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N°124

Professionnalisation des PSIG Le DGGN répond aux gendarmes Comment saisit-on l’IGGN ?

CFMG. Réellement représentatif ? Le point sur les saisines en 2020 Formation des GAV - du changement en 2021


APNM GENDARMES ET CITOYENS

Le mag’ des actives fait par des actives ! Le Mag’ est une publication numérique de l’Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes et Citoyens (AG&C) Il est gratuit et sa reproduction est autorisée dès parution Président : MDC Thierry Guerrero Directeur de publication : Jérémy Langlade

Rédaction Directeur de rédaction : CNE (H) Jean-François Charrat Rédacteur en chef adjoint : Jérémy Langlade Rédacteurs : Le conseil d’administration Les membres volontaires

Conception graphique Maquette : Jérémy Langlade Photos : Médiathèque AG&C Images et photos internet

Sponsors Editions La Baule, Unéo, GK Pro, Euralpha, La Voix du Gendarme

PERMANENCE TELEPHONIQUE 06 58 39 09 09 COURRIEL contact@apnmgc.fr www.apnmgc.fr L’association professionnelle nationale militaire Gendarmes & Citoyens®, association régie par la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et le décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016 du code la défense, inscrite à la Sous-préfecture de Brest le 14 avril 2008, sous le numéro W291003241. N° SIRET : 831 849 526 00015. Obtention appellation APNM et capacité juridique le 12 décembre 2016 par courrier SGA / DRH-MD n° 001D17002317 conformément à l’article L. 4126-5 du code de la défense. Dont le siège est situé au 9 rue Berga 09400 Tarascon sur Ariège. 2


L’ÉDITO Cher(e)s camarades, Ce nouveau magazine est encore riche d'informations qui, je l'espère, vous guideront et vous aideront à y voir un plus clair sur différents sujets. En premier lieu, je souhaiterais remercier tout particulièrement le Général Christian RODRIGUEZ, notre Directeur Général, pour nous avoir accordé un entretien exclusif sur la professionnalisation des PSIG. Nous avions centralisé un bon nombre de questions que se posaient des camarades, membres de l'association, et nous les lui avons soumises directement. Il a accepté de répondre sans hésitation. Ce début d'année est aussi l’occasion de faire le bilan sur l’activité associative en 2020. Vos sollicitations, en forte hausse, démontrent que votre APNM est un outil professionnel de plus en plus reconnu. Presque 1300 saisines en 2020 ! La mise en place de notre plate-forme d'écoute a largement contribué à vous faciliter l'accès aux informations dont vous aviez besoin et je m'en réjouis. L'actualité c'est aussi le Beauvau de la sécurité qui se déroule actuellement et le renouvellement d'une partie du CFMG. Ce dernier étant d'ailleurs censé nous y représenter, à l'issue du renouvellement d'une partie du conseil, nous nous sommes penchés sur sa composition en effectuant une analyse minutieuse. A sa lecture, vous pourrez vous faire une opinion de l'instance qui nous « représente ». Force est de constater qu'il y a sûrement des choses à revoir quant à l'élection de ses membres. Vous trouverez également plusieurs articles évoquant des dossiers individuels que nous traitons au quotidien, mais également les autres facettes de votre APNM qui à travers diverses réunions avec des acteurs majeurs de la condition militaire, travaille à améliorer la vie du gendarme et de sa famille. Bonne lecture à toutes et tous Le Président 3


SOMMAIRE

12 à 25 Comment saisit-on l’IGGN ? Cas concret d’un recours par APNM G&C L’histoire de la PRE en ART Le point sur les saisines en 2020 CFMG. Réellement représentatif ? 4


PROFESSIONNALISATION DES PSIG Le DG répond à nos questions

Pages 6 à 10

TRIBUNE LIBRE Un service ordinaire Page 29 Lieuron 2020, une bataille qui ne sera pas brodée sur le drapeau de la Gendarmerie !

Page 30

Page 26 Réunion APNM et UNEO

Page 32 Formation des GAV - du changement en 2021

Page 33 Les CCPM et ce jeune gendarme...

Page 34 La protection sociale du réserviste de la Gendarmerie

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Professionnalisation des PSIG Le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale répond aux gendarmes

Lors de l’intervention tragique de Saint-Just (63), il y a quelques semaines, les conditions d’intervention des primo-intervenants furent au cœur du sujet. Dans un entretien exclusif avec l’APNM Gendarmes et Citoyens et en partenariat avec « La Voix du Gendarme », le Général d’Armée RODRIGUEZ, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale a bien voulu répondre, sans filtre, aux questions élaborées par des sous-officiers et officiers membres de l’association et affectés dans ce type d’unité. Réfléchissez-vous à une réorganisation territoriale de ces unités ? A défaut d'un PSIG à 12 militaires qui agit à la moitié de l'effectif (en fonction des repos, permissions ou récupérations) ne vaut-il pas mieux un PSIG à 24 pouvant intervenir à 12 en unité constituée ? Les événements survenus à St Just, qui ont coûté la vie à trois de nos camarades et blessé un quatrième, ont confirmé la nécessité de poursuivre et d’accélérer les réflexions déjà en cours sur les primointervenants et les unités isolées. L’organisation des PSIG et leur implantation territoriale constituent effectivement un axe de travail majeur. Deux précisions : on parle à tort de RETEX Ambert ou St Just. Il faut plutôt parler de groupe de travail « primo-arrivants et primo-intervenants » car un certain nombre de décisions que j’ai prises, par exemple, ne sont pas la conséquence d’erreurs qui auraient été commises par nos camarades. 6


Au contraire, ils ont rempli la mission de manière héroïque et avec un professionnalisme et un courage exemplaires. Rien ne peut leur être reproché, bien au contraire. Mes décisions sont le fruit d’une réflexion qui doit permettre à nos camarades exposés dans les premiers instants d’agir en étant le plus possible en sécurité. Par ailleurs, par primo-intervenants j’entends les unités d’intervention telles que les PSIG, les PI de la Garde ou de la GM, mais aussi les brigades territoriales notamment. Simplement, l’objectif n’est pas in fine de transformer toutes les brigades en PSIG. Pour autant, on réfléchit aussi à ce que nous devons faire pour améliorer les conditions d’intervention des brigadiers par exemple. L’état des lieux a d’ores et déjà été dressé. A ce jour, 5 compagnies de GD ne sont pas dotées d’un PSIG et sur les 400 PSIG existant, les 2/3 comptent entre 12 et 16 militaires à l’effectif. Les questions d’effectifs et d’organisation s’intègrent dans une réflexion globale sur les ressources humaines et matérielles de ces unités. Sur ce sujet, j’ai d’ores et déjà décidé de professionnaliser les PSIG, en remplaçant progressivement les GAV de ces unités par des SOG, d’améliorer leur niveau de protection et d’intervention et de rénover leur formation tactique. Les réflexions du GT dédié aux « Primo-intervenants », créé à la suite des événements de Saint-Just, viendront compléter et enrichir ces propositions, notamment sur l’effectif socle (12 actuellement) qui doit permettre d’assurer un contrat opérationnel territorial approprié, tout comme sur la création de PSIG, notamment dans les compagnies qui n’en disposent pas. Ne serait-il pas judicieux de mettre en cohérence les effectifs et l'organisation des PSIG afin de permettre un emploi jour et nuit, sous la forme horaire 2/12H (équivalant équipe dans le civil) et ainsi permettre les roulements plus étendus dans le temps ? Cela pourrait éviter la fatigue physiologique qu'entraîne à la longue le travail jour ET nuit en basculant sur un mode Jour OU nuit. Il pourrait même être imaginé un format type BAC, sur la base du volontariat où des personnels ne travailleraient exclusivement que la nuit. Je suis ouvert à toutes les propositions d’organisation qui peuvent permettre à la gendarmerie de rendre un service de qualité à la population, tout en préservant les conditions de vie et de travail des gendarmes. Chacun doit d’abord être employé dans les lieux et les créneaux horaires où ses compétences seront le plus utiles à la mission confiée. Si on applique ce principe aux PSIG, l’emploi de ces unités doit se concentrer sur les créneaux et les points du terrain les plus sensibles : il convient par exemple de faire cesser une pratique parfois courante qui consiste à concentrer l’emploi des PSIG sur les deuxièmes parties de nuit. Les militaires réputés les plus entraînés et les mieux équipés de la compagnie sont alors paradoxalement employés sur des créneaux où l’activité est moindre, tant en volume qu’en intensité ! De la même manière, un rythme de travail figé et cyclique ne répond pas à ce principe de bon sens. Ensuite, chacun doit évidemment pouvoir bénéficier de plages de récupération physiologique. C’est d’ailleurs l’un des effets bénéfiques que nous attendons de la mise en œuvre des dispositifs de gestion des événements (DGE) actuellement en expérimentation dans plusieurs GGD. Confirmez-vous l'action, principalement nocturne, des PSIG, seule unité de gendarmerie dédiée à cette tâche actuellement ?

