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Association Professionnelle Nationale Militaire

Le mag’ des actives fait par des actives ! Rejoindre AG&C Fort Alamo de Villeurbanne Gens d’armes et citoyens… Questions au DPMGN UNPRG lance son journal indépendant ! Ils nous ont quittés N°116


Le sommaire 3. L’édito 4. Rejoindre AG&C 6. Fort Alamo de Villeurbanne 8. Gens d’armes et citoyens… LE MAGAZINE

Les dossiers du mois 14. CLDM & CLM 18. La réforme définitive

APNM GENDARMES ET CITOYENS 9 rue Berga 09400 Tarascon/Ariège

Directeur de publication Jérémy Langlade Comité de rédaction Le conseil d’administration Des membres volontaires Corrections CNE (H) Jean-François CHARRAT Conception graphique Maquette - Jérémy Langlade Photos - Médiathèque AG&C, Images et photos internet Couverture - Montage AG&C Dépôt légal - Reproduction autorisée dès parution

22. Questions au DPMGN 28. UNPRG lance son journal indépendant 30. Ils nous ont quittés 32. Appel au soutien pour Améline

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0 986 453 008

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L’édito L'été se termine doucement et la rentrée approche à grands pas. Pour beaucoup d'entre nous, cette fin de mois d'août aura été particulièrement astreignante. Je pense particulièrement à tous les camarades qui auront participé à la sécurisation du G7. Nos gouvernants auront démontré une nouvelle fois leur capacité à prendre des décisions dénuées de bon sens. Quid du choix du lieu et de la date ? Organiser un tel événement en pleine période estivale dans un des endroits le plus touristique de France, c'est se créer des difficultés inutiles et dangereuses, notamment pour ceux qui vont être chargés d'accomplir la mission... Vous trouverez dans le magazine du mois la fin du long dossier consacré aux arrêts maladie. Cette clôture intervient un peu plus tard que prévu, l’actualité étant bien évidemment la priorité. À l'occasion d'une visite du DPMGN dans le GGD du Capitaine Marc ROLLANG, membre du conseil d’administration, en a profité pour poser un certain nombre de questions. Vous trouverez une partie qui concerne surtout les sanctions disciplinaires, leurs conséquences et un certain nombre de réponses intéressantes. Chacun pourra se faire une opinion. Nous abordons également le sujet du port de l'arme hors service, surtout en ce qui concerne maintenant la possibilité de se servir de son arme de dotation dans le cadre de tirs sportifs en stand. Un assouplissement réel et bienvenu, plutôt bien accueilli. Pour ne pas oublier qu'il existe encore des conditions de logement hors du temps, un sujet sur la caserne de VILLEURBANNE est largement évoqué. A lire absolument, c'est édifiant !! L'actualité c'est enfin le lancement du nouveau journal indépendant de notre partenaire l'UNPRG. En effet, après le désaccord entre cette association et l'essor de la gendarmerie, l'UNPRG a décidé de créer son propre journal et nous nous en réjouissons. Notre APNM devrait pouvoir participer pleinement à alimenter ce magazine. Je vous invite d'ores et déjà à vous y abonner. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne rentrée. Le Président 3


Journée prévention du risque suicidaire REJOINDRE AG&C Association Gendarmes & Citoyens® travaille depuis 2008 à défendre les intérêts de la Gendarmerie et du quotidien du gendarme et de sa famille en particulier. Association à caractère professionnel depuis 11 ans, elle a subi plusieurs transformations jusqu’à devenir en 2016, une Association Professionnelle Nationale Militaire (APNM) ! Une APNM est exclusivement composée de militaires et a pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire. Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et décret n° 2016-1043 du 29 juillet 2016. Réglementation :  code de la défense : articles L. 4126-1 à L. 4126-10  code de la défense : R. 4126-1 à R. 4126-17  arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires.  arrêté du 21 juillet 2016 portant création, par la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.  arrêté du 1er décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires. La structure professionnelle « AG&C » n’a jamais caché ses méthodes de fonctionnement, ce n’est pas un substitut, un copié/collé ou un remplacement de la concertation interne déjà existante. C’est un organe légal et agréé, indépendant, destiné à favoriser les échanges, en remontant les informations sans filtre mais surtout sans les dénaturer, afin que l’ensemble des décideurs ait un regard plus large sur les réalités du terrain. Adhérer pour contribuer ou par simple soutien est un acte institutionnel, en adéquation avec la défense de nos valeurs militaires. Plus nous serons nombreux, plus nous serons « représentatifs », plus nous aurons de marges de manœuvres pour améliorer nos quotidiens ! 4


L'APNM Gendarmes et Citoyens vous conseille, vous aide et vous défend. Vous, votre famille, vos camarades. Son fonctionnement est indépendant et ça c'est important !! Elle est constituée de militaires de la gendarmerie en activité qui œuvrent bénévolement pour améliorer vos conditions. C'est le prix de l'indépendance. Pourtant, ceci a un coût. Nous sommes dispatchés sur tout le territoire et les trajets vers Paris à la DGGN, au Sénat, sur les plateaux de télé, les radios sont à nos frais. S'ajoute tout un budget logistique de fonctionnement lié à une association qui a beaucoup, beaucoup grandit, et qui est en pleine croissance. C'est pourquoi autant que d'adhérer, il est important de cotiser. Le montant est libre et le paiement se fait en ligne ici. Merci pour votre soutien ! Le conseil d’administration 5


