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sites classés

inventaire scientifique

protection gestion

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Mai 2012

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L ATLAS

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socle géographique


Comité de rédaction : Hélène BALU et Agathe MITON, AGAM pôle DDEM Claire SALTET et Jean-François RICHON, CU MPM DEE Régine BONNET, CU MPM DIFRA et avec la participation de la Direction des Déchets, de la Direction des Ports, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, de la Direction de l'Urbanisme et du Foncier de la CU MPM

2


L’Atlas de l’environnement : un outil « clé en main »

Un solide socle de connaissances, inscrit dans une logique d’amélioration continue

L’Atlas de l’environnement de Marseille Provence Métropole (MPM) a été élaboré en réponse à un véritable besoin, formalisé par la Communauté urbaine : disposer d’une « cartothèque » thématique à l’échelle du territoire de MPM et de ses problématiques environnementales. Le document se veut en premier lieu un outil de travail. A ce titre, il s’adresse aux techniciens de la Communauté urbaine, en particulier à ceux de la Direction de l’Environnement et de l'Écologie urbaine (DEE). Il est également destiné aux élus de la Communauté urbaine MPM et à ses partenaires. Il s’inscrit donc tout autant dans un objectif de communication et de pédagogie. Fort de ce double objectif - outil de travail, outil pédagogique - , l’Atlas propose une lecture synthétique et didactique du territoire, au filtre de ses spécificités environnementales. Il constitue un outil nécessaire à la mise en place des politiques communautaires et à la conduite des projets d’aménagement sur MPM.

L’Atlas de l’environnement de MPM constitue un solide socle de connaissances pour la Communauté urbaine. Il propose une vingtaine de cartes, chacune dédiée à un thème. A titre d’exemples : le relief et l’hydrographie, le projet de Parc National des Calanques, la gestion des déchets ou encore le risque industriel. Les cartes ont été sélectionnées collectivement par MPM et l’AGAM, sur la base de plusieurs critères qui ont permis de juger de la pertinence de chaque représentation cartographique dans le contexte local : - les spécificités environnementales du territoire MPM, précédemment analysées par l’AGAM et en particulier dans le cadre de l’Etat Initial de l’Environnement du SCOT de MPM. Ce document a été stabilisé en décembre 2011, en lien avec l’arrêt du projet de SCOT. Il a permis d’alimenter en partie la version 2012 de l’Atlas de l’environnement ; - les compétences de la Communauté urbaine MPM, qui est notamment en charge du traitement des eaux usées, de la gestion des déchets ménagers et assimilés ou encore de la lutte contre les nuisances sonores ; - la disponibilité des données, nécessairement actualisées et à la bonne échelle de territoire.

L’Atlas de l’environnement n’a toutefois pas l’ambition d’être exhaustif, mais plutôt itératif. Les champs de l’environnement sont en effet nombreux et n’ont pas tous, à l’heure actuelle, été étudiés et/ou transcrits en système d’information géographique (SIG). L’Atlas de l’environnement est donc progressivement enrichi, en lien avec l’évolution des connaissances, l’exploration de sujets nouveaux et leur modélisation. Ainsi, le présent volume de l’Atlas (version 2012) propose de traiter de nouveaux thèmes fondamentaux, tels que le paysage, le fonctionnement écologique du territoire, l’alimentation en eau potable ou encore les objectifs de « bon état » fixés par le SDAGE (voir glossaire) pour les masses d’eaux côtières, étangs et cours d’eau. Dans un avenir proche, le champ des risques naturels et technologiques majeurs devrait être d’avantage investi et venir compléter le présent volume. Des clés de lecture complémentaires Chacune des cartes a été pensée pour être utilisée indépendamment de l’Atlas de l’environnement. Il a été jugé approprié d’y adjoindre un texte synthétique pour : -  amender les informations cartographiques. La rubrique « L’essentiel sur MPM » expose les chiffres clés et éclaire sur les éléments de diagnostic et les problématiques émergentes. - faciliter la compréhension de la carte. La rubrique « Clés de lecture de la carte » propose des définitions de termes pou3


vant être indispensables au lecteur non spécialiste du thème présenté. - de rappeler, pour mémoire, les grands textes du droit européen et national qui encadrent le thème. Il s’agit de la rubrique « Fondement juridique ». Le lecteur qui souhaitera approfondir cet aspect aura ainsi à sa disposition la référence précise des principaux textes. Une ligne graphique homogène A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les cartes ont été produites sur la base de la charte cartographique de MPM élaborée par le service SIG. Elles respectent par conséquent plusieurs règles, en termes de police, de code couleurs, d’emplacement de la légende et des logos, de contours, etc. L’utilisation de la charte cartographique présente l’avantage d’homogénéiser les visuels, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre pour l’adapter à chaque thématique. A titre d’exemple, le fond de plan est laissé à l’appréciation du cartographe. L’AGAM a choisi de représenter par défaut l’occupation du sol 2006 (données du CRIGE PACA). Dans un souci de lisibilité, ce fond de plan a pu être modifié, voir supprimé sur certaines cartes.

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bruit

niveaux s assainissement

reserve

sites classés

gestion

conservatoire

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Sommaire Le relief et le réseau hydrographique................................................................................................ pages 6-7 Les sous-bassins versants.................................................................................................................... pages 8-9 Les ensembles paysagers..................................................................................................................... pages 10-11 Les ZNIEFF................................................................................................................................................. pages 12-13 Les continuités et les corridors écologiques.................................................................................. pages 14-15 La consommation d’espace de 1988 à 2006.................................................................................. pages 16-17 Le réseau NATURA 2000....................................................................................................................... pages 18-19 Le Parc National des Calanques......................................................................................................... pages 20-23 Le Parc Marin de la Côte Bleue........................................................................................................... pages 24-25 Les sites classés....................................................................................................................................... pages 26-27 Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes.................................................................. pages 28-29

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

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agriculture

gestion

L’objectif de bon état des masses d’eau superficielles et des masses d’eau souterraines....................................................................................................... pages 52-55 Les nuisances sonores........................................................................................................................... pages 56-61 Le risque incendie.................................................................................................................................... pages 62-63 L’aléa gonflement-retrait des argiles.................................................................................................. pages 64-65 Les risques industriels........................................................................................................................... pages 66-67 Glossaire des sigles et acronymes..................................................................................................... page 69

La Réserve Naturelle de Riou............................................................................................................... pages 30-31 Les propriétés du Conservatoire du Littoral.................................................................................... pages 32-33 Les Espaces Naturels Sensibles.......................................................................................................... pages 34-35 La synthèse des périmètres à statut................................................................................................... pages 36-37 Les espaces agricoles............................................................................................................................. pages 38-39 Les carrières en activité.......................................................................................................................... pages 40-41 Les sites portuaires................................................................................................................................. pages 42-43 L’alimentation en eau.............................................................................................................................. pages 44-45 L’assainissement....................................................................................................................................... pages 46-47 La gestion des déchets........................................................................................................................... pages 48-49 La qualité des eaux de baignade......................................................................................................... pages 50-51

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sites clas

niveaux sonores

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risques industriels

risques industriels risques industriels

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bruit

sites classés

•U  n relief qui a conditionné l’actuelle armature urbaine de MPM dans la plaine de l’étang de Berre, le bassin de Marseille, les dépressions de Cassis et Roquefort-la-Bédoule et l’amphithéâtre de La Ciotat.

L’Huveaune, un cours d’eau structurant

• L a formation de très nombreux cours d’eau intermittents en cas d’épisodes pluvieux, souvent intenses en climat méditerranéen, qui prennent appui sur les reliefs. •D  es cours d’eau, pérennes et intermittents, qui génèrent un risque d’inondation par débordement des cours d’eau et ruissellement pluvial sur MPM et qui impactent la qualité des eaux littorales qui en constituent l’exutoire.

• P lusieurs cours d’eau pérennes, dont l’urbanisation a parfois gommé le lit naturel : la Cadière et le Raumartin qui trouvent leur exutoire dans l’étang de Bolmon, les Aygalades, l’Huveaune et ses affluents qui se jettent en mer. Artificiellement détournée vers Cortiou, dans le massif des Calanques, l’Huveaune retrouve son exutoire naturel en cas de fortes pluies, en rade Sud de Marseille. Le Cap Canaille à Cassis : la plus haute falaise maritime d’Europe

6

Le massif des Calanques, vu depuis les crêtes de la Sainte-Baume

conservatoire

risques industriels

•U  n arc de massifs calcaires structurant, aux portes de l’espace urbain, avec d’Ouest en Est : - le massif de l’Estaque - ou de la Nerthe – qui constitue une barrière naturelle entre les étangs de Berre et Bolmon et la mer Méditerranée, - le vaste ensemble de la chaîne de l’Etoile et du massif du Garlaban, - l’extrémité orientale de la Sainte-Baume, sur lequel se situe le point culminant du territoire : le Pic de Bertagne (1 042 mètres) sur la commune de Gémenos, - le vaste massif des Calanques, composé des massifs de Marseilleveyre, de Puget et de Carpiagne.

niveaux so

sites classés

bruits

assainissement

agriculture

agriculture gestion

gestion

assainissement

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gestion

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Le relief et le réseau hydrographique

incendies

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sites classés

niveaux sonores

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natura 2000

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L ATLAS

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mai 2012

portuaires

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conservatoire

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risques industriels risques industriels

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hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le relief et le réseau hydrographique Aéroport Marseille Provence

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CARNOUXEN-PROVENCE

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CASSIS CEYRESTE

400-500m 500-600m 600-700m 700-800m 800-900m 900-1020m

Sources de données : Agam Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

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eaux

Le territoire s’inscrit dans 4 sous-bassins versants terrestres, unités géographiques qui débordent naturellement des limites administratives de MPM. Il s’agit des bassins versants de l’étang de Berre, de la rivière Huveaune et des espaces littoraux de Marseille-Cassis et de La Ciotat-Le Brusc (commune de Six-Four-les-Plages dans le Var). La connaissance des bassins versants et de leur configuration est une donnée importante, qui permet : • de mettre en lumière la nécessité de raisonner à une échelle plus large que celle des territoires communal et intercommunal ; • d e mieux appréhender le fonctionnement du territoire : risque d’inondation par ruissellement pluvial, qualité des eaux de baignade et des masses d’eau littorales … ; • de mettre en place des stratégies et programmes d’actions sur un périmètre hydrographique cohérent et pertinent, notamment dans le cadre d’un contrat de milieu : contrats de baie, de rivière ou d’étang. Clés de lecture de la carte Bassin versant Zone géographique désignant l’aire de réception des eaux pluviales, de surface et souterraines vers un « collecteur » : cours d’eau, étang, lac ... Son contour est délimité par des frontières naturelles : les lignes de partage des eaux, proches des lignes de crête modelées par l’orientation des reliefs. 8

Des reliefs qui délimitent les lignes de partage des eaux (Sainte Baume)

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Les sous-bassins versants

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agriculture

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natura 2000

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conservatoire

conservatoire

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mai 2012

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risques industriels

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parc national

sites classés


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MÉTROPOLE Les sous-bassins versants

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MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE

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Sous-bassins versants RADE DE HYERES

Sources de données : Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée - Mai 2011 Relief Cete Méditerranée-BD Alti IGN 2004 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

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RADE DE TOULON

15 km

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eaux

niveaux assainissement

Onze ensembles paysagers contrastés se dégagent sur MPM, avec d’Ouest en Est : • La plaine de l’étang de Berre. Vaste paysage ouvert traversé par l’A55, la plaine descend en pente douce des piémonts de la Nerthe au Bolmon. Elle se caractérise par une ambiance végétale spécifique aux zones humides et une plaine agricole en mutation, où se développent urbanisation diffuse et zones d’activités. • La chaîne de la Nerthe. Ce massif a conservé un caractère sauvage, couvert de garrigue rase et d’affleurements de calcaire blanc. Seules les dépressions du Rove et d’Ensuès-la-Redonne sont habitées. Le versant Nord domine l’étang de Berre, tandis que le versant Sud offre des points de vue sublimes sur la rade Nord de Marseille. Les carrières en activité et lignes à haute tension traversent le massif d’Est en Ouest. • La Côte Bleue. Cette bande littorale étroite présente une côte rocheuse, ponctuée de calanques au débouché des vallons. Le relief s’abaisse en allant vers l’Ouest, prenant la forme de plateaux en pente douce où l’urbanisation s’est développée. La voie ferrée de la Côte Bleue longe le littoral chahuté, scandé d’ouvrages d’art (tunnels, viaducs). • L a rade de Marseille. Elle est à la fois tournée vers la mer et encadrée par les massifs calcaires. L’espace urbain, très hétérogène dans ses formes, se présente comme un amphithéâtre en 10

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

pente vers le littoral et sur lequel le cirque collinaire offre des panoramas exceptionnels. Le canal de Marseille, qui borde les piémonts des massifs, constitue une structure paysagère remarquable.

ment d’activités (campus de Luminy, camp militaire de Carpiagne) alors que les vallons ouverts sont marqués par l’urbanisation des piémonts. La carrière de Saint-Tronc entaille le massif.

