Page 1

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 31 août 2016 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mme Sylvie COLAS, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Pascale GIBILY, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE Mme Eugénia DOUMECQ M. Claude DUMAS Mme Juliane FAGET M. Daniel GOBATTO Mme Laëtitia LAFFARGUE Mme Marie-Hélène LAGARDERE Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Sylvie ACHE à M. Philippe BUSSI Mme Eugénia DOUMECQ à M. Bernard FRAISSIGNES M. Claude DUMAS à M. Gérard DUCLOS Mme Juliane FAGET à M. Patrick MARCONATO M. Daniel GOBATTO à M. Gérard ROCHEREUL Mme Marie-Hélène LAGARDERE à Mme Hélène MARTI

M. Arnaud PICCHETTI est désigné comme secrétaire de séance. Donc le quorum est atteint, pas de soucis pour pouvoir commencer. On traitera les courriers Sylvie à mesure que ça va venir.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

1


Question n°1 Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2016 Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 7 juillet 2016, tel qu’il est annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2016 ? Donc il est considéré comme adopté.

2


Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 28 juin au 29 juillet 2016 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 28 juin au 29 juillet 2016 :

NUMERO DATE

TITRE

La Commune a renouvelé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de M. Christian SALA, en qualité d’agent 2016.108 28.06.16 d’entretien, du 29 juin 2016 au 28 juin 2017, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de M. Vincent BOUTAN, en qualité 2016.109 28.06.16 d’agent de maintenance en électricité et plomberie, du 30 juin 2016 au 29 juin 2017, sur la base de 26 heures par semaine. La Commune a renouvelé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de M. José BOUTRY, en qualité d’agent 2016.110 28.06.16 d’entretien, du 9 juillet 2016 au 8 juillet 2017, sur la base de 35 heures par semaine. La Commune a accepté le remboursement immédiat d’un montant de 1 500 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des dégâts occasionnés, le 18 septembre 2015, par le 2016.111 4.07.16 véhicule de Mme GRANIE Marie-France sur le candélabre sis Avenue Ville de Saint-Louis, dont le coût s’élève à 1 944 € TTC. Le règlement différé de 444 € interviendra sur présentation de la facture acquittée. La Commune a signé avec M. Thomas SCOTTO, auteur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de 2016.112 4.07.16 l’organisation du Festival « Lectoure à voix haute ». Le coût global de la prestation s’est élevé à 250 € net, montant auquel s’est rajouté le 1,1 % diffuseur (environ 2,75 €) qui a été directement versé à l’AGESSA. La Commune a signé avec la Société ECOCUP DISTRIBUTION, la proposition de location de 6 000 gobelets et de 100 carafes pour la 2016.113 1.07.16 manifestation organisée le 13 juillet 2016 sur la Promenade du Bastion. Le coût de la location s’est élevé à 292,43 € HT, soit 350,91 € TTC. L’article 1er de la décision n°2003.08 en date du 25 juin 2003 instituant une régie de recettes pour encaisser les droits d’entrée et les produits de la vente des programmes des manifestations culturelles a été modifié comme suit : « d’INSTITUER une régie de recettes et d’avances auprès de la Mairie de Lectoure pour encaisser et rembourser les droits d’entrée et les produits de la vente des programmes des manifestations culturelles organisées par la Commune. Le remboursement des droits d’entrée 2016.114 7.07.16 n’intervient qu’en cas d’annulation de la manifestation et sur présentation du ticket d’entrée, celui des gobelets lors de leur restitution ». - l’article 3 de la décision n°2003.08 modifié par décision n°2011.157 en date du 26 juillet 2011, a été modifié comme suit « Les recettes désignées à l’article 1er sont encaissées en numéraire, en chèque, en ChèquesVacances, par carte bancaire sur un terminal de paiement électronique (TPE) et contre remise d’un ticket pour les entrées ». 3


2016.115 6.07.16

2016.116 6.07.16

2016.117 18.07.16

2016.118 21.07.16

2016.119 21.07.16

2016.120 21.07.16

2016.121 21.07.16

2016.122 21.07.16

2016.123 21.07.16

2016.124 27.07.16

2016.125 29.07.16

La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de M. Régis FABBRO, en qualité d’agent d’entretien, du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2017, sur la base de 24 heures par semaine. La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Jennifer GUILLEM, en qualité d’agent d’entretien, du 6 juillet 2016 au 5 juillet 2017, sur la base de 24 heures par semaine. La Commune a signé avec la Société ORANGE de PORTET-SURGARONNE (31120), une convention fixant les conditions dans lesquelles Orange et la Commune s’engagent à exécuter et à financer les travaux d’effacement des réseaux aériens de communications électroniques de la Vieille Côte. Le coût de ces travaux restant à la charge de la Commune s’élève à 3 410,50 € TTC. La Commune a signé avec la Société AIR LIQUIDE France Industrie, une convention de mise à disposition d’une bouteille de gaz destinée au poste à souder des Services Techniques pendant une durée de 3 ans. Le coût de la location s’élève à 248 € TTC. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme RENAUD Marie-Pierre, sis 3 Rue Claude Ydron et cadastré BX 158. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à MM. DAYRAUD Bernard et Pierre, sis 35 Rue Alsace Lorraine et cadastré BY 47. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. SALEUR Noël, sis 9 Rue Victor Hugo et cadastré BY 370 et 371. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCI CAMOZZI LECTOURE, sis au lieu-dit « Naudet » et cadastré CP 122. La Commune a signé avec la Société ECOCUP DISTRIBUTION, la proposition de location de 7 800 gobelets et de 200 carafes pour les manifestations organisées les 12 et 13 août 2016 sur le territoire de la Commune. Le coût de la location s’est élevé à 160,80 € HT, soit 192,96 € TTC. La Commune a signé, pour une durée d’un an, avec l’entreprise SOCOTEC France d’AUCH, une convention concernant le contrôle périodique des installations électriques de la Maison du Vélo et de la Randonnée. Le coût de la prestation s’élève à 100 € HT, soit 120 € TTC. La Commune a signé avec la Fondation du Patrimoine de TOULOUSE (31078), une convention de souscription en vue de récolter des fonds pour la restauration du rempart du Carmel et de la Tour du Bourreau.

Je vais éviter de vous lire, si vous le voulez bien, la litanie des décisions que j’ai adoptées du 28 juin au 9 juillet. Avez-vous des questions à me poser ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Vas-y » Sylvie COLAS : « Oui, on se posait la question pour les 3 premiers points, les 108, 109, 110 et 115, 116, par rapport aux durées des contrats. Comment se fait-il qu’il y ait du personnel qui, sur un même type de contrats ont 20 heures, 30 heures, 35 heures, alors qu’apparemment ils travaillent tous … parce qu’à 20 heures, ça parait très peu, quoi » 4


Gérard DUCLOS : « Mais c’est aussi en fonction de nos besoins, me répond l’administration qui me l’avait dit en effet. Mais il y a aussi des annualisations, c’est en fonctions des besoins qui se présentent parce que je te le dis franchement, c’est bien d’embaucher des gens mais si on n’a rien à leur faire faire, ce n’est pas la peine de les embaucher. Voilà donc, c’est en fonction de nos besoins » Sylvie COLAS : « Oui, mais on aurait pu penser qu’il y ait une moyenne de façon à ce que les 3 embauchés par exemple, vu qu’ils sont à des postes à peu près semblables, apparemment ils sont tous à l’entretien… » Gérard DUCLOS : « Non, ça correspond à nos besoins. Ça a été étudié » Sylvie COLAS : « On aurait pu penser qu’ils aient un horaire moyen, tous » Gérard DUCLOS : « On aurait pu penser mais ça ne correspond pas à la réalité des besoins » Sylvie COLAS : « Très bien » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui. Qu’est ce qui fait entre 2016.113 et 123, la différence de tarif avec Ecocup. Ça fait des différences très sensibles » Gérard DUCLOS : « Alors Ecocup Distribution, c’est la prestation qui a été versée à Ecocup pour la location de 6 000 gobelets et des carafes, qu’on leur a rendus et qu’ils vont laver. Et alors ça c’est par rapport à laquelle ? L’autre, il y en a une autre je sais » Bernard FRAISSIGNES : « La 123. Alors pour vous résumer, la 113, c’est 6 000 gobelets et 100 carafes pour 292 € et le deuxième coup, c’est 7 800 gobelets et 200 carafes pour 192 € » Gérard DUCLOS : « Maryse, il y a une réponse ? … Ah, voilà c’est en fonction des retours qu’on a fait parce que si on ne rend pas toutes les tasses, on paye. Si on les rend toutes, on paie moins » Sylvie COLAS : « Voilà, il en manquait » Jean-Jacques TOSCA : « Donc il en manquait » Gérard DUCLOS : « Mais l’an prochain ça sera tout à fait différent puisque Trigone, la Société Trigone qui résume les SICTOM, les syndicats d’ordures, les 8 SICTOM du Gers, a mis en place un service qui est extrêmement agréable et pas cher et toutes les Associations s’adresseront directement à Trigone et comme ça, ils iront chercher leur besoin. Ils paieront un prix modique, je ne sais plus Maryse, mais je sais que ce n’était pas cher du tout et ils ramèneront les gobelets. Donc on n’aura plus, nous, à le traiter. Et ça, moi j’en suis très content, parce que tous les Présidents de SICTOM que nous sommes, nous menons un combat pour qu’il n’y ait plus ces gobelets, qu’il n’y ait plus ces assiettes en plastique dont on ne sait pas quoi faire » Bernard FRAISSIGNES : « Alors, ça fait de la trésorerie pour la Commune ? » Gérard DUCLOS : « Non, pas du tout » Denis CASTAGNET : « Non, puisque nous, on les vend. Ils sont consignés, ces gobelets » Bernard FRAISSIGNES : « Ils sont consignés, si vous ne les avez pas vendus à … » Denis CASTAGNET : « Non mais celui à qui on a consigné le gobelet, s’il ne vous le rend pas, on ne lui rend pas la consigne. Mais à Trigone, en contrepartie, on reçoit plus du … » Bernard FRAISSIGNES : « C’était ma question, ça peut être de la trésorerie pour la Commune » Gérard DUCLOS : « Eh non ! C’est opération blanche » Denis CASTAGNET : « Pour nous, c’est une opération blanche. Nous ne sommes pas perdants sur l’affaire. Ceux qui sont perdants, ce sont ceux qui perdent les gobelets » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Voilà. D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « C’est bon ? » Sylvie COLAS : « C’est bon » 5


Gérard DUCLOS : « La question n°2 étant épuisée et nous pas encore, on va demander à Martine la question n°3 » Question n°3 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais Restauration des baies 18 et 19, protection de l’orgue, bilan sanitaire Et relevés de la façade ouest - Plan de financement Donc on va re préparer un plan de financement Lors de notre séance du 26 mai 2016, nous avions  approuvé la réalisation en 2016, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût opération au stade de l’Avant - Projet, est estimé à 99 132 € HT auquel il convenait de rajouter la protection de l’orgue d’un coût de 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade pour un coût de 9 350 € HT, soit un montant global de 111 482 € HT,  approuvé le plan de financement prévisionnel comme suit :  Etat (DRAC) : 44 592,80 €  Etat au titre de la DETR 2016 : 8 940,80 €  Conseil Régional Midi-Pyrénées : 17 826 € (arrêté du 24 novembre 2015)  Conseil Général : 17 826 € (arrêté du 1er juin 2015)  Commune : 22 296,40 €  sollicité auprès de la DRAC, l’attribution d’une subvention de 40 %,  sollicité auprès de M. le Préfet du Gers, l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2016,  en m’autorisant à lancer un appel d’offres selon la procédure adaptée. La DRAC n’ayant pu retenir cette opération au titre de sa programmation 2016, nous vous proposons de l’inscrire à celle de 2017.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  d’approuver la réalisation en 2017, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût opération au stade de l’Avant - Projet, est estimé à 99 132 € HT, les chiffres ne changent pas, maîtrise d’œuvre comprise (10 000 € HT) auquel il convient de rajouter la protection de l’orgue d’un montant de 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade pour un coût de 9 350 € HT, soit un montant global de 111 482 € HT,  d’approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :  Etat (DRAC) : 44 592,80 € (excluant l’obtention d’une aide au titre de la DETR) 6


 Conseil Régional Midi-Pyrénées : 17 826 € (selon l’arrêté du 24 novembre 2015)  Conseil Général : 17 826 € (arrêté du 1er juin 2015)  Commune : 31 237,20 € HT  de solliciter auprès de la DRAC, l’attribution d’une subvention de 40 % du coût HT de l’opération,  et d’autoriser à lancer un appel d’offres selon la procédure adaptée.

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Martine ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui. Si l’on retrace cette affaire, on remonte à juillet 2014 et à décembre 2013 et à chaque fois, c’est urgence et danger » Martine MAZERES : « C’est urgent de ? » Bernard FRAISSIGNES : « Et danger » Martine MAZERES : « Oui, mais ce n’était pas pour les mêmes baies » Bernard FRAISSIGNES : « Si, si, les dates c’est … » Martine MAZERES : « En fonction de l’Etat qui s’engage ou pas, nous, on ne peut pas tout prendre à notre charge, tout simplement » Bernard FRAISSIGNES : « C’est l’aspect dangerosité qui … » Gérard DUCLOS : « En ce qui concerne l’aspect dangerosité, vous avez vu, si vous fréquentez ce bel édifice, qu’il y a des protections qui ont été mises » Martine MAZERES : « Il y a des grilles » Gérard DUCLOS : « Donc au point de vue sécurité, à mon sens, tout a été fait » Bernard FRAISSGNES : « Ok » Gérard DUCLOS : « Maintenant je crois que vous avez bien compris et Martine vous l’expliqué, que nous ne sommes pas les maîtres à bord, voilà. Et on souhaiterait bien que tout puisse se faire tout de suite. Mais hélas, ce n’est pas possible. Mais au point de vue sécurité, à ce que j’en sais, en tout cas,… » Bernard FRAISSIGNES : « C’est au droit de la porte d’entrée » Gérard DUCLOS : « … il y a eu des purges réalisées par la Société Acrobat, il y a eu des grillages mis sur les fenêtres, je ne sais plus les numéros des baies, Monsieur Fraissignes, mais à mon sens, le côté sécuritaire est assuré. Merci en tout cas de le souligner, mais vous vous doutez bien que nous nous occupons de la sécurité. D’autres questions à poser à Martine ? Je passe au vote ?» Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Il y a des oppositions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Des abstentions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Bien, je vous en remercie, la question n°3 est adoptée à l’unanimité. Alors je vais essayer de remplacer mon alter ego et 1 er Adjoint, Claude, avec la modification du tableau des effectifs du Personnel Communal et du tableau du régime indemnitaire.

