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Association Professionnelle Nationale Militaire

Gendarmes & Citoyens LE Magazine

Dossier : L’arrêt maladie Le congé du blessé, Assemblée générale 2019, Penser à l’avenir, A-t-on franchi un cap irréversible ? Décès d’une camarade...

N° 110 - JANVIER 2019 - AG&C®


Permanence téléphonique AG&C Vous êtes toujours plus nombreux à nous contacter pour obtenir des renseignements, des conseils, de l’aide, ou tout simplement une oreille attentive sans jugements et faux semblants. Si l’équipe AG&C s’en félicite, car cela démontre que nos méthodes sont les bonnes, que notre utilité n’est plus à démontrer, cela génère néanmoins beaucoup de travail en plus pour les gendarmes de terrain que nous sommes. Alors n’hésitez pas à nous contacter via ce numéro unique, un membre de l’équipe AG&C est toujours à votre écoute ! 0 986 453 008 02


L’édito L’année commence comme elle s’est terminée, sur les chapeaux de roues, tant l’actualité est riche. Mais auparavant, je veux adresser mes vœux, ainsi que ceux de tous les membre du bureau du conseil d’administration à l’ensemble de nos adhérents, et à tous nos camarades et leur famille. Dans la continuité des précédents magazines, et comme nous en avons pris maintenant l’habitude, vous trouverez en lecture deux excellents dossiers du Capitaine ROLANG sur des thématiques qui intéressent chacun d’entre nous et auxquels nous pouvons être amenés à être confrontés à un moment de notre carrière, le congé du blessé et l’arrêt maladie. Comme je le soulignais en préambule, l’année commence avec une actualité abondante. Le mouvement des « gilets jaunes » restera historique en terme d’impact sur notre société, mais également sur notre Institution. En effet, les nombreux mois de mobilisation pour l’ensemble des gendarmes, et particulièrement pour nos camarades de la gendarmerie mobile, nous conduisent forcément à en tirer des interrogations en terme d’emploi et de sa doctrine. Les nombreux blessés dans nos rangs en marge des manifestations sont également à souligner. Il en a découlé de multiples arrestations, ayant pour certaines conduit à des poursuites judiciaires devant les juridictions de jugement. Les deux plus emblématiques étant l’affaire du « boxeur » sur la passerelle parisienne et l’attaque de la caserne de Gendarmerie de DIJON. Dans le cadre de ces deux affaires, l’association a décidé de se constituer partie civile, comme le permet la capacité juridique conférée par le code de la défense. Si cela peut paraître anecdotique, il en est en réalité tout autrement. En effet, il s’agit d’une première historique depuis la création des APNM, et la reconnaissance par une juridiction de jugement de cette constitution de partie civile l’est à double titre. La reconnaissance juridique de son statut et la condamnation des auteurs à verser des dommages intérêts. Je tiens d’ailleurs à souligner l’excellent travail des avocats du cabinet MOREL à DIJON, dont la connaissance parfaite de l’institution a permis de défendre au mieux les intérêts communs. Cette décision ouvre des perspectives intéressantes pour l’avenir dans notre capacité à défendre tous les camarades qui pourraient en avoir besoin. Un nouveau palier a été franchi ! C’est aussi grâce au soutien de tous nos adhérents. Et pour ceux qui étaient encore sceptiques quant à l’utilité d’une APNM, il ne pouvait y avoir meilleur exemple pour les convaincre. N’hésitez plus à nous rejoindre et ainsi, œuvrer à améliorer le quotidien des gendarmes et leur famille. « Celui qui veut réussir trouve un moyen. Celui qui ne veut rien faire trouve une excuse ! » Le Président 03


Le sommaire 2 – Contactez-nous, n’hésitez plus ! 3 – L’édito du président 6 – Le mot du vice-président GM 8 – Dossier du capitaine M. ROLLANG L’arrêt de maladie 12 – Dossier du capitaine M. ROLLANG Le congé du blessé 14 – Assemblée générale 2019 16 – L’actu AG&C de janvier !           

Penser à l’avenir Agir vite, penser loin ! A-t-on franchi un cap irréversible ? Décès d’une camarade Constitution de partie civile dans l’affaire du « boxeur de gendarmes » Affaire du « boxeur de gendarmes », APNM G&C partie civile ! « Le boxeur écroué dans l’attente de son procès » Violences policières : aucune saisine judiciaire contre la Gendarmerie APNM Gendarmes et Citoyens répond coup pour coup ! Attaque de la caserne de Dijon : quatre condamnations et APNM G&C reconnue partie civile APNM G&C dans l’essor « attaque caserne de Dijon »

30 – Nous rejoindre !

LE MAGAZINE APNM GENDARMES ET CITOYENS Quartier BETEILLE Bâtiment 1 - Appartement 5 33270 BOULIAC

Directeur de publication Jérémy Langlade Comité de rédaction Le conseil d’administration Des membres volontaires Rédacteur en chef CNE Jean-François CHARRAT Conception graphique Maquette - Jérémy Langlade Photos - Médiathèque AG&C, Images et photos internet Couverture - Montage AG&C Dépôt légal - Reproduction autorisée dès parution NOUS CONTACTER contact@assogendarmesetcitoyens.fr