• La Chaîne de l’Etoile – Garlaban. Elle ferme l’horizon au Nord de la Rade de Marseille, avec le profil caractéristique du Garlaban. Son ambiance minérale et austère tranche avec l’urbanisation proche, qui pénètre par endroit le massif sur ses piémonts. On y perçoit encore les traces d’une activité agricole en restanques.

• Le massif de la Sainte-Baume. Ce vaste massif boisé est un repère visuel fort, quasiment exempt d’urbanisation. Le village de Gémenos s’adosse sur les piémonts ouest du massif, où l’urbanisation tend tout de même à coloniser les restanques, de Gémenos à Roquevaire. Le vallon de Saint-Pons, enclave humide et boisée grâce au torrent du Fauge, contraste avec les versants arides anciennement pâturés.

• La plaine de l’Huveaune. Point de confluence de l’Huveaune avec d’autres cours d’eau, la plaine est vaste sur Aubagne. Elle se resserre et s’urbanise vers Marseille, même si une ripisylve résiduelle y est encore perceptible. Dans le couloir industriel, le linéaire des voies routières et ferroviaires impriment au paysage une dimension très particulière. • Le massif des Calanques. Il possède un couvert végétal caractéristique en « peau de léopard ». La côte, prolongée en mer par l’archipel de Riou, est abrupte et ciselée : falaises calcaires vertigineuses, profondes calanques… Quelques groupes de cabanons et petits ports de pêcheurs s’y sont nichés : Sormiou, Morgiou, Callelongue et les Goudes. • Le massif de Saint-Cyr. Il s’agit du prolongement du massif des Calanques dont le versant sud-est marque la limite de la baie de Cassis. De topographie massive, le massif Saint-Cyr est traversé par la RD 559, qui relie Marseille et Cassis et offre des points de vue remarquables. Des vallons fermés ont permis le développe-

gestion

• L’anse de Cassis. Encadrée par une couronne de crêtes, la ville est groupée autour de son port. La plaine littorale a conservé une occupation agricole d’une grande qualité paysagère. Les vignobles occupent les versants grâce aux restanques, formant des stries sur le massif. En mer, l’anse se prolonge par la vertigineuse falaise du Cap Canaille de couleur rouge. L’autoroute passe en belvédère et coupe le vallon de Roquefort, tandis que la route des Crêtes, embrasse le bassin et tout le littoral des Calanques et des îles. • L a baie de La Ciotat. Cette plaine littorale en forme de croissant est fermée par un amphithéâtre collinaire, prolongé à l’Ouest par le Bec de l’Aigle et l’île Verte. L’urbanisation a gagné l’ensemble de la plaine, presque sans discontinuité jusqu’à Ceyreste. Le centre historique de La Ciotat, homogène dans ses formes, s’étend progressivement sur les piémonts. Les superstructures blanches des chantiers navals sont un élément fort du paysage de la baie, qui se découpent sur les falaises rouges. Sur Ceyreste, le paysage est structuré par les petits reliefs boisés du massif de Fontblanche.

reserve

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Les ensembles paysagers

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MER MÉDITERRANÉE OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

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MARSEILLE

ENSEMBLES PAYSAGERS

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1 - Plaine de l’Étang de Berre

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3 - Côte Bleue

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4 - Rade de Marseille

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Espace naturel

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

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7 - Massif de Saint-Cyr

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8 - Anse de Cassis

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9 - Baie de La Ciotat 10 - Plaine de l’Huveaune

A50

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11 - Massif de la Sainte-Baume Sources de données : MPM / Etudes des paysages, 2006 CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

4

LA CIOTAT

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eaux

L’essentiel sur MPM Un territoire bien inventorié, qui témoigne de la richesse écologique de MPM. • 2 5 ZNIEFF terrestres (11 ZNIEFF de type 1 et 14 ZNIEFF de type 2) couvrant 47% du territoire, soit environ 28 500 hectares.

Clés de lecture de la carte ZNIEFF Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont des inventaires scientifiques, établis sous le contrôle du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie. Outil de connaissance de la biodiversité sur un territoire, les ZNIEFF identifient, localisent et décrivent le patrimoine naturel terrestre et marin (espèces et milieux). Elles n’ont pas de portée juridique directe mais peuvent guider la décision en matière d’aménagement du territoire. ZNIEFF de type I « Point chaud » de la biodiversité caractérisée par un fort intérêt patrimonial, qui abrite au minimum une espèce ou un habitat déterminant. De superficie restreinte, elle est généralement incluse dans une ZNIEFF plus large de type 2. 12

Le Faucon Pèlerin : un rapace présent dans le massif des Calanques

La Sabline de Provence, espèce endémique présente dans les éboulis

ZNIEFF de type II Grand ensemble naturel, riche et peu modifié ou qui offre des potentialités biologiques importantes. De superficie souvent importante, elle peut inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I. Sa délimitation s’appuie en priorité sur son rôle de fonctionnalité écologique : maintien des milieux écologiques, fonctionnement des milieux naturels. Fondement juridique

Le Mérou brun : une espèce emblématique du littoral de MPM

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article 109-III) : « Un inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national. On entend par inventaire du patrimoine naturel l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minérales et paléontologiques. L’Etat en assure la conception, l’animation et l’évaluation. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité du Muséum National d’Histoire Naturelle.» La Posidonie : un « poumon » pour l’écosystème marin

conservatoire

risques industriels

Les ZNIEFF

niveaux gestion

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sites classés

assainissement

• 2 1 ZNIEFF marines (14 ZNIEFF de type 1 et 7 ZNIEFF de type 2) s’étendant sur plus de 70 000 hectares sur le littoral méditerranéen et au large des côtes de MPM.

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MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les ZNIEFF

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MER MÉDITERRANÉE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Hypercentre Urbain dense Urbain diffus Espace récréatif Espace naturel

Sources de données : DREAL PACA CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

MARSEILLE A50

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ZONES NATURELLES D’INTERETS ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE

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ZNIEFF Terrestre type 1 ZNIEFF Terrestre type 2

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eaux

niveaux assainissement

L’étude des continuités et corridors écologiques de MPM (2011) a permis de définir le réseau écologique local terrestre et aquatique (hors espaces maritimes) et d’analyser sa fonctionnalité. Les cœurs de nature, vastes, demeurent bien préservés. Ce sont principalement les massifs calcaires auxquels s’ajoutent l’étang de Bolmon, son lido et les milieux humides proches, le plateau de la Mûre, les îles et archipels, ainsi que la partie amont des cours d’eau Cadière et Huveaune. Les grandes liaisons écologiques encore fonctionnelles se situent entre les étangs de Berre et Bolmon, le long de la Cadière, au sein du massif de la Nerthe, entre la Nerthe et le secteur Marinier/Moulin du Diable, entre les massifs de l’Étoile et du Garlaban, entre Saint-Cyr et le massif des Calanques. Bien que fonctionnelle, la liaison entre les massifs des Calanques et Sainte-Baume/Grand Caunet demeure extrêmement fragile. Des liaisons écologiques ont été dégradées, voire rompues. Cinq secteurs ont ainsi été isolés les uns des autres : • l’Étoile, le plateau de la Mûre et le Garlaban ; • le massif des Calanques et la Chaîne de Saint-Cyr ; • le massif de la Sainte-Baume ; • le Cap Canaille, le Grand Caunet et le secteur de La Louisiane. Cette fragmentation du territoire est causée par les grandes infrastructures autoroutières qui ne présentent pas assez – voire aucun – point de franchissement (A7, A50, A51, A52) et par les continuums 14

Les liaisons locales, à l’interface de l’espace urbain et de la nature, sont soumises à de fortes pressions. Leur maintien représente à ce titre un enjeu prioritaire. Parmi les exemples les plus significatifs : • la plaine agricole de Châteauneuf à l’interface des milieux humides du Bolmon et du massif de la Nerthe ; • le site “plateau de la Mûre/Petit Sanguin/Mayans/Peyrards” à l’interface des espaces urbains de Marseille et du massif de l’Étoile ; • le site “Barrasse/Denise/Escourtine/Camoins” à l’interface des espaces urbains de Marseille et du massif du Garlaban. Clés de lecture de la carte Cœur de nature Autres dénominations connues : réservoir de biodiversité, zone centrale, zone nodale, zone noyau. Les cœurs de nature sont des ensembles à caractère naturel, distribués sur une étendue plutôt importante, dans lesquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Un cœur de nature est fonctionnel lorsqu’une espèce peut satisfaire à toutes ses fonctions biologiques : alimentation, reproduction, repos. Ils se composent des espaces naturels protégés, des espaces naturels dont la biodiversité a été inventoriée (ZNIEFF type 1) et des espaces naturels

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

urbains parfois très denses, à l’image de celui de MarseilleAubagne. Ils constituent autant d’obstacles aux déplacements et/ou de goulots d’étranglements contraignant et restreignant les points de passages des espèces. La liaison aquatique de l’Huveaune est également dégradée à cause de nombreux seuils et d’un point de rupture majeur lié au détournement de son lit naturel au niveau de Sainte-Marguerite (La Pugette).

gestion

contigus et en extension de ces zonages car ils en augmentent la pertinence et la fonctionnalité écologique (zones tampons). Corridor écologique Autres dénominations connues : liaison, corridor biologique, biocorridor. Les corridors écologiques sont des voies de communication empruntées par la faune et la flore. Ils relient les cœurs de nature et les écosystèmes ou les habitats d’une espèce, permettant ainsi sa dispersion et sa migration. Le corridor peut également être un habitat en tant que tel. Les corridors peuvent être linéaires et continus (haies, cours d’eau et leur rive, chemins et bords de chemins, etc.) ou discontinus (« en pas japonais ») à l’image des bosquets. Les milieux artificialisés de type agricole ou urbain peuvent également jouer ce rôle. Liaison locale Les liaisons locales sont des zones de passage qui participent de la biodiversité des espaces à l’interface de la ville et de la nature, ainsi qu’aux échanges entre les cœurs de nature et leurs espaces périphériques. Ces liaisons permettent notamment l’accès des espèces aux “zones refuges” dans des secteurs artificialisés ou très contraints. Certaines sont supports de fonctions toutes aussi importantes (paysage, déplacements doux, etc.). Fondement juridique L oi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, dite « Grenelle 1 ». Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 ».

reserve

sites classés

assainissement

Les continuités et les corridors écologiques

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les continuités et les corridors écologiques

A7

A51

ÉTANG DE BERRE

Aéroport Marseille Provence

A52

La Cadiè re La

SAINT-VICTORET

ÉTANG DE BOLMON

A7

MARIGNANE

le avel Car

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

Le Canal de Provence

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

Le Can al

ENSUES-LAREDONNE CARRY-LEROUET

A55

ALLAUCH

de Mars eille

A52

es

d gala es Ay R. d

SAUSSETLES-PINS

A520

Vallon Dol

GEMENOS

Grande liaison

MARSEILLE

dégradée à restaurer/améliorer perdue

L’H

Le C a

continue discontinue Cœur de nature

A50

CARNOUXEN-PROVENCE

Le Canal de Marseille

Liaison locale

ne

u ea uv

nal de Ma rse ille

à maintenir/améliorer

MER MÉDITERRANÉE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50

Cours d’eau / canal Seuil N

0

5 km

Sources de données : ASCONIT Consultants / Biotope - étude des continuités écologiques de MPM + CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

15


eaux

Les grandes évolutions identifiées entre 1988 et 2006 : • L’espace urbanisé a gagné environ 3 600 hectares, soit une progression de 7% de la tache urbaine en 18 ans, avec en moyenne 200 hectares consommés par an. A l’échelle des Bouches-duRhône, cette progression atteint 9%. • 6 1% des espaces consommés sur MPM l’ont été sur les espaces naturels et 39% sur les espaces agricoles. Cette proportion s’inverse à l’échelle départementale, puisque 76% des espaces consommés avaient une vocation agricole. • L ’habitat est le premier facteur de consommation d’espace (85%), dominé par une forme diffuse sur la période. Ainsi, la consommation d’1 hectare s’est traduite en moyenne par une augmentation de population de 20 personnes et de 20 unités dans le parc de logements, ce qui est relativement peu. • L ’activité économique ne représente que 8% de la consommation d’espace, mais a été plus agressive sur les espaces agricoles qui offraient des conditions plus favorables : grands tènements, relief plan.

16

Habitat diffus à Plan-de-Cuques

Clés de lecture de la carte Méthodologie d’élaboration de la carte L’analyse de la consommation d’espace se base sur l’exploitation de la base de données géographique d’occupation des sols CORINE Land Cover élaborée à l’échelle européenne et affinée par le CRIGE PACA. La comparaison des exercices 1988 et 2006 permet de mesurer la nature de l’espace consommé, représenté sur la carte.  

