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APFEE

Association pour la Formation des Elus Etudiants N° 155 - Août 2009 - 0,15 Euros

Spéciale élus au CROUS SOMMAIRE Actualités locales • Toulouse : tarif réduit dans les transports • Besançon : mise en place d’un guichet unique pour les étudiants étrangers

Actualités nationales

p. 2

• Victoire ! Le 10ème mois de bourse • Santé : transformation des MPU en centres de Santé

Dossier • Logement étudiant : les mensonges de Valérie Pécresse

p. 3

p. 4

L’info du mois • Budget 2010 : un budget en trompe l’oeil

Fiche pratique

p. 6

• Tout connaître sur les aides sociales

Edito Cette année encore, les étudiants vivent une rentrée où ils continuent de voir leur situation sociale se dégrader, et où l’on constate que les jeunes sont bien les premières victimes des conséquences sociales de la crise économique que nous connaissons. A l’heure où l’augmentation continue de la précarité chez les étudiants favorise particulièrement les phénomènes d’échec et d’abandon dans les études, à l’heure où, par absence de statut protecteur, les jeunes et les étudiants sont les premiers touchés par la précarité grandissante sur le marché du travail, notre gouvernement, en ne mettant en place aucune réelle mesure de protection, aggrave cette situation. Un contexte qui rend plus nécessaire que jamais la bataille des revendications qui répondent aux besoins et aspirations des jeunes, celles du droit pour tous à l’autonomie, à l’indépendance et à une formation de qualité. Cette année universitaire devra être l’occasion pour les élus « UNEF et associations étudiantes » de mener ces batailles. La place accordée à « l’autonomie des jeunes » dans le débat public n’a jamais été aussi importante. Mais sa réalisation est une lutte de tous les instants, et ne peut se priver du moindre point d’appui. La perspective cette année de nouvelles élections étudiantes dans tous les CROUS de France, devra entre autres être un outil majeur à la démonstration de l’urgence d’investir dans la jeunesse, pour mieux préparer l’avenir. Bonne lecture !

p. 7

Interview • Budget 2010 : un budget en trompe l’oeil

p. 8

David Doebbels, élu au CNESER

Une publication mensuelle de l’UNEF et de l’APFEE. N° de Commission Paritaire : 0108G82659 - ISSN : 1761-1547 — Directeur de publication : Sébastien Maurice Rédacteurs en chef : Annaig Piederriere, Salomé MERLO — courriel : universitaire@unef.fr — Tél : 01 42 02 25 55 — Impression : imprimerie Grenier RCS Créteil B 622.053.189


Actualités locales Toulouse. Revendication phare des élus « UNEF et associations étudiantes », la baisse du coût des transports vient d’être mise en place.

Besançon. L’arrivée en France marque bien souvent le début d’un parcours du combattant pour les étudiants étrangers. Les élus «UNEF et associations étudiantes» viennent d’obtenir la mise en place d’un guichet unique.

Transports à Toulouse : accès illimité pour 10€ par mois ! Dès le mois de septembre, les élus « UNEF et associations étudiantes » ont rappelé à M. Pierre Cohen, Maire de Toulouse, ses engagements concernant la gratuité des transports à destination des jeunes de moins de 26 ans sur l’intégralité du réseau de la ville et de son agglomération. Cette décision devait en effet constituer pour les étudiants, un allègement indispensable de leur budget, et permettre par la même occasion de soigner un pouvoir d’achat en baisse constante d’années en années. Les élus « UNEF et associations étudiantes » ont ainsi su être le porte-voix de tous les étudiants sur cette question, faisant céder un maire qui restait sourd à leurs revendications et n’avançait que des réponses techniques aux inquiétudes exprimées.

Mise en place à Besançon d’un guichet unique d’accueil des étudiants étrangers Le guichet unique d’accueil était une revendication phare des élus « UNEF et associations étudiantes » au sein du CROUS de Besançon. En effet, les étudiants étrangers sont bien trop souvent confrontés à une situation de précarité administrative particulièrement lourde à assumer, mais surtout étant parmi les premières causes de leur échec à l’université. Ce dispositif devait leur permettre d’être accueillis par tous les acteurs de la vie étudiante en un même et unique lieu, et ainsi de simplifier sensiblement ces démarches contraignantes.

sont battus, notamment au sein du Conseil d’Administration du CROUS, afin d’y porter cette revendication auprès des différents acteurs de la vie étudiante (Université, ville, préfecture, région…) et de la faire émerger dans le débat universitaire.

