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Rapport d’activités


L’ ADN SE PRÉSENTE

sommaire

Une identité d’agglomération p. 4 Trombinoscope des communes p. 5 Des compétences pour le dynamisme du territoire p. 6 Le conseil communautaire : 82 élus au service de projets ambitieux p. 7 Les temps forts de 2009 p. 10

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ÉCONOMIE : RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

AMÉNAGER ET PARTAGER L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

Les parcs d’activités économiques p. 11

Transports : pour une mobilité durable p. 15 SCOT: vivre mieux, vivre ensemble p. 16

17 ENVIRONNEMENT

NOTRE CADRE DE VIE : UN ATOUT À PRÉSERVER

Un territoire tourné vers l’eau p. 17 Mieux vivre au bord du fleuve p. 18

Préserver la ressource pour une eau de qualité p. 19 Une année dédiée aux projets et à la sensibilisation de la population p. 22

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23 EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT Vers la construction d’une stratégie collective en matière d’habitat p. 23

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LES MOYENS Organigramme des services p. 27 Ressources humaines p. 28 Finances p. 30 Informatique et SIG p. 33 De l’information à la promotion p. 34

24 CULTIVER LA COHÉSION ET LA SOLIDARITÉ La cohésion sociale, au coeur des préoccupations p. 24 Une terre d’évasion p. 26


édito Des projets ambitieux pour le territoire C’est avec grand plaisir que je vous présente le fruit d’une année d’intense travail des élus et des services de l’adn. Dès le début d’année, le premier temps fort a été la signature du contrat de territoire élaboré conjointement avec le Pays de NeversSud Nivernais. Ce document, résultat de plusieurs mois de réflexion et de négociation avec tous nos partenaires institutionnels, définit pour 4 ans la stratégie de développement du territoire. Parce que la crise ne nous a pas épargnés et parce que l’attractivité de l’adn est l’un des leviers incontournables, nous avons placé le développement économique et l’enseignement supérieur au cœur de nos ambitions. Le point final des travaux de requalification de nos parcs d’activités économiques a été marqué par l’implantation d’une signalétique cohérente et efficace. L’un des nouveaux projets phare de l’adn, lancé en 2009, est la réhabilitation d’une friche industrielle à côté de l’ISAT. Cette opération permettra au territoire d’avoir un pôle d’innovation accueillant à la fois les porteurs de projets et les étudiants, un lieu propice aux synergies dans le domaine des transports. L’avenir du territoire repose également sur une meilleure desserte : je pense bien sûr aux études menées sur le tracé de la ligne à grande vitesse que l’on nomme

POCL (Paris/Orléans/Clermont-Ferrand). Il est primordial que les élus du territoire se mobilisent tous ensemble pour que ce projet tienne compte de la Nièvre. C’est une formidable opportunité qui nous est offerte, nous devons la saisir. Bien sûr, nous savons que l’un de nos atouts majeurs repose sur la qualité de vie que nous offrons : un environnement exceptionnel entre Loire et Allier mais également un vivier associatif, de festivals et d’évènements surprenants. C’est pour préserver cette diversité et ce rayonnement artistique que les délégués communautaires réfléchissent à la définition de l’intérêt communautaire en matière de culture. Je vous invite donc à découvrir au fil des pages les grands projets de l’adn, ceux qui ont vu le jour et ceux qui en sont encore au stade de la réflexion. Nous bâtissons chaque jour le territoire de demain et faisons en sorte qu’il soit à la hauteur de vos espoirs.

Didier BOULAUD Sénateur et Président de l’adn

Rapport d’activités 2009 de l’adn, Communauté d’agglomération de Nevers Septembre 2010 Directeur de la publication : Didier Boulaud, président de l’adn Rédaction des textes : adn Coordination : Service communication Crédits photos : adn, Pascal FRANÇOIS, Aît BELKACEM, Nièvre Habitat Réalisation et mise en page : Davi Nevers Impression : Imprimerie Normalisée, labellisée Imprim’Vert Imprimé sur papier PEFC issu de forêts gérées raisonnablement. Ce papier est économique et contribue à la préservation de l’environnement.


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Rapport d’activités 2009 : L’adn se présente

Une identité d’agglomération

L’adn c’est : éra• l’unique agglom t, tion du départemen auté • la 3ème Commun la d’agglomération de s rè région Bourgogne, ap urDijon et Châlon-s Saône, • 70 000 habitants, tion • 1/3 de la popula nivernaise.

La Communauté d’agglomération de Nevers, ou adn, est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Située à 2h00 de Paris et de Clermont-Ferrand, elle offre à ses habitants et aux professionnels un cadre de vie privilégié et dynamique qui lui permet d’accueillir et de développer de nombreux projets. L’objectif de l’adn est de mutualiser les moyens et les savoir-faire pour un développement cohérent et solidaire d’un seul et même territoire. Elle permet ainsi à onze communes d’élaborer un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Un peu d’histoire 2003 : la Communauté d’agglomération de Nevers (adn) est créée suite à la loi Chevènement du 12 juillet 1999 qui modifie et structure le cadre de la coopération intercommunale. 10 communes la composent : Challuy, Coulanges-lès-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germignysur-Loire, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-surLoire et Varennes-Vauzelles. 2004 : le 1er contrat d’agglomération est signé. Il définit la stratégie et les projets de l’adn sur le moyen terme. 2009 : l’adn entre dans une nouvelle période contractuelle avec le contrat de territoire réunissant dans un seul contrat l’adn et le Pays de Nevers Sud Nivernais (PNSN).

1er janvier 2010 : une nouvelle commune rejoint l’adn : Gimouille.

e du L’adn est adhérent Sud Pays de Nevers Nivernais. Le PNSN c’est : • 124 947 habitants, • 9 communautés de communes, • 1 communauté d’agglomération, s, • 9 communes isolée es. un • au total, 83 comm

” L’adn en quelques chiffres • 125 agents (au 31 décembre 2009) • un budget global de 60 millions € • plus de 900 000 € versés à diverses structures culturelles et à la Mission Locale Jeunes. En 2009, la communauté d’agglomération a passé 71 marchés pour un total de 4 297 432 € HT.


Rapport d’activités 2009 : L’adn se présente

Trombinoscope des communes

er Dès le 1 janvier 2010, une onzième commune à l’adn

Challuy

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Gimouille Population : 500 habitants, les Gémoliens Maire : Bernard NICOLAS - Mairie : Le Bourg - 58 470 Tél. : 03.86.21.01.16 - Fax : 03.86.21.03.76 communedegimouille@orange.fr

Coulanges-les-Nevers Population : 1 732 habitants, les Challusiens Maire : Fabrice BERGER Mairie : 4, rue du 19 Mars 1962 - 58 000 Tél. : 03.86.37.59.88 Fax : 03.86.37.58.94 mairie.challuy@wanadoo.fr www.mairie-challuy.fr

Fourchambault

Population : 3 709 habitants, les Coulangeois Maire : Maryse AUGENDRE Mairie : Avenue du 8 Mai 1945 - 58 660 Tél. : 03.86.93.01.00 Fax : 03.86.21.47.11 coulanges-les-nevers@wanadoo.fr

Garchizy

Population : 4 790 habitants, les Fourchambaultais Maire : Jean-René LEROY, Mairie : 59, rue Gambetta - 58 642 Tél. : 03.86.90.99.07 Fax : 03.86.58.95.87 mairie-fourchambault@wanadoo.fr www.ville-fourchambault.fr

Germigny-sur-Loire Population : 713 habitants, les Germignois Maire : Jean-Pierre DEVILLECHAISE, réélu en mars 2008 Mairie : 7, rue du général Ducros - 58 320 Tél : 03.86.68.85.97 Fax : 03.86.68.57.48 mairie.de.germignysurloire@wanadoo.fr

Pougues-les-Eaux Population : 2 572 habitants, les Pouguois Maire : Mauricette MAITRE Mairie : Parc de la Mairie - 58 320 Tél. : 03.86.90.96.00 Fax : 03.86.90.96.05 mairie.pougues-les-eaux@fr.oleane.com www.ville-pouguesleseaux.fr

Sermoise-sur-Loire Population : 1 719 habitants, les Sermoisiens Maire : Josiane ROGER Mairie : Rue d’Ardy - 58 000 Tél. : 03.86.37.62.32 Fax : 03.86.37.57.14 mairie-sermoise-sur-loire@wanadoo.fr www.sermoise-sur-loire.com Population totale, recensement INSEE 2007.

Population : 3 821 habitants, les Garchizois Maire : Roger CHARAUDIE, réélu en mars 2008 Mairie : Place Maurice Thorez - 58 600 Tél. : 03.86.58.86.31 Fax : 03.86.38.73.44 mairie.garchizy@wanadoo.fr

Nevers Population : 39 541 habitants, les Neversois Maire : Didier BOULAUD, réélu en mars 2008* Mairie : 1, place de l’Hôtel de Ville - 58 036 Tél. : 03.86.68.46.46 Fax : 03.86.68.45.99 info@ville-nevers.fr www.nevers.fr

Saincaize-Meauce Population : 435 habitants, les Saincaizois Maire : Gérard AUBRY , réélu en mars 2008 Mairie : Route de la gare - 58 470 Tél. : 03.86.21.03.59 Fax : 03.86.21.02.50 mairie.saincaize.meauce@wanadoo.fr

Varennes-Vauzelles Population : 9 731 habitants, les Vauzelliens Maire : Pascal REUILLARD, Mairie : 54, Av. Louis Fouchère - 58 641 Tél. : 03.86.71.61.71 Fax : 03.86.61.10.13 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr www.ville-varennes-vauzelles.fr *À partir du 18 mai 2010, le maire est Florent Sainte Fare Garnot.


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Des compétences pour développer le dynamisme du territoire Chaque jour, les équipes et les élus de l’adn se mobilisent pour dynamiser le territoire, améliorer le cadre de vie et apporter aux habitants un service de qualité qui réponde à leurs attentes. Eau et assainissement, transports et mobilités, cohésion sociale… sont autant de compétences transférées à l’adn. Les compétences obligatoires • Développement économique : Actions de développement économique (boucle haut débit, incubateur régional CEEI…), création, aménagement, entretien et gestion de parcs d’activités d'intérêt communautaire. • Aménagement de l'espace communautaire : Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, schéma directeur (valant SCOT), organisation des transports urbains. • Equilibre social de l'habitat : Politique du logement, Programme Local de l'Habitat (PLH), actions et aides financières en faveur du logement social, réserves foncières, actions en faveur du logement des personnes défavorisées et amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. • Cohésion sociale : Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et dispositifs contractuels de développement urbain, local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), Convention Régionale de Cohésion Sociale (CRCS), Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Dispositif de Réussite Educative (DRE)… sont autant d’outils destinés à lutter contre l’exclusion.

