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STATUTS DE L’ASSOCIATION DÉNOMMÉE

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GUEBWILLER Adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1998. Modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2004. Modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2008.


SOMMAIRE

TITRE I – CONSTITUTION - DÉNOMINATION – SIÈGE – BUTS Article 1er

Constitution de l’association

page 1

Article 2

Dénomination

page 1

Article 3

Siège

page 1

Article 4

Durée

page 1

Article 5

But

page 1

TITRE II – COMPOSITION Article 6

Catégories de membres

page 2

Article 7

Perte de la qualité de membre

page 3

Article 8

Responsabilité des membres

page 3

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9

Comité directeur

pages 3 et 4

Article 10

Réunions

page 4

Article 11

Rémunération

page 4

Article 12

Pouvoirs

pages 4 et 5

Article 13

Rôle des membres

page 5

Article 14

Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

pages 5 et 6

Article 15

Nature et pouvoirs des assemblées

page 6

Article 16

Assemblée générale ordinaire

page 6

Article 17

Assemblée générale extraordinaire

page 7


TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ Article 18

Ressources de l’Association

page 7

Article 19

Comptabilité

page 7

TITRE V – MODIFICATION – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Article 20

Modification des statuts

page 8

Article 21

Dissolution

page 8

Article 22

Dévolution des biens

page 8

TITRE VI – FORMALITÉS LÉGALES Article 23

Formalités légales

page 8

*********


STATUTS

TITRE I CONSTITUTION - DÉNOMINATION – SIÈGE – BUTS

Article 1er Constitution de l’association Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local et qui sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Guebwiller.

Article 2

Dénomination

L’association prend la dénomination : Amicale du Personnel Municipal de la Ville de Guebwiller.

Article 3

Siège

Son siège est établi à la Mairie de Guebwiller. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale.

Article 4

Durée

La durée de l’Association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5

But

L’association a pour but : 1. 2. 3. 4. 5.

de resserrer les liens d’amitié entre les agents municipaux, d’accorder certains avantages sociaux à ses membres, de susciter et de soutenir toutes initiatives de formation culturelle et sportive, d’organiser des distractions, loisirs, promenades etc…, de faire toutes les opérations mobilières et immobilières se rapportant à son objet.

L’Association s’interdit toute activité religieuse, politique ou syndicale.

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TITRE II COMPOSITION

Article 6

Catégories de membres

L’association est composée de : -

membres de droit, membres actifs, membres bienfaiteurs, membres honoraires.

1. Les membres de droit sont : La Ville de Guebwiller représentée par son Maire ou son Adjoint délégué et deux Conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal. Ils assistent aux Assemblées générales et y disposent du droit de vote. 2. Les membres actifs sont : Les agents titulaires, auxiliaires et contractuels de la Ville de Guebwiller, à l’exclusion du Service Gaz et Eau, ainsi que des structures intercommunales, ayant leur siège à Guebwiller qui, en échange du paiement régulier de leur cotisation annuelle, participent aux avantages assurés par l’Association. Ils assistent aux Assemblées générales et y disposent du droit de vote. 3. Les membres bienfaiteurs sont : Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leurs souscriptions ou par des services équivalents contribuent au développement de l’Association sans participer à ses avantages. Leur admission est prononcée par le Comité directeur. Ils assistent aux assemblées générales mais sans droit de vote. 4. Les membres honoraires : Ce titre peut être décerné par le Comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils assistent aux Assemblées générales mais sans droit de vote.

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Article 7

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : 1. 2. 3. 4.

à la suite du non paiement de la cotisation annuelle dans les délais prévus, par décès, par démission adressée par écrit au Président de l’Association, par exclusion prononcée en assemblée générale ordinaire pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

Avant l’exclusion, le membre intéressé est appelé, au préalable, à fournir des explications écrites dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision.

Article 8

Responsabilité des membres

Sans préjudice des articles 42 et 53 du Code Civil Local, aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association en répond.

TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9

Comité directeur

L’Association est administrée par un Comité directeur composé de 13 membres dont : -

les 3 membres de droit tels qu’ils sont prévus à l’article 6-1 les 10 membres élus par l’Assemblée générale dont * au minimum 2 parmi le personnel administratif, * au minimum 2 parmi le personnel technique ouvrier (ateliers municipaux, service espaces verts, cimetière, concierges et personnels de service des installations…).