Journée prévention du risque suicidaire Fort Alamo de Villeurbanne

Le casernement implanté à Villeurbanne a été construit sous le mandat de Maire de Charles Hernu. La brigade a fermé dans les années 2000 et le GOS69 a occupé les bureaux jusqu'en 2015. Il s'agit d'une caserne domaniale. L'enceinte est située dans le quartier des Buers, en zone police et ZSP, un des quartiers sensibles Lyonnais. Un gros point de vente de stupéfiants est situé à 100m de la caserne. Des faits divers s’y déroulent régulièrement (règlements de compte à la kalachnikov dans la rue attenante à l'immeuble, rodéos de motos sans casque dans l'avenue, concours de drift dans le rond-point voisin, véhicule incendié sous les fenêtres, intervention du RAID dans l'immeuble vis à vis, etc.) La caserne n'héberge plus d'unité depuis 2015. Seuls 12 logements sont encore occupés par des gendarmes ET LEUR FAMILLE ! Un blason « région » et d’anciennes enseignes, identifient clairement l'immeuble comme une gendarmerie. Les allers et retours de véhicules de service finissent de lever les doutes à l’égard du voisinage qui nous interpelle dans la rue régulièrement. La gestion a été transférée maintes fois à divers échelons (compagnie, groupement, région), avec pour conséquence une absence de suivi des désordres sur le long terme. L’immeuble est dans un état déplorable, tant sur le plan de l’hygiène que de la sécurité. Nombreuses ont été les promesses d’amélioration. Pour n’en citer que quelques-unes : · Un major avait déclaré venir avec ses cordes d'escalade pour remettre le chapeau de la VMC sur le toit, · la mairie s’était engagée à tailler les arbres, mais les employés ne sont jamais venus, · Un officier devait venir couper le platane de 1 mètre de circonférence avec sa hache (véridique !), et finalement, quelques occupants se sont débrouillés avec la tronçonneuse du copain et un incendie de tronc a fait le reste. 6


Des « travaux » de sécurisation ont été effectués sans réelle étude, pour remplacer une serrure à clef par un pass vigik sur un portillon qui s’enjambe et qui d'ailleurs ne se verrouille qu’une fois sur deux. Les portes d'accès vitrées s'ouvrent d'un coup d'épaule (quand on connaît la complexité pour arriver à pénétrer un immeuble des Minguettes lors des interpellations domiciliaires, no comment.) Le summum a été atteint lorsque, après de multiples pannes du portail électrique d'accès des véhicules (vieux de 30 ans), 5 vélos et le véhicule d'un gendarme stationné dans l'enceinte ont été dérobés ! D’ailleurs, un véhicule signalé volé avait déjà été découvert sur le même parking quelques années auparavant. Les voleurs avaient été interpellés alors qu’ils venaient le récupérer. De vieilles barrières de chantier servent de clôture à l'arrière de la caserne et un immeuble très récemment construit touche le mur du bâtiment au point qu'en enjambant le balcon, le voisin peut entrer dans la chambre du gendarme ! A l'insécurité s'ajoute l’insalubrité. De multiples fuites d'eau et des dégradations électriques, ont été maintes fois constatées et consignées. Les rats ont trouvé un hébergement de qualité et la chaudière sur-consommatrice tombe en panne à chaque redémarrage. L'ascenseur d'un autre âge est en panne depuis le mois de juin 2019. Depuis longtemps, un dysfonctionnement stoppait l’appareil entre deux étages. L’astuce était de disjoncter les fusibles dans l’armoire électrique générale pour remettre à zéro l’électronique de 1985. L’argument avancé par les services spécialisés reste le même depuis une dizaine d’années. Il n’y a pas de crédit ou mieux : “je viens d'arriver, on m'a confié le dossier et je découvre. On a fait un message, on fait remonter”. J'ai emménagé il y a 7 ans, le seul changement que l’on a constaté est la disparition du campement de Roms qui jouxtait le grillage. Les gendarmes résidents ont fait preuve d'abnégation longtemps, se sont cotisés pour acheter les ampoules des communs, ont repeint le portail de la façade et taillé les arbres avec leur tronçonneuse, mais à ce jour, voyant que de nouveaux militaires seront logés cet été dans cette emprise, ne peuvent plus accepter de telles conditions d’hébergement.

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Gens d’armes et citoyens...

