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La retraite : une affaire de jeunes

DOSSIER DE PRESSE


Le mois dernier, le gouvernement a annoncé une nouvelle réforme des retraites. Contre l'avis de l'ensemble des organisations syndicales la durée de cotisation pour une retraite à taux plein va être portée à 41 annuités. Selon le président de la République, face aux besoins de financement du système de retraite solidaire, il n'y aurait pas d'alternative. Dans les faits l'allongement de la durée de cotisation va se traduire pour une majorité de salarié à voir encore baisser le niveau des pensions. C'est à la solidarité collective que s'attaque le gouvernement, sans aborder les véritables enjeux du système de retraite: garantie du taux de remplacement, pénibilité, allongement de la durée d'étude... Comme en 1993 et en 2003, c'est au nom des générations futures le gouvernement modifie les règles du jeu : en effet selon M. Bertrand c’est pour préserver le système par répartition pour les générations futures que la réforme va être mise en œuvre. Mais encore une fois ce qui est fait au nom des jeunes est fait sans les jeunes et contre eux. Le débat nécessaire se voit réduit par le président de la République à une équation comptable. Or, la nature du système qui se met en place aujourd’hui contribue à façonner la société de demain. Il s’agit d’un débat de société, et les jeunes ne souhaitent pas qu’il leur soit confisqué. De plus les jeunes sont directement concernés. D'abord ce sont les jeunes d'aujourd'hui qui financeront les pensions de leurs ainés retraités, mais personne ne leur garantit aujourd'hui qu’ils pourront eux-mêmes bénéficier à leur tour d'une retraite solidaire. Pire, en ne prenant pas en compte l'évolution des cycles de vie (allongement de la période d'insertion, durée d'étude) le gouvernement démontre qu'il refuse de mettre en place une retraite solidaire adapté aux jeunes générations. Le message du gouvernement est implicite mais clair : la retraite par répartition n'est pas pour ceux qui aujourd'hui ont 20 ans. Les jeunes qui en ont les moyens doivent épargner dès maintenant...et tant pis pour les autres. Au moment du mouvement contre le Contrat Première Embauche, les jeunes ont pourtant exprimé trois exigences claires :

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Aucun gouvernement ne peut confisquer un débat qui les concerne Ils sont attachés la solidarité entre générations L’avenir de la jeunesse ne saurait être guidé par des logiques exclusivement comptables et à court terme

Pour garantir une retraite de haut niveau pour tous, le gouvernement ne peut contourner les principaux enjeux, notamment la nécessité d’augmenter les recettes de la Sécurité sociale. Il ne peut répondre aux jeunes qui étudient de plus en plus longtemps qu’ils n’auront pas le droit à la retraite à taux plein à leur tour. A l’initiative de l’appel « La retraite, une affaire de jeunes ! » qui a déjà rassemblé les signatures de 13 organisations de jeunesse syndicales et associatives, l’UNEF est disposée à ne pas manquer le débat de la retraite et à porter les revendications des jeunes. Elle défendra l’exigence d’un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité, qui garantisse à nos aînés comme aux générations futures une retraite de haut niveau à 60 ans. A quelle retraite les jeunes d'aujourd'hui auront droit demain ? Quelle reconnaissance sociale des études dans le parcours professionnel et dans les droits à une protection sociale tout au long de la vie ? L’UNEF rend aujourd'hui publiques des propositions, et avance des revendications comme la prise en compte des années d’études dans le calcul des annuités. Sur cette base, elle demande au gouvernement de l’associer aux concertations sur les retraites et de ne pas chercher à occulter un débat de société majeur.

Dossier de Presse.