7


Question n°4 Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal et du tableau du régime indemnitaire

Au titre de 2016, la Commune a proposé à la Commission Administrative Paritaire du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, l’avancement de 10 agents susceptibles d’accéder à un grade supérieur dans le cadre de leur déroulement de carrière : - 6 par avancement après réussite à l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère classe, et on les en félicite, ce que j’ai fait bien sûr, (Joséphine DAUREJAT, Jérôme BOTTEGA, Aline TOUZET, Mathilde CASTAING, Marie-Ange MOULIE, Jérôme ARLAT). Ces 6 agents ayant avancé, ils libèrent des places pour d’autres ; - et donc 3 agents qui n’avaient pas pu avancer depuis longtemps ont pu donc avancer. Il s’agit sur le grade d’Adjoint Technique de 1ère classe sans examen professionnel (Laurent LACLAVERE, Chantal DUFOUR, Chantal BOUANCHEAU) - et un autre par avancement au grade d’Assistant de Conservation principal de 2° classe sans examen professionnel (il s’agit du bibliothécaire Ludovic BAYART). Le tableau des effectifs que nous avons approuvé lors de notre séance du 4 avril 2016, ne permettant pas la nomination de ces agents, il convient de procéder à la création des 8 postes suivants : - 7 d’Adjoint Technique de 1ère classe, - et un d’Assistant de Conservation Principal de 2° classe. Par ailleurs, je vous propose au titre du régime indemnitaire applicable au grade d’Assistant de Conservation principal de 2° classe, d’affecter à ce grade un coefficient de 6.43 du taux moyen de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ainsi que la prime forfaitaire des personnels de bibliothèque (sans augmentation par rapport au régime actuel), pas d’augmentation de salaire donc. Ce grade n’existait pas et le régime indemnitaire qui lui est affilié n’existait pas non plus, donc on le créé. Voilà. Ainsi donc délibérons-en. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  approuver tel qu’il est annexé à la présente note, le tableau des effectifs du personnel communal intégrant la création de 7 postes d’Adjoint Technique de 1 ère classe et d’un poste d’Assistant de Conservation Principal de 2° classe à compter du 1 er octobre 2016,  et d’attribuer au titre du régime indemnitaire applicable au grade d’Assistant de Conservation principal de 2° classe - l’indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) affectée d’un coefficient de 6.43 du taux moyen, versée mensuellement, - la prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèque, versée mensuellement,

8


étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2016. Il est bien entendu que, et je pense que l’on fera ça vers la fin de l’année, on toilettera tout notre tableau, pour ne pas laisser des postes inutiles vacants, voilà. J’espère que vous n’avez pas de questions à me poser, mais si vous en avez, j’essaierai d’y répondre. Donc, on passe au vote ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°4 est adoptée à l’unanimité. Et donc la question n°5 »

9


TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01/10/2016

Filière

Grades

Directeur Général des Services Attaché Principal Rédacteur ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif Princ. 2° classe

durée hebdo

postes Proposition existants de création

total des postes

postes pourvus

Effectifs

35 35 35 35

1 1 1 5

1 1 1 5

1 1 1 5

Adjoint Administratif 1° classe

35

6

6

6 FAGET

CDI Chargé de mission du Patrimoine

35

1 15

1 15

Technicien Principal 1° classe Technicien Principal 2° classe Technicien Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise Adjoint Technique Ppal 1° classe

35 35 35 35 35 35

1 1 1 2 2 4

1 1 1 2 2 4

détachement M.ESCRIBE sur emploi fonctionnel M. ESCRIBE S. DELBOSQ M. FAURE, C. NAVA, C. CALVI, C. PARREIN, P. RIVIERE M. LANNES, C. BORDES, S. CRASSOUS, A. LAPLANA, A. MAULIN, M.

Total

Adjoint Technique Ppal 2° classe

35

7

7

1 PROST Gaëlle 15 1 1 1 2 2 3

7

15

15

18

18

31

1 52 1

1 M. CARRIE 41 1 (L. BAYART)

Assistant de Conservation Principal 2° classe

35

1 45 0

Assistant de Conservation

35

1

1

0 (-L. BAYART)

Adjoint du Patrimoine 1° classe

35 35

1 1 3

1 1 4

1 V. SELSIS 1 S. MEDJAOUR 3

Adjoint du Patrimoine 2° classe Total

1

35 35

1 1 2

1 1 2

1 J.FAVERY 1 J.P.NODENOT 2

A.T.S.E.M. Principal 2° classe

35 35 28 26 24

1 1 1 1 1

1 1 1 1 1

1 1 1 0 1

35

5 1 1

5 1 1

4 1 A. DEPIS 1

A.T.S.E.M. 1° classe

Total ANIMATION

7 1

Educateur A.P.S. Principal 1° classe Opérateur Principal des A.P.S.

Total

MEDICO-SOCIALE

8

(-C. BOUANCHEAU),(- C. DUFOUR), (-J. DAUREJAT), (- L. LACLAVERE), (M.A. MOULIE), G. NAGEL, J. PELLISSARD, (-TOUZET), (-J. BOTTEGA), (-B. DUTILH), (-J. ARLAT), P. MARIE,(- M. CASTAING), S. DUCOS, X. CASTAREDE, W. SCHOEN, F. PASCHE, E. GASC

35

Total

SPORTIVE

J.P. REGUENA, P. ACHE, S. MAGRI, (- R. PREVITALI)

(-D. LE MANACH),(-J.C.GUIOUBERT), J.M. TRUILHET, G. LOZANO, M. FILLET, B. SOBESTO, A. RIGOBERT, J. PESSEY, (+J. ARLAT), (+ J. BOTTEGA), (+ C. BOUANCHEAU), (+ M. CASTAING), (+ J. DAUREJAT), (+ C. DUFOUR), (+ L. LACLAVERE), (+ M.A. MOULIE), (+ A. TOUZET)

Adjoint Technique 2° classe

CULTURELLE

E. MARCASSUS, S. BARENNES L. CONDOMINE, P. SOULA

7

Adjoint Technique 1° classe 8

M. LAPORTE T. VILERS

S. GOBATTO, J.L. MAILLOULAS , R. LAVAL, M. LOICHOT, C. REUZEAU, E. GENNARI, D. HANQUEZ

TECHNIQUE

35

C.GADRAS

Adjoint d'Animation 1° classe

Total

TOTAL GÉNÉRAL

71

8

79

66

C. CIANI C.JULIEN S. TONELLO (-S. TONELLO) M.C.ANTONIN


Question n°5 Objet : Proposition de création d’un emploi administratif dans le cadre du dispositif des Emplois d’Avenir Je vous rappelle que les Emplois d’Avenir visent à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la Collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…). Six contrats de ce type sont actuellement en cours au sein des Services de la Mairie : -

un au Service Administratif de la Mairie, deux au Service Cadre de Vie, un au Service Bâtiments, un au Service Maçonnerie, et un au Service d’Entretien des locaux communaux.

Compte tenu que la personne recrutée le 22 mars 2016 au Service Administratif est plus particulièrement affectée au Service Urbanisme depuis la création du Secteur Sauvegardé par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016, et que de ce fait, elle ne peut plus assumer les missions pour lesquelles elle avait été initialement recrutée, je vous propose de créer à compter du 1 er septembre 2016, un nouveau poste administratif d’Emploi d’Avenir dans les conditions mentionnées sur la fiche de poste que nous vous avons annexée. Merci d’en délibérer et - et de procéder dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir », à la création d’un poste administratif, - et de m’autoriser à signer ce nouveau contrat et toutes pièces s’y rapportant, étant précisé que les crédits correspondants figurent au budget 2016. Vous avez des questions peut être ? » Sylvie COLAS : « Oui, simplement par rapport à la fiche de prise d’offre de poste, il y a marqué le nombre de CV acceptés au-delà de 6 : 6 . Je n’ai pas compris le sens de cette phrase » Gérard DUCLOS : « Vous avez une réponse, Maryse, à me donner ? Alors excellente question. Je te remercie de me l’avoir posée, mais ce soir, tu n’auras pas la réponse. On te la donneras » Sylvie COLAS : « Par ailleurs, on constate quand même qu’’il y a un poste administratif qui se crée et on est très content parce qu’on avait trouvé qu’il y avait du travail aussi. Mais on voulait aussi savoir ce qu’il en était de la fonction qui est aussi administrative, même si ça ne rentre pas dans le cadre d’un emploi avenir, de la fonction de Policier Municipal. Qu’est-ce qu’il en est actuellement ? » Gérard DUCLOS : « Tu veux dire du recrutement du policier? » Sylvie COLAS : « Oui, voilà » Gérard DUCLOS : « Excellente nouvelle depuis deux jours. Nous avons reçu, j’ai reçu, un monsieur que j’ai décidé d’embaucher et Maryse lui a fait part de notre décision. Je n’ai pas encore signé la lettre, mais a priori, ce monsieur qui viendrait de l’Alpe d’Huez, c’est un monsieur qui a une trentaine d’années… » 10


Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Matthieu Masson » Gérard DUCLOS : « Matthieu Masson, je ne voulais pas dire son nom, mais puisque vous l’avez dit, il s’appelle Matthieu, M.A.T.T.H.I.E.U., Masson, M.A.S.S.O.N. Il a envie de venir à Lectoure, donc il était à l’Alpe d’Huez et il nous est apparu très bien. Maintenant, c’est à l’usage que nous verrons. Voilà, donc il pourrait embaucher, il faut 3 mois parce qu’il faut qu’on négocie son contrat là-bas et il viendrait donc d’ici 3 mois. Voilà, c’est tout frais, ça vient de sortir » Marie-Ange VENZAL : «Et il a son diplôme ? Il est déjà policier municipal ? » Gérard DUCLOS : « Oui madame, puisque nous avons passé une annonce sur laquelle il y avait une embauche par mutation d’un policier municipal » Marie-Ange VENZAL : «Très bien, merci beaucoup » Gérard DUCLOS : « J’avais la réponse » Marie-Ange VENZAL : « Je n’avais pas lu l’annonce, je ne me sentais pas tellement concernée » Gérard DUCLOS : « Vous ne postuliez pas ? Je ne sais pas si vous avez d’autres questions ? C’est bon ? Pardon oui ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Gérard, c’est la fiche type de l’Etat pour le recrutement des contrats avenir. Ce n’est pas notre fiche à nous » Gérard DUCLOS : « Sylvie, tu auras la réponse ce soir. C’est la fiche type de l’Etat, ce n’est pas notre fiche à nous » Sylvie COLAS : « Ah d’accord, ok » Gérard DUCLOS : « Voilà. Ah, c’est peut-être en rapport au nombre de personnel, au nombre d’emplois que l’on a. On demandera à Muriel qui est en congés, voilà. Je pense que la question n°5, s’il n’y a pas d’opposition, ni d’abstention, est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, veux-tu faire la question n° 6, s’il te plaît » ? Pierre-Luc PELLICER : « Oui. Absolument, sans aucun problème »

11


Question n°6 Pierre-Luc PELLICER : « Donc, comme tous les ans, nous proposons de mettre à disposition 8 agents communaux auprès de l’Association AGLAE et vous comprenez le pourquoi de cette mise à disposition Objet : Proposition de renouvellement de la mise à disposition de 8 agents communaux auprès de l’Association d'Animation et Gestion des Loisirs et de l'Accueil des Enfants (A.G.L.A.E) L’Association A.G.L.A.E a sollicité la possibilité de renouveler la mise à disposition par la Commune de 8 agents fonctionnaires, pour assurer la surveillance des élèves, mais pas uniquement, il y a aussi la maternelle, l’animation, des écoles maternelles et primaires dans le cadre périscolaire, comme suit :  Pour le CLAE : en fait c’est l’ALAE maintenant - Mme Marie-Claude ANTONIN, à raison de 8 h 45 pendant 36 semaines - Mme Magali CARRIE, à raison de 18 h 30 pendant 36 semaines - Mme Colette CIANI, à raison de 11 h 15 pendant 36 semaines - Mme Anne DEPIS, à raison de 10 h 00 pendant 36 semaines - Mme Corinne JULIEN, à raison de 11 h 15 pendant 36 semaines - Mme Sylvie TONELLO, à raison de 10 h 00 pendant 36 semaines - Mme Aline TOUZET, à raison de 14 h 00 pendant 36 semaines - et le seul homme de ce service, M. Jérôme FAVERY, à raison de 7 h pendant 36 semaines Alors au niveau ALAE, ce sont les trois temps : accueil du matin, accueil méridien, c’est-à-dire le midi / 2, et le soir, voilà. Délégués sur maternelle, Gambetta et Bladé, trois ensembles.  Pour le Centre Aéré - M. Jérôme FAVERY, à raison de 35 heures par semaine pendant 6 semaines. Donc ce sont essentiellement les 6 semaines d’été où il fait de l’animation plutôt à vocation sportive et éducation physique. Les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée permettent à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, en l’occurrence ici c’est une association, sur un emploi permanent à temps non complet. Les dispositions de l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique modifiant l’article 61 de la précédente loi stipulent que « la mise à disposition donne lieu à remboursement ». Alors, nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - d’accepter de renouveler la mise à disposition de 8 agents fonctionnaires de la Mairie à compter du 1er septembre 2016 pour une durée de 3 ans auprès de l’Association A.G.L.A.E qui s’engage à prendre à sa charge les rémunérations correspondantes et toutes charges y afférant, - et de m’autoriser à signer la convention de mise à disposition dont ci-joint le projet. 12


Il est bien évident que si on ne mettait pas ces agents à disposition, ils ne pourraient pas fonctionner, ça serait très compliqué. Voilà, alors il y a une convention. L’objet, je viens de vous en parler sur les temps de mise à disposition, la nature des fonctions : essayer de repérer le matin, midi – deux et le soir et également le Centre Aéré, la durée de la mission, c’est pour 3 ans, vous l’avez lu, la condition d’emploi et de mise à disposition, on l’a déjà évoquée, rémunération, je l’ai déjà évoquée, remboursement de la rémunération, on l’a évoqué. L’article 7, modalités de contrôle et d’évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition, pendant le temps d’activité au sein d’AGLAE, c’est AGLAE normalement qui fait une évaluation du fonctionnement de ces fonctionnaires. Article 8, fin de mise à disposition, c’est l’une des 3 parties qui décident de la fin de la mise à disposition, donc le fonctionnaire lui-même, AGLAE ou la Municipalité en cas de besoin de services éventuellement, mais ça n’arrive jamais. Le Tribunal Administratif de Pau s’occupera s’il y a des litiges, par une saisie de l’une des 3 parties bien évidemment et donc l’élection de domicile. Voilà Monsieur le Maire, moi j’ai fini pour cette présentation de la question n°6 » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°6 est adoptée à l’unanimité. Et comme ces explications étaient excessivement claires Pierre-Luc, tu peux faire la question n°7 »

13


Question n°7 Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais ce n’est pas le plus difficile non plus, mais bon, c’est exactement la même chose auprès de Limac’s VTT Club, le Président est ici, une mise à disposition de Jérôme Favery» Gérard DUCLOS : « Salut Président. Il faut qu’il sorte Patrick ? » Pierre-Luc PELLICER : « Pour le vote, oui » Objet : Proposition de renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association « Limac’s VTT Club »

Je vous signale que cette mise à disposition est judicieuse puisque Jérôme également, enfin Patrick pourra rajouter quelques détails s’il le désire, mais Jérôme travaille aussi avec un prof d’EPS du lycée et du collège qui fait une animation autour du VTT, disons assez performante, voilà. L’Association « Limac’s VTT Club », a sollicité la possibilité de renouveler la mise à disposition d’un agent fonctionnaire de la Commune (en l’occurrence Jérôme FAVERY) pour encadrer les jeunes licenciés de l’Ecole de VTT, à raison de 3 heures par semaine. Ces 3 heures par semaine, bien évidemment, c’est pendant son temps de travail, ce n’est pas en sus, ce ne sont pas des heures supplémentaires. Donc c’est intégré à son planning. Jérôme Favery, vous le trouvez au scolaire, pendant le temps scolaire, en EPS, vous le trouvez en animation péri scolaire et on le retrouve au Limac’s VTT Club » Gérard DUCLOS : « Il est omniprésent » Pierre-Luc PELLICER : « Et il y a une époque pas trop lointaine où il était en service auprès du club de foot, mais on n’en a plus besoin » Les dispositions de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée permettent, c’est comme tout à l’heure, à un fonctionnaire, avec son accord, d’être mis à disposition pour effectuer toute ou partie de son service dans d’autres collectivités ou établissements que le sien, en l’occurrence l’Association de VTT, sur un emploi permanent à temps non complet. Les dispositions de l’article 14 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique, que vous tous lu, modifiant l’article 61 de la précédente loi stipulent que « la mise à disposition donne lieu à remboursement », comme tout à l’heure, c’est le même mécanisme » Jérôme FAVERY ayant donné son accord pour effectuer cette prestation, Monsieur le Maire vous propose de conclure avec l’Association « Limac’s VTT Club », la convention ci-annexée d’une durée de 3 ans qui prévoit, bien évidemment, le remboursement annuel à la Commune, de sa rémunération et de toutes charges y afférant. Voilà la convention est le même que celle de tout à l’heure, c’est le même principe. Monsieur le Maire, j’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « Merci Pierre-Luc. Des questions à poser à Pierre-Luc ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « Y a-t-il des oppositions ? Des Abstentions ? Je vous en remercie, la question n°7 est adoptée à l’unanimité et Patrick peut rentrer » Pierre-Luc PELLICER : « Merci pour les Associations concernées » Gérard DUCLOS : «Qquestion n°8, c’est Hélène »

