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l’Aisne 100% sport

Edition 2013


Sommaire Vos demandes de subvention en ligne

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Aider les comités départementaux

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Contribuer à leur fonctionnement

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Aider au recrutement d'éducateurs

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Aider à l'acquisition d'équipement sportif et pédagogique

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Aider à l'acquisition de matériel informatique

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Aider les clubs sportifs et les OMS

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Soutenir les clubs et les OMS

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Aider à l'acquisition d'équipement sportif et pédagogique

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Aider les équipes amateurs de niveau national

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Aider les athlètes

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Les bourses "compétition"

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Les bourses "formation

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Aider à l'organisation de manifestations

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Favoriser la réalisation d'événements sportifs

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Contacts 28 Edition 2013 réalisée par le Conseil général de l'Aisne / Service communication et la Direction de l'éducation, du sport, de la culture et des transports Photos : François-Xavier Dessirier sauf p. 25 Moto club de Marle et Voharies Imprimerie du Conseil général de l'Aisne.

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Le Conseil général, premier supporter des sportifs En 2012, plus de 1 300 associations et clubs sportifs, 60 comités départementaux, plus de 90 000 licenciés, 84 sportifs de haut niveau aidés individuellement, 3 équipes professionnelles… Dans l’Aisne, le sport affiche un vrai dynamisme que soutient activement le Conseil général de l’Aisne.

Edito

Avec une dépense nette sportive, qui atteint annuellement plus de 2 millions d'euros (hors investissements), et bien que le sport ne soit pas une compétence obligatoire du Département, nous avons fait le choix de soutenir les sportifs axonais dans leur pratique depuis de nombreuses années. Le Conseil général de l’Aisne construit ses dispositifs de soutien en concertation avec les acteurs de la vie associative sportive, leur apportant régulièrement des modifications afin que les aides proposées dans ce guide répondent toujours concrètement à leurs réels besoins. Le sport est un facteur de lien entre les habitants, entre les générations, il est également un facteur d’épanouissement, individuel et collectif, il est un élément structurant de notre territoire. Malgré les contraintes budgétaires auxquelles tout département est aujourd’hui confronté, nous sommes plus que jamais aux côtés de tous les sportifs, amateurs, de haut niveau et présents sur tous les grands événements sportifs.

Yves DAUDIGNY Sénateur de l'Aisne Président du Conseil général

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www.aisne.com Les dossiers réglementaires de demande de subventions départementales ainsi que les pièces annexes, sont désormais disponibles sur le site du Département (excepté pour les bourses aux athlètes). Cliquez en haut à droite dans “Mon CG à la carte” votre profil “Association” ou “Collectivité” selon le cas, puis cliquez sur “Demande de subvention”, puis “lire la suite”.

Pour les associations

Cliquez sur “Sport” dans le domaine d'intervention de votre association puis télécharchez l'imprimé de demande de subvention souhaité.

Pour les collectivités La procédure est identique, mais ne concerne que les manifestations sportives (via le profil "collectivité").

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Aider les comitĂŠs dĂŠpartementaux

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Contribuer au fonctionnement des comités Afin d’encourager le développement des différentes pratiques, le Département accompagne financièrement les comités sportifs axonais. Comment en bénéficier ? En remplissant un dossier de demande de subvention disponible sur le site www.aisne.com Quand effectuer sa demande ? La demande doit être adressée avant le 15 septembre (pour l’année suivante). Ces aides sont votées par l’assemblée départementale lors de sa réunion du 1er trimestre.

Aider au recrutement d'éducateurs Cette aide a pour objet de favoriser le développement des disciplines à l'échelle départementale et notamment la détection, l'entraînement et le perfectionnement d'une élite sportive départementale. Les comités départementaux souhaitant recruter des éducateurs titulaires d’un brevet d’Etat peuvent bénéficier d’une aide du Département, renouvelable chaque année. Quels types d’aides peuvent être apportés ? Il existe deux possibilités. > Si l’éducateur est employé à temps plein, l’aide est calculée sur la base de 6 100 € par an soit 40% d’un salaire forfaitaire de 15 250 € par an. > Dans le cas où l’éducateur est employé à temps partiel, l’aide est calculée sur la même base, rapportée aux heures de travail. Quelles sont les modalités de versement ? Un acompte représentant 50% de la subvention annuelle allouée sera versé en début d’année. Le solde sera versé après fourniture au Département du bilan annuel d’activité de l’éducateur, d’un état récapitulatif des dépenses et recettes relatives à ce poste ainsi que de la photocopie des déclarations à l’URSSAF.

