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…Sanitaire LA DIRECTIVE EUROPÉENNE, LA VPC ET LES PRODUCTEURS la VPC dans la nouvelle Directive Européenne. À l'heure où sont rédigées ces lignes, une Directive Une telle suppression est encore possible (il suffit de Européenne vient d'être adoptée le 24 octobre 2006. Elle édicte modifier une annexe de la directive) et acceptable si un dossier de nouvelles dispositions en matière sanitaire aquacole. argumenté est présenté prochainement à la Commission Encore non parue au Journal Officiel de l'Union Européenne, Européenne et validé par le 'comité permanent de la chaîne elle comporte de nombreuses nouveautés pour essayer de alimentaire et de la santé animale'. corriger au mieux les imperfections, manques, erreurs Les participants à ce colloque estiment que l'impact (errances) du dispositif actuellement en vigueur (directive économique négatif de la VPC sur la production aquacole 91/67 modifiée). En fait, c'est une refonte complète du européenne sera dû bien plus aux conséquences dispositif dont il s'agit. Nous reviendrons dans les colonnes réglementaires de la classification de cette maladie qu'à ses d'Aquafilia sur la présentation et les conséquences de ce conséquences biologiques et zootechniques. nouveau texte qui n'entrera sans doute pas en application avant début 2008. La transcription en droit national doit être Le caractère enzootique de la antérieure au 1er mai 2008. La maladie et les pertes supportables législation dérivée (décisions européennes) et la transcription en Le souhait des producteurs qu'elle provoque, les coûts droit français (sous la forme d'arrêtés et des experts vétérinaires disproportionnés du dépistage et de la lutte, les difficultés voire ministériels) ne sont bien est de rejeter toute l'impossibilité d'éradication ainsi évidemment pas encore rédigées ou règlementation spécifique que l'incompatibilité du système initiées. Il est donc prématuré d'entrer dans les détails de sur la VPC dans la nouvelle proposé avec l'organisation de la filière au niveau européen ont été l'application de cette directive. directive européenne évoqués par les représentants Toutefois, en lien avec l'article allemands, tchèques et autrichiens précédent, on peut signaler parmi les pour appuyer leur demande. Les producteurs français de nouveautés, l'apparition de la VPC dans la liste des maladies poissons d'étang avaient déjà émis des réserves analogues en réglementées. Et ce, malgré les remarques formulées 2005 (relayées par la F.F.A.). De plus, l'ensemble des principalement par la F.F.A. lors des consultations de la F.E.A.P. protagonistes rappelle que les dispositions de l'article 43 de la par la Commission Européenne en 2004 et 2005, pendant la directive donneront la possibilité aux états membres rédaction du projet de directive. indemnes de VPC qui le souhaiteront de protéger leur statut sanitaire. Certaines parties de cette argumentation rappellent L'ajout de la VPC à la liste des maladies réglementées a 'un peu' le problème de la NHI en salmoniculture… suscité une vive réaction de plusieurs états membres de l'Union Européenne qui ont organisé du 6 au 8 septembre 2006 L'affaire est donc à suivre et ce, d'autant plus que certains un colloque à Weitra en Autriche sur l'opportunité de ne états membres plus occidentaux soutiennent au contraire le surtout pas légiférer sur cette maladie de la carpe. Ce colloque maintien de la VPC dans les maladies réglementées, et que la réunissait essentiellement des représentants des principaux commission elle-même souhaitait faire de cette directive pays producteurs de carpes d'Europe continentale unique un texte adapté à l'ensemble des productions (producteurs, scientifiques, fonctionnaires, techniciens…). Le aquacoles (poissons, mollusques, crustacés en production souhait des producteurs et des experts vétérinaires présents à intensive ou extensive). ce colloque est de rejeter toute réglementation spécifique sur

N°17 - Octobre /Novembre 2006

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