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BENCHMARK LA RÉGLEMENTATION ET LA SÉCURITÉ Règlementation maritime de plaisance en France Depuis le 16 juin 1998, tous les bateaux de plaisance mis sur le marché européens (neufs ou d’occasion) doivent porter le marquage “CE” qui prouvent qu’ils respectent les exigences de sécurité. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter ce document officiel : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12a_DGITM_Marquage_CE_des_ bateaux_2p_DEF_Web.pdf “A l’achat, un bateau marqué « CE « doit être accompagné de documents spécifiques : une déclaration écrite de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel du constructeur ou de son mandataire de la conformité du bateau à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation. Il doit être rédigé en français et comporter un certain nombre d’informations : Instruction du 28/07/2009 relative aux DEC (PDF - 811 Ko). un manuel du propriétaire : Ce manuel doit être rédigé dans la langue du pays ou le bateau est proposé à la vente, donc en français sur le territoire national. Il comprend des informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation. De plus, sur le bateau doit figurer : une plaque constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau. Les informations suivantes doivent y figurer : le nom, le marquage «CE», la catégorie de conception du bateau, la charge maximale et le nombre maximal de personnes. un numéro d’identification du bateau (craft identification number - numéro CIN). Ce numéro est apposé de façon permanente sur la coque, généralement sur le tableau arrière du navire. Pour établir ce code de 14 caractères, les constructeurs doivent se faire attribuer un identifiant à trois caractères de l’administration de leur pays. Pour la France, il suffit de remplir le formulaire d’attribution du code constructeur (PDF - 57 Ko) et de le transmettre à l’adresse indiquée sur le document. NB : Lors d’un rachat d’une société, le repreneur ne peut pas conserver le code attribué. Un nouveau code constructeur doit être demandé par le repreneur si celui-ci n’en dispose pas. Le classement des bateaux marqués « CE « Les bateaux marqués « CE » sont classés en quatre catégories de conception selon leurs aptitudes à affronter des conditions de mer caractérisées par une vitesse du vent et une hauteur de vague. En fonction du type de navigation pratiquée, côtière ou hauturière, le plaisancier doit choisir un navire dont la catégorie de conception lui autorise une telle pratique. Catégorie A. «EN HAUTE MER» : bateaux conçus pour de grands voyages au cours desquels

le vent peut dépasser la force 8 sur l’échelle de Beaufort et les vagues peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres et pour lesquels ces bateaux sont, dans une large mesure, auto-suffisants. Catégorie B. «AU LARGE» : bateaux conçus pour des voyages au large des côtes au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 8 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative jusqu’à 4 mètres compris. Catégorie C. «À PROXIMITE DE LA COTE» : bateaux conçus pour des voyages à proximité des côtes et dans de grandes baies, de grands estuaires, lacs et rivières, au cours desquels les vents peuvent aller jusqu’à la force 6 comprise et les vagues peuvent atteindre une hauteur significative 80 / 310

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Pour Sailing Loc, société fictive située à Dieppe, éléments de construction du site web : étude de marché, création de traffic, analyse, cha...

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