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Aider à l’acquisition d’équipement sportif et pédagogique Afin que chacun puisse vivre et pratiquer sa passion dans les meilleures conditions, le Conseil général aide les comités départementaux à acquérir du matériel sportif et pédagogique. L’aide s’élève au maximum à 40% de la dépense subventionnable TTC avec déduction des remises commerciales et à l’exclusion des frais de port et de transport pour toutes les disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère. Les plafonds de dépense subventionnable et de subvention varient en fonction des disciplines et sont définis pour la période d’une Olympiade. Comment en bénéficier ? En complétant le dossier de demande d’aide adressé à tous les comités et disponible en téléchargement sur le site www.aisne.com Les comités départementaux ou districts Aisne centralisent leur propre demande et celles des clubs sportifs qui leur sont affiliés. Aussi sont-ils appelés à émettre un avis sur les demandes des clubs et à s'assurer de leur faisabilité technique et financière avant transmission au Département. Quand effectuer sa demande ? Les formulaires de demande de subvention sont adressés fin mars à tous les comités sportifs départementaux. L’ensemble des demandes (comités et clubs affiliés) est à retourner en une seule fois pour le 31 mai dernier délai au Conseil général, service du sport et de la culture. Que doit contenir le dossier ? Il comportera les imprimés de demande de subvention dûment complétés par les clubs et/ou le comité, ainsi que leur RIB, accompagnés des devis de matériel correspondant aux demandes et de la fiche récapitulative complétée par le comité. Quelles sont les modalités de versement ? Les matériels, pour lesquels une subvention est sollicitée ne peuvent être acquis qu’après la décision départementale. Dans le cas contraire, l’aide départementale ne peut être versée au bénéficiaire.

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Les achats doivent être effectués entre la date de la commission permanente ayant individualisé la subvention et fin février de l'année suivante dernier délai. La subvention est mandatée en une seule fois après réception, pour fin mars de l'année suivante dernier délai, de ces éléments : > un état récapitulatif détaillé attestant de l’ensemble des achats effectués (le modèle sera fourni au moment de la notification d’attribution) qui devra être signé conjointement par le Président et le Trésorier du comité, > les factures d’achats > un élément justifiant l’apposition du logo du Département sur les matériels pour lesquels la mention "LOGO" aura été spécifiée dans la liste des équipements financés, retournée au bénéficiaire lors de la notification de l’aide départementale.

A savoir ! Les demandes qui émanent des comités départementaux ou de clubs n’ayant bénéficié d’aucune aide à l’équipement dans les deux années antérieures sont privilégiées. Le logo du Département de l’Aisne est disponible en téléchargement sur www.aisne.com rubrique "logos et charte", ou en adhésifs sur demande auprès du Cabinet du Président au 03 23 24 60 67. Quel est l’équipement subventionnable ? Le matériel doit être destiné à un usage collectif, le matériel à l’usage exclusif d’un seul sportif n’étant pas subventionnable. Il pourra s’agir de matériel pédagogique, sportif ou de sécurité/ logistique. > Le matériel pédagogique doit pouvoir s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : - l’ensemble des équipements concourant à l’apprentissage, au perfectionnement des habiletés motrices et des représentations cognitives chez les pratiquants, - l’ensemble des équipements qui permettent la mesure d’une performance sportive, d’une donnée physiologique, - les ouvrages papier ou informatisés concernant la pédagogie et la didactique des APS, la stratégie et tactique dans le sport, l’approche physiologique, anatomique, psychologique des APS, des données cartographiques couvrant le secteur nord-est. Il exclut : - les logiciels informatiques - les vidéo projecteurs - les véhicules, - des équipements réservés à l’usage exclusif d’un athlète - etc

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> Le matériel sportif comprend l’ensemble des équipements concourant à la pratique physique et sportive, à finalité d’entretien, de loisirs ou de compétition. > Le matériel de sécurité/logistique Le matériel de sécurité/logistique indispensable à la pratique (bombes pour l’équitation, bouteilles de plongée, gilets de sauvetage pour la voile, sonorisation pour la natation synchronisée…) pourra être financé pour l’ensemble des clubs et comités. L’acquisition de matériel de sécurité/logistique non strictement indispensable à la pratique (talkie-walkie…) et matériel de mesure d’une performance à haute technologie pourra être financée uniquement pour les comités sportifs.