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

La consommation d’espace de 1988 à 2006

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7

A51

ÉTANG DE BERRE

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE La consommation d’espace de 1988 à 2006

Aéroport Marseille Provence

A52

SAINT-VICTORET

ÉTANG DE BOLMON

A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE A55

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A520

ENSUES-LAREDONNE SAUSSETLES-PINS

PLAN-DE CUQUES

A7

LE ROVE

ALLAUCH A52

CARRY-LEROUET

A55

MARSEILLE

MER MÉDITERRANÉE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

GEMENOS

A50

CARNOUXEN-PROVENCE

CONSOMMATION D’ESPACE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Urbanisation sur espace agricole

Hypercentre Urbain dense

CEYRESTE CASSIS

Urbanisation sur espace naturel

Urbain diffus Espace récréatif

A50

Espace naturel Voiries Sources de données : Agam mars 2011 CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

17


eaux

niveaux assainissement

Une procédure de désignation des sites en cours sur MPM. • 4 0% du territoire terrestre couvert par le réseau. • 1 0 sites NATURA 2000 sur terre et en mer principalement localisés sur les massifs, les îles, les zones humides et le littoral méditerranéen. -  1 Zone Spéciale de Conservation : Chaîne de l’Etoile et massif du Garlaban. - 2 Sites d’Importance Communautaire : Marais et zones humides liés à l’étang de Berre, Massif de la Sainte-Baume. -  4 Propositions de Sites d’Importance Communautaire : Côte Bleue – Chaîne de l’Estaque, Calanques et îles Marseillaises – Cap Canaille et massif du Grand Caunet, Baie de La Ciotat et Côte Bleue marine (ces deux derniers sites étant exclusivement marins). - 3 Zones de Protection Spéciales : Îles marseillaises, falaises de Niolon, falaises de Vaufrèges.

Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (PSIC) Site proposé par la France à la Commission Européenne pour intégrer le réseau NATURA 2000 en application de la Directive « Habitat ». Site d’Importance Communautaire (SIC) Site sélectionné par la Commission Européenne pour intégrer le réseau NATURA 2000 en application de la Directive « Habitat », sur la base des propositions de la France. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciale de Conservation (ZSC).

Habitat naturel d’intérêt communautaire Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite, ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs régions biogéographiques et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Fondement juridique Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « Directive Oiseaux » Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage, dite « Directive Habitat ». Ordonnance n°2001-3214 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites NATURA 2000 et modifiant le code rural.

Clés de lecture de la carte Réseau NATURA 2000 NATURA 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés pour leur richesse écologique : habitats naturels d’intérêt communautaire, habitats d’espèces animales ou végétales dont la liste a été définie par les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitat » (1992). Son objectif est de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité,

Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la Directive « Habitat ». Zone de protection spéciale (ZPS) Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la Directive « Oiseaux ». L’Etoile, un massif peu artificialisé

18

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

tout en en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les sites désignés. Le réseau sera composé in fine des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et des Zones de Protection Spéciales (ZPS), les autres sites et zones étant des étapes intermédiaires dans la constitution du réseau. Pour chaque site, un document d’objectifs (DOCOB) approuvé par le Préfet définit la stratégie de gestion. Une structure animatrice est ensuite désignée pour mettre en œuvre les actions prévues. En France, la mise en œuvre de NATURA 2000 se fait par des chartes ou contrats de gestion passés entre l’Etat et les gestionnaires et acteurs du territoire.

gestion

reserve

sites classés

assainissement

Le réseau NATURA 2000

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le réseau NATURA 2000

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

MER MÉDITERRANÉE

GEMENOS MARSEILLE A50

OCCUPATION DU SOL RÉSEAU NATURA 2000 (d’après observation satellite)

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Proposition de Site d’Intérêt Communautaire

Hypercentre Urbain dense

Site d’Importance Communautaire

Urbain diffus Espace récréatif

Zone Spéciale de Conservation

Espace naturel

Zone de Protection Spéciale

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries LA CIOTAT

Sources de données : DREAL PACA CRIG PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

0

5 km

19


niveaux assainissement

eaux

• Les Calanques : un point chaud de biodiversité sur terre et en mer, un espace emblématique et attractif aux portes de la ville, qui fait l’objet de nombreuses pressions anthropiques. • Une procédure pilotée par le GIP des Calanques : validation du dossier de prise en considération (PEC) du projet de Parc National (arrêté PEC 30 avril 2009), décret de création du 18 avril 2012. Etapes à venir : délibérations des communes de l’Aire optimale d’adhésion pour leur adhésion à la charte puis arrêt par le Préfet coordinateur du périmètre effectif du parc. • Un Parc National singulier : premier Parc National de type périurbain, à la fois terrestre et marin et de « seconde génération ». • Un Parc National qui s’étend sur 158 100 hectares, dont 89,5% en mer et jusqu’en limite des eaux territoriales avec notamment : - deux cœurs terrestres (8 300 ha) : massifs de Marseilleveyre, Puget et Saint-Cyr-Carpiagne à l’Ouest et Cap Canaille et Grand Caunet à l’Est ; - un cœur marin (43 500 ha) qui inclue l’archipel de Riou et l’île Verte et dans lequel les prélèvements sont interdits sur 10% de la surface. Ces zones de non pêche ou zones de non prélèvement ont vocation à créer un « effet réserve » remarquable.

20

conservatoire

risques industriels

62 %

5% 5%

L’essentiel sur MPM

28 %

Cœur terrestre

Cœur marin

Aire optimale d’adhésion

Aire marine adjacente

Un hot spot de biodiversité hyperfréquenté. Ici : la calanque de Sormiou

Poids des territoires du Parc National des Calanques

• L’ensemble des usages et activités pratiqués dans les zones de cœur sur terre et en mer sont régies par une charte que l’établissement public aura la responsabilité de faire appliquer.

- l'interdiction de pratiquer les activités suivantes : jet-ski, scooter des mers et ski-nautique. Clés de lecture de la carte

Cette charte répond à 5 défis : - Considérer les espaces terrestres et marins comme un seul territoire interdépendant ; - Permettre la bonne coexistence de la métropole et de l’espace naturel exceptionnel ; - Inscrire les usages dans le développement durable ; - Réduire le risque incendie ; - Valoriser et faire perdurer dans le temps un territoire de qualité. • A noter également dans le coeur marin : - l'interdiction d'accès des navires de plus de 20 mètres de long dans les calanques d'En Vau et de Port Pin ;

gestion

Parc National Outil de protection et de gestion qui a pour vocation la sauvegarde d’un espace, dont le patrimoine naturel et culturel est reconnu comme étant exceptionnel. Il se compose de deux zones de préservation plus ou moins fortes : le cœur de parc soumis à une réglementation spécifique et l’aire d’adhésion qui joue un rôle de zone tampon. Le parc national met également à disposition de cet espace des moyens institutionnels (établissement public), financiers et humains. La loi du 13 avril 2006 instaure les parcs nationaux dits de « seconde génération ». La loi conforte la vocation de protection du parc national et crée la distinction entre zone de cœur et aire d’adhésion.

reserve

sites classés

assainissement

Le Parc National des Calanques

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

PLAN-DE CUQUES

A520

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le Parc National des Calanques ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

GEMENOS MARSEILLE

Archipel du Frioul

A50

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50

Île de Planier

MER MÉDITERRANÉE

LA CIOTAT

Archipel de Riou

Île Verte

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

PÉRIMÈTRES DU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Hypercentre

Cœur de parc terrestre

Urbain dense

Cœur de parc marin

Urbain diffus

Zone de non prélèvement

Espace récréatif

Aire optimale d’adhésion terrestre Aire optimale d’adhésion marine

Espace naturel Voiries Sources de données : GIP Calanques 2012 CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

0

5 km

21


eaux

Aire d’adhésion Tout ou partie du territoire des communes qui ont vocation à faire partie du parc national en raison de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur de parc. Cette « zone de transition » résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. Les prescriptions y sont moins fortes que dans le cœur. L’application de la notion de développement durable au travers des aménagements et de la gestion y est fortement encouragée.

22

Des pressions anthropiques à gérer

zones et leurs vocations. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec la charte. Fondement juridique

Charte du Parc National La charte définit un projet de territoire, traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et les espaces environnants. Dans la zone de cœur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d’application de la réglementation fixée par le décret de création. Elle ajoute des orientations à tenir en matière de protection en aire d’adhésion. La

Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des Parcs Nationaux. Loi n°2006-436 du 13 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Décret n°2006-944 du 26 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement. Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc National des Calanques.

charte comporte des documents graphiques indiquant les différentes

Un patrimoine écologique et paysager exceptionnel à préserver

conservatoire

risques industriels

Cœur de parc Espaces terrestres et/ou marins à protéger en raison de l’intérêt spécial que représentent leurs milieux naturels : faune, flore, sous-sol, atmosphère, eau, paysages, patrimoine culturel. Des règles strictes y encadrent certaines activités. Des réserves intégrales, non accessibles au public, peuvent y être constituées pour des raisons scientifiques.

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Elle associe d’avantage les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la gouvernance du parc.

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


niveaux incendies

agriculture

agriculture

assainissement

reserve

eaux

assainissement

gestion

sites classés

niveaux sonores

gestion

sites classés

agriculture

agriculture

gestion

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

conservatoire

bruit

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

hydrographie

agriculture gestion

risques industriels

de l environnement

parc national

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

bruits

carrières

portuaires

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

sensible

mai 2012

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés

23


eaux

­• Un territoire d’intervention maritime qui s’étend du Rove à Martigues, et jusqu’à 3 milles des côtes (soit environ 5 km), un espace protégé et géré situé entre les bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille. • Un syndicat mixte créé en 2000 et doté de missions bien déterminées : - gérer, protéger et valoriser les milieux naturels marins et littoraux, - contribuer au développement des activités économiques et sociales des activités liées à la mer, en particulier la pêche, - accueillir, informer et éduquer le public, notamment les scolaires, - contribuer aux programmes de recherche scientifique, - et depuis peu, être l’opérateur du site NATURA 2000 Côte Bleue Marine. • Deux aires marines protégées disposent du statut de réserve marine intégrale : Carry-le-Rouet (85 ha) et Cap Couronne (210 ha hors MPM), respectivement créées en 1982 et 1993. Une réglementation stricte y interdit la pêche, la chasse, la plongée, le dragage et le mouillage des bateaux.

24

Clés de lecture de la carte Récifs artificiels Structures immergées volontairement dans le but de créer, protéger ou restaurer un écosystème. Récifs artificiels de protection Structures immergées volontairement, afin d’empêcher le chalutage illégal dans la limite de 3 miles marins (environ 5 km) et ainsi préserver les habitats naturels marins et les ressources halieutiques. Récifs artificiels de production Structures immergées volontairement, qui imitent les caractéristiques naturelles des zones rocheuses naturelles. Une fois colonisé par des microorganismes, algues et invertébrés, ce nouveau substrat crée un nouvel écosystème. Il génère une augmentation de la biomasse, du nombre d’espèces et favorise la reproduction de certaines espèces.

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

• Un plan de gestion (2008 – 2015) qui définit des objectifs stratégiques : renforcer la connaissance du patrimoine marin et littoral, favoriser une gestion raisonnée des usages récréatifs en mer, assurer les conditions d’une pêche côtière durable, être le relais des collectivités locales sur la maîtrise des pollutions, des risques naturels et des impacts des aménagements… Ces objectifs ont ensuite été déclinés en actions concrètes.

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Le parc marin de la Côte Bleue

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Le Parc Marin de la Côte-Bleue CHÂTEAUNEUFLÈS-MARTIGUES

5

A5 MARTIGUES

ENSUÈSLA-REDONNE

SAUSSETLES-PINS

CARRYLE-ROUET

MARSEILLE LE ROVE

Niolon Le Rouet

Carro

Réserve de Carry Ile Aragnon

Cap Couronne

Cap Méjean

Réserve de Cap Couronne

OCCUPATION DU SOL

PARC MARIN DE LA CÔTE-BLEUE

(d’après observation satellite)

Limite du parc

Hypercentre

Zones marines protégées

Urbain dense Urbain diffus

Récifs artificiels de production

Espace naturel

Récifs artificiels de protection

Sources de données : Parc Marin de la Côte-Bleue CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

0

PARC MARIN DE LA CÔTE-BLEUE

RÉGLEMENTATION DES RÉSERVES

2 km

25


eaux

L’essentiel sur MPM

Site classé Site dont le caractère exceptionnel, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, justifie une protection de niveau national. Prononcé par décret, le classement a pour objectif la préservation de « l’esprit des lieux ». Ainsi, toute modification de l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale du ministre chargé des sites ou du préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le classement entre dans le champ des protections réglementaires.