14


Hélène MARTI : « Question n°8 Objet : Amicale des Résidents des EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) de l’Etablissement Public de Santé de Lomagne (EPSL) - Demande de subvention Madame Valérie TROPIS, trésorière adjointe de l’Amicale des Résidents des EHPAD de l’EPSL a sollicité la possibilité de bénéficier d’une subvention exceptionnelle destinée à l’organisation d’un dîner spectacle cabaret qui aura lieu le vendredi 30 septembre 2016 à partir de 19H00 à la Halle Eloi Castaing de Fleurance. Les recettes de cette soirée serviront en partie à financer l’acquisition d’un minibus adapté aux personnes à mobilité réduite notamment munies de fauteuils roulants, comme ceux dont sont équipés les EHPAD de Tané et de Cadéot. Le solde sera redistribué pour la mise en place d’actions d’animation socioculturelles, festives, de bien-être, d’élaboration de mini-projets … Donc, « le Maire » vous prie de bien vouloir en délibérer et attribuer à titre exceptionnel à l’Amicale des Résidents des EHPAD de l’EPSL, une subvention de 100 € » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui. On est surpris du besoin d’une subvention de 100 € pour une soirée qui va produire des finances pour acheter un minibus et encore, un petit peu autre chose après. C’est une mise de fonds dont ils ont besoin » Gérard DUCLOS : « Je ne suis pas sûr que ce soit un vice ni une vertu de forme, mais pardonnez-moi, Monsieur Fraissignes, je comprends votre question… » Bernard FRAISSIGNES : « C’est étonnant, c’est tout » Gérard DUCLOS : « … mais ça fait des dizaines d’années que nous, nous travaillons au contact de ces personnes, que nous les soignons et que nous les voyons vivre. Il se trouve que cette dame est venue me rencontrer. Cette Association essaie de faire une animation. On n’avait rien prévu pour les aider. Elle est arrivée à brûle-pourpoint. Moi, je ne me sens pas le droit de dire à des gens qui viennent me voir qui ont quelque chose comme ça d’intéressant à proposer, « vous repartez, on ne peut rien pour vous ». 100 €, ce n’est pas grand-chose, mais cette dame… » Sylvie COLAS : « c’est justement ce qui nous choque, c’est qu’il n’y ait que 100 € de demandé pour acheter un minibus » Gérard DUCLOS : « Non Sylvie, est ce que je peux … » Sylvie COLAS : « … le budget d’un minibus quand même » Gérard DUCLOS : « Sylvie, je n’aime pas qu’on me coupe la parole comme je n’aime pas la couper aux autres. Pardon, voilà, ceci dit, cette dame est venue me voir, elle ne connaissait pas du tout le fonctionnement des choses. Elle est arrivée à un moment où les dépenses budgétaires étaient engagées et nous n’avions pas beaucoup à faire pour l’aider. Je lui ai dit « Ecoutez, est ce que quelque chose de symbolique pourrait vous aider, ne serait-ce que…. Oui elle m’a dit : 100 €, ça nous aiderait et ça nous ferait plaisir ». Voilà, c’est tout simple, après on n’a pas 50 000 € à donner parce que ce n’est pas le cas, c’est au sein de l’hôpital et il ne faut pas se tromper non plus des choses. C’est symbolique, c’est parce qu’on n’a pas voulu laisser repartir cette dame qui était d’ailleurs l’épouse d’un Lectourois mais qui habitait à Fleurance, que certains ont bien connu ici, Robert Truilhé. Je trouve que c’est bien ce qu’ils font. Alors évidemment ce n’est rien vous me direz, 100 €, mais il y aura des choses de faites, voilà. Je ne sais pas si Hélène, tu veux rajouter quelque chose » Hélène MARTI : « C’est juste la solidarité de la Commune de Lectoure. Fleurance a fait pareil, par mesure de solidarité. Il n’y a pas de demande particulière, elle voulait juste qu’on s’intéresse à ce qu’ils faisaient » 15


Bernard FRAISSIGNES : « Loin de nous l’idée de contester. On trouvait seulement la présentation curieuse, c’est tout, voilà » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous avez d’autres questions à me poser ? Il y a des oppositions ? Des abstentions ? Bien, je vous en remercie, la question n°8 est adoptée à l’unanimité. Merci Hélène et c’est Jean-Jacques qui va parler d’urbanisme » Jean-Jacques TOSCA : « On va essayer.

16


Question n°9 Alors la 1ère question, c’est à propos de la Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité. Il s’agit d’un acte de sous-traitance. Objet : Etudes d’urbanisme Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) Acte de sous-traitance

Lors de notre séance en date du 7 juillet 2016, nous avons décidé, suite à la consultation relative à la réalisation d’études d’urbanisme, d’attribuer le lot n°1 (Révision du Plan Local d’Urbanisme) et le lot n°2 (Révision du Règlement Local de publicité) à la Société URBACTIS 60 Impasse de Berlin – ALBASUD, c’est-à-dire à Montauban, – 82003 MONTAUBAN Cedex, pour un montant de 38 390 € HT. Cette entreprise et ça prouve son sérieux, a déposé le 23 août 2016, un acte spécial de sous-traitance en faveur de la Société IDE Environnement 4 Rue Jules Védrines – BP 94204 – 31031 TOULOUSE Cedex 4, pour le volet environnement, d’un montant de 9 060,00 € HT. Et donc, nous avons rencontré, il est venu se présenter, le Responsable de la Société Urbactis, et je trouve honnête de sa part de nous dire, bon voilà, moi le coté environnement, je ne sais pas le faire, je préfère m’entourer de professionnels qui eux, sauront le faire. Donc, voilà, j’ai trouvé cette démarche honorable » Gérard DUCLOS : « Ils ne feront pas un copier-coller de quelque chose » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà » Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec l’Entreprise URBACTIS, l’acte spécial de sous-traitance en faveur de l’entreprise IDE Environnement, tel qu’il est annexé à la présente note. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques TOSCA ? C’est dommage il en attendait » Jean-Jacques TOSCA : « Non, non, ça va » Gérard DUCLOS : « Il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n° 9 est adoptée à l’unanimité. Jean-Jacques TOSCA, tu peux faire la question n°10.

17


Question n°10 Alors, c’est le plan de financement prévisionnel pour les travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès. C’est-à-dire toute la voie au sud du Centre Ancien. Objet : Rue Claude Ydron - Boulevard du Midi – Boulevard Jean-Jaurès Travaux de mise en accessibilité et de réfection – Plan de financement prévisionnel

Par décision n°2013-21 en date du 9 avril 2013, Monsieur le Maire a confié au Cabinet XMGE 51 Rue Montablon – 32500 FLEURANCE, pour un montant de 8 360 € HT, soit 9 998,56 € TTC, une étude de faisabilité relative à la mise aux normes et à la réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès, situés maintenant dans le périmètre du Secteur Sauvegardé. Au terme de cette étude dont les résultats sont en annexe, le coût d’objectif de l’opération a été estimé, c’est un coût d’objectif, à 968 199,95 € HT. Et donc Monsieur le Maire nous demande de délibérer,  pour approuver la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès pour un coût estimé à 968 199,95 € HT auquel il convient de rajouter, car ça ne suffit pas  l’étude de faisabilité d’un montant de 8 360 € HT,  les honoraires du maître d’œuvre estimés à 50 000 € HT,  l’enfouissement du réseau électrique estimé à 98 132,22 € HT  l’enfouissement du réseau de téléphonie estimé à 23 906,10 € HT  l’éclairage public estimé à 24 800 € HT soit un coût opération estimé à 1 173 398,27 € HT, Et donc Monsieur le Maire nous demande  d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit  Etat au titre de la DETR 2017 (30 %) : 352 019,48 €  Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local : 352 019,48 €, comme la DETR  Réserve Parlementaire que nous sollicitons auprès du Sénateur Raymond VALL : 30 000 €  Conseil Départemental du Gers : 176 009,74 €  SDEG : 49 066,11 € pour l’enfouissement et 4 960 € pour l’éclairage public  et enfin la Commune participera à hauteur de 209 323,46 € HT et 444 003,11 € TTC,  m’autoriser à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers concernés. Ce ne sont que des prévisions, autant pour les dépenses que pour le financement » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques peut être ? » Sylvie COLAS : « Oui, la question qui se pose pour nous, c’est le problème des stationnements. C’est-à-dire qu’on voit bien dans l’étude qu’a faite XMGE, ils parlent au début, du parking de proximité. Je pense qu’à l’époque, puisque l’étude avait été faite en 2013, qu’on parlait du parking Tolosa. Et donc, là, on va se retrouver qu’avec une 18


trentaine de parking alors qu’il y en avait à peu près 50 places de stationnement. Donc comment est-ce que ça va être étudié parce qu’effectivement, il y en fait, cette nouvelle notion du changement de destination et on en est content que les jardins Tolosa ne soient pas un parking. Est-ce que dans cette étude, ils ont bien tenu compte aussi … ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non, dans cette étude, c’est une étude prévisionnelle où on avait envisagé à l’époque, le stationnement au parking Tolosa. En pratique, pour l’avoir fait plusieurs fois et je vous encourage à le faire, passez Boulevard du Midi, toute la rue, comptez les voitures suivant les jours et suivant les heures, il y en a entre 30 et 35. Alors, on ne pourra pas toutes les caser là, reste à nous, à trouver la solution pour caser les autres. Et je n’ai pas actuellement la réponse » Sylvie COLAS : « Voilà, non mais c’était juste une question » Gérard DUCLOS : « C’est une étude, on commence à y travailler » Sylvie COLAS : « Bien sûr » Gérard DUCLOS : « D’autres questions, peut-être ? Et aussi, c’est une préparation pour demander les subventions parce qu’il faut prendre date et très vite et en particulier sur les DETR et le FDSIL. Il faut aller très, très vite et là on a pas mal travaillé avec Maryse là-dessus. Si on ne va pas vite, on n’aura pas. Donc l’important, c’est d’avancer vite et le reste va venir, on en débattra, même peut-être qu’il faudra aller sur place. On trouvera des solutions, voilà. Mais il faut le faire, il faut le faire parce que ça ne peut pas rester comme ça » Sylvie COLAS : « Et puis, on a le soutien de la Mairie de Fleurance, de Monsieur le Maire » Bernard FRAISSIGNES : « du Sénateur » Gérard DUCLOS : « C’est vrai que Raymond avait toujours dit depuis longtemps et Andrée peut le dire, qu’il nous aiderait sur les remparts avec sa réserve, alors pour ne pas le contrarier, je lui ai dit Raymond, on va te solliciter. Après lui aussi, il fera ce qu’il pourra parce que ce n’est pas facile non plus. Il y a beaucoup de choses qui vont se passer dans quelques temps, voilà. On le sollicite, il nous avait dit de le re -solliciter, voilà, c’est aussi une prévision » Sylvie COLAS : « D’accord » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°10 est donc adoptée à l’unanimité. Denis, question n°11 s’il te plaît » Denis CASTAGNET : « Oui.

19


Question n°11 Denis CASTAGNET : « Objet : Mise en accessibilité et restructuration des locaux du Relais Services Avenant n°2 au lot n°4

Publics –

Lors de notre séance du 25 juin 2015, nous avons attribué : - le lot n°1 à la SARL LEPETIT, pour un montant de 35 587,97 € HT, - le lot n°2 à l’entreprise LESTIEUX, pour un montant de 37 942 € HT, - le lot n°3 à PLATRERIE DE LOMAGNE, pour un montant de 20 471,92 € HT, - le lot n°4 à la SARL Maison LIGARDES, pour un montant de 28 300 € HT, - le lot n°5 à DUTREY Peinture, pour un montant de 21 219,18 € HT, - le lot n°6 à l’entreprise OUITRE, pour un montant de 11 767,40 € HT, - et le lot n°7 à la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISME DE GASCOGNE pour un montant de 16 675 € HT. Lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons approuvé plusieurs avenants : - lot n°2 (LESTIEUX) : fourniture et pose de plancher flottant au rez-dechaussée et au sous-sol pour un montant de 3 545 € HT, - le lot n°3 (PLÂTRERIE DE LOMAGNE) : doublage du mur de la cage d’escalier du sous-sol jusqu’au plancher du bas étage pour un montant de 3 134,10 € HT, - le lot n°4 (SARL Maison LIGARDES) : électricité, baie de brassage et équipement sanitaire pour un montant de 9 814 € HT, - le lot n°5 (DUTREY) : annulation des sols PVC pour un montant de 11 402,45 € HT. La prise en charge d’une partie des travaux d’électricité par le Conseil Départemental auquel la Commune a loué le 1er étage, ayant généré une moins-value d’un montant de 1 796 € HT sur le lot n°4, on vous propose de conclure un nouvel avenant avec la SARL Maison LIGARDES. Voilà, ce qui passerait la participation de la Commune sur le tableau qui suit, à 107 144,12 € au lieu de 135 000 € qui était le coût prévisionnel. Le bilan de cette opération s’établit ainsi comme suit : BILAN FINANCIER DEPENSES LIBELLÉ

RECETTES MONTANT HT

LIBELLÉ

MONTANT HT

Enveloppe Parlementaire (Gisèle Biémouret) Conseil Régional (accessibilité) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

12 000,00

780,00 960,00

Commune

107 144,12

198 794,12

TOTAL

198 794,12

Travaux

177 054,12

Etude de faisabilité

5 000,00

Maîtrise d'œuvre

15 000,00

Contrôle amiante Coordonnateur SPS TOTAL

20

25 000,00 54 650,00


Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’avenant n°2 au marché de travaux conclu avec l’entreprise SARL Maison LIGARDES. Gérard DUCLOS : « Des questions Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Merci, la question n°11 est donc adoptée à l’unanimité. Denis, question n° 12, s’il te plaît »

21


Question n°12 Denis CASTAGNET : « Objet : Travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente – Plan de financement

Lors de notre séance du 4 avril 2016, nous avons acté, suite au choix des entreprises pour la réalisation des travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente, un coût de travaux de 505 893,21 € HT auquel ont été rajoutés au moment du dépôt du dossier auprès du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) -

les honoraires du maître d’œuvre : 33 540,72 € HT les études de sol : 3 750 € la mission SPS : 1830 € l’éclairage public : 60 000 € l’enfouissement des réseaux : 2 000 € Réseaux extension ERDF (prestation aux canevas) : 5 707,96 €.

