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Mémoire de Master II web éditorial Juin 2008

Anne Le Bot

Sous la direction de Françoise Auboin Université de Poitiers—UFR Sciences humaines et arts


MERCI A … Françoise Auboin pour son accompagnement et ses conseils dans la préparation de ce mémoire ainsi qu'aux enseignants du Master web éditorial pour tout ce que j'ai appris grâce à eux, … Jean-Luc Derrien pour la confiance et l'écoute qu'il m'a témoignées pendant mon stage au Conseil général des Côtes d'Armor, ainsi que pour son aide et ses précieux conseils dans mon travail de recherche, … Valérie Quéré, Malik Rabault, Solange Lebat, Nadège Henry, Erell Olivier-Jegat, Didier Bazin ainsi que Gérard Rouxel pour la qualité de leur accueil au sein du Conseil général et la richesse de nos échanges, … la DDEC 22 pour son soutien dans mon projet de reprise d'études, et les "DECiens" pour tant de moments forts pendant toutes ces années, … Anne-Marie pour la relecture, les encouragements et les confitures au gingembre … Martine pour son accueil … et cette belle amitié


TABLE DES MATIERES Introduction........................................................................................6 TITRE I – Les contours flous de la démocratie électronique territoriale ..........................................................................................9 I - La démocratie et la participation en questions..............................................................10 A - La démocratie en questions ..................................................................................................................... 11 B - Les ambiguïtés de la participation citoyenne......................................................................................... 14 C – A nouvelle technologie, nouveaux espoirs........................................................................................... 23

II – La démocratie électronique territoriale........................................................................28 A – Là encore, des contours imprécis.......................................................................................................... 28 B – Une représentativité fractionnaire ......................................................................................................... 29

TITRE II – Internet, espace de confrontation d'idées ? ...............34 I – Etat des lieux ........................................................................................................................34 II – Qu'en pensent les élus et les internautes ? ..................................................................50 A - Les élus : un corps politique encore réticent....................................................................................... 50 B - Les internautes, globalement silencieux................................................................................................. 53

III - Le débat public est-il donc impossible sur Internet ? ...............................................57 A – Exemples...................................................................................................................................................... 57 B – Conditions pour un e-débat démocratique.......................................................................................... 62

Titre III – la démocratie électronique territoriale a-t-elle un avenir ? ..............................................................................................72 I - Démocratie électronique et évolution des usages d'Internet ....................................72 A – L'internaute créateur et diffuseur de sa propre parole..................................................................... 72 B – L'administration sous le signe de la coopération................................................................................. 76 C – Vote en ligne : des tentatives .................................................................................................................. 78 D –e-administration, e-vote, mais où est l'e-participation ?.................................................................... 80

II - Entre idéalisme et cynisme, une place pour l'expérimentation ................................81 A - L'avenir de la démocratie électronique dépend de celui de la démocratie.................................... 81 B - Développer une vraie culture de la participation et du débat d'idées............................................. 82 C - Penser, outiller, évaluer, mutualiser....................................................................................................... 83 D- Comprendre les peurs et favoriser l'effet "boule de neige"............................................................... 88


Conclusion ........................................................................................90 Bibliographie.....................................................................................92 Annexe I Dispositifs participatifs relevés dans les départements et régions français ............................................................................98 Annexe II : exploration des dispositifs présentés sur le site villesinternet ...........................................................................................100 Annexe III Résultats enquête élus................................................106 Annexe IV Résultats enquête internautes ..................................110 annexe V Exemple d'hyperdebat .................................................115


INTRODUCTION "Au lieu d'imposer à tous les autres une maxime dont je veux qu'elle soit une loi universelle, je dois soumettre ma maxime à tous les autres afin d'examiner par la discussion sa prétention à l'universalité."1

Internet se voit paré de vertus "démocratiques" particulièrement propices à la participation citoyenne et propres à combler le fossé qui sépare le monde politique de l'ensemble de la population. Dans un contexte politique, économique, social et environnemental inquiétant, j'ai voulu savoir si ces promesses d'un rapprochement entre élus locaux et citoyens via le web se vérifiaient dans la réalité. Par ailleurs, la possibilité d'effectuer mon stage de Master au Conseil Général des Côtes d'Armor, autour d'une démarche de consultation citoyenne sur Internet, a conforté ce choix, l'occasion m'étant alors offerte de confronter théorie et pratique en recentrant ma réflexion sur la sphère locale. Il s'agit donc ici de faire un point sur les dispositifs de démocratie participative mis en place à l'initiative des collectivités territoriales françaises afin de permettre une réflexion collective sur les enjeux à l'échelle locale. Tout a commencé en questions : Internet est-il aussi adapté à la démocratie locale qu'on le dit ? Pourquoi ? Comment peut-on y favoriser un vrai débat entre élus et "administrés" ? Comment et pour quelles raisons prend-on la parole sur Internet ? Qui s'exprime effectivement ? Quels outils ? Quels obstacles ? Quel accompagnement ? Qu'en pensent les internautes ? Quelle est la posture des élus ? Que font les collectivités de ces contributions ? Quel est leur impact sur la décision ? A partir de ces questions et de quelques premières lectures se profilent les hypothèses suivantes : 

1

les nouveaux usages numériques et l'émergence d'initiatives citoyennes ont effectivement conduit de nombreuses administrations territoriales à ouvrir

Habermas Jürgen, Morale et communication, Paris, Cerf, 1986

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leurs sites à l'expression citoyenne à travers la mise en place de dispositifs de participation en ligne. 

dans ces dispositifs, la prise de parole ne peut se faire sans accompagnement si l'on veut que tout le monde puisse contribuer à la réflexion et que les échanges se déroulent sans violence et dans le respect de la parole de tous.



la participation directe des élus à ces échanges est indispensable, c'est la condition d'un rapprochement avec les habitants.

Avant de mettre ces hypothèses à l'épreuve, il convient de replacer la démocratie électronique dans son contexte grâce à un bref état de la littérature : quelles conditions pour un fonctionnement démocratique de la société ? Où en est la participation citoyenne aujourd'hui ? Quelles sont ses formes, ses modalités pratiques, quel impact a-t-elle sur la décision politique ? Nous verrons ensuite comment l'arrivée récente d'Internet dans les foyers et les administrations a pu modifier le paysage démocratique, et comment les outils numériques peuvent faciliter le débat d'idées. Enfin, nous évoquerons la question de la représentativité des "cyber-citoyens" à travers les différents facteurs susceptibles d'éloigner une partie de la population de ces dispositifs d'expression citoyenne. Une fois le contexte posé, nous pourrons explorer, sur le web, les dispositifs participatifs mis en place par les collectivités locales françaises. Cet état des lieux portera sur les sites web de tous les départements et régions français, puis sur les sites de collectivités de trois départements aux profils très différents. Il nous permettra de savoir comment les territoires se sont approprié les outils numériques pour développer les échanges avec les habitants, et quels types d'outils sont mis à l'œuvre. Cet état des lieux sera complété par des recherches sur la manière dont internautes et élus perçoivent et utilisent ces dispositifs, à travers le recueil de témoignages sur un site web spécialement créé pour l'occasion et comprenant des enquêtes et un forum, ainsi qu'un blog pour expliciter la démarche. Nous pourrons ainsi savoir si les hypothèses formulées au départ se vérifient ou non, et quelles sont les conditions pour une rencontre démocratique en ligne à l'échelle locale. A partir de ces observations et constats, nous tenterons enfin de dessiner la place de la démocratie électronique dans le paysage politique et numérique français, et d'en imaginer l'évolution possible en nous appuyant sur celle des usages d'Internet : la démocratie électronique territoriale a-t-elle un avenir ?

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TITRE I LES CONTOURS FLOUS DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE TERRITORIALE

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TITRE I – LES CONTOURS FLOUS DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE TERRITORIALE "Crise de la représentation", "désenchantement démocratique", "crise du gouvernement représentatif", "fracture civique", "crise majeure de l'obéissance", etc. : la littérature décrit abondamment les tensions entre le monde politique et la société civile. On pourrait croire au premier abord que les Français se détournent de la politique et de l'intérêt collectif pour ne se préoccuper que de leurs problèmes individuels. Pourtant, l'abstentionnisme électoral, le rejet d'une classe politique trop professionnalisée et le malaise d'une population qui voit se succéder des réformes sans s'y sentir impliquée ne suffisent pas à décrire l'état ambiant : si les Français se détournent massivement de la politique dite politicienne, un grand nombre d'entre eux se préoccupent pourtant de l'avenir de notre société et des questions économiques, sociales, culturelles et environnementales. Citons un exemple notoire, celui qui a mené à la victoire du "Non" au traité instituant la Communauté européenne (TCE) : mené par un "simple" citoyen2, un mouvement de réflexion et de contre-argumentation, utilisant largement Internet, a contrebalancé les injonctions "pro-oui" du monde politique et de la grande majorité des médias. Les "citoyens" ne sont donc pas aussi apathiques qu'il y parait. Simplement, ils ne font plus confiance à ceux qui sont censés porter et défendre leurs valeurs. Dans ce contexte, la démocratie participative est présentée comme une "voie de renouvellement, qui a pour fonction de préciser la place et le rôle du citoyen dans le processus de décision." 3 Quant à Internet, il a porté dès le départ les plus grands espoirs en matière de démocratie, en raison de son caractère décentralisé, égalitaire et collaboratif. Pour autant, ces espoirs, cette vision quasi-messianique doivent être relativisés, et la réalité des choses, examinée.

2

Etienne Chouard. Voir sur son site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm 3 Barré Pierre, Etude sur le développement de la blogosphère citoyenne locale, réalisée pour le compte d'ARTESI Ile de France et disponible en pdf sur son site web : www.artesi-idf.com

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La démocratie électronique porte en elle un certain nombre de paradoxes et contradictions qui s'ajoutent aux ambiguïtés des notions de démocratie et de participation citoyenne.

I - LA DEMOCRATIE ET LA PARTICIPATION EN QUESTIONS Nul aujourd'hui ne songerait à remettre en question l'idéal démocratique censé régir les relations politiques dans nos sociétés modernes. Et pourtant, l'application de cet idéal est vivement mise en doute. Il est vrai que la démocratie est plus facile à proclamer qu'à pratiquer. Cependant, la situation de défiance actuelle est pointée comme particulièrement problématique. Plusieurs raisons expliquent ce regain de méfiance du citoyen envers le politique : 

la professionnalisation excessive de la fonction politique, qui éloigne les élus des citoyens,



la fragmentation de l'intérêt général, la tendance au corporatisme et au communautarisme : l'élu perd alors sa "fonction de représentant d'un peuple identifiable grâce à des traits communs"4,



l'impuissance croissante des politiques (complexification des problèmes à traiter, réduction du pouvoir de l'Etat-Nation face à la mondialisation, indépendance croissante des pouvoirs économiques et financiers),



le manque de confiance en un avenir incertain et difficilement prévisible, particulièrement dans les domaines économique et environnemental.5 Corrélativement, les spécialistes se sont trop souvent trompés pour que les citoyens puissent s'en remettre totalement à eux,



la surdité du monde politique aux attentes des citoyens, l'absence chronique de débat en préalable aux grandes décisions.

Moins évoquée dans la littérature, la corruption du monde politique, réelle ou fantasmée, pèse certainement beaucoup dans la balance. Il suffit d'ailleurs de quelques cas retentissants pour faire peser les soupçons sur l'ensemble de la classe politique. Mais, au-delà de ces explications, ce qui mine plus encore notre société, c'est le peu de valeur accordé à la parole : on la galvaude, on promet tout et son contraire comme si 4 Barré Pierre, op. cit. 5 Ulrich Beck parle à ce propos de "société du risque", âge des catastrophes et des incertitudes. Beck Ulrich, La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité, Paris, Aubier, 2001

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ça n'avait aucune valeur, l'essentiel étant de dire, convaincre, marteler. Que cela se traduise en actes ou pas semble n'avoir aucune importance. Pourtant les mots et les promesses laissent des traces, des espoirs, et le non-respect de la parole donnée (et encore plus si elle est donnée avec conviction et la "main sur le cœur") ne peut engendrer que frustration et colère. La démocratie représentative est donc l'objet de violentes critiques, tout en étant énergiquement appelée à la rescousse. Cela dit, la notion même de démocratie porte en elle, fondamentalement, l'idée de critique permanente de l'autorité : pas de démocratie possible si cette autorité ne peut être remise en question.6 L'idée de contrôle du pouvoir fait en effet intrinsèquement partie de la notion de démocratie, même si on a tendance à l'oublier, du côté des citoyens comme de celui des politiques. Pourtant, l'expression actuelle de "déclin du politique" semble se rapporter à un état antérieur largement idéalisé.7 En tout état de cause, a réponse est sur toutes les lèvres : il faut "plus de démocratie". C'est pourtant une idée très floue, et il convient de revenir sur cette notion, ses origines et les questions qu'elle sous-tend.

A - La démocratie en questions Interroger la notion de démocratie revient à se poser les questions suivantes : 

comment sont désignés les représentants du peuple ?



quelles compétences ont-ils pour gouverner ?



quelle légitimité leur accordent les citoyens ?



quel contrôle les citoyens exercent-ils sur leurs représentants ? Avec quelles compétences et de quelle manière ?



quelle place les citoyens ont-ils dans la prise de décision ?

1 - Comment sont désignés les représentants du peuple ? Notre actuel système électoral semble aller de soi, et pourtant il y a eu par le passé d'autres modes d'attribution des responsabilités politiques : nomination, hérédité, et tirage au sort.8 6 "L'état de crise est le régime normal de l'obéissance dans l'ordre démocratique. On dira que celui-ci se fonde sur une critique de l'autorité et qu'il se perpétue notamment en perpétuant la critique." Reynié Dominique, La crise démocratique de l'obéissance, in Perrineau Pascal (dir.), Le désenchantement démocratique, Paris, Editions de l'Aube, 2003 7 Ibid. 8 Delannoi Gil, Points de vue sur la démocratie, paradoxe de l'égalité, in Le désenchantement démocratique, op. cit.

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Ce dernier mode était pratiqué dans la démocratie athénienne, qui fait figure de référence parce qu'elle s'est appliquée avec force à la mise en place de garde-fous contre la tyrannie. Avec la courte durée de mandature, le tirage au sort est un de ces remparts : les représentants ne sont pas élus parmi des candidats désireux d'accéder au pouvoir, mais désignés par le hasard, chacun pouvant ainsi à son tour être en charge de la gestion de la cité. Plus qu'une ambition personnelle, c'est donc une obligation, un devoir de citoyen, ce qui change totalement les perspectives. Aujourd'hui, nous sommes bien loin de ce principe de défiance institutionnalisée : sont élues des personnes qui ont souhaité l'être (quelles que soient leurs motivations), et le système les autorise à être réélues et à cumuler plusieurs mandats, favorisant ainsi leur installation à demeure dans le monde politique. C'est la porte ouverte à la remise en cause de leur légitimité, comme nous le verrons plus loin.

2 - Quelles compétences des représentants désignés ? On peut, avec Thierry Crouzet 9, s'interroger sur le lien entre compétence à se faire élire et compétence à gouverner : en effet, la compétence électorale consiste beaucoup plus en la maîtrise de techniques oratoires et de communication qu'en la connaissance des dossiers qu'il faudra traiter une fois élu. Il est vrai que les politiques font face à des problèmes de plus en plus complexes dans les domaines social, économique ou encore environnemental. Ils s'appuient donc largement sur l'avis des "experts", qui ont pris une place importante dans le processus décisionnel. D'ailleurs, la compétence de ces experts est elle-même contestée, comme nous le verrons plus loin. Outre les compétences de terrain, on peut mettre en question les "compétences démocratiques" du monde politique10, et pointer le fait qu'elles ne vont pas du tout de soi. Ce n'est pas parce qu'on proclame la démocratie qu'on la met en pratique, et ce d'ailleurs à quelque niveau que ce soit. Pour Philippe Breton, "l'incompétence démocratique centrale est bien celle qui consiste à ne pas trouver discutable ce qui l'est pourtant, à croire que c'est l'ordre de la vérité et de l'évidence qui s'applique là où il n'y a qu'opinions qui s'affrontent 9 "Nous votons pour des personnalités qui savent se faire élire, non pour des personnalités qui savent mettre en œuvre des projets. C'est toute l'absurdité du système électoral. Il n'est absolument pas méritocratique." Crouzet Thierry, Le cinquième pouvoir. Comment Internet bouleverse la politique, Bourin éditeur, 2007 10 Breton Philippe, L'incompétence démocratique, la crise de la parole aux sources du malaise (dans la) politique, La découverte, 2006

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pacifiquement par le biais d'arguments, et qui se tranche par des choix et des votes dont le résultat est toujours provisoire." La question de la compétence démocratique, ou compétence au parler démocratique, à l'échange argumenté, est centrale et concerne tout un chacun et pas seulement les politiques : c'est elle qui fait la différence entre les vœux pieux et l'exercice réel de la démocratie.

3 - Quelle légitimité pour les décisions ? Questionner la compétence des élus conduit nécessairement à interroger la légitimité de leurs décisions. Et cette légitimité est elle aussi largement discutée aujourd'hui. On reproche aux élus d'être trop loin du terrain, de n'avoir pas idée des conditions de vie et des problèmes des gens. Les politiques semblent toujours beaucoup plus préoccupés de leur image, des prochaines élections que des actions réellement menées. Cette question de légitimité rejoint également celle de la compétence démocratique : il est certes beaucoup plus simple de décider de manière arbitraire plutôt que de soumettre une décision à un ensemble de citoyens aux compétences démocratiques également discutables, mais on y perd en légitimité : tout est étroitement lié. Beaucoup de dispositifs participatifs ont pour but de pallier ce problème : il s'agit de "faire participer" les citoyens à la discussion, voire dans certains cas à la décision, pour mieux faire avaliser et donc respecter cette dernière. C'est donc un moyen de favoriser l'obéissance.

4 - Quel contrôle citoyen ? Quelles compétences pour exercer ce contrôle ? Elire des représentants ne revient pas à leur donner carte blanche. Pourtant, les individus ne tolèreraient pas qu'on leur enlève le droit de s'exprimer, mais le font peu dans la réalité.11 Par ailleurs, la question de la compétence des citoyens à comprendre les enjeux et à en débattre est largement posée, par les politiques, les "experts" et, très souvent, les citoyens eux-mêmes, dont beaucoup se retranchent derrière l'idée de leur incompétence pour se garder d'intervenir. 11 Mothé Daniel, La grande démocratie et la petite démocratie, in Forces et faiblesses de la participation, revue Esprit, juillet 2006

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Nous le voyons, aucune de ces questions ne permet une réponse facile et claire. Entre une classe politique trop préoccupée de sa réelection, souvent éloignée du terrain, et dépassée par l'ampleur des problèmes à traiter, des experts qui "savent", et des citoyens critiques, méfiants mais pas forcément désireux de s'engager pour se faire mieux entendre, nous nous trouvons dans une situation complexe.. C'est là qu'intervient la notion de démocratie participative, invoquée comme remède à tous ces maux.

B - Les ambiguïtés de la participation citoyenne Dans les années récentes les initiatives citoyennes se sont multipliées, sous la forme de cafés-débats, cafés-citoyens, forums sociaux, etc. De fait, si les institutions ne demandent pas l'avis des citoyens, il y a des chances que ces derniers l'expriment quand même, et sans contrôle institutionnel.12 Parallèlement (et en réponse) à ces initiatives citoyennes, l'institutionnalisation du dialogue avec la société civile s'est accrue depuis quelques années avec notamment le renforcement de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public)13, les textes de 1999 sur la constitution des Pays et de 2002 sur le renforcement des conseils de développement dans les Pays, et la loi de 2002 relative à la "démocratie de proximité", rendant notamment obligatoire la création de conseils de quartiers dans toutes les communes de plus de 80 000 habitants. Pour Patrick Savidan14, la démocratie participative serait un moyen de résoudre le paradoxe entre la méfiance à l'égard du politique (sentiment que les gouvernants ne se préoccupent pas de ce que pensent les citoyens, sentiment qu'aucun parti, aucun leader ne les représente) et une envie pourtant forte de mobilisation sociale et politique. Elle permettrait de capter cette énergie sociale et civique. L'expression "démocratie participative" fait son apparition dans les années 1960 lors du mouvement étudiant américain. Elle est ensuite théorisée dans les années 1970 par des universitaires comme Carole Pateman et C.B. MacPherson. Outre la nécessité d'une 12 Marchandise Jacques-François, Le défi numérique des territoires, les questions numériques sont-elles politiques ? internetActu, 19 avril 2007 13 Créée en 1996 en application de la loi du 2 février 1995 dite "Barnier" afin de garantir l'organisation d'un débat public et la qualité de sa mise en œuvre d'un débat public pour des projets ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire (source : http://www.debatpublic.fr/cndp/debat_public.html) 14 Savidan Patrick, La démocratie vivante ici et ailleurs, in Regards d’aujourd’hui, regards de demain, (compterendu de la journée de lancement de la démarche Côtes d'Armor 2020), Editions de l'Aube et Conseil général des Côtes d'Armor, 2007

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plus grande participation des citoyens ordinaires à la prise de décision, ils mettent en avant celle de former de "meilleurs citoyens" : la participation politique est alors "un moyen permettant la transformation des individus par l'éducation à la démocratie." 15 Autre assise théorique de la démocratie délibérative, les travaux du philosophe Jürgen Habermas, qui prône la recherche d'un consensus raisonnable s'appuyant notamment sur des échanges rationnels, impartiaux et argumentés16. Par ailleurs, plus les citoyens délibèrent, plus ils abandonnent leur vision personnelle pour monter en généralité, ce qui fait d'eux de "meilleurs citoyens". "Démocratie participative", démocratie de proximité, participation citoyenne, empowerment, nombreuses sont les expressions employées pour désigner cette notion qui reste cependant très imprécise.

1 - Le flou terminologique et conceptuel La notion de "démocratie participative" regroupe des intentions et des dispositifs très variables. On a le droit, et même l'injonction de participer, sans vraiment savoir à quoi17, ni dans quel cadre (accompagnement ou remise en cause radicale de la démocratie représentative ?)18 Dans ce flou général, chacun peut habiller à sa guise le concept et, partant, les objectifs et modalités des dispositifs, ce qui rend particulièrement difficiles comparaisons et évaluations. C'est évidemment la porte ouverte aux vœux pieux et abus de langage. Reprenons, pour y voir plus clair cette notion en quelques questions : 

qui est à l'initiative des procédures participatives ?



quel niveau d'implication des citoyens ?



quelle parole souhaite-t-on recueillir ? selon quelles modalités ?



quelle échelle géographique ?



quel impact sur la décision politique ?

