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CHRONIQUES DE L’ASILE ET DES MIGRATIONS N° 17 • DÉCEMBRE 2010

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SOMMAIRE

P. 1 et 2

La Une

Le Mexique à l’épreuve du respect des droits des migrants.

P. 3

Actualités France

Les brêves de l’hexagone

P. 4

Actualités internarionales

Rwanda. Il est plus prudent de garder le silence. Les conséquences effrayantes des lois rwandaises sur l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme ».

P. 5 à 8

Dossier

République démocratique du Congo. Dix années de violations des droits fondamentaux.

P. 9

Actualités internarionales

Image extraite du film « The Invisibles » traitant du problème des migrants au Mexique. 2010. © Marc Silver.

LA UNE

Kosovo. Il faut mettre un terme aux retours forcés des Roms.

P. 10

Actualités internarionales

Les dépêches mondiales

P. 11

Focus

Europe. Le « règlement de Dublin » porte atteinte aux droits des réfugiés.

P. 12

Agir et s’informer

Suivre l’actualité d’Amnesty International France sur l’asile et les migrations.

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CHRONIQUES DE L’ASILE ET DES MIGRATIONS

Amnesty International France 76, Bd de la Villette 75940 Paris cedex 19 www.amnesty.fr Publication trimestrielle du service Réfugiés migrants d’Amnesty International France Rédactrice en chef : Natalys Martin Comité de relecture pour ce numéro : Patrick Delouvin, Jean-François Dubost Maquette, mise en page : Pierre Huault, Mathilde Boussard / Agence interne

Le Mexique à l’épreuve du respect des droits des migrants. Le quatrième Forum mondial sur les migrations et le développement s’est déroulé au Mexique du 8 au 11 novembre 2010. Il a réuni les représentants de nombreux États dans le but d’échanger et d’élaborer des politiques étatiques relatives aux migrations et respectant les droits des migrants. Cependant, à quelques jours du 18 décembre 2010, journée mondiale des migrants, la ratification, par le plus grand nombre d’États, de la convention relative aux droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990 reste d’actualité. Certains des États non signataires de la convention, comme la France, revendiquent une approche pragmatique et diplomatique tels les échanges au sein du Forum mondial, plutôt que de s’engager à ratifier

Chroniques de l’asile et des migrations

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un texte international dont ils disent ne pas avoir besoin ou ne pas voir l’intérêt. En 2009, Amnesty International France avait récolté plus de 21.000 signatures demandant aux autorités françaises d’engager le processus de ratification. Mais des blocages politiques et diplomatiques plus que juridiques semblent empêcher tout changement de la position française. La situation reste désespérément figée en dépit des efforts des organisations de défense des droits de l’homme pour que les États – et spécialement ceux de l’Union européenne – signent et ratifient ce texte. La plateforme internationale sur la Convention des travailleurs migrants a lancé une action de pression en ce sens auprès des 27 États membres de l’Union européenne. Dans le monde, cette convention demeure principalement ratifiée par des États d’origine des migrants mais qui sont aussi pays de transit et d’ac-

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LA UNE Le Mexique à l’épreuve du respect des droits des migrants.

Image extraite du film « The Invisibles » traitant du problème des migrants au Mexique. 2010. © Marc Silver.

migrants. Le Nigeria est d’ailleurs le dernier État à avoir ratifié ce texte le 27 juillet 2009. Seule une ratification large de la convention par les États pourra permettre à ce texte d’être reconnu comme un réel instrument de protection des droits des migrants dans le monde. À cette condition aussi, le Comité sur les droits des travailleurs migrants, organe de surveillance de la convention du 18 décembre 1990, pourra asseoir son autorité et son expertise en matière de droits des migrants. Il pourra aussi élargir sa mission à l’examen de plaintes individuelles des migrants victimes de violations de leurs droits pour les États qui lui reconnaîtront cette compétence. Le 22 novembre 2010, ce Comité a ouvert sa 13ème session au Palais des Nations à Genève. Il examinera les rapports présentés par le Mexique, l’Albanie, l’Equateur et le Sénégal. Le Mexique verra sa législation et la pratique de

son administration passées au crible par les experts indépendants du Comité sur les droits de tous les travailleurs migrants. En avril 2010, Amnesty International a publié un rapport « Mexique. Des victimes invisibles. Protégez les migrants au Mexique » dénonçant la violation des droits des migrants d’Amérique Latine qui, transitent par le Mexique pour rejoindre les ÉtatsUnis. Chaque année des dizaines de milliers de personnes, femmes, enfant et hommes, traversent sans autorisation le Mexique pour atteindre la frontière avec les États-Unis et tenter d’y pénétrer. Pendant cette longue traversée, les migrants ne sont pas protégés. Au contraire, Amnesty International décrit les risques que continuent de prendre ces personnes en quête, pour la plupart, de conditions de vie meilleures. Les migrants peuvent être victimes de kidnapping, de menaces et même d’attaques de la part de