Ces travaux bénéficiant d’une aide au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), il nous appartient d’adopter le plan de financement de cette opération d’un montant de 612 721,89 € (au lieu de 607 134 € HT initialement) comme suit : Donc le nouveau plan de financement serait  Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (19,9 %) : 121 881 €  Etat au titre de la DETR 2016 (44,5 %) : 272 661,55 €  Conseil Départemental du Gers (4,9 %) : 30 000 € (convention en date du 19 juin 2014)  Conseil Régional au titre de la mise en valeur des centre-bourgs (15 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) : 30 000 € (4,9 %)  FISAC (5,8 %) : 35 634 € (convention Opération collective signée le 15 avril 2013)  Commune (20 %) : 122 545,34 € HT Alors, les 20 % de participation de la Commune, dans tous les projets, c’est la participation minimale obligatoire pour une Commune. Voilà, donc c’est une belle opération puisqu’on arrive, puisque c’est sûr, on arrive à une participation de la Commune à 20 %, voilà. D’où l’utilité de faire des projets au bon moment, c’est-à-dire quand il y a des fonds qui peuvent être apportés sur les projets. Notamment le FDSIL en ce moment puisqu’il y a beaucoup de projets qui sont éligibles au FDSIL et il faut en profiter et passer en priorité tous ces projets. Vous avez vu tout à l’heure, on en a déjà passé un. Voilà, donc il faut profiter de cette enveloppe qui ne va pas durer. Voilà, donc, on vous demande d’en délibérer. Si vous avez des questions ? » Gérard DUCLOS : « On passe au vote » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? 5 abstentions à la question n° 12 qui est donc adoptée. Question n°13, c’est Jean-Jacques » Denis CASTAGNET : « Ah oui, c’est vrai »

22


Question n°13 Jean-Jacques TOSCA : « Il y en a qui dépensent, il y en a d’autres qui gagnent un peu d’argent. Enfin, parfois, je fais les deux. Bon là, pour le coup, ça rapporte ! » Objet : Vente d'une partie du parking Jules de SARDAC à la SARL Hôtel des Doctrinaires – Estimation du Service des Domaines et lancement de l’enquête publique

Donc nous avons décidé, lors de notre séance du 4 avril 2016, nous avons décidé - de vendre à la SARL Hôtel des Doctrinaires, dont le siège social est situé 148 Rue Nationale et représentée par Madame Catherine SAUVAGE, en sa qualité de Gérante, une partie de la parcelle cadastrée CK 878, sise dans un tènement immobilier localisé, rue Jules de Sardac, appartenant au domaine public de la Commune, ayant la forme d’un pentagone, donc nous nous étions entendu pour une superficie de 677 m², permettant le stationnement d’environ 27 véhicules, - et de fixer le prix de vente à 25 € HT le m², dont 11 € HT le m² de foncier et 14 € HT le m² de revêtement, soit un montant de 16 928 € HT, sachant que les frais de bornage de la partie vendue seraient pris en charge par la SARL Hôtel des Doctrinaires. Il se trouve que le bornage effectué … par le Cabinet de géomètres XMGE de Fleurance a arrêté la superficie de la parcelle concernée (CK 921) à 695 m², …, a trouvé une superficie non pas 677, mais de 695 m², ce qui change tout pour le prix de vente. Mais en sus, il faut tenir compte, ou vous faire part de l’estimation des Domaines qui a été effectuée le 11 août 2016, le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de cette parcelle de 695 m², à 22 500 € détaillés comme suit : - selon la méthode comparative pour le foncier : 8 340 € (12 € le m²) - selon la méthode du coût de revient après application d’un abattement de 50 % pour vétusté pour le revêtement : 14 217 € (21 € le m²), soit une valeur vénale totale de 22 500 €. Par ailleurs, ce terrain appartenant au domaine public de la Commune, il convient en préalable de le déclasser et d’engager la procédure réglementaire correspondante. Et donc Monsieur le Maire demande de délibérer - de confirmer la vente à la SARL Hôtel des Doctrinaires, de la parcelle cadastrée CK 921, telle qu’elle est reportée sur le plan ci-annexé, pour un montant de 25 € HT le m², soit pour une superficie de 695 m², un montant de 17 375 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté d’enquête publique et parcellaire afin de soumettre au public, le projet de déclassement de cette partie du domaine public qui sera intégrée dans le domaine privé de la Commune en vue de son aliénation, - de prendre en charge les dépenses liées à la mise en œuvre de cette procédure, étant précisé que la SARL Hôtel des Doctrinaires s’acquittera de tous les autres frais annexes. 23


Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques, peut-être ? » Sylvie COLAS : « On avait demandé, lorsque l’on avait été d’accord globalement pour cette vente, de surseoir un peu tant que l’hôtel ne fonctionnait pas, qu’on puisse continuer à utiliser le stationnement. Donc est ce qu’on pourrait le mettre ? On en avait parlé de le mettre dans le sous-seing » Jean-Jacques TOSCA : « Ils n’ont pas non, mais en fait, ils risquent de l’utiliser pour les travaux » Gérard DUCLOS : « Oui parce que ça sera là ou sur la Place » Jean-Jacques TOSCA : « Est-ce que ça sera là ou ailleurs ? … » Sylvie COLAS : « C’est-à-dire qu’en plus, on a tous les travaux sur la Place etc., ça permettait de conserver quelques stationnements » Jean-Jacques TOSCA : « Mais de toute façon, ce n’est pas maintenant. Il faut faire l’enquête publique » Sylvie COLAS : « Oui » Jean-Jacques TOSCA : « Il y a ça déjà à faire donc la vente ne sera pas effective et donc, on peut bénéficier de l’utilisation » Gérard DUCLOS : « La Place sera terminée en novembre » Jean-Jacques TOSCA : « Eux, ne vont pas clôturer le parking tant qu’ils n’en ont pas l’utilité » Sylvie COLAS : « D’accord » Jean-Jacques TOSCA : « Ça viendra au cours des travaux » Gérard DUCLOS : « Donc, ça devrait coïncider à peu près comme il faut. Et puis, on espère qu’on pourra réaliser cette opération dont on a parlé, d’achat de salle de sport qui pourra nous permettre aussi à terme de démolir ce bâtiment où il y a le judo actuellement et qui créera des places de parking d’une manière conséquente, je pense. Cela fait des opérations qui vont … » Arnaud PICCHETTI : « Vous m’avez fait une fausse joie ! Je pensais que vous alliez dire, on va faire une salle de sport » Gérard DUCLOS : « Mais on va la faire, Arnaud ! » Arnaud PICCHETTI : « avant la fin de l’année » Gérard DUCLOS : « Ah, si c’était possible… mais on va y arriver, on n’en a jamais été aussi prêts » Bernard FRAISSIGNES : « Je ne sais pas quel sont les délais de réponse des Domaines mais on a eu une réponse qui est postérieure à l’engagement des négociations » Denis CASTAGNET : « Oui, c’est un avis » Gérard DUCLOS : « Nous, on a travaillé et Jean-Jacques vous l’a expliqué » Denis CASTAGNET : « On a parfois vendu plus cher et parfois moins cher. On a des fois suivi l’avis des Domaines à la hausse ou à la baisse. Les Domaines, c’est l’avis d’un Service qui n’a pas forcément une connaissance parfaite des bâtiments » Jean-Jacques TOSCA : « Et puis, je vous dis, moi je ne comprends pas leur prix de 42 € le m² pour un parking » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a peut-être une réponse. Ce n’est pas la même chose de créer tout l’ensemble et de gratter ce que l’on va remplacer. Justement, quand on crée une voie, ce n’est pas du tout à partir de terre battue, ce n’est pas du tout le même tarif que de nettoyer et recharger » Jean-Jacques TOSCA : « Je m’amuserai à regarder, dans le marché autour de la Place Seguin, là où on refait les voiries, et je vais regarder à combien revient le prix au m² de chaussée refaite, à 0, puisque c’est décaissé. On s’amusera à regarder ça » Gérard DUCLOS : « D’autres questions, peut-être ? On passe au vote ? Donc concernant la question n° 13, est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Donc je vous en remercie, la question n°13 est adoptée à l’unanimité. Jean-Jacques, tu peux faire la question n°14 » Jean-Jacques TOSCA : « Je continue, je suis lancé, ça va » Question n°14 24


Objet : Zone Industrielle « La Couture » Vente du lot n°3 à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) - Estimation du Service des Domaines

Dans le cadre du transfert de la compétence « création et aménagement de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires », ça ne nous concerne pas, à la Communauté de Communes, quoique, de la Lomagne Gersoise (CCLG), nous avons décidé lors de notre séance du 26 mai 2016, de lui vendre le dernier terrain qui reste disponible à la Zone Industrielle « La Couture », situé à côté de l’Atelier Assemblage Electronique (cf plan ci-annexé) d’une superficie de 3 054 m², au prix de 5,80 € le m². Le Service des Domaines a estimé la valeur vénale de ce terrain à hauteur de 6,66 € HT le m², soit 20 339,64 € qu’ils ont arrondi à 20 340 € HT. Et c’est la même chose, l’estimation des Domaines, c’est un avis. Là, le prix que nous avons fixé, c’est le prix que donne la Communauté de Communes quand elle achète des terrains pour Zone Industrielle. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - confirmer la vente du lot n°3 sis à la ZI « La Couture » à la CCLG pour un montant de 17 713,20 €, - m’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette vente et notamment l’acte notarié correspondant. Gérard DUCLOS : « Des questions ? La question n°14. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°14 est adoptée à l’unanimité. Question n°15, Denis, s’il te plaît »

25


Question n°15 Denis CASTAGNET : « Objet : Risques statutaires des agents affiliés CNRACL et IRCANTEC Choix du prestataire Alors l’IRCANTEC, ce sont les non-titulaires et la CNRACL, ce sont les titulaires. Vous avez vu que la délibération est très longue et je pense que c’est plus compréhensible de prendre directement le tableau parce que vous avez un condensé de l’appel d’offres. C’est beaucoup plus clair et ça sera plus facile pour justifier le choix de la Commission d’appel d’offres, voilà. Les assurances VIGREUX, Centre d’Ingénierie Technoparc Futura 62400 BETHUNE ont informé la Commune le 30 mai 2016 que le Conseil d’Administration de la Mutuelle APREVA avait pris la décision de se retirer du risque statutaire à compter du 31 décembre 2016. La Commune a donc lancé une consultation le 1 er juillet 2016. 5 offres ont été réceptionnées : - SMACL Assurances 141 Avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9, - AXA France Vie 92727 NANTERRE Cedex (GRAS SAVOYE Grand SudOuest 5 Avenue Raymond MANAUD BP 30015 33522 BRUGES Cedex), - DELAMARRE Éric CNP Assurances Société anonyme 4 Place Raoul DAUTRY 75716 PARIS CEDEX - GAN, Jean-Louis CASTELL 2 Avenue Charles de Gaulle BP 40 32502 FLEURANCE Cedex, - SASU Assurances PILLIOT 19 Rue de Saint-Martin BP 40002 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, CBL INSURANCE EUROPE DAC 13 Fitzwilliam Street Upper Dublin 2, IRELAND n°218234 Elles s’établissent comme suit : Effectif : 65 agents  Décès : Taux de prime T.T.C. applicable au traitement annuel brut (1 291 801,36 € en 2015) SMACL : 0,15 % = 1 937,70 € AXA : 0,20 % = 2 583,60 € CNP : 0,18 % = 2 325,24 € GAN : 0,15 % = 1 937,70 € SASU Assurances PILLIOT : 0,17 % = 2 196,06 €

 Congé longue maladie – Congé longue durée Taux de prime T.T.C applicable au traitement annuel brut + supplément familial + NBI (1 305 527,54 € en 2015) SMACL : 2,33 % = 30 418,79 € AXA : 1,85 % = 24 152,25 € CNP : 1,75 % = 22 846,73 € GAN : 2,50 % = 32 638,18 € 26


SASU Assurances PILLIOT : 1,40 % = 18 277,38 €  Accident ou maladie imputable au service (avec une franchise de 30 jours) Taux de prime T.T.C applicable au traitement annuel brut + supplément familial + NBI (1 305 527,54 € en 2015) SMACL : 1,00 % = 13 055,27 € AXA : 0,89 % = 11 619,19 € CNP : 0,70 % = 9 138,69 € GAN : 2,20 % = 28 721,60 € SASU Assurances PILLIOT : 0,46 % = 6 005,42 € Offre avec option pour maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours : Taux de prime T.T.C applicable au traitement annuel brut + supplément familial + NBI (1 305 527,54 € en 2015) SMACL : 1,50 % = 19 582,91 € AXA : 1,94 % = 25 327,23 € CNP : 1,15 % = 15 013,56 € (annulés pour plus de 60 jours cumulés) GAN : 2,89 % = 37 729,74 € SASU Assurances PILLIOT : 1,14 % = 14 883,01 € Offre avec option pour maternité ou adoption Taux de prime T.T.C applicable au traitement annuel brut + supplément familial + NBI (1 305 527,54 € en 2015) SMACL : 0,63 % = 8 224,82 € AXA : 0,50 % = 6 527,63 € CNP : 0,75 % = 9 791,45 € GAN : 0,90 % = 11 749,74 € SASU Assurances PILLIOT : 0,53 % = 6 919,29 € Offre avec option : reprise des antécédents (pas d’offres contrat actuel de capitalisation) SMACL : pas d’offre AXA : au cas par cas CNP : surprime GAN : pas d’offre SASU Assurances PILLIOT : pas d’offre Offre avec option pour accident ou maladie imputable au service sans franchise Taux de prime T.T.C applicable au traitement annuel brut + supplément familial + NBI (1 305 527,54 € en 2015) SMACL : 1,23 % = 16 057,98 € AXA : 0,92 % = 12 010,85 € CNP : 0,90 % = 11 749,74 € GAN : 1,20 % = 15 666,33 € SASU Assurances PILLIOT : 0,76 % = 9 922,00 €

27


2 - Assurance des risques statutaires de la Commune de LECTOURE (agents affiliés à l'IRCANTEC) en option Effectif : 2 agents titulaires relevant du régime général  Décès : SMACL : pas de garantie décès concernant les agents IRCANTEC AXA : 1,35 % CNP : pas d’offre GAN : pas d’offre SASU Assurances PILLIOT : pas d’offre.  Congé de grave maladie Taux de prime T.T.C. applicable à la masse salariale : 43 621,47 € pour l’année 2015 SMACL : forfait avec maladie ordinaire, accident ou maladie imputable au service avec franchise de 15 jours : 1,60 % AXA : forfait avec accident du travail ou maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire avec franchise : 1,35 % CNP : capitalisation sans reprise des antécédents Accident du travail, maladies graves, maternité, maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire : 1,80 % Accident du travail, maladies graves, maternité, maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire : 1,65 % Accident du travail, maladies graves, maternité, maladie ordinaire une franchise de 30 jours par arrêt dans le seul cas de maladie ordinaire : 1,50 % GAN : toutes garanties sans franchise sauf en maladie ordinaire où elle est fixée à 15 jours fermes : 1,52 % SASU Assurances PILLIOT : Tous risques, franchise maladie ordinaire franchise 10 jours fermes : 1,82 % Tous risques, franchise maladie ordinaire franchise 15 jours fermes : 1,59 % Tous risques, franchise maladie ordinaire franchise 30 jours fermes : 1,34 % Après analyse des offres au regard des critères de jugement des offres à savoir - valeur technique de la couverture d’assurance : 25 points - qualité et étendue des prestations proposées pour le suivi du marché et des sinistres : 25 points - tarification des contrats : 50 points, la Commission d’Appel d’Offres réunie les 1er et 8 août 2016, a pris les décisions suivantes : - assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, choix de SASU Assurances PILLIOT 19 Rue de Saint-Martin BP 40002 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, pour le décès : 0,17 %, le congé longue maladie – congé longue durée (1,40 %), l’accident ou maladie imputable au service sans franchise (0,76 %), pour un montant global de 30 395,44 € TTC (35 231,70 € TTC au moment de la signature du contrat au 1er janvier 2013 et 43 753,51 € TTC actuellement) - assurance des risques statutaires des agents affiliés à l’IRCANTEC, choix de SASU Assurances PILLIOT 19 Rue de Saint-Martin BP 40002 62921 AIRE SUR 28


