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VÉLOROUTE-VOIE VERTE LATÉRALEMENT À LA RD74

Dossier d’étude d’impact, de concertation locale, de mise en compatibilité des documents d’urbanisme et d’enquête publique

Réunion de comité de pilotage 30 novembre 2012


ORDRE DU JOUR

SOMMAIRE  Localisation du projet  Rappel de la réglementation générale et réglementation spécifique applicable au projet  Présentation de la méthodologie  Planning  L’équipe d’ETEN Environnement


LOCALISATION DU PROJET Le projet de véloroute-voie verte d’étend sur 10 km le long de la RD74 en bordure de l’Adour. Il traverse les communes de Tarnos, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et Saint-Laurent-de-Gosse.


LOCALISATION DU PROJET DIVERS ENJEUX : - la présence de trois sites Natura 2000 ; - les contraintes hydrauliques (zones d’épanchement de crues, …) ; - les contraintes paysagères et du patrimoine (paysage typique de Barthes avec vue sur l’Adour, présence de bâtisses caractéristiques, ainsi que de monuments historiques, …).


REGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJET

Étude d’impact

(L122-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travaux concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres sont soumis à étude d’impact (R122-2 du Code de l’Environnement)

L’étude d’impact intègre une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (R414-19 et R414-22 du Code de l’Environnement)

Enquête publique

(L123-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets soumis à étude d’impact sont également soumis à enquête publique (R123-1 du Code de l’Environnement)

Loi sur l’eau

(L214-1 du Code de l’Environnement)

Le projet est soumis à un dossier de police de l’eau

(rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.2.0. et 3.3.1.0., selon le type d’ouvrage et les aménagements connexes, sous le régime de la déclaration)

Pour faciliter l’instruction administrative, et au vu du faible impact des travaux projetés, l’étude d’impact intègrera l’ensemble des éléments du dossier police de l’eau.


REGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJET

Étude d’impact

(L122-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travaux concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres sont soumis à étude d’impact (R122-2 du Code de l’Environnement)

L’étude d’impact intègre une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (R414-19 et R414-22 du Code de l’Environnement)

Enquête publique

(L123-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets soumis à étude d’impact sont également soumis à enquête publique (R123-1 du Code de l’Environnement)

Loi sur l’eau

(L214-1 du Code de l’Environnement)

Le projet est soumis à un dossier de police de l’eau

(rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.2.0. et 3.3.1.0., selon le type d’ouvrage et les aménagements connexes, sous le régime de la déclaration)

Pour faciliter l’instruction administrative, et au vu du faible impact des travaux projetés, l’étude d’impact intègrera l’ensemble des éléments du dossier police de l’eau.


REGLEMENTATION APPLICABLE AU PROJET

Étude d’impact

(L122-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets d’aménagements, d’ouvrages et de travaux concernant les routes d’une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres sont soumis à étude d’impact (R122-2 du Code de l’Environnement)

L’étude d’impact intègre une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (R414-19 et R414-22 du Code de l’Environnement)

Enquête publique

(L123-1 et suivants du Code de l’Environnement)

Les projets soumis à étude d’impact sont également soumis à enquête publique (R123-1 du Code de l’Environnement)

Loi sur l’eau

(L214-1 du Code de l’Environnement)

Le projet est soumis à un dossier de police de l’eau

(rubriques 3.1.2.0., 3.1.4.0., 3.1.5.0., 3.2.2.0. et 3.3.1.0., selon le type d’ouvrage et les aménagements connexes, sous le régime de la déclaration)

Pour faciliter l’instruction administrative, et au vu du faible impact des travaux projetés, l’étude d’impact intègrera l’ensemble des éléments du dossier police de l’eau.


Présentation de la méthodologie Mission en 4 phases Phase N°1 : Réalisation d'une étude d'impact intégr ant une évaluation spécifique sur les sites Natura 2000 Phase N°2 : Concertation locale Phase N°3 : Dossiers de mise en compatibilité des do cuments d'urbanisme Phase N°4 : Élaboration du dossier d'enquête publiq ue


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Diagnostic de l’état initial 4 thématiques Milieu physique, Milieu naturel, Paysage et Milieu humain

• Un diagnostic basé sur des consultations et une analyse bibliographique Associations, partenaires, institutions, gestionnaires, élus, …

• Un diagnostic basé sur des inventaires de terrain Habitats naturels, faune, flore, zones humides, paysages, activités, installations, usages du site (touristique, agricole, halieutique, ...) Périodes d’inventaires adaptées au cycle de vie des espèces

 Détermination sensibilités et identification des enjeux Statut Directives Habitats et Oiseaux et annexes ; listes de protection nationale, régional et départementale ; liste rouge française ; etc.