15 Bratosin Stefan, Démocratie participative en Europe, in Sciences de la Société n° 69, octobre 2006 16 Wojcik Stephanie, Démocratie et dispositifs électroniques : regards sur la décision, la délibération et le militantisme, communication au colloque du réseau DEL, Paris, 2005 17 "Tout se passe comme si on célébrait "l'avènement d'un droit à la participation sans qu'il soit précisé ce à quoi il est désormais permis de participer". Blatrix Cécile, Devoir débattre. Les effets de l'institutionnalisation de la participation sur les formes de l'action collective, Politix n° 57, 2002 18 "nul ne sait véritablement ce que recouvre la notion de démocratie participative. S'agit-il de remettre en cause la démocratie représentative ou de l'accompagner ? Recherche t-on la justice sociale, la paix sociale ou l'intégration au marché ?"., Blondiaux Loïc, Démocratie délibérative et démocratie participative : une lecture critique, conférences de la Chaire MCD, 2004

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Qui est à l'initiative des procédures participatives ? "Le terme de démocratie participative recouvre à la fois les initiatives reposant sur les associations (au sens large), représentant tel groupe d'appartenance ou d'intérêts (…), et les dispositifs ou procédures qui feront appel au citoyen lambda, ne représentant que lui-même, jusqu'au citoyen tiré au sort."19 On distingue ainsi deux grands types de procédures : "top-down"

les procédures sont à l'initiative de l'institution, qui soumet au public un projet pour avis.

"bottom-up"

les citoyens ne donnent pas seulement leur avis sur un projet pensé par l'institution, mais sont directement source de propositions. On peut ranger dans cette catégorie toutes les démarches d'initiative citoyenne, notamment les "blogs citoyens" comme le désormais célèbre http://www.monputeaux.com.

Quel niveau d'implication des citoyens ? Beaucoup de théoriciens se sont attachés à établir une typologie des niveaux d'implication citoyenne.20 On peut en faire un résumé simple comme suit : Niveau 1 : Information

Ici, la "participation" des citoyens se résume à la prise de connaissance des informations mises à leur disposition.

Niveau 2 : Consultation

Les citoyens sont invités à donner leur avis, sans que les décideurs s'engagent pour autant à en tenir compte

Niveau 3 : Participation

Partenariat, délégation de pouvoir, voire contrôle citoyen : cette fois les citoyens ont une responsabilité et une part dans la décision. C'est le cas, par exemple, des budgets participatifs mis en place dans la ville brésilienne de Porto Alegre.

Quelle parole souhaite-t-on recueillir ? Quelles modalités ? Témoignages personnels ? Opinion ? Critiques ? Propositions ? Débats argumentés ? 19 Derrien Jean-Luc, sociologue, notes de préparation pour une café-philo sur la démocratie participative, mars 2007 20 En particulier Arnstein, Sherry R. A Ladder of Citizen Participation, Journal of the American Planning Association, Vol. 35, No. 4, juillet 1969

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Entre expression d'un avis "à chaud" et après étude sérieuse d'une question posée, il y a un monde. Une expression libre sur la vie dans une collectivité locale ("fait-il bon vivre dans notre ville ?") n'a rien à voir avec une consultation sur un aménagement spécifique ("faut-il implanter un nouvel aéroport dans la région ?"). Evidemment, le type de parole souhaité dépendant du niveau d'implication des habitants. En ce qui concerne les modalités pratiques, on distingue deux grands types : 

dispositifs réunissant un nombre limité de personnes qui doivent émettre un avis après une phase préparatoire (information, formation, échanges avec experts). C'est le cas des conférences de consensus, des jurys citoyens, des sondages délibératifs. Ici, les participants doivent répondre à une ou plusieurs questions précises. Dans ce dernier cas, l'évolution des avis des participants est mesurée au cours du processus.



dispositifs ouverts à tous : ce sont les enquêtes, débats et réunions publics, ainsi que la plupart des opérations sur Internet, que ce soient des débats, des blogs ou forums. Les questions formulées sont plus ou moins précises selon les cas.

Quelle échelle géographique ? L'échelon local est souvent considéré comme le plus pertinent en matière de démocratie participative, la proximité géographique étant censée favoriser les échanges entre élus et citoyens.21 Bien sûr, les transferts successifs de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales contribuent à cette idée. Les élus locaux se voient confier une responsabilité directe détachée de celle de l'Etat et se trouvent, de ce fait, directement face à leurs électeurs.22 Pourtant, tous les habitants ne participent pas activement à la vie des collectivités locales (communes, communautés de communes, départements, etc.), ni ne se sentent "proches" de leurs élus territoriaux, loin s'en faut. Par ailleurs, on accuse le niveau local de favoriser le "notabilisme", voire le clientélisme.23

21 " Le local est perçu comme un lieu de participation en lui-même mais aussi, de manière générale, comme l'échelle la plus pertinente pour entreprendre une "reconquête citoyenne" et une réconciliation entre les citoyens et la politique sur fond de crise de la représentation." Lefebvre Rémi, Nonjon Magali, La démocratie locale en France, ressorts et usages, in Démocratie locale et Internet, Sciences de la Société n°60 : Presses Universitaires du Mirail, 2003 22 "En plaçant les élus dans une situation de responsabilité directe, en dehors de la médiation de l'Etat, elle a accentué la position de face à face avec les électeurs." Lefebvre-Nonjon, op. cit. 23 Lefebvre-Nonjon, op. cit.

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Dans les faits et malgré ces contradictions, l'essentiel des expériences se concentre dans la sphère locale, notamment à la suite des textes de loi imposant la création de conseils de quartier dans toutes les communes françaises de plus de 80 000 habitants (loi du 27 février 2002) par exemple, ou encore instituant les conseils de développement dans les pays (lois du 25 juin 1999 et du 2 juillet 2003). C'est également pour cette raison que cette étude est consacrée aux dispositifs de démocratie participative territoriale.

Quel impact sur la décision politique ? Seule la participation, niveau 3 d'implication citoyenne évoqué plus haut, induit une influence réelle sur les décisions prises. Dans le cas de la consultation (qui par ailleurs se fait toujours dans un cadre pensé et contrôlé par la collectivité), l'impact sur les décisions reste à l'entière discrétion des élus. Or, la grande majorité des dispositifs existants s'arrêtent, au mieux, à ce niveau, ce qui fait dire aux plus pessimistes que les dispositifs de démocratie participative ne sont que poudre aux yeux. Le citoyen est informé, consulté voire entendu, mais la démocratie de proximité est purement consultative dans la grande majorité des cas, ce que confirme la loi du 27 février 2002.24 Certains pensent que le citoyen veut seulement pouvoir donner son avis, et qu'il lui importe peu qu'il en soit tenu compte. C'est le discours que tient Patrick Lamarque, conseil auprès de collectivités publiques, dans un entretien vidéo.25 Selon lui, le citoyen exige d'être écouté, mais comprend qu'il n'a pas toujours raison et que la décision prise ne correspondra pas forcément à ce qu'il aurait souhaité. Et au final, le fait que le citoyen se sente écouté suffirait à légitimer la décision prise. Ecouter les citoyens pour ensuite mieux faire passer une décision, n'est-ce pas une vision un peu cynique ? Les citoyens ne souhaiteraient-ils donc que pouvoir "vider leur sac" ? Cette idée rejoint quelque peu le besoin d'expression personnelle que l'on prête aux internautes, et qui serait satisfait grâce aux réseaux sociaux et autres outils de création de blogs. Mais, et notamment en matière politique, c'est une vision bien réductrice : nombre de personnes sont réellement préoccupées par les questions sociales, économiques ou environnementales, même si elles peuvent bouder les urnes, les partis politiques ou les syndicats. Il appartient aux collectivités de savoir saisir ces bonnes volontés, et de les retenir en leur proposant autre chose que la seule possibilité de s'exprimer sans aucune garantie que leur avis soit prise en compte. 24 Girod Alain, La "proximité" contre la démocratie ?, communication lors du colloque sur "la situation délibérative dans le débat public" organisé par le Centre d’Etude du Débat Public, Tours Avril 2003 25 Lamarque Patrick, entretien vidéo disponible sur le blog territorial : http://www.blogterritorial.com/article-11159709.html

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L'impact sur la décision politique est un point crucial : si ses contributions restent sans influence, le citoyen risque de s'essouffler et d'avoir le sentiment de perdre du temps à s'informer et à participer pour … rien.

2 - Entre élus, experts et citoyens, un jeu triangulaire de suspicions Nos sociétés ont beau se réclamer de l'idéal démocratique, il semble que certaines personnes soient "plus démocratiques que d'autres". Malgré un contexte plutôt favorable, la démocratie participative se heurte en effet aux réticences des uns et des autres, comme le pointe Loïc Blondiaux : 26  des élus, extrêmement ambivalents ; 

des experts, perdus par ces dispositifs ;



des citoyens ordinaires, qui y voient souvent des simulacres de démocratie.

Des politiciens qui jettent de la poudre aux yeux … Selon un sondage CSA sur les attentes des citoyens à l'égard d'un maire,27 "si 37% des personnes interrogées considèrent que le développement des pratiques de démocratie participative correspond à «une nouvelle façon de gouverner au plus près des préoccupations des citoyens», 28% estiment qu’elles prennent surtout la forme «d’opérations de communication».." Pourtant, tous les dispositifs participatifs ne sont pas, dans les intentions de départ, des écrans de fumée. Mais ces intentions, aussi louables et transparentes soient-elles, ne suffisent pas à faire l'intérêt d'un dispositif. Quid de la réflexion préalable ? Des procédures ? De l'animation ? Trop d'opérations mal pensées et que l'on mène non pas en complémentarité, mais en concurrence avec un "vrai" travail politique se révèlent être des coquilles certes pleines de bonnes intentions mais vides de sens et inefficaces.

26 Extrait du compte-rendu d'une intervention de Loïc Blondiaux lors de la conférence "Quelles pistes pour accroître la participation des citoyens à l’élaboration de la loi ?", le 12 septembre 2006. Conférence animée par Villes Internet. Compte-rendu disponible sur : http://www.villes-internet.net/UPLOAD/article/pages/1016_article.php 27 Sondage exclusif CSA/Association des Maires de France, réalisé par téléphone en octobre 2007, auprès de 1002 personnes.

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Nous verrons que ce risque est particulièrement important dans les dispositifs électroniques, tant il devient facile de se retrancher derrière la technique en imaginant qu'elle suffit à faire le succès d'une consultation. Et pourtant, comme nous l'avons dit l'enjeu est important : chaque initiative de consultation au cours de laquelle les citoyens se sentent "floués" pèse lourd sur les consciences et sur les futures initiatives, en renforçant le "désenchantement démocratique" auquel, précisément, la démocratie participative est censée remédier. Tout discours sur la "participation de tous" qui ne traduit pas de réelle volonté de faire participer le plus grand nombre, toute consultation sur des décisions déjà prises ne peut que susciter méfiance et colère. Et, comme le dit Philippe Breton, l'expression de cette colère servira de prétexte aux élus pour ne plus solliciter les citoyens.28 Philippe Breton a raison de pointer ce risque de cercle vicieux. Il ne faut pas négliger l'impact extrêmement négatif de ces opérations où le citoyen se sent floué, effet dépassant largement leur cadre d'origine par un effet d'amalgame. Une, deux, trois expériences de ce genre et l'on court le risque de la désaffection des gens pour les suivantes, même si les intentions, contextes et conditions sont très différents.

… aux citoyens incompétents et focalisés sur leur intérêt personnel … Les politiques sont le plus souvent dans une conception très délégative du pouvoir, et la démocratie participative "viendrait contester l'exclusivité de l'élection comme étant la seule manifestation de l'intérêt général et de la représentation".29 Il n'est que de voir les crispations lorsque Ségolène Royal a évoqué, au cours de la compagne pour la présidentielle de 2007, la mise en place de jurys citoyens. Avec nombre d'experts, les élus se retranchent fréquemment derrière le mythe de l'incompétence citoyenne pour expliquer leurs réticences au partage de la décision ou à l'évaluation citoyenne. Il est vrai que les citoyens sont dans une situation d'inégalité face à la délibération politique30 : s'informer et débattre prennent du temps. Les professionnels qui peuvent délibérer à plein temps acquièrent du coup plus de compétences que les citoyens. Ce décalage s'accroît encore du fait que le personnel politique se renouvelle peu et donc accumule les expériences. Pour être à niveau, les citoyens doivent le faire sur le temps libre, et gratuitement. 28 Breton Philippe, op. cit. 29 Derrien Jean-Luc, sociologue, notes de préparation pour une café-philo sur la démocratie participative, mars 2007 30 Mothé Daniel, op. cit.

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Par ailleurs, le citoyen lambda serait incapable de produire une parole sur autre chose que son cas et son intérêt personnels. C'est ce que l'on résume sous le terme "NIMBY" ("Not in my backyard", que l'on peut traduire par "pas dans mon jardin" : ce serait la réponse classique des habitants en cas de projet d'aménagement, par exemple).31 Pourtant, un certain nombre d'expériences ont démontré que de simples citoyens, dans le cadre de dispositifs bien pensés et organisés, sont tout à fait capables de produire un avis compétent. Par exemple, une expérience participative menée dans la région Nord Pas de Calais a montré qu’un groupe de citoyens non informés au départ, peut émettre un avis tout à fait pertinent sur une politique publique, pour peu qu’on lui donne les moyens de s’informer et le temps de débattre.32 Par ailleurs, la pratique des comités de quartiers a contribué à faire émerger une parole habitante, une compétence "d'usage". Ce qui fait la différence dans des dispositifs, c'est le soin apporté à l'information des personnes consultées. Comme le dit Jean-Yves Savidan, président de la section prospective au Conseil économique et social régional de Bretagne, "il n'y a pas de démocratie sans information réelle, fondée, vérifiée, qui permette à chaque citoyen de savoir dans quel contexte il se trouve".33 Daniel Mothé34 met également en avant le caractère élitiste des procédures démocratiques, qui requièrent talents oratoires et maîtrise rhétorique et, selon lui, condamnent au silence ceux qui n'osent pas entrer dans cette compétition. Mais de quelles compétences s'agit-il ici ? Est-il question de faire valoir son point de vue à tout prix, et si nécessaire par la force, la ruse ou la séduction, ou bien de présenter un raisonnement informé et argumenté ? Par ailleurs, le fait de savoir s'exprimer (et donc d'avoir une capacité à se faire élire) n'induit pas que l'on soit compétent sur les dossiers à traiter. C'est pourquoi, devant la complexification des problèmes, les élus font régulièrement appel à des "experts" pour valider telle ou telle décision.

31 Voir notamment http://www.participation-locale.fr/article.php3?id_article=38 32 Expérience de participation citoyenne dans le cadre de l’évaluation des Fonds de Participation des Habitants, et relatée lors d'un atelier de prospective organisé par la région en mai 2007 (voir http://www.nordpasdecalais.fr/sradt/dyn/2020.asp?frm=actu.htm) 33 Savidan Jean-Yves, interview vidéo sur le site Côtes d'Armor 2mille20 : www.cotesdarmor2020.fr (http://www.cotesdarmor2020.fr/blog/index.php?2008/05/05/209-cesr-et-democratie-participative-parjean-yves-savidan) 34 Mothé Daniel, op. cit.

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… en passant par des experts "rigides et abscons" Les "experts" sont vus comme des gens installés dans leur savoir et méprisants vis-à-vis d'une population forcément incompétente, usant de leur jargon de spécialistes pour noyer encore davantage le profane. Traditionnellement, ils se tiennent sur une estrade aux côtés des politiques, pendant que le public est cantonné dans la salle en contrebas : cette disposition, classique dans les réunions publiques, est le reflet de postures psychologiques.35 Les processus de consultation conduisent pourtant à la mise en présence de "ceux qui savent" et de "ceux qui ne savent pas", remettant en cause le monopole des experts sur la préparation des décisions collectives.36 Les spécialistes d'une question ne peuvent plus se contenter d'émettre un avis, ils doivent l'expliciter et le justifier face à un public souvent informé et critique. C'est particulièrement vrai quand il s'agit d'environnement, de santé ou d'énergie nucléaire. * * * En effet, on est souvent davantage dans l'incantation que dans un réel exercice démocratique. Comme si les mots et les intentions affichées suffisaient à faire entrer une réelle pratique démocratique dans les mœurs. Pourtant, on constate tous les jours qu'il ne suffit pas d'afficher une intention démocratique et de mettre en place des outils pour que la démocratie soit. La réalité est beaucoup plus complexe.

3 -Tout débat est-il démocratique ? Débattre ne va pas de soi. La confrontation d'opinions différentes, même si elles ne sont pas nécessairement adverses, n'est pas un exercice facile, et ce quels que soient le milieu ou le niveau d'instruction. On peut même se demander si cette compétence est si courante parmi les gouvernants et les experts. L'art du débat est souvent assimilé à une bataille pouvant amener deux types de stratégie :

35 Cf ce que dit Laurence Monnoyer-Smith à propos du débat DUCSAI en 2001 : ""imposition symbolique d'un pouvoir […] servi par une mise en scène en complète dissonance avec l'idée même de démocratie participative". Etre créatif sous la contrainte, une analyse des formes nouvelles de la délibération publique. Le cas DUCSAI, in Dispositifs participatifs, Politix n°75, Armand Colin, 2006 36 Blondiaux Loïc, La délibération, norme de l'action publique contemporaine ? in revue Projet, décembre 2001. Article disponible en ligne : http://www.ceras-projet.com/index.php?id=1884

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évitement du conflit37,



volonté de gagner à tout prix la bataille pour ne pas perdre la face ou ne pas avoir l'air de s'être trompé, et user de force, ruse ou séduction pour parvenir à ses fins.

En parallèle à ces postures discutables mais si courantes, quelle place donnons-nous, notamment à l'école, à la pratique de l'échange argumenté dans le respect des opinions différentes ou même adverses ? Où apprend-t-on à écouter les arguments de l'autre, sans lui couper la parole, à fournir soi-même les raisons pour lesquelles on défend tel ou tel point de vue ? Où apprend-t-on à se laisser convaincre sans croire qu'on a perdu quelque chose ? Il n'est pas sûr que la réponse à ces questions soit très optimiste, et pourtant la démocratie, électronique ou non, n'est qu'un vain mot si ces préalables ne sont pas réunis.

C – A nouvelle technologie, nouveaux espoirs 1 – Internet sauveur de la démocratie Chaque fois qu'une nouvelle technologie fait son apparition, on la pare de vertus démocratiques : le télégraphe, la radio, la télévision et plus récemment le minitel ont suscité des discours enflammés annonçant le salut démocratique par la technique.38 C'est d'autant plus vrai dans le cas Internet que certaines de ses caractéristiques (gigantesques gisements d'information, décentralisation, interactivité39) semblent 37 "On ne peut donc pas s’attendre à ce que naissent spontanément des débats contradictoires, simplement parce que nous vivons dans une société marquée par la diversité des opinions et la liberté d’expression. La délibération collective est un bien public complexe, dont la réalisation suppose d’affronter un certain nombre d’obstacles : ses coûts, la difficulté de communiquer malgré les divisions, mais aussi la tendance à l’évitement des conflits." Lev-On Aziz, Manin Bernard, Internet : la main invisible de la délibération, in Que nous réserve le numérique, revue Esprit, mai 2006. Texte disponible sur http://www.esprit.presse.fr/review/article.php?code=13254 38 "En examinant les discours qui ont accompagné la naissance de nouveaux moyens de communication, on a parfois l’impression que l’histoire se répète inlassablement : après le chemin de fer, le télégraphe, la radio, la télévision, le minitel, on se dit que l’apparition des plus récentes Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) a vraisemblablement contribué à une nouvelle floraison de l’utopie technologique dont un mythe du salut démocratique par la technique constitue la sève." Benvegnu Nicolas, Le débat public en ligne. Eléments sur l’équipement d’une démocratie dialogique, texte d'une intervention lors de la table ronde Mots et dispositifs du "gouvernement démocratique", VIIIe Congrès de l’Association Française de Science Politique. 39 "les possibilités de diffusion de l'informatique politique et surtout les qualités d'interactivité d'Internet ont conduit à penser ce média comme favorisant des formes d'interaction politique et de participation." Wojcik Stéphanie, Les forums électroniques municipaux. Espaces de débat démocratique ? in Sciences de la Société, n° 60, octobre 2003

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favoriser les échanges démocratiques. Selon Hubert Guillaud, "beaucoup ne se gênent pas pour affirmer que la politique en ligne va changer la Politique, comme on entendait benoîtement il y a quelques années, que le e-learning allait bouleverser l’éducation, l’eadministration, l’administration…" 40 Cette vision angélique, voire messianique d'Internet est portée entre autres par Joël de Rosnay et Carlo Revelli, co-fondateurs d'Agoravox, dans La révolte du pronétariat41, ou par le philosophe Pierre Lévy qui met en avant le fait que "la cyberdémocratie planétaire naissante s'exprime également par la consommation consciente et l’investissement socialement responsable, c'est à dire par une gouvernance directe de l'économie, que la transparence du cyberespace rend possible et dont l'efficacité apparaît de mieux en mieux."42

2 – Une rupture par rapport aux médias traditionnels Pour la première fois, Internet permet à chacun la production, la diffusion et l'échange de contenus à l'échelle planétaire, et ce pour un coût relativement faible. Liberté d'expression, possibilité d'action concertée, absence de contrôle gouvernemental, information abondante et contradictoire à portée de mains, anonymat, absence de pression sociale lors des débats, temporalité plus longue que lors de débats en présence sont pointés comme facteurs favorisant l'émergence d'une démocratie électronique. Certains y ont même vu le possible avènement d'une démocratie directe. Le thème de la démocratie électronique serait au cœur du projet d'Internet. 43 Il est vrai qu'Internet peut permettre la diffusion d'informations et de positions contraires à ce que véhiculent les médias de masse. C'est bien ce qui s'est produit au moment du référendum sur le traité pour la constitution européenne, avec, notamment, le travail de décryptage mené par Etienne Chouard44. Avant Internet, ce travail de recueil, de traitement et de diffusion de l'information à l'initiative d'un 40 Guillaud Hubert, Cherche citoyen 2.0, InternetActu, février 2006 (http://www.internetactu.net/2006/02/10/cherche-internaute-20/) 41 "classe d’usagers capables de produire, de diffuser et de vendre des contenus non propriétaires, mais aussi de permettre un accès largement gratuit à l’information. S’organisant en une seule entité, le Web peut faire émerger une intelligence et même une véritable conscience collectives. Il met ainsi en question les relations de pouvoir verticales qui régissent aujourd’hui les sphères de l’économique et du politique." 42 Levy Pierre, Etude sur la gouvernance européenne et la cyberdémocratie, document élaboré dans le cadre du groupe de travail européen " Building the European Public Space", disponible en pdf sur http://ec.europa.eu/governance/areas/group1/contribution_fr.pdf 43 Flichy Patrice, Les enjeux démocratiques et administratifs d'Internet, in La démocratie électronique, Regards sur l'actualité n°327, La Documentation Française, janvier 2007 44 Voir sur http://etienne.chouard.free.fr/Europe/.

