité indépendante : auto-entrepreneur - intermittence et droits d’auteur, droits voisins Les conséquences au regard de l’assurance chômage - le cumul des allocations chômage avec d’autres revenus Intervenants : Carole CHASSAGNOUX (ARDEC LR) Pôle Emploi (sous réserve) Date : 20 juin 2014