Aider à l’acquisition de matériel informatique Le département peut aider les comités départementaux ou districts Aisne à acquérir l'équipement informatique nécessaire à leur activité et contribuant ainsi au développement de la pratique sportive du grand public. L’aide apportée couvre 50% d’une dépense subventionnable plafonnée à 1 500 E TTC et hors frais de port. L’aide s’élèvera donc au maximum à 750 E. Comment en bénéficier ? Adresser au Conseil général une demande écrite ainsi qu’un devis descriptif/estimatif hors frais de port correspondant à la demande et cela qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement (après un achat subventionné il y a plus de 5 ans). Pour les comités n’ayant pas bénéficié d’une aide au fonctionnement au titre de l’année en cours, il faudra joindre à ces deux premières pièces : > le rapport d’activités de l’année N-1 > le projet d’activités de l’année N > le compte de résultat et bilan de l’année N-1 > le budget prévisionnel de l’année N Quelles sont les modalités de versement ? Les matériels pour lesquels une subvention est sollicitée ne peuvent être acquis qu’après notification de la décision départementale. Dans le cas contraire, l’aide départementale ne peut pas être versée au bénéficiaire. La subvention sera versée en une fois, dés réception de la facture acquittée.

A savoir ! Les photocopieurs, fax, vidéo ou rétro projecteurs ne sont pas subventionnables.

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Aider les clubs sportifs et les OMS

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Soutenir les clubs sportifs et les OMS Initiée après concertation avec tous les acteurs du monde sportif, cette politique bénéficie à chacun des clubs sportifs du département. Le Conseil général entend ainsi développer ses actions en faveur du sport et de la vie associative. Que doit contenir le dossier ? Le formulaire de demande de subvention pré-rempli, est adressé fin mars à tous les clubs axonais (associations ou sous statut d'entreprise), dont les coordonnées auront été communiquées au préalable par les comités sportifs. > Un dossier de demande, vierge, peut également être téléchargé sur le site www.aisne.com > Un relevé d’identité bancaire du club. > Le cas échéant, des copies des attestations ou diplômes des bénévoles ou salariés d’encadrement. Quand effectuer sa demande ? Les clubs doivent transmettre leur demande pour le 5 avril à leur comité sportif départemental ou District Aisne. Les comités effectuent une première vérification du dossier de demande et émettent un avis. Ils doivent ensuite retourner au Service du sport et de la culture du Conseil général l’ensemble des demandes de subvention reçues pour le 19 avril, dernier délai. Quels sont les critères d'attribution ? Dans le cas où il s’agit d’un club sportif, afin de bénéficier de la part fixe de 200 €, les conditions suivantes doivent être remplies : > l’association doit exister depuis plus d’un an et doit être affiliée à une fédération sportive reconnue par le Ministère des sports et par le Comité national olympique et sportif français. > son bureau doit être constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et une Assemblée générale doit être organisée chaque année. Pour encourager les clubs à la pratique licenciée et favoriser la qualité de leur encadrement, une part variable peut s’ajouter à cette part fixe si un ou plusieurs des critères suivants sont remplis : Critère 1 : évolution des licenciés jeunes Le nombre de licences jeunes supplémentaires sera multiplié par 20 €. Sont considérées comme licences jeunes, et pour toutes les disciplines, celles concernant les moins de 18 ans. Dans le cas où l’association est un aéro-club, sont considérés comme licences jeunes les adhérents de 16 à 25 ans.