La mission des PSIG ne peut et ne doit être restreinte à la seule action nocturne. Les PSIG appuient et renforcent les unités territoriales sur l’ensemble du spectre missionnel (renseignement, prévention, intervention, appui aux investigations), en tout temps et tous lieux. L’emploi nocturne, notamment en première partie de nuit, constitue néanmoins, et selon l’analyse locale de la délinquance, une pointe d’effort fréquente. Mais que ce soit l’emploi de jour ou de nuit, les orientations opérationnelles données aux PSIG doivent absolument viser un effet – appliquer un effort – et préserver la réactivité – comme réserve et capacité de montée en puissance. 7


Les PSIG vont-ils garder une autonomie dans leur action pour donner suite à la mise en place de la DGE ? Les compagnies, qui ont déjà l’habitude d’utiliser leurs personnels pour des tâches sédentaires ou de casernement, ne seront-elles pas tentées de les intégrer dans le dispositif de gestion de l’évènement à la manière d’un "couteau suisse » ou d’un « jouet » à la disposition du commandant de compagnie ? L’objectif du DGE, déjà lancé dans plus de 50 GGD, consiste à appliquer de l’intelligence artificielle à l’analyse des situations, avec le but d’optimiser la disponibilité et l’engagement des unités pour gérer les événements. Le recours aux algorithmes offre aux chefs des hypothèses d’emploi des capacités ajustées à la réalité des interventions, notamment nocturnes. Définir ainsi un service au juste besoin doit permettre d’éviter l’autoconsommation et de récupérer de la « disponibilité-gendarme », avant tout au profit des missions non liées à la gestion des interventions et de manière à privilégier la fonction contact. Dans le prolongement et sur la base de cette analyse, les chefs peuvent organiser des mutualisations de moyens opérationnels des unités sur les périmètres géographiques et les créneaux horaires les plus pertinents. Localement, les choix effectués en lien avec la concertation et pour répondre aux besoins opérationnels peuvent conduire à associer les PSIG, ou pas. Et ainsi privilégier le maintien d’une forme d’autonomie opérationnelle des PSIG. C’est en tout cas ce que promeut la DGGN, en laissant le choix à l’intelligence locale : ne pas inclure les PSIG de manière systématique dans le dispositif, permet de conserver au niveau des compagnies une marge de manœuvre en matière d’appui et de montée en puissance. L’emploi des PSIG en tâches sédentaires ou en casernement ne constitue certainement pas une norme et encore moins une prescription réglementaire. Je déplorerais si, isolément, quelques-uns se méprenaient encore à ce point sur l’emploi de leur PSIG. Les commandants de PSIG sont formés à la gestion du RO durant un stage à St Astier. Quelle est clairement la doctrine d'emploi du PSIG dans ce domaine très spécifique ? Seuls les EGM ont pour vocation première d’effectuer des missions de maintien de l’ordre, dans la mesure où ils disposent des équipements et des moyens nécessaires à l’exécution de ces missions. Néanmoins, au regard de la soudaineté de certains événements d’ordre public (rave party, manifestation impromptue…), les PSIG sont parfois engagés en première intention sur des missions similaires. En outre, la crise des gilets jaunes a révélé le besoin de disposer d’une « réserve MO », formée et équipée, en cas de crise majeure : en effet, lors de cette crise sans précédent dans sa durée et dans sa répartition géographique, les unités de forces mobiles n’ont pas été assez nombreuses pour se rendre sur tous les lieux de troubles à l’ordre public en ZGN. C’est pourquoi depuis mars 2019, les commandants de PSIG et leurs adjoints sont sensibilisés au maintien de l’ordre lors des stages de formation au CNEFG, afin de disposer d’un échelon territorial de la gendarmerie départementale directement apte à agir sur ce type de mission, seulement de manière exceptionnelle, et dans l’attente d’être renforcées par une UFM. Dans tous les cas, les PSIG – seuls ou par regroupement de pelotons – n’ont pas vocation à être employés pour constituer des unités de circonstance au maintien de l'ordre. L'affectation de GAV juste sortis de stage ne devrait-elle pas être repensée (avec par exemple un passage obligatoire en brigade avant. En effet, ces personnels arrivent sans qualification. Ils se retrouvent du jour au lendemain confrontés à la misère sociale et à la violence avec comme seule formation 5 semaines de théorie et une base d'intervention professionnelle.) ? Une professionnalisation est-elle à l’étude ? L'affectation de S/ off et d’officiers qui ne remplissent pas les conditions de sélection CCPM, et/ou aux qualifications dans l’intervention professionnelle pourrait être remise en question ? 8


Comme déjà souligné, à la suite du retour d’expérience de Saint-Just, j’ai décidé d’initier la professionnalisation complète des PSIG. Cette réforme ambitieuse, qui nécessite la substitution d’environ 2 900 postes de GAV par des SOG, ne pourra évidemment se concrétiser que dans la durée. Son calendrier fera l’objet d’une attention et d’une analyse précises, en priorisant sans doute les unités isolées et difficilement renforçables sous court délai. Ensuite, au-delà de la question des aptitudes physiques et opérationnelles spécifiques aux missions des PSIG, le retour d’expérience de Saint-Just a surtout souligné des marges de progrès en matière de formation tactique. C’est pourquoi j’ai décidé de rénover cette formation tactique au sein des PSIG, notamment en sollicitant l’expertise de l’armée de Terre, pour profiter de l’expérience en opérations extérieures et de la maîtrise tactique de l’engagement sous le feu. En complément, le niveau de protection et la capacité de réaction des primo-arrivants et intervenants (PSIG) sera amélioré, grâce à une dotation en équipements qui sera durcie. Les régions organisent des stages d'évaluation des PSIG. Quelle est la sanction en cas de défaillance d'un PSIG ? Ne serait-il pas plus efficace d'imposer un stage de formation complémentaire, particulièrement axé sur la mise situation de cas dégradés pour le commandement et les exécutants ? A ce stade, les stages de recyclage menés au sein des régions peuvent conduire à diverses mesures, depuis un plan d’action ou de formation adaptée jusqu’à une nouvelle évaluation de l’unité. Dans des cas extrêmes de nécessité avérée, des mesures RH peuvent être prises. Ces mesures de gestion, prises par le commandement local afin de s’assurer de la sécurité des personnels en intervention, ont toujours pour objectif l’intérêt du service. Elles ne sont pas – et ne doivent pas être considérées comme – des sanctions. Le projet de création de centre régionaux de formation, que je porte dans le cadre du Beauvau de la sécurité, doit permettre d’améliorer encore ces stages, en renfonçant justement la formation de l’encadrement et les mises en situation réalistes pour les unités. Ce sera aussi l’occasion d’initier une réflexion sur une harmonisation nationale des contenus de formation et d’entraînement. Les récents évènements ont montré que le PSIG est l'unité de force de proximité, disponible et engageable immédiatement. Les matériels en dotation dans les PSIG « sabre » vont-ils être généralisés à tous les PSIG (fusils d'assaut, boucliers balistiques, protections individuelles, radios) ? Le PSIG se voit doté de matériels collectifs de protection lourds (gilet et casque) qui accélèrent leur dégradation. Peut-on penser affecter un pack par personnel sous-officier ? C’est là, sans doute, la première et principale leçon que je retire de cet événement : le besoin d’un renforcement, voire d’un « réarmement », des capacités des compagnies de GD, à mettre sans doute dans la main des PSIG. Cette mesure fait partie de celles qui ont été décidées dès fin janvier, et sur lesquelles la DGGN travaille activement. Afin de fixer le bon niveau de dotation, la réflexion portera sur une analyse des capacités rapportées à chaque territoire et à ses spécificités, en priorisant les unités isolées et/ou éloignées des unités d’intervention spécialisée. Concernant les matériels de protection, la dotation d’un pack par SOG, comprenant gilet lourd, casque et autres équipements nécessaires, constitue un chantier qui n’est aujourd’hui budgétairement pas à notre portée. Aussi nous allons chercher à progresser par étapes. Déjà, et à titre d’exemple, une nouvelle housse tactique modulaire 3 en 1 sera prochainement déployée au sein des PSIG en primo-dotation. Cet équipement remplit la fonction de gilet tactique, de housse de gilet pare-balle à port discret et de porte-plaques (« gilet lourd »). D’autres mesures suivront. 9


Concernant la tenue des PSIG, un sondage national a été effectué en novembre 2019. Envisagez-vous une uniformisation de celle-ci ? Sera-t-elle disponible sur VETIGEND pour tous les militaires de PSIG ? Des réflexions relatives à la tenue étaient déjà en cours, dans le cadre de la commission GD et de la commission de la tenue. Depuis peu, c’est le ministre lui-même qui a souhaité que la question des tenues soit traitée dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Sans attendre, nous avons donc déjà des pistes. Un sondage totalisant plus de 5 000 réponses a permis d’identifier les attentes du terrain. Nous nous orientons vers l’adoption, pour les PSIG, d’une tenue se rapprochant de celle équipant actuellement les PSPG. Dans ce cadre, le groupe d’utilisateurs référents (GUR) s’est réuni à la DGGN au mois de juillet 2020, puis les PSIG de Meaux et l’Isle-Adam ont été désignés pour expérimenter, dans les semaines qui viennent, divers effets (dont une chemise UBAS) qui équiperaient alors l’ensemble des PSIG à l’horizon 2021. Pour finir, l’intervention de Saint-Just nous a tous profondément affectés. Elle nous commande de réagir vite, avec les mesures les plus adaptées. Si les nombreuses propositions issues du travail de retour d’expérience doivent encore faire l’objet d’une analyse plus poussée, j’ai décidé de poursuivre dix orientations, dont je souhaite qu’elles connaissent une rapide mise en œuvre, comme j’ai pu en détailler certains aspects, ici synthétisées : •

Engager la professionnalisation des PSIG.