Les compétences optionnelles • Assainissement • Eau • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie)

Les compétences facultatives • Système d’Information Géographique (SIG) • Soutien aux grands évènements culturels • Sauvegarde des espaces boisés et naturels riverains de la Loire, de la Nièvre et de leurs affluents


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Le conseil communautaire : 82 élus au service de projets ambitieux Les instances Le Président Le Président assure l’exécution des délibérations du conseil communautaire et représente la Communauté d’agglomération de Nevers dans tous les actes de la vie civile. Il préside de droit toutes les commissions thématiques et le Bureau communautaire. Le Président reçoit délégation du conseil communautaire dans certains domaines. 113 décisions du Président ont été prises en 2009. Il est l’autorité qui nomme le personnel. M. Didier BOULAUD, sénateur et maire de Nevers, est le président de l’adn, réélu en avril 2008.

Le Conseil communautaire : l’assemblée délibérante L’adn est administrée par le conseil communautaire composé de 82 conseillers communautaires. Ils sont élus pour six ans, à chaque renouvellement municipal. Le conseil communautaire se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du Président. Le conseil adopte après débat les décisions, vote les budgets et décide des grands projets. La décision une fois votée est officialisée sous la forme d’une délibération. En 2009, le Conseil communautaire a siégé 7 fois et a pris 206 délibérations.

Le Bureau communautaire : l’instance intermédiaire Il compte 23 personnes : le Président, les 10 vice-présidents, un représentant par commune et les Présidents des commissions Cohésion sociale et Transports. Il valide notamment l’ordre du jour du conseil communautaire et se réunit tous les mois environ. En 2009, le bureau communautaire a été convoqué 19 fois.

Les commissions thématiques : le lieu d’information des élus Les projets sont examinés et débattus, avant d’être soumis au bureau. Chaque commission est composée de 20 membres c'est-à-dire deux conseillers communautaires par commune. Il existe 10 commissions thématiques qui se réunissent aussi souvent que nécessaire et sont animées par un viceprésident.

Le groupe technique permanent Il est composé des directeurs et secrétaires généraux des communes. C’est une instance technique de réflexion et de coordination. Ce groupe de travail se réunit une fois par semaine environ.

Un projet passe obligatoirement par ces quatre instances (groupe technique permanent, commission, bureau, conseil) pour être mis en place.

Renouvelé en mars 2008 à la suite des élections municipales, le conseil communautaire regroupe des élus des 10 communes. 82 délégués contribuent ainsi à améliorer la vie quotidienne des habitants, en élaborant les projets de l’agglomération.

ite Dès janvier 2010, su à l’intégration de Gimouille, le conseil pcommunautaire com létera 5 délégués supp ur mentaires portant le nombre à 87.


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Les Elus de l’adn

Challuy

Nevers

M. Fabrice BERGER, maire et 6ème vice-président, Mesdames, Messieurs Sylvie ANTONOFF, Daniel BOUCHARD, Didier GRELET (démissionnaire, remplacé par Michelle FLOQUET), Jean-Dimas MALOT, Anthony MEUNIER, Jean-Marc TRAMOY.

M. Didier BOULAUD, sénateur, maire et président*, M. Florent SAINTE FARE GARNOT, 10ème vice-président, Mesdames, Messieurs Thierry BOIDEVEZY, Patrick CENTELLES, Patrice CORDE, Emmanuel GISSEROT, Christian LEBATTEUR, Jean-Luc MARTINAT, Martine MAZOYER (démissionnaire, remplacée par Béatrice CANLER) Carlos OLIVEIRA, Florence OMBRET, Jacqueline RICHARD, Christophe WARNANT.

Coulanges-lès-Nevers Mme Maryse AUGENDRE, maire et 4ème vice-présidente, Mesdames, Messieurs Sébastien ALLEMANDOU, Valéry CHAMBENOIS, Annick DI COSTANZO, Maurice COUSSON (démissionnaire, remplacé par Denis CUREYRAS), Jean-Pierre FORT, André GAUTIER, André POURCELLE, Michèle THOMAS.

Fourchambault M. Jean-René LEROY, maire et 2ème vice-président, Mesdames, Messieurs Simon ADAM, Caroline GAFFET, Alain HERTELOUP, Gilles JACQUET, Michel JOLLIN, Lionel LIMA, Jean-Louis MICHOT, MarieMadeleine MONESTIER.

Garchizy M. Roger CHARAUDIE, maire et 3ème vice-président, Mesdames, Messieurs Christiane ANQUETIL, Colette BOCH, Jean-Pierre CONSTANT (démissionnaire, remplacé par Didier BELLANGER), Karyne FONTAINE, Serge GOUNOT, Bernard MANCION, Jean-Paul PINAUD, Aline PIVRY.

Germigny-sur-Loire M. Jean-Pierre DEVILLECHAISE, maire et 8ème vice-président, Mesdames, Messieurs Dominique MAILLOT, Lyonnel POUPON, Valérie RAMEAU, Bernard TARDY.

Pougues-les-Eaux Mme Mauricette MAITRE, maire et 5ème vice-présidente, Mesdames, Messieurs Françoise BENAS, Gilles BERTRAND, Gilles LEFORT, Danièle PERCHE, Jean-Louis SANCHEZ, Thierry SCARFOGLIERE.

Saincaize-Meauce M. Gérard AUBRY, maire et 9ème vice-président, Mesdames, Messieurs, Marcel ARMINGEAT, Joël DESPREZ, Pascal DESSAUNY, Sandrine TRICHEUX.

Sermoise-sur-Loire Mme Josiane ROGER, maire et 7ème vice-présidente, Mesdames, Messieurs Daniel DAUDIER, Manuel DE JESUS, Jean-François JONDEAU, Evelyne LEFORESTIER, Daniel LESUEUR, Michelle MIRE.

Varennes-Vauzelles

er Dès le 1 10, 20 r vie jan une onzième commune à l’adn

Gimouille

M. Bernard NICOLAS, maire et 11ème vice-président, Mesdames, Messieurs Alain BAS, Jean GIEMZA, Claude PLANTARD, Jean-Pierre PREFOL.

M. Pascal REUILLARD, maire et 1er vice-président, Mesdames, Messieurs Anne-Marie DENIS (démissionnaire, remplacée par Isabelle LAMBERT-JOUANNEAU), Eliane DESABRE, Jean-Louis DURET, Geneviève GRAILLOT, Jean-François HENRIOT, Gérard HENRY, Lionel LECHER, Pascal MARTIN, Alain MARTIN, Olivier SICOT. *À partir du 18 mai 2010, le maire est Florent Sainte Fare Garnot.


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Les commissions Les commissions thématiques de l’adn, au nombre de onze, sont placées sous la responsabilité d’un vice-président et se composent chacune de deux élus par commune. Les membres examinent les projets relevant de leur commission, donnent leur avis et participent ainsi aux travaux préparatoires des conseils communautaires.

● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ●

Finances Logement – habitat Aménagement du territoire et zones d’activités Transports – PDU Collecte – traitement – environnement Eau – assainissement – travaux Grands évènements culturels et communication Contrat de territoire et relations inter collectivités Cohésion sociale Personnel Commission mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement

vice-président de la commission M. MAÎTRE M. AUGENDRE P. REUILLARD G. HENRY J-R. LEROY R. CHARAUDIE J-P. DEVILLECHAISE D.BOULAUD T. BOIDEVEZY F. SAINTE FARE GARNOT R. CHARAUDIE

En outre, cinq commissions spécialisées ont été mises en place, présidées par M. BOULAUD ou son représentant. ● Commission délégation des services publics J. ROGER ● Commission d’appel d’offres J. ROGER ● Commission locale d’évaluation des transferts de charges D. BOULAUD ● Commission consultative des services publics locaux F. BERGER ● Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite G. HENRY

Les organismes extérieurs Des délégués communautaires représentent l’adn dans certains organismes extérieurs tels que : Gip / Dsu de l’agglomération de Nevers (Groupement d’Intérêt Public / Développement Social Urbain) : il met en œuvre le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’adn, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et le Dispositif de Réussite Educative.

Smep (Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation) : il assure la gestion et le suivi du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Il comprend l’adn, la Communauté de communes Loire Allier (7 communes) et 3 communes isolées : Marzy, Urzy et Guérigny.

● Syndicat mixte haut débit Niverlan : en partenariat avec le Conseil général de la Nièvre et l’adn, il suit la Délégation de Service Public pour l’implantation du haut débit sur le territoire. ● Association Bourgogne-Franche Comté-Europe : elle accompagne ses adhérents dans leurs projets en lien avec les programmes européens et les informe sur les politiques européennes. ● Atmosf’Air : association qui contrôle et mesure le niveau de pollution atmosphérique dans les départements de Bourgogne. ● Amorce : lieu d’échanges d’expériences en matière de gestion des déchets.

Comité régional des transports (CRT) : organisme qui suit les questions relatives à la politique des transports.

Fédération des maires des villes moyennes : elle regroupe les maires des villes moyennes ainsi que les présidents des intercommunalités qui intègrent une ville moyenne. ●

● Groupement des autorités responsables de transports (GART), plate-forme d’échanges et de réflexion sur la qualité du service, la maîtrise de la circulation et du stationnement.

Fibre active : agence de développement de la Nièvre qui a pour objet le développement de l’emploi et la promotion économique.

● Mission Locale Jeunes : son objectif est la promotion de toute action en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes. ● Association TGV-Grand Centre Auvergne : elle a pour objectif de promouvoir la réalisation d’une future ligne TGV Paris-Lyon via Nevers.

Association Bourgogne Dévelop-pement : elle accompagne les entreprises qui souhaitent développer leurs activités en Bourgogne.

CEPRI : pôle de compétences sur la prévention du risque d’inondation, à vocation nationale et européenne et à destination des collectivités territoriales et des pouvoirs publics.

● Société d’Economie Mixte Patrimoniale de la Nièvre : en l'absence d'initiative privée, cette structure satisfait aux demandes d'entreprises d é s i r a n t s ' i n s t a l le r s u r le territoire sans devoir faire ellesmêmes l'investissement immobilier.


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Les temps forts de 2009 Janvier Réception de l’aménagement paysager du parc d’activités économiques du Bengy. ●

Février Attribution de la délégation de service public pour la construction et l’exploitation de la déchèterie pour professionnels à l’entreprise Véolia Propreté. ● Inauguration de la 1ère extension de l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports. ●

● 3ème réunion du groupe d’aide à la décision sur l’Etude Globale sur le Risque Inondation de l’Agglomération de Nevers (EGRIAN): présentation des documents pédagogiques de l’étude.

Assises départementales de l’énergie.

Mai Séminaire sur le système d’information géographique de l’adn.

Juin Inauguration du Réseau Régional Découverte Nature au Sentier du Ver-Vert à Nevers. ● Avis favorable du conseil communautaire à la demande d’adhésion de Gimouille. ●

Juillet Parution de l’adn Magazine n°11 et de La Lettre de l’EGRIAN n°4. ● Début des travaux d’implantation de la signalétique des parcs d’activités économiques. ●

Mars

Création de la commission « mode de gestion du service public de l’eau et de l’assainissement ». ● Approbation du dossier de réalisation de la ZAC de Varennes Vauzelles/Garchizy. ● Participation à la Fête de la science avec deux ateliers animés par les ambassadeurs du tri à destination des scolaires. ●

Décembre 4ème réunion du groupe d’aide à la décision EGRIAN. ● Motion sur les réformes des collectivités et de la taxe professionnelle. ● Parution de l’adn Magazine n°12 et de La Lettre de l’EGRIAN n°5. ● Collecte des déchets : approbation du plan de financement pour l’implantation de colonnes enterrées. ●

Septembre

Signature du contrat de territoire. ● Participation à la foire exposition de Nevers avec un stand sur les services à la population et le contrat de territoire. ●

Avril Participation à la semaine du Développement Durable: animations en direction des scolaires et du tout public.