• 1 2 sites classés, répartis sur les communes de Marseille, Cassis et La Ciotat. • Des  sites à la fois : - Urbains : Vieux Port et ses abords, collines de Notre-Dame de la Garde, Corniche, Pointe Rouge, - naturels : massif des Calanques, Cap Canaille et Bec de l’Aigle. •D  es sites classés qui couvrent environ 10 700 hectares, dont 80% sur le seul massif des Calanques. •U  n projet de classement sur le massif de la Nerthe et son littoral méditerranéen.

Les Calanques, un site naturel classé aux portes de la ville

26

Fondement juridique Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Le Vieux-Port, cœur de ville classé

Le Bec de l’Aigle, La Ciotat

conservatoire

risques industriels

Clés de lecture de la carte

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Les sites classés

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7 A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les sites classés

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

GEMENOS MARSEILLE A50

MER MÉDITERRANÉE CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Site classé par l’Etat pour son intérêt scientifique, paysager ou historique

Hypercentre Urbain dense Urbain diffus

CEYRESTE

CASSIS A50

Espace récréatif Espace naturel

LA CIOTAT

Voiries Sources de données : DREAL PACA CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

0

5 km

27


eaux

Trois Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotope (APPB) sont dénombrés sur MPM. La préservation de ces 3 biotopes contribue à la survie d’espèces remarquables ou menacées : • Les  Fourques à Châteauneuf-lès-Martigues (arrêté du 11/10/2002)  : ce biotope de 55 hectares, situé en limite de l’A55, est nécessaire au maintien et à la reproduction de deux espèces végétales : l’Ephèdre des Monts Nébrodes et l’Hélianthème à feuille de marum. • L e Vallon de Toulouse à Marseille (arrêté du 24/10/2003) : ces anciens carreaux de carrière appartenant à la société Perrasso forment un biotope de 31 hectares indispensable à l’Hélianthème à feuille de lavande. Comme la Muraille de Chine, cet espace à vocation à intégrer le futur Parc National des Calanques. • La  Muraille de Chine à Marseille (arrêté du 30/03/1993) : cet espace naturel de 50 ha environ se situe aux portes du massif des Calanques à proximité de Vaufrèges. Il a été préservé pour plusieurs raisons : des oiseaux protégés se reproduisent dans ses parois rocheuses, en particulier l’aigle de Bonelli ; les éboulis et fonds de vallons hébergent la Sabline de Provence et la Lavatère maritime, deux espèces végétales protégées.

28

Biotope Le biotope, ou habitat, est une composante non vivante de l’écosystème. Il est caractérisé par plusieurs facteurs stables que sont notamment le climat, la géographie et la géologie. Il est occupé par des organismes qui vivent en association spécifique, également appelés biocénose. Le biotope est nécessaire à leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos). Le biotope est généralement un milieu naturel, mais il peut arriver qu’il soit artificiel, à l’image des carrières. Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) L’APPB est une aire protégée à caractère réglementaire, qui a pour objectif de prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées, par des mesures réglementaires spécifiques de préservation de leurs biotopes. A titre d’exemples : circulation des personnes et véhicules, bivouac et camping, activités pastorales et forestières, extraction de matériaux, travaux d’entretien et de débroussaillement, survol du site, etc. La présence d’une seule espèce peut justifier l’intervention d’un arrêté. Fondement juridique Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l’application des mesures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français. Code de l’environnement : articles L411-1 et L411-2, articles R41115 à R411-17.

Hélianthéme à feuille de lavande

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

Clés de lecture de la carte

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les arrêtés préfectoraux de protection des biotopes ÉTANG

Aéroport Marseille Provence

DE BERRE

SAINT-VICTORET

ÉTANG DE BOLMON

MARIGNANE

Le Jas-de-Rhodes SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

Les Fourques

SAUSSETLES-PINS

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE CARRY-LEROUET

GEMENOS

MER MÉDITERRANÉE

MARSEILLE

Le Vallon de Toulouse CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

La Muraille de Chine CEYRESTE

CASSIS

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

Arrêtés préfectoraux de protection des biotopes

Tache urbaine Voiries Sources de données : DREAL PACA CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

29


eaux

•U  nique réserve naturelle terrestre de MPM, de type national, créée par décret en 2003. • E nviron 158 hectares où les usages sont strictement réglementés, notamment l’accostage, le débarquement et la circulation des personnes. •D  es espaces appartenant au Conservatoire du littoral, gérés par le CEEP, qui ont vocation à intégrer le cœur du futur Parc National des Calanques.

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archipel de Riou. Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles. Un intérêt ornithologique reconnu à l’international

Clés de lecture de la carte Réserve naturelle nationale Les réserves naturelles nationales ont pour vocation la conservation de la faune, la flore, du sol, des gisements de minéraux, des fossiles, du milieu naturel présentant une importance particulière, à la fois sur terre et en mer. Elles conjuguent réglementation stricte et gestion active. Ce sont donc des espaces de protection forte, qui peuvent s’inscrire dans des territoires préservés ou gérés plus vastes, tels que les Parcs nationaux. Elles se distinguent des arrêtés de protection de biotope par la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale.

30

Une flore remarquable, adaptée au climat aride

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

Fondement juridique

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

La Réserve Naturelle de Riou

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE La Réserve Naturelle de Riou

A7

A51

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

SAUSSETLES-PINS

A52

CARRY-LEROUET

A55

GEMENOS

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

MARSEILLE A50

Hypercentre Urbain dense

MER

Urbain diffus

MÉDITERRANÉE

Espace récréatif

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Espace naturel Voiries CEYRESTE

CASSIS A50

Réserve naturelle de Riou

Tiboulen Maire

N

0

5 km

Sources de données : DREAL PACA CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

ARCHIPEL DE RIOU

Jarron Jarre

Riou

Calseraigne

LA CIOTAT

Congloué

31


eaux

• L e territoire de MPM est particulièrement concerné par l’action du Conservatoire du littoral, eu égard à sa double frange littorale : 100 kilomètres de côtes méditerranéennes et 25 kilomètres de littoral lacustre autour des étangs de Berre et de Bolmon. • E nviron 5 300 hectares ont été acquis par le Conservatoire du littoral, soit 8,7% du territoire de MPM. • L e site de la Côte Bleue est l’un des plus vastes de France métropolitaine : 3 300 hectares environ. •D  ’autres espaces seront bientôt cédés par la ville de Marseille au Conservatoire du littoral, notamment sur le Frioul, l’île de Planier et le massif des Calanques (convention de partenariat du 05/10/2009). Clés de lecture de la carte Conservatoire du littoral Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, communément appelé Conservatoire du littoral, est un établissement public. Depuis sa création (1975), il mène une politique foncière de sauvegarde des espaces et paysages littoraux remarquables, maritimes et lacustres, afin de les préserver et de les ouvrir au public. Il acquiert des terrains à l’amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation. Ce qui leur confère un caractère inaliénable 32

Critères de choix des terrains acquis Le Conservatoire du littoral peut acquérir un site lorsque : • le site est menacé par l’urbanisation, la parcellisation ou l’artificialisation ; • le site s’est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide ; • le  site est fermé au public alors qu’il mériterait d’être ouvert à tous.

La Côte Bleue, vaste propriété du Conservatoire Littoral

Fondement juridique Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral ». Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Décret 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Le lido du Jaï : une biodiversité exceptionnelle mais fragile

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

et inconstructible. Après les travaux de remise en état, il confie la gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales ou à des associations.

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Les propriétés du Conservatoire du Littoral

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les propriétés du Conservatoire du Littoral

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

SAINT-VICTORET

ÉTANG DE BOLMON

A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

GEMENOS MARSEILLE

MER MÉDITERRANÉE

A50

CARNOUXEN-PROVENCE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Hypercentre Urbain dense

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Propriétés du Conservatoire du Littoral

CEYRESTE

CASSIS A50

Urbain diffus Espace récréatif Espace naturel Voiries Sources de données : Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (2005) CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

33


eaux

L’essentiel sur MPM Fondement juridique • 9 domaines départementaux acquis par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône sur MPM, qui couvrent 4 930 hectares, soit 8% de son territoire : Marseilleveyre, la Nègre, La Barasse et Vaufrège à Marseille, les Pichauris à Allauch, le Mugel et l’île Verte à La Ciotat, le domaine de Saint-Pons à Gémenos et le domaine de Fontblanche sur les communes de Roquefort-la-Bédoule et de Ceyreste. • d es propriétés gérées en direct par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, grâce à la taxe départementale sur les Espaces Naturels Sensibles.

Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement.

Clés de lecture de la carte Espace Naturel Sensible (ENS) L’article L142-1 du Code de l’urbanisme précise : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels […], le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. » Les acquisitions sont possibles grâce à un droit de préemption. L’acquisition et la gestion des ENS sont généralement financées par la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),

Un décor typiquement provençal : le Pichauris

Le Mugel, un paysage littoral exceptionnel

34

Saint-Pons : une végétation abondante grâce au torrent du Fauge

conservatoire

risques industriels

que le conseil général peut choisir d’instituer et qu’il perçoit alors à l’occasion de toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiment.

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Les Espaces Naturels Sensibles

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les Espaces Naturels Sensibles

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

GEMENOS MARSEILLE

MER MÉDITERRANÉE

A50

CARNOUXEN-PROVENCE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite) Hypercentre

Espace Naturel Sensible (domaine du CG13)

Urbain dense

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50

Urbain diffus Espace récréatif Espace naturel Voiries Sources de données : Conseil général des Bouches-du-Rhône (2006) CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

35


eaux

niveaux assainissement

Cette carte a vocation à présenter une vision synthétique de la protection des espaces naturels terrestre et marin sur le territoire communautaire. Afin de faciliter la lecture, les différentes modalités de protection ont été regroupées en quelques grands postes. Le lecteur désireux de plus de détails pourra se référer aux cartes thématiques précédentes.

La Côte Bleue, concernée par plusieurs périmètres à statut (ici, Ensuès-la-Redonne)

36

conservatoire

risques industriels

Clés de lecture de la carte

Sont représentés sur la carte des périmètres à statut : • les protections réglementaires : les sites classés, la réserve de Riou, les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB), les réserves marines de Carry-le-Rouet et du Cap Couronne gérées par le Parc Marin de la Côte Bleue ainsi que les zones de réglementation des usages en baie du Prado (Marseille) liées à la présence des récifs artificiels (200 hectares) ; • les protections foncières : espaces acquis par le Conservatoire du Littoral et par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Espaces Naturels Sensibles) ;

gestion

• les espaces appartenant au réseau NATURA 2000 en cours de construction ; ­• les espaces de cœur, terrestre et marin, du Parc National des Calanques tels que définis par le décret de création du parc du 18 avril 2012.

reserve

sites classés

assainissement

Synthèse des périmètres à statut

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Synthèse des périmètres à statut

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET MARIGNANE

A7

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE CARRY-LEROUET

A52 A55

MER MÉDITERRANÉE

GEMENOS MARSEILLE

A50

OCCUPATION DU SOL PÉRIMÉTRES DE PROTECTION (d’après observation satellite) ET DE GESTION Hypercentre Urbain dense Urbain diffus Espace récréatif Espace naturel Voiries

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Protections réglementaires (sites classés, réserve de Riou, APPB, réserves du Parc Marin de la Côte Bleue, zones « Récifs Prado »)

CEYRESTE

CASSIS

Protections foncières

(acquisitions du Conservatoire du Littoral, Espaces Naturels Sensibles)

A50

Réseau NATURA 2000 (PSIC, SIC, ZSC, ZPS)

Cœurs du Parc National des Calanques

LA CIOTAT

(Décret de création du 18/04/2012)

Sources de données : DREAL PACA, Conservatoire du Littoral, CG13, GIP Calanques, CRIGE PACA / 0 Occupation du sol 2006, AGAM Réalisation : Agam - Mai 2012

N

5 km

37


eaux

niveaux assainissement

L’essentiel sur MPM

Terres cultivées Les terres cultivées correspondent à la surface agricole utilisée (SAU).

