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E C D LA

l' E a u r u s e n n e é p ro u e re d D ir e c ti v e C a

n o i t a s i n o m r a h ’ Un outil d u a e ' l e d s e u q i des polit 1

LES DÉROGATIONS

LA DCE

texte adopté par le parlement ne (DCE) sur l'Eau est un 1 éen rop eu de la dre Ca ive ect La Dir vocation est l'harmonisation sur la qualité des eaux. Sa 00 20 e Etats obr aux oct n 23 mu le com en europé d'un cadre opéen et la mise en place eur au bon nive de au ifs u ect l'ea obj de e des politiqu . Elle fixe tection de la ressource en eau pro et tion ges la r pou res Memb état des eaux d'ici à 2015. en place les moyens qu'ils t et laisse les Etats mettre ulta rés de if ect obj un a e lieux, un programme de La directiv thode de travail : un état des mé une ose imp elle is tefo la DCE est le bon état désirent tou plan de gestion. L'objectif de un qu' si ain ce lan veil sur de mesures et …). (rivières, fleuves, lacs , mers écologique des masses d’eau dans son droit et la e doit transposer la directive enn opé eur ion l’Un de re mb Chaque Etat me loi du 21 avril 2004. elle a été transposée par la mettre en oeuvre, en France lations

riser l'harmonisation des légis

visant à favo ision de droit communautaire 1- Une directive est une déc nne pée Euro ion l'Un de bres nationales des États mem

SES OBJECTIFS 1

Protec

2

Amélioration de la resso

ines)

(eaux de surface et souterra

urce en eau

3

source en eau Non dégradation de la res

4

Restauration des milieux

et de la ressource

5

Réduction des émission

de polluants

e du SDAGE

Adoption et mise en oeuvr

État des lieux

Consultation Consultation des acteurs du public

2007

2008

Le report de délai pour «

conditions naturelles » :

à partir du un certain temps à s’améliorer ex. : si le milieu naturel met raison du ou mesure de restauration, en moment où on lui applique une nts. temps de migration des pollua

Le report de délai pour «

faisabilité économique »

2009

Consultation Consultation du public des acteurs

2010

2011

:

des avantages est disproportionné au regard es sur me des t coû le que lors ié à partir ortionné des coûts est appréc rop disp ère act car Le s. ndu atte locaux. me le prix de l’eau, les impôts com es iqu nom éco urs ate dic d’in ces objectifs écoperont d'une

pénalité financière.

2012

2013

Actualisation Etat d'avancement de l'état du programme des lieux de mesures

grand pub

le bassin Rhin Meuse ision du SDAGE concernant rév la sur lic pub du n atio était disponible dans Par exemple, la consult . Le projet de SDAGE actuel 08 20 e obr oct 15 au 08 20 ire avait également été s’est faite du 15 avril site internet. Un questionna le sur e lign en et s ture les différentes préfec qui intéressaient le public. pour comprendre les enjeux distribué à tous les citoyens

Validation du respect des objectifs

2006

des travaux est trop long

YENNE LA PARTICIPATION CITO lic, soient consultés et appelés à se

Enjeux du SDAGE

2005

2

faisabilité technique » :

s de l’eau, ainsi que le La DCE prévoit que les acteur prononcer régulièrement.

Révision du SDAGE

2004

ex. : le temps de réalisation

atteindre Les Etats qui n’arriveront pas

LES ÉCHÉANCES

20 OCT 2000

Le report de délai pour «

1

3

u tion de la ressource en ea

Adoption de la DCE

motivées, deux types de tant des argumentations sen pré en r, eni obt t ven ins stricts. Les Etats peu ais ou la fixation d’objectifs mo dél de ort rep un r pou t soi s seuls les reports de délai dérogation ur le bassin Rhin-Meuse po e qu ter no de nt rta Il est impo sont autorisés. voie des objectifs moins stricts masses d'eau souterraines. La les r pou me mê de t tou n Une exeptio E ultérieurs. sera examinée pour les SDAG

2015 Deuxième SDAGE ajusté en fonction des résultats

réalisation de l'objectif te pour le premier report de Décembre 2021 : Date limi des objectifs échéance pour la réalisation Décembre 2027 : Dernière