LA LYS CEDEX : toutes garanties sans franchise sauf en maladie ordinaire où elle est fixée à 15 jours fermes (1,59 %) pour un montant de 693,58 € TTC. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  retenir, dans les conditions détaillées dans la présente note, SASU Assurances PILLIOT 19 Rue de Saint-Martin BP 40002 62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX, CBL INSURANCE EUROPE DAC 13 Fitzwilliam Street Upper Dublin 2, IRELAND n°218234 pour l’assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL et des agents affiliés à l’IRCANTEC,  m’autoriser à signer le marché correspondant, conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017. Interprétation du tableau annexé : Donc nous avons réceptionné 5 offres puisque, je commence par le début quand même, les Assurances Vigreux, qui est notre assureur actuel, a informé la Commune le 30 mai 2016 que le Conseil d’Administration de la Mutuelle APREVA avait pris la décision de se retirer du risque statutaire à compter du 31 décembre 2016. Nous n’avions plus d’assureur et il fallait en chercher un autre. Voilà, donc on a lancé un appel d’offres, nous avons reçu 6 réponses. La SMACL, la mutuelle des Collectivités Locales. Ils ont répondu à plusieurs demandes, donc, le décès qui est une garantie obligatoire, le congé longue maladie et congé longue durée, l’accident du travail avec franchise 30 jours, la maladie ordinaire, donc ce sont les maladies de courte durée avec une franchise de 15 jours, une option maternité, adoption, l’accident du travail ou maladie imputable au service mais sans franchise cette fois-ci, voilà. Donc la SMACL qui a répondu avec des taux différents, 0,15 en décès, on va les prendre dans l’autre sens, AXA a répondu à 0,20, la CNP à 0,18, le GAN à 0,15 et les Assurances PILLIOT à 0,17. Pour le congé longue maladie : 2,33, la SMACL ; 1,85, AXA ; 1,75, la CNP ; 2,50, le GAN et 1,40, les Assurances PILLIOT. Nous n’avons pas retenu, parce que nous n’étions pas assurés pour ça, la maladie ordinaire, que ce soit avec franchise 15 jours ou pas d’ailleurs. Pour les accidents du travail, nous avons retenu l’offre sans franchise, donc il faut passer à la dernière colonne : 1,23 pour la SMACL, 0,92 pour AXA, 0,90 pour la CNP, 1,20 pour le GAN et 0,76 pour les Assurances PILLIOT. Alors vous voyez, pour les 3 options que nous avons prises donc, le décès, le congé longue maladie et l’accident du travail sans franchise, ce sont les Assurances PILLIOT qui étaient les moins-disant puisqu’au niveau des garanties tout le monde offre la même chose, donc avec 0,17 ; 1,40 et 0,76. Voilà, donc, on va vous proposer de retenir les Assurances PILLIOT, c’est ce qu’a proposé la Commission d’Appel d’Offres aussi bien pour les agents titulaires que pour les non titulaires. Il faut savoir que des non titulaires, il y en a deux donc on ne va pas dissocier les assurances. Voilà, alors, les Assurances Pilliot sont mandataires d’une Société Irlandaise qui s’appelle CBL Insurance Europe et qui est basée à Dublin. Voilà, mais ils ont les pouvoirs pour gérer pour le compte de cette société d’assurance, donc notre interlocuteur sera basé à Aire sur la Lys dans le 62, dans le Nord de la France. D’ailleurs Vigreux était aussi dans la même région, notre précédent assureur. Voilà, il y avait une grosse différence de tarifs quand même entre tous, donc en cumulant, on baisse l’enveloppe par rapport à ce qui existait précédemment puisqu’on fait une moinsvalue substantielle quand même sur ce poste assurance. Voilà. Donc je ne sais pas si vous avez des questions. A la Commission d’Appel d’Offres, on en a largement débattu » Gérard DUCLOS : « Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : «Cc’est à couverture identique pour les salariés ? » 29


Denis CASTAGNET : « Oui, c’est à couverture identique. Ce sont des contrats qui sont standards en fait pour les Collectivités locales donc il y a un cahier des charges et tout le monde applique et c’est assez facile à analyser en fait, c’est le taux qui fait la différence, c’est tout. Et après les franchises … » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? » Denis CASTAGNET : « Après pour la qualité du service, on verra dans le temps » Gérard DUCLOS : « Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°15 est adoptée à l’unanimité. Denis, question n°16 »

30


Question n°16 Denis CASTAGNET : « Objet : Association de Promotion du Melon de Lectoure Demande de subvention complémentaire Lors de notre séance du 4 avril 2016, nous avons alloué à l’Association de Promotion du Melon de Lectoure, une subvention de 1 402 € consacrée à son fonctionnement et à l’organisation de diverses animations (Fête du Melon, Carriolades ….). Comme l’année dernière, l’Association a participé à la caravane publicitaire de la Route de Sud qui s’est déroulée du 16 au 19 juin 2016, et sollicité auprès de la Mairie, la possibilité d’utiliser le camion plateau des Services Techniques, comme elle l’avait les années précédentes. Il s’avère que ce véhicule ancien destiné à rester dans les limites du territoire communal, n’était pas en capacité d’effectuer les 1 335 km de parcours au départ de Lectoure et surtout en suivant le rythme de la caravane » Gérard DUCLOS : « et à vélo, ils n’ont pas pu le faire » Denis CASTAGNET : « Non, en tirant le melon, ce n’était pas bien » L’Association a donc loué un véhicule benne du 15 au 20 juin 2016 à Intermarché pour un coût de 386,35 € TTC. Cette action de communication profitant aussi au rayonnement de la Commune, nous vous proposons d’allouer à l’Association de Promotion du Melon de Lectoure, une subvention complémentaire d’un montant de 386,35 € correspondant à la location du véhicule nécessaire à sa participation à la Route du Sud, voilà. Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « Je remercie les services qui m’ont communiqué, j’avais demandé le budget, un peu pour voir, surtout qu’en fait, la demande se fait a posteriori de la dépense. Donc on comprend, forcément si le véhicule ne convenait pas et on trouve que c’est très bien de promouvoir le melon et comment ça a amené plein de fêtes localement, et on aurait justement voulu mieux lire un peu sur ce budget les reversions des associations qui comme par exemple les Puces, reversent à l’Association du Melon pour se rendre compte du budget, quelle était la proportion et comment on pouvait abonder pour encore plus trouver des financements pour cette Association puisque là pour le coup, ça touche … C’est une des rares actions pour les agriculteurs, je dirais globalement sur le territoire et même je disais, on pourrait aussi demander à la CCLG de participer un peu puisqu’elle va bien participer à l’action qu’il y a eu à PAUILHAC, des jeunes agriculteurs et là pour le coup, le melon, la promotion du Melon, ça touche tout le territoire communautaire, et je trouverais bien aussi que dans ce sens, Monsieur le Maire, en tant que membre du bureau de la CCLG, là aussi, on puisse monter un dossier pour accompagner encore … Je sais que la CCLG accompagne sur le travail de l’IGP, mais peut être aussi sur les moyens à donner à cette Association pour la communication d’un produit de l’ensemble du territoire. On ne fait pas du melon qu’à Lectoure, on en fait à Terraube, on en fait à Castera-Lectourois, donc là pour le coup, je pense que les agriculteurs ont bien besoin de soutien en ce moment » Gérard DUCLOS : « C’est très vrai. Après je parle sous le contrôle du 1 er vice-président et qui en est le financier, dans ma vieille connaissance de cette Communauté, j’avais compris qu’on ne donnait pas de subventions, voilà. Et j’ai découvert qu’il y en avait, tant mieux. Maintenant, Denis, je ne sais pas ce que tu peux expliquer » 31


Denis CASTAGNET : « C’est-à-dire que c’est soit la Communauté de Communes qui subventionne, soit les Communes. Donc la Communauté a pour vocation de se substituer aux Communes. Donc si la Communauté subventionnait cette Association, à mon avis, d’autres associations sur le territoire demanderait aussi à la Communauté de Communes de participer et donc, nous, Lectoure, on ne pourrait plus aider. Mais la réflexion que j’avais aussi, c’est que tout n’est pas une question d’argent, donc après, peut-être que si plus de producteurs de melons participaient à l’Association, ça pourrait peut-être aider aussi l’Association. Ça, c’était une parenthèse » Sylvie COLAS : « Voilà, mais c’est toujours pareil, Monsieur Castagnet, vous savez que l’agriculture est en crise et qu’en ce moment, demander aux agriculteurs encore d’apporter du financement quand déjà ils attendent leurs subventions 2015 de la PAC, voilà… » Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas du financement, c’est du bénévolat. Hélas, l’Association est détenue par quelques producteurs de melons et beaucoup ne participent pas. C’est dommage » Denis CASTAGNET : « Alors après, les Puces de l’Eté, là, vous avez un exemple de manifestations qui aide les associations et bénévolement et ce ne sont pas des agriculteurs, ni de producteurs de melons qui font les Puces, mais Andrée peut vous en parler » Andrée ANTICHAN : « Cette année, on a fait les Puces. On s’est arrangé donc avec Christian et on s’est arrangé avec les travaux, ça s’est très bien passé et l’argent qu’on va leur reverser cette année, est assez conséquent. On a eu beaucoup de monde, beaucoup de participation. Et maintenant, il va falloir… comme ça prend de l’ampleur, on va voir pour l’année prochaine, comment on va pouvoir gérer tout ça » Sylvie COLAS : « Oui, donc il y a une progression par rapport à l’an dernier » Andrée ANTICHAN : « Oui, tout à fait » Sylvie COLAS : « Donc, ça va abonder le budget de l’Association » Gérard DUCLOS : « Ça prend une telle dimension, Andrée vient de le dire » Andrée ANTICHAN : « Il va falloir qu’on se penche là-dessus et voir comment on peut faire. Ça a commencé tout petit, mais là, ça prend de l’ampleur, donc il va falloir prendre de nouvelles dispositions » Gérard DUCLOS : « Des questions peut être ? Tu as fini, Denis ? » Denis CASTAGNET : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « Question n°16 donc, est ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Non. La question n°16 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°17 »

32


Denis CASTAGNET : « Alors c’est une cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la borne de recharge pour les véhicules électriques qui est installée devant la Poste. Objet : Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG) Proposition de cotisation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la borne de recharge pour les véhicules électriques

Lors de notre séance du 5 mars 2015, nous avons décidé de déléguer au SDEG, la compétence relative à la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge électrique. Dans ce cadre, une borne de recharge avec 2 points de charge (PDC 3/22KW muni chacun d’une prise type E/F et type 2, que seuls les utilisateurs de ces véhicules connaissent, je suppose, conformément à la réglementation en vigueur) a été installée sur le parking de la Poste. Le SDEG a pris en charge le financement de la borne et de sa pose ainsi que son raccordement GSM. Il assurera également son entretien et son suivi par le biais d’un marché de supervision qui sera lancé une fois que toutes les bornes auront été installées, dans le département, j’imagine. La Commune pour sa part, a effectué la matérialisation du parking, acquis et mis en place les panneaux de signalisation de la borne au titre de sa compétence voirie. Je vous rappelle que l’accès aux bornes est gratuit pour les usagers durant 2 ans. Ils devront s’acquitter uniquement de l’achat d’une carte donnant un accès permanent aux bornes, dont le coût sera fixé ultérieurement. Le Comité du SDEG, lors de séance du 20 mars 2015, a fixé le montant de la cotisation demandée aux Communes bénéficiaires du service, pour couvrir les frais électriques et téléphoniques du dispositif, à hauteur de 280 € par an pour une Commune dotée d’une borne, ce qui est le cas de Lectoure. Cette somme se rajoute à la cotisation de 30 € que le Conseil Municipal a allouée au SDEG, lors de sa séance du 4 avril 2016. Voilà, on vous demande de bien vouloir en délibérer et allouer au SDEG une cotisation de 280 € destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la borne de recharge pour les véhicules électriques et je précise que les places qui ont été bien aménagées, ce ne sont pas des places handicapés parce que je crois que certains ont confondu avec des places handicapés » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? » Denis CASTAGNET : « C’est presque la même couleur » Gérard DUCLOS : « Vous avez une question peut-être ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a un compteur ? On sait combien d’usagers ? » Gérard DUCLOS : « Moi à ce jour, je ne le sais pas, en tout cas. Le SDEG ne nous a rien dit » Denis CASTAGNET : « Moi, j’ai vu une voiture » Bernard FRAISSIGNES : « Ah, vous avez vu une voiture » Pierre-Luc PELLICER : « Il faut avoir la carte » Gérard DUCLOS : « Ça va commencer je pense, c’est une éducation » Denis CASTAGNET : « Ah oui, il faut la carte ? » Gérard DUCLOS : « Ah, il faut que tu aies la carte, oui, c’est vrai. Et ça recharge vite ? » 33


Pierre-Luc PELLICER : « Ça dépend à quel niveau tu démarres » Denis CASTAGNET : « Mais j’ai vu qu’il y avait des touristes cet été qui s’étaient branchés » Pierre-Luc PELLICER : « Environ 3 heures, mais ça dépend des voitures aussi » Gérard DUCLOS : « Mais c’est bien » Pierre-Luc PELLICER : « Et puis, c’est gratos » Gérard DUCLOS : « Il faut payer la carte et après, c’est gratuit. Pour l’instant, c’est comme ça » Denis CASTAGNET : « Pendant 2 ans » Gérard DUCLOS : « Pas de questions, donc ? Question n°17, pas d’oppositions, ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°17 est adoptée à l’unanimité. Denis Castagnet, question n°18 »

34


Question n°18 Denis CASTAGNET : « Objet : Ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac Travaux de sauvegarde - Choix du maître d’œuvre Lors de notre séance du 26 mai 2016, M. Emmanuel DU CHAZAUD de La Tour Blanche (24), c’est le lieu où il habite ! » Gérard DUCLOS : « Ah oui, ce n’est pas Du Chazaud de la Tour Blanche ! » Denis CASTAGNET : « … a présenté à notre Assemblée, les résultats de l’étude architecturale que la Commune lui a confiée par délibération en date du 21 février 2013 dans le cadre de l’accueil d’un hôtel 4* avec spa, restaurant gastronomique, bar club, salles de séminaire modulables … et par décision n° 2015-93 en date du 3 juillet 2015 pour une autre affectation basée sur l’accueil - de brocanteurs au rez-de-chaussée, - d’ateliers d’artistes au R-1 - du Musée Archéologique et des 3 Salles d’exposition dédiées au Maréchal Jean LANNES, à l’Amiral Boué de LAPEYRERE et à la Pharmacie au R+1. Les travaux de sauvegarde de cet ensemble immobilier sont estimés à 607 695 € HT, détaillés comme suit : -

maçonnerie (façades) : 184 358 € charpente – couverture : 308 997 € menuiserie : 29 000 € peinture, vitrerie : 85 340 €.