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Le mot du vice-président GM Camarades mobiles, je commence cet éditorial par vous souhaiter à tous une bonne et heureuse année 2019, qu’elle vous apporte santé et prospérité. Même si malheureusement, force est de constater que l’année 2019 démarre sur les mêmes bases que la fin de l’année 2018. Effectivement, le mouvement des gilets jaunes met la GM et tous ses personnels à rude épreuve. Tant sur le plan physique avec les rappels des unités et les annulations des indisponibilités/permissions, que sur le plan psychique avec tout ce que nous pouvons lire et entendre chaque jour à notre encontre. Les violences contre les forces de l’ordre et/ou nos enceintes deviennent monnaie courante et certaines images visionnées récemment démontrent la détermination de l’adversaire. L’exemple récent est celui de l’épisode «Dettinger» lors de l’acte VIII sur la passerelle Sédar Senghor qui relie les deux rives de la Seine au niveau du jardin des Tuileries. Je profite de l’occasion pour saluer et soutenir nos camarades de l’EGM Grenoble, victimes de ce « boxeur » glorifié par une frange de manifestants jusqu’au-boutistes. Preuve encore de la banalisation de ces violences, c’est la participation massive à l’indécente cagnotte créée pour le soutenir. C’est un indicateur révélateur du nombre de personnes qui ont l’envie et le besoin de casser du flic, pensant que cela aidera à appuyer leurs revendications. Tous ces éléments ajoutés à la désinformation, aux Fake news, aux réseaux sociaux et à l’absence de véritables leaders laissent libre cours aux plus radicaux d’entre eux pour s’adonner à des voies de fait sur les troupes, tout en justifiant ces actes de légitime défense en réponse à des violences policières hypothétiques. Il apparaît que tout prétexte est bon pour tenter de justifier l’injustifiable. Avec l’APNM Gendarmes et citoyens, par le biais du cabinet Morel, nous nous sommes constitués partie civile dans les affaires « Dettinger » et de la « caserne à Dijon » afin de reverser les sommes éventuellement allouées aux gendarmes victimes d’agressions depuis le début des affrontements. 06


Dans ce contexte particulier, qui continuera probablement encore dans le temps, des décisions importantes ont été prises par la DGGN portant sur notre doctrine de maintien de l’ordre. Nous resterons attentifs sur ces nouvelles directives et sur la tournure qu’elles prendront ainsi qu’au but recherché. Si l’idée de faire du M.O en ternaire afin d’éviter toute « sécabilité » de l’unité par les préfets est louable et bienvenue, les effectifs engagés sur trois pelotons devront être gonflés afin de ne pas mettre en danger les personnels sur le terrain. Sinon, il serait paradoxal de partir en MO à 3 pelotons en avançant des arguments concernant la sécurité de la troupe et justifiant que l’autorité d’emploi ne pourrait plus nous scinder en deux fois deux pelotons alors qu’au final, nous partirions avec des effectifs peu nombreux par rapport au danger actuel ? Quels seront donc les effectifs de personnels qui seraient engagés sur ces trois pelotons ? Au vue des mouvements actuels et de la détermination des manifestants, la sécurité de nos personnels doit aussi passer par le nombre au sol, l’impact visuel est tout aussi important que la mobilité et la stratégie. Nous ne pouvons, en ces temps de MO dur, prendre le risque de partir « léger ». Par effet cascade, une troupe peu fournie fera l’objet de harcèlements continus, et comblera certainement le manque d’effectifs par un usage plus important d’armes de force intermédiaire. L’actualité démontre sans cesse des débats portant des accusations d’usage intempestifs et non contrôlés de nos A.F.I tel que le lanceur de balles de défense de 40 mm, tentant alors de nous en restreindre l’usage, voir même de nous l’interdire. Celui-ci devient, de par ces polémiques, le symbole matériel de cette expression malheureusement devenue à la mode et prononcée lors de chaque débat public ou non, celle de « violences policières ». Une question doit alors se poser: - Quelles seraient les conséquences dans le contexte actuel si nous devions partir en M.O à trois pelotons face à la détermination de certains manifestants, et si le défenseur des droits arrivait à nous interdire l’usage du L.B.D ? Voici la question à laquelle beaucoup de gendarmes mobiles n’oseront même pas imaginer la réponse… Gendarme Ludovic LACIPIERE - Vice président GM 07


L’arrêt de maladie L'arrêt de maladie ou plus précisément exprimé le congé pour raison de santé de la position d'activité. (le jour de carence a été abordé dans un article antérieur) Le sujet est sensible et j'ai dans l'idée modeste d'aborder l'ensemble du spectre du congé maladie en plusieurs étapes pour une parfaite appropriation par le lecteur que vous êtes. Nul n'est à l'abri d'un accident de la vie et pour ma part, je suis entouré de camarades blessés qui travaillent en restriction et/ou sous dérogation. Tous m'ont fait part de leur parcours et certains craignent encore chaque année le rendez-vous périodique (1 an ou tous les 2 ans) avec le médecin de l'antenne médicale (SSA). Mais qu’est donc un arrêt de maladie exactement ?

L’arrêt maladie est une absence motivée par la nécessité d’un arrêt d’un ou plusieurs jours de toute activité professionnelle, constatée par le médecin traitant du salarié/ militaire. En aucun cas, un salarié ou un gendarme ne peut seul se déclarer malade pour excuser son absence. Cependant, il lui est permis de quitter son travail pour aller consulter un médecin, à condition d’en informer son employeur/chef. Le salarié/ gendarme doit justifier de son absence en adressant à l’employeur/administration un certificat médical dans le délai fixé à 48 heures. Si je m'exprime plus militairement je dirais que le congé maladie est une situation médicale de la situation d'une personne, dont l'activité professionnelle est interrompue par une maladie ou une blessure le mettant dans l'incapacité d'exercer.