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Critère 2 : évolution des licenciés "adultes" Le nombre de licenciés adultes supplémentaires sera multiplié par 10 €. Critère 3 : niveau d’encadrement (250 € maximum) Ce critère prend en compte le nombre de diplômés bénévoles et salariés dans l’association. La photocopie des diplômes est exigée. Seuls les arbitres et juges en activité ainsi que les licenciés dans le club déposant la demande seront comptabilisés. Cadre associatif ayant suivi une formation CDOS, interfédéral et fédéral

Diplôme d’encadrement

Arbitre

BEES, BJEPS, STAPS, 90 € DEJEPS, DESJEPS

Départemental et régional

30 €

National et international

50 €

Brevet fédéral, CQP

60 €

20 €

Dans le cas où il s’agit d’un OMS, afin de bénéficier de la part fixe de 200 €, les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies : L’OMS doit exister depuis plus d’un an et être affilié à la FNOMS. Son bureau doit être constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et une Assemblée générale doit être organisée chaque année. A cette part fixe peut s’ajouter une part variable (160 € maximum) si un ou plusieurs des critères suivants sont remplis : Critère 1 : nombre de structures adhérentes : club et autres, hors adhérents individuels (80 € maxi) 4 tranches : de 0 à 9 = 20 € de 10 à 29 = 40 €

de 30 à 49 = 60 € + de 50 = 80 €

Critère 2 : nombre d’adhérents (80 € maxi) 4 tranches : de 0 à 499 = 20 € de 500 à 1999 = 40 €

de 2000 à 5000 = 60 € + de 5000 = 80 €

Quelles sont les modalités de versement ? La subvention allouée sera versée en une seule fois, après la décision intervenant lors des Commissions permanentes du Conseil général qui ont lieu de juin à septembre.

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Aider à l’acquisition d’équipement sportif et pédagogique Afin que chacun puisse vivre et pratiquer sa passion dans les meilleures conditions, le Conseil général aide les clubs à acquérir du matériel sportif et pédagogique. L’aide s’élève au maximum à 40% de la dépense subventionnable TTC (ou HT pour les clubs sous statut d’entreprise) avec déduction des remises commerciales et à l’exclusion des frais de port et de transport pour toutes les disciplines reconnues de haut niveau par le Ministère. Les plafonds de dépense subventionnable et de subvention varient en fonction des disciplines et sont définis pour la période d’une Olympiade. Comment en bénéficier ? En complétant le dossier de demande d’aide adressé fin mars à tous les clubs affiliés et disponible en téléchargement sur le site www.aisne.com Sont exclus les clubs dit prestataires ou organisateurs (absence de licenciés pratiquants) même s’ils sont affiliés. Le club, qui sollicite une subvention, doit au moment du dépôt de sa demande s’engager à rester affilié, jusqu’au versement de la subvention obtenue, au comité par lequel il a fait transiter sa demande initiale. Quand effectuer sa demande ? Les clubs doivent transmettre l'imprimé de demande d'aide dûment complété, accompagné des devis de matériel et du RIB du club à leur Comité sportif départemental ou District Aisne d’affiliation pour le 15 mai dernier délai. Quelles sont les modalités de versement ? Les clubs affiliés à plusieurs comités sportifs départementaux ne pourront être soutenus qu’une seule fois par année pour l’acquisition d’un même matériel. Les matériels, pour lesquels une subvention est sollicitée ne peuvent être acquis qu’après la décision départementale. Dans le cas contraire, l’aide départementale ne peut être versée au bénéficiaire. Les achats doivent être effectués entre la date de la commission permanente ayant individualisé la subvention et fin février de l'année suivante dernier délai. La subvention est mandatée en une seule fois après réception, pour fin mars de l'année suivante dernier délai, de ces éléments : > la confirmation d’affiliation au comité par lequel il a fait transiter sa demande de

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subvention initiale > une attestation sur l’honneur au titre du régime de minimis pour les clubs sous statut d’entreprise (modèle fourni au moment de la notification d’attribution) > un état récapitulatif détaillé attestant de l’ensemble des achats effectués (le modèle sera fourni au moment de la notification d’attribution) qui devra être signé conjointement par le Président et le Trésorier du comité, ou par le responsable en cas de club sous statut d’entreprise. > les factures d’achats > un élément justifiant l’apposition du logo du Département sur les matériels pour lesquels la mention "LOGO" aura été spécifiée dans la liste des équipements financés, retournée au bénéficiaire lors de la notification de l’aide départementale.