Principales routes empruntées par les migrants d’Amérique Latine à travers le Mexique pour rejoindre la frontière des États-Unis. © Amnesty International, d’après une carte de Rodolfo Casillas

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bandes criminelles. Particulièrement vulnérables, les femmes et les enfants sont victimes de la traite des êtres humains, de viols et d’agressions sexuelles. Ces personnes ne peuvent espérer aucun secours de la part des autorités, notamment parce que celles-ci sont corrompues ou pratiquent elles mêmes l’extorsion, les violences et les abus à l’encontre des migrants. Aucun recours n’est en pratique possible pour les migrants dont le statut juridique inexistant les rend invisibles. Seul le soutien des organisations de défense des droits des migrants permet à ces personnes de survivre en étant nourries et habillées. Pourtant, ces organisations sont parfois elles mêmes la cible d’attaques. Quatre courts métrages réalisés par l’acteur et producteur mexicain Gael García Bernal viennent mettre l’accent sur la détresse des migrants victimes de violations de leurs droits. Ces films viennent illustrer ce qu’Amnesty International avait établi après avoir procédé à des enquêtes au Mexique depuis 2008 sur la situation des migrants. Source : • Forum mondial sur les migrations et le développement http://www.gfmd.org/en/home.html • Amnesty International rapport sur la situation au Mexique http://amnesty.org/fr/library/info/AMR41/014/2010/fr • Plateforme internationale des ONG sur la Convention des travailleurs migrants (IPMWC) http://www.december18.net/fr/international-ngoplatform-migrant-workers-convention-ipmwc • Comité sur les travailleurs migrants http://www2.ohchr.org/french/bodies/cmw/index.htm

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ACTUALITÉS FRANCE

Les brêves de l’hexagone. Protection contre une vendetta. La Cour nationale du droit d’asile accorde le bénéfice de la protection subsidiaire à une jeune femme et ses frères, albanais, en raison d’une vendetta. Dans une décision du mois d’octobre 2010, la Cour nationale du droit d’asile reconnait que « le risque de vendetta dans le cadre d’une affaire familiale, et donc de risques de traitements inhumains et dégradants » entre dans le cadre de la protection subsidiaire. En mai 2010, dans une décision concernant le Kosovo, la CNDA avait déjà octroyé la protection subsidiaire à deux jeunes gens en considérant que « la protection offerte par les institutions du Kosovo dans de tels cas de vendettas, reste encore largement insuffisante et qu’il n’existe aucun organisme gouvernemental œuvrant à la résolution des vendettas au Kosovo ». « Une vendetta concerne généralement les membres d’une famille ayant tué les membres d’une autre famille en représailles à un acte de vengeance, en application d’un ancien code d’honneur et de conduite. Cette pratique remonte à l’époque médiévale mais cette tradition existe encore de nos jours dans plusieurs pays, y compris l’Albanie, le Kosovo (la Serbie et le Monténégro) et le nord du Caucase. Traditionnellement, seuls les hommes d’âge adulte sont les cibles d’une vendetta qui peut durer des décennies et exiger la disparition de tous les membres masculins d’une famille. Plus récemment, il a été signalé que des femmes et des enfants ont également été pris pour cibles dans le cadre de vendettas. Ils peuvent également être tués ou blessés en cas d’attaque contre des membres masculins de la famille, alors que les enfants peuvent être retenus chez eux et privés d’école pendant des durées prolongées, leurs familles craignant

qu’ils ne soient tués, attaqués ou enlevés. Ainsi, même si les hommes d’âge adulte sont la principale cible d’une vendetta, d’autres membres de la famille peuvent également être en danger de mort ou subir des violations des droits de l’homme. » Source : • Cour nationale du droit d’asile, Mlle X, 12 octobre 2010. • Cour nationale du droit d’asile, Mlle X, 26 mai 2010. • Position de l’UNHCR sur les demandes de statut de réfugié dans le cadre de la Convention de 1951 relative au Statut des Réfugiés, fondées sur une crainte de persécution en raison de l’appartenance d’un individu à une famille ou à un clan impliqué dans une vendetta, mars 2006.

