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LeTemps.ch | L’édition en ePaper

12.02.13 14:17

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DÉBATS mardi 12 février 2013

La LAT, une chance historique Philippe Biéler

Tout le monde s’accorde sur ce constat: l’étalement des constructions et l’urbanisation non maîtrisée défigurent la Suisse. Le sol bâti croît à un rythme effrayant (une superficie équivalant au lac de Morat chaque année). A l’inverse, les surfaces agricoles diminuent presque dans la même mesure, bien qu’elles constituent la base de la production alimentaire du pays. Nos plus beaux paysages sont détruits. Nos zones de détente se dégradent. La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) constitue une chance historique de freiner le mitage et le gaspillage du territoire, comme de préserver les paysages et les terres cultivables. La LAT révisée prévoit de réduire les zones à bâtir surdimensionnées, mal situées ou superflues, pour pouvoir continuer de construire là où c’est nécessaire. Elle amène une gestion plus économe des sols; place l’utilisation des réserves de terrains existantes avant le gaspillage des terres agricoles; insiste en priorité sur le développement intra-urbain; et promeut la rénovation des constructions existantes et la revitalisation des centres des localités. Le texte adopté par le parlement prévoit qu’il existera toujours une réserve de terrains à construire pour les 15 ans à venir. Il n’y aura aucun manque. De nouvelles dispositions vont permettre aux cantons de lutter contre la spéculation, et contre le fait que de très nombreuses parcelles bien situées ne sont pas utilisées. Grâce à cela, les prix des terrains ne prendront pas l’ascenseur et les loyers, dont le niveau relève d’autres facteurs, ne seront pas touchés. Daniel Müller-Jentsch, économiste à Avenir Suisse – think tank d’inspiration libérale – l’a confirmé: il n’existe pas de lien entre la LAT et la hausse des prix des terrains ou des loyers. L’Asloca s’est clairement engagée pour le oui, comme la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). En effet, loin de freiner la construction, un aménagement mieux organisé permettra de développer des projets de qualité dans les villes et villages. Par ailleurs, la nouvelle LAT préservera les terres agricoles si précieuses. Ce sont elles qui paient le plus lourd tribut au béton. L’Union suisse des paysans s’engage, elle aussi, massivement pour cette loi. Cette révision n’a rien d’une révolution. Elle reprend et généralise des dispositions qu’un certain nombre de cantons et communes appliquent déjà avec succès. Le parlement et le Conseil fédéral ont concocté un bon compromis, soutenu par un très grand nombre d’organisations et partis helvétiques de tous

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bords, dont la Conférence des gouvernements cantonaux. La LAT actuelle contient de bons principes, mais, dépourvue d’obligations, elle n’est parfois pas appliquée. S’appuyant sur des instruments existants – plans directeurs cantonaux et plans d’affectation communaux – et ne modifiant pas la répartition de base des compétences entre les cantons et la Confédération, la LAT révisée sera plus efficace pour limiter les zones à bâtir aux besoins des 15 ans à venir et mieux utiliser le sol, ce bien limité. Des délais clairs et raisonnables de mise en œuvre ont été inscrits dans la loi. Cette approche pragmatique explique pourquoi les conseillers d’Etat chargés des Travaux publics approuvent cette révision, de même que les communes et villes suisses. Le droit de la propriété foncière n’est nullement remis en question. Certains terrains à bâtir devront être déclassés, mais il s’agira en premier lieu de parcelles mal situées ou de peu de valeur. Et lorsqu’il y aura lieu, les propriétaires recevront une juste indemnisation, en fonction des règles juridiques usuelles. Pour le Valais, Doris Leuthard a promis des solutions qui tiendront compte de la situation particulière de ce canton. La nouvelle taxe sur la plus-value (déjà en vigueur avec bonheur à Genève et Neuchâtel) permettra aux autorités de disposer des moyens de payer ces indemnités financières. La taxe est un système juste. En effet, lorsqu’un terrain est, d’un jour à l’autre, affecté en zone à bâtir par une décision communale, le propriétaire bénéficie d’une plus-value (parfois énorme) sans lever le petit doigt. Il est normal que les autorités récupèrent une petite partie du gain, pour assumer leurs frais dans le domaine de l’aménagement du territoire. Les opposants à la révision reprochent au Conseil fédéral de ne pas dire quels seront les terrains qui devront être déclassés. Mais je suis prêt à parier que s’il l’avait fait, ces mêmes opposants auraient crié encore plus fort au «diktat» de Berne! La LAT révisée constitue une réelle avancée pour notre patrimoine paysager et notre qualité de vie. En votant oui pour freiner l’étalement urbain, nous garantirons aussi l’outil de travail des agriculteurs et du tourisme. Et nul doute que l’attractivité et la qualité de notre pays y gagneront. Un développement raisonné et durable sera au bénéfice de tous, tout en préservant au mieux notre patrimoine suisse. C’est une chance à ne pas manquer.

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