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CAHIER PRATIQUE

Aides aux Primo-accédants

Subvention CARO

PTZ 2016 : Le prêt à taux zéro Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt gratuit, sans intérêts, accordé sous condition de ressources pour favoriser l’accession à la propriété. Afin d'aider d'avantage de ménages et soutenir l’activité économique dans la construction, le prêt à taux zéro a été simplifié et renforcé. Retour sur les nouvelles conditions depuis le 1er janvier 2016. Qu'est que le prêt à taux zéro ?

 Le prêt à taux zéro est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

 Il sert à financer une partie de votre achat, en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs auprès des banques. Il permet d'acquérir sa première résidence principale.

 Il est accordé en fonction des revenus. Des conditions plus avantageuses depuis le 1er janvier 2016 Zone C

 Le PTZ peut financer jusqu’à 40 %

Nb de personnes destinées à occuper le logement

(celle de Champagne)

1

24 000 €

2

33 600 €

3

40 800 €

 Plus les ménages sont modestes,

4

48 000 €

5

55 200 €

plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.

6

62 400 €

7

69 600 €

8 et plus

76 800 €

de l’achat d’un logement neuf (contre 18 et 26 % auparavant selon les secteurs d’acquisition) et un plus grand nombre de ménages est éligible à ce dispositif avec l'augmentation des plafonds de revenus pris en compte.

 Les ménages peuvent louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt.

Les opérations finançables Le prêt à taux zéro permet de financer les opérations suivantes : - la construction d'un logement (accompagnée éventuellement de l'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à sa construction) ; - la transformation en logement de locaux non destinés à l'habitation ; - l'acquisition d'un logement neuf ; - l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de locationaccession ; - l'acquisition d'un logement ancien (sous certaines conditions)

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Été 2016

La Communauté d'agglomération Rochefort Océan peut vous aider dans l’achat ou la construction de votre résidence principale. Les primo-accédants peuvent solliciter une aide financière à leur projet d'achat ou de construction. Cette subvention s'élèvera à : 3 000 € pour les ménages jusqu'à trois personnes 4 000 € pour les familles de 4 personnes et plus. A qui s’adresse cette aide ?

Être

primo accédant, c’est acquérir un logement pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Le projet doit se situer sur une commune de Rochefort Océan Le demandeur doit résider sur le territoire depuis 2 ans au moins ou bien y travailler. Cas d'une construction neuve : le logement devra répondre à la Réglementation Thermique 2012. Cas d'un logement existant : le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) devra afficher une performance A, B ou C au moment de l'acquisition ou après travaux. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’ADIL au 05 46 34 41 36 ou la CARO au 05 46 82 17 80. Des permanences sont assurées le 1er et 3e jeudi de chaque mois sur rendez-vous.

Le magazine de Champagne

Profile for Alain Mascaro

Enet été 2016  

Magazine municipal de la commune de Champagne en pays Rochefortais.

Enet été 2016  

Magazine municipal de la commune de Champagne en pays Rochefortais.

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