Mutation du ministère de l’immigration. Après le remaniement ministériel du 14 novembre 2010, le ministère de l’immigration, l’intégration, l’identité nationale et le développement solidaire disparait. Le portefeuille de l’immigration est intégré dans le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration dirigé par M. Brice Hortefeux. La référence à l’identité nationale s’efface des intitulés. M. Hortefeux avait été le premier ministre de l’immigration, entre mai 2007 et janvier 2009.

Chroniques de l’asile et des migrations

Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2009. Depuis 2000, la Cimade publie annuellement un état des lieux des centres et locaux de rétention administrative. Ce rapport 2009 rend compte de l’évolution des conditions de rétention et d’exercice des droits dans tous les centres et lieux de rétention de métropole et d’outremer dans lesquels était présente La Cimade jusqu’au 1er janvier 2010. Le rapport conclut à l’aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des migrants. « Interpellations abusives, violences et tensions à l’intérieur des centres, banalisation de l’enfermement des enfants. » Le nombre de mineurs enfermés avec au moins un de leurs parents a doublé en cinq ans. En 2009, 318 enfants ont passé entre un et trentedeux jours derrière les barreaux. Pour la Cimade, de mesure de dernier recours nécessaire pour préparer le départ d’étrangers devant être éloignés, la rétention s’est transformée en une véritable mesure punitive envers les migrants en situation irrégulière. Source : la Cimade, Rapport 2009 sur les centres et locaux de rétention administrative, 6 octobre 2010, www.cimade.org/publications/43

Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, Place Beauvau à Paris. DR

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ACTUALITÉS INTERNATIONALES

Rwanda. Il est plus prudent de garder le silence. Les conséquences effrayantes des lois rwandaises sur l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme ». Les lois rwandaises sur l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme », plus communément appelé « divisionnisme », ont été introduites dans la décennie qui a suivi le génocide perpétré en 1994 au Rwanda. Un récent rapport d’Amnesty International considère que les textes législatifs réprimant l’« idéologie du génocide » et le « divisionnisme » et incriminant le « sectarisme », dont les termes sont vagues et généraux et qui érigent en infraction des formes d’expression orale ou écrite protégées par des traités internationaux, sont contraires aux obligations régionales et internationales du Rwanda en matière de droits humains ainsi qu’à ses engagements en faveur de la liberté d’expression. Amnesty International considère que la formulation vague de ces lois est délibérément utilisée pour violer les droits humains. Le rapport met en outre en évidence une tendance récente à engager des poursuites contre des Rwandais de retour dans leur pays aux termes des lois sur l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme » pour des déclarations faites alors qu’ils résidaient dans un pays étranger ou qu’ils y avaient engagé une procédure de demande d’asile.

Innocent Irankunda, un Rwandais âgé d’environ 25 ans, a été arrêté à Kigali en octobre2009 et inculpé d’« idéologie du génocide » et de falsification. Il avait été renvoyé d’Allemagne après le rejet de sa demande d’asile. À son arrivée au Rwanda, les autorités ont fouillé ses bagages et trouvé des documents concernant sa demande d’asile. Ils lui auraient dit que son dossier contenait beaucoup d’« idéologie du génocide ». En déposant sa demande d’asile en Allemagne, cet homme avait affirmé que des membres du FPR avaient tué ses proches et que seul l’un des camps en présence avait été jugé par les gacaca. Le fait qu’Innocent Irankunda ait été inculpé d’« idéologie du génocide » est préoccupant. Il est encore plus inquiétant de constater que l’accusation a inculpé un demandeur d’asile débouté à cause d’une déclaration faite à l’étranger dans le cadre d’une procédure d’asile.

