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BENCHMARK d’armement et de sécurité, mais ne traite pas des exigences relatives à l’équipage (décision d’effectifs, qualification professionnelle). Textes de référence : Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé), JO du 23 avril 2009. Dépôt d’un dossier de navires traditionnels de moins de 24 m (Division 244) : Pour obtenir l’accusé de réception nécessaire à l’immatriculation, le dossier devra être déposé auprès de la mission de la navigation de plaisance (ministère du développement durable- DGITM / DAM / MNP - Grande Arche - 92055 La Défense cedex) Ce dossier doit permettre de comprendre la conception, la construction et l’exploitation du navire, et démontrer sa conformité aux dispositions de sécurité et de prévention de la pollution qui lui sont applicables. (cf division 244). Il doit comporter l’ensemble des pièces figurant à l’annexe 244-A.1. excepté celles qui sont sans objet pour le navire considéré (exemple : plan de voilure pour un navire à moteur). Dans le cas d’un élément en cours de réalisation (exemple : moteur commandé et non reçu, donc non installé), cette information devra être précisée. Compte tenu des délais nécessaires à l’instruction du dossier, il convient de l’adresser au moins 2 mois avant la date envisagée d’immatriculation

Règlementation européenne en matière de permis bateau

Non remarquerons que la conduite d’un bateau par un français ou un résident de l’union européenne est possible. Dans le cas ou ce permis ne se soit pas français il devra faire l’objet d’une traduction afin de rendre celui-ci compréhensible en cas de contrôle par les autorités françaises. Néanmoins, si la personne est résidante d’un pays hors UE et ne dispose que d’un permis obtenu hors UE l’utilisation de celui-ci ne sera pas possible.

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Pour Sailing Loc, société fictive située à Dieppe, éléments de construction du site web : étude de marché, création de traffic, analyse, cha...

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