A savoir ! Les demandes qui émanent des comités départementaux ou de clubs n’ayant bénéficié d’aucune aide à l’équipement dans les deux années antérieures sont privilégiées. Le logo du Département de l’Aisne est disponible en téléchargement sur www.aisne.com rubrique "logos et charte", ou en adhésifs sur demande auprès du Cabinet du Président au 03 23 24 60 67. Quel est l’équipement subventionnable ? Le matériel doit être destiné à un usage collectif, le matériel à l’usage exclusif d’un seul sportif n’étant pas subventionnable. Il pourra s’agir de matériel pédagogique, sportif ou de sécurité/logistique. > Le matériel pédagogique doit pouvoir s’inscrire dans l’une des catégories suivantes : - l’ensemble des équipements concourant à l’apprentissage, au perfectionnement des habiletés motrices, et des représentations cognitives chez les pratiquants, - l’ensemble des équipements qui permettent la mesure d’une performance sportive, d’une donnée physiologique, - les ouvrages papier ou informatisés concernant la pédagogie et la didactique des APS, la stratégie et tactique dans le sport, l’approche physiologique, anatomique, psychologique des APS, des données cartographiques couvrant le secteur nord-est. Il exclut : - les équipements (PC fixe et portable) et les logiciels informatiques - les vidéo projecteurs - les véhicules - des équipements réservés à l’usage exclusif d’un athlète - etc

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> Le matériel sportif comprend l’ensemble des équipements concourant à la pratique physique et sportive, à finalité d’entretien, de loisirs ou de compétition. > Le matériel de sécurité/logistique indispensable à la pratique (bombes pour l’équitation, bouteilles de plongée, gilets de sauvetage pour la voile, sonorisation pour la natation synchronisée…) pourra être financé pour l’ensemble des clubs et comités.

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Aider les équipes amateurs évoluant au niveau national Afin d'encourager la pratique sportive de haut niveau, le Conseil général aide financièrement les équipes évoluant au niveau national. Qui peut en bénéficier ? Les associations sportives exclusivement, ce qui exclut les structures privées (SASP, SAOS, SARL, EURL, etc…) Toutes les disciplines sportives reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports sont éligibles. L’équipe doit être composée de 2 athlètes minimum. (Par conséquent, les résultats nationaux obtenus par des athlètes concourants à 2 sont donc exclus du dispositif "Bourses aux athlètes"). Les championnats gérés par des ligues professionnelles ou certaines divisions "amateurs" dans lesquelles évoluent des équipes composées majoritairement de sportifs professionnels sont exclus. Les demandes de subvention sont étudiées au cas par cas par discipline après sollicitation et avis du comité départemental ou District Aisne concerné. Comment en bénéficier ? En complétant le dossier de demande à télécharger sur www.aisne.com Quand effectuer sa demande ? Le dossier doit être transmis au Conseil général dès la confirmation d'évolution au niveau national. Quels sont les critères de calcul ? > Base de calcul déplacements = 0,30 € /km/athlète Les kilomètres correspondent au déplacement aller-retour lors du championnat de France officiel par équipe. Sont considérés comme athlètes les titulaires composant l’équipe, hors remplaçants et staff technico-médical. > Bonus lié aux résultats Seules les équipes terminant parmi les 3 premières équipes de leur championnat peuvent en bénéficier. Pour chaque podium dans les 3 premiers niveaux de national : se reporter au tableau page suivante.

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Niveau 1 ou + de 50 équipes si poule unique

Niveau 2 ou entre 11 et 50 éq. si poule unique

Niveau 3 ou moins de 10 éq. si poule unique

1er

900 €

600 €

300 €

2ème

800 €

500 €

200 €

3ème

700 €

400 €

100 €

> Plafonds cumulatifs Ces plafonds sont pris en compte dans la correction de la subvention calculée : - la subvention accordée est plafonnée à la subvention sollicitée. - la subvention accordée est plafonnée à 50% du budget équipe (si budget demandé) et de 50% du budget club (1er des 2 seuils atteint). - le bonus n’entre pas dans le plafonnement de la subvention. Quelles sont les modalités de versement ? Une avance de subvention correspondant à 30% de l’année N-1 pourra être étudiée sous les réserves suivantes : - la subvention sollicitée doit avoir été exprimée (case à cocher dans le dossier) - le dossier doit être complet et parvenu avant le 15 octobre au Département - la demande doit être effectuée pour une équipe évoluant dans une division nationale éligible connue dès le début de saison. Si le dossier est complet, le solde de la subvention, ou son intégralité, pourra être étudié en réunion de programmation ou en Commission permanente ultérieure.