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citoyen isolé n'aurait pas pu être mené et diffusé avec cette ampleur, et le web permet de révéler des capacités de la part de personnes qui n’auraient pas forcément bénéficié d’un espace public pour s’exprimer.45 Il faut toutefois nuancer cet optimisme, et surtout ne pas confondre les potentialités d'un outil avec son usage réel. Par ailleurs, même si en effet un certain nombre d'internautes sont en mesure d'exploiter ces possibilités, on ne peut généraliser : combien d'entre eux contribuent réellement sur le web ?

3 – des contraintes au débat démocratique En matière de participation citoyenne, on prête généralement à Internet des avantages liés à la possibilité de s'exprimer anonymement, à l'abondance de l'information disponible, à une temporalité plus longue permettant de prendre du recul, à une moindre pression sociale, le tout favorisant la liberté d'expression. Il convient pourtant de nuancer : - anonymat : cette possibilité, largement employée, de s'exprimer sans donner son vrai nom n'est-elle pas un obstacle au débat ? Comment puis-je m'engager sérieusement dans un débat en me cachant derrière le pseudonyme de "McGyver", "coucou620", "memerepaulette", ou "p'tit loup" ? Par ailleurs, cet anonymat n'est-il pas tout relatif ? Dans un contexte politique tendu, il est facile de retrouver la trace d'un contributeur et de lui reprocher par la suite les opinions exprimées. - abondance de l'information : certes, mais se pose la question de la pertinence et de la véracité des informations diffusées. Internet est aussi, potentiellement, un outil de propagande à grande échelle, et il reste à prouver que tout un chacun a un recul critique suffisant pour se forger une opinion personnelle. Il reste également à démontrer que le caractère pléthorique de l'information disponible n'est pas en soi un facteur de découragement. La logique de "l'ignorance rationnelle" prédomine.46 - absence de marquages sociaux : les signes visibles d'appartenance sociale sont peut être escamotés sur Internet, mais la manière de s'exprimer par écrit (qualité de l'argumentation, de l'orthographe et de la grammaire) pèse sur la prise en compte par la collectivité comme par les autres internautes.47

45 George Eric, Relecture du concept d'espace public à l'heure de l'Internet, in Émergences et continuité dans les recherches en information et communication, Paris, SFSIC, 2001 46 Lev-On Aziz et Manin Bernard, op. cit. 47 Wojcik Stephanie, Démocratie et dispositifs électroniques : regards sur la décision, la délibération et le militantisme, op. cit.

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- temporalité plus longue : on ne retrouve pas en ligne les mêmes contraintes de temps que dans les rencontres où les gens sont physiquement en présence. Sur le web on peut prendre le temps de s'informer et de réfléchir pour s'exprimer ensuite avec un maximum de recul. Cependant, qui le fait réellement dans notre culture du zapping ? - liberté d'expression : il existe sur Internet une tendance à évaluer les contributions des internautes, dans tous les domaines. Dans de très nombreux cas, la visibilité des contenus est organisée en fonction de leur popularité, de leur notation ou du nombre de fois qu'ils ont été consultés : on ne peut pas dire que cette tendance favorise la visibilité de points de vue qui divergeraient de ceux de la majorité, et donc l'expression sans contraintes des opinions. 48 - confrontation d'opinions diverses : les chercheurs s'interrogent beaucoup sur la tendance communautariste, assez forte sur Internet, et le regroupement de personnes partageant les mêmes points de vue en communautés virtuelles. Ce regroupement tendrait donc à éloigner les membres de ces communautés de ceux qui ont d'autres intérêts ou opinions.49 Par ailleurs, et on a tendance à l'oublier trop souvent aujourd'hui, peut-on réellement parler de démocratie électronique quand les conditions d'accès à Internet, à l'information et à la compréhension de cette information ne sont pas également distribuées, loin s'en faut ?

4 – et une cyber-citoyenneté largement idéalisée Les optimistes brossent volontiers un portrait flatteur du cyber-citoyen : ce personnage éduqué et formé, politiquement actif et socialement conscient profite de l'extraordinaire accessibilité de l'information, dialogue sans complexes avec les meilleurs spécialistes, court-circuite journalistes et experts de tout poil, et affiche ses idées sur Internet, imposant à la classe politique de tenir compte de son avis dans une nouvelle "gouvernance".50 Le problème de cette vision, c'est qu'elle met en jeu un internaute citoyen improbable, qui va passer beaucoup de temps à chercher, trier et partager l'information, fait passer l'intérêt général avant ses propres préoccupations, a développé un esprit critique suffisant pour ne pas se laisser abuser par le torrent des informations accessibles et pas 48 "L’atomisation, la normalisation, le communautarisme, la concentration, la mise en avant des comportements ou des avis moyens plutôt que des avis intéressants ou originaux sont de vraies chausse-trappes où risquent de tomber, encore une fois, nos attentes démesurées." Hubert Guillaud, Cherche internaute 2.0, InternetActu, 10 février 2006 (http://www.internetactu.net/2006/02/10/cherche-internaute-20/) 49 Lev-On Aziz et Manin Bernard, op. cit. 50 Lévy Pierre, Etude sur la gouvernance européenne et la cyberdémocratie, op. cit.

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toujours vérifiables, et maîtrise suffisamment la communication pour faire entendre sa voix. 

qui peut passer son temps à faire tout ça ?



qui a les moyens intellectuels et la culture suffisante pour ce qui relève beaucoup d'un travail de discernement entre le vrai et le faux ?



qui est capable de contribuer, ensuite, sur Internet, et ce en faisant fi de son intérêt individuel pour se concentrer sur l'intérêt général ?



qui a envie d'y consacrer un temps forcément important, de manière régulière ?

Si ce type de citoyen existe, il est extrêmement rare. Nous pouvons l'être, peut-être, à un moment donné, sur une question qui nous préoccupe particulièrement. Mais de là à imaginer que le citoyen soit à ce point soucieux de l'intérêt collectif qu'il exerce sa vigilance et contribue sur Internet quotidiennement, sur son temps libre et … bénévolement, il y a une grande marge, qu'il convient de garder en tête dans l'exploration de la démocratie électronique territoriale.

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II – LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE TERRITORIALE "Quand l’État ou la collectivité territoriale négligent d’ouvrir un débat nécessaire, il s’ouvre sans eux. Quand les acteurs légitimes créent de tels espaces d’échange, mais sans les conditions d’information et de débat, ils courent le risque de la désaffection ou du contournement." 51

Nous nous attachons ici aux dispositifs mis en place par les collectivités territoriales pour solliciter l'avis des habitants : il peut s'agir de forums, blogs, "tchats", ou de tout dispositif spécifique de débat en ligne. Il n'est donc pas ici question de diffusion d'information, mais de contributions des citoyens à travers des outils en ligne.52

A – Là encore, des contours imprécis Nombreuses sont les formes de ce que l'on appelle "démocratie électronique", et variables tant les outils que les niveaux d'implication citoyenne. Globalement, elle se définit comme l'utilisation des TIC dans le processus de prise de décision démocratique53, avec la volonté d'encourager les citoyens à participer aux affaires locales ou nationales.54 Nombreuses également sont les appellations données à ces dispositifs : démocratie électronique, gouvernement électronique, administration électronique, voire, aujourd'hui, gouvernance électronique.55 La première remarque que l'on peut faire, c'est que sont regroupés derrière ces diverses expressions des dispositifs extrêmement hétérogènes et répondant à des logiques multiples.56 51 Marchandise Jacques-François, Le défi numérique des territoires, les questions numériques sont-elles politiques ? article déjà cité (http://www.internetactu.net/2007/04/19/le-defi-numerique-des-territoires-les-questions-numeriquessont-elles-politiques/) 52 même si une information de qualité est un préalable indispensable à la participation citoyenne, elle n'est pas l'objet de cette étude 53 " We take as our definition of e-democracy, the use of ICT to support the democratic decisionmaking processes." McIntosh Ann, Characterizing E-Participation in Policy-Making, 37th Hawaii International Conference on System Sciences, 2004 54 Cf article de Clift Steven sur publicus.net (http://www.publicus.net/articles/edemresources.html) 55 Flichy Patrice, op. cit.

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Comment, dans ce contexte, caractériser la nature délibérative d'un dispositif ? Nous pouvons pour cela repartir du niveau d'implication des citoyens, comme l'a fait Laurence Monnoyer-Smith : Information

Consultation

Délibération

lecture ou téléchargement de documents concernant un projet. Un système de retour élémentaire peut être proposé sous forme de mail. sous forme d'envoi de mails, ou participation à des forums de discussion. C'est un système très courant en GrandeBretagne, et qui est cadré par un "Code de la consultation". espace d'argumentation, sans forcément qu'il y ait une exigence de consensus. Ces dispositifs sont assez rares car ils supposent des outils spécifiques.

Ces dispositifs offrent, en principe, une possibilité à chaque habitant de la collectivité de prendre part aux échanges et débats. Mais ce principe de base nous conduit à nous interroger sur la proportion d'habitants qui s'y rendent et y contribuent effectivement, et donc sur la représentativité de ces contributeurs.

B – Une représentativité fractionnaire En 2000 à Okinawa, le G7 affirmait son "(..) attachement au principe d’intégration : chacun, où qu’il se trouve, doit avoir les moyens de participer à la société mondiale de l’information et personne ne doit en être exclu.." Force est de constater que nous sommes loin du compte. Il ne s'agit pas uniquement de possibilité d'accès à Internet, mais aussi et surtout de la maîtrise des outils, de leur usage et du type d'usage que les internautes souhaitent en faire. Ce qui nous conduit à envisager les questions d'accès à Internet, de culture de l'information, et de motivation citoyenne sous la forme d'une triple fracture.

56 Monnoyer-Smith Laurence, Systèmes participatifs sur Internet : vers une nouvelle ère de la délibération publique ?, in La situation délibérative dans le débat public, actes du colloque organisé par l'Université de Tours en mai 2003, Presses Universitaires François Rabelais, 2004

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1 - Fracture numérique Selon un rapport du Crédoc57, 66% de la population française est équipée d'au moins un ordinateur (64% des adultes, et 83 des 12-17ans). Mais ces chiffres globaux cachent de grandes disparités, selon l'âge, le nombre de personnes au foyer, les revenus, la région habitée et, surtout, le niveau d'études qui semble être le facteur dominant. Pour ce qui est de l'accès à Internet à domicile, 53% des plus de 18 ans sont désormais connectés. Les inégalités constatées sont grosso-modo les mêmes que pour l'équipement en ordinateurs. Notons, en particulier : personnes ayant un revenu inférieur à 900 euros par mois : 26% de connectés retraités : 25% Ceci est confirmé par un sondage TNT-Sofres sur les internautes et la politique : 58 "Il en va ainsi de l'âge : dans la population française, les moins de 34 ans comptent pour 28% (1) alors qu'ils représentent 43% des internautes en 2007. Quant au plus de 50 ans, ils sont deux fois plus représentés dans la société que sur la toile (respectivement 45% et 24%). Il en va également du niveau de diplôme : 25% des Français déclarent avoir au moins le baccalauréat pour 74% des internautes." Le fossé numérique était donc, en 2007, encore très important. Par ailleurs, une enquête de la Délégation au Développement et aux Affaires internationales du Ministère de la Culture montre que, "(…) à l'échelle de la population française, la probabilité d'être internaute croît régulièrement avec le niveau général de participation aux pratiques culturelles traditionnelles" et "baisse avec la consommation de télévision".59 Concernant les compétences pour l'utilisation des TIC, sans surprise, le niveau d'instruction, le fait d'avoir ou non un emploi et l'âge sont des critères importants (en 2006, trois quarts des européens de plus de 65 ans n'avaient aucune connaissance en informatique60). En 2006, 34% des européens n'avaient jamais utilisé un ordinateur, l'inégalité se creusant encore entre les régions prospères et les autres, sans parler des zones rurales non reliées physiquement. Le fossé numérique, ou inégalité face aux possibilités d'accéder et de contribuer à l'information, à la connaissance et aux réseaux, ainsi que de bénéficier des capacités 57 CREDOC, La diffusion des technologies de l'information dans la société française, décembre 2007 58 Résultats disponibles sur http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/200307_internautes-et-politique.htm 59 Donnat Olivier, Pratiques culturelles et usages d'Internet, novembre 2007, sur http://www2.culture.gouv.fr/deps/fr/pratiquesinternet.pdf 60 Demunter Christophe, Utilisation de l'informatique et d'Internet : quel est le niveau de compétence des européens ?, Eurostats 2006, disponible sur http://www.educnet.education.fr/textes/rapports/int_societe.htm

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majeures de développement offertes par les TIC61 est encore aujourd'hui d'actualité, et c'est un point important dans la conception, le déroulement et l'évaluation d'un dispositif participatif en ligne.

2 - Fracture culturelle Contribuer au débat démocratique sur Internet implique une information préalable, et donc la capacité à rechercher, sélectionner, évaluer et s'approprier l'information. Et il est clair que cette culture de l'information n'est pas également partagée parmi les internautes. Nous nous trouvons donc devant un niveau supplémentaire d'exclusion, toujours lié à l'origine sociale et au niveau d'éducation. Par ailleurs, internet n'est pas un lieu de parole généralisée : il y a beaucoup plus de lecteurs que de contributeurs.62 En effet, si parler en public constitue une impossibilité pour nombre de personnes, l'expression par écrit via Internet ne va pas de soi non plus. La capacité à manier orthographe et grammaire, même si les usages liés notamment aux téléphones portables l'ont quelque peu reléguée à l'arrière-plan, reste une forme de marquage social, quoi qu'on en dise. Il n’y a donc rien d’étonnant à constater que l'expression sur Internet reste le fait d’une minorité.63 Par ailleurs, être capable de s'exprimer sur le web n'implique pas la volonté de s'investir dans un processus relevant de la démocratie territoriale.

3 - Fracture "démocratique" Avoir accès à Internet, savoir utiliser les outils informatiques, l'information et manier l'écrit n'induit pas pour autant un intérêt pour les dispositifs d'e-démocratie. Outre les problèmes économiques et sociaux évoqués plus haut, le manque de temps, le désintérêt ou la méconnaissance font que seule une petite fraction de la population s'exprime dans le cadre de ces dispositifs, ce qui est aussi vrai, par ailleurs, dans les dispositifs hors-ligne.

61 Michel Elie, Le fossé numérique. L'Internet, facteur de nouvelles inégalités ?, Problèmes politiques et sociaux, in La Documentation française, n° 861, août 2001 62 Flichy Patrice, op. cit. 63 Benvegnu Nicolas, op. cit

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Nous sommes dans une société qui n'encourage pas vraiment à la réflexion ni à l'exercice de l'esprit critique, encore moins au débat argumenté. La rhétorique a depuis longtemps déserté les programmes scolaires, même si des initiations au débat sont récemment revenues sur le devant de la scène. Par ailleurs, une offre fournie en matière de divertissement, notamment sur Internet, contribue à détourner notre attention de sujets plus "sérieux" (et l'on peut d'ailleurs ranger dans la catégorie "divertissements" la plupart des journaux télévisés où sont abordés bien davantage des faits divers que des questions d'intérêt général). En conséquence, s'intéresser aux sujets de société autrement que de manière superficielle demande des efforts que nous ne sommes pas tous prêts à (ou capables de) faire. Ceci est d'autant plus vrai que prédomine l'idée que cela est inutile puisque les politiques resteront sourds à nos remarques. Quelle place prennent les plus jeunes dans ces dispositifs ? Bien que "nés" avec Internet et capables de manier les outils d'expression en ligne, sont-ils désireux de s'engager dans une réflexion politique en réseau ? Quant aux seniors, qui disposent de plus de temps et se sentent, en théorie, plus concernés par les questions de vie collective, ontils la culture technique nécessaire à l'expression sur Internet ? *** On a pourtant tendance à oublier ces fractures, et à considérer que l'usage d'Internet va de soi dans la société actuelle. Si l'accès à Internet progresse très vite et sera bientôt effectif pour la plupart des français, il n'en sera probablement pas de même de sitôt en ce qui concerne la culture informatique, générale et politique nécessaire à une participation citoyenne sur le web. Finalement, Internet est-il simplement une tribune supplémentaire pour des populations relativement politisées et favorisées (économiquement, socialement, culturellement) ou au contraire un moyen de "capter" des populations plus éloignées de l'engagement politique ? Ces inégalités peuvent sans doute être atténuées si l'on met en place des dispositifs allant spécifiquement au devant de catégories de population moins favorisées.64 Dans ce contexte flou, où en est la démocratie électronique territoriale aujourd'hui ? Quel usage les collectivités locales et les habitants font-ils des possibilités d'Internet en matière de participation citoyenne ?

64 Wojcik Stéphanie, Les forums électroniques municipaux. Espaces de débat démocratique ? op. cit.

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TITRE II INTERNET, ESPACE DE CONFRONTATION D'IDEES ?

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TITRE II – INTERNET, ESPACE DE CONFRONTATION D'IDEES ? Où en est, aujourd'hui, la démocratie territoriale en ligne ? Les dispositifs mis en place répondent-ils aux fortes attentes évoquées en première partie ? Sont-ils largement utilisés ? Qu'en pense-t-on parmi internautes et élus ? Finalement, Internet est-il un espace adapté à l'exercice de la démocratie ?

I – ETAT DES LIEUX En choisissant ce thème de la démocratie électronique territoriale, je pensais pouvoir explorer un grand nombre de dispositifs en ligne, y examiner de quoi l'on parlait, comment les gens s'y exprimaient, s'il s'agissait de débats ou de l'expression d'opinions, si les élus y contribuaient. Force est de constater que, proportionnellement au nombre de collectivités territoriales, il n'existe qu'une poignée de dispositifs en place, et que, parmi eux, très peu relèvent véritablement de processus démocratiques.

A - Exploration dans les collectivités locales françaises 1 - Méthode Ont été inventoriés, d'une part, les sites web de toutes les régions et de tous les départements français. Une fois sur le site d'une collectivité, il s'agissait de rechercher sur la page d'accueil, dans les différentes rubriques, dans le plan du site, et parfois en utilisant le moteur de recherche interne, des liens vers forums, blogs, "tchats" ou tout autre dispositif pouvant relever de la démocratie en ligne. Il se peut, à travers de cette méthode, que des dispositifs soient passés au travers du filet parce que non mis en valeur sur le site de la collectivité, mais cela aussi faisait partie de l'exercice : on peut en effet interroger la visibilité et donc l'efficacité d'un dispositif que la collectivité ne mettrait pas en avant sur sa propre page d'accueil. La même opération a été menée sur l'ensemble des collectivités de trois départements aux profils fort différents : ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 34


Côtes d'Armor

département très rural, avec seulement 14 communes de plus de 5 000 habitants (sur 373)

Rhône

département à la fois industriel et rural, où les trois quarts des habitants sont concentrés dans la communauté urbaine de Lyon

Seine Saint-Denis

le fameux 9-3, exclusivement urbain, choisi pour voir si, justement, les collectivités avaient mis en place des dispositifs spécifiques afin de faciliter l'expression des populations traditionnellement exclues

Au final, cet état des lieux porte sur des sites de : 

communes



communautés de communes



pays (au sens de la loi du 4 février 1995, dite Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire)



départements



régions

Ces explorations ont été menées entre les mois d'avril et juin 2008.

2 – Résultats des recherches Dans les départements et régions de France (voir en Annexe I les tableaux récapitulatifs concernant ces collectivités). Seulement 5 sur les 96 départements français proposent sur leur site web un dispositif dans lequel les habitants peuvent Départements s'exprimer.

5% Côtes d'Armor Haute-Loire Seine-Maritime Hauts de Seine Mayenne

Ce sont essentiellement des forums (présents dans les 5 cas). Le Conseil général des Côtes d'Armor, dans le cadre de l'opération de prospective territoriale "Côtes d'Armor 2mille20", propose également un blog sur lequel les internautes peuvent laisser des commentaires. Outre son forum, la Mayenne annonce des tchats, mais il est impossible d'y accéder sans une inscription … qui n'a pas pu aboutir.

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Régions 27% Aquitaine Auvergne Franche-Comté Ile de France Lorraine Midi-Pyrénées Picardie Rhône-Alpes

8 régions sur 22 sollicitent l'avis des habitants via le web, soit 27%. - 5 forums - 2 blogs où les internautes peuvent laisser des commentaires - 4 "tchats" avec les élus, le plus souvent le président de la région.

Dans les trois départements étudiés

Communes explorées (*) Communes ayant un site web Sites de communes ayant un dispositif de démocratie électronique Pays Pays ayant un site web Sites de pays ayant un dispositif de démocratie électronique

Communautés de communes Communautés ayant un site web Sites de communautés ayant un dispositif de démocratie électronique Total nombre de dispositifs Total nombre de collectivités explorées % nombre de collectivités

Côtes d'Armor (22) 373 91 2

Rhône (69) 43 41 2

Seine SaintDenis (93) 40 39 1

6 5 1

0 0 0

0 0 0

Côtes d'Armor (22) 38 28 2

Rhône (69) 23 18 1

Seine SaintDenis (93) 3 2 0

5 417 1,20 %

3 66 4,55 %

1 43 2,33 %

(*) dans le Rhône, seules ont été explorées les communes de plus de 10 000 habitants (c'est le troisième département étudié, et la rareté des dispositifs rencontrés ailleurs ne semblait pas justifier le temps passé à une recherche sur l'ensemble des communes). ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 36


Les pourcentages à la fin de ce tableau sont éloquents : les dispositifs de démocratie participative sont quasi-inexistants sur les sites web des collectivités étudiées. Un récapitulatif des types de dispositifs en place précise encore les choses : Dept.

