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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE FRANCAIS ALEXANDRE YERSIN 12, Nui Truc, Giang Vo, Ha Noi, Viet Nam

Rapport moral et financier 2008-2009 Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2009 L'Association des parents d'élèves du Lycée français Alexandre-Yersin (APE) est une association de droit français à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa mission de gestionnaire du Lycée ayant pris fin depuis son passage en « Etablissement en gestion directe » le 1er janvier 2009, elle doit désormais redéfinir son rôle en fonction des nouvelles attributions qui lui incombent.

RAPPORT FINANCIER 2008 Par la trésorière du bureau de l'APE Etant donné le passage en « Etablissement en gestion directe » (EGD) du Lycée Alexandre Yersin depuis le 1er janvier 2009 (voir rapport moral), ce rapport financier sera le dernier présenté par les membres du bureau de l’Association des parents d’élèves (APE) à porter sur l’ensemble des activités de gestion de l’établissement. Il fait état du dernier exercice budgétaire sous gestion parentale. Veuillez trouver ci-dessous la présentation des comptes de l’Association des parents d’élèves du Lycée français Alexandre-Yersin au 31/12/2008 : Pour la dernière fois dans l’histoire du LFAY sous gestion parentale, le Cabinet Mazars STT a effectué un rapport d’audit sur les comptes annuels. Le rapport portant sur l’exercice comptable 2008 certifie que : « Les comptes annuels, établis conformément aux règles et principes comptables applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de l’exercice. » Vous êtes invités à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 dont le détail vous est présenté dans les documents annexes et qui vous seront commentés par la trésorière de l’APE, sous le contrôle d'un représentant du Cabinet Mazars STT, également à votre disposition pour répondre aux questions. L’exercice 2008 est déficitaire de 34 552 $US, ce qui s’explique par : -

Une ligne du budget prévisionnel 2008 était consacrée au paiement de l'impôt sur le revenu 2008 pour les personnels enseignants et administratifs non-vietnamiens en contrat local à hauteur de 50 000 $US. Le bureau de l’APE, au premier trimestre 2008, a décidé de régulariser le paiement de l’impôt sur le revenu pour ces mêmes personnels pour l’année 2007, ce qui a nécessité d’engager la somme de 98 214 $US. Au total, l’impôt sur le revenu de ces personnels non-vietnamiens en contrat local pour 2007 et 2008 s’est donc élevé à 189 993 $US, soit un différentiel de 139 993 $US par rapport au budget prévisionnel.

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Une perte au change : 177 932 $US

Ce déficit est en partie compensé par : -

Des frais de scolarité et d’inscription ou de réinscription plus élevés que prévus (augmentation des effectifs) : 2 421 $US

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Des placements : 177 211 $US

Email : ape.lfay@yahoo.fr – Tél. : (04) 38 43 67 79 ou 38 46 28 27 – Blog : http://apeyersinhanoi.blogspot.com/


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Des gains de change : 29 795 $US

Détail et évolution 2007/2008 des différents postes comptables : Produits d’exploitation 1. Frais de scolarité et d’inscription ou de réinscription (augmentation des effectifs) : 2 571 600 $US (contre 2 234 471 $US) 2. Produits des activités annexes (ramassage scolaire, activités périscolaires, assurance, etc.) : 167 417$US (contre 162 102$US) 3. Subventions d’exploitation (subventions AEFE pour projet d’établissement, formation continue et bourses scolaires) : 77 133 $US (contre 64 486 $US) Charges d’exploitation 1. Charges de personnel** : 1 697 859 (contre 1 512 894$US). 2. Assurances : 44 464$US (contre 41 074$US). **Les effectifs du lycée sont passés de 76 employés en 2007 à 77 en 2008. Provisions pour risques et charges (indemnités de départ et risque fiscal) au 31.12.2008 : 789 159 $US (contre 561 414 $US). Principales acquisitions Achat des licences Windows XP et Office 2007, du logiciel Factos (base de données, facturation) de 10 ordinateurs (salle informatique), 1 photocopieuse, un serveur réseau Horus, pour un total de 36 230 $US. Dettes au 31.12.2008 : 416 579 $US (contre 301 342 $US). (Dettes fournisseurs, avances sur frais de scolarité, dettes sociales et fiscales, etc.). Somme transférée à l'AEFE au 31 décembre 2008 : 2 198 397 $US. Conformément au protocole signé entre l’APE et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’ensemble des droits et obligations de l’APE ont été transmis à l’AEFE au 1er janvier 2009. Toutefois, selon le souhait exprimé par la direction du Lycée, l’Association des parents d’élèves continuera à gérer le service du transport scolaire et les activités périscolaires, sous couvert de l’administration du lycée dans un premier temps puis en « solo » dès que l’APE aura obtenu un statut juridique au Vietnam. Dans cette perspective, vous avez d’ores et déjà été confrontés aux nouvelles modalités de paiement du service de transport scolaire (facture distincte imprimé sur papier vert et comptes en banque distincts) et avez reçu le nouveau règlement financier qui l’accompagne. Nous vous serons infiniment reconnaissants d’en respecter les termes afin que ce service organisé bénévolement par vos pairs dans l’intérêt de tous, parents et enfants, fonctionne le plus harmonieusement possible. La transition s’est plutôt bien passée en dépit d’un petit nombre de malentendus qui ne manqueront pas d’être résolus si chacun y met du sien. Dans la même perspective de création d’une APE au service de la vie scolaire, vous serez conviés, dès la rentrée prochaine, à adhérer à l’association. L’adhésion sera volontaire, mais seules les familles membres pourront accéder aux services proposés (voir rapport moral). Email : ape.lfay@yahoo.fr – Tél. : (04) 38 43 67 79 ou 38 46 28 27 – Blog : http://apeyersinhanoi.blogspot.com/