Novembre

Atelier mobilités et transports en préparation des Assises Départementales de l’énergie. ● Participation à la Semaine Européenne de la Mobilité. ●

Octobre Séminaire sur le Programme Local de l’Habitat. ● Journées Rivières Vivantes. ● Engagement de l’adn dans un Plan Climat Territorial. ● Motion contre la privatisation de La Poste. ●


Rapport d’activités 2009 : Economie : renforcer l’attractivité du territoire

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Les parcs d’activités économiques (PAE) L’extension du parc d’activités économiques de VarennesVauzelles/Garchizy en ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Extension secteur de Garchizy

La politique de développement économique a pour fil conducteur le renforcement de l’attractivité économique de l’agglomération. À travers une offre foncière et des services de qualité tant à l’égard des entreprises que de leurs salariés, l’adn souhaite créer un environnement qui leur soit favorable.

Extension secteur de Varennes-Vauzelles

L’année 2009 a été marquée par le lancement de la phase de « réalisation de la ZAC de Varennes-Va u z e l le s / G a rc h i z y » a v e c l a désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre au 2nd trimestre. Outre les missions classiques de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures, l’équipe a élaboré le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que le dossier en lien avec la loi sur l’eau. Des études ont été menées en partenariat avec les services de l’Etat, le Conseil général (présence de la RD 47) et l’adn. Une large concertation a également été réalisée avec des visites chez les particuliers concernés par le projet. Les concessionnaires de réseaux ont également été associés très en amont du projet. Le projet a été présenté à l’ensemble des services de l’adn concernés : pôle juridique, service eau et assainissement, communication, topographie - SIG, transports, déchets. Le travail sur la maîtrise foncière s’est poursuivi avec des négociations avec les propriétaires et les fermiers exploitants afin de trouver des solutions pour leur développement. L’adn a acquis 400 000m2 de terrains.

Cet aménagement permettra de dégager 32 hectares de terrains commercialisables et de lutter contre un déficit de l’offre territoriale sur le territoire en répondant à des besoins tant endogènes qu’exogènes. Le prix de vente des parcelles est compris entre 8 € HT et 15 € HT.

Financements : Coût de l’opération : 7 186 000 € Subventions FEDER, Etat, Conseil régional et Conseil général : 32% Participation adn : 20% Ventes de terrains : 48%

Le programme d’aménagement des espaces publics de la ZAC prévoit la mise en œuvre de solutions permettant de limiter l’impact du projet sur la qualité des milieux aquatiques, le renforcement de la trame paysagère ainsi que la préservation des zones humides et la mise en œuvre d’une gestion de chantier respectueuse de l’environnement. D’autre part, l’adn en tant que gestionnaire du Parc prévoit de renforcer les prescriptions urbanistiques, déjà définies et rendues contractuelles par l’application du PLU, par la mise en place d’un règlement de ZAC incitant les porteurs de projets à proposer des projets de bâtiments limitant l’impact sur l’environnement et conservant une cohérence dans la nature des constructions. Un volet incitatif a été élaboré dans la perspective de limiter l’empreinte énergétique des bâtiments.

Les perspectives pour demain Dans le cadre de l’extension du PAE de Varennes-Vauzelles / Garchizy, l’Etat réalisera une enquête publique et instruira le dossier de réalisation et le dossier en lien avec la loi sur l’eau, puis les travaux pourront être engagés.


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Rapport d’activités 2009 : Economie : renforcer l’attractivité du territoire

La commercialisation des parcs d'activités économiques

3 parcs d’activités pour accueillir les porteurs de projet

Dans le cadre de son activité de commercialisation, le rôle de l’adn est de : • accueillir et écouter les entrepreneurs au niveau de leurs besoins, • rechercher et identifier avec eux les pistes d’actions à retenir, • participer, à leur côté, à la mise en œuvre des solutions envisagées et éventuellement les orienter vers d’autres personnes ressources (Conseil régional, chambres consulaires, …) En 2009, l’adn a concrétisé la commercialisation de deux parcelles : • SCI Myosotis (Auto Expert Réunis*) : 1 587m2 sur le Parc d’activités du Bengy • TNT Express National ZI 446 (compromis de vente) : 6 658m2 sur le Parc d’activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy

L’adn a participé à un inventaire réalisé par la CCI en partenariat avec le PNSN pour répertorier les locaux vacants et terrains disponibles. L’objectif est de pouvoir informer facilement les prospects à la recherche de lieux d’implantation. Auto Expert Réunis - Esquisse : François Albizzati

L’adn a aussi engagé des partenariats avec différents prospects au cours de cette année mais qui n’ont pas pu se concrétiser du fait de la crise financière. Le service développement économique de l’adn a mis en œuvre un échange de terrain avec le Conseil général afin d’assurer le développement de l’entreprise ABURA sur le Parc d’activités de VarennesVauzelles / Garchizy. L’adn a également assuré des travaux de déblaiement d’une parcelle située sur le Parc d’activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy afin de mieux assurer sa commercialisation (TNT et Conseil Général). Ce même service a répondu avec l’agence Fibre Active à différents projets d’envergure nationale dont les suites seront connues en 2010. *Auto Expert Réunis : cabinet d’experts automobiles

En 2009, l’adn a été contactée par 14 prospects en vue d’une implantation sur l’un des 3 parcs d’activités : • 4 prospects présentaient des activités inadaptées par rapport au tissu existant ; • 10 prospects cherchaient des terrains avec des activités en adéquation avec les Parcs de l’adn. Parmi ceux-ci 3 n’ont pas donné suite et le service est toujours en contact avec les 7 autres. Pour l’une des sept entreprises en contact avec l’adn, un partenariat a été mis en œuvre avec la CCI pour trouver une solution d’hébergement intermédiaire (village d’entreprises) précédant une implantation définitive dans un bâtiment à construire.


Rapport d’activités 2009 : Economie : renforcer l’attractivité du territoire

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L’aménagement des parcs d’activités économiques La signalétique des PAE : le point final aux travaux de requalification Afin de finaliser les travaux de requalification des parcs d'activités et de répondre aux besoins des entreprises, l’étude sur la signalétique engagée et adoptée par les élus et l’ensemble des chefs d’entreprises en 2008 a pu se finaliser en 2009. Une convention a été passée avec la commune de Saint-Eloi afin d’étendre la signalétique sur leur zone industrielle qui est mitoyenne avec Nevers-Est. Ainsi le site sera plus lisible et cohérent pour les usagers. Suite à la consultation publique, c’est l’entreprise Sud Ouest Signalisation qui a procédé à la conception, la réalisation et la pose des panneaux au cours de l’année 2009 pour un montant final de 158 311€ HT. Les entreprises ont été associées à la réflexion pour garantir l’exactitude des informations sur la cartographie. Les 3 parcs d’activités de l’adn disposent aujourd’hui d’une signalétique efficace et moderne qui permet aux visiteurs de se repérer facilement et d’identifier l’adn en tant qu’acteur économique du territoire.

La réflexion autour du réaménagement d’une friche industrielle Les réflexions en matière d’offre territoriale se sont poursuivies avec l’opportunité d’acquérir la friche industrielle située sur le site « Euro Auto Hose » à Nevers. Une méthodologie a été élaborée et approuvée par les élus dans la perspective d’un diagnostic partagé. Ainsi, un comité technique a été initié autour de ce projet en vue du lancement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du site. L’adn a par ailleurs mené préalablement un diagnostic environnemental du sous-sol du site pour s’assurer de l’absence de pollution industrielle résiduelle.

Parc d’activités de Nevers-Est

Parc d’activités de Varennes-Vauzelles/Garchizy

Parc d’activités tertiaire du Bengy

Les perspectives pour demain Une réflexion sur la mise à niveau qualitative du lotissement des Chamonds et des rues non requalifiées sur le Parc d’activités de Varennes-Vauzelles/Garchizy et de Nevers sera menée. Une étude d’opportunité sur la friche Euro Auto Hose et son acquisition foncière sont également prévues en 2010.


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Rapport d’activités 2009 : Economie : renforcer l’attractivité du territoire

Gestion et animation au quotidien

L’écoute et l’accompagnement des entreprises

La gestion quotidienne prend plusieurs formes et consiste à : • répondre aux besoins des entreprises, • maintenir le niveau qualitatif des espaces publics obtenu dans le cadre des travaux de requalification, assurer l’entretien de la voirie et des espaces verts, • créer un lien avec les entreprises présentes sur les parcs d'activités, • assurer la maintenance des équipements et espaces publics, • constituer et mettre à jour un observatoire économique des parcs d'activités (veille économique, veille des déplacements et nouvelles implantations, …), • constituer une réserve foncière permettant le développement de nouveaux parcs d'activités en partenariat avec les agriculteurs, les chambres consulaires, … En 2009, si des dégradations ont pu être observées sur les espaces publics, le service a été capable de remédier rapidement à celles-ci.

Les perspectives d’une charte de développement durable et l’accompagnement des entreprises

Un service qui s’étoffe La stratégie de l’adn en matière de développement économique l’a conduite à renforcer le service avec le recrutement début 2009 d’un technicien chargé de l’offre territoriale. Il a pour mission de mettre en œuvre des services et outils permettant d’améliorer la performance des entreprises, l’accueil des prospects, l’élaboration de la stratégie économique et les relations avec les partenaires de l’adn. Le second agent du service se charge de l’aménagement économique et de la gestion quotidienne des Parcs d’Activités.

L’adn a engagé la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des entreprises prenant la forme d’une charte de développement durable. Elle permettra aux entreprises ainsi qu’aux partenaires économiques du territoire (chambres consulaires, collectivités, agence de développement…) de se doter d’un outil de management traitant de l’ensemble des thématiques concourant à l’amélioration de la qualité de l’offre territoriale (services aux entreprises et à leurs salariés – transport, gestion des déchets…, adéquation de l’offre de formation, accompagnement sur les problématiques environnementales,…). Ce dispositif a débuté avec l’instauration d’un véritable dialogue avec les entreprises. Ainsi en 2009, 25 entreprises du PAE de NeversEst ont été questionnées au sujet de leur organisation fonctionnelle, de leurs perspectives… Ce dialogue est une condition essentielle pour une gestion durable des parcs d’activités et permet une connaissance de l’organisation de l’entreprise, son secteur d’activités,

ses perspectives et ses difficultés, sa manière de travailler avec les entreprises locales, ses projets. D’ores et déjà des besoins ont été exprimés, notamment : • un intérêt pour certains services mutualisés : gardiennage, entretien des locaux et des espaces verts, • un intérêt pour des emplois partagés : RH, site internet, • un besoin en matière d’offre de restauration et d’accueil petite enfance adapté.