A savoir ! Sont exclues du dispositif d'avance les équipes évoluant dans un championnat à qualification et/ou pour lequel un classement par club ou par division est établi à l’issue de la saison. Dans ce cas, la subvention sera attribuée et versée en une seule fois, dès certitude d’évolution à un niveau national éligible ou classement clubs arrêté.

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Aider les athlètes 19


Aider les athlètes individuellement Le Département soutient et encourage la pratique sportive de haut niveau et peut apporter une aide personnalisée aux athlètes. Cette aide est destinée aux sportifs licenciés dans un club de l'Aisne. Chaque demande fera l’objet d’un avis du Comité Départemental ou du District Aisne concerné.

1 - Les bourses "compétition" > Aider les athlètes inscrits sur liste Qui peut en bénéficier ? Les athlètes inscrits sur liste ministérielle d’athlète de haut niveau (connue au 1er janvier) dans les catégories élite, senior, jeunes (sont exclues les catégories reconversion et partenaire d’entraînement) ou sur liste espoir (connue au 1er janvier). Comment en bénéficier ? En complétant le dossier type de demande, qui devra être accompagné d’une copie de la licence, d’un RIB (au nom de l’athlète) ainsi que d’une attestation d’inscription sur ladite liste (avec mention de la date de validité et de la catégorie) et qui devra être complété de l'avis du comité départemental ou du District Aisne. Quel sera le montant de l’aide ? 1 400 € pour les athlètes inscrits sur liste ministérielle dans les catégories élite, senior, jeunes et 700 € pour ceux inscrits sur liste espoir. > Récompenser les bons résultats sportifs En plus de soutenir et d’encourager ses athlètes, le Département récompense leurs résultats s’ils ont été obtenus dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère des Sports. Qui peut en bénéficier ? Les sportifs concourant à partir de l'année des 12 ans hors vétéran (ou master).

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Quels sont les critères d’attribution ? Montant de l'aide Minime/Cadet Podium international Championnat d'Europe ou du Monde

Junior/Espoir

Senior

700 €

1 000 €

1 400 €

Podium national Championnat de France 1ère division*

550 €

800 €

1 100 €

Championnat de France 2ème division (hors sport adapté et handisport)*

450 €

700 €

1 000 €

Championnat de France 3ème division (hors sport adapté et handisport)*

350 €

600 €

900 €

* Néanmoins, l’application de ce dispositif d’aide sera nuancée au regard du nombre de divisions dans la discipline et du nombre d’athlètes concourants.

Comment en bénéficier ? En complétant le dossier type de demande qui devra être accompagné d’une copie de la licence, d’un RIB (au nom de l’athlète) ainsi que d’une attestation de podium par le Directeur Technique National (DTN).

A savoir ! Les aides aux résultats internationaux et nationaux ne sont pas cumulables. La bourse "aide aux résultats sportifs" est cumulable à la bourse "aide aux athlètes inscrits sur liste". > Aider les athlètes de haute performance Qui peut en bénéficier ? Les athlètes, toutes catégories d’âge confondues, se distinguant par leurs résultats de haute performance, leur notoriété ou leur projet sportif original. Comment en bénéficier ? En complétant le dossier type de demande accompagné de l’avis du Président du Comité départemental, d’une copie de la licence, d’un RIB (au nom de l’athlète) ainsi que d’une présentation du projet sportif et de la situation personnelle (annexe).

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Quand effectuer sa demande ? Les dossiers complets devront être envoyés au Département avant le 15 février dernier délai. Quelles sont les modalités de versement ? L’aide sera calculée au cas par cas. Elle sera octroyée sous réserve de signature d’une convention de partenariat quadripartite (athlète, club, comité départemental, Conseil général) prévoyant les contreparties sportives, d’image ou de promotion de la discipline sportive.

