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ASSOCIATION ARCANE PROD STATUTS

TITRE I : BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Siège de l'association Domiciliée à Bourg-en-Bresse (01000)

Article 2 : Membres L'association se compose de membres fondateurs et de membres actifs. 2.1 Membres fondateurs Sont membres fondateurs du projet et de droit les deux créateurs du projet : Gaëlle TABURIAUX et MartiaI ITEPRAT. Les membres fondateurs assistent de droit aux réunions du Bureau et de l'Assemblée générale. Ceux-ci, auront vois délibératives lors de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et n'auront aucune cotisation à payer. 2.2 Membres actifs Sont membres actifs les adhérents de l'Association , qui s'acquittent de leur cotisation annuelle. Ils participent de droit aux Assemblées générales et prennent part aux votes. Article 3 : Perte de la qualité de membre actif La qualité de membre actif de l'Association de perd notamment par démission. Les membres démissionnaires ne peuvent prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l'Association; ils ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu'ils auraient versées pour leur cotisation, ces sommes restant définitivement acquises à l'Association.

Article 4 : Buts et composition de l'Association L'Association Arcane Prod ci-après dénommée «l'Association», a pour mission de créer et produire des courts-métrages, vidéos, films publicitaires et toute création artistique, graphique, musicale et audiovisuelle.

TITRE Il : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 : Assemblées générales - Composition L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres personnes physiques et les représentants des personnes morales sui en sont membres, à quelque catégorie qu'ils appartiennent. Article 6 : Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du quart au moins des membres de l'Association. La convocation par lette simple, courriel ou tout autre type de message indique l'ordre du jour ainsi que la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle doit être adressée aux membres de


l'Assemblée générale au moins deux semaines avant la date de la réunion de l'Assemblée générale. Une invitation à participer à l'Assemblée générale ordinaire est adressée deux semaines avant la tenue de la réunion. L'Assemblée générale ordinaire de prononce sur le rapport moral et financier de l'exercice écoulé, se prononce sur les comptes de l'exercice clos, et statue sur le projet de budget et le plan d'actions de l'exercice à venir. L'Assemblée générale ordinaire procède, s'il y a lieu, au renouvellement du Bureau, tel que prévu dans l'article 9. L'appel à candidatures est obligatoire et doit être fait par écrit à l'ensemble des membres actifs lors de la convocation à l'Assemblée générale. L'Assemblée générale ordinaire se prononce aussi sur les questions qui figurent à l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée générale ordinaire doit se composer d'un tiers au moins des membres actifs de l'Association présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, au plus tard un mois après, et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout membre actif ne pouvant être présent à l'Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre actif en lui signant un pouvoir prévu à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Article 7 : Assemblée générale extraordinaire L'Assemblée générale est qualifiée d'extraordinaire lorsqu'elle a pour objet de statuer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association. L'Assemblée générale extraordinaire est convoquée et se déroule dans les mêmes conditions que l'Assemblée générale ordinaire. Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont votées à la majorité du tiers des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la vois du Président est prépondérante. Tout membre actif ne pouvant être présent à l'Assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre actif en lui signant un pouvoir prévu à cet effet.

Article 8 : Bureau - Composition Le Bureau de l'Association est composé de 8 membres au plus. Le Bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire, est élu par l'Assemblée générale à main levée, pour un mandat de 3 ans, renouvelable. En cas de vacance, il est procédé à une élection partielle lors de la plus proche Assemblée générale, les sièges ainsi pourvus l'étant pour la durée du mandat restant à courir. L'ensemble de ces dispositions est applicable à compter de l'adoption des présents statuts. Article 9 : Bureau - Compétences et délibérations Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'Association et pour faire et autoriser tous les actes et opérations permis à l'Association ou à l'Assemblée générale. Il établit l'ordre du jour des Assemblées générales. Il peut notamment prendre à bail des locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres et valeurs, et tous biens, meubles et objets immobiliers, faire emploi des fonds de l'Association ester en justice en son nom, tant en demande qu'en défense, et, d'une façon générale, prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'Association. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.


Article 10 : Représentation L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, en cas d'empêchement, par l'un des membres du Bureau ou de toute personne dûment mandatée par le Bureau. Le représentant de l'Association jouit du plein exercice de ses droits civils.

TITRE III : RESSOURCES - COMPTES ANNUELS Article 11 : Ressources Les ressources de l'Association se composent: 1. des cotisations des adhérents, 2. des subvention de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, 3. des participations de mécènes, 4. des dons manuels, 5. des ressources créées à titre exceptionnel, 6. du revenu de ses biens et du produit de ses services.

Article 12 : Comptes annuels Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité des produits et des charges, conforme au plan comptable et à la législation applicables aux associations.

TITRE IV : MESURES DIVERSES - DISSOLUTION Article 13 : Dissolution En cas de dissolution, seule une Assemblée générale extraordinaire est habilitée à prononcer la dissolution dans les conditions prévues à l'article 7. Dans ce cas, elle procède à la nomination de deux liquidateurs. L'actif est dévolu au profit d'une Association poursuivant des buts similaires, et désignée par l'Assemblée générale extraordinaire.


Les statuts d'Arcane Prod