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La retraite solidaire et par répartition : état des lieux et enjeux pour la jeunesse La retraite solidaire : un système qui répond aux défis de notre société Un système solidaire et efficace Faire le choix d’un système de retraite c’est faire un choix de société. La création de la Sécurité sociale en 1945 avait pour ambition de faire contribuer toute la société à la solidarité entre les bien-portants et les malades, ceux qui ont un emploi et les chômeurs, les actifs et les retraités. La Sécurité sociale fonctionne depuis lors sur deux principes essentiels : • Le principe de solidarité : chacun cotise selon ses moyens et chacun bénéficie d’une protection en fonction de ses besoins. • Le principe de répartition : les cotisations versées par les actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système est le plus sûr car il ne subit pas les aléas des placements financiers et les fluctuations de la bourse. C’est aussi l’engagement vis-à-vis de ceux qui cotisent de pouvoir à leur tour bénéficier d’une retraite suffisante. Ces deux principes garantissent le droit à une retraite de haut niveau pour tous et permettent aux plus faibles de ne pas vivre dans la crainte du lendemain. Incontestablement, le tournant de la Sécurité sociale en 1945 matérialise un progrès social sans précédent. Par le biais des cotisations sociales patronales, les entreprises contribuent également au financement de la Sécurité sociale. Un enjeu social majeur Dans un contexte où l’enseignement prend une place de plus en plus importante dans la vie des individus, on ne peut prétendre réformer le système de retraite sans intégrer le temps de la formation et de l'insertion dans l’emploi et au calcul des droits à retraites. L’accès massifié aux études supérieures est significatif du progrès social : il ne doit donc pas être synonyme de régression et pénaliser les jeunes d’aujourd’hui. Il y a une hypocrisie à ne pas accompagner le choix politique de la massification par une adaptation du système aux nouveaux besoins de jeunes qui étudient de plus en plus. Pourquoi l’avenir des jeunes est lié à celui du système de retraite Le cycle de vie a profondément évolué depuis la mise en place du système de retraite actuel. Accompagnant les besoins économiques et le progrès technique, les carrières comprennent une période de formation et d'insertion bien plus longue que dans les années 70. La période de formation plus longue n'est pas un coût: elle permet d'augmenter très fortement la productivité des salariés de plus en plus qualifiés et ainsi d'augmenter la création de richesses. La durée des études s'allonge: un jeune sur deux entame des études supérieures et le gouvernement se fixe pour objectif de conduire 50% d'une génération à bac+3 d'ici 2012. Seul 15% des jeunes atteignent aujourd’hui le niveau bac+5 contre 19% pour l’OCDE et 30% en Norvège et dans l’OCDE. La période d'insertion professionnelle s'allonge elle aussi: les contrats courts s'enchaînent avec les périodes de formation, de stage, d’intérim, CDD et de chômage non indemnisé. En moyenne c'est seulement à 27 ans aujourd'hui que les jeunes occupent leur premier emploi stable1. En 2000, plus de 60% des jeunes de 30 ans n'avait pas validé 40 trimestres: ils savaient déjà ne pas avoir droit à une retraite à taux plein à 60 ans. Un statut quo impossible Alors que le gouvernement dit vouloir maintenir le rôle central des retraites par répartition, il ne répond pas à l’inquiétude des jeunes. En effet en l’état actuel du système plus d’un jeune sur trois ne crois pas qu’il pourra bénéficier du régime général. 62% pense que leur niveau de vie de retraité ne correspondra pas à leur besoin et 90% éprouve la nécessité d’épargner pour leur retraite2. Le maintient du statut quo n’est donc pas possible et il est urgent de mettre en œuvre des réformes pour garantir la solidarité. En effet pour financer la retraite des seniors, les jeunes salariés ont besoin de garanties quand à leur droit à bénéficier eux-mêmes d’une retraite de haut niveau. Si le système est maintenu à l'identique, sans prise en compte de la période d'étude et d'insertion dans le calcul des annuités, les jeunes d'aujourd'hui n'auront pas droit à une retraite décente. Il n’est pas possible pour un jeune de faire des études supérieures et d’accumuler des droits à retraite complet à 60 ans. 1. 2.

Dossier de Presse.

Un contrat de plus d’un an dans une même entreprise Baromètre « Ipsos les jeunes et la retraite »

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Le projet gouvernemental : une attaque contre le système solidaire de retraite Un débat de société escamoté par une opération comptable Alors que l’avenir du système de retraite par répartition relève d’un choix de toute la société, le gouvernement se détourne de cet enjeu. En effet, un certains nombre de grands enjeux n’ont pas été abordés :

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Les salariés souhaitent-ils le maintient du système de retraite par répartition? Faut-il que le régime général assure une retraite de haut niveau pour tous ou un simplement garantisse un revenu minimum ? Quelles sources de financement peut-on mobiliser pour répondre à ces objectifs ? Combien de temps doit-on cotiser pour bénéficier d’une retraite à taux plein et à quel âge ?