Améliorer le niveau de protection et d’intervention des primo-arrivants et intervenants (PSIG). Une réflexion qui englobe également les pelotons d’intervention de la gendarmerie mobile et ceux de la Garde républicaine et, naturellement, les brigades.

Rénover la formation tactique de ces unités, notamment en allant rechercher l’expertise de l’armée de Terre.

Renforcer la formation des officiers à la conception de manœuvre et à la conduite des opérations.

Créer 13 Centres de formation régionaux (CFR).

Mieux réaliser le commandement et l’encadrement des unités.

Améliorer le soutien psychologique de la « première heure ».

Fournir aux unités, dans les meilleurs délais, un guide pédagogique sur les mesures pouvant être prises en matière de saisie d’arme. Également une présentation des effets des armes à feu et du pouvoir vulnérant des différents types de munitions.

Repenser la mission et valoriser le statut des stages MIP, et les inscrire dans le cadre d’un « D.A. revisité », c’est-à-dire une formation MIP augmentée d’un bloc combat/manœuvre.

Établir, dans un délai court, une doctrine du secourisme opérationnel et conduire une réflexion sur la formation, les équipements individuels et leur répartition territoriale.

Ces premières mesures doivent en appeler d’autres. Elles doivent donc se prolonger et s’enrichir dans un GT dédié aux « Primo-intervenants », afin d’envisager d’autres mesures complémentaires, dans la durée. Ces mesures auront des incidences RH. Elles impliqueront des dotations matérielles et la révision de doctrines opérationnelles pour les unités de terrain. Leur coût devra être réaliste, mais ne saurait être bloquant. Car pour progresser, il faudra investir : dans les ressources humaines, dans les capacités techniques et tactiques, dans les équipements. Un investissement indispensable, pour lequel nous ferons notre part d’efforts, mais qui devra aussi compter sur un appui au plus haut niveau. Un investissement qui se fera aussi progressivement : procéder à des achats peut aller vite, mais construire des capacités, autour de militaires formés et aguerris maîtrisant les moyens qui leur sont alloués demande du temps et implique l’engagement de tous (recrutement et formation, encadrement et commandement, entraînement individuel et instruction collective, etc.). Il s’agit d’un objectif commun que nous nous fixons collectivement. 10


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Comment saisit-on l’IGGN ?

Ce service traite les dénonciations et les signalements réalisés par les professionnels que peuvent être le Défenseur Des Droits (madame Claire Hédon, exjournaliste et ex-présidente de ATD quart-monde, nommée à ce poste le 22 juillet 2020 pour 6 ans) ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (madame Dominique Simonnot nommée au JO du 15 octobre 2020 et ancienne journaliste au Canard Enchaîné).

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fois noyé dans l'accessoire.

Silence dans les rangs ! On y trouve également les personnels de la Gendarmerie (civils comme militaires) qui peuvent saisir l'Inspection pour des faits possiblement constitutifs de harcèlement, de discrimination, de violences ou d'abus de la hiérarchie dans un cadre professionnel. Ce fameux STOP DISCRI (146 saisines en 2019 contre 219 en 2018) est accessible à tous depuis intranet.

Comment se fait le traitement des réclamations des usagers ?

L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 indique que la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. Ainsi pour l'année 2019 ce sont près de 1444 doléances qui ont été portées à la connaissance Et pour finir, il reste les usagers (ou les personnels de la de l'IGGN (1318 l'année avant). On y dénonce : Gendarmerie également cités frères d’Arme par certains naïfs) qui peuvent signaler des dysfonctionne Le Manque de professionnalisme (refus d'interments ou des manquements à la déontologie commis vention, manque de discernement, délais excespar des militaires de la Gendarmerie. Une plateforme sifs pour le traitement d'une procédure, les refus digitalisée qu'on retrouve sur le « web » où même le de plainte...). timbre-poste est offert.  L'abus de pouvoir (avec les consultations irréguPour mémoire, le chef de l'IGGN est également le réfélières des fichiers, violation du secret de l’enrent déontologue, le lanceur d'alerte et depuis 2017, le quête pour les trop-bavards, l'usage de sa qualité référent laïcité. A noter qu'il a été saisi à trois reprises, de gendarme pour intimider autrui...). pour des faits spécifiques à ce volet. (Pour la fête de la L'atteinte à la dignité humaine avec l'usage disSte Geneviève et une autre fois pour une fresque dans  proportionné de la force, le tutoiement, les inun garage qui symbolisait un édifice religieux) sultes lors des phases contrôles d'identité, de gardes à vues ou d’interpellation. Alors comment prévient-on les atteintes à la déon Les griefs dénoncés sont analysés par les opératologie dans la Gendarmerie ? teurs de la plateforme tous OPJ habilités. Ces derniers dégrossissent les éléments avec les outils de bord puis saisissent le commandant de Les règles déontologiques qui s'imposent au gendarme groupement local pour suite à donner. Les faits sont abordées en formation initiale et elles sont rappeles plus graves sont traités directement par lées lors des formations continues. L'Inspection inl'IGGN avec au besoin une dénonciation au prodique qu'en 2019 elle a participé à la transmission des cureur de la République avec ce fameux article 40 bonnes pratiques professionnelles sous forme de condu CPP. férences auprès de 650 officiers, de 2600 jeunes adjudants, de 400 commandants d'unité et auprès de 90 conseillers-concertation, référents égalité diversité Voici apporté de façon TRÈS sommaire un éclairage (RED) et déontologie. sur les activités et attributions de l'IGGN. Mais en cas L'Inspection diffuse aussi des fiches conseils de bonnes de doute vous pouvez aussi vous plonger dans les pratiques portant sur l'utilisation des réseaux sociaux, textes suivants qui consolident votre action au quotidien et que sont le CP, le CPP, le CSI, le code de la Déle droit à l'image, le cumul d'activité par exemple. Ces fense, le code de déontologie, le CJM, la charte du documents sont accessibles sur Intranet « avec pour gendarme, la charte d'accueil du public et le serment objet de rappeler la règle et de sensibiliser les acteurs du gendarme. locaux ». On écrit beaucoup trop et l'essentiel est par13


Cas concret d’un Recours accompagné par APNM Gendarmes et Citoyens

Au courant de l’été 2020, un gendarme en brigade territoriale contacte l’APNM « Gendarmes et Citoyens » pour évoquer un éventuel recours à venir concernant sa technicité de motocycliste. Nous n’entrons volontairement pas dans les détails afin de préserver l’anonymat du camarade mais la gestion du contentieux est intéressante à partager pour vous présenter nos actions concrètes.

et il décide de relancer sa carrière de motocycliste. Le certificat médical le déclare apte à la technicité. Il est convoqué pour un stage de recyclage au temple du CNFSR et durant celui-ci, il est convoqué par son commandant de stage qui l’informe que sa formation se termine immédiatement pour des raisons administratives. Le gendarme est selon la formule consacrée, remis à disposition de son unité territoriale sans désemparer.

Le contexte

On lui oppose qu’un stage de perfectionnement antérieur constate un échec (et une démission) et qu’un redoublement est expressément écarté par la circulaire n° 50.000 relative à la formation sécurité routière. (Cf point 2.4.3 très précisément pour les puristes)

Notre gendarme est motocycliste et 6 ans plus tard, lors de son stage d’évaluation (SE) sexennal il chute et se fait une belle frayeur. En position d’échec de fait il se voit reconvoqué au stage de perfectionnement au pilotage (SPP) quelques semaines plus tard. Mais les séquelles psychologiques de son accident lors du précédent stage demeurent et il demande sa radiation au bout de quelques jours. Il « redevient » piéton en brigade territoriale autonome.

Notre gendarme décide de contester son éviction et se rapproche de l’APNM « gendarmes et citoyens » dont il est adhérent pour présenter sa situation, discuter contradictoirement des éléments et mettre en place une procédure.

Toutefois sa passion pour la moto et la sécurité routière reprennent le dessus quelques années plus tard 14


Une association qui écoute, discute et accompagne !

Il est allégué l’illégalité externe et interne, comme par exemple, l’administration gendarmerie incapable de présenter l’arrêté de radiation de la première formation CNFSR (2011) et encore moins de prouver sa notification au sens de l’article L211-2 du code des relations entre le public et l’administration.

C’est toute la force de « gendarmes et citoyens ». Des militaires de terrain qui connaissent le système, des retraités qui apportent leur expérience, la puissance des textes et des jurisprudences glanées ici et là et un directeur qui centralise les énergies pour optimiser les effets et les efforts subséquents.

Et on se rappelle que celui qui n’ose pas se défendre, celui-là n’a pas le droit de se plaindre.

