Page 1

unef.fr

APFEE

Association pour la Formation des Elus Etudiants

Le mensuel d’information des élus étudiants N° 156 - Septembre 2009 - 0,15 Euros

Fiche pratique

Dossier

Interview

Combattre le bizutage

Frais d’inscriptions illégaux : 29 universités hors-la-loi

Clément Boudin, président de l’ASE

p. 7

p. 4 - 5

p. 8

SOMMAIRE Actualités locales

Bonjour à tous,

• Lyon 3 : Suppression des frais illégaux • Paris 1 : Les élus «UNEF et associations étudiantes» obtiennent la fin de la double moyenne.

p. 2

Actualités nationales • Bourses : une revalorisation des bourses qui reste insuffisante • Réforme de la formation des enseignants : exigeons le retrait des décrets p. 3

Aides sociales • Plan jeunesse de Nicolas Sarkozy : un plan ni ambitieux, ni efficace

p. 6

Edito

Un an après le début de la crise économique, certains prétendent que celle-ci serait désormais derrière nous. Pourtant, à l’approche de la rentrée, les jeunes sont plus que jamais touchés de plein fouet par ses conséquences sociales : en un an, le chômage des 18-25 ans a augmenté de 28%. Premiers touchés par les suppressions des emplois les plus précaires (CDD, Intérim…), ils risquent désormais d’être en première ligne de la suppression des CDI. C’est dans ce contexte que plus de 650 000 jeunes diplômés vont intégrer le marché du travail à la rentrée. La période d’insertion professionnelle représente un « sas de précarité » pendant laquelle les jeunes sont souvent confrontés à des périodes d’alternance entre emplois précaires et chômage. Elle s’est allongée et représente aujourd’hui une période non protégée socialement : sortis du système éducatif, les jeunes ne peuvent plus prétendre aux aides sociales étudiantes sans pouvoir encore bénéficier des minima sociaux. Les difficultés rencontrées pendant la période d’insertion professionnelle risquent donc d’exploser pour les jeunes diplômés en marquant durablement leurs parcours professionnels et mettre les jeunes en sécurité sociale pendant leur insertion professionelle doit être une priorité en cette rentrée. Ce mois-ci, la Lettre des Elus revient donc sur l’emploi des jeunes et leur insertion professionnelle en y consacrant son dossier du mois. Ce mois-ci la Lettre des Elus donne la parole à Clément Boudin étudiant à Paris 1 et nouveau président de l’ASE (Autonomie et Solidarité pour les étudiants). Bonne lecture à tous David Doebbels, élu au CNESER

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé Merlo— courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189


Actualités locales Paris1. Depuis de nombreuses années vos élus « UNEF et associations étudiantes » se battaient pour la suppression de la double moyenne pratiquée dans la filière droit de l’université. Elle vient d’être supprimée par le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire..

Lyon3. Lors de son conseil d’administration du mois de septembre, l’Université Lyon 3-Jean Moulin a annoncé qu’elle renoncerait dès l’année prochaine à demander les « frais annexes » mis en place depuis de nombreuses années. Cette annonce fait suite à une longue bataille des élus « UNEF et associations étudiantes ».

Fin de la double moyenne à Paris 1! La «double moyenne» est une modalité de contrôle de connaissance qui constitue une injustice criante pour les étudiants. Elle représent tout d’zbords une aberration pédagogique : elle exige d’un étudiant de valider non seulement son année, mais également d’avoir plus de 10 de moyenne dans chacune des UE fondamentales pour pouvoir passer en année supérieure. Ainsi il était fréquent de voir des étudiants ajournés alors qu’ils avaient obtenu 12 de moyenne générale et avaient donc des acquis largement suffisants pour progresser dans leurs cursus. Certains cherchaient pourtant à défendre cette règle d’examen en expliquant notamment qu’elle garantissait la qualité du diplôme. Pourtant l’UFR de Droit de Paris 1 était l’un des seuls UFR de Droit à pratiquer cette double moyenne : elle n’est pas exemple plus pratiquée à Paris 2 Assas! Or personne ne se risquerait à critiquer la qualité des diplômes de cette universi-