L'arme des gendarmes a changé de statut depuis que la France est entrée dans une guerre sournoise contre le terrorisme et que les forces de l'ordre sont devenues la cible de tous les groupes antidémocratiques. Les choses ont évolué quand les gendarmes et policiers ont obtenu le droit de détenir et de porter leur arme de dotation « en dehors » du service et que le cadre légal a évolué (cf. art L435-1 CSI). La responsabilité est lourde en devoirs. Mais les militaires sont des professionnels. La hiérarchie a fait le choix de l'émancipation et c'est très bien (voir « pack armement »). C'est une rupture avec l'avilissement qui entourait le sujet des armes en gendarmerie. Dorénavant, le gendarme est responsable de son pistolet automatique et ce pour toute sa carrière. Au travail, comme dans son domicile ou en position de non activité. A l'autorisation de port permanent (à quelques exceptions de lieu) s'est ajouté le droit de l'utiliser en dehors du cadre de l'instruction professionnelle. Pour ce faire, le militaire doit souscrire une licence de tir FFT dans un club affilié (voir convention GIE-FFT du 06/09/2017). Les licences commencent en septembre. Dernier événement en date du 03 juillet 2019, un arrêté est paru au journal officiel déléguant au DGGN la possibilité d’octroyer aux sous-officiers et aux officiers d'active, d'acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de catégorie B (soumises à autorisation). 8


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Gens d’armes et citoyens... À ce jour, seuls les gendarmes bénéficient de ce droit à l'utilisation en stand civil. Les policiers nationaux n'ayant que le droit au port hors service (du moins officiellement). Dans la pratique, qu’est-ce que cela veut dire ? D’abord, Ce n’est soumis à aucune obligation de port ou de tir en stand FFT. Cela s’appuie uniquement sur le volontariat. Les tirs d'instruction dans le cadre du service ne changent pas. La quantité de munitions allouées par militaire et par an n'évoluera sûrement pas. Elle reste donc quasi nulle… L'affiliation à la FFT a un coût. Selon les stands et clubs, elle varie de 180€ à 500€ par année, voire plus. Le prix dépend des infrastructures mises à la disposition des tireurs. Une boîte de 50 cartouches de 9mm parabellum FMJ manufacturées (c'est obligatoire) coûte entre 10€ et 13€ selon la marque et la gentillesse de l'armurier. Pour en faire l'acquisition, un document devrait voir le jour sous Aghor@. Il n’y a aucune autorisation de détention d'arme à réclamer en préfecture (qui est valable 5 ans pour un civil) et donc, pas non plus d'obligation de licence pour posséder cette détention. Le gendarme n'est pas obligé de renouveler sa licence tous les ans, sauf bien-sûr si on souhaite acquérir une autre arme que celle de service à titre personnel. Tout le dispositif ne vaut que pour l'arme de poing détenue pour le service (Sigpro, Glock, H&K, Beretta,...) Les tirs « hors service » doivent être comptabilisés par l'institution. Le gendarme doit les déclarer à sa compagnie ou son escadron, pour des raisons de maintenance de l'arme puisque la durée de vie des canons est limitée en coups tirés. MAIS, il faut savoir que ces tirs apparaissent sur la FIR du militaire comme « tir hors service FFT ». Les tirs effectués en dehors du cadre de l'instruction professionnelle ne comptent pas pour les recyclages annuels qui conditionnent le port d'arme en/hors service (20 cartouches réelles par an). La FFT facilite l'accès aux gendarmes à des clubs de tir, MAIS, le cadre professionnel reste tabou pour des raisons évidentes, s'agissant d'un sport. C’est ainsi que la pratique dans ces conditions ne comporte pas de cible à représentation humaine, pas de déplacement, pas de holster, pas de dégainé dans un stand à 25m minimum (tactiquement, avec une arme de type Sigpro, 15m c'est déjà énorme). L'encadrement est également fait par des moniteurs de tir sportif, pas des moniteurs d'intervention professionnelle. Il n'y a aucun cadre tactique, ni pénal. 10


Certes, il existe des exceptions dans certains stands et pour des cessions ou stages spécifiques pour les forces de l'ordre. De plus, il faut être très méfiant sur les compétences de nombreux as de la gâchette au passé aussi obscur que romantique, et qui s'estiment spécialistes d'une discipline qui doit mixer cadre juridique, expérience et pédagogie. Il y a des instructeurs de tir professionnel compétents, mais pas autant que de pages Facebook s'en ventant. Le coût de ces stages est également élevé. Ce dispositif permet à celui qui souhaite se perfectionner de pouvoir le faire, à ses frais et sur son temps libre, ce qui n'était pas possible avant. En aucun cas l’entraînement au tir professionnel n'est bonifié. Le gendarme « peut » tirer 60 cartouches par an (ce qui est déjà ridicule) MAIS « doit » tirer 20 cartouches par an pour conserver son habilitation. 20 cartouches d’entraînement par année ! Faute de stands, de temps et de munitions, c’est la triste réalité en 2019. Toutefois, cette nouvelle disposition permet de responsabiliser et d'émanciper le gendarme portant une arme chaque jour, coupant net avec des années de rigidité “gendarmique” Il faut bien comprendre que professionnellement l’intérêt est minime puisque l'aspect tactique et le cadre juridique seront absents. On ne peut qu'espérer que cette mesure extra professionnelle devienne avec le temps un facteur de perfectionnement dans la manipulation et l'utilisation stricte, hors situation critique, de son arme. Mais attention, cette avancée revient à comparer la compétition de formule 1 à la conduite d'un cabriolet de 200 chevaux dans la vie de tous les jours. Il y a bien 4 roues et un moteur dans les deux cas, mais aucun rapport dans l'utilisation, l’entraînement et la conduite. MDC Alain GUERY MIP / OPJ Membre du conseil d’administration 11