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Vos idées, votre temps et votre énergie seront également les bienvenus pour assurer le meilleur développement possible des activités menées par cette APE nouvelle. Au service de la vie scolaire au Lycée français Alexandre-Yersin, le bureau de l'APE vous assure de son plus complet et loyal dévouement et renouvelle ses vœux de vous voir nombreux contribuer au futur de l’APE et à travers elle, à celui du Lycée français Alexandre -Yersin.

RAPPORT MORAL 2008 - 2009 Par le président du bureau de l'APE Nous vous présentons ici le rapport moral de l'Association des parents d'élèves (APE) du Lycée français Alexandre-Yersin pour l'année scolaire 2008-2009. Cette année reste à la fois pour notre association une année exceptionnelle et une année de transition. Exceptionnelle parce qu'après avoir assuré la gestion et le développement du lycée durant une quinzaine d'années, l'APE en a confié la gestion le 1er janvier dernier à l'Etat français, représenté par l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger), établissement public relevant du ministère des Affaires étrangères. D'une gestion parentale, nous sommes donc passés à une « gestion directe », selon la terminologie en usage. Pour mémoire, notre association de droit français n'est pas reconnue par les autorités vietnamiennes. Le lycée géré par l'APE ne pouvait donc pas obtenir un statut légal au Vietnam. Impossible aussi pour nous d'acquérir un terrain pour y relocaliser le lycée. C'est pourquoi, lors de l'année scolaire 2007-2008, la décision a été prise de placer l'établissement – un établissement en bonne santé financière – sous la tutelle de l'AEFE. Cette reprise devant permettre au lycée d'être reconnu par les autorités vietnamiennes en tant qu'établissement à but non lucratif, puis à l'AEFE d'acheter un terrain pour y construire le futur lycée. Le passage en EGD (Etablissement en gestion directe) a été précédé par une série d'échanges et de négociations avec les représentants de l'AEFE. Elles ont essentiellement porté sur deux points :  

Le transfert des personnels en contrat de travail local, de nationalité vietnamienne et nonvietnamiens, soit 61 employés. Le transfert du patrimoine de l'APE (financier, matériel et mobilier).

Pour les personnels, au fil de réunions qui ont associé leurs représentants, la direction du lycée, le coordinateur régional de l'AEFE et le bureau de l'APE, un consensus s'est dégagé. Il a permis la signature d'un accord avec les personnels vietnamiens et la finalisation d'un nouveau contrat de travail pour les personnels non-vietnamiens. Un protocole « définissant les conditions du passage du Lycée Alexandre-Yersin de Hanoi d'établissement conventionné en établissement en gestion directe de l'AEFE » a été signé en décembre 2008 par la directrice de l'AEFE et la président de l'APE. Ce document a alors été communiqué à l'ensemble des parents et reste disponible sur le blog de l'Association des parents d'élèves (http://apeyersinhanoi.blogspot.com/). Ce protocole prévoit que l'intégralité de l'actif et du passif de l'association ainsi que ses droits et obligations sont repris par le nouveau gestionnaire – c'est ainsi qu'un litige fiscal portant sur l'impôt sur le revenu des personnels non-vietnamiens de 2003 à 2006, pour lequel le risque a été provisionné à 100 % Email : ape.lfay@yahoo.fr – Tél. : (04) 38 43 67 79 ou 38 46 28 27 – Blog : http://apeyersinhanoi.blogspot.com/