Amnesty International recommande notamment au gouvernement rwandais de réviser très largement les lois réprimant l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme » et veiller à ce qu’elles soient rédigées de manière claire et précise pour ne prohiber que les formes d’expression interdites par l’article 20(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ce par des moyens strictement nécessaires et proportionnés au but recherché. Source : Il est plus prudent de garder le silence. Les conséquences effrayantes des lois rwandaises sur l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme », 2010, AFR 47 / 005 / 2010 Index : AFR 47 / 005 / 2010 Index : AFR 47 / 005 / 2010

Salle d’audience au Rwanda, Novembre 2009 © Amnesty International

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LE DOSSIER

CHRONIQUES DE L’ASILE ET DES MIGRATIONS

Enfants soldats Mayi Mayi au camp de formation politique de Mangangu, république démocratique du Congo, juillet 2003 © Amnesty International

République démocratique du Congo. Dix années de violations des droits fondamentaux Le 1er octobre 2010, le Hautcommissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié un rapport de cartographie exhaustif répertoriant les graves atteintes aux droits humains commises en République démocratique du Congo (RDC) entre 1993 et 2003. Ce rapport regroupe des informations sur les violations les plus importantes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains qui ont été perpétrées dans ce pays pendant la période en question et analyse les nombreuses défaillances systémiques de l’appareil judiciaire national, qui s’est montré incapable, jusqu’à présent, de contraindre les auteurs à répondre de leurs actes. Il présente plusieurs solutions qui permettraient de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements. La vaste majorité des violences répertoriées dans le

présent rapport pourraient, s’ils sont dûment enquêtés et prouvés devant un tribunal compétent, révéler la commission d’actes prohibés tel que meurtres, atteintes à l’intégrité physique ou à la santé, viols, attaques intentionnelles contre la population civile, pillages et destructions de biens civils, parfois indispensables à la survie de la population civile, de façon illicite et arbitraire. Ces actes ont été commis en grande majorité contre des personnes protégées telles que définies par les Conventions de Genève, notamment des personnes qui ne participent pas aux hostilités, particulièrement les populations civiles, ainsi que celles mises hors de combat. Ces dix années ont été marquées par une série de crises politiques majeures, de guerres et de nombreux conflits ethniques et régionaux qui ont provoqué la mort de centaines de milliers, voire de mil

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LE DOSSIER

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CHRONIQUES DE L’ASILE ET DES MIGRATIONS

République démocratique du Congo. Dix années de violations des droits fondamentaux.

Des victimes de violences sexuelles reçoivent des soins à l’hôpital de Panzi, un centre de soins humanitaire pour l’amélioration de la qualité des soins pour la population, la réduction de la mortalité maternelle et infantile et les soins aux victimes de violences sexuelles, 6 Septembre 2007, Sud Kivu, République démocratique du Congo. © Photo ONU, Marie Frechon.

Violences contre les femmes et les filles

lions, de personnes en République démocratique du Congo (RDC). Rares ont été les civils, vivant sur le territoire de la RDC, qui ont pu échapper à ces violences, qu’ils aient été victimes de meurtres, d’atteintes à leur intégrité physique, de viols, de déplacements forcés, de pillages, de destructions de biens ou de violations de leurs droits économiques et sociaux. Le rapport souligne que les femmes et les enfants ont été les principales victimes des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la RDC entre 1993 et 2003.

Le rapport souligne que la violence en RDC fut accompagnée d’un usage systématique du viol et d’agressions sexuelles par toutes les forces combattantes et met en évidence le caractère récurrent, généralisé et systématique de ces actes. Le rapport indique que « les guerres successives et concurrentes en RDC ont contribué à la généralisation des violences sexuelles pendant les combats, lors des replis des combattants, après les combats, près des cantonnements, dans les zones occupées, lors des patrouilles, lors de représailles contre la population civile et lors de raids commis par des groupes armés isolés, parfois non identifiés. Les violences sexuelles sont attribuables en très grande majorité aux acteurs armés sur le terrain, mais des civils ont parfois également pris part aux exactions ». « L’impunité, l’indiscipline, la haine ethnique, la normalisation de la violence, les croyances mystiques, les phénomènes de coercition mentale exercés sur les enfants soldats, l’encouragement passif ou actif de la hiérarchie militaire institutionnelle et rebelle expliquent la généralisation des violences sexuelles qui ont touché les femmes de tout âge, y compris les fillettes, parfois de 5 ans seulement, et les femmes âgées. » « Fréquemment, la violence sexuelle a été utilisée pour terroriser la population et l’asservir. Les différents groupes armés ont commis des violences sexuelles qui s’inscrivent dans le cadre de véritables campagnes de terreur. Viols publics, viols collectifs, viols systématiques, incestes forcés, mutilations sexuelles, éventrations (de femmes enceintes dans certains cas), mutilation des organes génitaux, cannibalisme sont autant de techniques de guerre qui ont été utilisées contre la population civile. » « Des violences sexuelles ont été commises pour torturer des femmes et des hommes à cause de leurs liens avec un parti d’opposition, leurs liens supposés ou avérés avec l’ennemi, leurs liens avec

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LE DOSSIER

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République démocratique du Congo. Dix années de violations des droits fondamentaux.