Les perspectives pour demain Les entretiens avec les entreprises du parc d’activités de Nevers-Est seront achevés et la démarche sera réitérée sur le Parc de Varennes-Vauzelles / Garchizy.


Rapport d’activités 2009 : Aménager et partager l’espace communautaire > Transports

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Transports : pour une mobilité durable La volonté de correspondre au mieux aux besoins des usagers Depuis son lancement, le réseau Tanéo a connu différentes modifications qui visent à l’adapter à de nouveaux besoins de la population. Au-delà de ces ajustements ponctuels, l’adn a lancé fin 2009 une enquête origine - destination afin de connaître les pratiques de la clientèle du réseau de transports publics, de disposer de données sur la fréquentation de chacune des lignes du réseau et sur les pratiques de l’intermodalité. L’analyse des résultats de cette enquête devrait permettre de s’assurer de la pertinence des dessertes en place et/ou d’ouvrir des pistes de réflexion en matière d’adaptabilité de l’offre existante.

Promouvoir les mobilités…

L’adn, autorité organisatrice des transports, définit la politique des transports urbains et scolaires qu’elle souhaite mettre en œuvre sur son territoire. Son objectif est d’améliorer et de promouvoir l’utilisation des transports en commun et l’intermodalité dans une perspective de développement durable.

Dans le cadre de la Semaine Européenne de la Mobilité, l’adn a renouvelé sa participation à la journée à 1€ le mercredi 16 septembre 2009, offre qui a connu un franc succès avec 1 078 titres vendus. De plus, pour cette édition 2009, l’accent a été mis sur la sensibilisation du public aux autres modes de déplacements avec une exposition à l’adn sur le thème de l’éco-mobilité, la diffusion d’éco-conseils et la parution d’encarts dans les radios et presse locales.

…et développer l’accessibilité du réseau L’étude sur l’accessibilité porte sur les actions à mettre en œuvre pour faciliter l’accès au réseau aux personnes à mobilité réduite. En 2008 s’est constituée une commission visant à étudier les conditions de mise en accessibilité. En 2009, le travail de cette commission a permis d’élaborer un projet de schéma directeur d’accessibilité qui propose un programme d’aménagements sur plusieurs années, programme qui concerne notamment les arrêts et les bus Tanéo. Si l’étude s’achève en 2010, on sait d’ores et déjà que les travaux de mise en accessibilité des arrêts coûteraient environ 2 millions d’euros, si ces travaux sont réalisables. Les véhicules, eux, sont renouvelés depuis 2007 à raison de 2 par an et 2 bus seraient adaptés chaque année pour accueillir des personnes à mobilité réduite : soit un investissement prévisionnel annuel pour l’adn de 600 000 €.

Les perspectives pour demain Le renouvellement du parc de véhicules sera poursuivi à raison de deux par an. Avec la mise en accessibilité des plus récents, ces renouvellements permettront d’atteindre le chiffre de 100% de bus accessibles en 5 ans. Une étude sera réalisée sur les conditions de mise en place d’un « tarif social » facilitant l’accès aux transports urbains aux personnes en difficultés. Une étude d’opportunité sera menée sur la création et/ou l’ a m é n a g e m e n t d e h a l t e s ferroviaires sur le territoire de l’adn et au delà avec deux haltes péri-urbaines. Le mobilier urbain et notamment les abris voyageurs publicitaires seront renouvelés.


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Rapport d’activités 2009 : Aménager et partager l’espace communautaire > SCOT

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) : vivre mieux, vivre ensemble Document d’urbanisme institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) e n 2 0 0 0 , le S C O T d o i t permettre une organisation harmonieuse du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux à l’échelle d’un bassin de vie.

Le SCOT, un outil au service de l’aménagement du territoire L’objectif du SCOT est de définir un projet qui dessine les grands choix d’aménagement du territoire pour les 15 à 20 prochaines années. Il organise, dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire, pour mieux répondre aux besoins des habitants. Plus concrètement le SCOT vise à trouver un juste équilibre entre urbanisation, protection des paysages et des espaces naturels et agricoles, déplacements, accès aux divers services (éducation, santé, administrations…), à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements, au développement économique, à l’équipement commercial, aux loisirs ou encore à la prévention des risques.

Les premiers pas de la réflexion sur le bassin de vie de Nevers Depuis 2008 et après l’installation de la nouvelle équipe suite aux élections municipales, le syndicat mixte d’études et de programmation s’est engagé dans la définition de son projet SCOT. À ce titre, les élus ont souhaité se poser, préalablement à toute révision ou élaboration, toutes les questions nécessaires pour garantir la conduite d’un projet pertinent pour le bassin de vie : Quel périmètre ? Quelle structure porteuse ? Quels moyens ? etc… Pour ce faire, ils ont décidé de se faire accompagner par le bureau d’études Sémaphores.

Les perspectives pour demain En 2010, le périmètre sera arrêté puis la réflexion sur l’élaboration du SCOT débutera véritablement. Le syndicat qui assurera le suivi du SCOT sera installé politiquement avec la désignation d’un Président, des vice-présidents et des instances de travail et techniquement avec le recrutement d’un chef de projet SCOT. Une stratégie de communication et les outils nécessaires seront également mis en place.

L’année 2009 a été consacrée à la réflexion et la sensibilisation des élus autour de la démarche d’élaboration du SCOT à l’échelle du bassin de Nevers en partenariat avec toutes les structures de développement existantes : communes, intercommunalités, pays etc… Le 12 janvier, plus de 70 élus ont assisté à un séminaire de sensibilisation à la question du SCOT, puis tout au long de l’année des travaux ont été menés autour de la démarche à mettre en place et du périmètre adéquat : • prise de contact et information des intercommunalités intéressées par la démarche en partenariat avec les services de l’Etat, • mise en place d’un comité de pilotage des Présidents d’intercommunalités, • constitution d’un comité technique avec des agents de développement et des élus, • rencontre des services aménagement du territoire du Conseil régional, Conseil général et du PNSN pour préciser le cadre de leur intervention, • réflexion sur les statuts du syndicat qui assurera le suivi du SCOT. Concernant le périmètre du SCOT il n’est pas encore arrêté, mais certaines communes et EPCI compétents en la matière ont déjà manifesté leur intérêt. Ce sont près de 50 à 60 communes et environ 100 à 110 000 habitants qui pourraient être concernés par le SCOT du bassin de vie de Nevers.


Rapport d’activités 2009 : Environnement

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Un territoire tourné vers l’eau Le port de la Jonction La modification des comportements confirmée en 2009 Pour sa 7ème année d’exploitation, la fréquentation du Port de la Jonction a significativement augmenté avec une hausse des recettes de plus de 31%. Les tendances d’évolution de la population fluviale se confirment avec une réelle augmentation de l’accueil de bateaux privés et la sensible baisse de la fréquention des bateaux de passage. La population fluviale poursuit sa mutation. Les touristes sont moins nombreux, laissant la place à une clientèle de propriétaires, habitués de la navigation avec un taux de remplissage en août 2009 pour les bateaux sous contrat de 135%. Le succès du Port de la Jonction auprès des propriétaires pour des séjours plutôt longs s’explique par la transformation des comportements

mais également par la politique d’accueil et de service mise en place au Port. L’accent est mis sur les prestations offertes aux plaisanciers : douche, lave-linge, sèchelinge, atelier de bricolage et pompe d’avitaillement… Le Port bénéficie aussi d’une notoriété qui se développe au fil du temps, le bouche à oreille j o u a n t u n rô le i m p o r t a n t . . . En 2009, les élus ont fait le choix de ne pas augmenter le tarif long séjour qui varie de 45 € à 170 € selon la longueur du bateau.

Situé sur un embranchement du canal latéral à la Loire, le Port de la Jonction est la seule entrée fluviale de l’agglomération à partir du canal. Il accueille les plaisanciers toute l’année dans un cadre agréable proche de la Véloroute Nantes-BudapestMer Noire.

Le choix de l’adn d’accueillir des bateaux sous contrat longue durée se révèle être en adéquation avec l’évolution de la fréquentation du Port.

Budget 2008 : 53 700 € Budget 2009 : 79 650 € dont 6 770 € de participation de l’adn.

L’équipe d’aménagement des cours d’eau et zones naturelles humides : agir pour la mise en valeur des sites naturels humides Chaque année, les berges, sentiers et zones humides de l’adn sont entretenus ou aménagés par deux agents dont le travail vise à restaurer ou conserver la diversité du milieu naturel. En 2009, les principales actions de l’équipe de l’eau ont été les suivantes : • renaturation de berges à Coulanges-lès-Nevers, • curage de la mare et restauration du sentier des Loges à Nevers, • renaturation des berges du canal de dérivation, • nettoyage du Riot à Fourchambault par retrait des sédiments et de la végétation aquatique. En plus de ces missions particulières, le quotidien de l’équipe de l’eau consiste à : • débroussailler, • ramasser les déchets sauvages, • élaguer, • arracher la végétation aquatique, • relever des poubelles sur différents sentiers, • restaurer du mobilier et des sentiers sur une quarantaine de sites.

6 591 nuitées en 20 08

8 888 en 2009


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Rapport d’activités 2009 : Environnement

Mieux vivre au bord du fleuve La Loire est une composante essentielle du territoire de l’adn. Espace naturel, lieu de vie et source d’activités, le fleuve peut aussi représenter un risque pour l’agglomération. Depuis 2007, l’adn a décidé de prendre en compte la Loire sous tous ses aspects à travers l’Etude Globale du Risque Inondation de l’Agglomération de Nevers.

14 000 habitants en zone inondable

Les perspectives pour demain En 2010, la phase 2 devrait s’achever avec la proposition de mesures non structurelles. La communication vers la population devrait également s’intensifier avec l’organisation de réunions publiques pour présenter les différents scénarios d’aménagements envisagés. Cette longue étude de 4 ans devrait dévoiler ses conclusions fin 2010.

Une étude pour réduire le risque inondation sur le territoire de l’adn Lors de la première phase de l’étude un diagnostic du risque inondation et une analyse de la vulnérabilité du territoire ont été réalisés. Deux modèles hydrauliques, c'est-àdire des maquettes, ont été construits pour ensuite simuler des crues, tester et comparer différents scénarios d’aménagements. Fin 2009, la première étape de la phase 2 a été achevée avec la présentation de 7 mesures structurelles aux élus lors d’une réunion du groupe d’aide à la décision et à la population par l’intermédiaire de la Lettre de l’EGRIAN n°5. 7 propositions à évaluer au cours de la phase 2 pour réduire l’impact des crues :

la configuration du site autour du Pont de Loire pour faciliter l’écoulement des eaux.

• Implantation de déversoirs de sécurité : l’objectif est de limiter les brèches accidentelles en permettant à l’eau de franchir les levées là où on le décide grâce à des déversoirs.

• Rétention d’une partie de la crue en amont du pont de l’A77 : le principe est de mieux retenir les eaux des crues en amont des secteurs à enjeux et donc réduire les niveaux d’eau au droit du pont de Loire.