Suppression des Fraix illégaux à Lyon3 Jusqu’à présent, l’université demandait 39€ de frais complémentaires à l’ensemble des étudiants pour l’utilisation des outils informatiques de l’université (intranet scolarité et salles informatiques). Vos élus « UNEF et associations étudiantes » avaient déjà interpellé le recteur par le passé : en 2007, l’université avait été condamnée suite à un recours du recteur d’académie. L’université Lyon 3 n’avait alors pas cessé ces pratiques et tentait de contourner la loi en affichant ces frais comme facultatifs. Ces frais restaient pourtant illégaux : d’une part, ils recouvraient des missions de service public puisque l’accès à l’outil informatique est nécessaire pour la réussite de sa formation et

d’autre part, ces frais restaient obligatoires dans les faits puisque l’ensemble des étudiants devant s’en acquittait lors de leur inscription. Par ailleurs, dans certains masters, ce sont 800€ de frais complémentaires illégaux qui étaient jusqu’à présent demandés aux étudiants. Au 6e rang des universités pratiquant des frais d’inscription illégaux dans le classement 2009 des universités «hors-la-loi» de l’UNEF, l’université sous la pression des élus « UNEF et associations étudiantes » a donc été contrainte de renoncer à cette pratique… une bonne nouvelle pour les étudiants ! Stefan Mihali-Gaget vice-président étudiant de l’université Lyon3

En hausse

En baisse

La mise en place par les universités d’un véritable accueil lors des rentrées.

Les propos du ministre de l’intérieur Brice Hortefeux.

Une majorité des établissements d’enseignement supérieur organise désormais des réunions de prérentrée pour leurs nouveaux étudiants. La géneralisation de ces phases d’accueil sont l’un des aspects du plan «réussite en licence ». Ainsi, Nancy-I propose une semaine de découverte de son fonctionnement aux étudiants de première année de licence. Mulhouse fait passer des tests afin de repérer les étudiants qui auront besoin d’un tuteur. AixMarseille-III propose une semaine d’orientation, tandis que Lille-III détaille sur son site Internet les conseils de préparation pour chaque parcours de licence.

Les propos intolérables à caractère raciste de Brice Hortefeux lors de l’université d’été de l’UMP ont déclenché une vague de protestations. Dans une vidéo diffusée sur internet, le ministre de l’intérieur pose pour une photo en compagnie d’un jeune militant d’origine maghrébine, par ailleurs présenté comme une attraction de foire, et déclare : «Il ne correspond pas du tout au prototype», en référence à l’origine arabe du jeune homme, avant d’ajouter : «Il en faut toujours un. Quand il y en a un, ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes.»

té, preuve que c’est bien le contenu du diplôme qui est gage de qualité et non la manière de le valider. De plus, cette disposition remettait en cause l’égalité des étudiants entre les différentes universités et au sein même de Paris 1 puisque seul l’UFR de droit pratiquait la double moyenne. A l’initiative d’une pétition ayant rassemblé 1000 étudiants en droit, vos élus « UNEF et associations étudiantes » ont donc mené une bataille pied à pied dans chacun des conseils de l’université et ont réussi à mettre fin à cette pratique. Il faut désormais obtenir 10 à son année universitaire pour passer en année supérieure !

Vincent Bordenave élu au CEVU de l’université Paris1

2

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009


Actualités nationales

Bourses. Alors que traditionnellement le montant de la revalorisa-

tion des bourses sur critères sociaux est connu dès juillet, ce n’est que le 31 août dernier que Valérie Pécresse a annoncé ses mesures pour 2009.

Revalorisation des bourses : un coup de pouce insuffisant ! Cette revalorisation, attendue par les étu-

dans le même temps, la valeur des bourses

diants en prériode de crise, s’est avérée insuf-

a chuté de 3%. D’année en année, les me-

fisante : si 100 000 boursiers échelon 6 verront

sures prises par le gouvernement en faveur

le montant de leur bourse augmenté de 3%, les

des aides sociales restent bien faibles pour

350 000 bourses des échelons 1 à 5 ne connai-

rattraper le retard : par exemple, depuis leur

tront, elles, qu’une revalorisation de 1,5% et

création en 1994, les aides au logement ont

aucun coup de pouce n’est apporté aux 71 000

augmenté de 17€ … quand les loyers ont plus

boursiers de l’échelon 0.

que doublé !

La rentrée 2009 est pourtant un nouveau

Alors que les étudiants sont durement tou-

coup dur pour les étudiants qui voient le mon-

chés par la crise économique, de nombreuses

tant de leurs dépenses augmenter de 3,2% à

craintes sur les conséquences de l’augmenta-

la rentrée : en effet, les loyers ou encore les

tion de la précarité étudiante existent et notam-

frais obligatoires des étudiants (frais d’inscrip-

ment sur l’augmentation des renoncements

tion, frais de cotisation à la sécurité sociale,

aux études pour raisons financières. Vos élus

prix du ticket de restauration universitaire) sont

« UNEF et associations étudiantes » deman-

une nouvelle fois en hausse. La revalorisation

dent donc des mesures d’urgence pour la ren-

annoncée des bourses ne permet donc pas de

trée : une revalorisation de 10% des bourses

compenser l’augmentation de ces dépenses.

pour combler le retard pris ou encore la créa-

Malheureusement, cette situation est loin d’être inédite : depuis 2001, les dépenses des étudiants ont augmenté de 41,5% alors que

tion d’un 10e mois de bourse. Marion Oderda élue au CNOUS

Rentrée 2009. En cette rentrée universitaire, les premières conséquences de la crise économique se font durement ressentir dans les universités.