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DOSSIER : CLDM et CLM Je me souviens de quelques moments forts lors de l'assemblée générale de l'Association Gendarmes et Citoyens du 01 février 2019 à la DGGN. L'un d'entre eux est une intervention à la tribune du vice-président de UNEO. Ainsi donc si l'importance d'une mutuelle ne fait douter que les esprits impubères, il n'en demeure pas moins qu'une mutuelle affinitaire doit receler forcément quelque chose d'exclusif au profit de ses adhérents. Et nous voilà au cœur du sujet Humain ! Ce week-end j'ai salué en famille un vieux camarade de 49 ans désormais cloué dans son fauteuil roulant. Ha, je me souviens de sa venue à la résidence Strasbourgeoise. Il quittait un PLI du mobile, dans la force de l’âge, engagé et volontaire dans son nouveau métier de criquet avant d'être atteint par une maladie irrévocable ! C'est quoi ? C'est une position statutaire de non activité placée parfois entre un arrêt maladie de plus de 180 jours et les autres dispositions comme la gestion des inaptes ou la réforme définitive. Vous les puristes, vous qui légitimement avez ce besoin de vérifier, je vous invite à vous plonger au cœur de l'Instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006. Les congés LDM et LM : Le Congé de longue durée pour maladie (CLDM) est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou de congé du blessé (sauf en cas d’inaptitude définitive), pour les affections cancéreuses, les déficits immunitaires graves et acquis (DIGA – SIDA) et les troubles mentaux ou du comportement. Le Congé de longue maladie (CLM) est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou de congé du blessé (sauf en cas d’inaptitude définitive la aussi) dans les cas autres que ceux donnant droit à un CLDM, lorsque l’affection constatée met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Vous aurez compris que c'est l’affection qui va déterminer le type de congé et que le militaire bénéficiant de ce congé est en position de non-activité. Le poids et le sens des mots toujours ! Pourquoi, parce que ce qui va suivre à son importance. 14


Le congé de longue durée pour maladie (CLDM) – Ce qui doit vous faire réagir c'est cette notion de blessure liée au service. Souvenez-vous que le CLDM concerne les affections cancéreuses, les déficits immunitaires graves et acquis (DIGA– SIDA) et les troubles mentaux ou du comportement (syndrome post-traumatique, dépression.. mais bon ça ne touche que les faibles on le sait bien).

Le congé de longue maladie (CLM) – Pour rappel, cette position concerne les affections graves et invalidantes autres que celles prévues pour le CLDM ci-dessus. Là aussi la notion de lien au service est importante.

Détermination du lien avec l'exercice des fonctions : Vous avez vu la différence entre « lié au service et non lié au service » ? C'est le rôle du chef de commander – Mais il appartient au chef à tous les échelons de veiller aux intérêts de ses subordonnés (Article L4121-4 du Code de la défense). Oui, Commander est un acte de responsabilité. Oui, Commander est une charge – Des exemples vous en avez tous. La blessure en service classique, lors d'une séance de sport, d'un entraînement. Moi je pense à ce jeune gendarme sollicité par le CORG pour intervenir au domicile d'un tiers où il est signalé des violences. En palpant le suspect pour s'assurer qu'il ne détient pas d'objet susceptible de nuire (blablabla) il déclenche accidentellement une seringue automatique d'insuline qui transperce son gant...... DAPIAS, EVENGRAVE, COMPTE-RENDU, INSCRIPTION AU REGISTRE DES CONSTATATIONS, CERTIFICATS MEDICAUX. . . . . 15


DOSSIER : CLDM et CLM

N'oubliez rien, ne perdez rien, conservez tout ! Primo : Ces congés médico-statutaires de non-activité sont constitutifs de droit. C’est-à-dire que tant que l’état de santé du militaire ne permet pas son retour au service, on ne peut le contraindre à les interrompre ou l’envoyer devant une commission de réforme. Secundo : Les réformes de militaires et les congés médicostatutaires ont un coût. C’est une évidence qui mérite d’être soulignée, car elle semble être le mobile d’agissements dolosifs de trop nombreux gestionnaires (source ADEFDROMIL – de Me Maumont du 20 octobre 2016 sous-titre le Droit des militaires, Presse et Médias). Mais cet objectif de meilleure gestion ne doit pas se faire en violation des droits individuels des militaires. C’est pourtant ce que constate régulièrement l’Adefdromil-Aide aux victimes. Des gestionnaires, des chefs, au nom de l’intérêt général et du bien commun n’hésitent pas à priver de leurs droits les militaires blessés, malades, réformés ou quittant l’institution. 16


Ce qu'il vous faut garder en mémoire En cas de CLDM ou de CLM : Le temps passé en congé est pris en compte pour l’avancement et les droits a pension. Le militaire concourt pour l’avancement à l’ancienneté. Le militaire concourt pour l’avancement au choix, si l’affection survient du fait ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. A l’issue de ces congés, si le militaire est inapte, il est radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires. Mais dans tous les cas, toujours, prenez le soin de lire, de vous documenter. Soyez acteur pour vous et pour vos subordonnés. Un gendarme APJ vis à vis d'un GAV, un CBTA/CCB vis à vis de ses hommes (et femmes), un commandant de peloton en EGM, un commandant de groupement, de région etc...... Je vous remercie de votre lecture. Cne ROLLANG Marc - Conseil d’administration