Type

Collectivité

Forum

22

Commune

Frehel http://www.frehel.info/

1

22

Commune

22

Cté Commune s Cté Commune s

22

Pays

22

69

Commune

69

69

Commune Cté Commune s

93

Commune

Totaux

Plévenon http://www.plevenon.fr Communauté de communes Lanvollon-Plouha http://cc-lanvollonplouha.typepad.fr/ Cidéral (autour de Loudéac) http://www.cideral.com Centre Bretagne http://www.centrebretagne.co m/ Rillieux-la-Pape http://www.ville-rillieux-lapape.fr Grigny http://www.grigny69.com/dem opart/ Communauté de communes du Pays d'Amplepuis - Thizy http://www.ccpat.org/phpBB2/ Rosny sous bois http://www.rosny93.fr

1

Blog

Tchat

1

Peu d'activité

1

Dans les faits, c'est plutôt de la diffusion : rares commentaires

1

Forum actif

1

1

1

Forum annoncé mais pas opérationnel Tchat avec le maire, inaccessible en dehors des jours prévus

Forums actifs

1 1

6

Observations Uniquement annonces postées par l'administrateur

2

Forum en place, mais totalement vide Accessible seulement le jour du tchat

2

On le voit bien ici, il ne suffit pas de mettre en place et d'annoncer un dispositif pour "faire" de la démocratie participative en ligne. Le forum de Fréhel, par exemple, ne contient que des annonces de l'administrateur. Le pays du Centre Bretagne annonce et fait un lien vers un forum, mais ce lien conduit à une page vide.

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Dans des "villes-internet" Une dernière exploration a été menée à partir du site villes-internet65. Ce site d'échanges de pratiques sur l'Internet local décerne tous les ans le label "Ville Internet", qui permet à une collectivité "d'évaluer et de montrer la mise en œuvre d’un Internet local citoyen à la disposition de tous pour l’intérêt général."66 Parallèlement à l'attribution de ce label, la rubrique "Initiatives"67 permet aux villes adhérentes de présenter leurs actions dans le domaine des TIC, avec tri possible par type ou par secteurs géographique. C'est à partir de la section "Dialogue" de cette rubrique que nous avons exploré différentes dispositifs, dans toute la France :

Source : http://www.villes-internet.net/UPLOAD/rubrique/pages/21/21_rubrique.php Voici un tableau synthétique des dispositifs présentés (voir en Annexe II les tableaux complets) : N.B. : n'ont été ici observés que les dispositifs annoncés sur ces pages à partir de janvier 2006, c'est pourquoi le total ne se monte pas aux 201 évoqués plus haut. dialogue avec les élus

consulter les habitants

instaurer Totaux le débat

Nbre de dispositifs

14

35

30

79

Echanges individuels (formulaire contact ou courriel)

4

7

2

13

Forum

3

2

7

13

Commentaires sur site ou blog

1

4

3

8

Chat

2

0

2

5

enquêtes, sondages

1

4

0

6

autres

0

1

0

1

Hors démocratie électronique

4

13

14

31

On le voit ici, des dispositifs très différents sont regroupés sous les mêmes étiquettes. Certains sont à mon avis totalement hors-sujet (c'est-à-dire hors démocratie 65 http://www.villes-internet.net 66 http://www.villes-internet.net/UPLOAD/rubrique/pages/3/3_rubrique.php 67 http://www.villes-internet.net/UPLOAD/rubrique/pages/21/21_rubrique.php

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participative et en ligne). Dans la rubrique "Instaurer le débat", la radio locale mise en place pendant les fêtes de Noël dans la commune de Fréhel (22) en est un exemple frappant. Même chose pour l'enquête téléphonique menée par l'agglomération d'Alès, ou encore l'enquête de satisfaction (diffusée sous forme papier) pour Saint-Jorioz (74) dans la rubrique "consulter les habitants" : certes il s'agit bien de consultations, mais elles n'ont pas été menées en ligne.

3 – La démocratie électronique, arlésienne de l'Internet territorial français ? En quoi ces dispositifs, déjà peu nombreux, relèvent-ils de la démocratie participative sur Internet ? On trouve quelques forums, dont certains fonctionnent vraiment. Signalons celui de Gonfreville l'Orcher (76), dans lequel le maire répond à toutes les questions posées :

Source : http://www.forum-gonfreville.fr/view_post.php?id_forum=27&id_message=213 C'est un exemple intéressant d'échanges entre le maire et les habitants, mais il ne s'agit pas de véritables débats : un habitant pose une question, le maire y répond. Tout le forum est constitué de cette façon (par ailleurs, il est aujourd'hui fermé et on ne peut en consulter que les archives) :

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Source : http://www.forum-gonfreville.fr/view_forum.php?id_forum=27 La ville de Hem (59) permet aux internautes de commenter les articles de son site web (http://www.ville-hem.fr). Mais il n'y a pas de débats car les commentaires sont introuvables. Par ailleurs, les conditions d'un débat ne sont pas vraiment réunies puisque que le webmestre se réserve le choix de publier ou non les commentaires, comme on le lit sur la présentation du dispositif :

Source : http://www.villes-internet.net/pages/villes/viewInitiative.php?initiativeID=6255 On retrouve là un impensé récurrent en matière de participation citoyenne : la ville de Hem pense tester le débat et la participation des habitants, simplement en permettant, sous condition, les commentaires sur son site.

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Les rubriques "Résultats" et "Recommandation" sur ces fiches-initiatives de villesinternet pourraient permettre une véritable mise en commun des expériences menées ici et là. Mais il n'en est rien dans la pratique, chacun se gardant de faire publicité d'un éventuel échec. L'évaluation sincère et honnête d'un dispositif pourrait, il est vrai, obliger à une délicate mise en perspective des intentions affichées et des moyens réellement mis en œuvre. Il n'est d'ailleurs pas question de jeter la pierre à quiconque, la démocratie n'étant pas un exercice facile. Outre qu'elles ne sont pas souvent actualisées, les fiches présentent les dispositifs sous un jour qui se veut flatteur, mais ne correspond pas toujours à la réalité. Un exemple avec le forum de la ville de Joeuf :

On y parle d'un projet de forum citoyen, puis, dans les résultats, d'annonces faites par les associations : ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans les faits, le forum mis en place depuis avril 2007 regroupe en tout et pour tout 46 messages. Il n'en est aucunement fait mention dans cette présentation, qui n'a pas été mise à jour en fonction de l'évolution du forum. Revenons un peu sur les types d'outils rencontrés, et leurs possibilités "démocratiques" :

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Forums On a pensé jusqu'en 2002 environ que les forums étaient un bon outil de débat (notamment grâce à la possibilité d'y rester anonyme), et qu'ils généraient du lien social. Le potentiel démocratique d'Internet s'est ainsi cristallisé dans ces dispositifs.68 A l'échelle territoriale, ces forums sont quelquefois utilisés, et parfois même on y rencontre des élus, comme à Gonfreville l'Orcher69. Mais ils sont majoritairement désertés , comme dans le cas de Lomme (59),

Source : http://www.ville-lomme.fr/tiny/Lomme/private/utilitaires/forum/index.php?site=lomme ou de la communauté de Communes d'Amplepuis (69) :

Dans la plupart des cas, une modération a priori des messages est en place, le modérateur se réservant le droit de supprimer les contributions non conformes aux 68 Vedel Thierry, Les usages politiques de l'Internet, in La démocratie électronique, op. cit. 69 http://www.forum-gonfreville.fr/

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règles du jeu annoncées. Parfois le modérateur (en général, le webmestre, qui a bien d'autres tâches par ailleurs) répond aux questions ou anime les échanges. Le cas du forum d'Amiens est intéressant car peu courant : les gens, pour pouvoir poster des contributions, sont invités à fournir leurs noms, profession et quartier de la ville habité. Cela mérite d'être pointé dans un domaine où l'anonymat est roi.

Source : http://www.amiens.fr/citoyen/messages.asp?ID=27 Quand il y a effectivement des échanges, ils sont parfois bien loin du débat argumenté et dépassionné, comme on peut le constater dans cette retranscription de quelques échanges sur le forum de la ville de Briançon70 à propos du classement de la ville au patrimoine de l'UNESCO. A partir du 18è message sur le sujet, on en arrive à ceci :

70Echanges relevé le 19 février 2008 sur http://www.ville-briancon.fr. Le forum a été fermé depuis.

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Les forums permettent sans doute aux internautes de s'exprimer (voire pour certains de se défouler), mais ne sont pas un outil adapté pour un débat où l'on examinerait tous les aspects d'une question, en triant les arguments pour et contre. Au mieux, on y

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trouve des successions d'arguments, avec des répétitions (des internautes postant des messages pour indiquer qu'ils sont d'accord avec ce qui vient d'être dit) et pas de visibilité de l'état de la discussion.71 Le problème majeur sur les forums, ce sont les "irritants", c'est-à-dire les messages injurieux, ou diffamatoires postés par des internautes aux inhibitions libérées par l'anonymat, qui conduisent souvent les participants plus sérieux à se retirer. Au final, les problèmes liés à la modération sont nombreux72, et beaucoup de communes ont été amenées à fermer les forums mis en place afin d'ouvrir le débat entre élus et habitants.73 Par ailleurs, si le nombre potentiellement illimité de messages peut paraître renforcer la démocratisation de la communication, cela n'entraîne pas forcément une grande variété des points de vue exprimés. Souvent, d'ailleurs, on reproche aux forums une homogénéité idéologique des messages qui renforce les points de vue des participants.74

Blogs Contrairement aux forums, les blogs sont à la mode, parce qu'ils permettent un discours un peu plus relâché que sur un site officiel, ce critère étant considéré comme facteur de rapprochement avec les habitants.75 Mais on reste, ici, dans une logique de diffusion de la collectivité vers les habitants. Sur la quasi-totalité des blogs visités, la seule manière dont l'internaute peut contribuer est de laisser un commentaire, qui devra de surcroît être validé par le modérateur pour être publié. Il y a eu une exception notoire, celle de "Tout Rennes blogue" (site aujourd'hui inaccessible), sur lequel les internautes rennais pouvaient témoigner sur la vie dans la ville, et ce sous toutes les formes (texte, images, vidéos, interviews sonore). Des dispositifs techniques étaient mis à la disposition des habitants pour les aider. Il a permis de recueillir environ 1500 contributions, ce qui pourrait faire pâlir bien des 71 Aigrain Philippe, Livre blanc sur la démocratie participative et le débat public utilisant Internet, document diffusé sur le site de la société Sopinspace : http://www.sopinspace.com/news/livreblanc 72 Barré Pierre, op. cit. 73 Vedel Thierry, op. cit. 74 Dumoulin Michaël, Les forums électroniques : délibératifs et démocratiques ? in Monière Denis, Internet et la démocratie, Monière et Wollank Éditeurs, 2002 75 Dans le cas de Côtes d'Armor 2mille20, lors de la refonte du site consacré à cette opération (http://www.cotesdarmor2020.fr), la question s'est posée, la forme blog ne s'imposant pas nécessairement puisqu'il s'agissait de débattre, en ligne, de l'avenir du département. Mais le président du Conseil général a insisté en faisant valoir le côté jeune et dynamique de cette forme de site.

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blogs de collectivités. Mais, là encore, il s'agissait de solliciter des témoignages, pas de mener un débat démocratique sur des questions ou problèmes précises. Cette expérience mise à part, nous n'avons pas rencontré de blog acceptant d'autres rédacteurs que ceux missionnés par la collectivité. Voici un exemple de blog classique, recensé sur villes-internet : http://www.echocroisilles.fr : il a cette particularité que les articles publiés n'y sont pas signés, et qu'aucune mention légale n'indique qui est éditeur ou rédacteur de ce site. Par contre, étrange déséquilibre, les internautes doivent fournir au minimum un pseudonyme pour pouvoir poster un message.

Au cours de mon stage au Conseil général des Côtes d'Armor, la question s'est posée : dans l'ancienne version du site, les articles étaient tous signés "L'équipe Côtes d'Armor 2mille20". J'ai insisté pour que, sur la nouvelle mouture, les articles portent le nom exact de leur rédacteur, d'autant que nous étions plusieurs à ce moment-là à écrire sur le blog. En effet, sur des sites où les internautes sont invités à échanger et débattre (blogs, forums ou autres), quelle valeur éditoriale a un article s'il ne mentionne pas celle ou celui qui l'a écrit ?

"Tchats" ou clavardages Autre type d'outil à connotation jeune, les tchats séduisent maires et présidents de communautés territoriales, comme ici en Midi-Pyrénées :

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Un animateur recueille (et trie ?) les questions reçues par courriel à l'avance et/ou en direct, puis les pose à l'élu. Mais les questions font l'objet d'une et une seule réponse du maire, qui passe ensuite à une nouvelle question : là encore, il ne s'agit pas de débats, et nous sommes plutôt dans une mise en scène à visée communicationnelle. Même chose pour les dispositifs permettant aux habitants de soumettre des questions en direct lors des sessions des élus (conseil municipal par exemple) : l'internaute n'est pas du tout sur le même pied d'égalité que les élus puisqu'il ne peut que poser une question, sans garantie qu'elle soit traitée, et sans discussion possible.

Enquêtes et sondages en ligne Il est difficile d'explorer ce genre d'outils, qui sont par définition ponctuels. Un exemple toutefois, celui de la ville de Notre-Dame de Gravenchon (76), où les habitants sont régulièrement consultés à travers le site municipal. Point intéressant, les résultats des sondages sont mis à la disposition des internautes : Sondage en cours en juin 2008

Les résultats d'un sondage archivé

www.notre-dame-de-gravenchon.fr a un nouveau style, en cohérence avec l’identité de la Ville, qu’en pensez-vous ?

Question : "La Ville accueille la patinoire, à partir du 15 décembre dans le cadre des Festivités de Noël. Que pensez-vous de cette initiative ?"

Sans hésitation, c’est beaucoup mieux Il est très agréable, je le préfère à l’ancien J’aime autant que l’ancien Je préférais l’ancien Je n’aime pas le nouveau comme je n’aimais pas l’ancien Sans opinion

Source : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr/sondage/pages/sondage_actuel.php ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 47


La ville de Buc présente son système de sondages en ligne de la manière suivante sur le site villes-internet :

Source : http://www.villes-internet.net/pages/villes/viewInitiative.php?initiativeID=5049

En quoi des sondages en ligne permettent-ils une "meilleure démocratie participative" ? Comparativement à quoi ? Est-ce le bilan a posteriori de l'opération, ou un exemple de présentation purement publicitaire ? Dans le même ordre d'idées quoiqu'avec davantage de lyrisme, citons, sur le site de la ville d'Heillecourt en Lorraine, le texte présentant une consultation sur le PLU76 : "Ensemble, construisons notre ville de demain. Construire ensemble un avenir : quel plus beau challenge pour une ville et ses habitants, que de réfléchir à ce qui pourrait améliorer l’existence de chacun et de tous ! D’y réfléchir, ensemble dans un esprit de concertation." Nous pouvons dire en guise de conclusion à cette exploration que : 

bien que le nombre des collectivités munies d'un site web ait explosé ces dernières années, les sites en questions restent, dans leur grande majorité, des espaces de diffusion de l'information, et non d'échanges entre élus et habitants,



dans les rares cas de dispositifs de consultation citoyenne constatés, les outils techniques sont inadaptés à un véritable échange argumenté, où les participants seraient à égalité avec les représentants de la collectivité,



le fait que cette dernière s'octroie la totale maîtrise du dispositif (modération dans les forums et les blogs, sujets souvent imposés, tchats où les questions sont filtrées par l'animateur ou l'élu, etc.) remet encore davantage en cause ce principe d'égalité, que pourtant les théoriciens de la démocratie participative

76 Source : http://mairie-heillecourt.fr. Phrase relevée sur ce site le 12 juin 2008, mais non retrouvée le lendemain au même endroit.

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considèrent comme fondamental. La collectivité reste dans tous les cas seule garante de la légitimité des propos.77

4 – Et à l'étranger ? On trouve énormément de choses sur le vote électronique, partout dans le monde. Mais peu de statistiques ni de retours d'expériences sur la consultation citoyenne via Internet. En 2002, un ouvrage collectif québécois78 présente plusieurs études sur la démocratie locale en ligne, notamment au Québec, en Belgique et en Californie. Les constats sont analogues à ceux évoqués ci-dessus. Dans tous les cas, c'est bien la fonction de consommateur d'information, et non de citoyen actif, qui est favorisée. La Grande-Bretagne semble avoir une plus forte tradition en démocratie participative hors ligne79. Pourtant, en 2007, le responsable de l'étude eDemocracy, diligentée par le Ministère de la Justice, déplorait que les pratiques de démocratie en ligne soient si peu développées malgré le fort développement des usages Internet dans d'autres domaines.80 La France n'est donc vraisemblablement pas un cas à part, mais il faudrait étudier cette question plus en profondeur pour pouvoir l'affirmer.

77 Wojcik Stephanie, Démocratie et dispositifs électroniques : regards sur la décision, la délibération et le militantisme, communication au colloque du réseau DEL, Paris, 2005 78 Monière Denis, Internet et la démocratie, op. cit.. Sont rapportées dans cet ouvrage une étude sur 290 sites californiens, une autre en Belgique sur 87 sites, et une au Quebec sur 63 sites. Il s'agit dans tous les cas de sites municipaux. 79 Notons d'ailleurs que l'art du débat est depuis longtemps à l'école, avec notamment les "debating societies",, alors qu'en France c'est chose assez récente. 80 "Nevertheless, the UK does have an impressive online CV in media, commerce, education and public service provision. This makes our record on online engagement – ‘eDemocracy’ if you will – all the more disappointing. Why, with all this potential demand and the ability to supply, is this area of our polity so underdeveloped?", traduction libre : " Pourtant, le Royaume-Uni a un CV impressionnant en ce qui concerne les médias, le commerce, l'éducation et les services publics sur Internet. Notre faible engagement en matière de démocratie électronique est d'autant plus décevant. Pourquoi, avec toutes ces attentes et les moyens d'y répondre, cette sphère est-elle si peu développée ? ", extrait du rapport "digitaldialogues" sur http://www.digitaldialogues.org.uk/secondreport/sectionone/uk

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II – QU'EN PENSENT LES ELUS ET LES INTERNAUTES ? A - Les élus : un corps politique encore réticent Le témoignage de "Mouette" sur le forum mis en place autour du travail sur ce mémoire81 constitue une bonne entrée en matière sur la question : "Dans l'absolu, l'intérêt est évidemment que les élus s'impliquent personnellement (pour les collectivités... sinon Internet regorge de lieux de débats de toutes sortes (journaux, forums, blogs etc...) où tous ceux qui veulent débattre se retrouvent. La valeur ajoutée de nos sites "publics" est de nouer le contact entre élus et "citoyens" ! Mais nos élus (voir la moyenne d'âge) sont "déconnectés" de la démocratie numérique et pour nous professionnels de ce support, le premier challenge consiste à les former, à les intéresser à une utilisation d'internet. Dans les collectivités locales, la plupart des élus sont sollicités directement dans la rue, les réunions, les manifestations culturelles ou sportives, dans leurs permanences et ils ne voient pas l'intérêt de se poser devant un clavier pour participer à un débat souvent partiel sur la chose publique. Comment passer à l'écrit, en temps réel, sur des sujets sur lesquels ils sont habitués à discourir longuement à l'oral ? Comment passer outre le fossé technologique pour rendre fluide le débat ? Comment trouver du temps dans leur emploi du temps pour mettre en place un rendez-vous suivi, régulier avec les citoyens internautes ? Autant de questions qui restent posées..." Manque de temps, manque de culture informatique, manque d'habitude, et manque d'intérêt, voilà ce que pointe le témoignage de cette personne manifestement impliquée dans une collectivité locale. La fracture numérique est largement aussi importante parmi les élus locaux que dans le reste de la population, la moyenne d'âge étant souvent mise en avant en guise d'explication. Rarement eux-mêmes à l'initiative des dispositifs de démocratie en ligne, ils en laissent le plus souvent la conception et le suivi à d'autres. La plupart ne visitent pas directement ces dispositifs. Les élus ont donc peu de goût pour le débat en ligne82. Leur méfiance est d'autant plus forte que les messages restent longtemps sur les forums, cette longue temporalité 81 Voir sur http://www.memoire-e-democratie-locale.net/forum/viewtopic.php?id=6 82 Wojcik Stéphanie, La parole désamorcée. Les contradictions de la délibération démocratique à travers l’exemple des forums de discussion municipaux, in Castagna B., Gallais S., Ricaud P., Roy J.-P., (dir.), La situation délibérative dans le débat public, Tours, Presses Universitaires François Rabelais, coll. « Villes et territoires », 2004,

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rendant plus visible le décalage éventuel entre intentions affichées et réalisations effectives. Par ailleurs, ils n'y ont plus la maîtrise de la prise de parole, chaque internaute pouvant s'exprimer quand bon lui semble et autant de fois qu'il le souhaite (si la modération se cantonne bien à la mise à l'écart des messages violents ou injurieux). On est loin ici des réunions publiques où la parole est strictement encadrée, gage aux yeux des élus d'une bonne explication de la politique municipale. A propos de la consultation citoyenne sur Internet, l'attitude des élus est, au mieux, une "bienveillante indifférence", à condition que le coût humain et financier des dispositifs en ligne soit faible.83 Les supports écrits d'une part, les interventions orales d'autre part restent privilégiés, ce qui montre clairement qu'ils sont dans une logique de communication et non de participation. Pourtant, des voix s'élèvent pour dire que les élus sont de plus en plus à l'écoute, tout en continuant de déléguer le suivi et l'animation des dispositifs.84 Un des élus ayant répondu à l'enquête publiée en ligne dans le cadre de cette étude85 évoque les cas dans lesquels la démocratie en ligne pourrait marcher : "Sur la démocratie participative on met trop de sujets d'importance différente ; je sais maintenant par expérience que sur des grands sujets type les transports régionaux, pas d'intérêt, les citoyens "recrachent" les connaissances d'un élu moyen sans aucune valeur ajoutée ; par contre sur les comités de ligne SNCF, oui. Sur l'accompagnement de projets municipaux décidés sur un plan de mandat par ex, oui ; plus c'est proche, plus ça peut marcher pour associer les citoyens ; " Par contre, il est très clair concernant la décision politique … "L'erreur fondamentale, la confusion type Ségolène Royal, serait que les élus demandent aux citoyens des solutions alors qu'ils doivent proposer une offre ; un espace de consultation, d'écoute, oui ; un espace de décision, non ; les élus doivent avoir le courage politique de leurs engagements ; Badinter n'aurait jamais supprimé la peine de mort aussi vite en faisant de la démocratie participative. Enfin les associations sont là pour jouer leur rôle sans qu'on les prive de leur champ d'action."86 83 Loiseau Gérard, L'assujettissement des sites Internet municipaux aux logiques sociétales, in Démocratie locale et internet, Sciences de la société n°60, Presses universitaires du Mirail, Toulouse, octobre 2003 84 Loiseau Gérard, La démocratie électronique municipale française : Au-delà des parangons de vertu, revue Hermès N° 26-27, 2000. 85 Voir en Annexe III les résultats de l'enquête élus 86 C'est un sujet qui fâche, sur Internet comme hors-ligne. "La loi du 27 février 2002 est très claire sur ce point et les élus locaux, sauf exception, ne le sont pas moins : les conseils de quartier sont purement consultatifs, l'essentiel est d'informer les habitants et c'est bien les conseils municipaux (ou le conseil de

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… et l'attitude des citoyens : "Enfin, les citoyens zappent de plus en plus vite d'un sujet à l'autre, et l'intérêt n'est pas constant." Transparaissent dans ces lignes une méfiance vis-à-vis des habitants (volatiles et non compétents) et une certaine crispation au sujet de la participation citoyenne à la décision. En toute logique, il ne pense pas qu'Internet soit une chance pour la démocratie locale, tout en disant que "plus c'est proche, plus ça peut marcher", ce qui est un peu contradictoire. Mais le discours est différent chez un élu dans une communauté de communes ayant mis en place des forums et sondages en ligne : il utilise régulièrement ce dispositifs pour échanger avec les habitants, et pense que c'est utile au travail des élus. Pourtant, il est moyennement convaincu de la nécessité de la participation directe de ces derniers sur ces pages. Une autre élue interrogée pense qu'Internet est une chance pour la démocratie locale, et serait prête à s'investir personnellement dans un dispositif en ligne si sa collectivité en lançait un. Elle pratique par ailleurs régulièrement les échanges avec les habitants sur son blog personnel. Au travers de ces quelques témoignages on pourrait finalement dire que les élus sont pour l'instant :  dans une bienveillante indifférence vis-à-vis de dispositifs mis en place et gérés par d'autres 

réticents à y participer directement



crispés quand il s'agit de faire participer les citoyens à la décision

la communauté urbaine) qui conservent en totalité le pouvoir de décision". Girod Alain, La proximité contre la démocratie ?, communication au colloque sur "la situation délibérative dans le débat public" organisé par le Centre d’Etude du Débat Public, Tours avril 2003.