Rareté Définition du degré de rareté : Très commun / Commun / Assez rare / Rare / Très rare Statut biologique Prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce, l’état de conservation, l’état de la population

Vulnérabilité Menaces ou la fragilité intrinsèque : Très forte / Forte / Moyenne / Faible / Très faible Cinq classes d’enjeu : Très fort / Fort / Modéré / Faible / Très faible


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Diagnostic de l’état initial 4 thématiques Milieu physique, Milieu naturel, Paysage et Milieu humain

• Un diagnostic basé sur des consultations et une analyse bibliographique Associations, partenaires, institutions, gestionnaires, élus, …

• Un diagnostic basé sur des inventaires de terrain Habitats naturels, faune, flore, zones humides, paysages, activités, installations, usages du site (touristique, agricole, halieutique, ...) Périodes d’inventaires adaptées au cycle de vie des espèces

 Détermination sensibilités et identification des enjeux Statut Directives Habitats et Oiseaux et annexes ; listes de protection nationale, régional et départementale ; liste rouge française ; etc.

Rareté Définition du degré de rareté : Très commun / Commun / Assez rare / Rare / Très rare Statut biologique Prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce, l’état de conservation, l’état de la population

Vulnérabilité Menaces ou la fragilité intrinsèque : Très forte / Forte / Moyenne / Faible / Très faible Cinq classes d’enjeu : Très fort / Fort / Modéré / Faible / Très faible


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Diagnostic de l’état initial 4 thématiques Milieu physique, Milieu naturel, Paysage et Milieu humain

• Un diagnostic basé sur des consultations et une analyse bibliographique Associations, partenaires, institutions, gestionnaires, élus, …

• Un diagnostic basé sur des inventaires de terrain Habitats naturels, faune, flore, zones humides, paysages, activités, installations, usages du site (touristique, agricole, halieutique, ...) Périodes d’inventaires adaptées au cycle de vie des espèces

 Détermination sensibilités et identification des enjeux Statut Directives Habitats et Oiseaux et annexes ; listes de protection nationale, régional et départementale ; liste rouge française ; etc.

Rareté Définition du degré de rareté : Très commun / Commun / Assez rare / Rare / Très rare Statut biologique Prenant en compte l’utilisation du site par l’espèce, l’état de conservation, l’état de la population

Vulnérabilité Menaces ou la fragilité intrinsèque : Très forte / Forte / Moyenne / Faible / Très faible Cinq classes d’enjeu : Très fort / Fort / Modéré / Faible / Très faible


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle - Sur toutes les thématiques de l’état initial et les possibilités de connexion entre elles, - A partir de l’état initial et de la connaissance des caractéristiques du projet, - Basée sur nos connaissances environnementales et sur la base de projets similaires ainsi que sur les références bibliographiques disponibles.

Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts Mesures associées


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Impacts directs : modifications directement liées à l’aménagement Impacts indirects : conséquences, mêmes parfois éloignées de l’aménagement (propagation d’espèces envahissantes, risque de pollution des eaux, …)

Impacts permanents : liés à la phase de fonctionnement normale y compris les impacts liés aux travaux mais irréversibles (destruction, coupure d’axe de déplacement,…)

Impacts temporaires : généralement liés aux travaux ou à la phase de démarrage de l’activité, mais réversibles (bruit, poussières, installation provisoire, …)

Impacts induits : non liés au projet lui-même, mais à d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet (augmentation de la fréquentation, pression urbaine, …)

Impacts cumulés : les impacts cumulés avec les autres projets connus

Évaluation de l’intensité des impacts Mesures associées


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts La démarche consiste à analyser et à quantifier, sur une échelle de valeur simplifiée, les différents paramètres entrant dans l’appréciation des impacts. Pour chaque élément subissant un impact il est possible d’indiquer : Sa valeur patrimoniale (forte à faible), Sa vulnérabilité (forte à faible), La durée de l’impact (permanent, temporaire), La nature de l’impact (destruction, fragmentation, barrière, …), L’importance de l’impact (superficie, pourcentage, …).