Baisse des effectifs étudiants à l’université : les craintes des élus « UNEF et associations étudiantes » se confirment Alors lors des précédentes périodes de crise économique, les jeunes faisaient plutôt le choix de poursuivre leurs études, les premiers chiffres des inscriptions dans l’enseignement supérieur montrent que, cette année, les étudiants choisissent de rentrer sur le marché du travail malgrès la dégradation de celui-ci. Ainsi la baisse tendancielle du nombre d’étudiants se poursuit (-11 160 étudiants en 2009), alors même que les inscriptions dans l’enseignement supérieur auraient dû être stimulées par le taux de réussite global au baccalauréat en progression cette année (86% en 2009 contre 83,5% en 2008). Les prévisions du ministère de l’enseignement supérieur prévoient même que cette diminution devrait atteindre -6,3% (-153 800 étudiants) d’ici à 2017.

Nous assistons donc aujourd’hui à un reflux de la massification de l’enseignement supérieur qui s’explique par les difficultés financières des étudiants et de leurs familles à financer des études. Si rien n’est fait rapidement, une génération entière risque de traîner comme un boulet pendant toute sa vie professionnelle les difficultés d’insertion dues à la crise et l’impossibilité de poursuivre des études. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se battront pour enrayer ce processus naissant de désaffection universitaire. Ainsi nous mènerons la bataille pour obtenir des mesures d’urgence pour la rentrée (10ème mois, aide à la recherche du 1er emploi) afin de permettre à tous les étudiants d’avoir les moyens financiers pour suivre leurs études et nous nous battrons afin d’obtenir une remise à plat de la procédure admission post-bac qui représente une procédure complexe et rigide qui constitue un frein supplémentaire à l’inscription. Florent Voisin élu au CNESER

Brèves du CNESER CNESER du 21 septembre 2009 Motion contre éléctronique

le

vote

Le CNESER réuni en formation restreinte le 21 septembre a adopté à l’initiative des élus « UNEF et associations étudiantes » une motion demandant le retrait de la proposition de loi relative à la mise en place du vote électronique pour les élections étudiantes aux conseils centraux des universités. Cette motion a été adoptée par 15 voix pour, 4 abstentions et 9 voix contre. En parallèle les élus « UNEF et associations étudiantes » ont soutenu deux autres motions. La première relative à la réforme de la formation des enseignants a également été adoptée par 20 pour, 2 abstentions et 7 contre. Dans cette motion, le Cneser demande « la réouverture des discussions » sur la place du concours « afin de placer l’admissibilité en M1 », ainsi que la mise en place d’un cadrage national des masters. Enfin la dernière motion avait pour sujet central la rentrée universitaire et demandait la mise en place de mesures d’urgences pour les étudiants (10eme mois de bourses, revalorisation des APL…) Elle a également été adoptée par 14 voix pour, 7 voix contre et 8 refus de vote. En parallèle étaient présentés deux décrets, le premier relatif à la mise en place du LMD dans les études en soins infirmiers a été adopté. Les élus « UNEF et associations étudiantes » se sont abstenus en demandant la mise en place de diplômes nationaux permettant aux étudiants en IFSI de disposer d’un double diplôme, avec le diplôme d’Etat d’infirmier afin de pouvoir poursuivre leurs études vers des masters. Le deuxième décret présenté relatif à la mise en place de la L1 Santé a été adopté. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont votés contre. Si la mise en place d’une L1 Santé commune aux formations médicales est un geste positif, le texte présenté contient des régressions en matière de droit étudiants. A la fin du premier semestre, le président de l’université peut mettre fin au parcours de près de 15% des étudiants en première année. Azwaw Djebara, élu au CNESER

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

3


Dossier Droits d’inscription. Pour la 5e année consécutive, vos élus « UNEF et associations étudiantes » mènent la bataille contre les frais d’inscription illégaux exigés par certaines universités.