2 - Les bourses "formation" Afin que les athlètes puissent travailler et s’entraîner dans de bonnes conditions, le Département aide financièrement ceux inscrits dans un centre de formation ou ceux suivant une formation qualifiante. > Aider les sportifs inscrits dans un pôle ou un centre de formation de club agréé par le Ministère des Sports Qui peut en bénéficier ? Les athlètes inscrits dans un pôle France ou Espoir, ou un centre de formation de club agréé par le Ministère des sports (arrêté du 15 mai 2001, art L 211-4 et 211-5 du code du sport). Comment en bénéficier ? En complétant le dossier type de demande qui devra être accompagné d’une copie de la licence, d’un RIB (au nom de l’athlète) ainsi que de l’attestation d’inscription au pôle ou centre de formation. Quel sera le montant de l’aide ? L’aide s’élèvera à 700 €. > Aider les sportifs inscrits dans une formation qualifiante Qui peut en bénéficier ? Les athlètes inscrits en formation : BEES (Brevet d'Etat d'éducateur sportif), BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), DEJEPS (Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ou DESJEPS (Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport).

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Comment en bénéficier ? En complétant le dossier type de demande qui devra être accompagné d’une copie de la licence, d’un RIB (au nom de l’athlète), d'une attestation d’inscription en formation et du budget détaillé, ainsi qu'une attestation d’assiduité à l'issue de la formation. Quel sera le montant de l’aide ? La subvention allouée représentera 50% du coût prévisionnel (dépenses-recettes) résiduel plafonné à 1 000 €.

A savoir ! Les bourses "formation" sont cumulables entre elles mais également avec les bourses "compétition".

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Aider à l’organisation de manifestations 25


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Aider à l’organisation de manifestations sportives Les manifestations sportives contribuent à l’animation du territoire. A ce titre, le Département apporte son concours aux organisateurs de manifestations de niveau national ou international dont le caractère présente un intérêt particulier et promotionnel pour l’Aisne. Chaque demande fera l'objet d'un avis du comité départemental ou du District Aisne. Qui peut en bénéficier ? Les promoteurs de ces manifestations (comité départemental, District Aisne, association affiliée à une fédération sportive, collectivité…) doivent formuler leur demande de subvention en complétant le dossier de demande à télécharger sur www.aisne.com Quand effectuer sa demande ? Les demandes doivent parvenir au plus tard deux mois avant la date de la manifestation pour qu’elles puissent être instruites et présentées à la Commission permanente du Conseil général qui se réunit au moins 1 fois par mois. Quelles sont les modalités de versement ? Le niveau d’intervention du Département est examiné au cas par cas au vu des éléments transmis. L’aide départementale ne peut dépasser 15% du budget prévisionnel (hors bénévolat) de l’action. Le versement de la subvention intervient après réception du bilan financier de la manifestation (qui devra être transmis dans un délai maximum d’un an après le déroulement de celle-ci), un RIB, des copies des coupures de journaux relatant la manifestation ainsi que, le cas échéant, le code APE et du numéro SIRET du bénéficiaire de l’aide départementale.

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Contacts

Courrier Conseil général de l'Aisne Direction de l'éducation, du sport, de la culture et des transports (DESCT) Service du sport et de la culture (SSC) Rue Paul Doumer 02013 LAON Cedex Accueil Conseil général de l'Aisne 1 rue William Henry Waddington Près du parc Foch, Quartier de Semilly LAON Contacts Sandrine MAGNIER-CARLIER Chef de service 03 23 24 87 30 Grégory CLEMOT Instruction des dossiers 03 23 24 87 35 Patrick LEMAIRE Suivi administratif et financier 03 23 24 87 34 Tél./Fax Tél. secrétariat direction 03 23 24 86 69 Télécopie 03 23 24 68 61 Mail desct.sport.culture@cg02.fr Logotype du Conseil général Téléchargeable sur www.aisne.com Adhésifs du logotype sur demande au Cabinet du Président 03 23 24 60 67


politique_sportive2013-2  

http://www.aisne.com/IMG/pdf/politique_sportive2013-2.pdf

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