S’agissant d’un ensemble immobilier situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé créé par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016, dont certains éléments sont inscrits au titre des Monuments Historiques et compte-tenu de l’ampleur et de la complexité des travaux à mettre en œuvre, il est nécessaire de faire appel à une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un architecte disposant d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme équivalent. Une consultation a été lancée le 30 juin 2016 dans le cadre de la procédure adaptée : insertion dans le site internet lectoure.fr et sur la plateforme www.ladepechelegales.com. Les candidatures suivantes ont été réceptionnées : - Architecture Patrimoine et Paysage DODEMAN SARL 16320 VILLEBOIS-LAVALETTE, architecte en chef des Monuments Historiques - CG ART Emmanuel DU CHAZAUD 24320 LA TOUR BLANCHE Architecte DPLG et Cabinet THEMIS ZA La Coupille 46320 LIVERNON, économiste de la construction, - Guillaume CLEMENT 33800 BORDEAUX, architecte du patrimoine et Laurent TAILLANDER SARL 31500 TOULOUSE, économiste, - SARL Le Pavillon Architectures 31300 TOULOUSE, Julien TAJAN, Architecte du Patrimoine - SARL Stéphane THOUIN Architecture 47000 AGEN, architecte en chef des Monuments Historiques et Cabinet THEMIS ZA La Coupille 46320 LIVERNON, économiste de la construction.

35


Au regard des critères de jugement des candidatures définis dans le règlement de la consultation :  compétences et moyens de l'équipe : 30 %  références architecturales et techniques : 20 %  forfait de rémunération : 50 %, et au vu du rapport des analyses des offres ci-annexé, la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 1er et 8 août 2016 a décidé de retenir la proposition de Guillaume CLEMENT 33800 BORDEAUX et Laurent TAILLANDER SARL 31500 TOULOUSE, qui s’établit à 7,40 % du coût HT des travaux, soit pour un coût estimé à 607 695 € HT, un montant d’honoraires de 44 969,43 € HT. Voilà, donc on vous demande de bien vouloir en délibérer et - confier à Guillaume CLEMENT 33800 BORDEAUX et Laurent TAILLANDER SARL 31500 TOULOUSE, la maîtrise d’œuvre des travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac, pour un montant égal à 7,40 % du coût HT de ces travaux, - m’autoriser à signer le marché correspondant et toutes pièces y afférentes. Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « Oui, simplement, on est très satisfaits que le projet château continue d’avancer positivement puisque c’est un lieu vivant maintenant. La question qu’on se pose, c’est le devenir de la convention qu’il y a actuellement avec le Village des Brocs puisque j’imagine que quand on parle d’une affectation basée sur l’accueil, c’est au sens où c’est un bien de la Mairie, c’est nous qui allons faire des travaux, donc accueillir des brocanteurs au rez-de-chaussée, des artistes au R-1, le Musée à l’étage. Or, si j’ai bien compris, la convention, il me semblait qu’on avait laissé à l’Association du Village des Brocs, l’ensemble du Château à disposition pour un peu plus de 1 000 € par mois. La question que je me posais, c’est : est-ce qu’on va revoir cette convention, où est-ce que ce n’est pas la Mairie qui maintenant va dire : voilà, nous quand il y aura des artistes, c’est nous qui allons négocier des espaces à des prix sans doute avantageux mais qui permettront peut-être à la Mairie de rentrer un peu dans ses frais - on va quand même investir encore 600 000 € - ou est-ce qu’on va laisser continuer cette organisation qui pour nous, ne nous semble pas tout à fait rémunératrice pour le concitoyen lectourois parce que là, on va remettre 600 000 €, on avait mis 500 000 pour l’acquisition, donc sinon, on en a pour 200 ans à payer ce qu’on a mis dedans à coup de 1 000 € par mois. On ne va jamais y arriver. Donc voilà la question que je me posais, et qui plus est aussi, de donner aussi et d’être sûr parce que le musée, c’est quand même très important, notre musée. Il va falloir le surveiller, il va falloir peut être un concierge, il va y avoir quand même des exigences, on ne peut pas confier à n’importe qui un musée de la qualité de celui qu’on a ici, à Lectoure. Voilà la question. Est-ce que cette convention va être revue ? » Gérard DUCLOS : « Je crois, Sylvie, qu’il faut globaliser un peu plus la chose. 1- prix d’achat. Heureusement qu’on a pu le négocier et je sais pourquoi, à 500 000 €. C’est cadeau ! » Sylvie COLAS : « Ah oui » Gérard DUCLOS : « Ensuite, les travaux. J’ai eu la surprise en me promenant avant-hier, agréable, de voir que déjà ACROBAT avait travaillé et les dalles tout autour de la chapelle sont remboitées. Ça ne date pas d’aujourd’hui. J’ai retrouvé dans la maison de mes parents, des photos de cette chapelle de 1954 et les dalles étaient déjà déboitées. Madame BOUÉ qui est ici présente et qui a géré cet hôpital, l’a bien connu et personne ne s’y est intéressé et l’a laissé à l’abandon. Alors, nous, on s’en occupe. 36


Alors, la convention, tu as raison, il faudra certainement revoir les choses d’autant plus que nous attendons que Michel Hue nous propose sa vision pour le Musée, que cette année, l’Eté Photographique y a exposé, il y a beaucoup de choses à faire. Après te dire comment on pourra gérer les artistes, ça aujourd’hui, je ne le sais pas. Ce que je sais c’est que Didier Séré qui est là et qui préside cette Association a du monde qui vient avec lui. Il me disait avant-hier, lundi après-midi, suivant leur mode de calcul, la comptabilisation, à plus ou moins 5 % peut être, ou 10 %, il en était à 180 000 visiteurs. 180 000 visiteurs, c’est important pour Lectoure. Ils sont contents, mais c’est un peu comme l’agriculture, ça ne marche pas toujours. Alors, il ne faut pas non plus faire partir les gens, mais tout ça, ça va être à revoir certainement, mais à ce jour, la réponse précise, quand, comment, combien ? Je ne l’ai pas. Mais ce qu’on sait c’est que grâce à ce qu’on précise et puis tu as le plan de financement pour qu’on en parle tout à l’heure. On est en train de travailler dessus pour chercher des financements aussi » Sylvie COLAS : « Oui, bien sûr » Gérard DUCLOS : « Voilà, alors tout ça, ça va venir mais ce n’est pas précis encore. Ce qu’il y a, c’est que je crois qu’on peut être content que ça marche et que ça amène du monde sur Lectoure. Déjà, c’est ça qui est le point précis. Imagine qu’on est ce lieu fermé, qu’il n’y ait rien et qui continue à se dégrader comme nous l’avons vu hélas se dégrader pendant des dizaines d’années » Sylvie COLAS : « C’est-à-dire aussi, nous, on a des retours, de bruits qu’on entend, alors ce ne sont que des bruits mais on a quand même entendu Monsieur Séré dire à des gens qu’il allait acheter le château, par exemple ! » Denis CASTAGNET : « Mais non ! » Gérard DUCLOS : « A moi, il ne me l’a pas dit ! » Sylvie COLAS : « Donc, quand il y a des choses comme ça, ça me choque un petit peu quand on a ce genre de retours » Andrée ANTICHAN : « Ce n’est pas vrai, je lui ai posé la question et il ne l’a jamais dit » Gérard DUCLOS : « Et puis je crois que tout le monde a compris que le Château n’était pas à vendre, qu’il n’était plus à vendre en tout cas. Il appartient aux Lectourois et je le redis, j’en suis fier et heureux » Sylvie COLAS : « Donc Madame Antichan, vous lui avez posé la question aussi, c’est donc que vous l’aviez entendu dire, n’est-ce pas ! » Andrée ANTICHAN : « On entend tellement de bruits, on l’appelle Monsieur le Châtelain, donc voilà » Sylvie COLAS : « Mais il fait un peu châtelain et quand même, ça reste un bien de la Communauté » Andrée ANTICHAN : « Mais bon, tout ça, c’est péjoratif » Sylvie COLAS : « Mais d’autant plus qu’on est quand même sur un Secteur Sauvegardé, que maintenant le Château est reconnu Monument Historique et qu’il va quand même y avoir un certain nombre de protections à faire aussi dans l’utilisation des lieux, me semble-t-il. C’est bon pour le privé, c’est bon pour la Collectivité » Gérard DUCLOS : « Sylvie, merci de me le rappeler » Sylvie COLAS : « Oui, simplement » Gérard DUCLOS : « Je crois que tout ça, si c’est comme ça, c’est parce qu’il y a des gens ont travaillé pour que ce soit comme ça » Sylvie COLAS : « Mais tout à fait ! » Gérard DUCLOS : « Alors ne t’inquiète pas… » Sylvie COLAS : « Non, non, mais par exemple, moi je… » Gérard DUCLOS : « Monsieur Séré n’achètera pas le Château et je le redis ici très fort. Le Château est, comme le disait mon Ami et Maître Robert Castaing, avec toute la modestie qui le caractérisait et qu’il m’a transmise « eo regnante », il ne sera pas vendu. Et pour l’instant, je suis encore là pour un petit moment et ce Château ne sera pas vendu, voilà. Il appartient aux Lectourois, je me suis battu pour ça et vous l’avez voulu, 37


on l’a fait ensemble et ça sera comme ça. Et personne ne l’achètera, tant tout au moins, que je serai là. C’est clair ! » Sylvie COLAS : « Oui. Simplement par exemple, le Bleu de Lectoure, c’est très bien, ce qu’ils ont fait en haut. Moi sur le moment, j’ai dit mais c’est dommage qu’ils ne soient pas au Château, on aurait pu faire un espace pour eux. Après qu’est-ce qu’il s’est passé ? Quelles ont été les nouvelles négociations, je n’en sais rien. Mais si vous voulez, il y a des espaces » Gérard DUCLOS : « Il n’est peut-être pas exclu qu’ils y aillent un peu » Sylvie COLAS : « Je ne sais pas. Mais il y a peut-être des espaces qui pourraient être utiles ou pourquoi pas (on parlait de la Promotion du Melon) de faire entre guillemets, un Musée du Melon, éphémère pour le coup puisqu’on est sur un produit vivant » Gérard DUCLOS : « Oui, il va falloir le piquer au formol, le melon ! » Sylvie COLAS : « Voilà, c’est ça ! Mais on peut envisager des choses mais pour le coup, il faut bien une convention avec la Mairie dans ces cas-là, dans ce type d’utilisation. Ça ne peut pas être le Village des Brocs qui vous loue un espace pour conserver du melon, pour faire une présentation de la technique du melon ou autre, ou louer au Bleu de Lectoure. Enfin, je veux dire qu’à un moment, on a besoin de pérennité et de choses assez cadrées. C’est une association, le Village des Brocs » Denis CASTAGNET : « Moi, ce qui me surprend un peu, c’est que pendant 5 ans, ce Château est resté vide, personne ne s’intéressait à ce qui s’y passait, personne n’avait d’idées. Et puis, il a suffi que quelques brocanteurs viennent, aient une idée, qu’ils le nettoient, qu’ils le remettent en valeur, qu’ils y fassent venir du monde et puis là, tout d’un coup, tout le monde s’intéresse, tout le monde a des idées, tout le monde dit : « On pourrait faire ça, on pourrait faire…. » Il faut faire les choses, seulement il faut les faire les premiers parce qu’après, c’est trop tard. Quand le train est passé, tant pis. Aujourd’hui ce sont les brocanteurs, ça marche bien et ce n’est pas la peine d’essayer de les dégommer systématiquement, en racontant tout un tas de bruits. Les gens qui ont des idées, il fallait qu’ils les sortent avant, leurs idées parce qu’après … Aujourd’hui moi, je trouve que ça marche très bien. Donc laissons les faire, on a un œil, on est vigilants, on y va et on sait à peu près ce qui s’y passe, voilà » Arnaud PICCHETTI : « Je vous rappelle qu’on vous avait proposé des idées avant qu’ils s’installe » Denis CASTAGNET : « Oui, les idées c’était de mettre les Ateliers Municipaux, pour la rentabilité, c’était super comme idée, oui ! » Arnaud PICCHETTI : « Non, je n’ai pas dit que c’était super, mais c’était un début de réflexion. L’idée, c’était le principe de réutilisation du Château pour … et c’est exactement ce qui se passe et c’est ce qu’on trouve bien. Pour le Musée, je pense même qu’on en a évoqué la piste, voilà ce que je voulais ajouter » Bernard FRAISSIGNES : « Pendant les élections » Sylvie COLAS : « Et puis Monsieur Castagnet » Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « A l’époque, même au moment des élections, il était à vendre, le Château » Denis CASTAGNET : « Non, il n’était pas à vendre mais vous voyez que le Maire de Lectoure l’a quand même acheté, vous voyez » Sylvie COLAS : « C’est vrai » Denis CASTAGNET : « Voilà, alors il faut avoir les idées avant, même s’il n’était pas à vendre, voilà » Gérard DUCLOS : « et ça n’a pas été facile » Arnaud PICCHETTI : « C’est exactement ce qu’on dit. C’est à dire que le débat, on l’a aussi engagé avant, avec nos idées qui peuvent ne pas convenir, ce n’est pas la question » Denis CASTAGNET : « Oui, ça c’est notre problème » 38


Arnaud PICCHETTI : « C’est le principe et moi ce que je retiens de positif, c’est le principe, voilà » Gérard DUCLOS : « Donc, on est content. Voilà, mais il faut faire avancer, il faut continuer à avancer et là, moi, je suis vraiment content qu’on arrive à financer et Dieu sait si on se bat, parce que croyez-moi, quand Denis expliquait 80 % de financement sur la Place, le Château, on va arriver à quelque chose qui sera bien fait. Ça ne tombe pas tout seul, il faut aller se battre, c’est dur mais on y arrive et on va continuer. Moi, je suis vraiment heureux que ça marche comme ça parce qu’il y a des commerces qui auraient fermé à Lectoure et dans la basse ville, s’il n’y avait pas eu les Brocs. Bon, il faut qu’on avance et on en était question n°18, le Château, donc, on passe au vote ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Mais c’est intéressant d’en parler. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°18 est adoptée à l’unanimité. Question n°19, Denis »

39


Denis CASTAGNET : « Alors c’est encore le Château des Comtes d’armagnac, le plan de financement prévisionnel » Gérard DUCLOS : « Ah bien voilà » Objet : Ancien Hôpital Château des Comtes d’Armagnac - Travaux de Sauvegarde Plan de financement prévisionnel Denis CASTAGNET : « Puisque pour faire les travaux, il faut aller chercher des subventions Lors de notre séance du 26 mai 2016, M. Emmanuel DU CHAZAUD de La Tour Blanche (24), toujours, a présenté à notre Assemblée, les résultats de l’étude architecturale que la Commune lui a confiée par délibération en date du 21 février 2013 dans le cadre de l’accueil d’un hôtel 4* avec spa, restaurant gastronomique, bar club, salles de séminaire modulables … et par décision n°2015-93 en date du 3 juillet 2015 pour une autre affectation basée sur l’accueil - de brocanteurs au rez-de-chaussée, - d’ateliers d’artistes au R-1 - du Musée Archéologique et des 3 Salles d’exposition dédiées au Maréchal Jean LANNES, à l’Amiral Boué de LAPEYRERE et à la Pharmacie au R+1. Les travaux de sauvegarde de cet ensemble immobilier sont estimés à 607 695 € HT, détaillés comme suit : -

maçonnerie (façades) : 184 358 € charpente – couverture : 308 997 € menuiserie : 29 000 € peinture, vitrerie : 85 340 €.

