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ANNEXE 1 Pourquoi la crise de financement a-t-elle eu lieu ? Organisée à New York, la réunion de reconstitution des ressources du Fonds mondial pour la période de 2011 à 2013 a permis de récolter uniquement 11,7 milliards de promesses de dons, montant bien inférieur à l’objectif élevé annoncé de 20 milliards et même inférieur au minimum convenu (niveau de « maintenance » minimum) de 13 milliards de dollars. Ce montant a alors été favorablement accueilli, car il était supérieur au total des promesses de dons de la précédente réunion de reconstitution des ressources de Berlin en 2007. Le Fonds mondial a donc planifié le processus de sa série de subventions suivantes (série 11) sur la base de ces fonds prévus. Cependant, certaines circonstances ayant évolué pendant une grande partie de 2011, le Fonds mondial a dû réviser fortement à la baisse ses projections de financement, entre septembre et novembre 2011. Il est finalement devenu évident qu’il n’y aurait pas suffisamment de fonds pour financer les subventions de la série 11. Quand le Fonds mondial a annoncé cette nouvelle lors de la réunion de son conseil d’administration en novembre 2011, les candidats avaient déjà commencé à préparer leurs propositions pour cette série avec soumission au mois de mars 2012. C’est la première fois qu’une série de subventions est annulée dans toute l’histoire du Fonds mondial. Certaines erreurs ont été commises dans les projections31 et la sonnette d’alarme concernant la crise de financement aurait pu, et aurait dû, être tirée plus tôt. Pourtant, cela n’aurait rien changé aux causes réelles de cette crise : des bailleurs de fonds qui diminuent, retardent ou reportent leurs contributions ou qui ne font aucune contribution et des baisses des revenus d’investissement causés par une récession économique qui n’ont fait qu’aggraver le problème. Différentes raisons ont été évoquées pour expliquer le comportement des bailleurs de fonds. La découverte de problèmes de corruption et de mauvaise gestion des subventions dans quatre pays bénéficiaires (Djibouti, Mali, Mauritanie et Zambie) est une des principales raisons avancées (par la Commission européenne et certains pays, notamment le Canada, le Danemark, l’Allemagne, la Norvège et la Suède). Ceci a suscité certaines inquiétudes sur la capacité du Fonds mondial de superviser les investissements des bailleurs de fonds. Ces événements ont amené le Fonds mondial à renforcer encore davantage sa gestion des risques. En septembre 2011, le conseil d’administration du Fonds mondial a mandaté un groupe de haut niveau pour réaliser un rapport et formuler diverses recommandations. Le Fonds mondial a établi un plan de transformation consolidée décrivant de façon détaillée comment l’ensemble des changements identifiés sera réalisé. Ce plan est actuellement mis en œuvre. Certains donateurs avaient annulé leur contribution, mais bon nombre d’entre eux ont finalement décidé de contribuer après avoir constaté les premiers résultats de la mise en œuvre. Pour d’autres pays (par ex. l’Italie, l’Irlande, le Japon, les Pays-Bas et l’Espagne), les principales raisons étaient financières. De nombreux pays ont mentionné des restrictions budgétaires liées à la récession mondiale.
EXEMPLE DE DÉCISIONS ET D’ACTIONS DES BAILLEURS DE FONDS AUX CONSÉQUENCES NÉFASTES ■■
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Bailleurs de fonds ayant diminué leurs contributions, ■■
La contribution du Danemark a baissé de 10 millions de dollars en trois ans pour atteindre 86,5 millions.
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Les Pays-Bas ont abaissé leur contribution (en comparaison de la réunion de reconstitution des ressources de Berlin) à 218,2 millions de dollars. De fortes pressions ont permis de récupérer une partie des fonds promis.
Bailleurs de fonds ayant retardé leurs contributions, ■■
Même s’ils contribuent à hauteur de leurs engagements annuels, de nombreux donateurs prévoient de verser leurs contributions lors du dernier trimestre annuel, ce qui crée une insuffisance de financement pour les trimestres antérieurs et provoque des retards de versements.
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La contribution de la Commission européenne pour 2011 au Fonds mondial a été retardée à cause des inquiétudes concernant la gouvernance du Fonds mondial et a finalement été versée en décembre 2011, pour un montant total de 115 millions d’euros (65 millions d’euros provenant du budget général de l’Union européenne et 50 millions d’euros du Fonds européen de développement).
Bailleurs de fonds ayant reporté leurs contributions, ■■
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Les États-Unis avaient fait une promesse de dons de 4 milliards de dollars sur trois années, mais n’ont versé que 1 milliard de dollars la première année. Ils prévoient de verser 1,3 milliard en 2012 et 1,65 milliard en 2013, sous réserve de l’approbation du Congrès. Certains craignent maintenant que le Congrès réduise la contribution réelle à seulement 1 milliard en 2012 et 1 milliard en 2013.
Bailleurs de fonds ne faisant aucune contribution, ■■
Les paiements de 2008 à 2010 de l’Italie, l’Espagne et de l’Irlande n’ont toujours pas été versé.
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L’Italie et l’Espagne n’ont fait aucune promesse de dons lors (ou depuis) la dernière conférence de reconstitution de ressources.
Quelles que soient les raisons évoquées, dans la réalité, les fonds nécessaires à chaque pays pour satisfaire au financement de « maintenance » pour le Fonds mondial sont comparativement si faibles que dans la plupart des cas, ne pas donner la priorité pour sauver des vies dans les pays les plus pauvres est davantage une décision politique qu’une décision financière. On ne doit pas laisser les bailleurs de fonds prendre de telles décisions en toute impunité. Ils ont la responsabilité de respecter leurs engagements pris en matière de financement et de fournir suffisamment de fonds supplémentaires pour qu’il soit réellement possible d’atteindre les objectifs de développement qu’ils ont eux-mêmes fixés. Comme précisé dans le cadre d’investissement de l’ONUSIDA, il est logique financièrement et à long terme de financer l’intégralité de la riposte maintenant, car ce sont des économies futures. « Payez maintenant ou payez pour toujours ».32
31. Par exemple, l’intégralité de la promesse de dons des États-Unis a été intégrée dans les calculs pour ce cycle de reconstitution des ressources, alors que l’année fiscale américaine implique que 0,6 milliard $ de cette promesse ne sera versée que lors du cycle suivant. 32. Citation de Michel Sidibé, Directeur exécutif, ONUSIDA.
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