Ecouter c’est comprendre (parfois encaisser la souffrance d’autrui) sans porter de jugement. On laissera cela à d’autres qui arrivent à la performance ultime de juger sans comprendre et de comprendre sans écouter ! La parole libère le stress et l’angoisse. Elle verbalise les maux, elle structure le grief (et parfois la douleur) et ça fait du bien.

Le bilan Un Recours en droit administratif (les cas individuels) est toujours surprenant. Dans un autre dossier récemment présenté en référé au TA d’Amiens avec l’appui d’un avocat (protection juridique du concerné) par exemple, le président a considéré que le gendarme avait déjà fait l’objet de 5 mutations classiques dans sa carrière et que cette M.O.I.S ne devrait pas lui faire de griefs particuliers. On est dans une action en référé (le fond sera jugé plus tard, trop tard !) et le jugement laisse un goût amer non pas en raison du « verdict » mais de la seule motivation qui aura suffi à le rendre. De là à penser qu’il soit réserviste-citoyen !

Discuter c’est l’étape suivante qui vise à identifier les éléments irritants dans un contexte contradictoire. C’est le principe de la question et de la réponse, de la reformulation pour dépassionner le débat. Retenons, que dans tous les cas on ne peut pas forcer une personne à écouter un message qu’elle n’est pas prête à recevoir. Mais on ne doit jamais sous-estimer d’avoir planté une graine.

Un mois après avoir adressé en LRAR son Recours à la CRM et à la DGGN, notre gendarme nous apprend que l’administration a retiré son arrêté et lui annonce qu’il peut prétendre à un nouveau stage au CNFSR. Il se déclare très satisfait et la suite lui appartient désormais.

Accompagner sur le conseil opérationnel. Et parfois dans certains cas très technique, c’est le conseil juridique directement avec les avocats sur l’opportunité et l’intérêt à agir. Dans le cas présent nous n’aurons pas sollicité d’avocat. On agit en mode Régie, sans filet et notre gendarme est prêt à exercer un Recours dès que la notification formelle de son éviction lui sera notifiée.

Un regret toutefois pour l’APNM Il est regrettable qu’il faille de plus en plus souvent passer par la case « contentieux » pour trouver une solution intelligente, consensuelle et partagée. C’est une défaite cuisante dans la gestion des hommes et des femmes qui composent la Gendarmerie et ceci quels que soient le grade et le statut. La force Humaine se décline désormais de plus en plus souvent à la barre, affrontant les services affûtés, aseptisés et froids de l’administration.

Ça sera le cas en septembre 2020. Il a 2 mois pour contester et encore consolider les arguments, examiner la recevabilité du recours liée à une décision individuelle défavorable, étudier le principe de l’intérêt et de la qualité pour agir contre la décision de rejet incriminée. Et on se replonge dans les articles R4125-1 et suivants du Code de la défense, dans la saisine de la Commission des recours des militaires pour ce Recours Administratif Préalable et Obligatoire et la présentation de l’objet querellé. Mais on fait aussi dans un temps contemporain un Recours Hiérarchique (principe du double recours).

Lorsqu’un agent de l’État attaque son « employeur » c’est un constat d’échec. Mais dans tous les cas, vous n’avez pas d’ami et le mots écrits (requête) ou entendus (audience) vont vous permettre de comprendre toute l’importance que vous avez dans un système. 15


L’histoire de la PRE et les gendarmes en Antenne Renseignement Territorial « ART » Un cas concret a été relaté par plusieurs gendarmes affectés en A.R.T sur le non-paiement de la prime pour résultat exceptionnel (PRE) en début d’année 2020.

Il semble que ce casse-tête est malheureusement fréquent et vient d'un mauvais échange d'informations entre les commandants de groupement (CDT GGD) locaux et les DDSP. Cette année, dans ses Un rapide focus sur ces unités parfois méconnues directives, la DGGN l’a d'ailleurs bien rappelé aux du public de la gendarmerie semble nécessaire. formations administratives dans le souci d’éviter Elles sont une déclinaison structurelle du Service que de telles situations ne se reproduisent. Central du Renseignement Territorial (SCRT), héri- L'ensemble des gendarmes affectés en SDRT, ou tières des renseignements généraux (RG) et plus ART, relèvent toujours du Programme 152. S’aprécemment de la Sous-Direction de l’Information puyant sur ce postulat, il ressort que la hiérarchie Générale (SDIG). Elles sont nées en 2014 sous l’im- interne DGPN n'a aucune capacité juridique à attripulsion de Manuel Walls, ministre d’alors. buer des primes aux militaires de la Gendarmerie. Sa mission, c’est le renseignement économique et Les documents produits par les gendarmes qui les social, avec un effort sur les mouvements protesta- nomment au titre de la PRE n'ont aucune valeur sur taires, les dérives sectaires, le repli communautaire le plan juridique. Ils ne constituent ainsi, selon l’ana(radicalisation), la contestation politique violente, lyse du sachant, que des travaux préparatoires à et cætera… Le SCRT compte environ 2600 person- une décision d’attribution d’une PRE qui, au bout nels dont des gendarmes. Cela assoit une parfaite du bout, doit être prise par celui qui paye. coopération, au moins en doctrine, entre les deux forces. Vous l’aurez compris, l’employeur du gendarme en A.R.T est bien souvent un commissaire de police, mais le payeur reste la Gendarmerie avec son fameux P152 (budget Gendarmerie). De nombreux sous-officiers de GD affectés en A.R.T. ont saisi l’APNM car ces derniers, proposés par leur employeur, en l’espèce, la police comme bénéficiaires de la Prime de Résultat Exceptionnelle (PRE) n’ont jamais été payés. Ils nous ont fait remonter les échanges de mails entre les DDSP/SDRT/GGD et, manifestement, il subsistait un blocage malgré les bonnes volontés des parties à trouver une réponse à cette situation pour le moins originale. La réponse est juridique et à la suite de notre sollicitation, la direction a répondu.

La hiérarchie locale police ne peut émettre qu'une appréciation d'attribution ou un avis sur la manière de servir (au même titre que pour la notation où elle émet une fiche d'appréciation ou bien sur l'avancement où elle peut être consultée), mais n'a aucune capacité décisionnelle. Il revient au CDT GGD local de proposer au commandant de formation administrative certains militaires servant en RT. Puis, il revient au commandant de la formation administrative de retenir l'intéressé pour une prime, selon les orientations données par les directives de gestion annuelles de la DGGN. Il est à noter qu'au lancement des ART, le DGGN avait décidé (2 années de suite) de valoriser ce personnel et d'attribuer une PRE ATE systématique (comme ce fut le cas avec le personnel affecté en ZSP par exemple). Cela n'est dorénavant plus le cas.

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Le point sur les saisines en 2020 Chaque année est l’occasion de rappeler l’engagement principal de notre association professionnelle militaire, l’entraide ! Loin de l’actualité, des communiqués, des interventions publiques à la TV ou à la radio... Les 90 % de l’activité de l’équipe associative se concentrent sur les « saisines individuelles ». Depuis 2013, une plateforme d’écoute et de conseil est à votre disposition par téléphone ou par courriel. Cette structure gratuite, est armée par des gendarmes spécialisés dans tous les domaines de votre quotidien professionnel et/ou personnel (discipline, couverture sociale, recours, gestion des inaptitudes, LCNAS, mutations, harcèlement…)