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Journéede prévention L’arrêt maladiedu risque suicidaire La définition extraite du code de la sécurité sociale et reprise dans les textes militaires semble compréhensible. Ainsi donc pour RAPPEL, notamment pour les « camarades» parfois à la langue trop fourchue ou aux propos trop vifs. Personne ne se met en arrêt de maladie. C'est un docteur en médecine qui constate une incompatibilité médicale à travailler. Ainsi donc, à moins d'avoir une BAC + 8 en médecine, il va falloir se faire à l'idée que le camarade est souffrant et comme tout le monde le sait il y a parfois des souffrances et des blessures qui se voient moins que d'autres. Et pour les puristes qui ont le besoin légitime de consolider leur vision je vous propose quelques références législatives et réglementaires en l'espèce les articles L 4138-3 et suivants du Code de la Défense et l'Instruction 201189 (tapez la référence dans le mémorial). Le congé maladie est accordé à l'initiative du concerné qui va consulter un médecin (traitant dans le cadre du parcours de soin sauf urgence, ou accès direct à certains spécialistes à l'instar d'un psychiatre par exemple) ou alors d'office par le commandant de la formation administrative, sur présentation d'un certificat médical qui le prescrit. Le malade (civil des Armées également) a 48 heures pour justifier de son congé auprès de son employeur / chef / administration à défaut, il sera en absence irrégulière (étape préalable à la désertion pour les vieux soldats qui ont connu ce genre d'infraction du temps de leur jeunesse et de la conscription) et peut se voir décompter des droits à permission.

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Le militaire peut être autorisé à passer ce congé à l'adresse autorisée qui peut être son domicile privé (cas du célibataire géographique, du jeune gendarme adjoint volontaire qui souhaite passer sa convalescence chez ses parents....), les exemples sont nombreux. Là aussi je vous invite à visiter l'article 4 de l'Instruction dite de référence. La reprise d'activité. La page FaceBook de l'association AGEC est régulièrement assaillie de questions relatives à cette thématique. Faut-il passer par la case médecin militaire à la reprise ? OUI, la visite de reprise est OBLIGATOIRE si l'arrêt dépasse plus de 21 jours (idem congé de maternité). Le cumul congé de maladie/permission. C'est une autre question qui revient régulièrement sur la page APNM AGEC et qui suscite phantasme et débat. OUI la fin d'un congé maladie est marquée par une reprise d'activité avant de prétendre à une permission. Mais comme disait Lénine « la confiance n'exclut par le contrôle ». Ainsi donc le commandant de la formation d'affectation ou d'emploi (sic) peut à tout moment demander au directeur régional du service de santé des Armées de procéder à un contrôle à l'adresse autorisée du malade. Cette contre-visite est faite par un praticien qui n'exerce PAS dans la même formation d'affectation du militaire contrôlé. En cas de refus de contrôle ou de non-respect des termes fixés pour le congé de maladie, le chef peut notifier à l'intéressé d'interrompre celui-ci ou demander une suspension à rémunération. Un personnel peut obtenir en continu ou en séquences cumulées au maximum 180 jours de congé maladie sur 12 mois glissants. Au-delà il se verra gérer au titre d'un congé maladie longue durée (CMLD) ou d'un congé de longue maladie (CML) Cette étape, souvent douloureuse et techniquement compliquée, pourra faire l'objet d'un prochain article. Je consacre mon article avec la formule suivante : BONNE ANNEE mais surtout BONNE SANTE Capitaine Marc ROLLANG - conseil d’administration APNM G&C

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Le congés du blessé – MOT CLEF – OPEX Autant vous le dire de suite, je l'avoue, c'est au travers de mes lectures transverses, presque par hasard, que je découvre cette position statutaire complétement occultée des radars, sans doute en raison en gendarmerie du peu de cas rencontrés (heureusement) à contrario des militaires des autres forces armées. Il me semble important de la partager notamment avec les camarades qui partent en OPEX au sens de l'article L 4124-4 du code de la Défense. Cette gestion est différente de celle des congés maladie longue durée et du congé longue maladie (attention au sens des mots). Ainsi donc je vous propose une lecture courte et vulgarisée d'une thématique très technique. LE CONGE DU BLESSE EST UNE POSITION D’ACTIVITE

A l'issue de l'épuisement des droits à congé maladie (180 jours, je vous invite à lire l'article traitant de l'arrêt de maladie), le militaire blessé ou ayant contracté une maladie, en opération de guerre ou au cours d’une opération qualifiée d’OPEX peut, sauf faute détachable du service, bénéficier du congé du blessé s’il réunit les 2 conditions suivantes : se trouver dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, (Nul ne peut être militaire s'il ne présente pas les aptitudes exigées pour l'exercice de la fonction) présenter une probabilité objective de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale. 12


LES DOSSIERS DE PLACEMENT

Ce congé est attribué sur demande ou d’office pour une durée maximale de 18 mois, par périodes de 6 mois, sur le fondement d’un CAC (certificat administratif pour congé lié à l’état de santé) établi par un médecin des armées. Le début est le 181ème jour de congé de maladie. La décision intervient, dans la mesure du possible, avant le 160ème jour de congé maladie. LES DOSSIERS DE RENOUVELLEMENT

Trois mois avant la fin de chaque période, la Formation Administrative demande au militaire, par écrit, de se soumettre à une consultation médicale dans le mois qui suit, en vue d'identifier les conséquences à donner au congé qui je note, ne peut excéder 18 mois.