La plus grande infamie est de faire un métier qu'on ne sait pas. Napoléon 1er 17


DOSSIER : La réforme définitive

Le Code de la Défense - La sous section 3 La commission de réforme - L'article R 4139-53

AVANT - PROPOS

Je ne vous cache pas que j'aborde avec soulagement la fin de ce parcours d'information lié à la maladie en gendarmerie. Il existe tout de même des sujets plus sexy mais comment ne pas parler de sujets aussi graves et de laisser le malade, le blessé découvrir toute la lourdeur procédurale dans des instants où tous les autres repères (travail, famille, santé, projets, avenir etc.) sont perturbés. C'est la que le sens du mot fraternité doit trouver son sens. Je n'évoque pas la fraternité de la salle café, du bar au mess de garnison, autour d'un écran de télévision à commenter un match de rugby ou pire de football (ca c'est un pic de provocation). Non, je vous parle de celle qui fait la force et l'originalité des Armées. Ce sentiment affinitaire et exclusif. C'est aussi le moment de vous rappeler l'importance de l'assistante sociale des Armées et je vous invite à revisiter le magazine de août 2017 numéro 94 : LIRE ICI 18


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DOSSIER : La réforme définitive O UV R E Z L E B A N La commission de réforme des militaires est compétente pour émettre un avis médical portant sur l'inaptitude définitive au service d'un militaire, quel que soit son statut et son lien au service. Celle-ci comprend un médecin chef des services qui occupe le poste de président, un médecin principal et pour la gendarmerie un officier ou sous-officier supérieur désigné par le ministre de l'intérieur. L'ensemble des membres de la commission est tenu au secret professionnel. Elle est saisie par le ministre de la défense ou de l'intérieur) dont dépend le militaire ou par le militaire lui-même.. FERMEZ

L E BA N

Les séances de la commission de réforme des militaires ne sont pas publiques. Celle-ci peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile. Le militaire ou le demandeur, présent en séance, peut être accompagné d'un conseil de son choix. Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'avis, l'intéressé ou l'autorité administrative mentionnée au 1° de l'article R. 4139-56 peut demander que l'avis de la commission de réforme des militaires soit réexaminé par une autre commission de réforme des militaires. le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, prend, par arrêté, une décision conforme à l'avis de la commission de réforme des militaires. LE DEBUT D'UNE NOUVELLE AVENTURE Mais avant de clore le sujet, un petit focus sur la procédure habituellement mise en œuvre. Ainsi donc la formation administrative saisit la commission de réforme des militaires (CRDM) et transmet les éléments administratifs sur présentation du certificat de visite établi par le médecin spécialiste constatant l'inaptitude définitive à servir (ou l'absence de justification d'un placement en CLM ou en CLDM)

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Ensuite ça va très vite ! La réforme c'est la fin du statut militaire mais c'est aussi et heureusement le début d'une nouvelle aventure. Je lis qu'il paraît qu'elle apporte aussi des avantages. Sur ce coup, je fais valoir le principe de précaution mais je reprends les éléments en l'état et vous, individuellement vous saurez faire le tri. … extrait … - Une intégration immédiate de l'ISSP sans limite d'âge,  Une allocation chômage au titre de la perte involontaire d'emploi,  Le droit à pension suite à une réforme pour raisons de santé est ouvert quel que soit l'ancienneté du militaire et à vie.

Le militaire bénéficie également des possibilités de reconversion ou de reclassement comme personnel civil, notamment personnel civil handicapé (en cas de reconnaissance de ce statut par la Maison du handicap) et de la possibilité de bénéficier d'un emploi réservé au titre de l'article L.4139-3 du code de la défense. Un lien utile à connaître : https://www.defense.gouv.fr/blesses/militaireblesse/je-quitte-l-institution-militaire/je-quitte-l-nstitution-militaire Cne Rollang Marc - Conseil d’administration 21


Questions au DPMGN En préambule : Le DPMG est venu en visite dans le GGD et j’ai eu l’occasion de lui poser par écrit plusieurs questions liées aux sanctions, aux Recours et à la protection fonctionnelle en qualité de vice conseiller concertation d’une part mais mon statut de membre du conseil d’administration de l’APNM AGEC a été évoqué également. Ainsi donc je vous fais partager les éléments ci-dessous et je vous en souhaite bonne lecture. Question posée par le CNE ROLLANG Marc, conseiller concertation officier du GGD62 : La discipline dans les Armées est réglementée, notamment, par le code de la défense déclinée au travers de Circulaires et d’Instructions. Il appert désormais que les sanctions pénales s’adossent à la sanction disciplinaire de façon plus systématique et que la chancellerie DGGN aggrave les sanctions, visant plus facilement les blâmes ainsi que les sanctions des second et troisième groupes. Autant avant on punissait tout, maintenant on sanctionne moins mais plus fort, très (trop) fort. Les 5 ans de « purgatoire » (parfois 11 ans) neutralisent le sanctionné dans sa notation, ses espoirs d’avancement, son aspiration à la prime (PRE), son volontariat à certains stages etc. Cela semble excessif et tout ce qui est excessif est donc par nature perçu comme injuste, inutile et démotivant. Surtout lorsque l’on compare les répressions judiciaires pour des faits de droit commun ou la réponse pénale pourrait prêter à sourire. (Exemple ce voleur de VSAV Pompier qui a fait l’objet d’un rappel à la Loi). En outre, dans un contexte budgétaire contraint, on avance un peu vite la faute détachable du service pour motiver le refus de la protection fonctionnelle, ce qui expose le/les concernés à supporter les frais de procédure. Accident de la route, blessures involontaires, arrestations compliquées, faute de procédure… Les mises en cause se systématisent et le gendarme est présumé coupable d’emblée. Le militaire n’est pas un citoyen « normal ». Il s’investit avec courage et détermination dans l’action et au cœur de celle-ci. Comment motiver les gens si ceux-ci doivent garder l’équilibre sur le fil sans être sécurisés par l’administration ? On assiste à de nombreux cas de personnels blessés (ou pire) parce que « préventivement » ils n’ont pas osé s’engager pour neutraliser la menace avant sa mise en exécution par peur de la « bavure » donc de la faute, donc de la sanction. Le militaire doit-il subir pour agir ?