•U  ne surface agricole utilisée (SAU) qui représente 2,2% du territoire en 2005, soit 1 340 hectares, ce qui équivaut à une diminution d’environ 57% depuis 1979. •U  ne activité fragilisée par la pression foncière des 30 dernières années : mitage, importantes surfaces en friche (555 hectares), exploitations de petite taille, … •U  ne production dominée par la vigne (38% de la SAU), des productions AOC (27% de la SAU) et emblématiques (ex. : vins de Cassis, huile d’olive, brousse du Rove). •D  ’importantes zones de parcours, en particulier sur les massifs de l’Estaque et des Calanques : 4 090 hectares qui accueillent 3 élevages ovins et 3 élevages caprins. •U  ne stratégie en faveur d’une agriculture durable qui s’organise sur MPM : - Une volonté de préserver les derniers espaces agricoles clairement affichée dans le projet SCOT de MPM en cours d’élaboration. - Une convention d’intervention foncière signée avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en 2010, permettant notamment à la SAFER d’exercer un droit de préemption afin de maintenir la vocation agricole d’un terrain. - Plusieurs sites de projets pour développer le sylvopastoralisme sur les massifs, activité encouragée dans les espaces NATURA 2000 de MPM (entretien des milieux ouverts, lutte contre le risque incendie). 38

Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Surface agricole utilisée (SAU) Surface réellement mise en culture par les exploitants : terres labourables, cultures permanentes, terres en jachères ou en préparation et pâturages. Augmentée des friches et des zones de parcours, elle constitue la surface agricole utile. Friches Les friches agricoles sont des espaces laissés à l’abandon à la suite de l’arrêt de l’activité agricole. Elles résultent de la déprise agricole et de la pression foncière. Les friches agricoles sont à distinguer des jachères, qui correspondent à la mise au repos du sol agricole pour une durée limitée, et qui font partie de la SAU.

conservatoire

risques industriels

Clés de lecture de la carte

Vignoble AOC de Cassis

Zones de parcours Espaces de pâturage implantés sur des surfaces non cultivées (collines). Ces espaces ne font pas partie de la SAU. Fondement juridique Code rural et de la pêche maritime, Titre IV (SAFER). Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (article 39 relatif à la SAFER). Ferme dans la plaine agricole de Châteauneuf

gestion

reserve

sites classés

assainissement

Les espaces agricoles

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


A7

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les espaces agricoles

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

A520

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE

A52

CARRY-LEROUET

A55

GEMENOS

MER MÉDITERRANÉE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

Terres cultivées

Urbain dense

Friches

Urbain diffus

A50

CARNOUXEN-PROVENCE

ESPACES AGRICOLES

Hypercentre

MARSEILLE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CASSIS

CEYRESTE

A50

Zones de parcours

Espace récréatif Espace naturel Voiries Sources de données : MPM / Chambre de l’Agriculture des Bouches-du-Rhône, 2006 CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

39


eaux

niveaux assainissement

L’essentiel sur MPM

Carrière La distinction entre une mine et une carrière s’opère sur la nature de la substance extraite du sol, et non pas sur le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel-ouvert. Le Code minier fixe la liste exhaustive des substances exploitées par les mines (lignite, métaux, soufre, gaz carbonique, etc.) Par définition, tous les autres gisements sont des carrières (argile, calcaire, gypse, pierre de taille, etc.). Depuis 1993, les carrières sont considérées comme des ICPE et doivent faire l’objet d’une remise en état après la fin de l’exploitation, visant à une réutilisation du site.

• L e calcaire, principale ressource géologique de MPM. • 1 0 carrières en activité sur le territoire, qui couvrent les besoins de MPM : - 8 d’entre elles alimentent en granulats l’industrie du BTP du bassin de consommation de Marseille/Aubagne/Aix-en-Provence. - 2 d’entre elles produisent du calcaire à chaux pour un usage industriel (Châteauneuf-lès-Martigues). •U  ne capacité maximale d’extraction égale à 33% de celle du département des Bouches-du-Rhône. •U  ne activité indispensable au développement urbain de MPM, mais génératrice de nuisances pour les riverains : poussières, vibration, trafic des poids-lourds, saturation des voies routières et pollution de l’air, bruit, etc. •U  ne obligation de remise en état des sites par l’exploitant depuis 1993. • A l’échelle du département, un accès à la ressource de plus en plus contraint par la proximité des espaces urbanisés (nuisances) et par la nécessité de préserver les espaces naturels et leur biodiversité remarquable. •U  n Schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône révisé en 2007, qui définit de grandes orientations : préserver les gisements accessibles, utiliser des modes de transport alternatifs à la route et limiter les nuisances notamment.

Quantité maximale autorisée Capacité maximale d’extraction annuelle d’une carrière, fixée par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Une activité essentielle au développement urbain mais génératrice de nuisances

Fondement juridique Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières. Code minier, Titre VI (relatif aux carrières)

La carrière de Saint-Tronc, à Marseille

40

conservatoire

risques industriels

Clés de lecture de la carte

gestion

reserve

sites classés

assainissement

Les carrières en activité

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les carrières en activité

A7

Val d'Ambla Carrières Vila 18 000 t/an

A51

Malespine Durance Granulats 400 000 t/an

ÉTANG DE BERRE

Aéroport Marseille Provence

Vallon de Fauconnière Chaux de Provence - Sacam 1 million t/an ÉTANG DE BOLMON

Fabregoule Bastide Lafarge ciments 2 millions t/an

SAINT-VICTORET MARIGNANE

Les Bouttiers Gontero 700 000 t/an

Jas de Rhodes Samin A7 500 000 t/an

SEPTEMESLES-VALLONS

A52

Sainte-Marthe Bronzo Perasso 450 000 t/an

GIGNAC LA-NERTHE A55

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A7

LE ROVE

Haut Pigautier Morillon Corvol Rhône Med 150 000 t/an

PLAN-DE CUQUES

A520

ALLAUCH

SAUSSETLES-PINS

La Bastide Blanche Jean Lefebvre 2 millions t/an

ENSUES-LAREDONNE

CARRY-LEROUET

A52 A55

Les Riaux - l'Estaque Lafarge Granulats Provence 1,2 million t/an

Tambaron - Vaucarès Chaux de la Tour 1,6 million t/an

GEMENOS

MARSEILLE

A50

Hypercentre Urbain dense Urbain diffus

Vallon Escargot Bronzo 1,2 million t/an

Saint-Tronc Perasso 1,1 million t/an

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

Roumagoua Bevali Marius 1 500 t/an

CARNOUXEN-PROVENCE

- Site d’exploitation - Exploitant - Quantité maximale autorisée par an

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50

Roumagoua Cidale J.Marc 2 600 t/an

Espace récréatif Espace naturel Voiries Sources de données : Agam 2007 CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

0

MER MÉDITERRANÉE

Brégadan Lafarge Granulats Provence 270 000 t/an

LA CIOTAT

5 km

41


eaux

• L e littoral communautaire, premier pôle de plaisance français avec 12 600 anneaux, principalement implantés sur la côte méditerranéenne. • P lusieurs gestionnaires de sites portuaires, dont la Communauté urbaine MPM qui a la charge de 24 ports de plaisance et de 8 600 anneaux. •D  es sites portuaires très diversifiés en termes de capacités d’accueil et d’esprit des lieux : du petit port abri emblématique de la Vesse au vaste plan d’eau « cœur de ville » du Vieux-Port. •U  ne plaisance majoritairement côtière - 80 % des bateaux mesurent moins de 9,5 mètres - et dédiée aux plaisanciers locaux - 80 % des plaisanciers habitent dans MPM. •U  ne dynamique de rénovation des ports engagée par MPM, inscrite dans la démarche « Ports propres ». •U  n littoral de 125 km, des rades propices à la pratique de la plaisance, une ambition portée par Marseille Provence Métropole : devenir une « capitale euro-méditerranéenne de la plaisance ». •U  ne capacité de charge des milieux naturels littoraux remarquables à respecter et des usages à organiser.

Le port du Frioul, bientôt protégé par une digue

Port à sec sur la commune de La Ciotat

La madrague de Gignac, un port patrimonial

Le vaste plan d’eau du Vieux-Port

Fondement juridique Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (« Loi Littoral »). Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’oc42

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

cupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime. Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines).

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

Les sites portuaires

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les sites portuaires

A7

A51

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

Le Jaï A52

SAINT-VICTORET

ÉTANG DE BOLMON

La Mède

A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

P

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

A520

Saumaty SAUSSETLES-PINS

ENSUES-LAREDONNE CARRY-LEROUET

Le Rouet

Corbière Estaque La Lave

La Redonne

Sausset

Carry

Bassins Est

Grand Méjean Petit Méjean Figuière

GEMENOS

Vieux Port

Frioul

Fausse Monnaie

CARNOUXEN-PROVENCE

Pointe Rouge Madrague de Montredon Escalette

Gestion MPM

Urbain dense

Gestion CG13

Urbain diffus

Gestion communale

Espace récréatif

Gestion autre (Etat, privé...)

P

Ports pétroliers

Voiries Sources de données : MPM - DIPOR CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

A50

GÉRANCE PORTUAIRE

Hypercentre

Espace naturel

MARSEILLE

Vallon des Auffes Malmousque

MER MÉDITERRANÉE OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

A52 A55

Vesse Niolon

Madrague de Gignac

ALLAUCH

CEYRESTE

CASSIS A50

Goudes Croisettes

GPMM

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Callelongue

Sormiou

Morgiou

Cassis Mouillage de Port-Miou

LA CIOTAT

N

0

St Jean Capucins La Ciotat/Plaisance

5 km

Port-Vieux

43


eaux

•D  epuis 2001, la CU MPM est en charge de la protection de la ressource en eau, l’approvisionnement, le traitement et la distribution de l’eau potable. ­• L e territoire bénéficie d’un système de grande qualité, grâce à trois sources d’alimentation en eau brute : les eaux de la Durance via le Canal de Marseille (80% des besoins), les eaux du Verdon via le Canal de Provence et le réservoir du Vallon Dol, les nappes d’eau souterraines (sites de captage). Cette situation est exceptionnelle en milieu méditerranéen, caractérisé par de faibles précipitations et des épisodes de sécheresse marqués. ­• L e Canal de Marseille fonctionne selon un mode gravitaire, qui impose soit la consommation, soit le rejet de l’eau brute mise en ligne de tête via des exutoires en mer. Il se compose de la Branche Mère Amont (64 km), de la Branche Mère Aval (32,5 km) et de 140 km de dérivations. A l’origine, l’ouvrage se présentait à ciel ouvert. Certains segments ont été recouverts de dalles en béton armé, busés ou shuntés pour des impératifs de sécurité. Les ouvrages du canal sont la propriété de MPM. L’adduction et la distribution d’eau ont été déléguées à la Société des Eaux de Marseille (SEM). • E n 2009, le volume total d’eau potable produit sur l’ensemble du territoire s’élève à 100,8 millions de m3 soit 210 litres par jour et par habitant (volumes facturés), 260 litres si l’on prend en compte les pertes sur le réseau. 44

Clés de lecture de la carte Usine de production d’eau potable Equipement qui traite l’eau brute, afin de la rendre consommable et de la distribuer aux consommateurs finaux. L’eau distribuée est contrôlée en permanence par des capteurs automatiques, chargés de mesurer la turbidité de l’eau et la concentration en désinfectants résiduels (chlore, ozone).

Le Vallon Dol en période de chômage

Site de captage Equipement de captage de l’eau brute pompée dans une nappe d’eau souterraine. Fondement juridique Le Code de la Santé Publique : il établit les règles à respecter en matière de production et de distribution d’eau potable. Il impose notamment des normes de qualité à respecter (54 paramètres), la création d’un périmètre de protection immédiate autour des sites de captage destinés à la consommation humaine.

Usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

• L a qualité de l’eau est très bonne. Les eaux brutes de la Durance et du Verdon sont minéralisées, calcaires, bicarbonatées, et très peu chargées en nitrates. L’eau potable présente une très bonne qualité bactériologique conforme aux exigences réglementaires.

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

L’alimentation en eau

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


ce

Bassin de Saint-Christophe

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Du ran ce L’alimentation en eau

Canal us in

na

Ca

F ED ier

e

enc

rov

P l de

Ca

na

ld

eP r ov

en

Prise d'eau Saint-Estève

Barrage de Bimont

Canal d e Ma rse ille

Réservoir du Réaltor

ÉTANG 0

DE BERRE

10 km

 ÉTANG DE BOLMON

GOLFE DE FOS GOLFE DE FOS

CHÂTEAUNEUF LES-MARTIGUES

SAINT

VICTORET MARIGNANE

SEPTÈMES

LES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE

Vallon Dol

LE ROVE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

ENSUÈS LA-REDONNE

CANAL DE MARSEILLE

SAUSSET LES-PINS

Urbain dense Urbain diffus Espace naturel

Usine de production d’eau potable

St Joseph

PLAN DE

CUQUES ALLAUCH

Ste Marthe St Barnabé GÉMENOS MARSEILLE

ÉQUIPEMENTS

Sources de données : MPM DEA CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

CARRY LE-ROUET

A ciel ouvert Couvert En souterrain En siphon Busé

Hypercentre

e

ld

na

Ca

Les Giraudets

e

nc

ve

o Pr

MER Site de captage

CARNOUX EN-PROVENCE

ROQUEFORT LA-BÉDOULE

MÉDITERRANÉE

CEYRESTE

CASSIS

N

0

10 km LA CIOTAT

45


eaux

l’essentiel sur MPM

Station d’épuration Une station d’épuration est un équipement de traitement des eaux usées générées par les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif d’un territoire, et des eaux pluviales lorsque le réseau est unitaire. La station dégrade et sépare les polluants par des procédés chimiques, physiques et biologiques, et rejette l’eau traitée dans le milieu naturel : sur terre, en mer, dans les cours d’eau, les étangs, etc.