Aussi, depuis le début de leur mandat, les élus « UNEF et associations étudiantes » se

xxx, élu au CROUS de Bessançon

Grâce à ces batailles, la rentrée 2009/2010 a vu ce dispositif mis en place pour la première fois et durant trois semaines entières, permettant alors l’amélioration concrète des conditions d’accueil des étudiants étrangers.

C’est effectivement, en utilisant tous les outils à leur disposition : vote de nombreuses motions dans les conseils du CROUS et des universités, présence active dans les instances que propose la Mairie de Toulouse aux élus étudiants (un conseil de la vie étudiante a été mis en place), que les élus « UNEF et associations étudiantes » ont obtenu le respect des engagements de la nouvelle majorité municipale. Un compromis a en effet été trouvé sur un tarif de transport à 10€/mois qui permet aux étudiants de voir, pour la rentrée 2010, leurs dépenses de transport allégées. Une victoire d’autant plus importante qu’elle intervient dans un contexte de crise, dont les jeunes subissent en premier lieu les conséquences, et pour lesquels la part transport de leur budget était de plus en plus lourde à assumer. xxx, élu au CROUS de Toulouse

2

En hausse

En baisse

Le nombre d’étudiants ayant effectué une demande de bourse pour cette année universitaire 2009/2010.

1,3. C’est le pourcentage d’étudiants inscrits en moins à l’université cette année.

Le CNOUS a en effet recensé une augmentation de 7% du nombre de Dossier Social Etudiant (DSE) par rapport à l’année précédente. Ce chiffre démontre que la paupérisation du milieu étudiant s’accentue, et que les jeunes sont bien victimes des effets sociaux de la crise économique que nous vivons. Une réalité sociale pour des millions de jeunes à laquelle le gouvernement n’apporte aujourd’hui aucune réelle réponse. L’insuffisante augmentation des bourses annoncé à la rentrée par Valérie Pécresse, ne permet en effet pas aux étudiants de pouvoir assumer l’augmentation du coût de la vie et des études. Aucune mesure d’ampleur de protection des jeunes n’a par ailleurs été mise en en place, alors même que la précarité demeure toujours le premier facteur d’échec à l’université.

La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009

Alors que jusqu’à présent ce chiffre était en constante augmentation, ce recul de la massification symbolise l’échec des politiques universitaires du gouvernement. La mise en concurrence des universités et des étudiants entre eux, fait exploser les inégalités dans l’enseignement supérieur et favorise l’échec et l‘abandon dans les études. En période de crise, les jeunes ont pourtant au contraire plus que jamais besoin de rester en formation pour acquérir une qualification qui les protège sur le marché du travail. Les conséquences des politiques du gouvernement tire donc toute la société vers le bas. Face à cette situation les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent que des mesures de protection des jeunes soient rapidement mises en place, et rappellent que l’investissement de toute la société dans sa jeunesse est devenu plus qu’urgent pour mieux préparer son avenir.


Actualités nationales Bourses. Dans son discours à la jeunesse du 29 septembre der-

nier, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place du dixième mois de bourse, revendiqué depuis des années par les élus « UNEF et associations étudiantes ».

Création du dixième mois de bourse : victoire des étudiants ! Jusqu’à présent, les bourses sur critères so-

vie étudiante augmente sans discontinuer depuis

ciaux étaient calculées et versées sur neuf mois,

2001, ce 10ème mois de bourse est une victoire

d’octobre à juin. Alors que la réforme LMD de

majeure pour les étudiants. C’est concrètement

2003 a engendré un allongement du calendrier

entre 120€ et 345€ supplémentaires par ans qui

universitaire, et que tous les étudiants reprennent

seront versés à plus de 500 000 étudiants bour-

aujourd’hui leurs activités en septembre, aucune

siers. Mais plus que cela, ce dixième mois de

aide n’était versée pour couvrir les dépenses de

bourse constitue un point d’appui supplémentaire

ce mois de rentrée, qui est pourtant celui de l’ins-

pour faire entendre l’aspiration commune à tous

tallation et de toutes les galères.