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hors pénalités, a été « transmis » à l'AEFE. Au 1er janvier 2009, la somme de 2 198 397 $US a été transférée à l'Agence. Les bureaux successifs qui ont mené ces discussions, initiées au premier trimestre de l'année 2008, ont toujours gardé en tête l'intérêt général, celui de nos enfants et un objectif : faire en sorte qu'un terrain soit identifié le plus rapidement possible pour y bâtir le futur Lycée français Alexandre-Yersin. Car les élèves sont scolarisés dans un établissement saturé : ils étaient 556 à la rentrée de septembre 2008. Contrairement à de nombreux autres établissements français de la région, il n'a pas perdu d'effectifs au cours de l'année scolaire en raison de la crise économique. Et à la rentrée prochaine, 615 élèves sont attendus. Sauf à délocaliser certaines classes du lycée, il ne sera guère possible de recevoir plus d'élèves. L'urgence d'un nouveau lycée se fait chaque jour un peu plus pressante et l'APE demeure vigilante sur les négociations en cours pour identifier le terrain qui l'accueillera. La future APE Le bureau de l'APE que vous avez élu à l'occasion de notre dernière assemblée générale ordinaire, en novembre 2008, s'est également attaché à travailler, au cours de cette année de transition, au devenir de l'association. Son devenir à la fois en France (modification des statuts), mais aussi au Vietnam : comment obtenir un statut légal pour opérer le transport scolaire et les activités périscolaires, quelles nouvelles modalités pour le fonds social destiné à aider des familles rencontrant des difficultés pour financer la scolarité de leur enfant ? De nouveaux statuts « français » vous seront soumis à l'assemblée générale extraordinaire qui suivra cette assemblée générale ordinaire de juin. Validés par le bureau de l'APE, ils s'inspirent des statuts d'associations de parents dans des établissements en « gestion directe ». Ces statuts prévoient un nouveau siège social en France : jusqu'alors, notre association adhérait à l'ANEFE, qui regroupe des associations gestionnaires d'écoles françaises à l'étranger. Le bureau de l'APE a choisi d'adhérer depuis le 1er janvier dernier à la FAPEE (Fédération des associations de parents d'élèves d'établissements français à l'étranger, www.fapee.com), qui est présente au conseil d'administration de l'AEFE et se montre très réactive, à la fois sur les grands dossiers de l'enseignement français à l'étranger, mais aussi dès lors que des questions lui sont posées. La FAPEE accepte de domicilier notre association. Côté Vietnam, le bureau a progressé sur les moyens d'obtenir un statut local qui nous autorisera à mener officiellement des activités. Des rendez-vous avec un cabinet d'avocats ont permis de dégager une piste, celle d'une ONG de droit local. Cette piste a été confirmée à l'occasion d'une rencontre avec le PACCOM, organisme rattaché au ministère vietnamien des Affaires étrangères : un de ses responsables a précisé que l'obtention de ce statut d'ONG de droit local ne posera pas de difficulté. Mais il reste conditionné à la reconnaissance du lycée par le gouvernement vietnamien, qui est en cours puisqu'un projet de décret de création du Lycée français Alexandre-Yersin devrait être soumis courant juin au Premier ministre. En attendant la reconnaissance du lycée, puis celle de l'APE au Vietnam, nous opérons le transport scolaire, sous couvert de la direction de l'établissement (qui, pour l'instant, pilote également les activités périscolaires). Une commission de trois membres du bureau de l'APE s'est mobilisée durant plusieurs semaines pour finaliser un nouveau contrat avec le représentant de la société de bus Duc Huy pour l'année scolaire 2009-2010. Après avoir augmenté pour l'année 2008-2009, le tarif par élève reste inchangé, à 600 $US pour l'année scolaire. Les éventuelles fluctuations du prix des carburants en cours d'année n'auront aucune incidence sur ce tarif.

Email : ape.lfay@yahoo.fr – Tél. : (04) 38 43 67 79 ou 38 46 28 27 – Blog : http://apeyersinhanoi.blogspot.com/


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rapport moral et financier 08-09 (fr)