L’ISSUE DU CONGE DU BLESSE

Le congé du blessé se termine lors de la reprise de service, soit à la date fixée par le document prescrivant le congé ou son renouvellement, soit à une date antérieure, sur prescription médicale. L'importance de l'avis médical.... La décision administrative est prise par le Chef de la Formation Administrative sur le fondement du certificat médical établi par le médecin des armées. Elle précise, s’il y a lieu, le régime des contrôles à effectuer après la reprise de service et les conditions d’emploi de l’intéressé. Ainsi l'issue peut être la reprise d’activité (poste aménagé), la réforme (sujet qui sera bordé ultérieurement), le placement en CLM/CLDM, la fin de contrat, la limite d’âge ou des services (pour le militaire sous contrat), ou le décès ! Capitaine Marc ROLLANG - conseil d’administration APNM G&C 13


Assemblée générale 2019 Chèr(e)s membres, L’assemblée générale 2019 de l’APNM Gendarmes & Citoyens se tiendra à la direction générale de la Gendarmerie Nationale (Issy Les Moulineaux) le vendredi 1 er février 2019 de 9 heures à 16 heures selon le programme suivant. 9 heures : Accueil et enregistrement. 9 heures à 10 heures : Café de bienvenue 10 heures : Ouverture de l’assemblée générale 2019. Présentation du rapport moral, du rapport d'activité et du bilan financier. Dépouillement des votes en vue de renouveler les administrateurs de l'association. Proclamation des résultats… 12 heures : cocktail et buffet Présence des membres, des sympathisants, des partenaires et d’autorités de la Gendarmerie. 14 heures à 16 heures : Interventions, échanges avec les membres du conseil d'administration. L’ensemble de la journée est pris en charge par l’APNM Gendarmes & Citoyens. Attention : Les places disponibles sont limitées. Selon votre choix personnel, vous pouvez participer à cette journée en tenue civile ou en uniforme (tenue 21, chemise blanche manches longues). Un espace est mis à votre disposition pour vous changer et le cas échéant déposer votre arme de service. La date limite de réponse pour votre participation est fixée au 28/01/2019, à 18 heures. Pour valider votre accès la DGGN, vous devez adresser votre réponse par courriel à l'adresse suivantes « admin@assogendarmesetcitoyens.fr » ou contacter le directeur technique au 06 11 47 18 85. Vous devez obligatoirement être à jour de cotisation 2019. Si ce n’est pas le cas vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://www.assogendarmesetcitoyens.com/soutenir 14


Ouverture des candidatures pour siéger au conseil d’administration : Le 1er février 2019, l’ensemble des 20 postes disponibles au conseil d’administration seront renouvelés, pour un mandat de 2 ans. Les membres sont élus selon le scrutin majoritaire à deux tours. Les candidatures sont ouvertes et seront déposées avant le vendredi 1 er février à 10 heures. Les membres du conseil d’administration actuel sont rééligibles. Quel que soit votre grade, vous devez remplir les conditions suivantes. Être militaire en activité ; Être réserviste ; Appartenir à une force armée française ou une formation rattachée ; Être à jour de cotisation. Vous devez nous adressez votre demande de candidature par courriel à l'adresse suivante : « admin@assogendarmesetcitoyens.fr ». Procuration de vote pour l’assemblée générale 2019 : Si vous ne pouvez être physiquement présent lors de cette assemblée générale 2019, vous pourrez vous faire représenter par un membre de votre choix et nous adresser une procuration de vote. Vous devez nous adressez votre demande de procuration par courriel à l'adresse suivante : « admin@assogendarmesetcitoyens.fr ». avant le vendredi 1er février à 10 heures. Nous comptons sur votre présence et votre engagement !


L’actu AG&C de janvier ! Penser à l’avenir ! 01/01/2019

Au nom de l'ensemble des membres du conseil d'administration de l'APNM Gendarmes et Citoyens, je souhaite à tous les militaires de la Gendarmerie Nationale, mes plus sincères vœux de réussites personnelles et professionnelles. L'année s'achève sur un bilan riche en événements constructifs ou tragiques. On peut parler d'une activité rarement rencontrée en métropole et outremer à laquelle nous avons su répondre avec une efficacité et une énergie indiscutables. Nous avons été sans cesse au cœur des sujets en portant la voix des gendarmes en toutes occasions, médiatiques, politiques ou internes. L'augmentation de près de 20% des adhésions démontre que ce que nous réalisons au quotidien de manière bénévole porte ses fruits. Nous sommes à quelques encablures d'atteindre le seuil de représentativité et c'est grâce à vous. C'est l'unique objet de notre engagement ! « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remords pour le présent, et une confiance inébranlable pour l'avenir. » (Jean Jaurès) MDC Thierry GUERRERO - Président APNM G&C 16