les jeunes de la mise en place d’un vrai statut

Pour ceux dont les difficultés financières sont

social. L’allocation d’autonomie, aide universelle

le premier frein dans la réussite à l’université,

versée à tous les étudiants en fonction de leurs

l’alignement du versement des aides sur la durée

besoins et calculée sur la situation propre de l’étu-

réelle de l’année universitaire, était devenu plus

diant, est la seule réforme du système d’aides so-

qu’indispensable !

ciales qui puisse garantir la protection de chaque

C’est donc depuis plusieurs années consécu-

jeune en formation, qui lui permette d’être pleine-

tives que les élus « UNEF et associations étu-

ment autonome, de faire ses propres choix de vie

diantes » exigeaient la création de ce 10ème mois

et d’études, sans passer par ce bizutage social

de bourse.

que représente la précarité de la jeunesse.

Mais si les étudiants ont pu obtenir la mise en place d’un 10ème mois de bourse, ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy a subitement été convaincu de l’urgence d’investir dans la jeu-

Nicolas Sarkozy doit maintenant transformer les paroles en actes !

nesse. Cette victoire est avant tout due à une bataille quotidienne depuis maintenant plus de six

Si les élus « UNEF et associations étudiantes

ans. Signature massive de pétitions, interpellation

» ne peuvent que se féliciter de l’annonce de la

des exécutifs politiques, notamment lors des dif-

création de ce 10ème mois de bourse, il faudra

férentes élections, résultats sans appel aux élec-

être extrêmement vigilant quant à son applica-

tions des CROUS et du CNOUS, tous les moyens

tion. En effet, à l’heure des débats préliminaires

ont été bons pour mobiliser les étudiants sur cette

sur le projet de loi de finance (PLF) pour 2010,

question. Une victoire qui s’est aussi remportée

il n’est fait état à aucun moment de la provision

dans les conseils d’administrations des CROUS et

des 155 millions d’euros nécessaire à sa mise en

du CNOUS, où les élus « UNEF et associations

place. Il est donc déterminant que tous les élus «

étudiantes » se sont battus pour faire émerger ce

UNEF et associations étudiantes » poursuivent ce

débat et faire remonter l’urgence de la situation.

combat afin que des garanties soient apportées

Une victoire qui changera concrètement les conditions de vie des étudiants.

aux étudiants, et que cette annonce soit effective dès cette année ! En effet, à l’heure où la situation sociale des étudiants ne cesse de se dégrader, les élus « UNEF et associations étudiantes » exigent plus que jamais des mesures de protection

Cette rentrée universitaire est marquée par les

particulières.

lourdes conséquences sociales de la crise économique que nous connaissons. Alors que les jeunes

xxx,

en sont les premières victimes, et que le coût de la

élu au CNOUS

Les centres de santé : un service de la vie étudiante

Depuis 2008, les Médecines Préventives Universitaires (MPU) ont vocation à se transformer en centres de santé. Ceuxci auraient vocation notamment à accueillir des médecins généralistes, des spécialistes, à délivrer des ordonnances aux étudiants etc. A l’heure actuelle, très peu d’universités ont suivi le mouvement. Les élus « UNEF et associations étudiantes » au CNOUS se battent pour que ces nouveaux services de la vie étudiante soient gérés par les CROUS. Il revient en effet au CNOUS et aux CROUS d’impulser la mutation des MPU. Ce sont les CROUS, seuls opérateurs du service public habilités à gérer les services de vie étudiante, qui devront en assurer la gestion afin d’assurer un maillage égalitaire sur le territoire, leur donner une dimension académique pour permettre un accès libre à l’ensemble des étudiants et enfin, permettre aux représentants des étudiants d’y prendre toute leur place. xxx, élu au CNOUS