Mesures associées


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Exemple de tableau récapitulatif d’évaluation des impacts relatifs aux habitats

Une approche fonctionnelle Superficie totale (ha) ou linéaire Habitat

Enjeu

(ml) de l'habitat sur le site

Superficie ou linéaire détruit ou altéré (en %)

Durée et typeFort d’impact6 947,13 ml Eaux courantes Herbiers aquatiques des eaux courantes, mésotrophes

4%

Habitat ponctuel Évaluation deFortl’intensité des impacts

0%

Autres impacts du projet (type, nature, durée…) Altération indirecte temporaire lors des travaux (MES) Risque indirect temporaire de pollution Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Altération indirecte temporaire lors des travaux (MES) Risque indirect temporaire de pollution Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Destruction directe permanente Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Risque d'altération indirecte temporaire lors des travaux Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Risque d'altération indirecte permanente lors des travaux Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Risque d'altération indirecte temporaire lors des travaux Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur

La démarcheModéré consiste à analyser et à quantifier, sur une échelle de valeur 0,27 ha 100% simplifiée, lesModéré différents paramètres entrant31,57% dans l’appréciation des impacts. Haies 3,15 ha

Mégaphorbiaies eutrophes

Fruticées 5,65 ha Pour chaque Modéré élément subissant un impact 18,86% il est possible d’indiquer : Ourlets nitrophiles

Faible

3,78 ha

28,19%

Prairies

Modéré

3,65 ha

1,75%

Faible

2,58 ha

44,53%

Sa valeur patrimoniale (forte à faible),

Friches Cultures Prairies pâturés

Sa vulnérabilité (forte à faible),

La durée temporaire), Faible de l’impact 75,74 ha (permanent, 23,83%

Intensité de l'impact global Fort

Fort Fort Fort Modéré Modéré Faible Faible Faible

La nature Modéré de l’impact 0,78 ha (destruction,0%fragmentation, barrière, …),

Très faible

Modéré ha 0% L’importance de 1,52 l’impact (superficie, pourcentage, …).

Très faible

Prairies abandonnées Prairies de fauche

Modéré

3,78 ha

0%

Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur

Très faible

Ripisylves

Modéré

3,29 ha

0%

Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur

Très faible

Bosquet de feuillus

Faible

0,69 ha

0%

Impacts cumulés liés à l'urbanisation du secteur

Négligeable

18,95 ha

5,72%

Bâtis, chemins Très faible Mesures associées

-

Négligeable


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Exemple de tableau récapitulatif des impacts bruts

Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts La démarche consiste à analyser et à quantifier, sur une échelle de valeur simplifiée, les différents paramètres entrant dans l’appréciation des impacts. Pour chaque élément subissant un impact il est possible d’indiquer : Sa valeur patrimoniale (forte à faible), Sa vulnérabilité (forte à faible), La durée de l’impact (permanent, temporaire), La nature de l’impact (destruction, fragmentation, barrière, …), L’importance de l’impact (superficie, pourcentage, …).

Mesures associées


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts Mesures associées La démarche qui sera appliquée est la suivante : - Appréciation de l’importance des impacts et proposition de mesures d’accompagnement (suppression et réduction des impacts) - Nouvelle appréciation de l’importance des impacts intégrant les mesures - Identification de l’existence ou non d’impacts résiduels - Proposition, le cas échéant, de mesures de compensation


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts Mesures associées La démarche qui sera appliquée est la suivante : - Appréciation de l’importance des impacts et proposition de mesures d’accompagnement (suppression et réduction des impacts) - Nouvelle appréciation de l’importance des impacts intégrant les mesures - Identification de l’existence ou non d’impacts résiduels - Proposition, le cas échéant, de mesures de compensation

Exemple de tableau récapitulatif des impacts résiduels après mesures


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts Mesures associées La démarche qui sera appliquée est la suivante : - Appréciation de l’importance des impacts et proposition de mesures d’accompagnement (suppression et réduction des impacts) - Nouvelle appréciation de l’importance des impacts intégrant les mesures - Identification de l’existence ou non d’impacts résiduels - Proposition, le cas échéant, de mesures de compensation Exemple schéma des effets cumulés


PHASE 1 : ETUDE D’IMPACT

Analyse des incidences et mesures Une approche fonctionnelle Durée et type d’impact Évaluation de l’intensité des impacts Mesures associées La démarche qui sera appliquée est la suivante : - Appréciation de l’importance des impacts et proposition de mesures d’accompagnement (suppression et réduction des impacts) - Nouvelle appréciation de l’importance des impacts intégrant les mesures - Identification de l’existence ou non d’impacts résiduels - Proposition, le cas échéant, de mesures de compensation Exemple schéma des effets cumulés avec incidences après mesures


PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Modalités de la concertation Dossier de concertation Dépôt dans chacune des 4 mairies : - d’un dossier de concertation locale - d’un registre pour recueillir les avis

Réunions publiques Expositions Balades


PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Modalités de la concertation Dossier de concertation Réunions publiques Organisation d’une réunion publique dans chacune des communes

Expositions Balades


PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Modalités de la concertation Dossier de concertation Réunions publiques Expositions Exposition itinérante de 4 panneaux tournant dans chaque mairie. Ces affiches reprendrons de façon pédagogique les résultats du diagnostic et les principes d’intervention retenus. Un cahier des remarques pourra être tenu à la disposition du public pour recueillir les réactions au projet. Chaque panneau se caractérise par un ensemble avec visuel comprenant : - 1 armature autoportante - 1 panneau imprimé en numérique 60 x 180 m ou autre - 1 sac souple de transport

Balades


PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Modalités de la concertation Dossier de concertation Réunions publiques Expositions Balades partagées Animation de 4 demi-journées de sensibilisation des riverains et usagers par le biais de 4 balades le long de l’itinéraire. Ces balades seront animées par 2 experts. (l’AMO paysage sera également associé à ces actions pédagogiques).

Objectifs : sensibiliser les participants non seulement aux richesses locales, aux méthodologies spécifiques d’expertises qui auront été déployées dans le cadre de notre mission, mais aussi à la façon dont les sensibilités environnementales auront été intégrées au projet ; matérialiser les divers éléments expliqués lors des réunions publiques; libérer la parole des utilisateurs. Principe : temps de rencontre relativement informel entre des membres de l'équipe d'étude, des élus et des utilisateurs ; occasion pour les utilisateurs de rendre compte de leur expertise habitante et/ou citoyenne.


PHASE 2 : CONCERTATION LOCALE

Planning de la concertation 2013 Février Réunions publiques

Concertation

Expos

Balades

Mars

Avril

Mai

Juin


PHASE 3 : MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme Pour chacune des 4 communes traversées par le projet, élaboration d’un dossier comprenant : - Un plan de situation, - Une notice de présentation indiquant - l’objet de l’opération, - ses objectifs, - son intérêt, - les raisons du choix du projet, - les principaux impacts et mesures en faveur de l’environnement, - les modalités de mise en compatibilité.

La mise en compatibilité du document d’urbanisme comprendra : - Un additif au rapport de présentation du document en vigueur, - La liste des emplacements réservés (État avant et après, mise en compatibilité), - La modification des règlements (rédaction avant et après mise en compatibilité), - La modification des documents graphiques (États avant et après mise en compatibilité), - Les aspects juridiques attenants. Consultants associés à l’équipe pour cette phase : URBADOC


PHASE 4 : ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier d’enquête publique Le contenu du dossier soumis à l’enquête publique, conformément à l’article R 123-6 du Code de l’Environnement comprendra : 1 – Une notice explicative (objet de l’enquête, caractéristiques globales de l’opération, aménagements paysagers....), 2 – L’étude d’impact intégrant les évaluations d'incidence Natura 2000 , 3 – Le plan de situation, 4 – Le plan général des travaux, 5 – Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, 6 – L’appréciation sommaire des dépenses y compris le coût des acquisitions immobilières, 7 – La mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’inscrit dans la procédure administrative relative à l’opération considérée.


PLANNING

2012 Nov Étude d’impact

Concertation

Dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Dossier d’enquête publique

Déc

2013 Jan

Fév

Mars

Avr

Mai

Juin

Juil

Août

Sept

Oct

Nov

Déc


L’équipe d’ETEN


L’EQUIPE D’ETEN

Gwenaëlle Maisonneuve – Gérante Sophie Leblanc – Chargée d’études Faune Alexandre Ribes – Chargé d’études Faune Charlène Fautous – Chargée d’étude habitats naturels Caroline Lespagnol – Chargée d’études environnement Adrien Labadie – Chargé d’études environnement Guillaume Moreau – Chargé d’études Hydraulique urbaine et fluviale Anthony Delpit – Chargé d’études Pédologue Éric L'Ebrellec - Chargé d’études cartographe


Merci de votre attention

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