En se limitant à jouer sur la durée de cotisation, sans ouvrir de réelle concertation, le gouvernement passe à côté des principaux enjeux et comme en 2003 il fait le choix de faire payer les salariés plus longtemps pour un taux de remplacement moindre, s’attaquant ainsi directement à la solidarité. des mesures dangereuses qui mettent en danger la pérennité du système par répartition Le gouvernement souhaite appliquer de façon rigide et à marche forcée les objectifs de la loi du 21 août 2003. Dans un document présenté aux syndicats le 28 avril dernier, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, avance l'application de la réforme de 2003 comme prétexte à l'allongement de la durée de cotisation à 41 annuités, aux dépends d'un vrai débat sur les enjeux de la protection sociale. Le gouvernement ignore l’absence d’évolution du taux d’emploi des seniors pourtant posée comme préalable à l’allongement de la durée de cotisation par la loi de 2003. Une attaque contre le système de retraite par répartition En effet, les mesures envisagées représentent une attaque sans précédent contre le système de retraite par répartition. Ainsi, aucune nouvelle recette n'est prévue pour adapter le système de retraites à l'évolution de la société et au progrès social, (plus grande espérance de vie, plus grande part de retraités dans la pyramide des âges). Plus grave, il entérine l'idée d'une sécurité sociale a minima en renvoyant la responsabilité d'un taux de remplacement de haut niveau (85%) aux régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC). Aucun financement pérenne en perspective Alors que les bénéfices financiers sont importants et que les entreprises bénéficient d'exonération de cotisations s'élevant à plus de 23 milliards d'euros par an, le gouvernement se refuse à mobiliser des ressources nouvelles pour financer le système solidaire (taxation des stock option, élargissement de l'assiette des cotisations, suppression de certaines exonérations de cotisations patronales...) Seuls des « redéploiements » sont prévus pour financer les caisses d'assurance vieillesse : le gouvernement souhaite en effet puiser dans les caisses de l'UNEDIC (alors qu'une grande partie des chômeurs ne bénéficie d'aucune indemnité) et dans les Caisses d'Allocations Familiales (dont les prestations sont dérisoires au regard de l'évolution du pouvoir d'achat). Une retraite qui ne permet pas de vivre décemment: Le « cumul emploi-retraite » sert de prétexte à une remise en cause de la retraite à 60 ans à taux plein. Alors même que les 50-60 ans connaissent un taux de chômage anormalement élevé, le gouvernement entend encourager les retraités de plus de 60 ans à travailler pour compléter leur pension de retraite devenue trop faible. C'est l'aveu par le gouvernement que l'on ne peut pas vivre de sa retraite. Alors que le système de retraite par répartition a précisément été créé pour garantir au plus de 60 ans le maintient d'un revenu sans avoir à travailler, la mesure proposée apparît particulièrement régressive.

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Les propositions de l’UNEF Les enjeux de la retraite sont tels que le gouvernement ne peut confisquer le débat sur l’avenir du système par répartition. Un grand débat national doit être organisé, les étudiants en tant que jeunes travailleurs en formation, doivent y être pleinement associés. L’UNEF entend mettre en avant des propositions avec pour objectif de rendre pérenne le système de retraite solidaire par répartition. Alors qu’aucune étude publique n’est conduite sur les droits que pourront effectivement acquérir les jeunes d’aujourd’hui pour leur retraite, l’UNEF demande à ce que le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) soit saisi pour faire une étude prospective sur les retraites futures des jeunes d’aujourd’hui.

I.