Frais d’inscription illégaux : 29 universités hors la loi ! La période des inscriptions est l’occasion pour les élus « UNEF et associations étudiantes » de publier leur palmarès des universités pratiquant toujours des frais d’inscription illégaux. Grâce au travail entamé il y a maintenant cinq ans, le nombre d’université pratiquant ces frais supplémentaires baissent d’année en année. Pourtant, en 2009, 29 universités font toujours de la résistance. Que sont les frais d’inscription illégaux? Les frais d’inscription à l’université sont juridiquement encadrés : en effet, la loi de finance du 24 mai 1951 indique que pour être inscrit dans une université, chaque étudiant doit s’acquitter de droits d’inscription nationaux qui sont fixés chaque année par décret ministériel. Les droits d’inscription nationaux comprennent les droits de scolarité, les droits de médecine préventive et, le cas échéant, les droits de cotisation à la sécurité sociale étudiante. Le décret ministériel du 29 juin 2009 a arrêté les droits d’inscription à 171€ pour une licence, 231€ pour un master et 350€ pour un doctorat. A ces montants s’ajoutent pour chacun des diplômes 4,57€ de médecine préventive et les éventuels frais de sécurité sociale étudiante (198€ pour 2009-2010). En plus de ces droits nationaux, les univer-

sités ont la possibilité de demander des droits d’inscription complémentaires. La pratique de ces frais complémentaires est également juridiquement encadrée puisqu’un arrêt du Conseil d’Etat du 7 juillet 1993 précise que la faculté de percevoir des frais supplémentaire n’est possible qu’à la condition expresse que si « les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifiées ». Les universités peuvent donc percevoir des frais supplémentaires s’ils correspondent à un réel service rendu supplémentaire et clairement facultatif. Ils doivent donc : - Etre clairement présentés comme facultatifs : l’information des étudiants sur ce caractère facultatif doit être claire au moment de l’inscription administrative et du paiement. De nombreuses universités entretiennent ce flou en n’indiquant cette information qu’en tout petit caractère sur le dossier d’inscription. - Correspondre à une prestation supplémentaire clairement identifiée qui ne reléve pas des missions de service public des universités : ces prestations ne peuvent donc être floues (ex. « prestations matérielles » ou « redevances spécifiques ») ni nécessaires à la réussite des étudiants (ex. droits complémentaires

Le Palmarès 2009 des universités hors la loi Alors que le nombre d’universités pratiquant les frais d’inscription illégaux est en forte baisse, 29 universités font de la résistance. Dans certaines universités, ces frais illégaux peuvent être très élevés. Voici les 5 universités en tête du palmarès 2009 : 1 Grenoble 2 : de 18,93€ à 4558,93€ 2 Chambéry : de 0€ à 4000€ 3 Aix Marseille 3 : de 0€ à 3700€ 4 Cergy : de 0€ à 3100€ 5 Aix Marseille 1 : de 0€ à 1520€

4

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

pour accéder aux salles informatiques) ou encore concerner des attributions pour lesquelles les étudiants ont déjà contribué avec leurs frais d’inscription nationaux (ex. frais d’affranchissement). - Ne pas écarter l’étudiant du cursus qu’il souhaite poursuivre s’ils ne sont pas payés : par exemple, les frais de dossier régulièrement exigés sont illégaux car en cas de non paiement, le dossier de l’étudiant est écarté ce qui empèche l’étudiant de suivre le cursus souhaité. 2009-2010, les nouvelles pratiques des universités Malgré l’intervention de Valérie Pécresse l’an passé et les condamnations de certaines universités par les tribunaux, 29 universités font toujours peser le poids de leur sous-financement sur les étudiants en pratiquant des frais d’inscription illégaux. En 2009, de nouvelles pratiques apparaissent. Ainsi, si le nombre d’universités pratiquant les frais illégaux a chuté de moitié depuis le premier palmarès des élus « UNEF et associations étudiantes », en 2005 de nombreuses universités préfèrent dissimuler leurs frais complémentaires plutôt que de les supprimer : les dossiers d’inscription et le montant des frais d’inscription ne sont plus disponibles en ligne ou votés dans les conseils centraux par exemple. Seconde tendance : plutôt que de faire payer l’ensemble des étudiants, les universités n’hésitent plus à cibler certaines filières ou certaines années dans la pratique de leurs frais d’inscription illégaux : ainsi les frais d’inscription illégaux se retrouvent souvent dans les IUT, les licences ou masters professionnels et surtout dans les IAE (où l’on retrouve certains des frais illégaux les plus élevés). Les masters sont également visés par des « prestations pédagogiques » supplémentaires et des frais de dossier prohibitifs. Par ces pratique, ces universités tendent à mettre en place une sélection par l’argent dans ces filières ou en master. Enfin, certaines universités tentent clairement de contourner la loi en exigeant de leurs étudiants qu’ils s’inscrivent dans un diplôme universitaire (DU) en plus de leur inscription. L’ins-