Agir vite, penser loin ! 03/01/2019 Vous êtes nombreux à suivre, sur les différents groupes fermés ou la page de l'association, les communications concernant les conditions de vie des militaires de la gendarmerie. Les avancées substantielles obtenues en terme de relation avec l'administration ont permis de régler un grand nombre de dossiers touchant à l'intérêt général et individuels. Les nombreux témoignages de ceux qui ont reçu un conseil ou un soutien constituent notre plus belle satisfaction. Depuis plusieurs semaines les missions se succèdent sans faillir et même si on sait que le politique n'a que peu de considération pour les forces de l'ordre en général, les gendarmes accomplissent tout de même leur travail avec disponibilité, professionnalisme et abnégation. Les mesures catégorielles obtenues par les syndicats de la Police Nationale sous la menace de fermeture des commissariats n’étaient initialement pas déclinées pour la Gendarmerie. Comme un os à ronger, l'augmentation de l'ISSP de 0,5% initialement prévue le 1er janvier 2019 est généreusement portée à 1%. Faites le calcul sur votre feuille de solde. Selon votre échelon, vous allez gagner entre 6 et 20 € de plus par mois. Le secrétaire d'état du ministère de l'intérieur a donné rendez-vous aux gendarmes au cours du mois de janvier, mais d'ores et déjà, le 20 décembre il a déclaré qu'il n'y aurait aucune autre augmentation. Il applique en cela les déclarations de Bercy annonçant que le point d'indice de la fonction publique serait gelé en 2019, pour la neuvième année consécutive. Face à ces injustices et un déséquilibre de traitement des forces de sécurité, le temps est venu de montrer la puissance des militaires qui composent la Gendarmerie. Le chantier de la réforme des retraites devra compter avec les instances représentatives de toutes les corporations. Le CFMG, organe de concertation reconnu est limité statutairement, notamment en raison d'obligations de confidentialité et de respect de la hiérarchie. APNM gendarmes et citoyens se différencie par sa liberté d'expression et sa capacité juridique.. Elle est indépendante et n'est soumise qu'aux limites des règles de droit. Son ton, tantôt provocant, tantôt conciliant est délibérément caustique. On ne peut pas se permettre de perdre d'avance le combat qui s'annonce ardu. Pour exemple de cette posture assumée, le secrétaire d'état, le 21 décembre a fait machine arrière en informant les gendarmes qu'ils bénéficieront, comme leurs camarades policiers, d'une augmentation de 40 euros dès le mois de janvier 2019. Vous devez vous associer à la bataille qui s'annonce délicate en terme de négociations avec le ministère. La représentativité est un moteur qui a besoin de carburant et ce carburant c'est vous, par le truchement de vos adhésions. Nous sommes l'outil qui fait la différence lorsqu'il s'agit d'intervenir auprès des autorités de tutelles. Les relations cordiales et franches qui règnent entre nous et la Direction de la Gendarmerie nous garantissent une liberté d'action ou de réaction. Et quand le besoin se fait sentir, nous constituons le relais indispensable entre la base et le politique. Le conseil d'administration de l'association est composé majoritairement de militaires d'actives, de tous les statuts. Ils ne bénéficient pas de facilité horaire pour s'engager à votre profit. Ils n'en réclament d'ailleurs aucune. C'est sur leur temps libre qu'ils agissent pour l'intérêt général, en pleine connaissance de cause. Il faut franchir le pas et rejoindre notre association parce que sa voix est désormais identifiée tant par la presse que par les autorités. Alors ne tergiversez plus et ADHÉREZ ! 17


L’actu AG&C de janvier ! A-t-on franchi un cap irréversible ? 05/01/2019

Partout en France, l'acte VIII des gilets jaunes a été marqué par des scènes de violences contre des gendarmes. L'heure n'est plus à exprimer des marques de soutien sur les réseaux sociaux, des mots de sympathie et des condamnations sans effet de politiques de tous bords. Si certains en doutaient encore, ces condamnations ne font peur a personne et elles n'apporteront aucune voix supplémentaire pour les futures élections. Elles ont surtout le don d'agacer les forces de l'ordre qui ne comprennent plus ce qu'on leur fait faire. Se nourrir de grandiloquentes postures en déclarant face caméra que « la république ne reculera pas » et que « les participants devront prendre leurs responsabilités » ne suffit plus à faire régner un semblant d'ordre dans les rues de toutes les villes de France. Les forces de l'ordre et plus particulièrement les gendarmes se sentent abandonnées et craignent que cette situation n'entraîne des dérapages corporels inévitables mais compréhensibles. Un cran a été franchi par les manifestants qui ont attaqué des casernes de Gendarmerie. Les familles qui y sont logées n'ont pas à supporter les débordements de quelques-uns. Le gendarme n'acceptera pas que son environnement familial subisse des violences. Essayer de détruire- le mot est utilisé à dessein - les symboles de la République à travers les militaires de la Gendarmerie Nationale, conduira à une réponse malheureuse que d'aucuns auront vite fait de qualifier de bavures. Ce n'est pas acceptable ! S'il est habituel et légitime de soutenir les gendarmes agressés, APNM G&C ne peut plus se contenter de mots ou de poignées de main. Elle appelle solennellement le pouvoir politique à prendre enfin des décisions constitutionnelles fermes pour sortir de la crise grave que le pays connaît depuis plusieurs semaines. 18


Décès d'une camarade 06/01/2019

C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Clémence LUCHS. Originaire de METZ, Clémence avait été formée au sein de la 8ème compagnie d’instruction de l’école de TULLE au cours de l’année 2017. Âgée de 20 ans, notre camarade était gendarme adjoint volontaire affectée au 1er peloton du 2ème escadron du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine. Elle est décédée des suites d'une embolie pulmonaire, conséquence d'un accident récent. APNM Gendarmes & citoyens adresse ses pensées les plus sincères à ses proches et assure de tout son soutien l’ensemble de ses camarades dans ces moments difficiles. 19


L’actu AG&C de janvier ! Constitution de partie civile dans l’affaire du « boxeur de gendarmes » 08/01/2019

Une cagnotte indécente a été mise en ligne pour soutenir un délinquant ayant frappé des gendarmes, elle illustre la défiance à l’égard des symboles de l’état de la part de ceux qui ne respectent plus les règles de la République. Récompenser en aidant financièrement ce « boxeur de gendarmes » ayant exercé des violences sur des personnes dépositaires de l’autorité publique revient à exprimer une solidarité écœurante envers les criminels. Que des « citoyens » légitiment et soutiennent le fait que d’autres citoyens, parce qu’ils sont en uniforme, soient meurtris et blessés dans leur chair est une honte ! Irons-nous jusqu’à parler « d’indignité nationale » en réunion ? Face à cette opération abjecte et en soutien à nos camarades gendarmes mobiles, conformément à notre capacité juridique, nous, Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes & Citoyens avons décidé de nous constituer partie civile par l’intermédiaire du Cabinet Morel Avocats dans "l'affaire du boxeur des gendarmes". Les sommes éventuellement allouées par la justice seront intégralement reversées aux gendarmes ayant été victimes d’agressions depuis le début des affrontements. Vous pouvez nous soutenir en cliquant ici 20


Affaire du « boxeur de gendarmes », APNM Gendarmes & citoyens partie civile ! 10/01/2019

Maitre Claire DAUBREY du Cabinet MOREL et Avocats - DIJON www.morel -avocats.fr qui nous représente, s'est exprimée sur BFMTV lors de la comparution immédiate de Mr Christophe DETTINGER.