Camp de transit de Kpandroma dans le district de l’Ituri. Ces enfants soldats du FNI (Front des Nationalsites et Intégrationnistes) de Peter Karim, sont sorti la veille de la brousse pour êtres désarmés et démobilisés. Malgré la démobilisation de certains, un nombre important reste encore en brousse. République démocratique du Congo, 2007. © Cédric Gerbehaye / Agence VU.

l’ancien régime de Mobutu, leur activisme syndical, politique ou associatif, ou leur origine ethnique. Tandis que la plupart des actes de violences sexuelles examinés dans le rapport « constitue des infractions et des crimes au regard du droit national ainsi qu’au regard des règles des droits de l’homme et du droit international humanitaire, l’impunité est criante. Un nombre minime de cas de violence sexuelle atteint le système de justice, bien peu de plaintes déposées conduisent à des jugements et encore moins à des condamnations. Finalement, lors des rares condamnations prononcées pour ces infractions, les prévenus se sont presque toujours évadés des prisons ». Le rapport suggère que ce type de brutalités « n’ont pu être perpétuées qu’avec le consentement au moins tacite de la hiérarchie qui a laissé l’impunité s’installer. » Le rapport affirme qu’il n’y a aucun doute que « l’ampleur et la gravité des violences sexuelles sont directement proportionnelles au manque d’accès des victimes à la justice et que l’impunité qui a régné pendant ces dernières décennies a rendu les femmes encore plus vulnérables qu’elles ne l’étaient déjà. » Du fait de cette impunité quasi-totale, le phénomène de la violence sexuelle perdure jusqu’à aujourd’hui, même dans les zones où les combats ont cessé, et s’accentue là où les conflits se poursuivent.

Violences contre les enfants Le rapport indique que les enfants ont été les premières victimes des vagues de violences successives qui ont déferlé sur tout le pays. Non seulement les enfants ne bénéficiaient pas de protection dans les zones de combat, mais ils « ont même parfois été délibérément tués ou mutilés par les parties au conflit, souvent de manière particulièrement atroce ». Même les lieux qui hébergent traditionnellement des mineurs n’ont pas été respectés par les belligérants : « Un grand nombre d’écoles, d’hôpitaux, d’orphelinats ainsi que des locaux de plusieurs organisations humanitaires ont été des sites de massacres d‘enfants » souligne le rapport. Les violences sexuelles ont souvent ciblé les jeunes filles et les enfants, dont certains n’avaient parfois pas plus de cinq ans. De nombreux groupes armés

Pour les enfants soldats, le désarmement et la démobilisation est une perte de statut et d’identité vécue péniblement. Le terme « enfants soldats » limite la définition, il est plus correct d’utiliser, enfants associés aux forces et groupes armés : soldats, espions, porteurs, cuisiniers, épouses de guerre, esclaves sexuelles. République démocratique du Congo, 2007. © Cédric Gerbehaye / Agence VU.

RÉFUGIÉS ET PERSONNES DÉPLACÉES c Fin 2009, il y avait environ deux millions de personnes déplacées

en RDC. Près de la moitié étaient des enfants. Des dizaines de milliers de personnes déplacées se trouvaient toujours dans des zones peu sûres, hors de portée de toute aide humanitaire. c En France, les demandes des ressortissants de la RDC

constituent le premier flux du continent africain avec 2 113 demandes en 2009 (soit 15,8 % de la demande globale)

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LE DOSSIER

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CHRONIQUES DE L’ASILE ET DES MIGRATIONS

République démocratique du Congo. Dix années de violations des droits fondamentaux.

