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STATUTS DE L’AMAPMONTROUGE Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par la présente une association, conformément à la loi du 1 janvier 1901 et au décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante : er

Article I : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, dont la dénomination est Amapmontrouge. Article II : Cette association a pour buts de : * re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs locaux ; * promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien aux agriculteurs s’engageant dans cette démarche ; * faciliter l’accès et l’éducation à une alimentation issue de cette agriculture. Pour cela, l’Amapmontrouge proposera à ses adhérents des ateliers pédagogiques dans la ferme du paysan associé à l’association, ainsi qu’un partage de la récolte une fois chaque semaine, dans un local mis à disposition. En outre, les adhérents s’engagent à se rendre chez le producteur au moins une fois par an, afin notamment d’apporter leur contribution aux travaux de l’exploitation. Article III : Le siège social est fixé au 95 Boulevard Romain Rolland – 92120 Montrouge, au domicile de Daniel Cordova. L’adresse de contact pour l’Amapmontrouge est fixée à Amapmontrouge - B.P. 55 - 92123 MONTROUGE cedex.

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi. Les adresses du siège social et de contact pourront être modifiées sur décision de l’Assemblée générale et peuvent être dissociées. Article IV : La durée de l’association est illimitée. Article V : Pour être membre de l’association, il faut : * adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts ; * adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes Assemblées générales, comme l’acceptation du règlement intérieur et le paiement de la cotisation à l’année. La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article VI : Les ressources de l’association comprennent toutes formes de ressources, comme le montant des cotisations ; les subventions de l’Etat, des départements et des communes ; des dons manuels, dans la mesure où ces ressources contribuent à la poursuite de son objet et ne sont pas contraires aux lois et règlements.


Le bon fonctionnement de l’association nécessite l’utilisation d’un compte bancaire sur lequel seront déposées les ressources et à partir duquel seront effectuées les dépenses. Article VII : L’association est dirigée par son bureau, élu en Assemblée générale pour une année, composée a minima de trois personnes : * un-e président-e * un-e trésorier-e * un-e secrétaire. Les membres de ce bureau sont rééligibles sans limitation. Le bureau exécute dans les limites de ses compétences les décisions de l’Assemblée générale ; il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il surveille et assure l’observation des présents statuts et du règlement intérieur. Article VIII : L’ensemble des membres de l’association constitue l’Assemblée générale ordinaire. Elle prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet. L’Assemblée générale se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an ; elle est convoquée sur demande du quart au moins des membres de l’association par voie de courriel. Son ordre du jour est défini par les membres l’ayant convoquée, ou par les membres du bureau et sera indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple des présents et représentés. Au moins un tiers des membres de l’association doivent être présents ou représentés lors de l’Assemblée générale pour rendre ses décisions valides. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au vote à main levée, ou à bulletin secret en cas de demande formulée par au moins un-e adhérent-e, des membres du bureau. Si moins d’un tiers des membres est présent lors de l’Assemblée générale annuelle, le/la président-e devra convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui sera décisionnaire même si le quorum du tiers des inscrits n’y est pas atteint. Article IX : Le bureau se réunit quand il l’estime nécessaire, sur convocation du/de la président-e ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du/de la président-e est prépondérante. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur. Article X : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le/la président-e peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article VIII. Article XI : Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article XII : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 janvier 1901 et au décret du 16 août 1901. er

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, dont un original pour l’association est visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal. Fait à Montrouge, le 26 novembre 2013


Statuts amapmontrouge 2014