LES JEUNES DOIVENT POUVOIR VALIDER LEURS ANNEES D’ETUDES

Le principe: Pour adapter le système aux nouveaux rythmes de la vie, l’UNEF demande que la période de formation soit prise en compte dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Il s'agit de reconnaître que le temps de la formation qualifiante (universitaire, professionnelle, etc.) fait partie intégrante de la carrière professionnelle et permet à moyen terme d'augmenter la création de richesses produites. Cette prise en compte est indispensable si on ne veut pas que la question de la retraite incite certains jeunes à raccourcir voir à renoncer à faire des études1. Le fonctionnement: Tout jeune ayant le statut d'étudiant pourrait s'acquitter d'une cotisation symbolique sur le modèle de l’affiliation au régime étudiant de Sécurité sociale. Cette cotisation matérialiserait le principe de contribution de tous au régime de retraite. Ainsi chaque année d'étude2 permettrait de valider quatre trimestres en durée d'assurance. Des exemples existent Un système de prise en compte existe déjà dans certains pays comme l’Allemagne et la Finlande. Cette solution connaît d’ailleurs une mise en pratique en France pour certaines écoles: Polytechnique, Ecole Normale Supérieure... De même les apprentis dont le statut est proche des étudiants bénéficient déjà de la prise en compte des années d'apprentissage.

La revendication de la prise en compte des années de formation dans le calcul de la retraite doit être l’une des bases d’un statut social pour les jeunes en formation et en insertion. Elle renforcerait le droit à une retraite de haut niveau par répartition et le droit réel à la retraite à 60 ans.

Le « rachat des années d’études » : un dispositif en échec Le rachat des années d’études a été instauré en 2003 comme une solution pour répondre à l’allongement de la durée d’études. Inaccessible et injuste le système est ignoré par les salariés: du 1er janvier 2004 au 30 septembre 2007, 15 717 salariés seulement ont choisi de racheter un ou plusieurs trimestres. (Note: source « Bilan des versements pour la retraite au 30 septembre 2007 », CNAV Etude n° 2008-001) En effet, les dispositifs existants de rachat sont très largement inaccessibles. Et pour cause : les prix de ces dispositifs sont très élevés. En moyenne les trimestres sont rachetés à plus de 4000€. De telles dépenses ne peuvent être assumées que par une proportion très faible des salariés. De plus dans de très nombreux cas, le coût du rachat est supérieur au supplément de pension versé après liquidation de la retraite. Enfin sur le plan des principes, l’accès aux qualifications relève d’un investissement collectif bénéficiant à toute la société. Il est donc inacceptable que la prise en compte des années d’études relève d’un investissement individuel.

1. En particulier l'existence de la « décote » instaurée en 2003 pénalise doublement ceux qui n'ont pas cotisé suffisamment longtemps. 2. Sous condition d'assiduité.

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II.

LES JEUNES DOIVENT POUVOIR VALIDER LEURS PERIODES DE STAGE

Les stages sont un temps de formation par la pratique utile à la formation universitaire et à vocation professionnalisante. De plus le « plan Licence » présenté par la ministre de l'enseignement supérieur en décembre 2007 va rendre obligatoire une période de stage allant jusqu'à 3 mois pour les étudiants de Licence. Pour rendre possible l’accès de tous à un stage et pour que les stages soient reconnus et rendus utiles dans la formation, tous les stages de plus d'un mois doivent donner lieu à une gratification et à une validation complète de la période de stage dans le calcul des annuités. On ne peut pas vouloir généraliser les stages pour des raisons de formation et les rendre pénalisant. Cette reconnaissance a au moins 3 avantages :

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Faire un stage ne serait plus synonyme de risque ou de perte de temps pour les jeunes qui souhaitent cotiser suffisamment longtemps pour bénéficier d’une retraite de haut niveau. Les stages seraient accessibles à de nouveaux publics, aujourd’hui contraints d’accélérer leur formation, quitte à accepter un emploi sans rapport avec leur qualification, pour pouvoir cotiser tôt. Parce qu’ils seraient reconnus dans le système de protection sociale, les stages seraient mieux réglementés et leur contenu pédagogique ferait l’objet d’un contrôle accru pour éviter qu’ils soient utilisés à des fins autres que pédagogiques.

La possibilité de valider les périodes de stage contribuerait à renforcer le statut des jeunes en formation et en insertion, qui subissent aujourd’hui la précarité et le déclassement.