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B - Les internautes, globalement silencieux "L'idée de démocratie électronique repose sur le postulat implicite qu'une grande partie des citoyens est désireuse de s'impliquer intensément dans la vie politique (…)."87 Petit exercice mené depuis quelques mois : l'observation des réactions de mon entourage (majoritairement internaute) à l'énoncé du sujet de ce mémoire. Cela va de l'indifférence polie à des exclamations de type "ah ben dis donc ça va être ennuyeux", et je me suis parfois sentie obligée de justifier mon intérêt pour ce sujet ! Petit aparté personnel, mais qui plante le décor. Autre élément permettant d'apprécier l'investissement citoyen dans ce type d'opération, l'observation quantitative des visites et contributions sur le site de l'opération de prospective territoriale menée actuellement dans les Côtes d'Armor88. La refonte de ce site était l'objet de mon stage de Master entre janvier et mars 2008 : Côtes d'Armor 2mille20 est une opération de prospective territoriale lancée en 2006 et qui doit se clôturer au printemps 2009. Rencontres, enquêtes, débats, groupes de travail, colloques et conférences se succèdent et s'entrecroisent afin de permettre la formulation d'un horizon commun à 15-20 ans. Selon le souhait du président du Conseil général, l'opération est l'occasion d'un "exercice de démocratie" faisant une large part à la consultation des habitants. Le site www.cotesdarmor2mille20.fr permet à ces derniers à la fois de s'informer et de s'exprimer sur les enjeux économiques, sociaux ou environnementaux abordés dans le cadre de cette démarche.

87 Vedel Thierry, L'idée de démocratie électronique, origines, visions, questions, in Perrineau Pascal (dir.) Le désenchantement démocratique, op. cit. 88 http://www.cotesdarmor2020.fr

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Voici une présentation des différentes composantes du site : Dispositif

Centre de ressources

Blog

Forum

Objectif Mettre à disposition publications, comptes-rendus et liens utiles à la participation Informer sur l'évolution de la démarche, les rendez-vous, publier comptesrendus, interviews

Fréquentation

Participation des habitants

100 visites par jour en moyenne

Pas de participation : diffusion uniquement. Les internautes sont invités à s'exprimer sur le blog ou le forum

200 visites par jour en moyenne

42 commentaires depuis sa mise en ligne au printemps 2008

Discussions vues 3803 fois.

Première série de sujets : Accessible du 13 mars au 13 mai 2008 56 messages en tout.

Discussions vues 628 fois

Seconde série, à partir de la mi-mai 2008 : 15 messages en tout au 17 juin.

Echanges sur les enjeux pour département.

On le voit ici, la fréquentation est plutôt satisfaisante, même s'il ne faut pas se fier qu'aux chiffres bruts. Pourtant, la participation effective des habitants est très faible sachant que le département compte 569 500 habitants (INSEE 2006), et que le site du Conseil général est lui-même très visité (25 900 visiteurs uniques en mars 2007, et plus de 30 000 en mars 2008, c'est énorme pour ce type de site).

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Ces quelques chiffres, tout comme ceux résultant de l'état des lieux, parlent d'euxmêmes : globalement, les opérations de démocratie participative sur Internet se déroulent dans l'indifférence générale, et c'est bien une manière pour les internautes de s'exprimer que de … ne pas s'exprimer au travers de ces dispositifs. 90% des 33 répondants à l'enquête internautes publiée sur http://www.memoire-edemocratie-locale.net89 pensent que le web (50%) et le courrier électronique (40%) sont les meilleurs moyens de s'exprimer sur la vie d'une collectivité locale. Pourtant, seuls 13 d'entre eux ont déjà visité un site sur lequel une collectivité sollicite l'avis des habitants. Les autres n'en ont pas entendu parler, ou n’ont pas de temps pour cela, ou encore ne pensent pas que cela puisse servir à quelque chose. Ceux qui ont déjà visité ce type de dispositif (forums pour 47%, sondages et enquêtes pour 38%, blogs pour 15%) l'on fait à parts à peu près égales sur des sites de communes, communautés des communes et départements. Pays et régions viennent ensuite. Ils pensent globalement que la qualité des échanges est moyenne ou bonne sur ces sites. Par contre, les avis sont partagés quant à l'utilité de ces échanges pour le travail des élus. Un des répondants explique sa non-participation sur ce type de site par l'absence des élus, son manque d'informations sur les enjeux, et enfin parce que selon lui on ne tiendra pas compte de son avis. Un autre met plutôt en avant son manque de compétences. L'un et l'autre visitent ce type de sites pour s'informer sur la vie de leur collectivité. Pour ceux qui ont déjà posté un ou des messages sur des sites de démocratie participative en ligne, le sentiment général est qu'ils ont pu s'y exprimer librement, sans pression des autres participants. La moitié l'ont fait anonymement, et arguent principalement que l'important, c'était ce qui se dit et non l'identité des contributeurs. Pour l'un d'eux, c'est aussi pour se sentir plus libre dans ses propos. Globalement, les participants se disent à l'aise avec l'écrit, mais beaucoup moins quand il s'agit de poster des fichiers son ou des vidéos. Trois sur quatre pensent que la participation directe des élus est utile voire indispensable sur ces dispositifs participatifs en ligne.

89 Voir en Annexe IV les résultats de cette enquête

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Pour l'ensemble des répondants, les objectifs supposés des collectivités pour la mise en place de dispositifs de démocratie en ligne sont les suivants :

Enfin, 18 sur 23 pensent qu'Internet est une chance pour la démocratie locale. Très faible échantillon certes, et dont les déclarations contredisent quelque peu les autres perceptions de l'attitude générale des internautes français. Il est possible que beaucoup de visiteurs non intéressés par ces questions ne se soient pas non plus sentis concernés par l'enquête : il aurait sans doute fallu clarifier cet aspect dans la présentation de l'enquête. Selon un sondage TNT-Sofres publié en mars 200790, Internet est de toute façon un espace de participation et d'information politique encore limité, et la pratique de ces activités découle plus d'une prédisposition à l'implication politique qu'à la captation d'un nouveau public sur le web. L'audience des sites politiques est assez marginale, même si 75% des personnes interrogées disent visiter le site de leur région, département ou commune. Par ailleurs, cela ne nous indique pas ce qu'ils pensent d'éventuels dispositifs de participation citoyenne sur ces sites.

90 Résultats disponibles sur http://www.tns-sofres.com/etudes/pol/200307_internautes-et-politique.htm

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III - LE DEBAT PUBLIC EST-IL DONC IMPOSSIBLE SUR INTERNET ? Face aux réticences des élus, à la méfiance des internautes et au faible nombre de dispositifs trouvés sur Internet, on peut se poser la question. Pourtant il faut se garder de conclure trop vite, car quelques expériences donnent ou ont donné des résultats intéressants.

A – Exemples 1 –"Faisons vite ça chauffe" Cette réflexion sur la maîtrise de l'énergie commanditée par l'ADEME91 a été menée de mars à juillet 2007 par Sopinspace, société spécialisée dans l'organisation et le support au débat public sur Internet92, et s'est déroulée en trois phases : 1 – débat ouvert sur Internet : les internautes peuvent lancer un thème de débat, ou commenter d'autres interventions. Une carte évolutive du débat donne à tout moment une vision des thèmes actifs (voir ci-dessous). A la fin de cette phase, chaque thème fait l'objet d'une synthèse mise en ligne. 2 – hors Internet, élaboration des propositions à travers des ateliers regroupant experts, parties prenantes et internautes porteurs de propositions dans la phase 1. Travail en groupes thématiques de 15 personnes, avec pour chacun l'élaboration d'une proposition écrite d'actions. 3 – évaluation par les internautes des propositions faites durant la phase 2. Les interventions se font sous forme de commentaires, d'analyses ou de suggestions de révisions. La carte interactive du débat est réalisée avec le logiciel libre Glinkr93 développé par Sopinspace : il permet de représenter les différents aspects d'une question ainsi que leur interpénétration, comme on peut le voir sur la capture ci-dessous relative au débat sur l'énergie :

91 Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, site web http://www.ademe.fr 92 http://www.sopinspace.com 93 http://www.glinkr.net/ : sur ce site, un espace de démonstration ("bac à sable") permet de tester le logiciel.

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Source : http://www.glinkr.net/map/fullspot/101/?full_from=http://www.ledebatmde.org/racineprocessus/carte-du-debat/ Pour chaque thème/boite, plusieurs outils permettent d'obtenir des précisions : : affichage des propositions concernant le thème (comme on le voit ci-dessus pour la boite "réseaux électriques"), : courte présentation du thème : carte détaillée du thème Voici un exemple de proposition soumise aux commentaires des internautes au cours de la phase 3 :

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435 internautes ont participé aux débats94, et 90% ont fourni des données sociologiques qui montrent que : 

la participation des jeunes est importante (50% de moins de 40 ans),



comme celle des plus de 60 ans (15%),



les professions intellectuelles sont sur-représentées, au détriment des ouvriers,



la diversité géographique est satisfaisante (70% de participants hors Ile de France),



seulement 22% de femmes ont participé, ce que l'opérateur attribue à la faible couverture médiatique de débat et à son affichage sous étiquette "énergie" plutôt qu'"environnement".

Certes, on peut se dire que 435 participants pour un débat national, c'est au final une très faible frange de la population. Mais on peut également saluer la prestation technique et d'accompagnement qui a permis, justement, à 435 personnes de participer ensemble à un débat sur un sujet difficile et controversé, et de formuler des propositions concrètes. Au final, 30 propositions ont vu le jour, parmi lesquelles 16 ont été directement transmises au commanditaire, qui les a versées au Grenelle de l'environnement. Les autres nécessitaient des études additionnelles ou ont fait l'objet de trop de doutes lors de la phase 3 pour être exploitées.

2 – Hyperdébat Le site Hyperdebat95, créé et animé par trois bénévoles96, se propose de "mettre au point par l’expérimentation les méthodes propres à donner de la visibilité et du sens à l’expression citoyenne." Il s'agit donc d'un site expérimental et, bien qu'il semble peu actif, la démarche de débat méthodique qui y est présentée mérite attention. 97

94 Ces lignes sont extraites du bilan général de l'opération diffusé sur http://www.ledebatmde.org/racine-fiche/bilan-general/ 95 http://www.hyperdebat.net 96 Eric Lombard, Eric Bruckner, Emmanuel-Juste Duits 97 Cette démarche s'appuie sur une réflexion de fond sur l'intérêt du débat méthodique (pour éprouver ses options fondamentales et dépasser la violence par la création d'un espace public et de valeurs communes), le constat que les outils habituels de participation sur Internet ne fournissent pas les conditions d'un tel débat, et que, pourtant, Internet est un canal très adapté au débat pour peu que l'on y mette des intentions véritablement démocratiques, de la réflexion et des outils appropriés.

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Source : http://www.hyperdebat.net/rubrique.php3?id_rubrique=34 Voici une représentation schématique de la page principale d'un débat (voir en Annexe V l'exemple du débat sur l'institution d'un service civique obligatoire) : Présentation de la question posée Débats Accès aux forums

Documents

Biblio Présentation et notes de lecture d'ouvrages

Par sous-thème, rassemblement de ressources sur le sujet

Brèves Actualité du thème

Liens web

Outre l'accès aux forums de discussion, les organisateurs ont soin de mettre à la disposition des internautes un grand nombre de ressources sur le thème débattu. On peut, bien entendu, se poser la question de l'impartialité de l'animateur dans le choix de ces ressources. Les responsables d'Hyperdebat pointent le rôle fondamental de celui qu'ils appellent "facilitateur" (il y en a un par débat), qui est chargé de : 

présenter le débat et proposer des ressources



modérer les contributions, et les verser à la synthèse de l'état du débat si elles présentent un argument nouveau.

A une question sur la subjectivité qui intervient forcément dans ce travail, Hyperdebat répond qu'elle est encore préférable à l'absence totale d'ordre, et rappelle que les médias eux-mêmes filtrent continuellement l'information. Par ailleurs, chaque article, brève, élément de bibliographie, ressource est ouvert aux commentaires des internautes, qui peuvent donc s'exprimer sur tous les aspects du débat, y compris sur ses modalités pratiques. ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 60


Les débats se font sous la forme d'un classique forum dans un environnement SPIP, mais une synthèse tenue à jour par le facilitateur en début de page permet de voir où en sont les discussions (synthèse intégrant, quand c'est pertinent, des informations provenant d'autres sources, comme on peut le voir ci-dessous avec les références à des articles de l'Express) :

Synthèse de la partie du débat sur le service civique obligatoire traitant des objectifs. Les contributions des internautes sont affichées au-dessous de cette synthèse, sur la même page. Source : http://www.hyperdebat.net/article.php3?id_article=112 Certes, on est loin ici des échanges entre élus et habitants d'une collectivité territoriale. Certes le nombre des débats et des contributions est assez faible sur Hyperdebat si l'on considère que le site est en place depuis fin 2002. Mais cette démarche a le mérite de se pencher sur les conditions d'un véritable débat démocratique sur Internet, et de présenter une abondante littérature sur le sujet. ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 61


On peut en tout cas retirer de ces exemples et des observations précédentes quelques éléments de réflexion sur les conditions du débat sur Internet.

B – Conditions pour un e-débat démocratique 1 - Informer Outre l'information sur l'existence même du dispositif, il est indispensable de fournir des explications en toute transparence sur ses objectifs et enjeux, ainsi que sur sa place dans la décision politique : s'agit-il d'une expression citoyenne, d'une consultation, ou d'une délibération ? Ensuite, les informations nécessaires à la bonne compréhension des questions posées et des enjeux doivent être mises à la disposition du public. Et ce n'est pas une mince affaire, sachant la complexité de certaines questions et l'hétérogénéité des publics. La collectivité a donc également un rôle de documentaliste et de pédagogue. En effet, il ne suffit sans doute pas de publier en ligne des rapports et comptes-rendus pour garantir leur appropriation par le public. Dans le cadre de Côtes d'Armor 2mille20 par exemple, des groupes de travail composés de représentants des entreprises, associations et institutions locales ont formulé des propositions souvent intéressantes. Mais les synthèses réalisées par le cabinet de consultants accompagnateur de ces travaux, diffusées sur le site sous forme de documents pdf de plusieurs pages, nécessitent de maîtriser un certain niveau de vocabulaire, comme en témoignent les deux extraits suivants 98 : La question de la répartition géographique des équipements culturels renvoie à une tension entre deux types de politique culturelle : - d’une part, le développement d’une offre de proximité (chaque commune a son équipement) pour faciliter l’accès de tous à la culture, - d’autre part, le développement d’une offre plus centralisée autour d’équipements structurants, permettant d’élargir l’offre culturelle et d’atteindre une dimension régionale et nationale. Ce type de politique favoriserait le rayonnement du département et son attractivité. Et celui-ci99 : Cependant, les évolutions technologiques (et les investissements qu’elles impliquent) et les contraintes budgétaires de l’Etat, incitent au contraire les acteurs départementaux 98 Source : http://www.cotesdarmor2020.fr/ressources/share/dlm/Les_groupes/CR_groupe1_23oct07.pdf 99 Source : http://www.cotesdarmor2020.fr/ressources/share/dlm/Les_groupes/CR_groupe6_8jan08.pdf

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de la formation aux regroupements de structures d’enseignement afin de bénéficier davantage d’économies d’échelle (ex. investissements importants dans les centres de formation du BTP) et de gagner en cohérence en matière de répartition de l’offre de formation. Dans cette perspective, il pourrait être envisagé une spécialisation des territoires selon les thèmes de formation (ex. lycée des métiers). Dans le même temps, la nécessité de conserver un socle minimal d’enseignement de proximité, par exemple jusqu’au CAP/BEP, a été rappelée, pour ne pas déraciner trop tôt les jeunes. Ce socle minimal pourrait être déterminé selon les filières. Dans la toute première version des forums de discussion sur www.cotesdarmor2020.fr, des extraits de ces comptes-rendus étaient cités en guise de "starters", mais l'équipe s'est vite rendu compte, notamment au travers de quelques remarques d'internautes, qu'ils utilisaient un niveau de langage trop élevé et manquaient de clarté, et donc n'aidaient pas les visiteurs à s'engager dans la discussion.

2 – Faciliter la parole Nous l'avons vu en première partie, il ne suffit pas de donner la parole à tout un chacun, encore faut-il l'encourager et la stimuler. Lors de rencontres "en vrai", la plupart des présents renoncent à s'exprimer par timidité ou trac, notamment face à la présence souvent dominante d'élus ou d'experts. Ceci sans compter ceux pour qui toute prise de parole constitue ce que Philippe Breton qualifie de "terreur moderne"100. Certes sur Internet la timidité n'a pas de mise, et la possibilité de s'exprimer en tout anonymat contribue à désinhiber les internautes. Parfois, c'est pour le pire quand les internautes se cachent derrière leur clavier pour se défouler, et nombre de forums municipaux ont été fermés à cause de la difficulté à contenir cette pollution. Pourtant, réflexion faite, il semble que l'anonymat soit plutôt positif puisqu'il peut pousser à la prise de parole des gens à qui on ne la donne pas si souvent, notamment les jeunes. Ce ne sont plus l'âge, la couleur de peau, les signes extérieurs de richesse ou de pouvoir qui comptent, mais la pertinence des propos. Pourtant, s'exprimer en public, même si c'est en ligne et sous forme écrite, nécessite de posséder les codes de l'expression en public. Ceux qui ne maîtrisent pas cette grammaire peuvent être de fait exclus par les autres internautes (grammaire au sens propre et grammaire "participative"101, notamment le recours à des arguments relatifs à l'intérêt commun plutôt qu'à leur cas personnel). Parfois, une grande maladresse dans

100 Breton Philippe, op. cit. 101 Talpin Julien, Jouer les bons citoyens : les effets contrastés de l'engagement au sein de dispositifs participatifs, in Dispositifs participatifs, Politix n° 75, septembre 2006

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l'expression peut cacher un témoignage ou une proposition forts, et c'est tout l'art de l'animateur que d'aider à une reformulation qui servira mieux la discussion. Le site "Tout rennes blogue"102, malheureusement inaccessible aujourd'hui, était un bon exemple de facilitation. Le but étant de recueillir des témoignages de toute la population, des animateurs équipés de caméscopes, appareils photo numériques et enregistreurs MP3 sont allés au-devant des habitants pour les interroger. Ainsi, même des personnes très loin de l'écrit, très loin de l'informatique ont pu contribuer à cette opération, ce qui a permis d'éviter que seule une petite frange de rennais soit entendue. L'importance des "starters" est également à noter ici. Le monde de la formation travaille abondamment sur les outils d'aide à la prise de parole, notamment les "blasons" comme facilitateurs d'une expression sur un sujet donné : en décomposant une problématique en questions simples et faisant appel au vécu personnel, ces petits schémas servent à stimuler la discussion.