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Sanctionnés, ils servent d’exemple pour maintenir l’ordre dans la troupe. Mais quelle pédagogie y a-t-il à conserver le casier « judiciaire » (lire administratif) du concerné pendant 5 ans ? Bien au contraire, les puristes punis vont adopter un comportement éteint, sans production d’initiative, contaminant l’esprit offensif des personnels et leur ardeur à la tâche. Comment avancer sachant que le « purgatoire » va neutraliser l’intéressé le temps de la mention (ou pire du souvenir gravé dans les mémoires des témoins) ? C’est un vrai sujet d’ordre public qui va croître notamment avec les recours de plus en plus nombreux devant les instances administratives (CRM / TA / CAA / CE) et qui ne participent pas à l’Image de la gendarmerie, où le chef exerce avec fermeté mais humanité, son rôle. La précarisation de l’emploi (corps des militaires du rang), la complexité de la réforme pénale censée pourtant faciliter la production, la contraction populaire vis-à-vis de l’autorité en général, l’accès au droit vulgarisé des populations concernées, avec l’intervention sous perfusion de l’aide juridictionnelle et sociale de l’avocat, va générer une menace non feinte à l’engagement. - Une réflexion est-elle en cours à la DGGN ? - Il appert que si le Minarm (BRPF) conserve une partie des prérogatives en matière disciplinaire, il n’en demeure pas moins que le Minint s’octroie (SGAMI) la représentation. Est-ce un signe de l’ambivalence contextuelle de la GN dans le paysage contentieux ? - Les populations en formation ESOG et EOGN mais aussi EGAC sont-elles suffisamment informées des termes disciplinaires en exercice dans les Armées et en Gendarmerie ? - Pourquoi n’y a-t-il pas de référence au mémorial qui vise l’exercice des recours (gracieux, hiérarchique, contentieux) ? 1/ Éléments de réponse sur la première partie de la question relative à la nouvelle politique disciplinaire Depuis le second semestre 2018, la gendarmerie a introduit une nouvelle politique de sanction. 

Constat : chaque année, jusqu’en 2018, 3500 sanctions disciplinaires étaient prononcées en gendarmerie. Ce volume élevé de sanctions (par comparaison, en 2016, 2600 sanctions ont été prononcées pour l’ensemble de la fonction publique d’État) résulte d’un dévoiement, au fil de temps, de l’appareil disciplinaire prévu par le Code de la défense pour relever les fautes professionnelles mais avec un impact préjudiciable sur le déroulement des carrières (avancement), les leviers de reconnaissance (PRE) et potentiellement sur le niveau d’engagement des personnels;

Si cet usage est « injuste » et « incompris » des personnels punis, il est surtout inopérant car il ne constitue pas une réponse adaptée aux dysfonctionnements constatés (ex : conduite automobile, conditions matérielles pour manipuler les armes en sécurité…) ;

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Questions au DPMGN 

Ce constat a conduit à réfléchir à une nouvelle approche qui abandonne la systématisation de la sanction en cas de faute et qui accepte la notion d’erreur :

Deux enjeux apparaissent : établir un système de sanctions plus juste et se doter d’un levier de performance nouveau.

Un régime de sanctions plus juste : les punitions sont désormais limitées aux fautes de comportement, qui relèvent de l’éthique professionnelle et non tolérables ;

Un levier de performance : il s’agit de tirer profit des erreurs professionnelles pour améliorer les méthodes de travail (nouvelle approche inspirée de la démarche « Just and Fair » d’Air France).

Cette nouvelle politique de sanction est déjà initiée par les échelons territoriaux de commandement. Une réelle diminution des sanctions prononcées est enregistrée depuis le début de l’année.

Tous les personnels bénéficient en formation initiale d’un module relatif à la discipline

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Pour les EG, en EAD pré-incorpo ; Pour les OG, 5 à 6 heures à l’EOGN

2/ Éléments de réponse sur la deuxième partie de la question, relative à la protection fonctionnelle 

En mai 2013, le transfert de la protection fonctionnelle des militaires de la Gendarmerie du MINARM au MININT a permis la mise en place d’une procédure dématérialisée et d’un circuit décisionnel court et réactif, permettant de répondre aux attentes des militaires victimes.