• Création d’un chenal en rive gauche : le chenal à ciel ouvert fonctionnerait comme un bras de décharge de la Loire captant les hautes eaux de la crue pour les conduire en aval du pont SNCF. Il permettrait un étalement des eaux sur des terrains sans enjeu. • Modification du Pont de Loire et resserrement des digues : la proposition porte sur la modification de

• Fermeture des ouvertures du remblai SNCF : même lors de crues relativement faibles, la Loire inonde la rive gauche par remous via les ruisseaux et les fossés. La fermeture des ouvrages hydrauliques du remblai SNCF pourrait limiter l’inondation des vals de Sermoise-sur-Loire et de Challuy. • Entretien et restauration du lit de la Loire : l’état du lit peut avoir une influence sur les inondations, il s’agirait ici de faciliter les écoulements et de limiter le risque d’encombre en entretenant le lit de la Loire.

• Combinaison des différents aménagements : au vu des résultats des 6 scénarios, une proposition associant plusieurs aménagements sera élaborée. L’objectif étant de trouver la solution la plus performante en termes de réduction de l’aléa et de sécurisation des systèmes de protection.

L’adn s’est associée à l’Etablissement Public Loire pour mettre en œuvre une démarche de réduction de la vulnérabilité des activités économiques au risque inondation en proposant aux entreprises un diagnostic gratuit pour mieux connaître leur aléa inondation.


Rapport d’activités 2009 : Notre cadre de vie : un atout à préserver > Eau et assainissement

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Préserver la ressource pour une eau de qualité Une eau très surveillée L’eau est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés. Elle est soumise à de nombreux contrôles officiels et réglementés : en 2009, les analyses réalisées sous contrôle de la DDASS dans le cadre du programme normal sur différents points du réseau étaient 100% conformes aux normes fixées par le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001. Une auto surveillance est également assurée quotidiennement sur différents points du réseau par l’adn et par Veolia-Eau.

L’entretien du réseau

Nevers, Challuy, Varennes-Vauzelles, Coulanges-lès-Nevers et PouguesLa mission de l’adn et de son déléles-Eaux, gataire est double : d’une part, pro• modernisation de duire et distribuer aux habitants une eau Rendement global du l’usine d’eau potable de potable de qualité et en réseau d’eau potable : Nevers avec le remaniement des réseaux quantité suffisante et 81,5% haute et basse tension d’autre part, collecter et l’optimisation du et traiter les eaux usées afin de lavage des filtres, réduire l’impact des rejets dans le • décolmatage des puits de captage milieu naturel. En 2009, 3 600 000 m3 de Germigny-sur-Loire, Nevers et d’eau ont été distribués aux abonnés Fourchambault. de l’adn, soit l’équivalent de 2,4 milliards de bouteille d’1.5l. Assainissement : • remplacements ou mise à niveau En 2009, de nombreux travaux ont de tampons d’égouts lors des difféété menés sur le réseau : rents chantiers de voirie, Eau : • extension du réseau d’assainisse• remplacement des plus anciens ment sur les communes de compteurs d’eau potable, Garchizy, Nevers, Varennes• remplacement des branchements Vauzelles, Coulanges-lès-Nevers et en plomb, Pougues-les-Eaux • installation de modules de télérelève • modernisation de la station d’épusur les compteurs difficilement ration des Saulaies à Nevers, accessibles, • entretien des réseaux et des • renouvellement de canalisations postes de refoulement. vétustes sur Sermoise-sur-Loire,

Elaboration d’un schéma directeur de l’alimentation en eau potable L’adn s’est engagée en octobre 2009 dans l’élaboration d’un schéma directeur d’eau potable. Ses objectifs sont les suivants : • mettre à jour la connaissance patrimoniale du réseau, • modéliser le réseau d’alimentation en eau potable, • diagnostiquer les insuffisances actuelles et analyser la vulnérabilité des différentes étapes, • faire une analyse prospective des besoins, • étudier les solutions permettant de sécuriser la production, le stockage et la distribution, • établir un plan pluriannuel de renouvellement des réseaux.

La gestion de l’eau et l’assainissement est une compétence que l’adn prend en charge depuis sa création. 3 communes sont gérées en affermage par Veolia-Eau dans la cadre d’une Délégation de Service Public : Nevers, Pougues-les-Eaux et VarennesVauzelles, les autres étant gérées directement en régie par l’adn.

Des agents au serv ice de la population 24h/24h et 7j/7j.


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Rapport d’activités 2009 : Notre cadre de vie : un atout à préserver > Eau et assainissement

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Conformément au code de l’environnement et à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, l’adn a décidé de recenser et de diagnostiquer toutes les installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble de son territoire. Le nombre d’installations concernées a été ramené de 3 500 à 2 500 suite aux premières enquêtes, ce qui représente tout de même plus de 9% des foyers de l’adn.

Une commission de réflexion sur le devenir du mode de gestion des services de l’eau et de l’assainissement a été créée en 2009. C’est un groupe de travail composé d’élus qui devra définir d’ici 2013 le prochain mode de gestion selon des critères techniques, financiers et juridiques.

À la fin de l’année 2009, 90% des systèmes d’assainissement individuels ont été contrôlés. Ce pourcentage s’avère très variable selon les communes de l’adn et suivant le degré d’avancement de la démarche. À terme, l’adn sera en mesure de dresser un bilan exhaustif de l’état de l’assainissement non collectif sur toutes les communes concernées. La période de diagnostic des installations d’assainissement non collectif doit durer jusqu’à la fin de l’année 2010.

Un important travail de réflexion sur l’harmonisation du prix de l’eau a été mené par les élus.

Les perspectives pour demain

L’harmonisation du prix de l’eau La politique de l’adn au sujet du prix de l’eau est de limiter l’augmentation des tarifs qui sont de son ressort. L’uniformisation des redevances dues à l’Agence de l’eau a permis de mettre en œuvre l’harmonisation des prix « eau » et « assainissement » qui sera réalisée sur une période de lissage de trois ans et qui se terminera avec le budget 2010. Depuis 2008, les sous budgets territorialisés sont supprimés et les programmes d’investissement de la Communauté d’agglomération sont financés par les budgets uniques d’eau et d’assainissement, quelque soit la commune de facturation sur laquelle ils sont réalisés. Le service 0 plus de 15 00 l’adn a édité n u 2009 pour factures en ec 188 000 €, av montant de 2 ux de recouvre le très bon ta %. ment de 99,7

En 2010, outre le programme de remplacement des branchements en plomb, d’extension et de renouvellement des réseaux, seront réalisés les travaux de : • rénovation de certains réservoirs de Fourchambault, Varennes-Vauzelles et Coulanges-lès-Nevers, • construction de réseau d’assainissement et d’unités de traitement des eaux usées pour les hameaux de Boulorges à Varennes-Vauzelles et du Petit-Varenne à Germigny-sur-Loire. Un schéma directeur d’assainissement sera également lancé afin de diagnostiquer la situation actuelle, modéliser le fonctionnement des réseaux et proposer une programmation pluriannuelle des investissements à réaliser. Une étude sur la sécurisation de la production d’eau potable à Nevers va démarrer. Elle intervient après les épisodes de crue de la Loire de 2003 et 2008. Lors d’inondations, la fourniture en eau potable à Nevers peut être perturbée. L’objectif est d’imaginer différentes solutions pour en assurer la continuité sans mettre en péril la santé de la population.


Rapport d’activités 2009 : Notre cadre de vie : un atout à préserver > Eau et assainissement

Travaux en eau et assainissement par communes

Challuy

• Fin des travaux de liaison des eaux usées de Challuy et Sermoise à la STEP* de Nevers • Diagnostic génie civil du réservoir d’eau potable de la Chaume des Pendus • Renouvellement du réseau d’eau potable route de Bourges

Coulanges-lès-Nevers

• Renouvellement et extension des réseaux d’eaux usées rue de Veninges • Renouvellement du réseau d’eau potable rue des Filles

Fourchambault

• Rénovation d’un puits de captage • Remplacement de branchements plombs

Garchizy

• Construction du réseau d’assainissement rue Ambroise Croizat • Mise aux normes du système d'assainissement collectif

Germigny-sur-Loire

• Travaux sur les réseaux d’eau potable (vannes, stabilisateurs) • Rénovation d’un puits de captage

Nevers

• Travaux à la STEP* des Saulaies (détecteurs de voiles de boues, renouvellement des brosses des bassins d’aération) • Extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement impasse Zamenhof • Remplacement de branchements plombs • Rénovation d’un puits de captage • Travaux à l’usine d’eau potable de Nevers (lavage des filtres, restructuration de l’alimentation électrique, turbidimètres)

Pougues-les-Eaux

• Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement rue des Vièvres

Saincaize

• Remplacement de compteurs

Sermoise-sur-Loire

• Fin des travaux de liaison des eaux usées de Challuy et Sermoise à la STEP* de Nevers • Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable rue des Violettes

Varennes-Vauzelles

• Remplacement de branchements plombs • Renouvellement du réseau d’eau potable rue du 8 mai 1945 • Renouvellement et extension des réseaux d’eaux usées rue Colette et rue du Bourg *STEP : Station d’épuration

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Rapport d’activités 2009 : Notre cadre de vie : un atout à préserver > Déchets

Une année dédiée aux projets et à la sensibilisation de la population Une cinquantaine d’agents, une quinzaine de bennes à ordures, deux déchèteries, une usine de valorisation des ordures ménagères, un centre de tri et de nombreux projets font la spécificité du service collecte et traitement des déchets, le plus important de l’adn en termes d’effectifs et d’équipements. Plan de financement des colonnes enterrées

La sensibilisation de la population, une mission des ambassadeurs du tri En 2009, les 3 ambassadeurs du tri ont poursuivi leurs actions d’information et de sensibilisation sur le terrain en direction de différentes cibles. 54 animations scolaires ont été réalisées en direction des maternelles, des primaires, des collèges et des lycées soit plus de 1 000 élèves qui auront (re)appris les bonne pratiques du tri. Les ambassadeurs ont également participé à la fête de la science en animant 2 stands pour les scolaires à la Maison de la Culture pour 200 élèves. Bien sûr, la sensibilisation des adultes est également une priorité : les ambassadeurs ont assuré 3 sessions d’information en porte à porte sur la commune de Nevers et 430 rendez-vous chez les particuliers et les entreprises du territoire. Une nouvelle commune, Gimouille, intègrera l’adn en janvier 2010 et les ambassadeurs ont été missionnés en décembre 2009 pour informer les habitants en porte à porte. Tous les foyers ont ainsi été visités pour favoriser leur bonne intégration dans le circuit de collecte des déchets.

2 nouveaux équipements en cours d’élaboration La déchèterie pour professionnels : Le 24 février 2009, une Convention de délégation de service public a été signée avec Veolia-propreté. Elle concerne une opération globale visant la construction et la gestion d’une déchèterie pour professionnels. Ce projet, innovant en Bourgogne, répond à un double objectif : la mutualisation des moyens d’une part et l’adaptation aux besoins des entreprises d’autre part. Les déchets de bois, déchets verts, cartons, papiers, films et housses plastique et métaux seront valorisés à 100% et les entreprises pourront respecter la filière réglementaire pour leur traitement tout en garantissant une traçabilité de leurs déchets. La déchèterie sera située sur l’ancien quai de transfert aux Taupières, dont les travaux de démolition ont eu lieu courant 2009.