La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009

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Dossier Logement. La situation du logement étudiant continue de se détériorer en cette rentrée. Une pénurie qui, particulièrement en période de crise, constitue un frein à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Logement étudiant : les mensonges de Valérie Pécresse ! En ce milieu de mois d’octobre, il est déjà

taire. Cette dimension particulière est pourtant

cablant. Si deux étudiants sur trois occupent un

temps de faire un premier bilan de la rentrée

l’une des clefs qui doit permettre à la jeunesse

logement autonome, seulement 7% d’entre eux

sociale étudiante. En plus d’être marquée par

d’accéder à l’autonomie, c’est-à-dire à la pos-

bénéficient d’une place dans une résidence uni-

l’augmentation des dépenses obligatoires telles

sibilité de faire ses propres choix de vie et de

versitaire du CROUS. Le nombre de logements

que les frais d’inscription ou de transport, cette

les assumer.

du CROUS n’a pas suivi l’évolution des effectifs

rentrée confirme l’augmentation des difficultés liées au logement pour les étudiants. En effet cela reste tout d’abord la première dépense

Une offre insuffisante

de

logement

pour un étudiant (plus de 50% de son budget

en cité U pour 200 000 étudiants, il n’y en a aujourd’hui que 155 000 pour 2,2 millions d’étudiants ! Malgré ce constat, le gouvernement ne

mensuel). L’accès au logement est donc bien

Aujourd’hui, trouver un logement lorsque

s’est pas donné les moyens de respecter les

la difficulté la plus coûteuse financièrement,

l’on est étudiant est effectivement digne du

engagements de l’Etat en matière de construc-

mais aussi du point de vue des conditions du

parcours du combattant. L’offre de logement

tions de logements étudiants déterminés par le

parcours universitaire. Le logement est un

social des CROUS est cruellement insuffisante

plan « Anciaux » en 2004 (5000 constructions

des caractères essentiels de la nouvelle vie

pour répondre aux besoins de l’ensemble des

et 7000 réhabilitations de logements étudiants

d’un étudiant. Il détermine l’accès aux études

étudiants et le parc privé est quasiment inac-

par an de 2004 à 2014). En 2009, le bilan du

et à la possibilité des les réussir. L’impossi-

cessible du fait de la crise du logement (mar-

plan Anciaux démontre que moins de la moitié

bilité trop fréquente d’accéder à un logement

ché saturé, loyers prohibitifs, garanties finan-

des constructions prévues (11 500 au lieu de 25

indépendant est aujourd’hui un des critères in-

cières exigées trop contraignantes). La crise

000) et 2/3 des réhabilitations (23 000 au lieu

contournables dans le choix de la filière et de

du logement touche donc particulièrement

de 35 000[1]) ont été effectivement réalisées.

son université. Une telle contrainte oblige bon

les jeunes, et les problèmes qu’elle engendre

Ce constat doit donc conduire à la définition

nombre d’étudiants à abandonner leur projet

pour les étudiants encouragent les phéno-

de nouvelles priorités politiques en termes de

ou à se salarier pour payer leur loyer, salariat

mènes d’échec ou d’abandon dans les études.

financement et de mobilisation du foncier. La

qui conduit généralement à l’échec universi-

Le constat sur le logement étudiant est ac-

ministre de l’enseignement supérieur, Valérie

Danger sur l’avenir de la résidence universitaire d’Antony

4

étudiants : il y avait en 1960 100 000 chambres

Pécresse souhaitait pourtant faire sa rentrée sous le signe d’un bilan positif, pourtant démenti par les chiffres. Quand elle annonce le 24 août la livraison de 12000 chambres pour la rentrée universitaire 2009 – 2010, ce ne sont véritablement que 3600 nouvelles places

Le 09 Octobre 2009, la CAHB (Communauté

avec la complicité de Valérie Pécresse. Son

construites et la réouverture de places exis-

d’agglomérations des Hauts de Bièvres), a

silence sur ce dossier est lourd de sens, en

tantes réhabilitées.

voté la destruction de trois bâtiments de la

refusant de s’engager à co-financer la ré-

résidence universitaire Jean Zay à Antony.

habilitation nécessaire de la cité-u, Valérie

Cette décision programme la destruction de

Pécresse porte l’entière responsabilité de la

819 places sur le parc immobilier du Crous

décision. Les élus « UNEF et associations

Plus qu’un constat accablant, c’est donc un

de Versailles sans que les compensations

étudiantes » demandent à Valérie Pécresse

mensonge organisé de la ministre de l’ensei-

prévues (1,2 constructions pour 1 destruc-

de se prononcer sur l’avenir de cette cité-u,

gnement supérieur qui fait affront aux étudiants.