Pour rappel, tous les militaires de la Gendarmerie Nationale (actifs, réservistes et retraités), ainsi que leurs ayant droits peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle. NB : les cas de commission d’une faute personnelle détachable du service n’ouvrent pas droits à la PF ;

En Gendarmerie, le dispositif de la PF est centralisé au niveau de la DGGN (contrairement à la Police Nationale pour laquelle les demandes de PF sont traitées par les SGAMI zonaux).

En 2018, la DGGN a reçu 4143 demandes de protection fonctionnelle (1418 demandes pour des faits d’outrage, 834 pour des faits de rébellion, 1537 pour des faits de violence).

97,4 % des demandes ont été effectuées en qualité de victime, 2 % en qualité de mis en cause, 0,6 % en qualité de victime et mis en cause ;

98 % des demandes ont été accordées ;

Entre 2014 et 2018, les demandes de protection fonctionnelle ont progressé de +51 %;

Coût de la protection fonctionnelle en gendarmerie : 1.650.000 euros en 2018.

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3/ Éléments de réponse sur la troisième partie de la question, relative à l’exercice du droit de recours 

Le guide des recours à l’usage des personnels, mis en ligne sur l’intranet, a été retiré car devenu obsolète. Une nouvelle version est en cours de finalisation et devrait être publiée d’ici la fin de l’année ;

Contentieux gendarmerie à la CRM en 2018 :

557 recours ont été déposés par des gendarmes (18,5 % du total des saisines CRM) ;

79,2 % des recours ont été déposés par des sous-officiers, 10,5 % par des officiers, 10,3 % par des gendarmes-adjoints volontaires.

Ma conclusion : S’agissant d’une question officielle et d’une réponse officielle, je vous laisse, vous, les lecteurs, seuls juges pour apprécier et appréhender les éléments exposés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

- Pour ma part, je regrette la lenteur de la réforme qui aurait pu s’opérer depuis bien longtemps. La Gendarmerie a sanctionné 6 fois plus que l’ensemble de la fonction publique pendant des décennies. - Je regrette l’annonce faite d’une circulaire sur les recours qui aurait du voir le jour depuis au moins 2 ans. - Je regrette l’absence de réponse sur la prescription (droit à l’oubli des sanctions) fixée à ce jour à 5 ou 11 ans. - J’invite les militaires victimes, mis en cause (ces derniers dans tous les cas) à demander systématiquement la protection fonctionnelle (Cf article paru sur le magazine AGEC) car la volatilité de certaines décisions de justice (on ne commente pas, mais on constate) est parfois déconcertante. - Je regrette la systématisation de la répression pour des profils parfois qui ne le méritent pas. C’est ainsi, n’est-ce pas !

Pour AGEC Cne Marc Rollang – Conseil d’administration

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L’enquête du mois

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UNPRG lance son journal indépendant ! Cousteix nous revoilà!

Une page d’histoire de l’UNPRG s’est tournée le 10 Juin 2019 par l’arrêt de notre partenariat avec l’Essor de la Gendarmerie. Le conseil d’administration national a estimé que la parole de l’UNPRG était suffisamment importante pour qu’elle continue d’exister et a décidé de redonner à notre association SA VOIX par la création d’un magazine fiable et pertinent. Jean-Christophe Vaillant, (ancien directeur délégué de l’Essor), professionnel expérimenté de la presse écrite, gérant d’une société d’édition, marketing et communication nous a développé l’organisation d’un journal mensuel papier, ciblant parfaitement les besoins de notre population de retraités et d’actifs de la gendarmerie. Ce journal sera bien adapté et retrouvera l’esprit des fondateurs de l’UNPRG et du journal d’origine de Jean Cousteix, « La voix de la Gendarmerie et de la Garde » (1936-1946). Tout naturellement, nous lui avons attribué le titre « LA VOIX DU GENDARME ». Le premier numéro sortira en octobre 2019. La création de La Voix du Gendarme s’inscrit dans le cours de l’histoire non conformiste de notre association. La Voix du Gendarme sera un mensuel dédié à la communauté des gendarmes et non des pouvoirs. La Voix du Gendarme défendra les valeurs de la Gendarmerie de ses personnels, des veuves et des retraités. L’équipe de rédaction, composée de rédacteurs qualifiés démontrera son indépendance. 28


Conscient de la réalité de ce monde, la diffusion se fera en deux versions (magazine papier et numérique). Le journal comportera plusieurs parties autour de la vie des unions départementales. Ces pages permettront aux présidents départementaux de communiquer leurs actions sans restriction et chaque mois, un président ou un responsable de l’UNPRG sera mis à l’honneur à travers son portrait. La Voix du Gendarme traitera dans chaque édition un ou deux sujets d’actualité qui paraîtront les plus important. Elle décryptera l’actualité de la Gendarmerie et des gendarmes avec des personnalités qualifiés, comme nos partenaires et amis de l’Association Professionnelle Nationale Militaire Gendarmes & Citoyens. Le magazine comprendra aussi l’activité du siège national et du conseil d’administration, des reportages, des récits de grandes enquêtes judiciaires dans lesquelles les gendarmes se sont illustrés, des brèves sociales, des billets, des histoires, des initiatives, des portraits. Bref, tout ce qui fait la vie de notre vénérable institution. Le succès de notre revue repose sur vous les présidents et votre capacité à faire la promotion de notre journal et vous les adhérents fidèles de l’UNPRG. En vous abonnant nombreux, nous ferons honneur à notre illustre fondateur Jean Cousteix et nous pourrons continuer le combat qu’il a mené lorsqu’il s’est lancé en 1936 dans la défense de la Gendarmerie et des Gendarmes. Je sais que je peux compter sur vous car déjà, des centaines d’abonnements sont parvenus au siège. Henri Martinez Président national de l’UNPRG