Enfant soldat du FNI (Front des Nationalistes et Intégrationnistes) de Peter Karim. Ce garçon vient juste d’être désarmé et d’arriver au centre de transit de Kpandroma dans le district de l’Ituri. République démocratique du Congo, 2007. © Cédric Gerbehaye / Agence VU.

ont également utilisés les enfants comme esclaves et esclaves sexuels. Au-delà des attaques directes qu’ils ont subies, les enfants ont aussi été les victimes indirectes des conflits armés. En 2001, le Comité international de secours (International Rescue Committee) concluait qu’un tiers des civils morts à cause des conflits dans l’est du Congo entre août 1998 et mai 2000 était des enfants âgés de moins de cinq ans. En 2003, dans le Sud-Kivu, Oxfam estimait que dans certaines régions, un quart des enfants mourraient avant d’avoir atteint l’âge de cinq ans. Ces statistiques font de la RDC l’un des trois pays au monde où il est le plus dangereux de naître. Une patiente à l’hôpital de Masisi. Cet hôpital géré par MSF soigne les blessés de guerre et offre une aide nutritionnelle aux enfants ainsi qu’une prise en charge des victimes de violences sexuelles. République démocratique du Congo, 2008. © Cédric Gerbehaye / Agence VU.

Les guerres en RDC ont également été marquées par l’utilisation systématique d’enfants soldats. Les groupes armés ont ainsi souvent recruté des enfants pour qu’ils servent de chair à canon. Certains ont été envoyés au combat sans même être armés... Pour les forcer à surmonter leurs émotions et leurs réticences à tuer, leurs supérieurs les ont brutalisés en les forçant à commettre des crimes particulièrement atroces. En cas de refus ils étaient exécutés. Au moins 30 000 enfants ont été recrutés ou utilisés par des forces ou groupes armés pendant le conflit. Ces statistiques font ainsi de la RDC l’un des pays au monde le plus affecté par le phénomène des enfants soldats. En mars 2010, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies affirmait que le recrutement et l’emploi systématiques d’enfants dans les conflits armés a continué, particulièrement aux Nord et Sud-Kivus, au Katanga et dans la province Orientale. En 2009, la MONUC a consigné des faits prouvant l’enrôlement de 848 enfants, dont 52 filles. On a aussi prouvé l’existence de 23 cas d’assassinat et 12 de mutilation d’enfants, et les violences sexuelles sur les enfants sont restées très fréquentes. Pour Amnesty International ce rapport des Nations unies est le résultat de l’enquête la plus approfondie jamais menée sur les violations des droits humains commises en RDC entre mars 1993 et juin 2003 et constitue un premier pas important. « Le cycle de la violence et des atteintes aux droits humains ne se brisera que si les auteurs de ces infractions au droit international ont à répondre de leurs actes, » a indiqué Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. « Il incombe désormais au gouvernement congolais – avec le soutien des gouvernements et donateurs régionaux – de faire en sorte que les conclusions du rapport prennent la forme d’actions concrètes. Cela signifie enquêter sur les crimes atroces perpétrés en RDC, en poursuivre les auteurs présumés et accorder réparation aux victimes ». Sources : Haut commissariat des droits de l’homme de l’ONU, Rapport du Projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo, Août 2010. Amnesty International, Il faut enquêter sur les crimes commis pendant une décennie en République démocratique du Congo. 30 septembre 2010 n° 17 / décembre 2010 / SF10F71

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ACTUALITÉS INTERNATIONALES

Kosovo. Il faut mettre un terme aux retours forcés des Roms. Dans un rapport publié le 28 septembre 2010, Amnesty International décrit comment des Roms et des membres d’autres minorités, y compris des enfants, sont renvoyés de force au Kosovo par les pays de l’Union européenne (UE), bien souvent sans rien d’autre que les vêtements qu’ils portent, avec pour perspective le risque de subir la discrimination et la violence persistantes. En renvoyant des personnes dans des lieux où elles sont exposées à des persécutions ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux, les pays de l’UE risquent de violer le droit international. Pour l’organisation, l’UE devrait plutôt continuer de fournir une protection internationale aux Roms et aux membres d’autres minorités du Kosovo jusqu’à ce qu’ils puissent y retourner en toute sécurité. Les autorités du Kosovo doivent également veiller à ce que les Roms et les membres d’autres minorités puissent revenir de leur plein gré et se réinsérer pleinement dans la société. Ces retours forcés sont effectués en vertu d’accords bilatéraux négociés, ou en cours de négociation, entre d’une part les autorités kosovares, et d’autre part les États membres de l’UE et la Suisse. Selon certaines sources, rien qu’en Allemagne, près de 10 000 Roms sont juridiquement dans l’obligation de quitter le territoire et risquent donc d’être renvoyés de force au Kosovo. Après la guerre de 1999 au Kosovo, de nombreux Serbes et Roms se sont réfugiés en Serbie, tandis que d’autres ont demandé une protection internationale dans des États membres de l’UE et en Suisse. En mars 2004, des Serbes et des Roms ont été de nouveau contraints de fuir le Kosovo lors des violences interethniques entre Serbes et Albanais, qui ont touché également les communautés roms. Aujourd’hui, les violences interethniques se poursuivent tandis que la discrimination envers les Roms, aggravée par l’impression qu’ils sont associés aux Serbes du Kosovo, est répandue et systématique dans cette province. Étant donné que la plupart d’entre eux parlent le serbe et vivent dans les régions serbes du Kosovo, les Roms sont toujours perçus comme alliés avec la communauté serbe.