Dossier

cription dans le DU est alors présentée comme obligatoire pour accéder à l’ensemble des enseignements nécessaires à la formation. Ce montage permet aux universités d’engranger des sommes considérables puisque les universités sont libres de fixer les montants d’inscription en DU. Ainsi, à l’université d’Aix Marseille 3, les étudiants inscrits en master à l’IAE sont contraints de s’inscrire dans un DU dont les frais d’inscription s’élèvent à 3700€. La bataille des élus « UNEF et associations étudiantes » Les universités pratiquant ces frais d’inscription illégaux y trouvent une source de financement supplémentaire et bienvenue pour pallier au sous-financement chronique des universités. Pourtant, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont toujours refusé que les étudiants

payent le prix du désengagement de l’état : alors que les droits nationaux ont augmenté de 36% en dix ans et pèsent lourdement sur le budget des étudiants, les frais d’inscription complémentaires représentent une barrière supplémentaire pour les étudiants. Cette barrière devient peu supportable en période de crise alors même que le coût des études décourage de plus en plus de familles d’inscrire leur enfant dans l’enseignement supérieur. Suite au travail des élus « UNEF et associations étudiantes », Valérie Pécresse, qui avait déjà saisi les recteurs d’académie l’an passé, leur a à nouveau demandé de veiller à ce que les universités respectent la législation. Les élus « UNEF et associations étudiantes » demandent à ce que la ministre aille plus loin et exige la suppression définitive de tout frais d’inscription illégal et le remboursement des sommes

déjà payées par les étudiants. Par ailleurs, si la ministre annonce depuis 2008 un budget de l’enseignement supérieur en augmentation, force est de constater que ces augmentations ne suffisent pas à répondre aux besoins des universités. Vos élus demandent donc à Valérie Pécresse de revoir sa politique budgétaire, notamment en finançant les universités selon leurs besoins et non des critères de performances. Par ailleurs, vos élus ont déposé des recours dans l’ensemble des universités pratiquant les frais illégaux dès la fin du mois de juillet et ont déjà obtenu satisfaction à Paris 10, Lyon 3, Toulouse 2, Montpellier 1 et la Réunion ! Azwaw Djebara élu au CNESER

5 ans de batailles contre les frais illégaux Juillet 2005 1er palmarès des élus « UNEF et associations étudiantes », 61% des universités pratiquent des frais illégaux. Le ministre de l’époque Gilles de Robien rappelle les universités à la loi mais ne prend pas de mesures concrètes. Suite à l’inaction du ministère de l’Education Nationale, les élus « UNEF et associations étudiantes » déposent les premiers recours gracieux auprès de 50 présidents d’universités : 12 suppriment les frais illégaux. - Janvier 2006 : les élus « UNEF et associations étudiantes » entament des actions en justice contre les universités d’Angers et Aix

Marseille 3. - Juillet 2007 : à l’issu de la publication du 3e palmarès des universités hors la loi, Valérie Pécresse s’engage à faire cesser les frais d’inscription illégaux. Malheureusement, les élus « UNEF et associations étudiantes » constatent que de nombreuses universités restent hors la loi. - Novembre 2007 : suite à la pression des élus « UNEF et associations étudiantes », une réunion au ministère de l’Enseignement Supérieur examine chaque université à la loupe. Toutes les universités s’engagent à faire cesser les frais illégaux et à rembourser les étu-

diants. - Février 2008 : l’université Paris Dauphine est rappelée à la loi par la ministre et le Conseil d’Etat. En effet, pour contourner la loi, elle souhaite transformer les diplômes nationaux en diplômes d’établissement et fixer elle-même ses frais d’inscription. - Juillet 2009 : les élus « UNEF et associations étudiantes » recensent de nouveaux frais illégaux. La ministre demande aux recteurs de faire respecter la loi. En parallèle, les élus déposent des recours dans chacune des universités concernées.

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

5


Aide sociale Jeunesses. Le 29 septembre dernier, Nicolas Sarkozy annonçait ses mesures en direction des jeunes. Analyse.