Les colonnes enterrées : L’adn a fait le choix de modifier son système de pré-collecte par l’installation de colonnes enterrées dans certains grands ensembles. Cette opération concernera 16 000 habitants et présente plusieurs avantages : diminution des charges pour les habitants avec la suppression des frais d’entretien des bacs, sécurisation des pieds d’immeubles, augmentation de la qualité et des quantités de déchets recyclables collectés et amélioration du cadre de vie. En 2009, le plan de financement des travaux liés à l’implantation des colonnes enterrées a été approuvé (cf camembert). Le service déchets a préparé les dossiers pour lancer les consultations pour les marchés de travaux, de fournitures et de communication.

Les perspectives pour demain La déchèterie pour professionnels ouvrira ses portes aux entreprises courant 2010. Concernant les colonnes enterrées, les marchés seront attribués et les travaux débuteront en 2010. Une importante campagne de communication est prévue pour informer la population sur le nouveau système de collecte mis en place. Bien sûr, les ambassadeurs du tri poursuivront leurs missions d’information et de contrôle.


Rapport d’activités 2009 : Équilibre social de l’habitat

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Vers la construction d’une stratégie collective en matière d’habitat L’élaboration du programme local de l’habitat (PLH) Partage du diagnostic territorial et définition d’orientations En 2009, le cabinet Sémaphores a réactualisé le diagnostic territorial de l’habitat sur l’adn : les grands dysfonctionnements des marchés locaux du logement et les défis à relever pour accroître l’attractivité des logements de l’adn ont été mis en évidence. Ce travail d’analyse a été piloté par la commission Habitat et Logement et réalisé en partenariat avec les acteurs locaux de l’habitat : Etat, collectivités, organismes HLM, représentants des propriétaires, des locataires, … En 2009, sur la base de ce constat partagé, la Communauté d’agglomération de Nevers a engagé l’élaboration de son projet d’orientations : quelles doivent être, demain, les priorités sur le territoire de l’adn en matière d’habitat ? Les défis à relever sont au nombre de 3 : • garantir la qualité des logements existants ou futurs pour mieux répondre aux demandes des ménages, • proposer des logements adaptés aux capacités financières des habitants de l’agglomération, • inscrire l’habitat dans un projet global de développement durable et raisonné du territoire. Structuration des organes de pilotage du Programme Local de l’Habitat (PLH) L’année 2009 a été l’occasion de définir les missions de la commission Habitat et Logement de l’adn. Elle s’est réunie 10 fois en 2009 et a assuré l’orientation et le suivi du cabinet d’études Sémaphores, mandaté pour accompagner l’adn dans l’élaboration de son PLH. Un comité technique réunissant l’ensemble des partenaires associés à la démarche a été défini et réuni en octobre 2009. Il a vocation à être réuni à chaque étape d’élaboration du PLH pour apporter son avis et enrichir les travaux de l’adn. Un poste de chef de projet a été créé et pourvu en avril 2009 pour accompagner les élus et assurer le lien avec les partenaires.

Etude d’opportunité et de faisabilité d’une résidence étudiante : garantir un logement de qualité aux étudiants Faisant suite aux réflexions engagées dès 2007 par le comité de pilotage sur le logement des jeunes, une étude d’opportunité et de faisabilité d’une résidence étudiante à Nevers réalisée par Sémaphores/Stratorial Finances a été engagée en 2009. Cette étude doit permettre d’évaluer les besoins à satisfaire durablement en matière d’accueil d’étudiants et

plus particulièrement de ceux en recherche d’un logement en résidence pour diverses raisons : faible loyer, services, sécurité d’une offre collective dédiée, … Elle pose la question du besoin, pour satisfaire ces demandes, de développer ou renouveler l’offre de résidences étudiantes sur le territoire de l’adn.

Nièvre Habitat

Les perspectives pour demain Courant 2010, les élus devront déterminer la ligne de partage entre ce qui relève des communes et de l’adn en matière d’habitat. L’adn finalisera ensuite le document d’orientations du PLH. Afin d’anticiper et de préparer de manière opérationnelle sa mise en œuvre, un programme d’actions détaillé sera réalisé avec l’ a s s i s t a n c e d u b u re a u d’études spécialisé. Il déterminera sur 6 ans les actions qui pourront être mises en œuvre. L’adoption du PLH par délibération du conseil communautaire et des communes membres est prévu en fin d’année 2010. En 2010, les conclusions de l’étude d’opportunité seront présentées au maître d’ouvrage. Si le besoin est avéré, une étude de faisabilité devra identifier le coût du projet. Plusieurs scenarios seront proposés par le bureau d’études.


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Rapport d’activités 2009 : Cultiver la cohésion et la solidarité > Cohésion sociale

La cohésion sociale, au cœur des préoccupations de l’adn Depuis 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) remplace le contrat de ville. Il porte sur certains quartiers prioritaires de l’adn et pour aller plus loin, les élus ont par ailleurs signé une Convention Régionale de Cohésion Sociale qui porte sur tout le territoire de l’adn.

Le Groupement d’Intérêt Public/Développement Social Urbain (GIP/DSU) de l’adn est la structure administrative et financière autonome qui met en œuvre le CUCS dans le but d’améliorer la vie quotidienne des habitants et de prévenir des risques d’exclusion sociale et urbaine. Il a pour mission la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), du Dispositif de Réussite Educative (DRE) et du CUCS.

La poursuite du CUCS Dans le cadre de la programmation 2009 du CUCS, le GIP/DSU a instruit 112 dossiers de demande de subvention dont 86 ont été rendus éligibles par les membres de l’Assemblée Générale du GIP/DSU. 31 associations ont bénéficié d’un soutien financier. Le montant de la programmation 2009 du CUCS s’élève à 493 086 €.

• Accès à l’emploi et développement économique : 94 600 €, • Réussite Educative : 190 600 €, • Habitat et cadre de vie : 108 500 €, • Prévention de la délinquance : 67 600 €, • Accès à la santé : 12 400 €, • Et 19 386 € pour le fonds d’aide aux structures qui a soutenu 6 actions sur l’année.

Les crédits sont répartis selon différentes thématiques :

Sur l’ensemble des 9 quartiers CUCS, les actions menées par les associations ou les collectivités locales et soutenues par le CUCS ont concerné 5 480 personnes dont 1 570 enfants et 784 jeunes de plus de 14 ans.

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) les bénéficiaires du PLIE 2009 en visite à l’adn

Le PLIE est un dispositif qui vise à permettre l’accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion. Depuis 2007, il porte sur tout le territoire de l’adn. Il est mis en œuvre par plusieurs partenaires : l’adn, le fond social européen, le Conseil général, le Conseil régional, l’Etat, le CCAS, Pôle Emploi, la Régie inter-quartiers, Solidarité 58, l’AFPA, le GRETA etc… En 2009, 104 nouveaux bénéficiaires ont intégré le PLIE. Le public accueilli est majoritairement féminin (54%) et la plupart des bénéficiaires est en formation. Les situations d’emplois classiques ne représentent que 25 % des positionnements. En 2009, le taux de réussite est de 31% ; 16% des bénéficiaires intègrent une formation et 84% trouvent un emploi. Sur la durée du protocole 2008 – 2010, les objectifs fixés en termes de sorties positives sont de 50 % (42 % en emploi et 8 % en formation qualifiante). Si le taux prévu en formation qualifiante semble pouvoir être atteint relativement facilement, celui concernant l’emploi risque, vu la conjoncture, d’être plus difficile à réaliser.


Rapport d’activités 2009 : Cultiver la cohésion et la solidarité > Cohésion sociale

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Dispositif de Réussite Educative (DRE) : accompagner les jeunes et leur famille Le DRE vise à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents des quartiers défavorisés. C’est une approche centrée sur l’enfant de 2 à 16 ans qui fait l’objet d’un suivi personnel et individuel avec sa famille. Différentes structures interviennent dans le cadre du DRE en fonction du diagnostic réalisé par l’équipe professionnelle pluridisciplinaire.

Les centres sociaux lors du festival les Zaccros d’ma rue.

• Internat de Réussite Educative (IRE) : 10 enfants ont bénéficié de cet internat en 2009. L’IRE concourt à l’amélioration des résultats scolaires et du comportement et accompagne les familles avec la mise en place d’aides spécifiques. • Centre Médico Psychologique (CMP) : en 2009, 51 enfants ont été orientés. Des efforts ont été faits pour baisser le délai d’attente pour la première consultation et pour avoir une diversification de l’offre thérapeutique. On a également amélioré la réactivité face à l’urgence et renforcé la concertation avec les partenaires.

• Maison de Prévention et d’Accès aux Soins (MPAS) : elle a accueilli 161 enfants et 88 parents, 120 dossiers ont été traités au cours de l’année 2009. L’accent a été mis sur la prévention et la facilité d’accès aux soins. Les partenariats avec les professionnels de la santé ont été développés.

• D’autres structures interviennent régulièrement : Espace Ouest animation, Centre socio-culturel de la Baratte, le CCAS de Fourchambault... Au total, ce sont 400 enfants (334 sur Nevers et 66 sur Fourchambault) et 275 familles (233 sur Nevers et 42 sur Fourchambault) qui ont été suivis grâce à la mise en œuvre de 2 758 actions.

Les élus ont aussi décidé de s'engager avec la Région Bourgogne en faveur d'un Projet Urbain de Cohésion Sociale, se déclinant de manière opérationnelle sur une période 2007-2013 en convention régionale de cohésion sociale. Ce dispositif permet d'aller au-delà de l'aide accordée dans les quartiers d'habitat social en difficulté (quartiers prioritaires CUCS) puisqu'il a vocation à s'appliquer sur l'ensemble des populations en difficulté sur tout le territoire de l'adn. Suite à l’appel à projets 2009 réalisé auprès des associations et des collectivités locales, 50 dossiers ont été déposés dans le cadre des 5 thématiques que l’on retrouve également dans le CUCS. Sur les 50 dossiers déposés, 24 dossiers ont fait l’objet d’un soutien financier de la part de l’adn et du Conseil régional de Bourgogne. Montant de l’enveloppe : 250 000 € / an (50% adn ; 50% Conseil régional)


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Rapport d’activités 2009 : Cultiver la cohésion et la solidarité > Culture et spectacles

Une terre d’évasion Chaque année, l’adn accompagne et finance diverses associations locales qui travaillent dans le domaine de la culture. Ces dernières participent à l’équilibre et au développement de l’agglomération en créant une véritable et indispensable dynamique.