• MPM assure la maîtrise d’ouvrage du service public de l’assainissement sur l’ensemble du territoire depuis 2001. • Un mode d’assainissement majoritairement collectif, qui concerne 98% des logements sur le territoire. • Un réseau de collecte des eaux usées et pluviales de type séparatif sur MPM, à l’exception du centre-ville et du littoral balnéaire des quartiers Sud de Marseille où le réseau est unitaire. • Un parc de 10 stations d’épuration : - une capacité de traitement maximale de 2,1 millions équivalents habitants. - un parc mis aux normes de traitement biologique, conformément à la loi sur l’Eau (1992). • Le complexe GEOLIDE (Marseille) : - la plus grande station d’épuration enterrée sur un plan mondial (1 860 000 EH), qui traite les eaux de Marseille et de 16 communes voisines, dont 10 hors MPM. - la station de traitement des boues de Sormiou, également modernisée. • Des rejets principalement en milieu marin et lacustre, dont les effets éventuels sur la qualité des milieux font l’objet d’un suivi continu par MPM depuis 2005. • Des stations dotées d’un bon rendement annuel, compris entre 87% et 98% pour les matières en suspension.

Le complexe Geolide traite les eaux usées de 17 communes

Equivalents Habitants (EH) Unité de mesure indiquant la capacité de traitement et d’assainissement d’une station d’épuration. Fondement juridique Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau. Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines). Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les milieux aquatiques.

La station d’Ensuès-la-Redonne modernisée en 2009

Un parc mis aux normes biologiques

46

conservatoire

risques industriels

Clés de lecture de la carte

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

L’assainissement

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE L’assainissement ÉTANG DE BERRE ÉTANG DE BOLMON

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

Aubagne Belcodène La Bouilladisse Cadolive La Destrousse La Penne-sur-Huveaune Peypin Roquevaire Saint-Savournin

MARIGNANE SAINT-VICTORET

Les Pennes Mirabeau (La Gavotte)

LA PALUN GIGNAC LA-NERTHE

SEPTEMESLES-VALLONS

CHÂTEAUNEUF PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

XVI

ENSUES-LAREDONNE SAUSSETLES-PINS

CARRY-LEROUET

ENSUES

CARRY/SAUSSET

ALLAUCH XIV

XV

NIOLON

XIII

MARSEILLE

III

ASSAINISSEMENT

II

GEMENOS

I V

Stations d’épuration biologiques

VI

XI

VII

Stations d’épuration physico-chimiques Station de traitement des boues

XII

IV

X "COMPLEXE GEOLIDE"

FRIOUL VIII

MARSEILLE

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT

IX

Lieux de rejets Communes raccordées à la station La Palun Communes raccordées à la station Marseille Communes raccordées à la station La Ciotat

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

SORMIOU

MER MÉDITERRANÉE

CEYRESTE CASSIS

CASSIS ANSE DE CORTIOU

LA CIOTAT

Sources de données : MPM - DEA Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT N

0

5 km

47


eaux

niveaux assainissement

• 6 90 100 tonnes de déchets ménagers et assimilés produites en 2008 sur le territoire, soit 674 kilos par an et par habitant, une tendance globale à l’augmentation de ce volume. • 2 5% de ces déchets collectés selon un mode sélectif : porte-àporte, points d’apports volontaires et réseau de 18 déchetteries. •U  n taux de valorisation matière des déchets issus des collectes sélectives de 89% en 2008. •U  ne dynamique de recyclage et de tri sélectif tardive mais réelle, à poursuivre et à encourager. • L a création d’une plateforme de traitement des déchets multi filières, permettant la valorisation biologique et énergétique des déchets. • L a fermeture définitive du centre de stockage des déchets de la Crau en mars 2010, un site qui reste géré par MPM : surveillance et réhabilitation du site, captage et valorisation des biogaz. Clés de lecture de la carte Déchets ménagers et assimilés Déchets produits par les ménages, y compris les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts) et les déchets industriels banals produits par les artisans, les commerçants et les activités de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages.

Fondement juridique Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines).

Déchetterie Espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement les déchets qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature. Plate-forme de tri Etablissement de réception, tri et valorisation des déchets verts, des gravats et des encombrants. Centre de transfert Installation de transit, intermédiaire entre la collecte des déchets et leur transport vers un centre de traitement. Le centre de transfert organise la rupture de charge afin de regrouper les déchets sur un mode de transport adapté aux quantités à acheminer (ferré ou routier).

Le tri : une dynamique qui progresse

Centre de stockage des déchets (CSD) Installation de traitement des déchets par stockage en dépôt sur terre ou enfouissement dans la terre, comprenant un dispositif complet de protection du sol et de l’air contre les rejets et émissions de nuisances, ainsi que leur captage et leur traitement. Un habitant de MPM produit 674 kilos de déchets chaque année

48

conservatoire

risques industriels

l’essentiel sur MPM

Taux de valorisation matière Rapport entre les tonnes de déchets valorisés et le gisement total de déchets issus des collectes sélectives. La valorisation matière, organisée en filières de matériaux, a pour objectif de remettre les matières recyclées dans le circuit de production, afin de réduire la consommation des matières premières.

gestion

reserve

sites classés

assainissement

La gestion des déchets

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


BOLMON

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE La gestion des déchets

A7

A51

VITROLLES

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

CSD de la Crau

(réhabilitation et post-exploitation) A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE GIGNAC LA-NERTHE

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

SEPTEMESLES-VALLONS

LES PENNES MIRABEAU

CSD Cadeneaux

CSD Septèmes-les-Vallons Jas de Rhodes

A55

Ensuès

A7

LE ROVE

PLAN-DE CUQUES

ALLAUCH

Aygalades SAUSSETLES-PINS

CARRY-LEROUET

Marseille Nord

ENSUES-LAREDONNE

A520

Centre de traitement multi filières

A52

A55

Aygalades

MER MÉDITERRANÉE

MARSEILLE

Aubagne

GEMENOS

AUBAGNE A50

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

GESTION DES DÉCHETS

La Millière Marseille Sud

Hypercentre

Déchetterie

Urbain dense

Plate-forme de tri

Urbain diffus

Centre de tri

Espace récréatif Voies ferrées Voiries

Centre de transfert des déchets ménagers résiduels

La Pennesur-Huveaune

CARNOUXEN-PROVENCE

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50 CSD Mentaure

Centre de transfert des collectes sélectives Centre de stockage des déchets (CSD) Centre de traitement multi filières

Sources de données : MPM - Agam CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

49


eaux

niveaux assainissement

• A l’échelle communautaire, 42 sites font très régulièrement l’objet d’un contrôle de la qualité des eaux de baignade par la DDASS (actuelle ARS). Il s’agit de zones accessibles au public et fréquentées de façon régulière. Deux de ces points de contrôle se situent sur le littoral de l’étang de Berre (Jaï). Le site de Saména, situé en rade Sud de Marseille, a fait l’objet d’un contrôle jusqu’en 2007, date à laquelle la baignade y a été interdite pour cause de pollution. • En 2010, 66% des sites de baignade contrôlés sont de « bonne qualité » et 31% de « qualité moyenne ». Un seul site a été ponctuellement pollué sur le littoral méditerranéen du bassin Est de MPM. • De nombreuses causes de pollution se cumulent sur le littoral communautaire : cours d’eau pollués, eaux de ruissellement pluvial ayant préalablement lessivé les sols, réseau d’assainissement unitaire du centre-ville de Marseille sous-dimensionné en cas de fortes pluies, rejets d’assainissement, déballastage sauvage, … • Un risque réel de déclassement de certaines plages emblématiques à partir de 2015, lorsque la nouvelle réglementation européenne entrera en vigueur en France.

50

conservatoire

risques industriels

L’essentiel sur MPM

Clés de lecture de la carte

Fondement juridique

Critères d’évaluation de la qualité des eaux jusqu’en 2014 Conformément au Code de la santé publique, la qualité des eaux est évaluée selon 6 paramètres microbiologiques (coliformes totaux, Escherichia coli et entérocoques intestinaux) et physico-chimiques (huiles minérales, substances tensioactives et phénols). Des valeurs guides et impératives ont été définies par l’Union Européenne pour chaque paramètre.

 irective du conseil n° 76-160 du 8 décembre 1976 concernant la D qualité des eaux de baignade. Directive n°2006-7 du Parlement Européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive n° 76-160.

Les analyses se traduisent en 4 classes de qualité : • E au de « bonne qualité » ou catégorie A : résultats inférieurs valeurs guides. • Eau de « qualité moyenne » ou catégorie B : résultats supérieurs aux valeurs guides mais inférieurs aux valeurs impératives. • Eau « momentanément polluée » ou catégorie C : lorsque la fréquence de dépassement des valeurs impératives est comprise entre 5% et 33,3%. • Eau de « mauvaise qualité » ou catégorie D : résultats supérieurs aux valeurs impératives. La baignade peut être alors interdite par arrêté municipal ou préfectoral. Critères d’évaluation de la qualité des eaux à partir de 2015 La Directive européenne de 2006 durcit le contrôle et ses modalités avec notamment : • Le durcissement des valeurs limites microbiologiques. • Une évaluation de la qualité réalisée sur la base des résultats statistiques de quatre saisons au lieu d’une.

gestion

reserve

sites classés

assainissement

La qualité des eaux de baignade

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE La qualité des eaux de baignade en 2010

A7

Les Robinsons A51

Marina Plage Marettes

ÉTANG

Aéroport Marseille Provence

DE BERRE Jaï Nord

A52

SAINT-VICTORET

ÉTANG DE BOLMON

Jaï Sud

A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

A520

Corbière ENSUES-LAREDONNE

SAUSSETLES-PINS

Sainte-Croix

Anse de la Couronne

Tamaris

ALLAUCH

La Lave

A52

CARRY-LEROUET Rouet Plage

A55

Les Figuières

Baumettes

Corniche

La Tuilière

Cap Rousset

La Redonne GEMENOS MARSEILLE

MER MÉDITERRANÉE

Saint-Estève

A50

Catalans

Prophète Grand Roucas

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

QUALITÉ DE L’EAU EN 2010

Vieille Chapelle Bain des Dames

Hypercentre

Bonne

Urbain dense

Moyenne

Urbain diffus

Momentanément polluée

Espace récréatif

Mauvaise

Espace naturel

Anse des Sablettes

CARNOUXEN-PROVENCE

David Huveaune Borély Bonneveine Pointe Rouge Anse des Phocéens

CEYRESTE

CASSIS

Bonne Brise GrandeMer Les Goudes

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

Sormiou

Bestouan

Morgiou

A50

Corton Anse de l’Arène

En-Vau Port-Pin

Point de contrôle

Voiries

LA CIOTAT

Lumière

Capucins

Saint Fontsainte Jean Arène Cros Cyrnos

Les Lecques Les Lecques Vieux-Port

Sources de données : Ministère de la Santé/DDASS, CRIGE PACA / occupation du sol 2006 0 Réalisation : Agam - Mai 2012

N

5 km

Mugel

St. Côme Ouest

Les Lecques St. Côme Est

La Madrague

Figuerolles

51


niveaux assainissement

eaux

conservatoire

risques industriels

Objectif de bon état des masses d’eau superficielles et des masses d’eau souterraines L’essentiel sur MPM L’échéance de l’objectif de bon état des masses d’eau varie fortement selon les sites considérés et la nature des impacts anthropiques sur le milieu naturel. Certaines masses d’eau présentent de bonnes caractéristiques écologiques et chimiques qui permettent d’envisager l’atteinte de l’objectif de bon état dès 2015 : le littoral de la Côte Bleue, des Calanques (hors archipel de Riou) et la baie de La Ciotat – Saint-Cyr.

52

La "petite rade" de Marseille, une masse d'eau côtière fortement modifiée par l'activité humaine

• les masses d’eau dites de transition de l’étang de Berre et Bolmon, dont l’équilibre écologique est fortement perturbé par les rejets d’eau douce de la station hydroélectrique de Saint-Chamas.

seille est très influencée par celles des cours d’eau (Aygalades et Huveaune), dont elles constituent le milieu récepteur (en cas de forte pluie en ce qui concerne l’Huveaune).