Maître Jean-Philippe MOREL 25


L’actu AG&C de janvier ! "Le boxeur écroué dans l'attente de son procès" 10/01/2019

Maître Jean-Philippe MOREL, avocat de APNM Gendarmes & Citoyens était ce matin dans "La Matinale" sur LCI Cabinet Jean-Philippe MOREL et Avocats - DIJON www.morel-avocats.fr

Le capitaine Jean-François CHARRAT, porte-parole de l’APNM G&C, était l’invité du jour sur France Bleu Azur / France 3. 22


Violences policières: aucune saisine judiciaire contre la Gendarmerie 13/01/2019 Depuis 9 semaines, les gendarmes connaissent un engagement sans équivoque sur des missions de maintien de l’ordre. Ces épisodes sont ponctués chaque samedi, de violences inouïes à leur encontre, soutenues par des milliers de personnes dites « Gilets Jaunes ». Les événements donnent lieu à des diffusions quotidiennes de vidéos sur les réseaux sociaux, sur lesquelles il est possible de voir des « violences policières », le tout s’accompagnant de milliers de commentaires haineux. Le climat de tension est élevé. Sans rentrer dans le débat de la légitimité de ces violences, AG&C est en mesure d’affirmer que sur 21 signalements déclarés à l’encontre des gendarmes, aucun n’a fait l’objet de saisine judiciaire ou administrative. En l’état, il est donc difficile de venir taxer les gendarmes de « moutons violents à la botte du Gouvernement ». Outre le faible nombre de signalements, l’absence de poursuite judiciaire s’explique par deux éléments factuels. Le premier est le sang-froid de chaque gendarme engagé sur le terrain, et notamment ceux faisant face à des adversaires venus pour les agresser. La violence n’est clairement pas dans l’ADN du gendarme, et ce, même après des heures interminables d’engagement et de fatigue. Le second est la doctrine du maintien de l’ordre développée par la Gendarmerie, à savoir un usage quasi exclusif en première ligne des effectifs formés à cet emploi, les escadrons de gendarmerie mobile. En positionnant ses militaires formés et régulièrement recyclés pour faire face à ses événements, la Gendarmerie marque de son empreinte le déroulement des opérations, malgré la détermination belliqueuse des manifestants. APNM G&C continue cependant à tirer le signal d’alarme sur l’état de fatigue des personnels qui attendent, chaque semaine de manière inéluctable, la suppression des repos ou des permissions, pour assurer la protection des biens et des personnes. Faute de pouvoir bénéficier de pause dans les missions, les corps risquent la surchauffe et les conséquences pourraient s’avérer tragiques. APNM G&C soutient l’ensemble des militaires de l’Institution confrontés à une crise qui dure et rappelle qu’elle sera toujours à leur écoute, en toutes circonstances. 23


L’actu AG&C de janvier ! APNM Gendarmes et Citoyens répond coup pour coup ! 18/01/2019

Samedi 5 janvier 2019, peu après 15 heures, devant le siège de la région de gendarmerie Bourgogne-Franche-Comté, des manifestants ont tenté de pénétrer dans la caserne par un portillon donnant accès aux bâtiments des familles. Ils ont été stoppés par trois gendarmes dépêchés sur place. Des projectiles ont été lancés dans leur direction auxquels a été répondu un tir de Lanceur de Balle de Défense. Des grilles ont été arrachées sur une cinquantaine de mètres et certains individus se sont introduits dans l'enceinte. La gendarmerie déplore deux blessés. Les différentes vidéos prouvent la détermination des manifestants et leur volonté de s’en prendre violemment aux gendarmes. Le 16 janvier 2019, la section de recherches de Dijon, saisie par le Procureur de la République interpelle quatre auteurs de ces faits graves. Fidèle à sa ligne éditoriale, à sa liberté d'action et à sa volonté de défendre les intérêts des gendarmes et de la Gendarmerie, l'association a chargé son conseil, Maître Morel du barreau du Tribunal de Grande Instance de Dijon, de se constituer partie civile lors la comparution immédiate de 4 auteurs, prévenus pour violences aggravées, destruction volontaire et introduction frauduleuse sur un terrain militaire, ce vendredi dés 13h30. 24


L’actu AG&C de janvier ! Attaque de la caserne de Gendarmerie de Dijon : quatre condamnations et APNM G&C reconnue partie civile 19/01/2019