Plan « Agir pour la jeunesse » de Nicolas Sarkozy : ni suffisant, ni efficace L’autonomie des jeunes : la grande oubliée

Le 29 septembre dernier, Nicolas Sarkozy annonçait ses mesures en direction de la jeunesse à l’issu des travaux de la « commission Hirsch ». Un an après le début de la crise économique, ces annonces étaient particulièrement attendre. En effet, les jeunes sont les premières victimes de la crise que nous connaissons : en un an, le chômage des jeunes a augmenté de 25% et il devient toujours plus difficile de financer ses études. La rentrée universitaire 2009 – 2010 est ainsi à nouveau marquée par une dégradation des conditions de vie et d’études : les dépenses ont augmenté de 3,2% alors que dans le même temps, les aides stagnent. Et pourtant, les jeunes restaient les grands oubliés des différentes mesures « anti crise » du gouvernement. Très attendues, ces annonces se sont pourtant révélées décevantes : à l’exception de l’annonce de la mise en place d’un 10e mois de bourse (fortement revendiqué par les élus « UNEF et associations étudiantes »), les mesures envisagées oscillent entre insuffisance et « mesures gadgets ». De plus, la mise en chantier « d’expérimentations » semblent être un alibi pour ne pas agir. Si les élus « UNEF et associations étudiantes » se félicitent donc que le tabou du 10e mois de bourse soit enfin tombé, les mesures ne sont néanmoins pas de

6

nature à répondre à l’enjeu majeur d’une nouvelle politique de jeunesse : donner aux jeunes les moyens d’être autonomes financièrement pour réussir leur formation et leur insertion sociale et professionnelle.

Le « RSA jeune » : une fausse bonne idée Nicolas Sarkozy a, par exemple, annoncé en grande pompe l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans. Pourtant, en pratique, aucun jeune de moins de 25 ans ne pourra bénéficier du « RSA» : en effet, les jeunes remplissant les conditions fixées par Nicolas Sarkozy (avoir travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années) peuvent déjà bénéficier de l’indemnisation chômage et n’auront ainsi pas le droit de les cumuler avec le RSA ! De leur côté, les 300 000 jeunes actuellement au chômage et nonindemnisés ne remplissent pas les conditions d’éligibilité au RSA et restent donc sans aucun droit et exclus des minimas sociaux en raison de leur âge. Cette annonce est donc un trompe l’œil : l’extension du RSA annoncée est en effet fictive. Pire, elle reflète l’ampleur du gouffre qui se creuse entre la volonté affichée de protéger les jeunes, et la réalité des actes et des engagements pris par le gouvernement.

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Autre mesure annoncée : l’expérimentation d’un mécanisme de « dotation » de 1000 à 4000 € versés aux jeunes dès 18 ans pour favoriser l’autonomie des jeunes. Les élus « UNEF et associations étudiantes » restent pourtant opposés au principe de dotation : l’attribution d’un capital de départ est insuffisante. Il ne met pas en place un véritable statut social et ne permet pas d’accéder à une réelle autonomie. Par ailleurs, il substitue la seule responsabilité individuelle des jeunes dans leur réussite à un investissement collectif de la société, seule apte à garantir la réussite pour tous. En refusant toute mesure de protection globale des jeunes, l’objectif affiché du gouvernement de « renforcer l’autonomie des jeunes » reste donc lettre morte. Les annonces maintiennent donc les jeunes dans une double dépendance : celle de la précarité des petits boulots d’un côté, et celle de la situation sociale de la famille de l’autre. Il perpétue également un système d’aide sociale complètement archaïque, insuffisant (le montant le plus élevé de bourse ne permet pas de vivre) et injuste. L’Etat dépense en effet chaque année plus d’argent à exonérer les familles les plus riches qu’à investir dans les aides directes pour ceux qui sont le plus dans le besoin. Face à cette situation, seule la création d’un véritable statut social qui protège tous les jeunes, par la refonte globale du système d’aide actuel pourra permettre à tous d’accéder à une formation initiale et de réussir. . Les élus « UNEF et associations étudiantes » restent donc déterminés à défendre la mise en place d’une allocation d’autonomie : aide universelle, dont le montant serait calculé en fonction de la situation de chaque jeune (et non des parents) et d’un montant suffisant pour donner à tous les moyens de subvenir à l’ensemble de leur besoin. Karl Stoeckel élu au CNOUS


Fiche pratique Bizuttage. La rentrée universitaire est encore malheureusement marquée par des faits de bizutages dans certaines universités et écoles. Au-delà de certains faits divers marquants, le bizutage peut être plus insidieux. Les élus étudiants ont un rôle à jouer dans la prévention et la sanction de ces pratiques.

Combattre le bizutage

tion des primo-arrivants dès la rentrée sur le danger que peuvent représenter les soirées ou Week-End d’intégration : ils doivent ainsi savoir qu’ils ont le droit de refuser de participer au bizutage et qu’ils peuvent dénoncer ces pratiques de manière anonyme. Ils ne doivent donc pas craindre les représailles.