Amnesty International déplore que « Malgré les récentes mesures introduites par le gouvernement du Kosovo afin d’améliorer les conditions pour l’accueil et la réinsertion des personnes renvoyées depuis l’étranger, les autorités n’ont pas les fonds, la capacité, les ressources et la volonté politique nécessaires pour leur permettre de se réinstaller durablement chez elles ». L’organisation considère que « tant que les autorités kosovares ne seront pas en mesure de garantir les droits humains fondamentaux des Roms et des autres minorités, ces personnes seront confrontées en rentrant à un climat de violence et de discrimination » et demande aux pays de l’Union européenne (UE) de cesser de renvoyer de force des Roms et d’autres membres de minorités au Kosovo.

Chroniques de l’asile et des migrations

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Roms renvoyés de foce au Kosovo par des pays de l’Europe de l’ouest. © Charlotte Bohl / Romawood 2010.

Source: Amnesty International, Rapport public, Serbia : Not welcome anywhere : Stop the forced return of Roma to Kosovo

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ACTUALITÉS INTERNATIONALES

Les dépêches mondiales.

Monde-HCR. Il est nécessaire d’accélérer les adhésions des États aux Conventions sur l’apatridie.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a appelé à accélérer les efforts pour aider environ 12 millions d’apatrides dans le monde, y compris par une augmentation des adhésions à deux instruments juridiques internationaux majeurs – la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. L’apatridie survient pour des raisons variées, y compris la discrimination contre des groupes minoritaires inscrite dans une législation nationale, l’échec dans les efforts visant à accorder la nationalité à l’ensemble des résidents lorsqu’un État devient indépendant (succession d’États) ainsi que des conflits de législations entre États. Source : UNHCR, Communiqué, 6 octobre 2010

Russie. Les journalistes russes

doivent bénéficier d’une meilleure protection. À la suite des agressions qui ont eu lieu ces derniers jours à Moscou et dans les environs, Amnesty International a appelé les autorités russes à veiller à ce que les journalistes soient protégés. Amnesty International soutient l’appel des journalistes russes au président Dmitri Medvedev, à qui ils demandent une protection accrue, des enquêtes approfondies sur les agressions non élucidées et l’application dans son intégralité de l’article 144 du Code pénal russe, qui érige en infraction l’entrave à l’exercice des activités professionnelles légitimes des journalistes.

Participation d’Amnesty International aux manifestations organisées pour la libération d’Aung San Suu Kyi, le 13 novembre 2010 sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris. © Amnesty International.

Monde-ONU. Le droit au logement

de millions de migrants n’est pas respecté. « Les conditions de logement inadéquates et souvent épouvantables de millions de migrants dans le monde sont principalement le résultat de pratiques discriminatoires mais cette situation peut être corrigée par l’adoption d’une approche réellement fondée sur les droits», a souligné la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur le droit à un logement convenable, Raquel Rolnik, lors de la présentation de son rapport annuel à l’Assemblée générale de l’ONU. Pour Raquel Rolnik, « Aujourd’hui, la plupart des deux cents millions de migrants internationaux ne jouissent pas de leur droit à un logement convenable ; au contraire, ils ont souvent des conditions de logement terrible, à l’instar de milliers de travailleurs domestiques forcés de dormir dans les toilettes, la cuisine ou des placards, et souvent victimes de violence, de harcèlement sexuel ou d’isolement forcé.

Myanmar. « Tous les prisonniers d’opinion doivent être libérés ».