E G A LE SD stion des e G e d t e t n e m e g a n é m a Directeur d'A

Schém

Eaux

E C D a l e d n o i t a c i l p p a ’ d l i t u o Un LES AGENCES DE l'EAU

LE SDAGE

s publics sous la Ce sont des établissement charge de en tutelle du ministère finances. des re l’environnement et du ministè

principes de la la mise en œuvre des grands ttre me per r pou 96 19 en e s, lacs, nappes Le SDAGE a été cré téger les masses d’eau (rivière pro de but r pou a Il . 92 19 raphiques. loi sur l’eau du 3 janvier le des grands bassins hydrog hel l’éc à ls ure nat eux mili les E) du 23 octobre phréatiques etc…) et Directive Cadre sur l’Eau (DC la par » tion ges de n pla « Il a été revu en tant que aquatiques. lité des eaux et des milieux 2000 afin de préserver la qua propres objectifs. son propre SDAGE avec ses e sèd pos ue hiq rap rog hyd Chaque grand bassin stitue son volet gramme de mesures qui con pro un par té plé com été a s à la réalisation du En 2009, le SDAGE identifie les actions nécessaire t, l’Eta par igé réd , ent um opérationnel. Ce doc SDAGE. t les activités ou tous les acteurs du bassin don de ix cho les er adr enc à n ceux des acteurs Le SDAGE a vocatio rce en eau, et notamment sou res la sur act imp un isions avec les les aménagements ont r la cohérence de leurs déc ure ass t ven doi qui ) és… publics (Etat, collectivit lois et règlements, dispositions du SDAGE. le SDAGE est inférieur aux , ues diq juri s me nor des il est supérieur et Dans la hiérarchie ter leur contenu. Par contre, pec res t ven doi s tion osi disp isions administratives c’est-à-dire que ses ents d’urbanisme et des déc um doc s tain cer de ard l’ég produit ses effets à u. vent être compatiprises dans le domaine de l’ea dans le domaine de l’eau doi pris ives trat inis adm ns isio déc Les programmes et E. avec les dispositions du SDAG bles ou rendus compatibles dant 6 mois. Les es sont soumis au public pen sur me de es mm gra pro les et e) ont été appelés En 2008, le SDAGE usagers (industrie et agricultur les ux, éra gén et aux ion rég s associations, conseil sur ces documents. à débattre et à donner leur avis

Milieu naturel • Préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides

2

e

Milieu naturel et eau ressourc • Protection contre les pollutions • Restauration de la qualité de

l’eau

3

Rhin Meuse

Loire Bretagne

Adoour Garonne

Rhone Méditerrannée Corse

u en France. Il existe 6 agences de l’ea sins hydrographibas Elles suivent les grands ques (Voir carte).

LE SDAGE RHIN-MEUSE

rs d'eau ou tauration de la qualité des cou res la nt (do rs jeu ma x jeu logiques remarIl dégage les dix en humides et des espaces éco es zon des tion tec pro la le renforcement de de l'eau du bassin. damentales pour la politique quables) et les orientations fon es en 6 thèmes : Ces orientations sont décliné 4

Eau et santé

1

Eau et rareté Prévenir les situations de bre surexploitation et de déséquili eau quantitatif de la ressource en

e Favoriser la baignade en tout en sécurité sanitaire, notamment sites les nt eme ritair prio t fiabilisan en de baignades aménagés et n) encourageant leur fréquentatio

2

5

Eau et pollution

6 3

Eau, nature et biodiversité fonctions Restaurer ou sauvegarder les es, et naturelles des milieux aquatiqu uration. toép d'au tion fonc la ent mm nota

Eau et territoire Préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt naturel

sions

Connaître et réduire les émis de substances toxiques

les usages à satisfaire, les Diagnostic regroupe l'état des milieux, qui stic gno dia un blit éta E Chaque SDAG que bassin. et identifie les enjeux sur cha impacts des actions passées

1

Seine Normandie

ttre une bonne Elles ont pour rôle de perme pollutions et les gestion de l’eau, de limiter naturels. ues atiq de protéger les milieux aqu SDAGE. les r nne Elles sont chargées de coordo

TION LES CHAMPS D'APPLICA DU SDAGE thématiques suivantes Objectifs spécifiques sont fixés sur les ifs ect obj des , eux enj les ini Après avoir déf

Artois Picardie

Eau et gouvernance public et Renforcer la participation du essés intér urs acte des le emb de l'ens et l'eau à liées s pour les question êts prendre en compte leurs intér équitablement.