Ce que nous retenons dans cet outil c’est à la fois le côté professionnel, juridique et administratif. Au fil des ans, des relations de confiance se sont développées avec le monde la concertation au sens large, les régions et la direction. Tout cela permet d’aider au mieux, sans bruit, sans aucune communication de notre côté, ceux qui parfois font face à des interrogations ou des problèmes graves. Nous occupons un espace un peu différent contribuant à l’amélioration de la vie des gens. Cette contribution est permise par notre statut professionnel mais aussi grâce au concours de l’ensemble des forces d’entraide de l’Institution. C’est surtout l’occasion de rappeler que nous saisir n’est souLe concept de « gendarmes qui viennent en aide à mis à aucune condition d’adhésion. d’autres gendarmes » est né il y a 8 ans sur un constat Chacun est acteur de son quotidien, il existe des outils simple, le nombre et les causes des suicides en Gen(concertation, IGAG, STOP-DISCRI...) qui parfois foncdarmerie trouvaient souvent leurs causes dans la diffitionnent et parfois non et c’est aussi cela une instituculté à se faire entendre. Si l’Institution a évolué depuis tion à forte valeur humaine ajoutée. Nous continuons à en mettant en place différents processus auxquels faire au mieux avec tout le monde pour aider autant nous avons largement contribué, dans le contexte de que possible et même si nous n’en tirons aucun bénél’époque il était entendu qu’il manquait un outil fice public, de représentativité ou d’adhésions tout ced’écoute et d’entraide neutre et « hors système » sans la n’est possible qu’avec le concours au quotidien du les contraintes locales et tout en étant directement lié plus « petit » au plus « grand » des gendarmes. Dans au quotidien de chacun. Il s’agissait de prêter au genl’épreuve ou la difficulté nous avons tendance à visuadarme dans le besoin une oreille attentive et sans jugeliser notre quotidien personnel, mais si nous sommes ment (ou conséquence locale) et lui apporter les meilautant sollicités, avec toute l’aide apportée ces derleurs conseils possibles pour résoudre sa problémanières années, c’est que finalement votre choix de sertique. Pour cela il nous fallait de la disponibilité en savir la Gendarmerie ne se porte pas si mal. Si nous pouchant que ceux qui seraient à l’écoute devaient être, vons vous aider c’est parce que sur l’ensemble des quasi-exclusivement, des gendarmes Sous-officiers et “territoires Gendarmerie”, chaque jour, des gendarmes Officiers de terrain. Comment aider un brigadier en bénévoles, la concertation associée, des commandeparlant de son quotidien en n’ayant jamais rédigé une ments et des directions contribuent à trouver des soluprocédure ? Comment échanger avec un gendarme tions. dans un PSIG et l’aider, sans jamais avoir été en intervention ? Au fil des ans, des profils opérationnels prin- Pour Association Gendarmes & Citoyens, agréée cipalement, se sont dessinés dans l’équipe avec des APNM, exister ce n’est pas juste communiquer sur les savoirs particuliers (recours, LCNAS, lecture des réseaux sociaux ou comme certains le réclament, textes, maladies...). s’avachir dans du syndicalisme réactionnaire pour prétendre que la « bateau coule », à chaque nouvelle anForce est de constater que ça fonctionne car depuis nonce. 2013 nous avons été saisis un peu plus de 5 000 fois. En 2020 nous avons enregistré 1 287 saisines. Cela va de la Nous sommes la démonstration, par l’activité bénésimple demande de conseil pour une lecture de texte vole de gendarmes SOG et OG en activité, dans le dans le cadre du service qui fait en sorte d’éviter un cadre de ces saisines et avec l’aide de toute la commupetit « drame » au sein de l’unité, à tort ou à raison, nauté de la Gendarmerie, que tout le monde peut être jusqu’à la mise en œuvre de procédures administra- aidé et soutenu pour améliorer la vie d’aujourd’hui et tives et judiciaires. L’année 2020 a marqué un tournant de demain. dans nos saisines car la majorité d’entre elles concer- Vous êtes des milliers à avoir fait appel à nous et nous naient justement beaucoup plus des procédures admi- serons encore disponibles demain. nistratives. Merci de votre confiance ! 18


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CFMG. Réellement représentatif ? Alors que le seuil de représentativité des APNM peine à être atteint, celui du CFMG est pour le moins sujet à interrogation. Les élections récentes du groupe B des titulaires et suppléants sont l’occasion de donner un éclairage du profil des militaires fraîchement élus. Une analyse objective doit s’appuyer sur l’origine de cet organe de représentation dont la discrétion est à la hauteur de sa communication et de son fonctionnement.

Le Conseil de la Fonction Militaire Gendarmerie est la conséquence d’une grave crise qui a secoué la Gendarmerie en 1989. Une révolution pour l’époque qui a permis aux autres armées de suivre ce besoin de concertation dans la communauté militaire. Si le mode de désignation des 79 membres a fortement évolué, il n’en demeure que le « tirage au sort doit garantir la représentation statutaire, organique et géographique (sic) ». Les groupes sont d’ailleurs dimensionnés de telle manière que cette représentativité soit garantie. Dans les faits, on doit se rendre à l’évidence, celle-ci est totalement superficielle. Depuis 2016, les personnels sont élus. Ce mode de désignation est sensé leur apporter une légitimité. En y regardant de plus près, nous sommes sur un suffrage indirect qui assimilerait les membres à des sénateurs. A noter que le collège des électeurs est le même que pour élire les conseillers concertation de niveau 3. Si ce mode de suffrage pouvait se justifier par des contraintes de logistique, la mise en place de l’application « Suffrage » doit permettre à tous les personnels d’élire directement leurs représentants nationaux. Cela renforcerait la légitimité de cette instance. Si les postes de titulaires et de suppléants sont le reflet géographique des unités de la Gendarmerie, en examinant attentivement les grades et les affectations, on constate une certaine professionnalisation de la fonction. Une fois le conseiller de premier niveau élu par ses pairs, il devient naturellement un grand électeur pour les conseillers des niveaux supérieurs. L’analyse ne cesse d’interroger, sur le grade des nouveaux membres mais également sur le type de leur affectation. Volontairement, elle ne portera que sur les titulaires élus en 2018 et en 2021. Plusieurs signes ne trompent pas. L’un des princi20

paux est la baisse réelle de militaires du grade de gendarme désignés en 2021. Le ratio gradé/ gendarme s’est fortement déséquilibré entre l’élection de renouvellement du groupe A en 2018 et celle du groupe B en 2021. En 2018, en gendarmerie départementale, 11 gendarmes, essentiellement en brigade, siégeaient au conseil. En 2021, on n’y trouve qu’un seul représentant. Le rapport s’est largement inversé au profit des gradés supérieurs (Major et adjudant-chef) qui gagnent 14 postes. Le profil des représentants s’est donc déplacé vers les grades supérieurs de sous-officiers. La gendarmerie mobile n’échappe pas à ce constat. Ils sont 3 en 2018 et aucun en 2021. Les causes de cette exceptionnelle désaffection ont semble-t-il plusieurs origines. Les militaires du grade de gendarme, sont majoritairement jeunes et inexpérimentés, notamment dans le domaine de la concertation. Peu, voire pas du tout, n’occupent la fonction de Conseiller concertation de 1er niveau. En début de carrière pour la plupart, ils préfèrent se consacrer à leur formation complémentaire et occultent une activité de représentation qui peut s’avérer chronophage, surtout s’ils sont affectés dans des unités opérationnelles (brigades ou escadrons). Ce désintérêt pour une fonction représentative fait le jeu des gradés supérieurs bien plus nombreux à se présenter à ces élections. La quasi-absence de représentation des personnels du grade de gendarme est une gageure quand on sait qu’ils représentent plus de la moitié de l’effectif total de la Gendarmerie Nationale. Sur l’ensemble des deux groupes, ils ne sont plus que 6 gendarmes affectés en brigade et 1 seul affecté en escadron. Et quand on examine de plus près le type d’affectation des personnels gradés, on constate qu’ils servent très majoritairement dans des organes centraux ou assimilés. Pour la plupart, ils font partie de cercle très fermé des professionnels de la concertation. Ils en ont franchi les strates, année après année, et finissent par pantoufler dans un poste non opérationnel qui leur garantit une carrière à l’abri des vicissitudes du gendarme au contact de ses concitoyens. Cette situation les éloigne des contraintes spécifiques du terrain, tout en les cantonnant à des tâches administratives.


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Sans remettre en question la détermination de ces sous-officiers et le rôle qu’ils remplissent au sein du Conseil, il est indéniable qu’ils sont déconnectés des sujétions des personnels servant dans les unités opérationnelles. Le cœur du métier de gendarme de brigade ou d’escadron est l’intervention au service du concitoyen. Comment peut-on être le porte-parole de cette catégorie de personnel lorsque l’on n’est jamais directement confronté à ses difficultés ?

de représentation et de concertation, mais de mettre le doigt sur un paradoxe. On admet que plusieurs dizaines de milliers de gendarmes d’unités opérationnelles soient représentés par quelques gradés dont la plupart n’y servent plus mais on prescrit aux APNM d’atteindre un seuil bien plus élevé pour qu’elles soient reconnues par l’administration centrale. Cela doit susciter une réflexion au plus haut niveau.

A ce sujet, on notera l’absence dans le groupe B fraîchement élu de personnels servant en escadron. Il n’est pas question ici de dénigrer des gradés à qui on a offert la possibilité d’exercer une fonction 25


Réunion entre les APNM des armées et UNEO (décembre 2020) Unéo, référencée par le ministère des Armées et 1ère mutuelle de la Défense, protège en santé et prévoyance plus de 1,1 million de bénéficiaires, militaires, en activité ou en retraite, leur famille mais également les civils de la Défense. Née de la fusion de l’activité santé des trois mutuelles des Forces Armées (Caisse Nationale du Gendarme, Mutuelle Nationale militaire et Mutuelle de l’Armée de l’Air), c’est aussi un partenaire présent aux côtés de l’APNM « Gendarmes et Citoyens ». La réunion du 8 décembre 2020 organisée par Unéo, en distanciel (formule consacrée qui salue la technologie de la visioconférence et souligne le contexte toujours présent de la menace sanitaire) avec les APNM des Armées dont « Gendarmes et Citoyens » a permis de revenir sur les actions menées et les projets à venir au profit de la communauté des militaires.