tion) soient livrées. Ces suppressions di-

et de s’engager à ce que l’État co-finance,

Valérie Pécresse n’est plus seulement ministre

rectes aggravent la situation du logement

aux côtés des collectivités, sa réhabilita-

mais candidate aux élections régionales en

en Ile de France, déjà extrêmement difficile

tion. La région Ile-de-France a d’ores et déjà

Iles de France. En campagne depuis la rentrée

puisque seulement 3% des étudiants sont

provisionné 2 millions pour cette opération

septembre elle choisit de mettre en avant un bi-

logés en résidence du Crous. Ce passage

en attente d’engagements complémentaires

lan factice sur son action relative au logement,

en force organisé par P.Devedjian se fait

de l’Etat.

et feint d’ignorer la réalité de la situation. Les

La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009

Les mensonges de la ministre


Dossier

élus « UNEF et associations étudiantes » ne

raison à de réelles constructions de bâtiments.

à l’échelle nationale) alors que les loyers dans

laisseront pas ainsi la ministre s’éxonérer de

En outre, et au vu du manque d’ambition et

le privé ont augmenté de 8,3% cette année. Si

ses responsabilités ! Valérie Pécresse a multi-

d’engagements de l’Etat sur la cette question

ces bâtiments vendus par l’Etat étaient allouées

plié les effets d’annonces et les coups de pubs

du logement étudiant ces dernières années,

aux étudiants, ils permettraient la réalisation de

(inauguration de 34 places d’une caserne réha-

les élus « UNEF et associations étudiantes »

plus de 500 chambres, soit une augmentation

bilitée à Arras) mais ne débloque pas le budget

exigent aujourd’hui des constructions à long

de 14% du parc locatif du CROUS ! Les élus «

suffisant pour les constructions et réhabilita-

termes, et gérées par le CROUS, le service pu-

UNEF et associations étudiantes » se battent

tions nécessaires.

blic de la vie étudiante, seul opérateur à même

aussi pour que de telles ressources soient cor-

Dans le budget du PLF 2010 (Projet de loi

de garantir justice sociale et égalité quant aux

rectement utilisées.

de finances), les crédits consacrés à la vie

conditions d’accès au logement social étudiant.

étudiante ne permettront pas de rattraper les

Au vu de la pénurie, il est indispensable d’ai-

retards de réhabilitations et de constructions

Les élus « UNEF et associations étudiantes

der les étudiants qui recherchent un logement

des logements étudiants. Par exemple, alors

» poursuivent aujourd’hui plus que jamais ces

dans le parc privé. Un véritable coup de pouce

qu’au respect du plan Anciaux serait néces-

batailles. Le premier des combats doit être ce-

ne peut passer par une simple revalorisation

saire la construction de 6 400 logements par

lui du manque de financement des projets de

des aides aux logements telles que les APL ou

an jusqu’en 2014, les crédits qui y sont consa-

constructions et de réhabilitations. Nous exi-

ALS. Les dispositifs comme le locapass doivent

crés ne permettent que d’en construire 3 800.

geons un financement pluriannuel qui garan-

être renforcés pour garantir l’accès aux loca-

La tenue des objectifs de constructions né-

tisse le respect des objectifs du plan Anciaux.

tions. D’autres mesures pourraient être prises

cessite pourtant la programmation de moyens

La construction de logements à caractère très

comme la suppression du mois de carence ou

qui permette une accélération des opérations

social (autour de 10m2) permettrait à plus

de la taxe d’habitation pour les moins de 28

de construction, ainsi que la fixation de nou-

d’étudiants d’en être bénéficiaire mais aussi

ans.

veaux objectifs annuels à partir de 2010: 6400

d’enrayer la hausse des loyers des petites sur-

constructions par an et 7800 réhabilitations par

faces dans le privé. La crise du logement étant

Dosiier réalisé par xxx

an.

par ailleurs particulièrement accentuée en Ile

élu au CNOUS

Des constructions de logement pour favoriser l’autonomie des jeunes

de France, il est dorénavant plus qu’urgent d’y engager un projet réellement ambitieux. L’Etat et les collectivités territoriales (Région, Département...), doivent s’engager à y réaliser un complexe de logements étudiants de 2 à 3000

Ce diagnostic en appelle à des mesures d’urgence rapides et à des financements important.

places nouvelles avec la desserte et les services nécessaires.