:

Eau ressource • Développement et protection de la ressource en eau potable • Valorisation de l’eau comme ressource économique

-

objectifs, et fixe éventuelle Mesures à prendre pour atteindre les tes crè con es sur me les nce Le SDAGE éno ultat. ment des obligations de rés

lés réparties en comportent des actions-c es sur me de e mm gra Le pro 4 rubriques : e, restauration et renaturaon de la continuité écologiqu rati élio am : (ex e ogi hol orp - Hydrom tion de zones humides) tion des cours d’eau, acquisi sement) ation des systèmes d’assainis - Assainissement (ex. : optimis pollutions accidentelles) des tion ement de la préven forc ren : . (ex at san arti et rie - Indust ge) normes de bâtiments d’éleva - Agriculture (ex. : mise aux


Objectif

X U A E S E D T A T É BON t a t é n o b n e u a Une e e i v a l e d n e i t n i permet le ma USE

HIN ME OBJECTIFS DU SDAGE R

LE BON ÉTAT DE L'EAU

doit animale et végétale. Elle ne maintien de la vie humaine, le t me per t s. éta n tou r bo pou en nte Une eau quantité suffisa iques et elle est disponible en pas contenir de produits tox

L'EXEMPLE DU RHIN

LES MASSES D'EAU Pour qualifier l’état des eaux,

une

: distinction a été opérée entre

s, étangs, estuaires et eaux 1 naturelles de surface (rivières, lac au d’e e ( biologie, - Les masses ectif de bon état écologiqu obj un fois la à es fixé t son dissout., etc) et littorales) pour lesquelles nutriments, acidité, oxygène les , que ani org n lutio pol la éléments chimiques tels cises); ique (liste des substances pré un objectif de bon état chim sont fixées à la fois un es (nappe) pour lesquelles ain terr sou au d’e s sse ma - Les n état chimique. tif (débit) et un objectif de bo objectif de bon état quantita

al, d'un lac ou d'un tives d'une rivière, d'un can parties distinctes et significa des on peut définir un me elle com laqu ies r défin pou t » son ne 1 - Celles-ci tion « cohérente et homogè alua d'év unité une e cun cha aquifère qui constituent et en mesurer les résultats. état des lieux, des objectifs

BON ÉTAT E D S E P Y T T N E R É F IF D S LE Le bon état quantitatif ne veut dire que les prélèvements té aci cap doivent pas dépasser la source de renouvellement de la res disponible.

Le bon état écologique

ines en bon état en 2015 58% des nappes souterra en bon état en 2015 2/3 des eaux de surface

Le bon état chimique trations est atteint lorsque les concen les pas en polluants ne dépassent ale ent nem normes de qualité environ (NQE). x. Il concerne la qualité des eau

zones humides) et milieux aquatiques (rivières, des lles ure nat ns ctio fon puration, stockage Restaurer les dent de grands services (autoé ren s nou qui e iqu log éco é leur diversit état écologique bone...) sont l’objectif du bon car de ge cka sto au, d'e in de trop ple

-chimique et hydromor-

physico de trois éléments: biologique, L’état écologique (constitué classes : phologique ) se répartit en 5

1

2

Mauvais 4

3

Médiocre 5

Bon

Moyen

Très bon

, sont inférieures à une norme chimique : lorsque les valeurs t l’éta , de me ses nor clas x une à deu s init ure On déf t supérie mique ; lorsque les valeurs son chi t éta bon un à d pon res cela cor is état chimique. cela correspond à un mauva u ci-dessous). en 4 masses d'eau (tablea é oup déc été a in Rh uve Le fle 2027. , l'échéance retenue est Pour ces 4 masses d'eau Cause du report de délai Masse d'eau RHIN 1 de Bâle à Breisach RHIN 2 de Breisach à Strasbourg RHIN 3 de Strasbourg à Fort-Louis RHIN 4 de Fort-Louis à Lauterbourg

Pollution résiduelle et/ou provenant de l'amont excessive

Délai technique lié aux mesures hydromorphologiques (Faisabilité technique et effet différé sur le milieu)

Coût des mesures hydromorphologiques


Expo DCE SDAGE