Coste de vouloir maîtriser les coûts (limiter de manière comptable l’impact sur nos cotisations) de ladite taxe Covid décidée par le gouvernement, véritable mesure additionnelle de 2,6% imposée aux organismes de complémentaires santé en 2020 et de 1,3% en 2021 (source : Loi de financement de la Sécurité Sociale, articles 3 et 13). Tout n’est qu’équilibre ! Ce fut aussi l’occasion de présenter toute la puissance et la proximité d’une force mutuelle en mesure de répondre à une certaine vision de la protection sociale, porteuse de sens, utile et spécifique en y associant des solutions complémentaires (Offre référence). Des solutions concrètes pour nos projets de vie avec l’assurance emprunteur, les offres de prêts, la préparation à la retraite… et la mise en place d’un réseau de praticiens, de professionnels de santé (ostéopathes, audioprothésistes…) qui s’engagent pour aider les adhérents à prendre leur santé en main, sont autant de dispositions prises dans l’urgence de la situation, auxquelles s’ajoutent quelques bons plans pour maîtriser son budget (vêtements militaires, shopping, auto/moto, loisirs, …).

On ne peut oublier les actions menées par Unéo au profit de nos Gendarmes Adjoints Volontaires et de nos élèves-gendarmes par exemple dans le contexte de la crise sanitaire majeur et brutal (confinement) de ce début 2020. La mutuelle a en effet proposé la gratuité de la protection complémentaire des jeunes militaires jusqu’à l’été 2020. Ce dispositif, en partenariat avec la Mutuelle Nationale des Hospitaliers, à par la suite été étendu à tous les actifs de la communauté militaire et des hospitaliers. Cette mesure d’ampleur, inédite, a prouvé l’extrême réactivité d’un système face à une urgence d’ordre public qui montre l’impréparation de la société face au virus et l’engagement en première ligne des hospitaliers et des militaires.

L’espace https://www.avantageavecuneo.fr/ vous permet de retrouver ces informations sur le site de Unéo. L’esprit affinitaire et corporatiste des solutions doivent répondre aux besoins spécifiques du militaire - gendarme. Celui-ci évolue dans un contexte parfois instable, entre PAIX-CRISE-GUERRE, ce qui est à la fois l’originalité et la spécificité du métier des Forces Armées.

Être et durer ! C’est aussi la détermination du président Furet-

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Tribune libre Dans cette rubrique, des gendarmes s’expriment librement. Témoignages, prises de position, billets d’humeur, vous pouvez nous écrire sur le sujet qui vous intéresse. Cet espace est celui de la libre-expression, il n’engage en aucun cas APNM Gendarmes et Citoyens

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Un service ordinaire ! « Trois gendarmes mortellement blessés ». Ces mots replongent ceux qui ont souffert de la disparition aussi injuste que brutale d’un des leurs dans une période de leur vie qu’ils ne parviennent pas à oublier. Trois morts « en service commandé » selon la formule consacrée. Trois morts du « service ordinaire » de l’Arme qu’ils avaient intégrée, par sens du bien commun, pour aider et protéger, par vocation. Trois morts dont les médias feront des gros titres durant quelques heures, puis laisseront tomber dans l’oubli, parce que l’actualité se soucie moins de ceux qui perdent la vie et dont c’est le travail que de faire grimper l’audimat à coups de projecteurs sur des pseudos artistes. Ces morts derrière lesquels se cachent un père, un fils, un frère ou un conjoint provoquent la compassion de quelques-uns, honnêtes et bienveillants mais ne suscitent guère de sympathie de la part de ceux qui les dénigrent au moindre dérapage. Quelques hommes politiques ont adressé leurs condoléances, du bout des lèvres et les pseudos artistes en mal de notoriété gardent un silence assourdissant. On aimerait croire qu’ils sont tétanisés par l’horreur de cette tragédie, mais on se rend vite à l’évidence. Ils sont incapables, par idéologie ou par dogmatisme, de faire preuve d’empathie à l’égard de l’uniforme qu’ils s’acharnent à mépriser régulièrement. Ils sont où, les gens du show-biz qui apportent leur soutien à des racailles reconnues et qui tremblent de peur dès qu’ils voient un uniforme ? Si certains franchissent l’indécence sordide en se félicitant que leur mort fasse enfin parler des féminicides, il reste que la majorité n’en a « rien à foutre ». Moi, ce soir, j’aimerais m’adresser à cette élite de la bien-pensance et leur suggérer de s’acheter de la pudeur. Celle dont font preuve les familles de ces gendarmes assassinés qui ne hurlent pas à l’injustice ou à la bavure, de ces enfants dont Noël retentira désormais comme le glas d’une fête où leur papa aura donné sa vie pour protéger celle d’une femme qu’il ne connaissait pas. Mais également de

ce papa et de cette maman, fiers d’avoir éduqué leur enfant et d’en avoir fait un jeune homme prêt à se sacrifier pour préserver son prochain et dont le seul objectif était d’être gendarme, pour aider et protéger les autres. De ce conjoint qui n’aura plus l’occasion de caresser tendrement la joue de celui qui partageait sa vie et qu’il a vu partir sur une « inter » pour la dernière fois.

Les familles et les proches de ces serviteurs de l’état nous donnent une leçon de courage et d’humilité. Ils pleurent leur défunt, en silence. Leur pudeur et leur peine forcent le respect, autant que les gesticulations des autres inspirent le mépris. Ils sont nombreux, ceux qui sont partis en service pour une banale affaire de violences ou de tapage. Comment ne pas évoquer le sort de deux gradées de Gendarmerie qui un soir de juin 2012, en accomplissant leur mission, ont sacrifié leur vie pour tenter d’interpeller des malfaisants. Audrey et Alicia se sont ajoutées à la liste de ces anonymes qui ont été tués juste parce qu’ils avaient choisi de protéger leurs concitoyens. Mais au-delà de cette tragédie, qui sidèrent la plupart des gens honnêtes, on doit souligner l’esprit de corps et l’humanité des personnels qui composent la Gendarmerie. Face à l’horreur absolue de perdre un camarade, il faut saluer la dignité dont ils font preuve dans des circonstances dramatiques. Trois des leurs ne sont pas rentrés et le quatrième est blessé dans sa chair et dans son âme jusqu’à la fin de sa vie. Une intervention ordinaire pour des gens ordinaires, que la force de leur courage et leur abnégation métamorphosent en héros du quotidien. Ils ne réclament rien, juste un peu de reconnaissance et de considération !

Capitaine (H) Jean-François CHARRAT

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Lieuron 2020, une bataille qui ne sera pas brodée sur le drapeau de la Gendarmerie !

On va en parler car se taire ne ferait que confirmer ce que tout le monde redoutait déjà. On va y ajouter une pointe d’humour pour faire passer la pilule amère qui va provoquer un mouvement de chaises musicales. Maestro, c’est à vous !

feux, on eût été mieux inspiré. Mais c’est qu’en France on a le sens de l’hospitalité et de la bravade. Et puis de toute manière tu peux traverser le pays sans te faire contrôler et en plus il n’y a plus de frontière. L’arrivée massive de danseurs en herbe et l’insMais revenons à l’histoire qui deviendra une légende tallation de la sonorisation et des lumières provoqueront enfin l’alerte des responsables locaux dans quelques années. (Responsables mais pas coupables selon la formule Il était une fois, par une nuit d’hiver en cette fin d’an- consacrée). née 2020 marquée par la Covid19, une rave party sauvage (le terme exact est rassemblement festif à L’intervention dans les temps limitrophes à l’installacaractère musical, pour les puristes lire les articles L tion a été désastreuse pour les gendarmes qui ont, 211-5 et R 211-2 du CSI SVP) qui se tenait à Lieuron, selon les éléments recueillis, dû faire face à l’hostilité au sud de Rennes. Ce devait être un jeudi soir ce 31 de nombreux excités qui parvenaient même à incendécembre 2020 de mémoire d’ancien et environ 2 dier le véhicule sérigraphié après un caillassage en 500 personnes fêtaient un peu trop tardivement le règle. Manifestement le rapport de force n’était pas solstice hivernal. Quoique les analystes restent parta- favorable et la résistance de l’adversaire sousgés sur le sujet. Certains évoquent l’idée pour cette évaluée, en tout cas mal mesurée. Mais on a le sens jeunesse frustrée par des mois de confinement et de du sacrifice dans la boutique et outre le constat de destruction, de vol (carte professionnelle), on ne dérestriction, des adolescents sur le tard, avec bonnets de laine sur la tête et os de poulet dans la narine de plore heureusement que des blessés légers au sein source journalistique, de vouloir fêter le Nouvel An des primo-intervenants. Il n’y a pas eu de violences de la part des agents de la Force Publique (SIC). Tout entre « teufers » venus de France et de l’étranger. va bien ! En période de restrictions sanitaires et de couvre30


Suivant l’horaire de la journée on annonce entre 1000 ou 2500 fêtards et de fait autant de contrevenants dans ce contexte sanitaire covid-19 mêlant couvre-feu et distanciation sociale. Une enquête est ouverte sous l’autorité du parquet breton de Rennes pour « organisation illicite d’un rassemblement festif, une C/5, mais aussi pour les violences commises sur les AFP par des individus en cours d’identification ». D’autres infractions sont recherchées notamment celles liées aux stupéfiants. Plusieurs escadrons ont été engagés dans la manœuvre pour maintenir l’ordre public et encercler l’adversaire (disons contenir celui-ci) afin de l’identifier et au besoin permettre sa verbalisation par Pve. Toutefois de nombreux adeptes de ce style de musique seront parvenus à s’exfiltrer du site et il est dit dans la presse que même des camions contenant le matériel ont réussi à échapper aux contrôles des gendarmes. 1200 personnes ont été verbalisées (parfois 2 fois) pour le non-respect du couvre-feu ou pour des infractions d’usage de stu-

péfiants. La préfecture se félicite de la gestion de l’évènement - on ne pouvait faire moins pour sauver l’honneur - mais il n’en demeure pas moins que de nombreuses questions légitimes se posent même pour le quidam moyen sur la capacité à surveiller un territoire, à détecter des mouvements majeurs de véhicules, les déplacements des populations, à surveiller les réseaux sociaux. L’enquête permettra peut-être d’identifier les auteurs des différentes infractions, mais le constat amer de l’Autorité de l’Etat est repris par de nombreux journalistes qui ne cachaient pas leur étonnement de voir en plus, des gendarmes distribuer, non pas des croissants, mais des masques et du gel hydroalcoolique aux fêtards. Notre pensée va à ces primo-intervenants, peutêtre sacrifiés, en tout cas engagés sur un évènement qui ne pouvait que les dépasser. Cela démontre bien d’autres points que par pudeur il convient de dissimuler, mais qu’un vieux briscard résumerait à « échec de la mission sur toute la ligne ».

