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C onditions gĂŠnĂŠrales


Conditions générales de vente

1 Prix Nos prix s’entendent nets revendeurs TVA en sus, départ usine. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans avis préalable. 2 Offre/devis Nos offres sont communiquées sans engagement. Les prix offerts ne sont valables que pour les dimensions ou les quantités indiquées. 3 Commandes Toutes les commandes doivent IMPERATIVEMENT nous parvenir par écrit (fax/courier/courriel) dûment signées et datées. Aucune commande par téléphone n’est acceptée, même pour des accessoires. Nous nous réservons le droit de refuser une commande mal rédigée ou peu claire. Utilisez nos formulaires de commande ad hoc. Toutes les indications manquantes peuvent entraîner un retard dans la fabrication sans aucune responsabilité de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité si la livraison non conforme est due à une erreur de rédaction de commande de votre part. 4 Mesures Toutes les mesures doivent être communiquées selon les indications sur nos formulaires de commande ad hoc. Toutes les dimensions s’entendent toujours LARGEUR/HAUTEUR et vue de l’intérieur. 5 Confirmation de commande Les commandes sont confirmées au prix d’unités de notre liste de prix en vigueur. Les confirmations de commandes doivent nous être retournées dûment datées et signées dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, toute(s) erreur(s) de fabrication apparente(s) sur la confirmation n’engagera pas notre responsabilité. 6 Délai de fabrication Nos délais de fabrication sont déterminés par le volume des commandes. Le délai convenu en nombre de semaines s’entend toujours pour la fin de la semaine, et commence à partir de la date de réception de la commande ou, en cas

de commande incomplète, à partir du moment où les dernières indications nécessaires nous sont parvenues. Nos délais de fabrication ne signifient pas le jour ou la date de livraison. Le délai de livraison dépendra de nos plannings de livraison et, si la date ne convient pas à l’acheteur, il est tenu de s’occuper du transport lui-même. L’entreprise décline toute responsabilité pour retards imputables à ses fournisseurs, en cas de force majeurs, tel que grèves, guerre, vols, incendies et perturbations dans les transports. Un retard dans le délai confirmé ne peut, en aucun cas, entraîner la résiliation de la commande ou le droit à une quelconque indemnité. 7 Annulation de commande En cas d’annulation de commande, l’acheteur paie les frais pour travail commencé. 8 Livraison Franco départ usine Treycovagnes (VD). Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, dès le départ de l’usine productrice, même si elles sont livrées par nos soins. Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix. Tout emballage spécial pour le transport sera facturé en sus. Nous déclinons toute responsabilité concernant les éventuels dégâts occasionnés (par mauvais temps ou vandalisme) à toute marchandise entreposée à l’extérieur de nos locaux sur demande du client. 9 Contrôle et réclamation La constatation de toute avarie, vice ou défaut de conformité doit être effectuée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Un délai de 8 jours également est accepté pour toutes réclamations sur les factures émises. Passé ces délais, aucune réclamation ultérieure ne sera admise, pour quelque cause que ce soit. 10 Responsabilité Celui qui achète et pose nos fabrications est juridiquement responsable des travaux. Nous déclinons toute responsabilité pour

d’éventuels défauts d’utilisation dus à un mauvais travail de pose. 11 Garantie En cas de défaut de fabrication dûment établi, le fournisseur en effectue le remplacement, soit par une nouvelle livraison, soit par arrangement tacite entre les deux parties, pour autant que l’acheteur utilise notre matériel correctement et avec les accessoires adéquats. Toute autre prétention de l’acheteur, de quelque nature qu’elle soit, en particulier concernant une perte de gain, frais de main d’œuvre ou en dommage et intérêts, est exclue. Les fournitures remplacées ou dédommagées sont la propriété du fournisseur ; en outre un traitement inadéquat annulera toute demande en dommage auprès du fournisseur. 12 Condition de paiement 30 jours net, aucun escompte ne sera admis. Pour des montants d’une certaine importance 1/3 à la commande, 1/3 avant la livraison et le solde à 30 jours sera exigé. Pour les nouveaux clients le paiement d'avance comptant est requis. Un intérêt de retard de 7% sera facturé dès le 1er jour de l’échéance. En cas de poursuite, de faillite ou de concordat, les éventuels rabais et escomptes deviennent caducs. 13 Lieu juridique En cas de litige, le for est à Yverdon-lesBains.


Information sur les livraisons

Zone de livraison

Zone 2

Zone 4

Zone 1

Zone 3

Tarifs Zone 1 Nous facturons pour la livraison un supplément de 2,7% de la valeur hors taxe du montant de la facture globale des marchandises livrées, avec un minimum de chf 20.00 par livraison et un maximum de chf 300.00 par livraison. Tarifs Zone 2 à 5 Selon la taxation de la poste ou transporteur. Ne peut être connu à l'avance.


Conditions générales