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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Identification Responsable : Fabienne Pera Enseigne : Les Robes Volages Siège social : 24 rue de l’abbé Féraud 13005 Marseille FRANCE E-mail : lesrobesvolages@live.fr Préambule Tous les textes, illustrations et images reproduits sur ce site, sont réservés. Le site est la propriété de Les Robes Volages en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents, au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Ces modèles de patron sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Robes Volages et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Commande Les systèmes d'enregistrement de paiement sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Robes Volages confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Robes Volages se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix comprennent la TVA. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable


TVA. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les offres présentées sur le blog Les Robes Volages ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles La livraison Les livraisons sont effectuées par la Poste en lettre prioritaire. En COLLISSIMO sans signature avec suivi à partir de 5 patrons. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Il est recommandé de regrouper vos achats en une unique commande. Frais d'expédition France et Europe : 2,40 € * pour envoi recommandé : +4,60 € à préciser par mail par simple demande Frais d'expédition USA / Canada / Japon / Australie et autres pays : (les poids sont donnés emballages compris) * jusque 350 gr : 11,90 € * jusque 1 kg : 19,90 € * pour envoi recommandé : +4,60 €

Vous avez le choix de vous faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière dans le cas d'un cadeau par exemple. Faute d'indication contraire, l'adresse figurant sur le chèque ou sur le reçu électronique PayPal sera considérée comme étant l'adresse de livraison. Les commandes sont traitées dès réception du paiement. L'expédition du colis se fait généralement sous 2 ou 3 jours après validation du paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Cependant, en cas d'expédition retardée un mail sera envoyé à l'acheteur. Les Robes Volages décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le transfert des risques a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur à qui il appartient de vérifier dès la réception de sa commande, la quantité et l'aspect général des articles.

Droit de rétractation Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Les Robes Volages par mail : lesrobesvolages@live.fr Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. La re-expédition se fera aux frais du client.


Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Les Robes Volages. Les Robes Volages s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Conditions générales de vente Les Robes Volages  

CGV Les Robes Volages

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