La crise du logement étudiant ne se règlera pas par des mesures gadgets. Régulièrement des

Alors que le manque de foncier et d’immobi-

propositions « de crises » sont faites comme

lier reste le principal obstacle à la construction

le logement inter générationnel ou l’installation

de logements étudiants, l’Etat ne mobilise pas

de containers, grosses boites métalliques qui

ses ressources immobilières pour les étudiants.

servent au transport maritime, pour loger des

Le dernier exemple est celui de France Do-

étudiants. Ces propositions ne constituent pas

maine qui préfère valoriser à court terme l’im-

les réponses adéquates ! Le logement intergé-

mobilier de l’État en le cédant aux prix du mar-

nérationnel, « habiter chez une personne âgée

ché à des entreprises plutôt que de le mettre

», rend impossible l’accès à l’autonomie des

à disposition du logement social. Ainsi à Paris

jeunes d’une part, et les containers ont une es-

moins d’1% des étudiants bénéficient d’un lo-

pérance de vie extrêmement limitée en compa-

gement en résidence universitaire (contre 7%

Zoom sur la FERUF (Fédération des résidences universitaires de France) Cette année auront lieu les élections des représentants étudiants dans les résidences universitaires. Ces conseils gèrent la vie quotidienne de la résidence. Ils jouent un rôle majeur dans l’amélioration des conditions de vie des étudiants (mise en place d’internet, travaux de réhabilitation, animation de la vie étudiante...). La FERUF a vocation à mutualiser les bonnes expériences et surtout à défendre les droits des résidents, en lien avec les élus au Crous des listes « UNEF et associations étudiantes ».

La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009

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L’info du mois Budget. Le Projet de loi de finance 2010 qui sera examiné

par les parlementaires à partir de fin octobre ne prend pas en compte la baisse continue du pouvoir d’achat étudiant depuis 2001. Les élus « UNEF et associations étudiantes » présenteront au gouvernement et aux parlementaires des amendements destinés à financer des mesures d’urgence tels que le 10ème mois de bourse.

Projet de loi de finance 2010 : un budget en trompe l’œil UNEF et associations étudiantes » a obligé la ministre à mettre en place une compensation pour les étudiants affectés par la suppression des points de charge. Cette compensation a concerné 11 000 étudiants en 2008-2009 et a coûté 11 millions d’euros. Mais Valérie Pécresse a refusé de reconduire le dispositif de compensation des points de charge supprimés en 2009-2010, ce qui lui a permis d’économiser 11 millions d’euros supplémentaires. Ce sont 20 000 étudiants qui ont perdu entre 172 et

Des engagements non tenus sur la vie étudiante

1446 euros par an suite cette réforme. » ont déjà fait adopter par le CA du CNOUS une motion demandant le financement et l’application rapide de cette mesure. Ils présenteront

Alors que le président de la République annonçait le 29 septembre dans son plan « Agir pour la jeunesse » qu’« un dixième mois de bourse sera accordé lorsque la durée de la

dans les CA d’université et des CROUS des motions allant dans le même sens.

Des économies mal dissimulées

Alors que seuls 7% des étudiants sont logés en résidence universitaire et que les loyers ont explosé cette années dans le privé, l’ensemble

formation le justifiera », le projet de loi de finance présenté par le ministère de l’économie

Depuis qu’elle est au gouvernement, Valérie

des indicateurs montrent que le gouverne-

ne permet pas d’honorer l’engagement prési-

Pécresse a permis à l’Etat de faire 77,3 millions

ment n’est pas parvenu à rattraper le retard en

dentiel. Ainsi, le PLF 2010 ne prévoit qu’une

d’euros d’économies par la suppression dispo-

constructions de logements CROUS. Le Plan

augmentation de 26 millions (+1,6%) d’euros

sitifs d’aide aux étudiants !