Soutenir les grands évènements culturels… L’adn soutient depuis sa création les grands évènements de la vie culturelle ayant un rayonnement d’agglomération, voire au-delà. Les statuts de l’adn précisent que l’enveloppe est destinée aux grands évènements identifiés et financés antérieurement par l’ancien EPCI « Confluences ». Elle soutient ainsi des festivals de spectacle vivant, de lecture et également des associations qui s’impliquent pour développer le paysage culturel local : musiques actuelles, jazz, théâtre, chorale, arts visuels sont autant de courants artistiques mis en avant. Le bureau communautaire a missionné en 2009 la commission thématique « grands évènements culturels » pour engager une réflexion sur la définition de l’intérêt communautaire en matière de politique culturelle, c'est-à-dire définir la ligne de partage entre ce qui relève des communes et ce qui est du ressort de l’adn dans le domaine culturel.

… et la Mission Locale Jeunes Les élus ont souhaité apporter une aide financière à cette structure qui accompagne et oriente les jeunes de 16 à 25 ans dans leur vie professionnelle. En 2009, ce sont ainsi au total plus de 865 000 € qui ont été reversés par l’adn.

Association bénéficiaire Association A la Rue Café Charbon Centre régional de Jazz D’Jazz Fédération des chorales Ilot livres Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre Maison des Montôts Mission locale jeunes

Actions 10ème Festival des Zaccros d’ma Rue Programmation et actions en faveur des musiques actuelles Actions en faveur du développement du jazz 22èmes Rencontres internationales D’Jazz Actions pour la promotion du chant choral 16èmes Rencontres Jeunes dans la Nièvre Programmation 2009 23ème Festival Nevers à Vif Espace d’accueil pour les 16-25 ans TOTAL

Subvention en € 105 000 78 000 15 000 132 500 600 5 000 390 000 23 000 116 000 865 100

Les perspectives pour demain Les élus poursuivront leur réflexion sur la compétence culture. Des entretiens seront réalisés avec les principaux acteurs culturels du territoire afin de définir ensemble l’intérêt communautaire d’ici la fin de l’année 2010.


Rapport d’activitÊs 2009 : Les moyens > Organigramme des services

Organigramme des services

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Rapport d’activités 2009 : Les moyens > Ressources humaines

Les hommes et les femmes de l’adn au service du territoire Les ressources humaines de l’agglomération sont en constante progression. Au 31 décembre 2009, la structure comptait 125 agents, soit 7 agents de plus à l’effectif en une année.

Portrait des agents adn Les agents présents à l’adn fin 2009 se répartissent dans les filières administrative et technique de la manière suivante : - Filière technique 91 soit 72,80% - Filière administrative 34 soit 27,20% Par ailleurs, on constate que la majeure partie des effectifs est masculine, même si le taux de féminisation progresse. En effet, parmi les 125 agents, on dénombre 36 femmes pour 89 hommes : - 71,20 % d’hommes parmi les agents - 28,80 % de femmes parmi les agents Concernant la répartition par catégorie d’emploi, on remarque un net déséquilibre avec une très forte proportion de catégorie C : - Catégorie A 17 agents soit 13,60 % - Catégorie B 14 agents soit 11,20 % - Catégorie C 94 agents soit 75,20 % Enfin, les agents contractuels représentent 14,40 % de l’effectif global, soit 18 agents. Ces différentes tendances, la prédominance de la filière technique, des catégories C et le nombre important d’agents de sexe masculin, sont en grande partie liées aux compétences exercées par l’adn. En effet, le domaine technique est très fort à l’agglomération et c’est dans les secteurs de la collecte, de l’eau et de l’assainissement que l’on dénombre la majorité des agents de sexe masculin. Cependant, entre 2008 et 2009, on peut souligner une légère hausse de la représentativité féminine et un léger renforcement de l’encadrement.

Les chargés de mission du territoire La signature du contrat de territoire en 2009 avec le Pays de Nevers-Sud Nivernais permet de renforcer l’approche territoriale. C’est dans ce cadre que deux chargés de mission, dirigés conjointement par les deux structures, ont été recrutés. Les fonctions de l’un sont dédiées au développement économique, les fonctions de l’autre à l’aide à la personne.

Les démarches concertées En 2009, un chargé de mission « Environnement et Développement Durable » a été recruté pour coordonner la mise en place des plans communaux de sauvegarde. Ce poste, financé pour moitié par les communes membres via la dotation de solidarité communautaire est un exemple de futures coopérations qui pourront à l’avenir être mises en place entre l’adn et une ou plusieurs des communes membres. En effet, 2009 a permis de lancer la réflexion sur les démarches de mutualisation ascendante ou descendante.


Rapport d’activités 2009 : Les moyens > Ressources humaines

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Le document unique En 2009 la structure a initié la rédaction du document unique, document dans lequel sont recensés les risques des postes de travail et les mesures correctives mises en œuvre. Le service de la collecte a servi de secteur pilote dans cette démarche.

La mise en place du Cos Le Cos (Comité des œuvres sociales) de l’adn a été créé au 1er janvier 2009. L’association a proposé à ses agents de multiples activités et sorties pour cette première année, par exemple : • la fête des adhérents organisée au Parc de Pougues-les-Eaux a accueilli une centaine de personnes avec notamment un méchoui, un concours de pétanque et des jeux pour les enfants ; • une sortie à Paris avec visite du Sénat et dîner spectacle en soirée ; • un spectacle de Noël avec distribution des cadeaux par le Père Noël à Varennes-Vauzelles pour 104 enfants. Le Cos a également établi des partenariats avec des enseignes locales et nationales pour que ses adhérents puissent bénéficier de tarifs réduits (loisirs, parfums, lingerie, chaussettes…). Concernant le volet social les élus du Cos ont fait le choix d’adhérer au CNAS. En 2009, ce sont 245 dossiers de prestations traités par le CNAS soit presque 23 000 € versés. Le montant de la subvention de l’adn en faveur du Cos s’élève à 40 000 €. De plus l’adn met à disposition de l’association un agent à temps plein ainsi que le matériel de bureautique et tout ce qui est nécessaire au fonctionnement administratif (téléphone, connexion internet, véhicule etc…).

Les perspectives pour demain En 2010, l’adn poursuivra sa réflexion sur l’hygiène et la sécurité et travaillera de concert avec tous les acteurs : représentants du personnel, médecine préventive, chefs de service et agents. L’objectif sera de renforcer la prévention des risques en ayant une démarche volontariste du CHS/CT* sur la problématique des accidents du travail en lien avec les services de médecine préventive. Cette démarche pourra, si nécessaire, se traduire dans le plan de formation qui devrait être rédigé courant d’année. Concernant le document unique, 3 Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO) seront désignés, chacun sera le référent d’un domaine : administration / déchets et garage / aménagement des cours d’eau, eau et assainissement, port, topographie et développement économique. * Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Un groupe de travail sera constitué pour adapter le règlement intérieur approuvé en 2007. Il sera composé d’annexes : • la charte informatique qui identifie les droits et obligations des utilisateurs de postes informatiques, de connexions internet et de postes téléphoniques ; • le livret d’accueil des agents de collecte qui rappelle les gestes et bonnes postures à adopter pour préserver leur santé physique d’une part mais également afin de les sensibiliser à l’hygiène et la sécurité ; • le guide du temps de travail qui fixe les modalités de fonctionnement de la structure et identifie les droits et obligations des agents.


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Rapport d’activités 2009 : Les moyens > Finances

Les finances de l’adn Chaque année en mars, les élus communautaires élaborent et votent le budget de l’adn lui permettant de financer ses investissements et son fonctionnement. Hormis la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’adn ne prélève aucun impôt sur les ménages. La principale ressource de l’adn est la taxe professionnelle versée par les entreprises installées sur le territoire communautaire.

Un budget principal et 8 budgets annexes Les masses financières sont réparties en 1 budget principal et 8 budgets annexes (Eau, Assainissement, Transports, Port de la Jonction, Lotissement des Chamonds, Lotissement du Bengy Spanc – Service public d’assainissement non collectif, Zac Varennes-Vauzelles-Garchizy). Les chiffres des comptes administratifs (en K.€) : Ce tableau n'inclut pas les opérations d'ordre et les restes à réaliser. Budgets

Budget principal

INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

31 556

36 030

3 594

1 847

35 150

37 877

1 510

2 773

1 451

404

2 961

3 177

980

2 247

2 003

2 016

2 983

4 262 9 754

Budget annexes Eau Assainissement Transports

5 454

5 859

2 704

3 895

8 158

Port de la Jonction

80

80

2

0

82

80

Lotissement du Bengy*

17

442

0

1 630

17

2 072

ZAC Varennes-V. / Garchizy*

749

250

0

1 235

749

1 485

Lotissement des Chamonds*

4

0

0

475

4

475

S.P.A.N.C

64

46

0

0

64

46

40 414

47 727

9 754

11 502

50 168

59 228

Total par section

La TEOM est l’unique ressource de l’adn versée par les ménages

FONCTIONNEMENT Dépenses

*S’agissant des budgets économiques, le respect de l’équilibre budgétaire a conduit à la réalisation d’emprunts et d’avances du budget général sachant que les dépenses ne seront réalisées qu’ultérieurement.

En 2009 l’adn a dépensé sur le budget principal plus de 31 millions € pour la section de fonctionnement et de plus de 3,5 millions € pour la section d’investissement. Sur l’année 2009, pour l’ensemble des budgets ce sont plus de 59 millions € de recettes perçues et plus de 50 millions € de dépenses réalisées. Tous budgets confondus, ces dépenses et recettes se sont traduites par l’émission de 3 834 mandats administratifs et 1 682 titres de recettes. Entre 2008 et 2009, les dépenses d’investissement ont diminué, passant globalement de 13,5M€ à 9,7M€. Cette tendance s’explique principalement par la signature, début 2009, du Contrat de Territoire. Cette contractualisation, élaborée conjointement par la Communauté d’agglomération de Nevers et le Pays de Nevers Sud Nivernais permet d’engager une démarche innovante de stratégie commune sur un territoire fort des 83 communes du pays, de 10 communautés et de 3 villes d’appui. L’année 2009 a été consacrée à la mise en place d’études qui seront à terme déclinées en actions sur les thèmes stratégiques que sont le développement économique, l’environnement et les services à la population.