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Ils nous ont quittés

Le 27 juillet - Décès de l'Adjudant-Chef Julien MALAISE 2019 des suites d’une longue et douloureuse maladie. Âgé de 37ans et affecté à la BP de SEMUR-EN-AUXOIS (21) en tant que CB d'une BP, il était marié et père de 2 enfants.

Le 6 août - Décès du Major Bertrand LEGRAND, commandant la BTA LA Wantzenau (67). Âgé de 57 ans, il est décédé des suites d’une maladie. Après une formation en 1982 à Chaumont, Bertrand LEGRAND intègre l'escadron de gendarmerie mobile de Strasbourg. En 1987, il change de subdivision d'arme. Il est muté à la brigade d'Illkirch-Graffenstaden durant 8 ans. Promu maréchal des logis-chef en septembre 1995 à la BTA Barr, il est muté 6 années plus tard à la BTA de La Wantzenau en qualité d’adjudant. Le 1er octobre 2005, il est nommé adjudant-chef puis major en 2012. En août 2013, on lui confie le commandement de La BTA Wantzenau.

Le 14 août - Décès du Gendarme Sébastien BERGER, survenu en service le mercredi 14 août 2019 lors d’un accident de la circulation routière dans l’OISE alors qu’il se rend en compagnie d’un camarade sur une opération judiciaire planifiée. Il était affecté au sein du Peloton de Surveillance et d’Intervention de Compiègne (60). Âgé de 33 ans il était père de 2 enfants.

Nous adressons aux familles, aux enfants et aux proches nos plus sincères condoléances. 30


Plusieurs camarades de l‘UNPRG nous ont quittés dernièrement. Vendée: Jean-Jacques Mouton Jacques Naibo, président de l’UNPRG Vendée, a le regret de nous faire part du décès de JeanJacques Mouton. Il est décédé le 18 août à l’âge de 64 ans à son domicile de Saint-Gilles-Croixde-Vie. La Voix du Gendarme s’associe au président de l’UNPRG Vendée pour adresser ses condoléances attristées à la famille de Jean-Jacques Mouton.

Hautes-Pyrénées :Yves Marmouget Henri Bareilles, de l’Union départementale des Hautes Pyrénées a le regret de nous faire part du décès de notre camarade Yves Marmouget à l’âge de 94 ans. La Voix du Gendarme s’associe à l’UNPRG pour adresser ses condoléances attristées à la famille de Yves Marmouget.

Nous adressons aux familles, aux enfants et aux proches nos plus sincères condoléances. 31


Appel au soutien !

Nous faisons appel à votre générosité pour venir en aide à Améline. Fille d’un couple de camarades gendarmes affectés en région Nord-Pas-de-Calais. Il y a un an et demi, Améline qui est âgée de 11 ans, se voyait diagnostiquer la maladie de « Stargardt ». En l’espace de quelques mois elle a quasiment perdu la vue et cette maladie génétique qui touche la rétine, est incurable. Cette maladie ne permet plus à Améline de lire un livre ou le tableau en classe. Si le quotidien scolaire d’Améline a été grandement facilité ces derniers mois en primaire, notamment grâce à l’investissement professionnel et humain de son maître, il en sera tout autrement au collège, dès sa rentrée en 6ème au mois de septembre. Un espoir d’amélioration du quotidien d’Améline et de sa famille subsiste néanmoins, grâce à la technologie récente des lunettes à réalité augmentée. Un canadien a développé un équipement inspiré du monde des jeux-vidéos. Présenté à la « Paris Games Week » ces lunettes ont été désignées « invention de l’année 2007 » par le magazine Time. Ces lunettes ajoutée à un téléagrandisseur pour qu’Améline poursuivre sa passion des livres ne sont malheureusement pas pour toutes les bourses... Le budget nécessaire pour qu’Améline « voit » de nouveau dépasse les 10 000 € ! La Fondation Maison de la Gendarmerie permet d’aider Améline en faisant un don (montant libre), en ligne par carte bancaire (sécurisé), en suivant ce lien : https://www.fondationmg.fr/solidarite/solidarite2 Une cagnotte « Leetchi » est également disponible sur ce lien :https://www.leetchi.com/c/des-lunettesmagiques-pour-ameline?fbclid=IwAR1G1m3NPpTKc1SznLETHpBzJqAdIZFrm6WVGcB_mwVGPtByD2K82NYzgc A chacun, individuellement, de se rappeler que le slogan « La Gendarmerie, une force humaine » a du sens ! 32

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Le Mag' APNM Gendarmes et Citoyens - N°116  

Dossiers: La réforme définitive / CLDM & CLM Rejoindre AG&C Fort Alamo de Villeurbanne Gens d’armes et citoyens… Questions au DPMGN UNPRG la...

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