Ce vendredi nous vous informions de la comparution immédiate de quatre prévenus, interpellés les 16 et 17 janvier par la section de recherches de DIJON suite à l’attaque de la caserne de Gendarmerie Deflandre. Sept gendarmes défendant la caserne et surtout le lieu de vie de 400 de nos familles, épouses et enfants, ont été blessés dont deux gravement. APNM Gendarmes et Citoyens® s’était constituée partie civile en soutien à nos camarades gendarmes. Elle était représentée par Maître Jean-Philippe MOREL notre partenaire de « Cabinet Morel avocats ». Au terme d’une longue audience, tous les prévenus ont été condamnés à une peine de prison ferme dont un avec mandat de dépôt. Le tribunal a reconnu le bien fondé et la recevabilité de la demande de APNM Gendarmes & Citoyens ® en accordant 500 € de dommages et intérêts et 500 € au titre de l’article 475-1 (frais de justice). Le message est clair, nous APNM Gendarmes & Citoyens ®, nous gendarmes, répondrons systématiquement et infailliblement par la justice et le droit, l’honneur et les principes de nos engagements, face aux exactions, aux violences et à l’ignominie à l’encontre de nos camarades et de nos familles ! Nous rappelons que notre engagement sans faille depuis 2 mois dans ce mouvement social dit des « gilets jaunes » n’est sans aucune mesure au profit de la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens. Nous sommes chaque jour et chaque nuit présents sur l’ensemble du territoire en raison de la quasi-totalité de nos effectifs, au préjudice de nos familles, de nos récupérations, de nos repos… Nous comptons dans nos rangs des centaines de blessés, victimes d’actes sauvages et violents de la part de personnes n’ayant pour but que de faire couler le sang. Et qu’a l’inverse, parce que nous sommes gendarmes, parce que nous sommes engagés sur des valeurs d’une société digne et respectueuse, parce que nous sommes formés pour cela tout simplement, nous ne faisons l’objet à ce jour d’aucune procédure judiciaire pour violence ! Le gendarme est riche de valeurs associant dignité et respect, formé à l'emploi proportionnel et légitime de la contrainte, qui fait honneur aux valeurs républicaines. Sur la base de l’ensemble de ces principes et de cet engagement factuel, nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision judiciaire sans précédent.

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Pour tout cela, il faut nous soutenir


APNM G&C dans l’Essor Attaque de la Gendarmerie de Dijon par des “Gilets Jaunes” : prison ferme pour quatre assaillants Les individus ayant scandaleusement attaqué la caserne Deflandre à Dijon le 5 janvier dernier, blessant 7 gendarmes dont deux gravement ont été jugés vendredi par le tribunal correctionnel de Dijon en comparution immédiate. Tous ont été condamnés à une peine de prison ferme avec un mandat de dépôt pour l’un. Ces quatre suspects ont été interpellés en milieu de semaine par la section de recherches de Dijon. Des investigations minutieuses ont permis de confondre deux autres individus suspectés de diffusion des images violentes et de participation à l’intrusion dans l’enceinte militaire. Ces derniers font l’objet d’une convocation Une attaque très violente Vers 15h00, un cortège de gilets jaunes se présente boulevard du maréchal Joffre à Dijon siège de la région de Gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté. Le portillon d’accès des familles est forcé par un manifestant à l’aide d’une barrière Vauban. Une patrouille du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie nationale, intervient pour repousser les assaillants hors de la caserne. Les 4 primo- intervenants sont renforcés par 3 militaires, en position de repos, qui rejoignent les lieux. Ils essuient de nombreux jets de projectiles. Un petit groupe de casseurs arrache 70 mètres de clôture. Les sept gendarmes défendant la caserne sont blessés. Dont deux sérieusement : l’un recevant le support d’un panneau de signalisation métallique sur le visage, entraînant 15 jours d’interruption temporaire de travail (ITT) ; l’autre, après avoir été la cible d’un jet de poteau métallique sur les avant-bras, s’était vu prescrire 5 jours d’ITT. 27


APNM G&C dans l’Essor Trois d’entre eux font profil bas A l’audience, dans leur box, trois d’entre eux font profil bas. Ils regardent le bout de leurs chaussures. Le plus âgé semble le plus sûr de lui, il affiche même un petit sourire en coin à la lecture de faits qui lui sont reprochés. Cet homme, Christophe Lefebvre, âgé de bientôt 41 ans, est poursuivi pour “violences avec ITT inférieure ou égale à 8 jours (5 jours) commis avec 3 circonstances aggravantes, introduction frauduleuse sur un terrain militaire et dégradations de biens d’utilité publique”. C’est le seul à ne pas avoir reconnu rapidement les faits et ce n’est que face aux preuves détenues par les enquêteurs et son identification formelle sur les vidéos qu’il a reconnu les faits. Individu à la personnalité particulière et au casier chargé de 6 condamnations, il était venu manifester avec son fils de 11 ans qu’il déplaçait dans un “caddie”. Comme lui a fait remarquer la présidente, Mme Foucault, son fils avait déjà la panoplie du parfait manifestant, gilet orange et masque sur le nez. Mme Bouhey, substitut du procureur a requis une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 1 ans avec sursis et mise à l’épreuve, assorti d’un mandat de dépôt. Le tribunal l’a suivi et a délivré un mandat de dépôt. Il écope également d’une peine complémentaire d’interdiction de manifester pendant 2 ans sur tout le territoire national. “Je suis un abruti” Le suivant, Fabien Manière, âgé de 33 ans, petite queue de cheval, ne relève la tête que pour répondre aux questions de la présidente. Il reconnaît les blessures infligée au commandant du PSIG (ITT 15 jours) et présente ses excuses. La présidente lui fait remarquer que ce n’est pas l’impression que donnent les images diffusées. Comme pour le premier, 2 ans d’emprisonnement dont 1 ans avec sursis et mise à l’épreuve et un mandat de dépôt, ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de manifester pendant 2 ans ont été requis. Le tribunal lui a infligé 2 ans d’emprisonnement dont 1 ans avec sursis et mise à l’épreuve sans mandat de dépôt. Une peine complémentaire d’interdiction de manifester pendant 2 ans a en outre été prononcée. Les deux derniers prévenus sont poursuivis pour “violences avec ITT inférieure ou égale à 8 jours (1 jours) avec 3 circonstances aggravantes, dégradations de biens d’utilité publique”. Contre eux, le parquet a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et mise à l’épreuve et un mandat de dépôt, outre une peine complémentaire d’interdiction de manifester pendant 2 ans. Le tribunal les a condamnés à 18 mois d’emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et mise à l’épreuve avec une peine complémentaire d’interdiction de manifester pendant 2 ans. Il n’a pas décerné mandat de dépôt. Thomas Rouxel, 21 ans, est celui qui a l’air le plus sincère lorsqu’il dit qu’il regrette et présente ses excuses à 4 des victimes présentes à l’audience. 28