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III. LES JEUNES DOIVENT POUVOIR VALIDER LEURS PERIODES D’INSERTION Lors de leur insertion professionnelle de nombreux jeunes, diplômés ou non connaissent des parcours d'insertion en pointillés: enchaînement de stage, de CDD, d’intérim, de chômage. Souvent les jeunes en insertion n'ont pas accumulé suffisamment de droit pour bénéficier d'une indemnisation du chômage, le plus souvent, ils ne sont pas même inscrits à l'ANPE. L'absence de tout revenu peut être un obstacle dans les démarches de recherche d'emploi. De plus ces périodes d'insertions en pointillées conduisent les jeunes à accumuler des droits très incomplets à la retraite. Le principe L’UNEF demande la mise en place d’une aide à la recherche du premier emploi qui doit aller de pair avec une prise en compte de la période d'insertion dans le calcul des annuités de retraite. Ils 'agit de reconnaître l'évolution effective des carrières: les jeunes d'aujourd'hui n'entrent plus à 16 ans dans une entreprise pour ne plus la quitter durant 40 ans. Les débuts de carrières sont faits d'expériences multiples qu'il s'agit de prendre en compte. Le fonctionnement Tout jeune en insertion ou en recherche d'emploi devrait s'inscrire à l'ANPE et à l'UNEDIC pour bénéficier d'une aide financière à la recherche d'emploi, d'un suivi dans ses démarches. En fin d'année le jeune bénéficierait de la validation en durée d'assurance des « trimestres manquants », correspondant au périodes de l'année n'ayant pas ouvert de droit à retraite (formation, recherche d'emploi, etc.) Les avantages Alors que depuis plusieurs années la juxtaposition de dispositifs n'est pas réellement parvenue à réduire le chômage des jeunes, il s'agit d'intégrer l'ensemble des jeunes au monde de l'emploi, dès la première recherche d'emploi. Des milliers de jeunes, diplômés ou non auraient un intérêt direct à se signaler au service public de l'emploi et bénéficier d'un véritable suivi pour définir un projet d'insertion et de formation.

Le financement L'allongement de la durée de vie, comme la prise en compte des années d'étude nécessite la mobilisation de ressources nouvelles pour garantir à tous un système de retraite solidaire de haut niveau.

Mais l'augmentation du niveau de qualification (50% d'une classe d'âge à bac+3, 25% à bac +5 est aussi un moyen de création de richesse que l'OCDE chiffre à plusieurs points de PIB.

Ainsi c'est un choix de société que propose aujourd'hui l'UNEF: Investir dans la formation et la qualification à un haut niveau des jeunes générations pour stimuler la croissance et la création de richesse: une année d'étude supplémentaire augmente la productivité de 8% (Education et Croissance, note du CAE pour le gouvernement, janvier 2004). Une petite partie de la richesse ainsi créée permettrait de financer un système de retraite solidaire de haut niveau prenant en compte notamment la période d'insertion et d'étude. Les travaux du COR montrent que la mobilisation d'une partie des revenus financiers ainsi que le relèvement des cotisations patronales permettent de garantir le financement du système. A ce jour aucune étude du COR n'estime l'effet de la prise en compte des années d'études.

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L’appel des organisations de jeunesse pour une retraite solidaire