Source : http://francois.muller.free.fr/diversifier/BLASON.htm C'est également le cas des témoignages, que l'on peut facilement proposer sous forme de vidéos. Peut-être y-a-t-il là un chantier à ouvrir, sur les moyens de susciter des réactions en ligne sur une problématique donnée ? Sur ces questions, le monde du web gagnerait sans doute à travailler avec celui de l'éducation et de la formation. Sur l'un des forums Côtes d'Armor 2mille 20103, un fil de discussion est présenté comme suit : Recherche et nouvelles technologies Si le département est depuis longtemps précurseur en matière de recherche et de nouvelles technologies, comme le démontrent les pôles de Lannion ou Ploufragan, pour ce qui est de la pratique, les costarmoricains semblent plutôt marquer le pas. 102 http://www.blogrennes.fr/, expérience autour de l’outil blog pour développer l’e-participation. Système de visio-répondeur à travers lequel les habitants pouvaient fournir témoignages en transformant le téléphone en vidéomaton. Voir article d'Hugues Aubin sur http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=4669 103 Source : http://www.cotesdarmor2020.fr/forum/index.php

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Votre avis sur le monde numérique et sur la recherche en Côtes d'Armor. Il n'est pas certain que cette invitation suffise à déclencher l'expression des habitants : il manque sans doute un état des lieux, des problématiques, des controverses, le tout accessible directement sur cette même page du forum et formulé simplement, pour que les gens puissent réagir facilement. L'idée de devoir aller fouiller le site, voire la toile entière pour trouver des éléments de réponse, puis revenir à cette page pour poster une contribution n'est guère encourageante. Et puis, que veut dire cette expression "marquer le pas" ?104 Il n'est jamais facile de s'adapter à un public hétérogène. Dans un grand nombre de cas, la mise en place de dispositifs d'expression citoyenne sur le web est confiée au webmestre du site, qui n'a pas forcément ni le temps ni la formation pour travailler aux aspects pédagogiques de l'outil. Par contre, rien n'empêche de procéder à des tests en situation réelle auprès de différentes catégories de personnes, comme le font par exemple les éditeurs de logiciels, et d'adapter l'outil en fonction des réactions recueillies. Qu'en est-il de l'égalité des participants ? Cette notion est, selon Joshua Cohen105, l'une des conditions indispensables à un débat démocratique. Premier constat : l'inégalité d''accès à Internet est un obstacle majeur à l'égalité dans les discussions sur Internet. Toutes les personnes concernées par un débat ne peuvent y participer, ni d'ailleurs ne le veulent toujours. Dans une réunion publique rassemblant élus locaux, experts et habitants, ce principe d'égalité n'est pas respecté puisque les élus, parfois par l'intermédiaire d'un animateur, contrôlent les prises de parole, leur fréquence et leur durée.106 Sur Internet, les élus ou leurs représentants n'ont plus le contrôle de qui prend la parole, combien de fois et sur quelle durée, puisque tout internaute peut poster un message à tout moment. Encore faut-il passer par le filtre de la modération. Par contre, ils se réservent le droit d'édicter les règles de bonne conduite, et de supprimer tout message considéré comme contrevenant à ces règles. Il arrive que des internautes s'insurgent contre ce pouvoir unilatéral, et s'arrangent pour poster des messages en fin 104 Notons par contre que ce principe de starters est utilisé, dans le cadre de Côtes d'Armor 2mille20, pour des débats hors Internet : une courte prestation artistique présente une vision de la question avec l'objectif de susciter des réactions qui vont enclencher la discussion. 105 Cohen Joshua, Deliberation and Democratic Legitimacy, in Hamlin, Pettit, The good polity : Normative analysis of the State, Oxford Basil Blackwell, 1989, cite par Stéphanie Wojcik dans Les forums électroniques municipaux, de nouvelles modalités délibératives ?, op. cit. 106 Notons les efforts qui sont parfois fait dans ce domaine, notamment dans les expériences de forums citoyens menées à Lille, et relatées par Michel Falise dans La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, Editions de l'Aube, 2005

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de journée, pour qu'ils soient disponibles au moins jusqu'au retour du modérateur à son poste de travail107. Ensuite, même si Internet amenuise la perception des hiérarchies sociales, on constate des inégalités de fait dans les capacités d'expression et d'argumentation des participants, les contributions mal formulées pouvant alors être déconsidérées par les autres participants ou par l'animateur.108 L'égalité est une utopie. En matière de démocratie, les habitants d'un territoire sont inégaux dans leur accès à la formation, à la culture, à Internet, à l'écrit, inégaux dans leurs motivations et dans le temps qu'ils veulent ou peuvent consacrer à une réflexion sur des questions d'intérêt général. De fait, prétendre qu'un dispositif de démocratie électronique peut permettre l'expression de tous est au mieux une erreur, au pire une formule démagogique. Cependant, certains obstacles à l'égalité des participants peuvent être levés : - si l'on met à disposition des participants une information sincère, exacte, et formulée dans une langue compréhensible par le plus grand nombre - si l'on n'écarte des discussions que les messages injurieux ou calomnieux qui pourraient causer des ennuis juridiques à l'éditeur du site, éventuellement les messages hors sujet en motivant ces décisions.

3 - Accueillir et favoriser la diversité d'opinions "Plus on est incertain de ce que l'on pense, plus il faut s'y accrocher dogmatiquement et ne pas aller voir ailleurs"109 Le débat implique la confrontation d'opinions adverses. Au minimum, ce n'est pas parce qu'une option parait bonne à plusieurs égards qu'elle ne porte pas en elle de zones d'ombre. Après les envolées enthousiastes sur les avantages démocratiques d'Internet et l'inéluctable confrontation avec une grande diversité d'opinions, la tendance humaine à l'évitement des conflits et le fréquent cantonnement à des sites où s'expriment des opinions semblables aux nôtres ("tribalisation") sont pointés du doigt par les observateurs.110 107 Wojcik Stéphanie, Les forums électroniques municipaux, de nouvelles modalités délibératives ?, colloque du réseau DEL, Démocratie et dispositifs électroniques : regards sur la décision, la délibération et le militantisme, Paris 2005. 108 Ibid. 109 Breton Philippe, op. cit. 110 Voir notamment à ce sujet l'article d'Aziz Lev-On et Bernard Manin déjà cité

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Par ailleurs, le fait qu'il y ait souvent un nombre restreint de contributeurs sur un forum nuit à la diversité des opinions, et "peut contribuer à renforcer la spirale du silence par le discrédit jeté sur des opinions qui ne s'inscriraient pas dans le cercle étroit des argumentations admises par les habitués".111 De même, on constate sur Internet une propension à la classification des contributions en fonction de leur popularité : les messages les mieux notés sont ainsi mis en exergue, évitant aux internautes pressés de procéder eux-mêmes à la sélection ce que qu'il "faut lire". Ne risque-t-on pas alors de mettre en retrait les opinions minoritaires, voire d'encourager les tenants de ces opinions à se taire ? Comme le dit Bernard Manin, "lorsqu’apparaît une opinion provocatrice, qui pourrait donner à réfléchir, elle peut se trouver collectivement occultée du fait de son caractère non conformiste, quelle que soit la valeur des arguments qui l’appuient.". Alors, Internet, accentuateur des tendances communautaires ? Comment alors encourager la parole des silencieux et des originaux ? L'animateur peut par exemple jouer l'avocat du diable et poster des messages induisant la possibilité d'opinions différentes. Si des internautes se sentent ainsi encouragés et risquent alors une opinion minoritaire, il revient à l'animateur de recadrer d'éventuelles réactions agressives des autres participants. Tout l'art sera alors de pointer la valeur égale des opinions émises et d'encourager à l'exposé d'arguments solides.

4 – Faire un retour des contributions recueillies On ne peut demander à des internautes de s'impliquer dans une discussion ou un débat en ligne sans au minimum leur signifier qu'ils ont été entendus. Cela ne signifie pas, à l'évidence, prétendre tenir compte de toute contribution dans la décision politique. Mais la réponse systématique aux questions posées est indispensable. Une synthèse régulière de la teneur des messages collectés est également souhaitable. Cela rejoint l'opinion exprimée par Patrick Lamarque (voir première partie) qui insiste sur le fait que le citoyen a surtout besoin de se sentir écouté. Même si l'on peut former des réserves sur ce "surtout", le fait d'accuser réception, en quelque sorte, des contributions, est à mon sens un impératif absolu, une marque élémentaire de respect envers les gens qui ont pris le temps de répondre à une sollicitation, et un encouragement à recommencer.

111 Wojcik Stéphanie, Les forums électroniques municipaux, de nouvelles modalités délibératives ?, op. cit.

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C'est encore plus vrai dans le cas d'un débat à l'issue duquel des propositions doivent être formulées : le retour fait aux participants, ses formes et sa périodicité font alors partie de l'outillage du dispositif. Cela dit, une succession de consultations sans information sur la prise en compte des contributions dans la décision politique finirait par lasser les citoyens : il faut bien qu'à un moment donné ils sachent à quoi cela a servi, et il revient à la collectivité de faire connaître, après coup, l'utilisation qui a été faite des avis et proposition formulées au cours de l'opération. Comme le dit Michel Falise112 à propos des forums citoyens à Lille, c'est là le défi essentiel de la consultation : convaincre les citoyens que ce qu'ils disent servira à quelque chose. "Pour répondre à ce défi, une seule voie est ouverte : c'est de pratiquer effectivement ce à quoi l'on s'engage, c'est-à-dire de répondre précisément aux critiques et propositions, de chercher à en tenir compte chaque fois que c'est possible, et bien sûr d'expliquer pourquoi, le cas échéant, on ne peut y donner suite."

5 - Accompagner et encadrer En filigrane des points précédents se dessine le rôle fondamental du ou des animateurs du dispositif. Il est amusant d'ailleurs de constater qu'Internet, censé conduire à une bénéfique suppression de tout intermédiaire (partis, syndicats, médias) et filtrage entre le citoyen et l'information, a vu naître en la fonction de modérateur un intermédiaire d'un nouveau genre.113 Un nouveau métier est sans doute en train de naître. Aujourd'hui, c'est souvent le webmestre de la collectivité locale qui assume les tâches de modération parmi beaucoup d'autres. Pourtant, nous l'avons vu, cette mission fait appel à des compétences variées et qu'il n'a pas forcément acquises dans le cadre de sa formation de webmestre : il doit user de psychologie, de diplomatie, de pédagogie, d'ouverture d'esprit, de créativité, d'une bonne culture politique et démocratique, et faire preuve d'impartialité dans sa fonction de modérateur. Alors que dans les débats publics l'animation est confiée à des "experts en participation", le profil du modérateur sur Internet n'est pas clairement défini.114 Et 112 Falise Michel, op.cit. 113 Vedel Thierry, L'idée de démocratie électronique, origines, visions, questions, op. cit. 114 Wojcik Stéphanie, Les modérateurs de forums de discussion municipaux. Des intermédiaires démocratiques, notes de recherche que l'auteure m'a transmises sans qu'elles aient fait l'objet d'une publication.

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pourtant, une grande part du succès d'un dispositif repose sur ses épaules : la fréquence, la qualité et l'impartialité de ses interventions et sollicitations marquent fortement les échanges. A la fois manager et arbitre115, il sert également d'intermédiaire entre les internautes et les sphères de décision, qui lui laissent fréquemment le soin d'évaluer ce qui mérite, ou non, d'être transmis.

6 – Articuler avec des dispositifs hors-ligne Une consultation des habitants ne peut se faire uniquement via Internet puisque tous n'y ont pas accès. Il convient donc de prévoir des dispositifs hors ligne. On peut très bien imaginer par exemple des débats publics où différents aspects d'une question sont présentés au public, puis une poursuite des discussions sur Internet, où d'autres personnes peuvent se joindre aux débats. Un système d'aller-retour des propositions faites dans les différents dispositifs peut se faire sous forme de comptes-rendus, par oral ou par écrit.

7 – Soumettre le processus à l'évaluation critique des participants La société Sopinspace, animatrice du débat sur la maîtrise de l'énergie présenté plus haut, prône l'usage de logiciels libres dans les dispositifs en ligne, afin de garantir la transparence des processus démocratiques : le fonctionnement des logiciels doit pouvoir être soumis à un contrôle, et même si l'éventualité d'un tel contrôle est faible, c'est le fait de le rendre possible qui importe116. Nous rejoignons là un principe de base de la démocratie évoqué en première partie : pas de démocratie sans possible remise en cause de l'autorité. Par ailleurs, comme le revendique Philippe Aigrain, la démocratie est un "processus sans cesse inachevé et dont l'état à un moment donné ne peut appartenir à personne sans risquer d'être instrumentalisé""117. Il ne s'agit pas uniquement ici de choix techniques. Un processus vraiment démocratique doit aussi permettre à l'internaute de mettre en question les thèmes abordés, les conditions de participation, la modération des propos et pourquoi pas, l'ensemble du dispositif. 115 Ibid. 116 Aigrain Philippe, op.cit. 117 Ibid.

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Une des hypothèses de départ pour ce travail sur les dispositifs de démocratie électronique en ligne était le caractère indispensable de la participation des élus. Malheureusement, j'ai obtenu sur cette question trop peu de témoignages pour savoir si elle se vérifie. Les avis sont partagés, y compris chez les chercheurs. Pour certains, la présence d'élus en ligne peut rendre timides les habitants (comme c'est déjà le cas lors de réunions publiques), et la parole circule plus facilement quand ils ne sont pas là. Pour quelques uns des internautes interrogés, l'interaction avec les élus indispensable. Je reste personnellement sur cette idée, puisque la démocratie participative vise à rapprocher les élus des habitants : comment opérer ce rapprochement si les élus sont absents ? Comment les gens pourront-ils se rendre compte que le travail d'élu est complexe et difficile si on ne le leur explique pas ? Le "facilitateur" a certes un rôle fondamental, mais sa présence ne saurait remplacer les échanges, au moins de temps en temps, entre décideurs et internautes. Néanmoins, il faudrait pousser plus loin les recherches pour mettre à l'épreuve ce qui reste une conviction personnelle.

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TITRE III LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE TERRITORIALE A-T-ELLE UN AVENIR ?

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TITRE III – LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE TERRITORIALE A-T-ELLE UN AVENIR ?

I - DEMOCRATIE ELECTRONIQUE ET EVOLUTION DES USAGES D'INTERNET A – L'internaute créateur et diffuseur de sa propre parole De nombreux observateurs mettent en avant les vertus pédagogiques d'Internet, en ce qu'il nous pousse à l'exercice de la parole sous une multitude de formes. Tchatter, échanger des fichiers, bloguer, poster des vidéos sur DailyMotion, aller à la rencontre d'autres internautes sur les réseaux sociaux, contribuer à un wiki118, toutes ces activités relèvent de la participation, voire de la démocratie puisque chacun peut faire ainsi entendre sa voix, même si les sujets ne sont pas politiques. Cet exercice aurait valeur d'entraînement à la pratique démocratique, car sens du collectif, sentiment d'appartenance se développeraient à travers les usages d'Internet, notamment sur les réseaux sociaux119. "Sur le net, les besoins de se connaître, d’échanger, la volonté de construire du collectif ou de « faire nombre » sont permanents. Or l’échange, l’information, la curiosité, la communauté sont les ingrédients indispensables de la participation."120 Ouvrir un blog, c'est s'ouvrir aux autres, aux commentaires, aux critiques, c'est oser afficher ses opinions au risque de voir d'autres les réfuter. Commenter un article de blog est déjà une forme de collaboration. Par ailleurs, écrire sur son blog contribue à 118 Système de gestion de contenus permettant l'écriture collaborative : toute personne peut à tout moment ajouter ou modifier des contenus, L'exemple type est Wikipedia, mais on peut installer un wiki sur n'importe quel site et pour n'importe quel usage. 119 Même si l'on peut également craindre que ces réseaux contribuent à un repli communautariste. 120 Kleck Véronique, Réseaux numériques : le renouveau du politique, article sur le site Transversales sur http://grit-transversales.org/dossier_article.php3?id_article=174

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une meilleure connaissance de soi en ce que l’écriture est révélatrice de sa propre pensée et permet de décrypter son environnement.121 Ces pratiques, quel qu'en soit l'objet, favorisent une culture de la participation dans une mesure impossible auparavant. Et cette révolution développe des capacités chez ceux qui y participent, capacités qui deviennent disponibles pour d'autres activités.122 Le cercle des preneurs de parole s'agrandit donc123, et fait émerger une blogosphère politique, avec laquelle doivent désormais compter les médias et les pouvoirs publics. Blogosphère moins soucieuse de représentativité (comment, sur Internet ?) que de convaincre de la justesse des arguments et des causes défendues.124

La page d'accueil de www.asnierois.org capturée le 24 juin 2008 Certes, ces paroles portent une grande part de subjectivité, le langage est moins formel et exprime une grande part d'affect. Ce sont souvent des "coups de gueule", pas toujours argumentés, mais qui témoignent d'un intérêt pour le monde qui nous entoure et les conditions dans lesquelles nous y vivons.

121 Ibid. 122 Aigrain Philippe, op. cit. 123 Selon le mot de Dominique Cardon sur http://grittransversales.org/dossier_article.php3?id_article=100 124 idem

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Le blog de Nicolas, agriculteur costarmoricain http://jegpol.blogspot.com/ En outre, ces contributions peuvent alerter la collectivité sur des questions que les médias n'évoquent pas. Pourtant, quelques voix s'élèvent pour tempérer cet enthousiasme autour de l'émergence d'une conscience citoyenne grâce à Internet : certes, les différentes formes d'expression sur Internet peuvent préparer le terrain d'une participation citoyenne, mais ce web "2.0" qui est sur toutes les lèvres ne concernerait finalement que peu d'internautes, l'immense majorité se contenant de consommer des contenus, creusant l'écart entre les loquaces et les silencieux. Selon Jacob Nielsen125, sur les réseaux sociaux les contributions sont réparties de la façon suivante : 1% de contributeurs "lourds" (qui seraient à l'origine de 2/3 des contenus), 9% d'intermittents, et 90% de consommateurs silencieux, appelés "lurkers" en anglais :

125 Nielsen Jacob, Participation Inequality : Encouraging More Users to Contribute, useIt.com, 9 octobre 2006 http://www.useit.com/alertbox/participation_inequality.html

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Proportion entre les internautes contributeurs, les intermittents et les silencieux Source : http://www.useit.com/alertbox/participation_inequality.html Et, bien entendu, il reste encore tous ceux qui ne sont pas connectés. Par ailleurs, quelle est la place dans ce paysage de la "génération Internet", de ceux que l'on appelle désormais les "natifs numériques"126 ? Peut-être les outils Internet sont-ils exploités différemment par les jeunes et par ceux qui voudraient les mobiliser politiquement ?127 Peut-être expriment-ils leurs préoccupations et souhaits d'une manière plus individuelle ? Une étude européenne intitulée "Young people, the Internet and civic participation" (les jeunes, Internet et la participation citoyenne) est en cours sur le sujet, mais les résultats ne sont attendus qu'en 2009. En ce qui concerne les usages, ce sont les possibilités de la communication instantanée qui séduisent le plus les jeunes. Il ne s'agit pas forcément de se dire des choses importantes, mais de rester en contact. Selon une étude américaine datant de novembre 2007, les adolescents se servent du Web avant tout pour construire ou conforter leur cercle d'amis.128 C'est ce que pense également le sociologue Cédric Fluckiger interviewé sur France Culture le 20 juin dernier129. On constate que les adolescents délaissent massivement le courrier électronique pour les outils instantanés de type MSN. Selon Dominique Pasquier, également sociologue et interrogée au cours de la même émission, au début de leur utilisation d'Internet les jeunes ont tendance à 126 Les personnes nées après 1990 127 Turnšek Maja, The digital youth revolt ? Young people and eParticipation, in Understanding eParticipation, "ebook" publié par le réseau DEMO-net et téléchargeable sur http://www.demonet.org/demo/dissemination/phdstudents/ebook1/view 128 Etude commentée sur le blog de Jean-Michel Salaün (http://blogues.ebsi.umontreal.ca/jms/index.php/Socio/2007/12), en même temps que celle publiée fin 2007 par TNS Media Intelligence (http://www.tnsmediaintelligence.fr) 129 Génération numérique, Place de la toile, 20 juin 2008

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explorer tous azimuts pour faire de nouvelles connaissances, puis à se recentrer au fur et à mesure sur un cercle d'amis établi. Dans le même ordre d'idées, on commence à dire130 que les blogs seraient en recul au profit d'outils plus instantanés comme Twitter, récent système permettant de dire à ses "amis" ce que l'on est en train de faire à un moment donné, et ce sous forme de messages courts. Une fois un compte ouvert, on peut envoyer ces messages via le site de Twitter ou par SMS directement à un ensemble de personnes référencées. Ces deux tendances sont peut-être un peu préoccupantes au regard de la pratique démocratique en ce qu'elles favorisent l'immédiateté au détriment d'une parole plus élaborée et nécessitant une attention soutenue. En outre, cette propension à compter ses "amis" sur le web131 plutôt qu'à échanger vraiment avec eux fait disparaître le contenu du message au profit du message luimême : je vous contacte pour vous contacter et pour sentir que vous n'êtes pas loin, mais je n'ai rien de particulier à vous dire. On est loin ici de l'intelligence collective et du macro-organisme planétaire annoncés entre autres, par Joël de Rosnay.132 Il n'en reste pas moins que tous ces nouveaux outils ont généré de nouvelles manières de communiquer, et qu'il convient d'être en permanence en veille sur ces outils. Reste à savoir si le développement de ces usages aura une incidence sur l'e-participation citoyenne.

B – L'administration sous le signe de la coopération Déclaration fiscale, consultation de l'état des remboursements de santé, paiement en ligne des amendes ou guichets virtuels dans les zones rurales, l'administration a pris le tournant d'une vision centrée sur l'usager. Simplification et gain de temps sont visés pour ce dernier, tandis que l'administration espère faire au passage de substantielles économies. La France se classait fin 2007 au 10e rang européen avec 70 % de ses services publics entièrement disponibles sur internet.133 La simplification des démarches de changement d'adresse est un bel exemple de collaboration entre administrations : l'internaute saisit une et une seule fois ses nouvelles coordonnées sur le site @dèle, et choisit les organismes qu'il souhaite informer : 130 Voir sur InternetActu l'article d'Hubert Guillaud le 31 mars 2008 (http://www.internetactu.net/2008/03/31/la-conversation-a-t-elle-quitte-la-blogosphere/) 131 A travers des sites comme Facebook, MySpace ou ce plus récent Twitter 132 De Rosnay Joël, La révolte du pronétariat, Des mass média aux média des masses, Fayard, 2006 133 Source : http://www.internet.gouv.fr/information/information/actualites/forum-e-democratie-eredu-citoyen-2-dot-0-465.html

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Les collectivités locales ne sont pas en reste, et nombreuses sont celles qui utilisent le "comarquage"134 pour rendre accessibles, depuis leurs sites, des informations administratives facilitant les démarches de l'utilisateur.

134 Système permettant aux sites web locaux de rediffuser des informations en provenance du site service-public.fr en les complétant par des informations locales : coordonnées d'organismes, téléservices locaux, etc.

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Site de la ville de Vannes, page d'accès rapide aux démarches administratives Source : http://www.mairievannes.fr/acces_rapide/vos_demarches_administratives/94/index.html Il y a encore deux ou trois ans, l'e-administration se limitait souvent au téléchargement de formulaires et documents, que l'on renvoyait par la poste une fois remplis. Mais aujourd'hui on peut vraiment faire sa déclaration d'impôts ou payer ses contraventions en ligne !