En cas de bizutage avéré Il est important de ne pas laisser sans suite les éventuels cas de bizutages rencontrés. En effet, même un bizutage perçu comme « sympathique », s’il est subi, est illégal et peut par ailleurs être une première base pour des dérives futures. En cas de bizutage, il faut donc accompagner l’étudiant dans ses démarches : En ces temps de rentrée universitaire, le bizutage

mes de bizutages sont physiquement de moins

- En récupérant des attestations de témoignage

revient régulièrement à la mode. Dans les soirées

en moins violentes, les conséquences psycholo-

auprès du ou des étudiants concernés, ainsi que

ou week-ends d’intégration (« WEI »), parfois

giques peuvent être graves.

des témoins, pour pouvoir déposer plainte. Une

même pendant les cours, l’arrivée des nouveaux

photocopie de la carte d’étudiant et de la carte

étudiants en première année est souvent un pré-

Le bizutage met en effet en jeu un processus de

texte pour mettre en œuvre ce qui est perçu com-

manipulation mentale très subtil, souvent avec

me un « rite de passage » mais est bel et bien du

l’assentiment, voire l’encouragement de la direc-

- En orientant les victimes vers des structures de

bizutage. Alors que certains présidents d’univer-

tion, et il est généralement fondé sur la privation

soin et d’écoute comme les MPU et le CNCB (Co-

sité et directeurs d’UFR ferment encore les yeux

de sommeil, les pertes de repères, une alimenta-

mité Nationale Contre le Bizutage).

sur ces pratiques, vos élus « UNEF et associa-

tion dégradante et une mise en scène de la vio-

Enfin, les élus ont un rôle fondamental à jouer

tions étudiantes » les dénoncent fermement.

lence qui empêchent les « bizuts » de réagir. Les

dans la mise en œuvre de sanctions à l’égard des

partisans du bizutage justifient leurs pratiques par

organisateurs de bizutage. Ils doivent donc inter-

Qu’est ce que le bizutage ?

la nécessité de souder le groupe. En réalité, au

peller fortement les conseils centraux de l’univer-

Le bizutage, tel que défini par l’article 14 de la loi

lieu d’aplanir les différences, le bizutage les ac-

sité afin que ceux-ci prennent des sanctions en

du 17 juin 1998, correspond au « fait pour une

centue. Les plus faibles sont écrasés tandis qu’on

traduisant, par exemple, ces organisateurs devant

personne, d’amener autrui, contre son gré ou

va donner aux plus forts l’occasion de jouer les

la commission disciplinaire de l’établissement. Ce

non, à subir ou à commettre des actes humiliants

héros. Il est par ailleurs souvent très difficile de

travail est important car, trop souvent, les organi-

ou dégradants lors de manifestations, ou de réu-

refuser de participer aux actions de bizutage au

sateurs de ces pratiques jouissent d’une impunité

nions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif »

risque d’être mis au ban de sa « promo ».

voire d’un soutien organisé par l’établissement.

il est susceptible de poursuites pénales. Le bizutage est constaté dans certaines écoles

d’identité est à joindre à l’attestation.

Il est également possible d’alerter l’opinion publi-

Quel rôle pour les élus étudiants ?

que par voie de presse en diffusant un communiqué de presse.

ou filières (comme médecine), ces pratiques sont le plus souvent liées à des cas d’actions coerci-

Il est souvent difficile d’avoir une intervention ju-

tives et humiliantes même si elles peuvent être

ridique sur ces pratiques, la loi du silence étant

Sahra Aoudia,

perçues comme des jeux « bon enfant »: défilé

généralement la régle. Il faut pourtant savoir que

élue au CA de l’université de Nîmes

dans les rues dans des déguisements ou défis

l’ensemble des démarches peut se faire dans le

dégradants. Par ailleurs, les cas de bizutage «

plus strict anonymat. L’important est de ne pas

violents », parfois sexistes continuent d’exister :

laisser ces pratiques perdurer.

consommations excessives et forcées d’alcool, de drogues et dans les cas les plus extrêmes, vio-