Je suis en train de regarder… j’ai l’impression que je suis en train de répéter Sylvie COLAS : « Il faut lire la fin directement » Denis CASTAGNET : « Oui, directement oui, donc, je ne vous le refais pas, ce n’est pas la peine » Gérard DUCLOS : « Non, non Denis, c’est bon » Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  approuver la réalisation des travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac pour un montant estimé à 607 695 € HT auquel il convient de rajouter  l’étude architecturale confiée à M. Emmanuel DU CHAZAUD pour un montant global de 17 475 € HT,  les honoraires du maître d’œuvre qui s’élèvent à 44 969,43 € HT, soit un coût opération de 670 139,43 € HT,  approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :   

Etat au titre de la DETR 2017 (35 %) : 234 548,80 € Conseil Régional Occitanie (40 % pour la rénovation des façades) : 73 743 € Conseil Départemental du Gers : 27 819,74 € 40


 

Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 200 000 € Commune : 134 027,89 € HT et 268 055,78 € TTC,

 m’autoriser à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers concernés. Voilà, donc ça, c’est un plan de financement optimisé. Ce sont des subventions qu’il faut aller chercher et rien ne dit qu’elles seront toutes attribuées ou peut-être qu’il y en aura d’autres auxquelles on n’avait pas pensé, mais voilà. Donc on vous demande d’approuver le plan de financement et d’autoriser surtout Monsieur le Maire à aller chercher les subventions auprès des divers partenaires financiers » Gérard DUCLOS : « Il le fera. Des questions ? Est-ce qu’il y a concernant la question n°19, des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie là aussi, la question n°19 est donc adoptée à l’unanimité »

41


Question n°20 Denis CASTAGNET : « Objet : Centre Ancien Proposition de remplacement des ballons fluorescents par des sources LEDs Plan de financement prévisionnel

Par arrêté en date du 12 mai 2016, M. le Préfet du Gers a créé un Secteur Sauvegardé d’une superficie de 20,6 hectares couvrant le Centre Ancien (intramuros). Il s’avère que dans ce périmètre, l’éclairage public est assuré par 65 sources ballons fluorescents vétustes qu’il n’est plus possible de dépanner : en effet, la présence de mercure et leur forte consommation en énergie a rendu leur commercialisation interdite. On vous propose donc de remplacer ces 65 points lumineux par des lanternes de style LEDs 60 W avec variation de puissance. Cette opération permettra -

de réaliser des économies d’énergie conséquentes, comme le démontre le bilan ci-annexé, d’uniformiser les températures de couleur dans tout le périmètre du Centre Ancien, de s’inscrire dans une démarche environnementale, ouvrant droit à des subventions notamment au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local - Transition Energétique, dont on vous parle régulièrement. Son coût est estimé à 100 006,64 € HT. On vous demande donc d’en délibérer et

 approuver le remplacement en 2017 des 65 sources vétustes ballons fluorescents par des lanternes de style LEDs 60 W avec variation de puissance pour un coût de 100 006,64 € HT,  approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :   

ETAT (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) par le biais du Pays Portes de Gascogne (50 %) : 50 003,32 € SDEG (20% plafonnée à 80 000 € HT) : 16 000 € Commune : 34 003,32 € HT et 54 004,65 € TTC,

 m’autoriser à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers concernés. Des questions ? Gérard DUCLOS : « Si on avait reçu… » Denis CASTAGNET : « On avait reçu une question de Madame Colas, que je vous lis : Monsieur le Maire, devant l’étrangeté de la présentation de la délibération n°20 du prochain Conseil Municipal, donc celle que je viens de vous lire, proposition de remplacement des ballons fluorescents par des ressources LEDs, nous sollicitions de pouvoir consulter en Mairie, le dossier des factures d’électricité de la Ville. 42


Nous vous remercions par avance de l’accueil que vous ne manquerez pas de faire à notre demande, de sorte à pouvoir délibérer utilement. Nous vous prions etc… » Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous pourriez expliciter la question ? Il me semble que dans le dossier, on explique bien la consommation. Après, Denis ou Maryse pourraient préciser plus. On n’a pas une étude de consommation de la Ville, toutes les factures sont consultables. Si vous souhaitez venir les consulter, vous viendrez voir Maryse, elle vous expliquera tout ça, il n’y a pas de soucis là-dessus, tout est transparent. Mais on a essayé de présenter en fonction de l’étude qui nous a été remise sur ces 65 ballons, et peut être qu’on pourra faire un peu plus, si les circonstances étaient plus favorables et ce n’est pas exclu, voilà. Il nous semble que c’était explicite mais peut être que vous n’avez pas compris notre proposition » Bernard FRAISSIGNES : « Alors, on ne trouve nulle part la localisation des sources vétustes, alors, on imagine que ce sont les raquettes de pelote basque qui sont dans le quartier des rues Nord, on pense que ce sont celles-là mais enfin » Gérard DUCLOS : « Non, non, ce sont les ampoules du Centre Ancien qui sont essentiellement des ampoules à vapeur de mercure… » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « … et qu’on ne peut plus utiliser » Bernard FRAISSIGNES : « C’est l’essentiel du Centre Ancien » Gérard DUCLOS : « Oui, il y a 65 » Denis CASTAGNET : « 65 » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Il y a la liste » Jean-Jacques TOSCA : « Il y a la liste » Gérard DUCLOS : « Elles sont listées, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « Mais oui, mais quand on commence à regarder, on ne trouve pas les 65 et quand on fait le tour, on ne voit que des bulbes » Denis CASTAGNET : « Nous on a fait confiance à la SPIE, alors on n’est pas allé recompter » Gérard DUCLOS : « La SPIE a fait l’étude, là, on vous la soumet » Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais, alors … » Gérard DUCLOS : « Je vous avoue que je ne passe pas tout mon temps à aller compter toutes les lanternes. Par contre, j’ai passé beaucoup de temps à regarder la qualité des éclairages, à essayer d’harmoniser les chaleurs pour ne pas avoir un coup, blanc, un coup, jaune, un coup, bleu, vous voyez … Alors après, l’étude me paraît correcte et je vous dis et il est possible qu’un jour on vous dise dans le chantier, on peut en faire un peu plus, on ne peut pas, ça peut évolue,r quoi. Pour l’instant on en est là. Mais vous avez toutes les rues avec le nombre, je vois que ça défile là, il y en a 3 Rue de l’Abbé Tournier » Bernard FRAISSIGNES : « Il y en a très, très peu avec des LEDs, actuellement » Gérard DUCLOS : « Justement, qu’il n’y en n’a pas. On vous dit, pardonnez-moi, on vous dit qu’on veut enlever celles qui sont avec des ampoules comme des petits ballons de rugby, qui sont à vapeur de mercure et qu’on ne peut plus utiliser et ça, ça va être remplacé par des LEDs et c’est pour cela qu’on a grâce au TPCV et on aura du FDSIL, on a quasiment 50 % d’aides là-dessus, je crois, Denis » Denis CASTAGNET : « Plus que ça même » Gérard DUCLOS : « Plus que ça, voilà. Je ne sais pas si on est explicite, Monsieur Fraissignes. Allez-y, si vous n’avez pas compris » Bernard FRAISSIGNES : « Alors, l’autre point c’est que les deux spécialistes, l’un indique que c’était éclairé 8 heures par nuit en moyenne sur l’année, et l’autre 12, c’est un peu surprenant » Gérard DUCLOS : « Cela dépend des saisons » Denis CASTAGNET : « Cela dépend des saisons » Bernard FRAISSIGNES : « En moyenne sur l’année, 8 et 12 dans leurs calculs » Sylvie COLAS : « dans leurs études » 43


Bernard FRAISSGNES : « dans leurs études » Gérard DUCLOS : « Je vous autorise, Maryse, à dire ce que vous dites » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Certains ont des variateurs de puissance déjà vous avez vu qu’on va faire de la variation en fonction de … La nuit par exemple, il y aura moins de puissance sur les ampoules, mais ça, c’est une technique particulière qui a été notamment placée sur les ampoules de la Promenade du Bastion mais à aujourd’hui, elle n’est pas placée partout et donc là, lorsque l’on fera le changement avec les LEDs il y aura cette variation de puissance qui permet d’éclairer moins la nuit que la journée, en fonction des heures » Bernard FRAISSIGNES : « Le SDEG propose recto verso 24 000 € ou 16 000 €, c’est au choix. Une fois, c’est une participation et de l’autre côté, c’est une subvention. On a déposé à l’angle, une lanterne pendant la rénovation de la façade et on l’a remise avec son bulbe » Gérard DUCLOS : « Oui, puisque ce n’est pas fait encore » Bernard FRAISSIGNES : « Il y en a qui sont avec des LEDs, il y en a quelques-unes » Gérard DUCLOS : « Pas toutes » Bernard FRAISSIGNES : « Très peu » Gérard DUCLOS : « Ça commence » Denis CASTAGNETT : « Le but, c’est de tout uniformiser. Alors, le coût pour la Commune serait de 30 000 €, l’idée c’est de profiter du TPCV qui ne va pas durer non plus très longtemps. Donc le TPCV, c’est 50 % de subvention sur cette opération et donc le coût à charge de la Commune serait de 30 000 € et on sait que l’économie qui a été calculé par la SPIE est de 3 000 € par an. Ce qui veut dire qu’en 10 ans, on amortit notre investissement » Bernard FRAISSIGNES : « En faisant des acrobaties, ça suppose quand même pour qu’on change la puissance du compteur, que tous les raccordements sur le compteur soient en LEDs, ce qui n’est absolument pas trouvé » Jean-Jacques TOSCA : « On ne va pas changer la puissance du compteur ! » Gérard DUCLOS : « Le physicien va vous répondre » Jean-Jacques TOSCA : « La puissance consommée sera inférieure à celle qui est consommée actuellement » Bernard FRAISSIGNES : « Ça me parait évident. Mais dans les calculs… » Jean-Jacques TOSCA : « On n’a pas besoin de changer la puissance délivrée par le compteur, elle ne peut être qu’à la baisse. Donc, l’abonnement ne peut être qu’inférieur » Bernard FRAISSIGNES : « Le calcul de la SPIE prend en compte l’économie liée au changement d’abonnement » Jean-Jacques TOSCA : « Oui ! » Bernard FRAISSIGNES : « Ça suppose … » Jean-Jacques TOSCA : « Ça ne veut pas dire changement de compteur. L’abonnement est fonction de la puissance » Bernard FRAISSIGNES : « S’il est exclu qu’on puisse s’exprimer jusqu’à la fin de sa phrase, je m’arrêterai de parler » Jean-Jacques TOSCA : « Je ne dirai plus rien » Bernard FRAISSIGNES : « Il vaut mieux, merci » Gérard DUCLOS : « Monsieur Fraissignes, qu’est-ce que vous voulez dire ? Pardonneznous, devant l’étrangeté de vos propos, je vous donne la parole pour que vous nous expliquiez ce qui a l’air de vous turlupiner » Bernard FRAISSIGNES : « Je vais vous lire ce que … » Gérard DUCLOS : « Volontiers, on est là pour ça » Bernard FRAISSIGNES : « La note explicative de la délibération n° 20 énonce comme objectif de réaliser des économies d’énergie conséquentes, d’uniformiser les températures de couleur et de s’inscrire dans une démarche environnementale d’une part et d’approuver le remplacement des 65 sources vétustes, ballons fluorescents, par des lanternes de style LEDs 60 W. On voit immédiatement que ces objectifs sont 44


secondaires par rapport à celui de moderniser le mobilier d’éclairage, ce qui en soi, est intéressant. Par contre, les annexes sont pour le moins confuses, si on compare celle de la SPIE et du Syndicat : on ne trouve nulle part la localisation des sources vétustes. Pour diminuer la puissance d’abonnement et faire l’économie correspondante, il faudrait que tous les éclairages raccordés sur le compteur soient équipés de LEDs, ce qui n’est pas le cas, apparemment. Les deux calculs portent respectivement sur 8 heures pour l’un et 12 heures pour l’autre, d’éclairage nocturne. Suivant le côté de la page du SDEG, devis et bordereau d’envoi, on trouve une participation de 24 000 € et/ou une subvention de 16 000 € et le point que je mentionnais, c’est qu’on avait l’occasion de faire un remplacement, quand on a déposé la lanterne du coin, ce qui n’a pas été fait, voilà. Ça paraît beaucoup d’informations contradictoires, dans ce dossier » Gérard DUCLOS : « Vous le ressentez comme ça. Moi, écoutez, je vois 20 % de subventions. Bon, on vous a expliqué que l’ampoule n’a pas été changée parce que ce n’est pas dans le programme actuellement, c’est un programme qui se crée et que nous sommes en train de financer et que l’on va réaliser. Voilà, je ne sais pas, je voulais vous expliquer mais Jean-Jacques a expliqué physiquement ce qu’il fallait, après, je ne sais plus quoi vous dire, moi, là » Pierre-Luc PELLICER : « Le but est de me mieux éclairer et de faire des économies d’énergie » Gérard DUCLOS : « et on voit qu’on l’aura amorti sur 10 ans » Pierre-Luc PELLICER : « Excuse-moi Gérard » Gérard DUCLOS : « Vas-y, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Si vous remettez en doute le fait que ça sera moins bien éclairé et qu’on ne fait pas d’économie d’énergie … » Bernard FRAISSIGNES : « Absolument pas » Pierre-Luc PELLICER : « Bon alors… Après entre l’objectif cible de faire des économies d’énergie et les moyens techniques utilisés pour faire ces mêmes économies, la compétence d’un élu est limitée » Bernard FRAISSIGNES : « Tout à fait, là, c’est sûr » Martine MAZERES : « Il faut faire confiance aux techniciens, aussi » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà ce que je voulais dire. L’objectif cible, c’est économies d’énergie. Et même, il y a des villes qui ont contractualisé avec les Communautés notamment… » Denis CASTAGNET : « Samatan » Pierre-Luc PELLICER : « Ce qu’on appelle des contrats d’économie d’énergie pour avoir un plan d’ensemble, voilà ce que je voulais dire, in fine, ça rentre sur ce type de plan, plan lumière » Denis CASTAGNET : « On a quand même regardé Samatan par exemple qui fait la même opération pour savoir si notre devis était cohérent avec le leur et on est dans les mêmes chiffrages quand on fait le rapport en nombre de LEDs changés » Christian CHICARD : « Si j’ai bien compris la question de Monsieur Fraissignes, elle est relative à la consommation moyenne qui est indiqué de 8 par l’un et de 12 par l’autre. Alors qui a raison ? Et comment se justifie cet écart ? Je crois que c’est ça » Bernard FRAISSIGNES : « Des heures de fonctionnement, c’était » Christian CHICARD : « Voilà » Denis CASTAGNET : « On demandera à la SPIE » Claude BOURSE : « Je pense que la technologie de la lampe à LEDs ou de la lampe à sodium n’étant pas la même, donc du coup il faut tout changer et mettre un système différent » Gérard DUCLOS : « Tu as raison, il faut changer toute la platine, ce n’est pas que l’ampoule que l’on change » Bernard FRAISSIGNES : « Mais bien sûr que c’est toute la platine » Gérard DUCLOS : « Ecoutez, nous, ce qu’on vous présente, c’est un plan de financement, voilà. Et avec le plan de financement, c’est ce qui nous intéresse, on sait 45