C – Vote en ligne : des tentatives Mars 2007, première mondiale en Estonie : les habitants de ce pays sont invités à élire leurs députés via Internet, grâce à leur carte d'identité à puce électronique. Il leur suffit d'acquérir un lecteur (pour quelques euros) et de saisir leur mot de passe personnel

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pour s'exprimer via leur ordinateur.135 La Suisse et la Corée du Sud se montrent également favorables à ce type de procédures, tandis que d'autres pays y renoncent, parmi lesquels la Grande-Bretagne, les Etats-Unis ou l'Irlande, suite à la détection de failles de sécurité, ou encore parce que ces techniques n'ont pas fait baisser l'abstention, problème qu'elles étaient pourtant censées pallier.136 En France, la ville d'Issy les Moulineaux s'est engagée en 1999 dans un projet expérimental de vote par Internet, en partie financé par la Communauté européenne, appelé Cybervote137. C'est dans le cadre de ce projet que les élections des membres des conseils de quartiers ont été réalisées exclusivement par Internet en 2002 : les habitants qui avaient pris soin de s'inscrire pour cette élection et de se procurer à l'avance leur code personnel ont pu voter depuis chez eux, au bureau ou dans un des bureaux de votes installés dans la ville. C'était la première fois que la CNIL autorisait ce type de procédure en France. Précisions qu'il ne s'agit pas ici de l'utilisation des très controversées "machines à voter", installées dans les bureaux de vote. L'électeur est devant son ordinateur, et un logiciel spécifique, une fois téléchargé et installé, lui présente la liste des candidats et lui permet de choisir celui qu'il souhaite voir élire. Sa réponse est cryptée avant d'être renvoyée, via le web, à la base de données qui sert à calculer les résultats. Quelques articles (partisans ?) sur le web font état de cafouillages techniques lors de cette élection138. D'autres voix s'élèvent pour faire remarquer que de tels dispositifs sont dangereux puisque piratables et soumis aux aléas de sécurité des ordinateurs personnels, et que seul le secret de l'isoloir garantit un vote en toute liberté.139 Des informaticiens, enfin, font valoir que le déploiement de telles procédures est, au mieux, "prématuré"140, au pire dangereux par principe141. Malgré cette salutaire levée de boucliers, il est probable que des progrès dans la sécurisation de ce type de transaction et la généralisation de l'usage d'Internet

135 Delfau Vincent, L'Estonie inaugure le vote par Internet, Le Monde du 5 mars 2007. article disponible sur http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-l-estonie-inaugure-le-vote-par-internet-22257.html 136 Selon une note de la direction des affaires juridiques de la CNIL, disponible sur http://www.cnil.fr/index.php?id=2049 137 http://www.eucybervote.org/fr/ 138 Notamment sur le site tempsréels : http://www.temps-reels.net/article1402.html 139 Parmi ces voix, celle des responsables du site ordinateurs-de-vote.org, qui qualifient de déraisonnable le vote par Internet : http://www.ordinateurs-de-vote.org/Pourquoi-le-vote-par-Internetest.html?var_recherche=vote+par+internet 140 Voir sur ZDnet en octobre 2006 : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39364040,00.htm 141 Voir notamment dans un article publié sur ZDnet en août 2006 : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39362541,00.htm

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ramènent la question sur le devant de la scène d'ici quelques années. La CNIL évoque d'ailleurs dans le rapport cité plus haut.142

D – E-administration, e-vote, mais où est l'e-participation ? L’édition 2007 du Forum mondial de la démocratie et de l'administration électroniques avait pour thème "la société numérique à l’ère du citoyen 2.0". Petit fait significatif, un article de la rubrique "Actualités" sur le site internet.gouv.fr titrait, à ce propos, "vers une citoyenneté active"143, tout en évoquant les progrès des services publics … et du vote en ligne. Entre diffusion d'informations, procédures administratives et sanction citoyenne ponctuelle, quelle place fait-t-on au débat ? Bien sûr, il est indispensable de simplifier et faciliter les échanges entre administrations et usagers. Il est également important de se pencher sur de nouvelles manières de voter si elles peuvent permettre de résoudre des problèmes pratiques tout en respectant les exigences démocratiques en la matière. Mais, malgré les incantations et les effets d'annonce, le débat d'idées est quasi-absent dans ce paysage. Or, comme le dit Pierre Lévy144, "L'acte essentiel de la démocratie n'est pas le vote mais la délibération, à savoir l'exercice de l'intelligence collective dans l'élaboration des lois et des grandes décisions politiques."

142 Dans la conclusion de ce rapport : "L’ensemble des pays ayant stoppé leurs expérimentations de vote via internet entendent se réinvestir dans de tels projets, à moyen terme, dès que les technologies permettront d’organiser d’une manière totalement sécurisée la transparence des opérations." 143 Source : http://www.internet.gouv.fr/information/information/actualites/forum-e-democratie-ere-ducitoyen-2-dot-0-465.html 144 Levy Pierre, Etude sur la gouvernance européenne et la cyberdémocratie, op. cit.

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II - ENTRE IDEALISME ET CYNISME, UNE PLACE POUR L'EXPERIMENTATION Voici ce qu'écrivait le même Pierre Lévy en 2001 dans son Etude sur la gouvernance européenne et la cyberdémocratie145 : "Dans la cyberdémocratie planétaire, on discutera du sens et de l'évolution des lois dans un milieu de l'esprit où les documents et les faits ne se trouveront jamais plus loin qu'un lien hypertexte. Pour chaque problème, les positions et les arguments se redistribueront en de multiples forums virtuels, comme dans un cerveau géant allumant ici et là ses assemblées de neurones, décidant par vote électronique d'un droit conçu comme formulation provisoire d'un apprentissage collectif toujours ouvert." Cette vision optimiste tend à oublier la fracture numérique, le fait que cette activité d'information et d'échange doive se faire "en plus" de tout ce qui constitue le quotidien des gens, le fait que la fiabilité de l'information pose problème sur Internet. Par ailleurs, elle induit un sens du collectif qui reste à prouver. A l'opposé de cette représentation idéalisée, les expressions goguenardes, les "ben voyons" et tout l'arsenal des sceptiques dès que l'on parle de "démocratie". Evidemment, il y a dans la vie politique largement de quoi alimenter ce type d'attitude Pourtant, l'une et l'autre me semblent dangereuses en ce qu'elles sont déconnectées de la réalité. Les optimistes oublient l'égoïsme, la tendance au repli communautaire, à l'évitement du conflit faute d'outillage pour en désamorcer la violence potentielle, ils oublient les tensions du quotidien et l'injonction tonitruante qui nous est faite de nous "divertir", devant la télé, au cinéma, au casino ou sur YouTube. Inversement, les sceptiques mettent en bloc toute la classe politique dans un même sac et la démocratie avec en arguant que tout ce que l'on peut faire pour changer les choses ne peut conduire qu'à l'épuisement stérile ou à l'écoeurement.

A - L'avenir de la démocratie électronique dépend de celui de la démocratie Une société démocratique n'est pas une société sans conflits, mais une société ou ces conflits sont pacifiés146, c'est-à-dire où l'on peut défendre des opinions différentes sans usage de la violence. Mais, dans ce domaine, les pratiques réelles ne correspondent en rien aux valeurs affichées, et nous vivons dans une société où le vécu n'a rien à voir avec le proclamé. 145 Ibid. 146 Breton Philippe, op. cit.

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Nous passons notre temps à "communiquer", à réagir et "rebondir" aux propos d'autrui, mais reculons souvent dès qu'il s'agit d'évoquer un sujet potentiellement délicat, parce que nous craignons notre violence autant que celle de l'autre. Finalement, face à un conflit, nous avons trois possibilités : - la défection (dans le cas de la démocratie électronique, quitter le blog ou le forum où l'on sent ses idées mises à mal) - la parole - la violence, en dernier recours, si nous ne pouvons ni nous extraire ni recourir à la parole pour résoudre le problème Sans culture de l'argumentation, il nous reste à invoquer des notions très tranchées telles que le Bien et le Mal. Et il suffit de regarder le journal télévisé pour constater que cette extrême et dangereuse simplification fait son chemin. Par ailleurs, comme le dit Etienne Chouard sur son site147, la démocratie passe par la liberté de la presse. Et l'on sait la mainmise concentrée de grands groupes industriels sur cette dernière. Difficile de dire, dans ce contexte, ce qu'il adviendra de la démocratie dans notre société, si nous ne nous saisissons pas de la question de l'apprentissage de la participation.

B - Développer une vraie culture de la participation et du débat d'idées Une étude paneuropéenne récente sur la participation des élèves aux décisions prises dans le cadre scolaire148 fait état de différents obstacles à l'apprentissage participatif, notamment l'attitude très réservée de tous les protagonistes. Voici les conclusions de l'auteur concernant cette attitude : - Les jeunes n’ont pas l’habitude d’être consultés et ne tirent pas profit de ce droit. De nombreux élèves considèrent la consultation et les délibérations démocratiques comme des activités purement symboliques. - Les adultes craignent de donner trop de droits et trop peu de responsabilités aux jeunes, aussi bien à l’école qu’en dehors. De nombreux adultes sont aussi mal à l’aise par rapport aux changements que supposent les processus participatifs.

147 Voir sur http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Bonne_Constitution_Guerison_Democratie.htm 148 Dürr Karlheinz, L’école : une communauté d’apprentissage de la démocratie, étude réalisée pour le Conseil de l'Europe en 2003 et révisée en 2005, et disponible en ligne : http://www.coe.int/t/dg4/education/edc/Source/Pdf/Documents/2003_23_EtudePaneuropeParticipationEl eves_Fr.PDF

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- L’importance de la participation des élèves pâtit de l’insistance de nombreux chefs d’établissement à repousser de telles activités après les heures de cours plutôt que d’intégrer la participation démocratique dans l’emploi du temps et de la considérer comme faisant partie intégrante du cursus. - Le fait de désigner comme représentants de la communauté scolaire ceux qui sont les plus sûrs d’eux-mêmes et qui savent le mieux se faire entendre (par exemple ceux qui sont capables de s’exprimer en public) peut involontairement conduire à diminuer la motivation et les possibilités de ceux qui s’expriment moins facilement, en particulier ceux qui auraient le plus besoin de faire entendre leur voix." Dans cet extrait un peu long mais si éloquent, remplaçons "élèves" par habitants et "adultes" par élus, et nous retrouvons toutes les réserves habituellement émises en matière de démocratie participative : tout y est, des craintes des tenants du pouvoir aux tentatives de reléguer ces exercices démocratiques dans un espace séparé des activités habituelles, en passant la passivité des "administrés" et leurs doutes sur l'impact de ces exercices dans la vie réelle. Pourtant, peut-on prôner une attitude démocratique chez les adultes sans y former les enfants ? Comme le dit l'auteur de cette étude, la "responsabilisation des élèves pour leur futur rôle de citoyens informés, critiques et actifs dans une société démocratique passe par la création de structures et de procédures reposant sur leur participation et sur l’ouverture d’espaces leur permettant de faire l’expérience de la confiance, de l’appartenance et de la responsabilité." Evidemment, cet apprentissage, important dès l'enfance mais qui, à défaut, peut aussi se faire à tout moment, implique une culture du débat d'idées et de l'argumentation. C'est ce que recommande Philippe Breton pour pallier l'"incompétence démocratique", après avoir constaté, lors d'expériences menées entre autres dans des établissements scolaires, combien il est difficile à la fois de prendre la parole publiquement et de défendre un point de vue. Et, selon lui, le point essentiel n'est pas seulement de donner la parole à l'enfant, mais aussi et surtout de "trouver les moyens d'en tenir compte". C'est à ce prix que l'on peut former ces citoyens "informés, critiques et actifs" évoqués dans l'étude européenne.

C - Penser, outiller, évaluer, mutualiser Je me garderai bien de donner à quiconque des leçons d'organisation ou d'évaluation, n'étant aujourd'hui ni élue, ni responsable web dans une collectivité, ni consultante, ni professionnelle de la participation. Simplement, j'ai la conviction que les ratés de la démocratie électronique ne sont pas qu'une affaire de mauvaise volonté politique ou d'indifférence citoyenne. Ne s'agit-il pas plutôt d'un problème de méthode et d'accompagnement ? La démarche "Côtes d'Armor 2mille20", déjà évoquée, me semble un bon exemple de dispositif mis en place avec une sincère volonté d'inviter les costarmoricains à partager la réflexion ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 83


sur l'avenir du département. Par contre, l'équipe chargée de cette démarche n'a pas pu consacrer le temps qu'il aurait fallu au volet Internet de cette opération, et pour l'instant on ne peut pas dire que la participation y soit satisfaisante. Le blog a sans doute pris un tournant trop "événementiel" au détriment de questionnements, analyses ou témoignages sur les enjeux importants pour le territoire que les internautes pourraient commenter. Quant au forum, le temps a manqué pour réfléchir aux sujets et à leur formulation. L'animation y est par ailleurs inexistante. Pourtant, les rencontres, conférences et débats hors Internet attirent beaucoup de participants. Là, clairement, il a été à ce jour consacré trop peu de temps à la réflexion sur les objectifs et les modalités du dispositif sur Internet. Il y a certainement une réflexion à mener sur les sujets soumis à l'avis des habitants et internautes : il est des questions très concrètes et de portée locale sur lesquelles on peut assez facilement s'exprimer, par exemple "faut-il implanter une piscine intercommunale ?". Des consultations de ce type, outre leur importance en ellesmêmes dans la vie de la collectivité, peuvent contribuer à créer une culture du débat et un climat de confiance qui permettra ensuite d'aborder des thématiques plus complexes. Pour reprendre l'exemple de Côtes d'Armor 2mille20, un fil de discussion sur le forum demandait l'avis de l'internaute sur les métiers "en tension" dans le département : une fois compris le fait que l'expression "en tension" signifiait des problèmes de recrutement sur ces métiers peu valorisés financièrement, que pouvait signifier "donner son avis" à part suggérer (en toute logique) d'augmenter les salaires pour rendre ces métiers plus attractifs ? C'est en effet une question vaste et difficile si on ne la découpe pas en plusieurs axes de réflexion, et peut-être une consultation citoyenne locale via un forum Internet n'est-elle pas le meilleur espace pour la traiter, car cela peut entraîner un sentiment d'impuissance chez les internautes incapables de formuler, de but en blanc, un avis. Sur le web comme hors-ligne, outre des moyens financiers et humains, un dispositif participatif requiert du temps. Parce que ce temps nous manque si souvent, nous avons tendance à mettre en place des outils techniques en pensant pouvoir faire l'économie d'une réflexion de fond. Mais une réflexion insuffisante peut conduire à un échec qui restera dans les mémoires et pourra ultérieurement recouvrir d'une chape de méfiance un processus analogue.

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Outiller Les forums et les blogs, outils habituels de l'expression politique sur Internet, ne sont pas bien adaptés à une participation citoyenne en ligne. Mais d'autres applications apparaissent et s'améliorent progressivement au fur et à mesure qu'on les expérimente. Il faut que les internautes puissent se repérer facilement dans un débat, faire le tri entre une proposition et des commentaires sur cette proposition (c'est pourquoi Philippe Aigrain soutient que la forme blog est plus adaptée que celle du forum, car dans ce dernier toutes les contributions sont placées au même niveau et, dans le nombre, il est difficile de s'y repérer, alors que les places respectives de la proposition et des commentaires est claire sur un blog. Sa société Sopinspace propose d'ailleurs un outil de commentaires inspiré de ce système et appelé "co-ment" : on publie un texte, et les internautes peuvent poster des commentaires reliés à un mot ou une expression du texte. En cliquant sur un mot surligné parce que lié à un ou plusieurs commentaires, on affiche directement, dans le volet gauche, les commentaires concernés, sans pour autant perdre le fil de la lecture du texte puisqu'il reste affiché dans le volet droit :

Exemple de texte soumis à commentaires Source : http://www.co-ment.net/text/247/ Etienne Lombard, l'un des responsables du site Hyperdébat, prône quant à lui le développement de logiciels spécifiques au débat qui simplifie au maximum le travail pour les contributeurs et les facilitateurs (abonnement type RSS pour être tenu au courant de l'évolution du débat, automatisation des tâches répétitives pour les facilitateurs) tout en assurant au visiteur un accès facile aux synthèses, documents ressources et contributions originales.

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Il existe également des outils comme Debatemapper, application sous licence Creative Commons149 présenté par ses concepteurs comme un "outil de visualisation de débat de type wiki"150. Les sujets y sont présentés à la fois sous forme de carte et d'arborescence. Un système de couleurs distingue les arguments pour et contre, et les différents niveaux de la carte comme de l'arborescence peuvent être déployés ou refermés :

Exemple de carte du débat sur l'avortement Source : http://debatemapper.com/ Comme dans les deux exemples présentés dans la seconde partie, il s'agit de donner une vision globale du débat, et d'éviter une redondance d'arguments qui pourrait nuire à la clarté de l'ensemble. Des outils existent donc, d'autres se développeront au fur et à mesure de l'évolution des usages d'Internet : là ne réside pas le problème central de la démocratie électronique.

Evaluer et mutualiser C'est sans doute le plus difficile, dans quelque domaine que ce soit d'ailleurs. Nous avons tous tendance à "oublier" une opération peu concluante plutôt qu'à réfléchir aux écueils rencontrés et à la manière de les éviter une prochaine fois. L'évaluation

149 Une licence Creative Commons "permet aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre)". Source : http://fr.creativecommons.org/ 150 "A wiki debate visualization tool", voir sur http://www.debatemapper.com/

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suppose par ailleurs que l'on ait réfléchi en amont aux objectifs visés et aux moyens de les réaliser. Sur le web, des outils de partage d'expériences en matière de démocratie électronique existent : outre les initiatives numériques présentées sur le site www.villes-internet.net et déjà évoquées, on trouve sur le site de l'OIDP, Observatoire International de la Démocratie Participative151 la présentation d'expériences (en espagnol) menées partout dans le monde. Mais la rubrique "Valoración final" est vide dans la plupart des fiches. Par ailleurs, l'OIDP a mis en place plusieurs wikis, chacun consacré à un aspect particulier de la démocratie participative : la gestion de l'information, les impacts et les effets de la participation, la méthodologie, etc. Toute personne impliquée dans un dispositif participatif est invitée à s'inscrire pour pouvoir partager méthodes et expériences. Malheureusement, ces wikis sont restés vides de contributions, comme le montre la page d'actualités du wiki consacré au méthodologies de la participation :

Source : http://www.oidp.net/wikis/metodologias/index.php/Portada La région Nord-Pas-de-Calais, avec son site http://www.e-democratielocale.info, propose des ressources intéressantes, notamment une rubrique "s'équiper" qui donne des exemples d'outils pour le dialogue ou la participation en ligne et des références de mise en œuvre de ces outils :

151 basé en Espagne et soutenu financièrement par diverses organismes, fondations et le programme européen de coopération régionale Urbal. Site web : http://www.oidp.net/frances/

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Malheureusement, la dernière lettre d'infos publiée sur le site date de novembre 2006, et les pages présentant les outils ne semblent plus à jour. Pourtant, évaluation et mutualisation sont des moyens efficaces d'avancer, à condition de croire sincèrement à l'intérêt d'un dispositif de participation citoyenne.

D- Comprendre les peurs et favoriser l'effet "boule de neige" La démocratie électronique est avant tout une question de posture : tous les outils techniques et tous les effets d'annonce du monde ne pourront pas remplacer une réelle volonté de se mettre à l'écoute des habitants et de faciliter leur information et leur prise de parole en tenant compte de leur hétérogénéité sociale et culturelle152. C'est un réflexe de peur qui fait hésiter les collectivités, peur de perdre le pouvoir, de ne plus "maîtriser" ce qui se dit à propos du territoire et de la politique qui y est menée. Peur, aussi, sur Internet, de ne pas assez maîtriser les outils et, pour certains, l'expression écrite. Peur d'avoir l'air incompétent ? Peur que les habitants soient incapables de comprendre les enjeux et d'en discuter courtoisement ? Ou au contraire que leurs contributions se révèlent trop pertinentes ? Peur que ces dispositifs en ligne remettent en cause en profondeur leur manière de gouverner ? 152 Comme le dit Michel Falise à propos de l'expérience lilloise, "les aspirations et les capacités d'implication des citoyens et de leurs organisations ne sont pas homogènes; certains souhaitent seulement être informés, ou bien être en mesure de protester, ou participer réellement à l'élaboration d'un projet, ou même être associés, de façon durable et continue, à la réflexion et à l'action municipales, et ce n'est pas un seul dispositif qui peut répondre à la fois à la diversité de ces attentes.". La démocratie participative, promesses et ambiguïtés, op.cit.

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Dans la culture des élus, selon Michel Falise153, il faut avant tout assurer le pouvoir, ce qui prend du temps et de l'énergie. D'où la grande sensibilité des élus à tout ce qui pourrait affaiblir ce pouvoir. Du côté des habitants-internautes, on retrouve la peur de ne pas bien écrire, de ne pas savoir s'expliquer, de dire des sottises, de faire l'objet de critiques ou de propos violents (même par écran interposé et dans l'anonymat, c'est douloureux), de devoir passer du temps à se documenter et réfléchir avant de pouvoir formuler un avis, d'assumer enfin une responsabilité citoyenne … encombrante. Pourtant, renoncer à ces efforts et garder une posture méfiante ou goguenarde nous conduit directement à l'échec et sert uniquement les adversaires de la démocratie et promoteurs de la brutalité. Au contraire, lancer des expériences concrètes avec des objectifs raisonnables et mesurables peut conduire à un succès qui pourra servir d'exemple chez les voisins, qui à leur tour pourront se lancer dans une opération et en partageront l'évaluation avec d'autres. C'est avec ce type de "petits pas" que nous pourrons avancer.