La retraite, une affaire de jeunes Le gouvernement souhaite rouvrir le dossier des retraites au printemps, afin de présenter un texte de loi courant juin pour une adoption au Parlement pendant l'été. Comme souvent, le risque existe de voir le débat qui se profile se limiter à une acceptation pure et simple de choix politiques faussement présentés comme la seule solution possible pour l’avenir des retraites. Comme toujours, il entend réduire ce débat à une équation comptable ne concernant que les retraités ou les salariés proches de la retraite. Or trop de réformes ont été imposées au nom des jeunes et finalement contre eux, à commencer par le CPE en 2006. Les jeunes d’aujourd’hui auront à subir dans quelques années toute modification du système actuel et refusent d’être les grands oubliés d’un débat qui les concerne. Alors que la nature du système de retraite qui se met en place aujourd’hui contribue à façonner la société de demain, la jeunesse ne veut pas que le débat sur les chiffres confisque le débat sur l’avenir. Jeunes, nous sommes attachés à un système de retraite par répartition de haut niveau Jeunes en insertion, salariés ou étudiants, c'est sur nous que reposera le financement du système de retraite dans les années à venir. Attachés à la solidarité entre les générations, nous souhaitons financer aujourd’hui et demain un système de retraite par répartition de haut niveau qui garantisse un niveau de pension permettant de vivre pleinement le temps de la retraite. Nous refusons que la retraite par répartition devienne un « filet de sécurité » à minima, insuffisant pour vivre, qui oblige les retraités à travailler en complément ou à dépendre financièrement de leurs enfants comme c'était le cas avant la mise en place d'un système solidaire. Nous refusons la logique d'une retraite basée sur la capitalisation et l’épargne individuelle, inefficace économiquement et inégalitaire socialement. Nous finançons les pensions d'aujourd'hui, nous refusons d'avoir à épargner en plus pour nos vieux jours, surtout dans des fonds qui peuvent être ruinés du jour au lendemain ! Alors que la durée de vie s'allonge, nous affirmons que l'augmentation des besoins de financement du système de retraite n'est pas un coût mais une chance qu’il faut saisir. Parce que le statu quo n’assurera pas la pérennité du système, nous réclamons des réformes qui permettent son financement et garantissent nos droits sociaux. Nous n’acceptons pas que le catastrophisme ambiant serve d’argument pour imposer un allongement pur et simple de la durée de cotisation ou pour esquiver une nouvelle fois le débat sur la nécessaire augmentation des financements solidaires des retraites par répartition. Il n’est pas acceptable que l’allongement de l’espérance de vie soit synonyme de régression sociale. Alors que notre pays n’a jamais été aussi riche, nous n’acceptons pas que le message que la société adresse à sa jeunesse soit de travailler plus longtemps pour toucher une retraite moins importante conduisant ainsi notre génération à vivre des conditions de retraites moins bonnes que celles de nos parents. Le système de retraite doit prendre en compte l'évolution de la société Nous réclamons des réformes qui pérennisent notre système par répartition et garantissent nos droits sociaux, mais nous souhaitons également faire évoluer le système de retraites pour mieux prendre en compte l’évolution de la société. L’augmentation du niveau de qualification des jeunes a entraîné un allongement de la durée des études et un recul de l’âge moyen d’entrée dans un emploi stable (27 ans) qui conduisent les jeunes à commencer à cotiser plus tard que par le passé. A heure où l’objectif d’augmenter le nombre de diplômés de Licence à 50% d’une génération semble partagé, les périodes d’étude ne doivent pas devenir pénalisantes. Il est donc indispensable de permettre à chacun de valider les années d'études dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite, afin de renforcer le droit à la retraite à taux plein à 60 ans pour les futurs actifs et d’offrir la garantie de pouvoir étudier sans être inquiété par son avenir, même lointain. Pour cela, les étudiants, sans revenus, pourraient contribuer au financement du système en s’acquittant d'une cotisation symbolique qui matérialiserait leur affiliation à une caisse de retraite. Il est également nécessaire de valider les périodes d’inactivité forcée, et de prendre en compte la situation des jeunes en situation d’insertion professionnelle pour qui l'enchaînement de stages, de CDD, de périodes d’intérim ou de chômage conduisent à accumuler des droits à retraites très incomplets, ou inexistant durant la recherche du premier emploi. En ignorant plus longtemps ces évolutions de la société qui caractérisent notre génération, le gouvernement adresse aux jeunes un message clair : la retraite, ce n'est pas pour vous! Les jeunes seront au rendez-vous du débat public En s’opposant au CPE en 2006, la jeunesse s’est également opposée à la précarité et à la remise en cause des droits qui menaçaient l'ensemble des salariés. Au printemps 2008 et dans les années à venir, les jeunes seront au rendez-vous du débat sur le système de retraite pour affirmer que la retraite est l'affaire de tous ! Nous voulons garantir à nos aînés des retraites de haut niveau financées par un système par répartition. Nous réclamons la prise en compte des années d'étude et la période d'insertion des jeunes dans le calcul des retraites afin de pouvoir à notre tour bénéficier d'un système de retraite solidaire. Le gouvernement ne peut aborder le débat sur les retraites sans l’avis des générations directement concernées par cet enjeu social majeur : les jeunes d’aujourd’hui. Premières organisations signataires : UNEF, CGT Jeunes, FO Jeunes, UNSA Jeunes, FSU, Sud Solidaires, Génération Précaire, UNL, FIDL, Léo Lagrange, LMDE, JOC, Fac verte

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Le dossier de l'UNEF sur les retraites