qu’on va amortir, on va gagner de l’argent, on va être aidé pour dépenser un peu moins d’électricité, je crois que c’est ça, c’est pour résumer la situation, quoi. Et je pense que sur ça, on peut être tous d’accord » Sylvie COLAS : « Tout à fait, on peut être d’accord, mais simplement, il faudrait que le SDEG fasse un petit effort quand même, c’est vrai. Un côté 24 000, l’autre côté … voyez, 8 heures, 12 heures, c’est-à-dire qu’on a l’impression dès qu’on regarde leurs études et on comprend que ces études soient confiées à eux, c’est eux les spécialistes, ce n’est pas nous les compétents dans ce domaine » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « Mais quand on voit ce genre de petites incohérences, on se dit, il ne faudrait pas quand même qu’ils nous promènent » Gérard DUCLOS : « mais ils ont peut-être une explication » Sylvie COLAS : « … parce que ce sont quand même des entreprises qui vendent leur fonctionnement, leurs services, et qui ne demandent pas mieux qu’on fonctionne. Alors bien sûr, c’est bien pour les économies d’énergie… » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « … mais à un moment il faut les rappeler à l’ordre, qu’ils nous disent vraiment si nous, dans 10 ans, on aura récupéré notre argent parce que là c’est effectivement le cas. Si dans 10 ans, l’étude est bonne, on aura récupéré notre argent » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas la première fois qu’on travaille avec eux, tu sais » Sylvie COLAS : « Oui, bien sûr, mais si c’est 8 heures au lieu de 12, on n’aura peut-être pas récupéré notre argent » Gérard DUCLOS : « C’est peut-être 10 ! » Sylvie COLAS : « Voilà, donc on est sur du financement public » Gérard DUCLOS : « De toute façon, on va récupérer de l’argent, c’est obligatoire avec tout ce qu’on consomme avec ces lampes-là » Hélène MARTI : « Mais si, on n’a pas le choix puisqu’on ne peut pas les remplacer » Gérard DUCLOS : « On est obligé et on va avoir beaucoup d’aides là-dessus. Ecoutez, est ce qu’on a assez débattu, on vous tiendra au courant de l’évolution. On passe au vote ? Est-ce qu’il y a des oppositions sur la question n°20 ? Une, Monsieur Fraissignes s’oppose » Bernard FRAISSIGNES : « Avec Eugénia » Gérard DUCLOS : « Vous avez une procuration. Il y a donc 2 oppositions. Qui s’abstient ? Il y a 3 abstentions. 3 et 2 = 5. C’est bon. Bien, la question n°20 est donc adoptée. J’ai à faire une réponse. J’ai reçu un courrier concernant le Casino et c’est très bien. On n’en a débattu ensemble. Alors moi je lis que les Elus LGS conscients des effets, prennent acte de l’état d’avancement des relations contractuelles entre la Ville de Lectoure et AREV Finances pour l’établissement Rue Eugène Descamps, d’un Casino de jeux. Ils sont conscients des effets d’une telle implantation sur l’économie locale, emplois locaux, tourisme, notoriété. Ils souhaitent que le Conseil Municipal prennent une délibération sur l’usage des recettes, à la fois celles issues du prélèvement communal et celles liées à la restitution à la commune, du prélèvement progressif de l’Etat. Mais on est tout à fait d’accord et moi je suis absolument heureux que vous proposiez ça puisque c’est pour ça qu’on l’a fait avec l’animation. Moi je vous propose donc, si on est tous d’accord que le Conseil Municipal donne un accord de principe pour que les recettes qui viendraient, si on a un Casino, espérons qu’on l’aura, que ces recettes soient intégralement dédiées aux investissements et aménagements d’équipements sociaux, culturels et sportifs, destinés à la jeunesse et je reprends ce que tu as écrit. Moi ça me va très bien, si tout le monde est d’accord. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée à l’unanimité, ça marche » Sylvie COLAS : « Très bien, merci beaucoup » 46


Gérard DUCLOS : « Non mais merci, c’est bien » Denis CASTAGNET : « C’était une bonne idée » Gérard DUCLOS : « Et là-dessus aussi, j’ai quelque chose à vous proposer puisqu’on l’avait dit l’autre jour quand on s’était réunis. Les dates disponibles de Monsieur Arevian pour la visite du Casino sont samedi 3 septembre, dimanche 4 septembre, mercredi 7 septembre, jeudi 8 septembre, samedi 17 septembre et dimanche 18 septembre. Nous pouvons opter pour un déjeuner, un dîner, ou tout simplement un après midi. Comptez une heure à une heure 30 de visite. Alors malheureusement, moi, je ne pourrais pour vous accompagner, je suis absent les deux semaines qui viennent mais c’est Denis qui se chargera de l’accompagnement » Denis CASTAGNET : « Si je suis là » Gérard DUCLOS : « Si tu es là » Denis CASTAGNET : « Ou Claude » Gérard DUCLOS : « Ou Claude qui sera revenu, mais un Elu de la majorité s’en chargera. Qu’est-ce que vous souhaitez ? Qu’est-ce que vous proposez ? 3 septembre, 4 septembre, mercredi 7 septembre, jeudi 8 septembre, samedi 17 septembre, dimanche 18 septembre. Qu’est-ce qui vous arrange ? » Denis CASTAGNET : « Déjà le soir ou le midi ? C’est plutôt le soir peut-être, non ? Sylvie COLAS : « En fait, je crois que … On a vu Monsieur Arevian, il nous a expliqué son projet, il paraît cohérent, moi ça me satisfait, après il fait son aménagement intérieur. On a compris qu’il y avait des machines à sous, qu’il y avait de la restauration, un bar. C’est sa gestion, son activité, finalement je ne vois pas tellement l’intérêt d’y aller » Gérard DUCLOS : « Est-ce que c’est un avis unanime ou est-ce que d’autres souhaitent en profiter ou pas ? Moi c’est … si on n’a pas besoin, on n’a pas besoin. On gagne du temps. On remercie Monsieur Arevian » Sylvie COLAS : « Nos relations avec Monsieur Arevian restent celles de … » Gérard DUCLOS : « Parfait » Sylvie COLAS : « … C’est son projet privé après il fait ce qu’il veut dans ses établissements » Gérard DUCLOS : « Parfait, donc je lui dit que le moment qu’on a passé avec lui a convaincu l’ensemble de l’Assemblée et qu’on lui fait confiance pour l’aménagement, voilà. A condition qu’on soit reconnu par la Commission où sans doute nous passerons début décembre, la Commission des Courses et Jeux. Denis, je crois que tu as quelque chose à rajouter » Denis CASTAGNET : « Oui, moi je voulais faire une petite intervention à la suite du dernier Conseil Communautaire. On a présenté, enfin j’ai présenté une demande de fonds de concours pour la Commune de Lectoure pour financer le tunnel des Thermes donc pour que la Communauté de Communes participe à hauteur de 50 % par rapport à la participation de la Mairie, donc un fonds de concours de 130 000 €, un fonds de concours qui avait été validé par la Commission Communautaire. Madame Colas, vous avez pris la parole avant le vote pour dire que vous engagiez les Conseillers Communautaires à voter contre cette subvention. Alors, je voulais vous rappeler que quand vous êtes Conseiller Communautaire, vous représentez la Commune de Lectoure, donc je trouve un peu fort que vous incitiez les autres Conseillers Communautaires à ne pas attribuer une subvention à Lectoure. Vous avez appelé à voter contre et vous avez été la seule à voter contre d’ailleurs, donc ça vous donne à peu près votre influence sur le Conseil Communautaire. Ensuite, vous avez recommencé avec le transfert de charges, alors que ça fait des mois que je travaille en Commission de transfert de charges pour essayer de faire prendre en charge de façon solidaire, par toutes les Communes du Canton, le transfert de zone Industrielle qui n’est payé aujourd’hui que par 3 Communes dont Lectoure, l’Ecole de Musique qui n’est payée que par 5 Communes, dont Lectoure, la randonnée qui n’est payée que par 12 Communes, dont Lectoure, et le transport à la demande, là tout le monde participe à hauteur d’1 €. La Commission de Transfert de Charges avait accepté que tout le monde participe à hauteur de 9,50 € par 47


habitant, ce qui fait faire quand même une économie sur le transfert de charges à Lectoure de 31 000 € par an. Et ça, tout le monde a reconnu la solidarité de ce projet, alors je suis surpris que vous, vous ne soyez pas favorable à un projet solidaire, vu votre nom de liste ! Et vous vous êtes abstenue encore une fois, sur ce dossier donc je trouve que quand vous représentez la Commune de Lectoure, on n’est pas à la Communauté de Communes pour débattre des projets propres à Lectoure. Quand on est là-bas, on est là pour défendre la Commune de Lectoure. Donc je ne trouve pas normal que vous votiez contre des projets qui favorisent la Commune de Lectoure. Je voulais que ce soit su par le Conseil Municipal et que tout le monde l’entende. Voilà et j’espère que ça ne se renouvellera pas » Sylvie COALS : « Ecoutez, Monsieur Castagnet, j’ai voté contre la subvention puisqu’en Conseil Municipal, nous avions voté contre le projet du tunnel. Je n’allais pas à nouveau, je n’allais pas être incohérente et ne pas voter contre. Par contre, sur le transfert de charges, le débat est venu d’autres Elus, d’autres Maires qui effectivement, ont commencé à signaler qu’ils avaient eu des enfants qui n’avaient pas pu avoir leurs cours de musique, qui n’avaient pas pu s’inscrire et que maintenant, on leur demandait de participer alors que leurs enfants n’avaient pas eu de place à l’école de musique et que ça représentait quand même des choses importantes. Il y a eu tout un débat et loin s’en faut, je n’étais pas la seule où effectivement pour certaines petites communes, ça représentait des sommes très, très importantes par rapport justement à l’utilisation. Dans les petites Communes, il n’y a quasiment plus de jeunes et on va leur faire payer l’Ecole de Musique pour les enfants des autres. J’entends bien, c’est bien, c’est du collectif, mais c’est énorme, c’est-à-dire que sur certaines petites communes, on leur demande vraiment des budgets très, très conséquents. Alors, vous êtes toujours en train de dire, ils n’ont qu’à augmenter leur fiscalité locale et comme ça, ils équilibreront leur budget. Mais là, on revient sur des problèmes aussi tout simplement de budget, chacun effectivement, c’est la difficulté de la Communauté de Communes, elle est très complexe, elle est très hétérogène, cette Communauté de Communes du fait qu’il y a quand même deux, trois bourgs et elle est très politisée. Je trouve que c’est très dommageable parce que même sur ce vote, il y avait une partie du vote qui était tout à fait cohérente mais il fallait voter contre l’ensemble du tableau alors que tous les autres investissements étaient des investissements collectifs, Monsieur Castagnet et moi j’ai voté contre sur un investissement qui était privé, c’est-à-dire qu’on offre un souterrain à Monsieur Riac, en quelque sorte. Ce qui est totalement différent de voter pour une salle des fêtes pour une Commune, ce qui était l’essentiel des autres projets. Donc là, je ne suis pas d’accord. Et je trouve que pour le coup, si vous voulez qu’on soit synchronisé, on se réunira avant les Conseils Communautaires et on s’expliquera, si vous voulez. Moi, c’est bien ce que je trouve intéressant maintenant puisqu’on commence à travailler un petit peu, on l’a vu par rapport au projet de Casino, s’il n’y avait pas eu ce travail-là, peutêtre que j’aurais voté contre s’il y avait eu une demande de subvention pour le Casino à la Communauté de Communes, par exemple. Et là, on en a débattu ensemble, on a dit qu’on était d’accord sur le projet, donc je resterai cohérente. Et sur le tunnel, nous avons toujours été contre parce que ce tunnel ne sert que des intérêts privés. Et là, les Lectourois et Lectouroises sont quand même inquiets » Denis CASTAGNET : « Alors justement, en Commission, l’argument que j’avais développé pour ce tunnel, c’est de dire que ça allait favoriser la création d’un hôtel, un hôtel qui crée de la taxe de séjour dont sera bénéficiaire la Communauté de Communes, qui va générer de la taxe professionnelle (enfin ex taxe professionnelle) dont va bénéficier la Communauté de Communes, qui va créer des emplois dont bénéficieront quand même tous les gens de la Communauté de Communes parce qu’il n’y aura pas que des Lectourois qui travailleront dans cet hôtel, j’imagine. Donc ça, les Maires des Communes l’ont compris et a priori vous avez été la seule à ne pas comprendre puisque vous avez été la seule à voter contre. Tous les autres ont voté à l’unanimité le fonds de concours » 48


Sylvie COLAS : « Ils ont voté pour la globalité du tableau… » Denis CASTAGNET : « Non, non » Sylvie COLAS : « … et ils ne s’étaient même pas intéressés à la question, vous savez » Denis CASTAGNET : « et après sur les 9,50, ce que je regrette, c’est que vous soyez plus sensibles aux intérêts des petits communes que vous ne représentez pas puisque vous êtes élue de Lectoure et que vous représentez les contribuables de Lectoure et je suis surpris que vous soyez plus sensible aux intérêts des petites communes qu’à ceux de notre Commune. Et ensuite quand vous dites l’Ecole de musique, l’Ecole de Musique, il y a 5 communes qui payent dont Lectoure et il y en a 22 qui en profitent ! Ça ne vous chagrine pas non plus qu’il y en ait 17 qui en profitent gratuitement. Ce qui vous chagrine, c’est qu’il y en ait une dizaine qui ne paye pas alors qu’elles n’ont pas d’enfants aujourd’hui, mais elles en auront peut-être dans l’avenir, voilà. Alors après et puis les projets Lectourois, ils se discutent en Conseil Municipal, ils ne se discutent pas en Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « Bien » Pierre-Luc PELLICER : « Juste pour l’Ecole de Musique, une précision, concernant les petites communes entre guillemets, les profs des Ecoles de Musique ne se déplacent pas sur ces petites communes tant qu’il n’y a pas 3 élèves inscrits, c’est la règle votée par la Commission de l’Ecole de Musique, ça, c’est le 1er point. Ensuite, donc, tous les enfants de notre territoire ont accès à l’Ecole de Musique. Il est vrai que pour certains instruments, il y a un embouteillage et donc il y a des listes d’attente. Or, normalement la règle fait qu’on ne peut pas être deux ans de suite en liste d’attente. Voilà, donc il y a une gestion interne décidée par les Elus. Il me semble qu’il n’y a pas une inégalité d’accès pour les enfants de notre territoire. Il y a peut-être eu des maladresses, ça, je vous l’accorde… » Sylvie COLAS : « C’est ce qu’a exprimé un Maire, je ne l’ai pas inventé » Pierre-Luc PELLICER : « Mais le Maire a été mal informé sur les mécanismes et sur les règles même du fonctionnement de l’Ecole de Musique. Donc, avant de faire ce type d’intervention, il aurait dû bien se renseigner sur le mécanisme et le règlement de l’Ecole de Musique, voilà, c’est ce que j’ai dit… » Andrée ANTICHAN : « Ils ont expliqué qu’ils n’avaient personne sur les listes d’attente » Denis CASTAGNET : « C’est guitare et piano, il y a du monde » Gérard DUCLOS : « Mais c’est toujours bien d’en débattre et ce que tu disais, quand on s’explique, ça peut aller mieux après » Sylvie COLAS : « De toute façon, on sera cohérent sur nos décisions » Gérard DUCLOS : « Et alors pour plaisanter toujours, on vous tiendra branché sur les candélabres, voilà. Merci et bonne soirée à tous » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

49


Claude DUMAS

Absent

Martine MAZERES ……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

Hélène MARTI

……………………………………

……………………………………

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN ……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

Absente

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

Paulette BOUE

……………………………………

……………………………………

Daniel GOBATTO Absent

Sylvie ACHE Absente

Christian CHICARD …………………………………… 50


Marie-Hélène LAGARDERE

Absente

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

……………………………………

Gérard ROCHEREUL

……………………………………

Joëlle PORTELLO ……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

Sylvie COLAS

Absente

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

Absente

Arnaud PICCHETTI ……………………………………

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Bernard FRAISSIGNES

……………………………………

51

Profile for mairie de lectoure

Pv de la séance du cm du 31 août 2016 avec annexes  

Pv de la séance du cm du 31 août 2016 avec annexes  

Advertisement