Rapport d’activités 2009 : Les moyens > Finances

Pour 100 € engagés par l’adn... Attribution de compensation et dotation de solidarité

33 €

Déchets

11 €

Eau et assainissement

12 €

Transports

16 €

Administration générale

15 €

Développement économique et aménagement du territoire

4€

Subventions et participations diverses

3€

Cohésion sociale, grands évènements culturels, insertion et communication

6€

TOTAL

100 €

Ce tableau n’inclut pas les opérations d’ordre - Tous budgets confondus, section de fonctionnement et d’investissement

Les ressources de l’adn Cinq ressources principales assurent le financement des compétences de l’adn. La TPU : pour la dernière année Cette taxe est payée par les entreprises du territoire et représente la ressource principale de l’adn : environ 17,6 millions € en 2009 (du fait de la revalorisation du taux et de la croissance des bases), 25,8 M€ si l’on ajoute le reversement sur les salaires. À noter : chaque année, l’adn reverse aux communes le montant de la TP perçu par chacune d’elles l’année précédent la création de l’adn, diminué du montant des charges transférées. La mise en place du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) a eu lieu lors de la création de la Communauté d’agglomération de Nevers au 1er janvier 2003. Les élus ont alors décidé de fixer la période d’harmonisation de la TPU à 8 années. Pour 2009, les élus de l’adn ont décidé de porter le taux de TP à 15,87%, taux qui était resté inchangé à 15,32% depuis 2003. La loi de finances pour 2010 a réformé en profondeur la taxe professionnelle

de sorte qu’à compter de 2010 un nouveau dispositif mis en place sur 2 ans verra le jour… • Le produit fiscal perçu en 2009 : 17 646 K€ • Le produit fiscal perçu en 2008 : 16 105 K€ • Evolution : + 9.57 %

La DGF : principale contribution de l’Etat pour l’adn La Dotation G l o b a le de Fonctionnement (DGF), dont le montant est redéfini chaque année, est prélevée sur le budget de l’Etat et redistribuée aux collectivités locales. Son calcul repose sur le nombre d’habitants du territoire et le degré d’intégration fiscale de l’établissement. • Montant 2009 pour l’adn : 2 449 K€ • Montant par habitant : 34,81 €/habitant • Evolution : -7,81% Le montant perçu en 2009 a diminué de 7.81% du fait de la baisse de la population suite au recensement réalisé par l’INSEE et publié en début d’année.

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Le versement transport : développer les transports en commun Les collectivités autorités organisatrices de transports disposent de différentes ressources destinées au financement des transports collectifs et notamment d’une recette spécifique, le versement transport. Cette contribution patronale est versée par les employeurs, privés ou publics, de plus de 9 salariés, situés dans le périmètre des transports urbains. Ainsi, l’adn a instauré le versement transport en 2003 et a retenu le taux de 0,6% de la masse salariale. • Montant 2008 : 3 229 K€ • Montant 2009 : 3 201 K€ Le versement transport est une ressource indispensable pour développer les réseaux de transports en commun sur l’adn. Il convient de remarquer que le produit 2009, malgré la crise économique, est quasiment équivalent à celui de 2008.

La TEOM La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée par les propriétaires de maison ou d’appartement en fonction de la valeur locative du logement. Si le bien imposé à la TEOM est loué, le propriétaire peut en récupérer le montant dans les charges locatives. Chaque année, cette base d’imposition se voit appliquer un taux voté par les élus de l’adn pour calculer le produit dû par chacun. Les établissements privés et publics sont taxés pour ce même service via la Redevance spéciale (voir page suivante). La TEOM finance en partie la collecte, le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages. En 2009, la recette de la TEOM s’est élevé à 4 485K€.


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Rapport d’activités 2009 : Les moyens > Finances

La Redevance spéciale : un contrat avec les entreprises et les administrations La redevance spéciale est destinée à financer l’élimination des déchets assimilés à des ordures ménagères mais produits par les professionnels : le commerce, l’artisanat, les administrations ou les établissements d’activités tertiaires. Cette taxe est payée par les établissements producteurs de déchets qui utilisent les services de l’adn. En 2009, la ressource produite par la redevance spéciale représente 785 K€. L’emprunt L'emprunt est reconnu comme la troisième ressource des collectivités territoriales. Il permet d’ajuster les recettes aux nécessaires besoins de l’adn, uniquement pour les investissements. En 2009, l’adn a mobilisé 4 494M€ d’emprunts pour permettre le financement des investissements (1 715M€) (essentiellement sur les budgets annexes du développement économiques et de manière plus marginale sur le budget transports) et le refinancement de sa dette (2 779M€) dans le cadre d’un programme global de réaménagement ayant pour objectif de limiter la charge des intérêts au regard de l’évolution de la courbe des taux. Ratios du budget principal – comptes administratifs 2009

Dépenses réelles de fonctionnement / population Produits des impositions / population Recettes réelles de fonctionnement / population Dépenses d'équipement brut / population Encours de la dette / population (au 31 décembre) DGF / population Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (produit voté / potentiel fiscal notifié dans la fiche DGF) Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel du capital de la dette / Recettes réelles de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / Recettes de fonctionnement Encours de la dette / Recettes réelles de fonctionnement

448,54 €/hab 314,58 €/hab 512,14 €/hab 15,27 €/hab 10,63 €/hab 34,81 €/hab 11,22 % 70,93 % 90 % 2,98 % 0,49 %

Etat de la dette au 31 décembre 2009 en K€ Budget

LES MARCHÉS PUBLICS EN 2009 • 71 marchés passés dont 59 marchés à procédure adaptée, et 12 marchés sous forme d’appel d’offres, • 4 297 431,70 € HT : montant total des marchés, • 19 réunions de commission d’appel d’offre.

Dette à l'origine Budget général 2 709 Budget annexe eau 874 Budget annexe assainissement 6 633 Budget annexe transport Budget annexe Bengy 0 Budget annexe ZAC 0 TOTAL 10 216

Fin de période 748 68 4 466 2 316 923 636 9 157

Annuité

Intérêts

Capital

800 323 699 40 1 862

67 36 112 95 310

733 287 587 2 105 3 712

L’adn poursuit le règlement de la dette transférée en janvier 2003 lors de la création de l’agglomération par transformation de la Communauté de communes et de la dissolution des différents syndicats notamment le SIVOM de l’agglomération. Pour la première fois en 2009, elle a emprunté pour financer les budgets annexes inhérents à la compétence économique.


Rapport d’activités 2009 : Les moyens > Informatique et SIG

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Informatique et SIG Informatique Sécurité En 2009, le choix a été fait de reconfigurer totalement la salle des serveurs et de virtualiser ces derniers. L’adn dispose donc de 8 serveurs dématérialisés ce qui permet à la fois de limiter les dépenses énergétiques liées à l’alimentation électrique et à la climatisation et d’augmenter indéfiniment les capacités de stockage.

Système informatique E n 2 0 0 9 , le s l o c a u x d e l a Communauté d’agglomération ont été raccordés à la fibre optique déployée dans tout le département à l’initiative du Conseil général et de l’adn via le syndicat Niverlan. Les salariés disposent désormais d’une connexion de 10Mb leur permettant de profiter pleinement des services dématérialisés.

Le service, créé en 2007, intervient à la fois sur le parc informatique de l’adn et sur la téléphonie. Il répond aux besoins exprimés par les utilisateurs en matière d’équipement et de conseil. Il assure également la sécurité des installations et leur dépannage.

Quelques Chiffres :

Les perspectives pour demain

TÉLÉPHONIE

En 2010, l’accent sera mis sur la reconfiguration de l’ensemble des postes clients et le renouvellement d’une partie du parc informatique. La dématérialisation des actes se poursuivra et la dématérialisation des courriers entrants devrait voir le jour courant septembre 2010. Un changement profond du logiciel RH devenu obsolète est également planifié pour la fin d’année.

La topographie et le SIG de l'adn Le Système d'Information Géographique (SIG) est un outil de cartographie qui permet de visualiser et mettre à jour des données pour connaître et gérer le territoire (position des réseaux eau/assainissement, cadastre, circuits de collecte des ordures ménagères...). Au cours de l’année 2009, un groupe de travail réunissant des élus de l’adn et des 10 communes a été constitué pour accompagner l’évolution du SIG. Un séminaire de sensibilisation aux enjeux et possibilités du SIG a réuni un public d'une soixantaine de personnes : élus, services des communes et de l'adn. Ce séminaire a été suivi de la définition, par le groupe de travail piloté par l'adn, des objectifs pour le système à venir : aider les services des collectivités dans l'exercice de leurs missions, accompagner les dirigeants dans leur prise de décision et faciliter la communication tant en interne que vers l'extérieur. Le renseignement des cartographies d'alimentation en eau potable pour la réalisation du schéma directeur a fortement mobilisé le service durant tout le deuxième semestre 2009. L'équipe topographie est intervenue en amont des projets (aménagement de zones d'activités, travaux d'aménagements urbain de la ville de Nevers, amélioration des réseaux d'eau et assainissement...) pour produire les plans qui servent de support aux différentes études. Par ailleurs, tous les plans de rue qui existaient uniquement sous format papier ont été digitalisés ces dernières années et sont depuis le courant de l'année 2009 consultables avec les outils informatiques.

INFORMATIQUE

60 lignes fixes

80 postes dont 10 portables

57 mobiles

10 serveurs dont 8 virtualiseés

4 clés 3G

6 copieurs

3 fax

10 Imprimantes

Les perspectives pour demain La mise en place d'une nouvelle organisation et de nouveaux outils pour satisfaire les objectifs du SIG communautaire définis en 2009 seront étudiés en 2010 en collaboration avec le groupe de travail et avec l’assistance d’un prestataire. Les réseaux d'assainissement seront cartographiés dans le courant de l'année 2010 en vue de la réalisation du schéma directeur d'assainissement. L’équipe topographie verra ses outils de travail améliorés avec l’acquisition de matériel GPS performant comportant une station fixe sur le toit de l’adn. Le service poursuivra son assistance aux autres services par la réalisation de divers plans topographiques et cartographies.


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Rapport d’activités 2009 : Les moyens > De l’information à la promotion

De l’information à la promotion Les élus ont choisi d’informer la population et de communiquer en direction des entreprises à travers de multiples supports.

L’adn magazine :

La lettre de l’EGRIAN :

Publié 2 fois par an en juillet et décembre.

Publiée 2 fois par an en même temps que le magazine.

Evènementiel : L’adn participe à de nombreux rendezvous locaux qui contribuent à renforcer la notoriété de la structure : foire-exposition, semaine de la mobilité, du développement durable, journées rivières vivantes, exposition sur la biodiversité…

Les perspectives pour demain L’année 2010 sera une année de transition et de réflexion. Un 3ème numéro du magazine devrait être publié en avril. Les relations presse et la communication interne sont également des pistes qui seront développées. Une consultation pour la réalisation d’un audit et la réflexion sur la stratégie de communication devrait être lancée. Le site internet devrait évoluer et son référencement re t ra va i l l é p a r u n e a g e n ce extérieure pour améliorer sa fréquentation.

Web : Ouvert fin 2008 au public, le site internet est animé et géré au quotidien par une webmestre. En 2009, un espace collaboratif a été mis en place, véritable outil de travail, il apporte une solution appropriée aux élus de l’adn dans l’organisation de leur travail (agenda, porte document etc). En 2009, le site de l’adn à généré plus de 14 900 visiteurs différents avec un total de 21 900 visites ce qui représente 248 000 pages consultées. Une réflexion autour de la communication de l’adn a été amorcée en 2009. Diverses propositions ont été adoptées, la plupart auront une incidence à partir de l’année 2010 : - intensification des relations presse, - réalisation d’un numéro supplémentaire de l’adn magazine, - réalisation d’un audit pour bâtir un plan de communication plus efficace.


adn Communauté d’agglomération de Nevers 124, Route de Marzy - BP 41 58027 NEVERS Cedex Tél. : 03 86 61 81 60 Fax : 03 86 61 81 99 hotel.communautaire@agglo-nevers.fr www.agglo-nevers.fr Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)

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Rapport d'activités 2009