• les rades Nord et Sud de Marseille, support de multiples usages et parfois sur-fréquentées, qui ne sont pas sans conséquence sur la qualité des milieux : trafic lié au Grand Port Maritime de Marseille, plaisance, loisirs nautiques, pêche professionnelle et de loisirs,… La qualité écologique et chimique des rades de Mar-

• l’archipel de Riou, dont les écosystèmes marins sont fortement impactés par le double émissaire de Cortiou, qui rejette les eaux de l’Huveaune et de la station d’épuration de Marseille.

gestion

Clés de lecture de la carte SDAGE Rhône Méditerranée Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée a été approuvé en 2009. Il définit, pour une période de 6 ans (2010-2015) de grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, notamment privilégier la prévention et les interventions à la source, renforcer la gestion locale de l’eau,

reserve

sites classés

assainissement

D’autres masses d’eau sont en revanche suffisamment altérées pour que l’échéance de l’objectif de bon état ait été repoussée en 2021 voire 2027 :

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


ura nço le

b re

La D

La Tou lo u

L'Arc MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Objectifs de "bon état" des masses d'eau superficielles L'Arc

L'Ar c

ÉTANG DE BERRE

Etang de Vaïne

Grand Etang de Berre

MARIGNANE

La Cadière

SAINT-VICTORET

Le Vallat de Fenouilloux

Le Grand Vallat du Ceinturon CHATEAUNEUF-

Le Me r

artin

Le Raum

SEPTEMESLES-VALLONS

lanço

PLAN-DE CUQUES

n

nçon

GIGNAC LA-NERTHE

Le Merla

Etang de Bolmon

ENSUES-LAREDONNE

Petite rade de Marseille

lades

CARRY-LEROUET

t arre Le J

La Vède

Golfe de Fos

a Les Ayg

LE ROVE SAUSSETLES-PINS

ALLAUCH

L

GEMENOS

L’Huveaun

e

Côte Bleue

aune

e L'Huv

is eyru eP

LES-MARTIGUES

Le Fauge

MARSEILLE CARNOUXEN-PROVENCE

CASSIS

Îles de Marseille

ÉCHÉANCE DE “BON ÉTAT” FIXÉE PAR LE SDAGE 2021 2027 "Bon potentiel" 5 km

LA CIOTAT

e

epp La R

Cap Croisette Bec de l'Aigle

2015

0

CEYRESTE

utant Le Dégo

Pointe d'Endoume Cap Croisette et îles du Frioul

llat nd Va Gra Le

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

N

Sources de données : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée SDAGE RM 2010-2015 Réalisation Agam - Mai 2012

MER MÉDITERRANÉE

Bec de l'Aigle Pointe de la Fauconnière Pointe de la Fauconnière Ilôt Pierreplane

Ilôt Pierreplane Pointe du Gaou

53


eaux

niveaux assainissement

lutter contre les pollutions en ciblant les substances dangereuses et la protection de la santé, gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau… Le SDAGE définit les objectifs et échéances de « bon état » ou de « bon potentiel », variables selon les milieux aquatiques considérés. Ils sont représentés sur les cartes proposées. Masse d’eau Milieu à l’échelle duquel un objectif homogène peut être fixé et suivi. Masses d’eau superficielles Cours d’eau, étangs et masses d’eau côtières. Bon état des eaux Le bon état des eaux est défini réglementairement par plusieurs textes, dont les principaux sont rappelés dans les fondements légis54

• qualité biologique : phytoplancton, faune benthique… • p hysico-chimiques : concentrations en polluants, température, oxygène, pH, salinité … • h ydro-morphologiques : régime hydrologique, continuité de la rivière, vitesse d’écoulement … Bon état chimique des eaux Pour les eaux de surface (cours d’eau et masses d’eau côtières), l’état chimique est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluant ne dépassent pas les normes de qualités environnementales européennes en tout point de la masse d’eau considérée. Bon potentiel des eaux Cet objectif moins strict s’applique spécifiquement aux masses d’eau artificielles ou dont les caractéristiques hydro-morphologiques ont été très fortement modifiées par l'activité humaine. Ces modifications sont considérées comme irréversibles, pour des raisons techniques ou économiques, et ne permettront pas d’atteindre le bon

conservatoire

risques industriels

Bon état écologique des eaux L'état écologique exprime la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Un bon état écologique est déterminé selon plusieurs paramètres :

gestion

état écologique de la masse d’eau. En tenant compte des contraintes physiques imposées par les usages, il faut chercher à en minimiser les incidences écologiques et à réduire les rejets polluants. Fondement juridique  irective 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 D octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite « DCE ». Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. ­Arrêté du 7 décembre 2008 relatif à la qualité des eaux souterraines. Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

reserve

sites classés

assainissement

latifs ci-après. Le bon état doit être à la fois écologique et chimique. Au-delà de l’approche réglementaire, cette notion recouvre une réalité plus complexe. Elle repose sur la recherche de l’équilibre entre un certain niveau d’exigence environnementale et le développement des activités humaines, ce qui conduit à admettre une légère perturbation issue de ces contraintes anthropiques.

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Objectifs de "bon état" des masses d'eau souterraines

5 4 ÉTANG DE BERRE ÉTANG DE BOLMON

1 2 5 2 ECHÉANCES FIXÉES

2

MASSES D’EAU SOUTERRAINES

3

2015 2021 Objectif moins strict 1. Calcaires crétacés des chaînes de l'Estaque, Nerthe et Etoile 2. Formations oligocènes région de Marseille 3. Massifs calcaires de Sainte-Baume, Agnis, Sainte-Victoire, Monts Auréliens, Calanques et bassin du Bausset interne 4. Formations du bassin d'Aix

MER MÉDITERRANÉE

5. Alluvions de l'Arc de Berre et de l'Huveaune Sources de données : Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Réalisation : Agam - Mai 2012

N

0

5 km

55


niveaux assainissement

eaux

• 4 0% de la population de MPM exposée à des niveaux sonores considérés comme importants, c’est-à-dire supérieurs à 65 dB(A). •U  ne nuisance principalement d’origine routière et autoroutière. •U  ne nuisance générée par les mouvements aériens de l’aéroport Marseille Provence à l’Ouest de MPM. • A u titre de ses compétences en matière de lutte contre les nuisances sonores, MPM a réalisé la cartographie stratégique du bruit en 2008 (Acouphen Environnement) et approuvé son Plan de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (PPBE) en 2010. •U  n Plan de Déplacements Urbain (PDU) communautaire (2006) qui met en avant l’objectif de « proposer une alternative crédible à la voiture par la conception de transports collectifs d’agglomération ».

56

Cartes d’évolution des niveaux sonores 2005-2015 Carte représentant les évolutions des niveaux de bruit prévisibles, liées à l’impact de grands projets programmés sur le territoire. A titre d’exemples sur MPM : extension de la seconde piste de l’aéroport Marseille Provence, réalisation de la L2. Ces évolutions expriment les augmentations ou les diminutions du niveau sonore. Indice Ln L’indice « Level night » (Ln) est l’indicateur recommandé par l’Union

Fondement juridique

européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit pendant la nuit (22 heures – 6 heures). L’indice Ln est exprimé en dB(A).

Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

•U  n Plan d’Exposition au Bruit (PEB) pour l’aéroport Marseille Provence (2006) qui contraint l’urbanisation par des mesures d’interdiction ou de limitation, et qui impacte très fortement la commune de Saint-Victoret.

dB(A) Unité de mesure du bruit. Il s’agit d’un décibel pondéré A, qui constitue une unité de niveau de pression acoustique qui reflète la manière dont l’oreille humaine interprète le son mesuré.

Clés de lecture de la carte

Cartographie stratégique du bruit dans l’environnement Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire par des courbes isophones, dont le contenu et le format répondent aux exigences réglementaires issues de la directive européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables mais des outils d’aide à la décision.

Indice Lden L’indice « Level day evening night » (Lden) est l’indicateur recommandé par l’Union européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit sur une période de 24 heures. L’indice Lden est exprimé en dB(A).

conservatoire

risques industriels

Cartographie du bruit global Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire par des courbes isophones, qui fait la synthèse des différentes origines du bruit sur le territoire : bruit routier, bruit ferroviaire, bruit aérien, bruit industriel.

l’essentiel sur MPM

Les transports routiers, principale source de bruit sur MPM

gestion

reserve

sites classés

assainissement

Les nuisances sonores

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE La cartographie du bruit global

A7

Indicateur global : Lden - Période 24h (jour/soir/nuit) Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

A51

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

Marseille centre

SEPTEMESLES-VALLONS

A55

A55

A7

LE ROVE

PLAN-DE CUQUES

A520

XVI ALLAUCH CARRY-LEROUET

SAUSSETLES-PINS

XIV

XV

ENSUES-LAREDONNE

A52

XIII

MARSEILLE III

NIVEAU SONORE II

Inférieure à 50 dB(A)

GEMENOS

XII

IV

I

Carte de loca

V

De 50 à 55 dB(A)

VI

Niveaux sonores:

VII

De 55 à 60 dB(A)

XI

A50

Marseille

Inférieur à 55 dB(A) X

De 60 à 65 dB(A)

De 55 à 50 dB(A) De 60 à 65 dB(A)

De 65 à 70 dB(A)

VIII

De 70 à 75 dB(A)

De 65 à 70 dB(A)

0

CARNOUXEN-PROVENCE

0,5

1 Km

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

De 70 IX à 75 dB(A)

Supérieure à 75 dB(A)

Supérieur à 75 dB(A)

MER MÉDITERRANÉE

Ilots bâtis

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries

Sources de données : MPM - DEE / Acouphen environnement 2008 Réalisation : Agam - Mai 2012

0

LA CIOTAT

N

5 km

57


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE La cartographie du bruit global

A7

Indicateur de nuit : Ln Période 22h / 6h Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

A51

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

SEPTEMESLES-VALLONS

A55

A55

A7

LE ROVE

PLAN-DE CUQUES

A520

XVI ALLAUCH CARRY-LEROUET

SAUSSETLES-PINS

XIV

XV

ENSUES-LAREDONNE

A52

XIII

MARSEILLE III

NIVEAU SONORE

II

GEMENOS

XII

IV

I V VI

XI

VII

Inférieure à 50 dB(A) De 50 à 55 dB(A)

A50

X

De 55 à 60 dB(A)

CARNOUXEN-PROVENCE

VIII

De 60 à 65 dB(A)

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

IX

De 65 à 70 dB(A) De 70 à 75 dB(A) Supérieure à 75 dB(A)

MER MÉDITERRANÉE

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries

Sources de données : MPM - DEE / Acouphen environnement 2008 Réalisation : Agam - Mai 2012

0

5 km

58

LA CIOTAT

N


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE L’évolution des niveaux sonores 2005/2015 - Bruit global

A7

A51

Indicateur global : Lden Période 24h (jour/soir/nuit)

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

LE ROVE

PLAN-DE CUQUES

A520

XVI ALLAUCH CARRY-LEROUET

SAUSSETLES-PINS

XIV

XV

ENSUES-LAREDONNE

A52

XIII

A55

MARSEILLE III

II

VARIATION DU NIVEAU SONORE

GEMENOS

XII

IV

I V

A50

VI

XI

VII

Inférieure à -7 dB(A)

X

De -7 à -3 dB(A) De -3 à -1 dB(A)

CARNOUXEN-PROVENCE

VIII

De -1 à 1 dB(A)

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

IX

De 1 à 3 dB(A) De 3 à 7 dB(A)

MER MÉDITERRANÉE

Supérieure à 7 dB(A)

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries

LA CIOTAT

Sources de données : MPM - DEE Acouphen environnement 2008 Réalisation : Agam - Mai 2012 N

0

5 km

59


bruit

niveaux

sites classés

bruits

sites classés

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

conservatoire

risques industriels

incendies

agriculture

agriculture gestion

gestion

assainissement

reserve

gestion

assainissement

60

sites classés

gestion

sites classés

niveaux sonores

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

agriculture

hydrographique

bruits

natura 2000

eaux

hydrographique

hydrographique

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture

sensible

L ATLAS

parc national agriculture

mai 2012

conservatoire

conservatoire

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

laisance

carrières

p o r t u a i r e sp portuaires

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE L’évolution des niveaux sonores 2005/2015 - Bruit global

A7

A51

Indicateur de nuit : Ln Période 22h / 6h

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A55

A7

LE ROVE

PLAN-DE CUQUES

A520

XVI ALLAUCH CARRY-LEROUET

SAUSSETLES-PINS

XIV

XV

ENSUES-LAREDONNE

A52

XIII

A55

MARSEILLE III

VARIATION DU NIVEAU SONORE

II

GEMENOS

XII

IV

I V

A50

VI

XI

VII

Inférieure à -7 dB(A) De -7 à -3 dB(A)

X

De -3 à -1 dB(A)

CARNOUXEN-PROVENCE

VIII

De -1 à 1 dB(A)

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

IX

De 1 à 3 dB(A) De 3 à 7 dB(A)

MER MÉDITERRANÉE

Supérieure à 7 dB(A)

CEYRESTE

CASSIS A50

Voiries

Sources de données : MPM - DEE Acouphen environnement 2008 Réalisation : Agam - Mai 2012

0

LA CIOTAT

N

5 km

61


eaux

niveaux assainissement

•D  es espaces naturels qui couvrent 60% du territoire, un risque incendie qui touche les 18 communes de MPM. •U  n aléa incendie marqué sur le territoire, des causes à la fois naturelles et anthropiques : - les conditions climatiques : mistral, sécheresse estivale impliquant de faibles réserves en eau dans le sol, - le couvert végétal des massifs, fortement inflammable et combustible : pin d’Alep, garrigue … - la fragilisation des zones d’interface entre la ville et les massifs par l’urbanisation (mitage des piémonts) et l’accroissement de la biomasse combustible, en lien avec la déprise agricole. En territoire méditerranéen, 98% des incendies se déclarent à moins de 100 mètres d’une habitation ou d’une route. •U  n risque d’atteinte à la biodiversité, aux grands paysages, des conséquences sur l’augmentation de l’érosion des sols et du ruissellement des eaux pluviales. •D  es outils mis en place sur le territoire pour réduire le risque, notamment : - La planification de travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) dans le cadre du Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt (2009). - Des Arrêtés Préfectoraux réglementant certains usages dans les espaces naturels : emploi du feu en zones boisées, débroussaillement et circulation, - Cinq Plans de prévention des risques incendie de forêt (PPR if) 62

• L ’aléa élevé correspond à un feu compris entre 90 et 500 hectares. • L ’aléa très élevé correspond à un feu de plus de 500 hectares Fondement juridique Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (PPR Risque Naturel).