Les membres sont élus au scrutin secret pour trois ans. Ils sont rééligibles. Les membres défaillants ou démissionnaires sont remplacés par un membre de la catégorie auquel il appartenait lors de la prochaine Assemblée générale annuelle. Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

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Le Comité directeur désigne parmi ses membres : -

le Président, le Vice-président, le Secrétaire, le Trésorier, les assesseurs.

Le Comité peut s’adjoindre des conseillers techniques avec voix consultative.

Article 10 Réunions Le Comité directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, par écrit ou par tout autre moyen à sa convenance, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. La convocation mentionne l’ordre du jour. La présence de 7 de ses membres est nécessaire pour que le Comité directeur puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Tout membre du Comité directeur peut donner mandat à l’un de ses collègues membre pour le représenter à une séance du Comité directeur. Chaque membre du Comité directeur ne peut disposer que d’une seule procuration. Toutes les délibérations du Comité directeur sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Article 11 Rémunération Les fonctions des membres du Comité directeur sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 Pouvoirs Le Comité directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

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Il confère les éventuels titres de membres honoraires. Toutefois le Comité directeur ne peut, sans y être expressément autorisé par l’assemblée générale des membres : constituer une hypothèque sur les biens immobiliers de l’Association, concourir à la fondation d’autres associations, acquérir des biens immobiliers, céder des immeubles, passer des baux emphytéotiques, souscrire des emprunts. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Article 13 Rôle des membres Les membres du Comité directeur sont spécialement investis des attributions suivantes : a) le président dirige les travaux du Comité directeur, exécute ses décisions et assure la direction générale de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer, ses pouvoirs au Vice-président du Comité directeur. b) le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Comité directeur que des assemblées générales. c) le trésorier tient les comptes de l’Association, effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous sa surveillance et celle du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant de créances qu’en dettes et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 14 Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’Association. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l’assemblée doivent être adressées par le président dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité directeur. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou, en son absence, au viceprésident ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité directeur.

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Seuls les membres de droit et les membres actifs disposent du droit de vote. Le mandataire d’un membre de droit ou actif dispose de sa propre voix et d’un mandat au plus. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et qui sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Le vote par procuration est autorisé, à raison d’une procuration maximum par membre présent ayant droit de vote. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 15 Nature et pouvoirs des assemblées Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 16 Assemblée générale ordinaire Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire, dans les conditions prévues par l’article 14. L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprendra obligatoirement : a) approbation du P.V. de l’Assemblée générale précédente, b) le rapport du Président sur l’activité de l’Association et les travaux du Comité directeur au cours de l’année écoulée, c) les rapports du trésorier et des réviseurs aux comptes, d) l’approbation de ces rapports et la décharge au trésorier, e) l’élection des réviseurs aux comptes, f) tous les trois ans, l’élection des membres du Comité directeur, g) fixation du montant de la cotisation annuelle. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

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Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents et représentés les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 17 Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc… Les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres de droit et des membres actifs présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.

TITRE IV RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

Article 18 Ressources de l’Association Les ressources de l’Association se composent : 1) 2) 3) 4) 5) 6)

des cotisations annuelles des membres actifs, des versements des membres honoraires et bienfaiteurs, des subventions et dons, des intérêts des fonds placés ou déposés, du produit des manifestations organisées au profit de l’Association, toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Les cotisations annuelles fixées par l’Assemblée générale sont payables dans les deux mois qui suivent cette dernière.

Article 19 Comptabilité Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Ces comptes seront soumis une fois l’an pour vérification aux deux réviseurs aux comptes désignés par l’Assemblée générale en dehors du Comité directeur. 7


TITRE V MODIFICATION – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Article 20 Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du ⅓ des membres de droit et des membres actifs. L’assemblée générale extraordinaire se prononce selon les modalités prévues à l’article 17.

Article 21 Dissolution La dissolution est prononcée à la demande du Comité directeur, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues aux articles 14 et 17 des présents statuts. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présents et représentés exige le vote secret.

Article 22 Dévolution des biens En cas de dissolution de l’Association, l’actif subsistant sera obligatoirement attribué au Centre Communal d’Action Sociale.

TITRE VI FORMALITÉS LÉGALES Article 23 Formalités légales Le Comité directeur devra déclarer au registre des associations du Tribunal d’Instance de Guebwiller les modifications ultérieures désignées ci-dessous : -

le changement du titre de l’Association, le transfert du siège social, les modifications apportées aux statuts, les changements survenus au sein du Comité directeur.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire tenue à la Cave dîmière le 25 juin 1998. Ils ont été modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2004 et par l’assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2008.

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Statuts amicale du personnel de la ville de Guebwiller