Anciaux prévoyait en effet la construction de 5000 logements et la réhabilitation de 7000 lo-

pour les aides directes alors que 155 millions d’euros supplémentaires (+9,9%) sont néces-

La réforme des bourses de Valérie Pécresse

gements par an sur 10 ans (de 2004 à 2014).

saires pour financer le 10ème mois de bourse !

a été l’occasion pour Valérie Pécresse de sup-

Moins de la moitié (11500 au lieu de 25000) des

primer 2 dispositifs d’aides aux étudiants : l’Al-

engagements en constructions ont été respec-

Dans sa déclaration, le président de la Répu-

location pour l’installation étudiante (ALINE) est

tés depuis 2004 et deux tiers seulement (23000

blique feint d’ignorer que les étudiants ont déjà

une aide à l’installation pour les étudiants bour-

au lieu de 35000) des réhabilitations ont effecti-

10 mois de cours par an, comme l’a rappelé la

siers créée en 2006. Elle a permis à 61 000 étu-

vement été réalisés.

Conférence des Présidents d’Université (CPU),

diants de bénéficier de 300 euros pour financer

le 1er octobre dernier.

leur installation dans un logement autonome

Le gouvernement prévoit la construction de

en 2006 et 2007. Sa suppression représente

3700 logements et 8400 réhabilitations pour

En effet aucune aide n’est versée au mois

une économie de 18,3 millions d’euros ! Les

l’année 2009-2010. Si l’effort de réhabilitation

de septembre (pas de bourses ni d’aide au lo-

bourses sur critères universitaires (BCU) ont

est important, les objectifs de constructions

gement le premier mois d’installation). Depuis

également été supprimées dans le cadre de la

fixés par la ministre sont bien en deçà des be-

8 ans, les dépenses obligatoires des étudiants

réforme des bourses et représente une écono-

soins et ne permettent pas de rattraper le retard

(frais d’inscriptions, frais de sécurité sociale,

mie de 48 millions d’euros !

sur le Plan Anciaux. Il faudrait construire 6400 logements et en réhabiliter 7800 chaque année

ticket de restauration universitaire, loyer de

jusqu’en 2014 pour atteindre les objectifs du

petite surface, caution, dépôt de garantie) ont

Enfin, la réforme des bourses mise en place

augmenté de 41,5% alors que sur la même pé-

par Valérie Pécresse en 2008 a conduit, au pré-

riode, les aides n’ont été revalorisées que de

texte d’une « simplification », à supprimer des

xxx,

13% !

points de charge ouvrant droit à bourse (éloi-

élu au CA du CNOUS

gnement, parent isolé, handicap notamment). Les élus « UNEF et associations étudiantes

6

Aucune volonté de rattraper le retard dans les constructions de logements étudiants

La mise en lumière du problème par les élus «

La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009

Plan Anciaux.


Fiche pratique Aides sociales. Il existe de multiples aides sociales. Le rôle des élus « UNEF et associations étudiantes » est avant tout de garantir les droits des étudiants et d’informer le plus largement de l’existence de ces aides souvent méconnues.

Aides sociales : informer et défendre les étudiants Deux grands types d’aides gérées par les CROUS

bourse n’a pas été effectuée dans les délais im-

nouvelle aide peut-être délivrée au cours de l’an-

coexistent. Les bourses sur critères sociaux et le

partis, ou l’étudiant souhaite faire transférer son

née universitaire. Pour en bénéficier, l’étudiant

FNAU (Fonds National d’Aide d’Urgence).

dossier d’une académie à une autre…

doit avoir moins de 35 ans. Elle est toujours ou-

Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS)

Dans toutes ces situations, le rôle des élus «

verte aux étudiants étrangers (même hors-UE). UNEF et associations étudiantes » est d’accom-

L’aide d’urgence annuelle. Ancienne allocation

pagner, de représenter et de défendre les étu-

d’étude rebaptisée, cette aide est destinée aux

Plusieurs critères déterminent l’accès aux BCS.