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Formation des GAV - du changement en 2021 Le gendarme adjoint volontaire (GAV) est ce jeune militaire qui seconde les cadres d'active dans les missions du quotidien. Pour l’heure et sous réserve des évolutions à venir, il est titulaire d'un contrat de volontaire d'une durée maximale de 6 ans et cette expérience doit lui permet d'acquérir une première approche professionnelle dans la perspective d'une carrière en Gendarmerie ou d’un retour dans le civil.

a une vraie demande et un vrai besoin notamment au profit de nos camarades de la mobile (cuisinier, restauration collective, secrétariat). Pour rappel, de nombreux postes d’EP classiques sont à pouvoir sur le site LaGendarmerieRecrute.fr

A ce titre l’année 2021 intègre du changement dans la formation de nos élèves gendarmes adjoints volontaires dès le 1er janvier 2021 et la déclinaison d’un nouveau profil.

Ainsi, - Les GAV – APJA retrouvent une formation initiale en école de 13 semaines avec l’attribution du Certificat Technique de Qualification (CTQ) par les commandants d'école. Il s’en suivra 12 semaines d'observation en unité pour l'obtention du Diplôme de Gendarme Adjoint (DGA). Il convient de se rappeler que le contexte sanitaire dégradé a obligé la gendarmerie à produire du GAV-APJA en 5 semaines au titre de la formation élémentaire, le reliquat étant assuré en unité d’emploi.

Ce qui pourrait constituer une nouveauté ce sont les EP « sécurité » qui constituent une nouvelle mouture. Ils seront plus particulièrement destinés à participer au dispositif de sécurité des emprises de la gendarmerie et formés au sein des écoles et des centres pendant une durée initiale de 4 semaines. Celle-ci sera poursuivie d’une phase d'adaptation à l'emploi puis une phase d'observation en unité de 20 semaines (CTQ + DGA). C’est une évolution majeure qui vise à professionnaliser la surveillance des sites sensibles sous responsabilité gendarmerie (casernes et emprises, sites nationaux). C’est aussi l’esprit du continuum de la sécurité (publique/privé) qui s’installe avec de belles opportunités de reconversion à l’issue qu’il convient de ne pas négliger pour de jeunes recrues. Et dans un contexte budgétaire contraint cette manœuvre doit permettre de recentrer l’effort des sous-officiers sur le cœur du métier.

- Ce qui est intéressant est le profil qui suit, celui des EGAV EP (emploi particulier) qu’il convient de distinguer de ceux ayant le profil d’EP « classiques », des EP « sécurité ». On n’est pas encore dans l’esprit de ces GAV de « carrière » mais on peut distinguer une scission entre nos Emplois Particuliers. Les EP dits classiques seront formés au sein des Formations Administratives de recrutement et d'affectation pendant une durée de deux semaines consécutives au titre de la phase 1. Il s’en suivra 22 semaines en unité d’emploi pour obtenir le CTQ puis le DGA. Ce profil concerne surtout nos camarades de formation cuisinier, horticulteur, menuisier, secrétaire, électricien, plombier, agent de casernement espace vert. Ce sont les Régions qui vont s’atteler à la tâche mais il y 32


Les CCPM (CCPG – CCPS), Et ce jeune gendarme...

C’est l’histoire terrible au moins humainement et assurément sportivement d’un jeune gendarme départemental radié des cadres à la suite de trois échecs aux 3000 mètres lors de sa phase d’observation en unité d’emploi. Alors aussi incroyable que cela puisse paraître, on peut être sorti des cadres pour échecs aux CCPM !

littérale plutôt sympathique. Les épreuves MSSA et MAAA, les appuis faciaux et les abdominaux sont validés avec succès mais ça coince avec un échec aux 3000 mètres. 3 échecs aux 3000 mètres sur 3 ans ayant motivé aussi un redoublement des périodes d’observation pour ce motif déjà.

Dire que certains pouvaient en douter ! C’est aussi ET SURTOUT l’application stricte qui est faite de l’Arrêté du 14 janvier 2013 qui fixe les conditions de délivrance du certificat aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie.

Ce jeune gendarme se verra donc notifier la nonattribution de son C.A.T. Celle-ci entraîne de facto sa non-admission dans le corps des sous-officiers de carrière et donc sa radiation des cadres. Fin de l’aventure pour quelques minutes de trop sur une épreuve sportive incontournable. Retour à la vie civile en lien avec le Bureau de l’Accompagnement du Personnel mais surtout du Service du Personnel-sous-officier (SPSO).

Lex nihil aliud nisi lex ! On va le nommer … X … mais nous avons aussi le cas du GD … Y … qui s’inscrit dans le même constat et bilan. Alors l’idée de ce court texte n’est pas de faire pleurer dans les chaumières et de dire que c’est injuste, que ce n’est pas normal, qu’il aurait fallu faire ceci ou cela. Non l’idée maîtresse c’est l’indispensable piqûre de rappel pour nous tous en général et aux tuteurs parfois désignés un peu vite en particulier et qui doivent intégrer toute la gravité et la sensibilité d’un tutorat. Examinons un peu le profil de ce « Jedi ». Quatre ans de boutique en unité opérationnelle, une appréciation 33

Dura Lex, sed lex !

Une lecture trop raide des textes, un manque de motivation pour ce jeune militaire dans les phases préparatoires, un encadrement de proximité qui n’a pas su le motiver peuvent être autant de raisons objectives de comprendre la situation. A chacun son avis. La sanction tombe comme le couperet aiguisé de la trancheuse. Le principal concerné est sans doute le principal responsable mais lorsqu’on nomme ses collègues « frères d’Arme » on n’a pas le droit de se cacher la vérité des faits et des rendezvous.


La protection sociale du réserviste de la Gendarmerie. Un sujet d’actualité ! Une Gendarme réserviste de la compagnie de réserve territoriale (CRT) de la Rochelle (CharenteMaritime) est décédée ce jeudi 23 juillet à Saujon (17) dans un accident de la circulation alors qu’elle allait prendre son service à la brigade la Tremblade (17).

Toutefois l'instruction du dossier s’inscrit dans des délais incompressibles durant lequel l’ESR (et sa famille) peut se retrouver en difficulté financière. Si tous bénéficient d’un régime de couverture sociale obligatoire par le biais d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), seuls certains ont souscrit, volontairement et à titre privé une assurance individuelle de prévoyance (attention aux clauses contractuelles de garantie prévoyance qui peuvent exclure les risques inhérents aux activités militaires).

Trois réservistes opérationnels de la gendarmerie ont été blessés lors d'une intervention, samedi 7 novembre 2020 vers 18H00 près de Caen. Un véhicule borgne percute leur véhicule de service. "Le choc a été violent" ! Le réserviste au volant, âgé de 47 ans, sort de la voiture puis s'évanouit. Ses collègues souffrent de contusions, mais parviennent à alerter des renforts.

L’outil gendarmerie interne : La gendarmerie dispose d’un conseiller régional et national PSR (pour protection sociale du réserviste) pour le suivi des dossiers et l’animation de la chaîne C-PSR. Celui-ci, généralement réserviste, est en mesure par sa connaissance des protocoles de faciliter la gestion des dossiers accidents et d’optimiser l’indemnisation attendue. Il a accès à toutes les administrations (GIE, SGAMI, CNMSS, Entre-aide Gendarmerie…) et les compagnies d’assurance.

Un gendarme réserviste a été violemment percuté par un véhicule volé, ce mercredi 4 novembre, à Thiers, dans le Puy-de-Dôme. Les cinq mineurs qui circulaient à son bord ont été placés en garde à vue. Voici quelques exemples des risques réels encourus par nos camarades de la réserve opérationnelle et ces constats rappellent que les réservistes sont exposés au même titre que les camarades d'active.

Il est parfois méconnu et pourtant c’est l’homme (ou la femme) qui doit être connu du Bureau de l’Accompagnement du Personnel (BAP), du Service personnel Réserviste (SPR) mais aussi du service social.