Amnesty International se félicite de la libération d’Aung San Suu Kyi, et demande au gouvernement du Myanmar de relâcher immédiatement tous les prisonniers d’opinion incarcérés dans le pays. Plus de 2 200 prisonniers politiques sont toujours incarcérés au Myanmar, au titre de lois imprécises, fréquemment invoquées pour ériger en infraction toute dissidence politique pacifique. Ils sont détenus dans des conditions effroyables, manquant de nourriture et d’installations sanitaires. Beaucoup sont en mauvaise santé et ne reçoivent pas les soins médicaux dont ils ont besoin. Bon nombre ont été torturés au cours de leur premier interrogatoire et au début de leur détention. Source : Amnesty International, 13 novembre 2010

Source : ONU News, 22 Octobre 2010

Source : Amnesty International, 8 novembre 2010

Chroniques de l’asile et des migrations

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n° 17 / décembre 2010 / SF10F71

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FOCUS

Europe. Le « règlement de Dublin » porte atteinte aux droits des réfugiés.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg affirme que les procédures d’asile des pays européens laissent encore à désirer et qu’elles doivent être améliorées et harmonisées. Le principe du « règlement Dublin » vise à déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile dans l’Union européenne (UE). Il permet à un pays membre de l’UE de renvoyer un demandeur d’asile en provenance d’un autre pays de l’Union dans ce dernier. Mais dans la pratique, ce système ne fonctionne pas car comme le souligne M.Hammarberg, « il part du principe, à tort, que tous les systèmes d’asile nationaux en place en Europe offrent un niveau également élevé de protection aux personnes qui cherchent à fuir les violences et les persécutions » or, les pays de l’Union européenne n’appliquent pas tous les mêmes critères pour traiter les demandes. Le Commissaire aux droits de l’homme considère que les graves dysfonctionnements des procédures d’asile de la Grèce ont entraîné une véritable débâcle du système de Dublin. « Il faut en tirer les leçons. Les États membres de l’Union européenne doivent mettre un terme à tous les transferts de demandeurs d’asile vers des pays où ceux-ci rencontrent d’immenses difficultés pour accéder à la procédure d’asile et où ils ne bénéficient pas de garanties aussi élémentaires que des services d’interprétation ou une assistance juridique. » Un autre effet secondaire préoccupant du « système de Dublin » est le recours accru à la détention pour les demandeurs d’asile frappés par une décision de transfert, les autorités du pays hôte craignant qu’ils ne prennent la fuite avant l’exécution de cette décision. Le Commissaire rappelle que « l’Europe prise dans son ensemble n’est pas surchargée par les demandes d’asile, du moins si l’on fait la comparaison avec d’autres régions du monde. Il faut savoir par exemple que, l’an dernier, l’Afrique du Sud à elle

seule a reçu presque autant de demandes d’asile que les 27 États membres de l’Union européenne réunis. Certains pays d’Asie et du Proche-Orient en ont reçu encore davantage. Cela donne à réfléchir. »

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg (au premier plan), en compagnie de Jaap Jacobson et d’Irene khan, d’Amnesty International, lors d’une cérémonie en la mémoire de Peter Benenson, fondateur du mouvement. © Amnesty International.

Pour Thomas Hammarberg « l’Europe devrait faire mieux en matière de protection des réfugiés. Il lui manque encore un système équitable et efficace qui garantisse pleinement les droits de l’homme des demandeurs d’asile en Europe. Il faut réviser au plus vite le règlement de Dublin pour mettre fin à cette situation. » Source : Conseil de l’Europe, Commissaire aux droits de l’homme, commentaire, 22 septembre 2010

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n° 17 / décembre 2010 / SF10F71

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AGIR ET S’INFORMER

Pour agir et suivre l’actualité d’Amnesty International France concernant l’asile et les migrations. • Dates à retenir c 10 décembre 2010 : Journée internationale des droits de l’homme c 18 décembre 2010 : Journée internationale des migrants c 6 février 2011 : Journée internationale contre les mutilations génitales féminines c 12 février 2011 : Journée internationale des enfants soldats

Une militante d’Amnesty International France lors de la journée de signatures de pétition pour la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. L’opération a été menée à l’occasion du concert de U2 au Stade de France le 18 septembre 2010. © Pierre Huault pour Amnesty International.

• Rendez-vous sur le site d’Amnesty International France : http://www.amnesty.fr/refugies • Abonnez-vous à la Newsletter Réfugiés sur le site : www.amnesty.fr Rubrique c S’informer c Newsletter • Abonnez vous aux Chroniques de l’asile en vous adressant à : nmartin@amnesty.fr • Devenir membre d’Amnesty International France : www.amnesty.fr Rubrique c Soutenir

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