diants auprès des CROUS afin qu’une réponse

étudiants qui doivent faire face à des difficultés

L’étudiant doit tout d’abord être inscrit dans une

soit apportée à leurs problèmes. Lorsque par

pérennes comme la rupture familiale ou la situa-

formation relevant de la compétence du ministère

exemple un étudiant a utilisé tous ses droits à

tion d’indépendance avérée. Un étudiant est jugé

chargé de l’enseignement supérieur, ou habilitée

bourse, un nouveau droit peut être ouvert en cas

indépendant s’il fait une déclaration fiscale indé-

à recevoir des boursiers. L’étudiant doit ensuite

de difficultés personnelles et/ou familiales.

pendante et qu’il peut attester soit d’un logement

être âgé de moins de 28 ans lors de sa première

indépendant soit d’une activité salariée. Elle n’est

demande de bourse, ou ne pas avoir interrompu

Nota Bene : suite au mouvement universitaire du

donc pas cumulable avec une BCS. Elle est aussi

ses études s’il est âgé de plus de 28 ans. L’étu-

second semestre de l’année 2008-2009, les élus

ouverte aux plus de 28 ans et peut donc être une

diant doit aussi être de nationalité française ou

« UNEF et associations étudiantes » ont obtenu

alternative à la bourse pour ces étudiants.

ressortissant d’un autre État membre de l’Union

que le manque d’assiduité lors de ce semestre ne

européenne. Cependant, dans certains cas par-

puisse en aucun cas justifier un refus de bourse

Le rôle des élus « UNEF et associations étu-

ticuliers les étudiants étrangers hors-UE peuvent

pour l’année 2009-2010.

diantes » est de faire connaître ces aides trop

aussi prétendre à une bourse.

souvent méconnues des étudiants, mais aussi Pour plus de détails, les élus peuvent consulter la

et surtout de défendre les dossiers lors des com-

Le montant de la bourse est fixé en fonction des

« circulaire relative aux modalités d’attribution des

missions d’attribution du CROUS. C’est le direc-

revenus des parents d’une part, et d’un calcul

bourses d’enseignement supérieur sur critères

teur du CROUS qui décide de l’attribution et du

évaluant la situation sociale de l’étudiant et de

sociaux et des aides au mérite et à la mobilité in-

montant des aides, cependant, il prend sa déci-

sa famille : les points de charge (calculés par

ternationale pour l’année 2009-2010 » disponible

sion sur la base de l’avis émis par la commission

exemple selon la distance lieu d’habitation/lieu

sur le site internet du Ministère d’Enseignement

où sont représentés les élus étudiants. Les élus

d’étude, nombre d’enfants à charge des parents,

Supérieur et de la Recherche.

« UNEF et associations étudiantes » s’y battent

etc.) L’étudiant doit faire une demande de Dossier Social Etudiant (DSE) sur le site internet du CROUS auquel est rattachée son université entre

Le Fonds National d’Urgence (FNAU)

d’Aide

pour garantir l’accès de ces aides au plus grand nombre d’étudiants les demandant. Pourtant, certains CROUS mettent en place des critères plus

le 15 janvier et le 30 avril de l’année précédente.

restrictifs. Les élus « UNEF et associations étu-

Un étudiant peut utiliser 7 droits à bourse durant

Depuis 2008 l’allocation unique d’aide d’urgence

diantes » doivent donc avant tout s’assurer que

la totalité de ses études dans l’enseignement su-

et l’allocation d’étude ont fusionnées au sein du

seuls les critères nationaux soient pris en compte

périeur. Chaque droit à bourse est conditionné

FNAU. Ce fonds comprend deux types d’aides.

lors de l’examen des dossiers.

par la progression et l’assiduité de l’étudiant dans ses études.

L’aide d’urgence ponctuelle. Cette aide peut être

xxx,

attribuée aux étudiants confrontés à une situation

élu au CNOU

Souvent, les étudiants sollicitent leurs élus pour

d’urgence sociale particulière. Elle est cumulable

des difficultés relatives à leur bourse. Exemple

avec une BCS. Cette aide n’est délivrée qu’une

des cas les plus fréquents : la demande de

fois par an mais dans certaines situations, une

La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009

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Interview

3 questions à ...

Interview réalisé par Annaig Piederriere élue au CNESER

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La Lettre Des Élus n°155 - Août 2009


Lettre des élus, Spécial Elus CROUS