La règle de l’article L. 4251-7 du code de la défense :

« Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et en cas de décès, ses ayant-droits obtiennent de l'État. Lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée, la réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles du droit commun ».

Il a la capacité technique de faciliter le traitement des dossiers contentieux aux délais incompressibles qui en corollaire ne doit pas aggraver la précarité de l’ESR et de sa famille, voire de son outil de travail (commerce, entreprise).

Méfions-nous du droit commun car,

Il faut que les réservistes soient parfaitement informés sur les risques encourus tout comme sur les prise en charge de leur régime de sécurité sociale et de celui de l'État. C’est un acte de commandement et de responsabilité ! De plus car on n’est jamais assez prudent, les ESR ne peuvent faire l’impasse de l'intérêt d’engager une réflexion de prévoyance personnelle adaptée à leur profil.

L’importance d’une assurance affinitaire.

On ne peut écarter dans les cas les plus graves (ITT, invalidité permanente et définitive, partielle ou totale), l'existence de préjudices liés à la perte de revenus professionnels. Certes le SGAMI (secrétariat général de l'administration du ministère de l'Intérieur) doit proposer une offre provisionnelle d’indemnisation car la protection sociale du réserviste est prévue par l'État. 34


On a lu pour vous ! demande du courage et avoir un avis demande à minima une lecture pour se faire un avis intime.

Les vérités d’un Capitaine de Gendarmerie

Alors on aime ou on n’aime pas ! On a son idée sur l’auteur ou pas, il n’en demeure pas moins que c’est le lecteur et lui seul qui dispose du droit de censure et personne d’autre. Ça se passe comme cela dans un état de droit n’en déplaise aux détracteurs de tout bord qui à défaut d’oser, se contente d’aboyer. La caravane passe et moi j’ai aimé lire ces histoires de gendarme départemental affecté en compagnie, disséquées par le prisme parfois égocentrique mais toujours juste d’un jeune adjoint au commandant de compagnie de Beaune. Il est jeune officier et affiche pourtant fièrement ses 50 ans. Son parcours atypique, de Saint-Cyr à l’Armée de terre, son cursus scolaire et ses médailles obtenues au « front » peuvent porter ombrage aux bienpensants et aux bien-nés. Qu’importe, l’ouvrage est plaisant et le film se lie aux mots pour nous faire vivre cette Bourgogne actuelle blessée par les délinquants et un système régalien à bout de souffle. Oui, c’est un livre sans concession, où on parle politique, stratégie, ambition et désillusion. En fait on lit le parcours professionnel de milliers de gendarmes départementaux et chacun quelque part se retrouve dans une phrase, un fait, un contexte.

Lire est un acte citoyen. Pour le gendarme c’est aussi la nourriture militaire de l’esprit car celui qui aiguise son esprit affute son glaive. Pour une Arme d’écriture comme la Gendarmerie, lire et comprendre, analyser et décider permettent d’éviter le spectre du militaire carencé qui s’adapte aux ambiances aseptisées sans comprendre ce qu’on lui demande et sans savoir où il va !

On se plonge dans ce livre de 440 pages qui nous emporte immédiatement et avec facilité tant les thèmes et les sujets sont prenants. Cette analyse froide des faits et dotée d’un sens de l’humour acidulé (j’aime) se réchauffe d’un optimisme dans la foi des Hommes de bonne volonté. C’est le livre cadeau sympa (22 euros - internet) qui salue un parcours d’homme qui ambitionne d’autres horizons. Le verbe est fort et ajusté, les situations et les hommes sont vrais. Ça fait du bien comme le retour d’un bon footing un soir de printemps lorsque la dernière page se tourne et on se dit que cet homme, lettré et d’expérience, est soit un audacieux, soit un fin stratège.

« Les vérités d’un Capitaine de Gendarmerie » c’est aussi ce livre parfois polémique, saignant à souhait, politiquement incorrect, de 440 pages qui mérite d’être lu. Je l’ai lu et je l’ai aimé. Il m’en reste des récits de vérités, ces impressions de déjà vu, de déjà vécu. Je suis gendarme et citoyen et mon sens critique n’est pas négociable ou monnayable qu’il n’en déplaise aux censeurs incapables de prendre une plume et de s’engager. Railler ainsi, ostensiblement,

Je dirais les deux car OSER c’est prendre le risque d’EXISTER. Un bon moment de lecture, en somme. 35


Maître Jean-Philippe Morel, avocat à la Cour, est le conseil de l’APNM Gendarmes & Citoyens dans la défense des intérêts des gendarmes. Engagé depuis de nombreuses années dans la défense des gendarmes et des policiers face aux comportements des délinquants toujours plus violents, il était notre représentant dans les affaires de l’attaque de la caserne de DIJON et du boxeur DETTINGER, aux côtés de nos camarades gendarmes. Sa compréhension du monde militaire de la Gendarmerie et du quotidien des gendarmes ajoutée à notre capacité juridique, ont permis que nous soyons dans ces deux affaires reconnus comme « partiecivile ». En tant que membre de l’APNM Gendarmes & Citoyens, et dans le cadre de notre partenariat avec « Cabinet Morel Avocats », vous bénéficiez d’une première consultation conseil gratuite dans les procédures vous concernant, afin d’étudier en toute confiance et avec honnêteté, le champ des possibles judiciaires et/ ou administratifs. En mentionnant votre appartenance à l’APNM Gendarmes & Citoyens, vous pouvez directement contacter Maître Morel : 36

Téléphone : 03 80 74 87 21 Courriel : contact@morel-avocats.fr Retrouver l’actualité de « Cabinet Morel Avocats » : https://www.facebook.com/ morelavocatdijon https://twitter.com/JPHMOREL https://www.linkedin.com/in/jeanphilippe-morel-77155045


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Nous rejoindre ! Cher(e)s camarades, En ce début d’année 2020, le temps est venu de faire appel à votre renouvellement de soutien au travail des équipes AG&C tout au long de l'année. C'est aussi l'occasion de rappeler ce que l'association représente pour les gendarmes et le travail que les membres du conseil d'administration réalisent, souvent dans l'ombre et sans faire de bruit, mais avec de belles réussites. L'APNM « Association Gendarmes et Citoyens » travaille depuis 2008 pour défendre les intérêts de la Gendarmerie, du gendarme et de sa famille. En 2019, forte de sa capacité juridique, l'association a remporté deux procès retentissants et a été reconnue dans sa qualité de partie civile, pour faire condamner les auteurs de l'attaque de la caserne de Gendarmerie de Dijon et dans l'affaire dite du « boxeur » DETTINGER. Elle est aussi régulièrement intervenue dans le cadre d'auditions au Sénat et à l'Assemblée Nationale pour défendre le budget et les conditions de travail des gendarmes. Elle s'est alliée à l'UNPRG, association historiquement reconnue pour ses valeurs d'entraide, afin de peser encore plus dans la défense de vos intérêts, notamment pour la préservation du statut et pour être plus forts face au risque de réforme profonde du régime de pension. Depuis 2013, une plateforme d'écoute et de conseil est à votre disposition par téléphone ou par courriel. Cette structure gratuite est armée par des gendarmes spécialisés dans tous les domaines de votre quotidien professionnel et/ou personnel. Pour 2020 ce sont environ 1300 consultations qui ont été enregistrées, principalement pour des conseils. 350 de ces demandes ont été traitées avec l'aide des régions et une cinquantaine avec le soutien de la Direction Générale. 80 % des saisines concernent des sous-officiers, 10 % des officiers (COB, CIE...) et 10 % des familles.

Une équipe de sous-officiers et d'officiers est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider lors d'interventions diverses dans les domaines suivants : mutations, notations, comptes rendus, recours, sanctions, mise en cause ou victime, OPJ, protection fonctionnelle, Tribunal Administratif, charges, logement, arrêts maladie... Renouveler ou adhérer à APNM Gendarmes et Citoyens c'est avant tout contribuer à soutenir la petite vingtaine de camarades qui depuis plus d'une décennie, en plus du service, s'investit à aider et à améliorer la vie des militaires de la gendarmerie, sans aucune distinction. Le montant de la cotisation est libre !

Les membres adhérents pour l'année en cours recevront par l'intermédiaire de la boîte à lettres fonctionnelle, une invitation pour l'assemblée générale 2021 à la Direction Générale de la Gendarmerie. Le petit déjeuner, le cocktail et le buffet sont pris en charge par l'association. Le détail de la journée sera communiqué dans quelques semaines. Les dirigeants de l'institution seront présents pour le repas du midi et il est prévu en amphi, une séance de questions/réponses avec eux. (sous réserve des contraintes sanitaires)

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Réglementation : •

code de la défense : articles L. 4126-1 à L. 4126-10

code de la défense : R. 4126-1 à R. 4126-17

• arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires. • arrêté du 21 juillet 2016 portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions. • arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires.

Le montant est libre et le paiement se fait en ligne ici Merci pour votre soutien ! Le conseil d’administration 39


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Le Mag' des actives N°124  

PROFESSIONNALISATION DES PSIG, Comment saisit-on l’IGGN ?, Cas concret d’un recours par APNM G&C, L’histoire de la PRE en ART, Le point sur...

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