Le dernier, Geoffrey Hilmann, jeune homme de 25 ans, est venu manifester à Dijon depuis l’Yonne où il réside. Il a reconnu les faits … et même un peu plus avouant spontanément avoir pas mal bu avant le départ de la manifestation et avoir incendié des poubelles plus tard dans la soirée. Comme tous les autres, il légitime ses actes par l’effet de groupe et par son alcoolisation. Les avocats des 4 prévenus ont tous plaidé le contexte particulier et le climat social, le phénomène de groupe et d’entraînement pour tenter de justifier les actes de leurs clients. Tous ont demandé au tribunal de ne pas faire de ces quatre-là des boucs émissaires qui paieraient pour les casseurs qui n’ont pas été identifiés. Pour la partie civile Me Wendel, défenseur des gendarmes (dans le cadre de la protection fonctionnelle) et Me Jean-Philippe Morel au titre de l’état et de l’APNM Gendarmes et Citoyens ont demandé des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice. Le tribunal a suivi les demandes de la partie civile en attribuant des dommages intérêts et frais de justice aux victimes allant de 822€ à 1200€. Pour les deux blessés les plus sérieusement touchés, une provision de 1000€ et 1500€ dans l’attente d’une expertise médicale et une audience civile le 4 juin prochain. La demande de l’État sera examinée à la même date. Le tribunal a reconnu le bien fondé et la recevabilité de la demande de Gendarmes et Citoyens en accordant 500€ de dommages et intérêts et 500€ au titre de l’article 475-1 (frais de justice). M° Morel, avocat de l’Etat et de Gendarmes et citoyens :” il ne s’agit pas d’un procès politique “ A l’issue de l’audience, Me Morel, qui agit également pour l’état dans le procès du boxeur Christophe Dettinger, a livré quelques remarques à l’Essor : “Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, il ne s’agit pas d’un procès politique, il s’agit de juger des personnes qui ont commis des infractions graves sur des agents dépositaires de l’autorité publique en réunion et avec des armes par destination. Il n’y a donc pas d’amalgame à faire entre les gilets jaunes et les casseurs qui sont jugés aujourd’hui, c’est ça le fond du dossier et l’enjeu pour le tribunal, c’est bien de les rendre responsables de leur comportement et uniquement de cela. Il y a un contexte social bien évidemment , il y a des gens tout à fait pacifistes dans ces manifestations, qui pour celle-ci, n’était pas déclarée, mais aller devant une caserne de gendarmerie qui est un peu excentrée par rapport au centre-ville est une démarche délibérée et certains auteurs et participants à cette manifestation en ont profité pour commettre des actes d’une rare violence qui ont profondément traumatisé la gendarmerie en général et celle de Dijon en particulier car c’est une caserne où vivent 400 familles, 1200 personnes, des femmes et des enfants, et tous ont été surpris par l’intensité et la symbolique de l’agression.” https://lessor.org/a-la-une/prison-ferme-pour-les-assaillants-de-la-gendarmerie-de-dijon/

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Nous rejoindre ! S'investir dans l'APNM Gendarmes et Citoyens Je vais vous exposer ce que m'apporte de m'investir bénévolement chez AG&C. Effectivement les termes "s'invertir bénévolement" peut faire penser à de l'altruisme pour l'œil extérieur. Pour d'autres, cela s'apparente à de la folie où je donne de mon temps et de ma personne sans aucune contrepartie matérielle ou financière alors que ma profession de gendarme m'occupe déjà bien assez avec en plus ma charge de famille étant maman de trois enfants. C'est tout le contraire! Mon investissement est profondément égoïste. Au départ j'ai adhéré avec comme primo volonté de participer à faire changer les choses pour être certaine de ne plus vivre ce que j'ai vécu durant quelques années. Et si au passage j'empêchais que d'autres puissent vivre cela, et bien tant mieux ! Puis j'y ai trouvé une équipe qui s'est construite, qui évolue avec les attentes de nos camarades, qui est ce que nous voulons être ! Une alternative, une réussite d'un modèle que nous avons créé. Dans cette équipe, j'y ai trouvé mieux que des camarades, j'y ai trouvé des amis voire une famille. Nous avons chacun nos caractères et nos expériences, aussi variées que le nombre de personnes qui composent cette équipe. Nous partageons, échangeons, confrontons nos opinions, débattons, construisons pour le bien commun, et aussi, nous rions ensemble et faisons part de nos sentiments même s'ils sont colère ou tristesse. Nous sommes disséminés sur le territoire national et en même temps nous sommes si proches. Et même lorsque certains sujets sont graves, nous sommes heureux de nous retrouver physiquement lorsque cela se produit. Nous avons une motivation commune et nous sommes riches de la présence de chacun. Nous sommes AG&C ! Par mon investissement, je suis riche de partager l'aventure AG&C avec des personnes engagées, ouvertes et sociables. Je m’investis humainement et j'y trouve mon compte! MDLC Alexandra GENTILI - Bureau exécutif APNM G&C 42

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Magazine janvier 2019  

Le congé du blessé, Assemblée générale 2019, Penser à l’avenir... A-t-on franchi un cap irréversible ? Décès d’une camarade, Violences polic...

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