153 Ibid.

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CONCLUSION On s'aperçoit rapidement du flou qui entoure la notion de participation citoyenne, ses finalités et sa mise en œuvre, ainsi que des réticences et préjugés des protagonistes. Dans ce climat de méfiance réciproque, Internet est accueilli comme un sauveur et cristallise les espoirs, notamment au niveau territorial. Pourtant, le cyber-citoyen informé et impliqué ne peut être représentatif de l'ensemble de la population, parce qu'Internet n'est pas encore arrivé dans tous les foyers et surtout parce que tous les connectés ne portent pas en eux ces aspirations citoyennes. L'exploration des dispositifs de démocratie électronique réellement en place dans le web territorial met d'emblée à mal la première hypothèse. Je pensais trouver et étudier un grand nombre d'outils de participation citoyenne sur les nombreux sites web de collectivités locales visités. Pourtant, le constat est tout différent : ces sites sont dans leur très grande majorité voués à la diffusion d'informations et, quand un dispositif participatif existe, il est souvent déserté (par la collectivité autant que par les habitants), ou inadapté à un réel débat d'idées. La mise en place d'un site de recueil de témoignages était justement l'occasion de tester, pour les besoins de ce mémoire, les outils (blog, forum, enquêtes) que l'on trouve habituellement sur les sites de collectivités. Force est bien de constater qu'il ne suffit pas de proposer ces outils et les débats qui pourraient s'y dérouler pour que les participants affluent ! Le très faible nombre de contributions recueillies ne permet pas d'en tirer autre chose que de prudentes observations, rendant difficile la réponse à la question concernant l'implication des élus, notamment. Pourtant, il existe des procédures qui marchent pour peu que l'on en ait la volonté et que l'on s'en donne réellement les moyens. On voit alors se dessiner un ensemble de conditions indispensables au bon fonctionnement du débat d'idées sur Internet, et le rôle central de l'animateur dans ce bon déroulement, ce qui confirme la seconde hypothèse. Alors, la démocratie électronique territoriale a-t-elle un avenir ? Les usages numériques se développent très vite et nous forcent à suivre les comportements des internautes plutôt qu'à tenter de les conditionner. Si les collectivités locales ont largement pris le train du numérique en ce qui concerne les procédures administratives, si le vote par Internet fait l'objet d'une grande attention, on a l'impression que le débat d'idées est oublié au passage. Pourtant, entre les envolées lyriques et les montagnes de réticences, le seul moyen de savoir si Internet peut contribuer à une démocratisation de notre société est de mener des expériences qui soient pensées, outillées, accompagnées, évaluées et partagées. Les élus sont encore majoritairement éloignés d'Internet, ce qui freine les évolutions et les ________________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 90


laissent absents du débat en ligne. Mais c'est une question de temps car les "natifs numériques" atteignent maintenant l'âge adulte : nul doute qu'ils investiront les usages numériques dans leurs activités politiques, quelles qu'elles soient. Certes, notre mode d'accès à l'information change radicalement, et les possibilités de communiquer à tout moment et en tout lieu ouvrent de nouvelles voies dans le champ politique et citoyen. Une partie d'entre nous suivent cette voie et s'octroient la parole, concurrençant les médias et la classe politique sur leur propre terrain. Pour autant la révolution numérique, quels que soient les changements qu'elle induit dans notre vie de tous les jours, ne peut seule nous mener à ce "plus de démocratie" tant attendu. Il ne suffit pas de mettre en place des outils communicants pour stimuler l'investissement des habitants dans la vie de la cité. Il faut en avoir envie, (ré)apprendre et pratiquer ce "parlé démocratique" qui fait qu'un débat d'idées ne se termine pas en guerre de tranchées, et construire petit pas par petit pas une confiance réciproque. Donner à penser que c'est possible en montrant des expériences qui marchent. Imaginer, tâtonner, tester, observer, et ainsi remplacer les idées reçues par des faits, et continuer à déployer la culture numérique parmi les populations où elle est encore embryonnaire. Les outils ne sont jamais que ce que nous en faisons.

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Debatemapper http://www.debatemapper.com/

Sites web divers Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie http://www.ademe.fr

Côtes d'Armor 2mille20 http://www.cotesdarmor2020.fr

Cybervote http://www.eucybervote.org/fr/

Observatoire International de la Démocratie participative http://www.oidp.net/frances/

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ANNEXES

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ANNEXE I DISPOSITIFS PARTICIPATIFS RELEVES DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS FRANÇAIS

DISPOSITIFS PARTICIPATIFS DANS LES DEPARTEMENTS FRANÇAIS Nom et Url Côtes d'Armor (22) http://www.ca2020.fr Haute Loire (43) http://www.cgj43.fr/phpbb/viewtopic.php?t =72 Seine Maritime (76) http://www.collegiens76.net/Forum Hauts de Seine (92) http://www.hauts-de-seine.net Mayenne (53) http://www.lamayenne.fr

dispositifs - blog avec commentaires - forum Forum conseil des jeunes

Forum des jeunes Forum pour échanges entre collégiens - Forum - "tchats"

DISPOSITIFS PARTICIPATIFS DANS LES REGIONS FRANÇAISES Nom et Url Franche-Comté http://www.franche-comte.fr/ Auvergne http://www.auvergne.org

dispositifs - forum, sur inscription. Vide - http://www.auvergne.info : sorte de blog, avec possibilité de laisser des commentaires. - chat avec différentes personnalités du CR.

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Echange questions réponses, triées sur le volet, pas de véritable débat. Lorrainehttp://www.lorraine.eu/jforu Oui : forum, par ex, sur travail frontalier, m/ échanges entre internautes et le modérateur appelé "conseil régional". Aquitaine Oui, forums actifs sur de vrais sujets de http://contributions.aquitaine.fr/ débat. Picardie Sondages, forums et chat en ligne. http://www.cr-picardie.fr - Forum peu fourni, interface pas pratique. - chat : rien depuis janvier 2007. Peu de contributions. - une enquête en ligne, sur le développement durable, mais terminée, donc inacessible Rhône-Alpes - le lien "forum" mène à une page vide http://www.rhonealpes.fr/194- tchat : der nier en date fin avril 2008. Jeu chats.htm#par2491 de questions réponses. Midi Pyrénnées - tchat vidéo : réponse aux questions posées à l'avance et en direct. Avec un http://www.midipyrenees.fr animateur, qui lit (et sélectionne ?) les questions sur son PC. - forums : peu de messages, et rien depuis 2005 ! (message 11 juin au psdt région pour demander retour sur expérience forums) Ile de France - blog conseil régional Opérationnel. Articles + commentaires. des jeunes Intéressant. http://www.iledefrance1523ans.fr

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ANNEXE II : EXPLORATION DES DISPOSITIFS PRESENTES SUR LE SITE VILLES-INTERNET Les tableaux présentés sur cette page ont été copiés/collés depuis la page d'origine indiquée comme source, pour les trois premières colonnes. Les autres colonnes ont été créées et renseignées au cours de l'exploration. Source : http://www.villesinternet.net/pages/villes/listeInitiatives.php

RUBRIQUE "DIALOGUE AVEC LES ELUS"

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RUBRIQUE "CONSULTATION DES HABITANTS"

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RUBRIQUE "INSTAURER LE DEBAT"

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ANNEXE III RESULTATS ENQUETE ELUS Contexte Cette enquête a été réalisée dans le cadre de la préparation d'un mémoire sur la démocratie électronique territoriale. Pour en savoir plus sur ce mémoire, voir : http://www.memoire-e-democratie-locale.net. Elle a été disponible en ligne entre le 14 avril et le 5 juin 2008, sur le site indiqué cidessus. Objectifs Recueillir les avis d'internautes à propos des dispositifs de "démocratie électronique" émanant de collectivités territoriales : savoir si ce type de dispositif les intéresse, s'ils visitent les sites en question, s'ils s'y expriment, s'ils pensent que cela peut servir à quelque chose. NB : les questionnaires utilisés sont disponibles pour info à l'adresse suivante : http://www.memoire-e-democratie-locale.net/blog/index.php?2008/03/27/14-votre-avis

Précision importante Cette enquête a malheureusement recueilli trop peu de réponses (5 en tout) pour faire l'objet de statistiques. Je présente donc ici les réponses des 5 élus, individuellement.

Anne Le Bot 16 juin 2008

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RESULTATS DE L'ENQUETE 5 élus territoriaux ont répondu à ce questionnaire. 2 d'entre eux exercent leur mandat dans une collectivité ayant mis en place un dispositif de démocratie participative sur Internet.

Section I - Il existe un dispositif de démocratie participative utilisant Internet dans votre collectivité : 2 réponses Elu 1 : - c'est un conseiller régional. Il utilise Internet quotidiennement (lecture presse, courriels, recherche d'informations). Tranche d'âge : 55-65 ans. Le dispositif en place dans sa région : - consiste en le suivi de panels citoyens - but : essais de démocratie participative sur tous sujets. - l'élu répondant n'est pas à l'origine de ce dispositif. - il ne consulte pas personnellement les contributions sur le site, parce que d'autres personnes en sont chargées. Il n'est pas non plus tenu informé de la teneur des échanges. - ne précise pas s'il participe ou non aux échanges, ni pour quelles raisons. - pense que les échanges sont peu utiles à son travail d'élu - pense que la participation des élus à ces dispositifs est peu utile - ne pense pas qu'Internet soit une chance pour la démocratie locale Son commentaire personnel : "Sur la démocratie participative on met trop de sujets d'importance différente ; je sais maintenant par expérience que sur des grands sujets type les transports régionaux, pas d'intérêt, les citoyens "recrachent" les connaissances d'un élu moyen sans aucune valeur ajoutée ; par contre sur les comités de ligne SNCF, oui. Sur l'accompagnement de projets municipaux décidés sur un plan de mandat par ex, oui ; plus c'est proche, plus ça peut marcher pour associer les citoyens ; l'erreur fondamentale, la confusion type Ségolène Royal, serait que les élus demandent aux citoyens des solutions alors qu'ils doivent proposer une offre ; un espace de consultation, d'écoute, oui ; un espace de décision, non ; les élus doivent avoir le courage politique de leurs engagements ; Badinter n'aurait jamais supprimé la peine de mort aussi vite en faisant de la démocratie participative. Enfin les associations sont là pour jouer leur rôle sans qu'on les prive de leur champ d'action. L'addition de la vision individuelle de citoyens intéressés par un sujet ne remplacera jamais la vision partagée par des élus sur un projet politique. Enfin, les citoyens zappent de plus en plus vite d'un sujet à l'autre, et l'intérêt n'est pas constant. On ne "gouverne" plus comme avant, c'est sûr ; mais l'écoute n'exonère pas les élus de proposer une vision appuyée sur des valeurs. Il serait intéressant de faire une étude sur l'évolution de la pratique de la démocratie participative en région Rhône Alpes ; les errements du VP communiste sur des forums mondiaux démesurés et sans production, les budgets multipliés par 4 en 4 ans, les _____________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 107


comités de démocratie participative qui soutiennent tout et n'importe quoi, peuvent même faire penser à une instrumentalisation au service d'un parti que le président ne soutient visiblement que de loin." Observations sur ce témoignage : Cet élu ne pense pas qu'Internet soit une chance pour la démocratie locale, et pourtant dans son commentaire il dit que "plus c'est proche, plus ça peut marcher pour associer les citoyens" : il y a là une contradiction. Elu 2 : - exerce dans une communauté de communes - Le dispositif en place dans sa collectivité : - forum et sondages en ligne - buts : - consulter les habitants sur un projet d'aménagement, - être à l'écoute des habitants, - échanger et débattre avec eux. Ces dispositifs ont été mis en place à son initiative. Il consulte personnellement les contributions postées par les internautes, et participe aux échanges de manière occasionnelle. Ne précise pas quelles sont ses motivations. - il pense que les contributions des internautes sont plutôt utiles à son travail d'élu - il pense que la participation des élus à ces dispositifs est assez utile (3 sur une échelle de 5) - pense, enfin, qu'Internet est une chance pour la démocratie locale Profil (usages d'Internet, tranche d'âge) : pas de réponse.

Section II – il n'y a pas de dispositif de démocratie participative en ligne dans votre collectivité (3 réponses) Elu 3 : - ne précise pas dans quel type de collectivité il exerce - Aucun dispositif de démocratie participative en ligne n'a été mis en place dans sa collectivité, car d'autres dispositifs existent pour dialoguer avec les habitants - il ne pense pas qu'un tel dispositif en ligne pourrait être intéressant pour sa collectivité - pourtant, si un dispositif existait, il serait prêt à échanger directement avec les habitants par ce biais Son commentaire : "Il y a cependant un problème qui est l'inégalité devant les nouvelles technologies, leur achat, les acquisitions du savoir pour les utiliser par les "anciens" notamment. La "dématérialisation" du contact humain à cause d'Internet." _____________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 108


Profil : - usage quotidien d'Internet : lecture presse, courriel, recherche d'infos, pour le travail. Tranche d'âge : 55-65 ans Elu 4 : - c'est une élue, madame Nicole Bonnefoy, Vice-présidente du Conseil Régional de Poitou-Charentes - Conseillère générale de Charente. - aucun dispositif en ligne n'existe sur le site de sa collectivité, sans qu'elle puisse en donner les raisons - elle pense qu'un dispositif de démocratie en ligne pourrait être intéressant pour sa collectivité, et serait prête à y participer personnellement. Son commentaire : "J'ai créé mon propre site internet (www.nicole-bonnefoy.fr) afin de rapprocher mon action d'élue régionale et cantonale, des citoyens. Cela a très bien fonctionné, en 2 mois, plus de 3000 contacts. C'est pour moi, un moyen essentiel d'information et d'échanges." Profil : - usage quotidien d'Internet : courriel, recherche d'infos, tenue d'un blog, pour travail - 44-55 ans Elu 5 : - ne précise pas dans quel type de collectivité il exerce - aucun dispositif en ligne n'existe sur le site de sa collectivité. Selon lui, c'est parce qu'internet n'est pas un bon moyen pour échanger avec les habitants - pense personnellement qu'un dispositif de démocratie en ligne pourrait être intéressant pour sa collectivité (ce qui pourtant est en contradiction avec ce qu'il dit juste au-dessus), mais il n'aurait pas le temps d'y participer directement. Profil: - usage d'Internet : plusieurs heures par jour. - moins de 25 ans.

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ANNEXE IV RESULTATS ENQUETE INTERNAUTES Contexte Cette enquête a été réalisée dans le cadre de la préparation d'un mémoire sur la démocratie électronique territoriale. Pour en savoir plus sur ce mémoire, voir : http://www.memoire-e-democratie-locale.net. Elle a été disponible en ligne entre le 14 avril et le 5 juin 2008, sur le site indiqué cidessus. Objectifs Recueillir les avis d'internautes à propos des dispositifs de "démocratie électronique" émanant de collectivités territoriales : savoir si ce type de dispositif les intéresse, s'ils visitent les sites en question, s'ils s'y expriment, s'ils pensent que cela peut servir à quelque chose. NB : les questionnaires utilisés sont disponibles pour info à l'adresse suivante : http://www.memoire-e-democratie-locale.net/blog/index.php?2008/03/27/14-votre-avis

Précision importante Cette enquête a malheureusement recueilli trop peu de réponses pour être significative. Communication insuffisante autour de ce site, ou désintérêt des internautes pour ces questions ? Sans doute un peu des deux …

Anne Le Bot 16 juin 2008

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RESULTATS DE L'ENQUETE 33 personnes ont répondu à ce questionnaire, parmi lesquelles seulement 10 ont déjà visité un dispositif de démocratie électronique territoriale.

Section 1 – Vous ne fréquentez pas les dispositifs de démocratie électronique locale - 38% parce qu'ils n'en ont pas entendu parler : logique, si on confronte ça avec le peu de dispositifs existants. - 20% n'ont pas le temps pour ça - 19% ne pensent pas que ça puisse servir à quelque chose.

Section 2 – Vous avez déjà consulté un dispositif de démocratie électronique locale Types de sites fréquentés (13 réponses) :

Forums Blogs Sondages/enquêtes Tchat Autre

6 2 5 0 0

Type de collectivité concernée (16 réponses) :

commune communauté des communes département pays région

4 4 4 2 2

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Fréquence des visites (7 réponses) : 71% rarement ou quelquefois 29% souvent Moyen le plus facile pour s'exprimer à propos de la vie dans une collectivité (10 réponses) :

Via un site web Par courrier électronique Par courrier postal

5 5 1

Qualité des échanges sur ces dispositifs (7 réponses) : Aucun ne trouve que les échanges soient de mauvaise qualité. - qualité moyenne : 71% - bonne qualité : 29% Utilité des échanges pour le travail des élus (7 réponses ) :

Plutôt inutiles Peut-être utiles Utiles Très utiles

1 3 2 1

Vous-êtes vous déjà exprimé sur l'un de ces dispositifs (7 réponses) : - oui : 72% - non 28%

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A - Pour ceux qui ne s'y sont jamais exprimés (2 réponses) : Pour quelles raisons (2 réponses) ? Pour l'un, c'est dans l'ordre la non-participation des élus, puis le manque d'information sur les questions et enjeux, et enfin l'idée qu'on ne tiendra pas compte de son avis. Pour le second, c'est dans l'ordre le manque de compétence, le manque d'aisance en informatique et le manque d'informations sur les questions en enjeux. Raisons pour lesquelles ils visitent ces sites, s'ils ne participent pas (2 réponses) : - l'un : pour s'informer sur la vie de la collectivité, pour voir ce que disent les autres habitants, et pour voir ce que répondent les élus - l'autre : pour s'informer sur la vie de la collectivité, pour voir ce que disent les autres habitants

B - Pour ceux qui se sont déjà exprimés (4 réponses) : Ils ont le sentiment d'avoir pu s'y exprimer librement, sans pression des autres participants (plutôt librement : 3 réponses, très librement 1 réponse). 2 sur 4 ont exprimé une opinion différente de celle de la majorité, sans que cela leur pose de problème particulier. Le fait que les sujets soient libres ou non leur est indifférent. 2 sur 4 se sont exprimés de manière anonyme, en invoquant le fait que c'est ce qui se dit qui compte, pas qui le dit. Pour l'un d'eux, c'est aussi parce que c'est l'usage et parce qu'il se sentait plus libre dans ses propos. Types de contributions : ils sont globalement à l'aise avec l'écrit (commentaires sur un blog, messages dans un forum), beaucoup moins avec l'envoi de vidéos ou de fichiers son. Interactions avec les élus : 3 sur 4 ont déjà posé une question à un élu à travers un de ces dispositifs, 2 ont reçu réponse de l'élu, avis partagés sur la pertinence de la réponse. 3 sur 4 pensent que la participation des élus est utile (1) voire indispensable (2). Le 4è pense que c'est inutile.

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Section III – profil des répondants Sur 23, 13 personnes ont déjà assisté à une réunion publique, soit 56%. Parmi eux, seuls 38% se sont exprimés en public lors d'une de ces rencontres. Leur vision des buts visés par une collectivité pour la mise en place de DP sur Internet (plusieurs réponses possibles) : communication légitimisation des décisions pour "être dans le vent" pour s'appuyer sur l'avis des habitants

8 3 5 13

Les personnes ayant répondu sont des internautes assidus : - usage quotidien : 39% - plusieurs heures par jour : 57% Ils utilisent Internet essentiellement pour la recherche d'informations et le travail, viennent ensuite la lecture de la presse et les loisirs. Internet est-il une chance pour la démocratie dans les collectivités locales ?

Oui Non

18 5

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ANNEXE V EXEMPLE D'HYPERDEBAT Voici un copier/coller de la page http://www.hyperdebat.net/rubrique.php3?id_rubrique=34 : (page enregistrée en html le 18 juin 2008)

Faut-il instituer un service civique obligatoire ? Alors qu’à la veille de l’élection présidentielle 2007 une belle unanimité a saisi l’ensemble de la classe politique, il semble utile de revenir sur les prémices du projet de service civique obligatoire, d’ouvrir le débat sur les points litigieux et de poser la question du contenu de ce service et de ses modalités. Pour ce débat, hyperdebat est associé : à la plate-forme associative qui s’est constituée à l’initiative du magazine La Vie au collectif d’associations organisatrices du colloque La politique au risque de la spiritualité - Démocratie en quête de sens, Saint Denis (93), 1/2/3 décembre 2006, dont une journée est axée sur l’éthique du débat au travers de l’exemple du débat sur le Service civique obligatoire.

DÉBATS

DOCUMENTS

Quels objectifs pour un service civique obligatoire ? Le service civique doit-il être obligatoire ? Comment rendre le service civique attractif et motivant ? Comment impliquer les autres générations ? Quel contenu pour un service civil obligatoire ? Forum libre

Les projets des partis politiques Les différentes formes de volontariat en France

BIBLIO Service civique des jeunes : Stop aux incantations ! Place à l’action ! (CNAJEP) Un service civil obligatoire : demain, on improvise (Les Echos du 14/03/07) Service obligatoire, reconquête du civisme (Le Monde du 15/03/07 - Pages Débats) Le service civil national, ou l’action civique aux Etats-Unis Etudes et rapports Revue de presse Le service civil allemand, exemple unique _____________________________________________________________________________ Anne Le Bot – Mémoire Master web éditorial – Démocratie électronique territoriale – page 115


par son ampleur et son ambition La création d’un service civil obligatoire : un projet ambitieux nécessitant un examen préalable attentif

LES BREVES : vendredi 4 avril

LES ARTICLES :

Luc Ferry missionné par N. Sarkozy pour préparer un rapport opérationnel sur le Service Civique

LIRE SUR LE WEB :

dimanche 16 décembre Un collectif d’associations réagit aux déclarations de Bernard Laporte à Strasbourg jeudi 6 décembre Un service civique de 100 heures obligatoires

mercredi 25 avril Après Erasmus, Amicus - Pour un service civique universel européen

mardi 20 mars Sondage IFOP : Les étudiants en faveur d’un service civil volontaire

samedi 28 octobre Débat au Salon de l’éducation - Paris - 18 novembre 2006

Association des amis de La Vie Le service civique obligatoire en débat

La documentation française

Un dossier sur le service civil et la possibilté de commander le rapport de l’amiral Béreau "Faut-il instituer un service civil obligatoire ?" Non au SCO Pour une alternative au service civique obligatoire

Plate-forme associative sur le service civique obligatoire

Suite à l’appel en faveur d’un service civique obligatoire lancé, en novembre 2005, par l’hebdomadaire La Vie, elle regroupe une trentaine de réseaux représentant les grands secteurs de la vie associative. RECit (Réseau des écoles de citoyens) Un dossier très fourni sur "Engagement des jeunes et service civique"

Service civique europeen [Institut MONTAIGNE] le groupe de travail « Service civique » de l’Institut Montaigne propose d’instaurer un service civique européen permettant à chaque jeune de découvrir au moins un pays de l’Union hors le sien dans le cadre d’un engagement commun de quelques mois au service de la solidarité

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Démocratie électronique territoriale