A la rentrée

lences physiques ou sexuelles. Même si les for-

Il est important de mener une action de préven-

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

7


Interview

3 questions à ... Clément Boudin, président de l’Association Autonomie et Solidarité pour les Etudiants (ASE) La Lettre des Elus : Peux-tu nous présenter l’association Autonomie et Solidarité pour les Etudiants ? Clément Boudin : Les étudiants sont confrontés depuis plusieurs années à une dégradation de leurs conditions de vie et d’étude, qui se manifeste au travers de l’augmentation du salariat étudiant ou la difficulté d’accéder à un logement, notamment par défaut de caution. Face à ce constat, deux entités de l’économie sociale, La Mutuelles Des Etudiants et le Réseau Banque Populaire, se sont associés pour fonder l’association « Autonomie et Solidarité pour les Etudiants ». L’ambition de cette association, gérée à parité par des étudiants et des banquiers, vise à favoriser l’accès des étudiants à leur autonomie en proposant des solutions concrètes à leurs problèmes financiers. Ainsi, un Fonds de Garantie des Solidarités Etudiantes (FGSE) a été créé pour faciliter l’accès des étudiants au logement ou au crédit, sans qu’aucune caution parentale ne leur soit demandée. En effet, de nombreux étudiants connaissent de véritables difficultés pour financer leurs études, au moment crucial de la rentrée universitaire, ou pour accéder à un logement, faute de caution parentale. Concrètement, la Banque Populaire se porte directement caution pour un étudiant, notamment pour accéder à un logement ou à un prêt, sans exiger de caution des parents ou d’un tiers. Le FGSE a été spécialement mis en place pour contre garantir la banque, en cas de défaillance de l’étudiant. Cette innovation sociale pour les étudiants a été mise en place par le Crédit Coopératif qui gère le FGSE, pour le compte de l’ensemble du Groupe Banque Populaire.

La LDE : Quelles sont les actions de l’ASE auprès des étudiants ? CB : L’objet premier de l’association est de

8

favoriser l’accès des étudiants à leur autonomie en faisant évoluer l’offre de services bancaires qui leurs sont proposés par la Banque Populaire. Nous avons ainsi mis en place un cadre d’échange permanent entre étudiants, banquiers et acteurs institutionnels de l’enseignement supérieur (universités, écoles, CROUS/ CNOUS, régions, municipalités…). Aussi, des commissions de travail ont été mises en place sur les thématiques de développement touchants à l’ensemble de la vie étudiante (mobilité, logement, vie associative, etc.) La deuxième mission, qui découle de la première, est de promouvoir le partenariat bancaire auprès de la communauté universitaire et des collectivités locales. La troisième mission de l’association est de suivre l’évolution du FGSE et de proposer des évolutions du périmètre qu’il couvre. Enfin, plus globalement l’objet de l’association est de bâtir les fondements de ce qui deviendra avec le FGSE, une banque des étudiants. Quand bien même nous n’avions pas réussi à fonder une banque, au moment de la signature du partenariat avec le Groupe Banque Populaire, nous en avons tout de même les attributs, car nous pouvons influer sur l’offre.

étudiants et de banquiers ont ainsi été mis en place. Tout d’abord nous souhaitons renforcer les actions existantes, et en particulier la caution locative, afin de répondre à une problématique qui reste d’actualité. Nous prévoyons pour ce faire un partenariat avec FONCIA, réseau administrateur de biens immobilier, afin de proposer des solutions complètes aux étudiants : accès à un parc locatif adapté avec une caution bancaire garantie. La deuxième grande priorité est de couvrir de nouveaux besoins des étudiants. Nous savons qu’aujourd’hui certains étudiants connaissent des parcours de formation spécifiques, c’est par exemple le cas des étudiants en école de soins infirmiers ou ceux s’inscrivant dans les IUFM, plus largement nous savons que les besoins des étudiants évoluent tout le long de leur parcours de formation, à voir de quelle manière nous pouvons répondre à out cela. Nous voulons être une force d’innovation en créant de nouvelles solidarités au sein de la banque des étudiants, et c’est le rôle de notre association d’y travailler.

La Lettre des Elus : De nouveaux projets sont à l’étude, peux tu nous les décrire ?

Qu’est-ce que l’ASE?

CB : La deuxième Assemblée Générale de l’association a eu lieu le 2 octobre dernier à Paris. A cette occasion, nous avons pu tirer un bilan positif de nos actions depuis la création de notre partenariat avec les Banques Populaires. Les réalisations sont nombreuses : mise en place du Fonds de Garantie des Solidarités Etudiants, distribution de la caution locative par les banques pour faciliter l’accès à un logement indépendant aux étudiants, ouverture sur la mobilité étudiante et la vie associative… Mais nous voulons encore aller plus loin ! Toujours dans l’esprit de l’association, de nouveaux groupes de travail composés de représentants

La Lettre Des Élus n°156 - Septembre 2009

Propos recueillis par Annaig Piederriere élue au CNESER

L’Association Autonomie et Solidarité pour les étudiants a été fondée en 2007 à l’initiative de la LMDE et du groupe Banque Populaire. Cette stucture dirigée à parité assure un échange entre les banquiers et les étudiants qui décident eux-mêmes des prestations proposés. Elle est notamment à l’origine d’un fond de garantie des solidarités étudiantes (FGSE) destiné à favoriser l’accés des étudiants à un logement indépendant ainsi qu’au crédit. Plus d’information sur : www.labanquedesetudiants.com

La lettre des élus Septembre 2009  

La lettre des élus Septembre 2009 (numéro 156)

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you