Clés de lecture de la carte Risque Combinaison de l’aléa et de ses conséquences, sur les personnes, leurs biens et l’environnement. Aléa Manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique, d’occurrence et d’intensité données. Aléa incendie induit L’aléa incendie induit est une approche physique du risque incendie. Il a été modélisé en 1999 (agence MTDA) et utilisé pour caractériser l’incendie dans le Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt des Bouches-du-Rhône (2009). Il représente la surface parcourue par un feu en 2 heures, sur la base de départs simultanés à chaque nœud d’un maillage de 500 mètres de côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse uniforme. En fonction des résultats observés, trois classes ont été définies : • L’aléa modéré correspond à un feu de moins de 90 hectares.

conservatoire

risques industriels

l’essentiel sur MPM

prescrits sur les communes d’Allauch (2005), de Cassis (2007), de Marseille (2005) de Carnoux-en-Provence et Plan-de-Cuques. - La volonté de développer le sylvopastoralisme sur les massifs de MPM. •U  n risque qui tend à s’accroitre, avec les effets du changement climatique en territoire méditerranéen : augmentation des températures moyennes, particulièrement en été, diminution des précipitations moyennes.

1300 hectares partis en fumé sur le massif des Calanques, été 2009

Incendie destructeur sur le massif de l’Etoile, été 1997

gestion

reserve

sites classés

assainissement

Le risque incendie

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

hydrographique

gestion

portuaires

parc national

de l environnement

hydrographie

agriculture gestion

sensible

L ATLAS

parc national

sites classés

conservatoire

conservatoire

hydrographique

hydrographique

eaux

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

portuaires

gestion

mai 2012

portuaires

carrières

laisance

assainissement

conservatoire

risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

risques industriels

parc national

sites classés


Mai 2012

63


niveaux assainissement

eaux

conservatoire

risques industriels

L’aléa gonflement - retrait des argiles L’essentiel sur MPM

­• Sur MPM, l’aléa est localement fort, notamment dans certains espaces très urbanisés. C’est notamment le cas : - à Marseille : Grand Littoral, versant sud de l’Étoile, frange littorale de la rade Sud, Luminy… ; - sur le bassin ouest : communes de Gignac-la-Nerthe, Saussetles-Pins, Ensuès-la-Redonne et Le Rove. ­­• Le phénomène va vraisemblablement s’accroitre avec le changement climatique, qui va dans le sens d’une alternance plus marquée des épisodes de pluie et de sécheresse.

64

Comment construire sur un sol sensible au retrait-gonflement

Clés de lecture de la carte Gonflement retrait des argiles Phénomène lié à la nature argileuse du sol et à l’alternance des périodes de sécheresse et de pluie. Selon la teneur en eau de l’argile, sa consistance et son volume se modifient, avec une amplitude parfois spectaculaire au moment de la rétractation en période de sécheresse. Classes Aléa gonflement-retrait des argiles L’aléa gonflement-retrait des argiles est hiérarchisé en 4 classes : • Nul ou négligeable : pas de présence de terrain argileux en surface. ­• F aible : survenance de sinistres possible en cas de sécheresse importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des bâtiments (ex. défauts de construction).

gestion

•M  oyen : aléa intermédiaire. • Fort : probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où l’intensité du phénomène est la plus forte. Méthodologie d’élaboration de la carte d’aléa La carte d’aléa gonflement-retrait des argiles a été élaborée par le BRGM en croisant la carte des données géologiques, permettant d’identifier les formations argileuses affleurantes et sub-affleurantes, et les sinistres enregistrés depuis 1989. Précaution de lecture : la carte reflète un état des connaissances disponibles au moment de sa réalisation. Le BRGM précise que ces informations peuvent ne pas être exhaustives et comporter des inexactitudes.

reserve

sites classés

assainissement

• L’aléa retrait-gonflement des argiles est présent sur les sols à dominante argileuse, sensibles à l’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. Le phénomène peut localement causer des tassements différentiels, provoquant la fissuration des bâtiments. Les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables : fondations superficielles impliquant une grande sensibilité aux mouvements du sol d’assise, absence fréquente d’étude géotechnique préalable. En France, ce risque est devenu le second poste d’indemnisation aux catastrophes naturelles après les inondations. ­• Les Bouches-du-Rhône comptent parmi les départements français les plus touchés par le phénomène. Les indemnités d’assurance versées au titre des catastrophes naturelles de retrait-gonflement des argiles représentent entre 5 et 20€ par habitant du département et par an.

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

agriculture

bruits

natura 2000

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L ATLAS

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carrières

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risques industriels

risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

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MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Aléa gonflement-retrait des argiles ÉTANG DE BERRE ÉTANG DE BOLMON

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

SAINT-VICTORET MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

GIGNAC LA-NERTHE

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

ALLAUCH

ENSUES-LAREDONNE CARRY-LEROUET

MARSEILLE GEMENOS

MER MÉDITERRANÉE CARNOUXEN-PROVENCE

ALÉA GONFLEMENT ET RETRAIT DES ARGILES

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE CASSIS

aléa faible aléa moyen aléa fort

LA CIOTAT

Sources de données : www.argiles.fr développé par le BRGM 2010 Réalisation : Agam - Mai 2012 N

0

5 km

65


eaux

niveaux assainissement

•D  e nombreuses Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur MPM. •Q  uatre établissements industriels, classés SEVESO au sens de la réglementation européenne, génèrent des risques sur le territoire (explosion, incendie, émission de gaz toxiques) : Total, Stogaz, Arkema et Cerexagri. • T rois d’entre eux sont soumis à autorisation avec servitudes (AS) au titre de la législation sur les ICPE dans le droit français : Total, Stogaz et Arkema. • T rois silos de stockage de céréales inscrits sur la liste des « silos à enjeux très importants » du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Énergie qui génèrent un risque d’explosion. • A ux franges Ouest de MPM, la plus grande concentration française d’établissements « SEVESO » sur la zone industrialo-portuaire de l’étang de Berre. • T rois Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrits sur MPM, sur les sites de Total La Mède (2009), d’Arkema (2009) et de Stogaz (2010).

Installations AS Installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation. Les installations AS incluent les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II.

sentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation Circulaire du 27/06/06 relative aux silos classés « sensibles ». Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Etablissements SEVESO Etablissements où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils fixés dans la directive européenne SEVESO. Ces établissements sont soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondre à des exigences particulières telles que l’obligation de réaliser des études de dangers; des plans de secours et d’informer les populations sur les risques. Silo sensible Site de stockage classé sensible par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en raison de ses caractéristiques techniques ou de la proximité de tiers.

Raffinerie classée SEVESO à La Mède

Fondement juridique Clés de lecture de la carte Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Une ICPE est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. En fonction du dépassement de

Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive « SEVESO II ») Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses préUn risque d’explosion généré par les silos

66

conservatoire

risques industriels

l’essentiel sur MPM

seuils, l’ICPE dépend d’un des 4 régimes suivants : autorisation (A), déclaration (D), servitude d’utilité publique (AS), soumise à contrôle périodique (C).

gestion

reserve

sites classés

assainissement

Les risques industriels

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

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niveaux sonores

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natura 2000

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sensible

L ATLAS

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portuaires

carrières

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risques industriels risques industriels

p o r t u a i r e sp

hydrographique

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parc national

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A7

A51

MARSEILLE PROVENCE MÉTROPOLE Les risques industriels

Aéroport Marseille Provence

ÉTANG DE BERRE

A52

ÉTANG DE BOLMON

SAINT-VICTORET A7

MARIGNANE

SEPTEMESLES-VALLONS

STOGAZ GIGNAC LA-NERTHE (dépôt de gaz)

TOTAL FRANCE (raffinerie)

A55

CHATEAUNEUFLES-MARTIGUES

A7

PLAN-DE CUQUES

LE ROVE

SAUSSETLES-PINS

ENSUES-LAREDONNE

La Madrague Panzani A55

CARRY-LEROUET

CEREXAGRI (produits phytosanitaires)

A520

ALLAUCH A52

Grands Moulins Maurels

GEMENOS

MARSEILLE

Grands Moulins Storione

MER MÉDITERRANÉE

OCCUPATION DU SOL (d’après observation satellite)

Établissement à haut risque industriel (SEVESO)

Urbain dense

Silo sensible (stockage de céréales)

Urbain diffus Espace récréatif

ARKEMA (chimie) CARNOUXEN-PROVENCE

RISQUES INDUSTRIELS

Hypercentre

A50

ROQUEFORT-LA-BEDOULE

CEYRESTE

CASSIS A50

Espace naturel Voiries Sources de données : DREAL PACA CRIGE PACA / occupation du sol 2006 Réalisation : Agam - Mai 2012

LA CIOTAT

N

0

5 km

67


eaux

conservatoire

risques industriels

niveaux gestion

assainissement

reserve

sites classés

assainissement

68

incendies

agriculture

sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

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gestion sites classés

niveaux sonores

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bruits

natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

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L ATLAS

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conservatoire

conservatoire

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portuaires

carrières

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risques industriels

risques industriels risques industriels

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sites classés


niveaux incendies

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conservatoire

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assainissement

gestion

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sites classés

bruits

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

agriculture

agriculture

gestion sites classés

niveaux sonores

bruit

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natura 2000

b r u i tbs r u i t s

conservatoire

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L ATLAS

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gestion

mai 2012

portuaires

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parc national

sites classés

Glossaire des sigles et acronymes AOC : Appellation d’Origine Contrôlée AGAM : Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ARS : Agence Régionale de la Santé BTP : Bâtiments et Travaux Publics BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières CEEP : Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence CG 13 : Conseil Général des Bouches-du-Rhône CRIGE PACA : Centre Régional de l’Information Géographique Provence Alpes Côte d’Azur dB(A) : Décibel pondéré A DCE : Directive Cadre sur l’Eau DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales CSD : Centre de Stockage des Déchets

PEB : Plan d’Exposition au Bruit (dossier) PEC : (dossier de) Prise En Considération PPR : Plan de Prévention des Risques PSIC : Proposition de Site d’Intérêt Communautaire SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAU : Surface Agricole Utilisée SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SEM : Société des Eaux de Marseille SIC : Site d’Importance Communautaire SIG : Système d’Information Géographique TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer DEE : Direction de l’Environnement et de l'Écologie urbaine (de MPM) DFCI : Défense de la Forêt Contre l’Incendie DIPOR : Direction des Ports (de MPM) DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EH : Equivalents Habitants ENS : Espace Naturel Sensible GIP : Groupement d’Intérêt Public GPMM : Grand Port Maritime de Marseille ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Lden : Level day evening night Ln : Level night MPM : Marseille Provence Métropole PDU : Plan de Déplacements Urbains

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS : Zone de Protection Spéciale ZSC : Zone Spéciale de Conservation

69


relief

niveaux sonores

reserve

gestion

sensible

conservatoire d u l i t t o r a lc a r r i è r e s

carrières

risque

sensible sensible

conservatoire

conservatoire

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niveaux sonores

incendie

incendies

assainissement

reserve hydrographique

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niveaux sonores

reserve

sites classés

Direction de l'environnement et de l'écologie urbaine

reserve niveaux sonores

interêt floristique

bruits

parc national

carrières

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reserve

portuaires

incendies

risques industriels

assainissement

niveaux sonores

assainissement

sites classés

2 rue Henri Barbusse Immeuble CMCI, 6e étage 13001 Marseille 04.95.09.52.36.

incendies

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

Mar seille Provence Métrop ole

gestion

bruits

sites classés

de l environnement agriculture gestion

sites classés

bruits

L ATLAS agriculture

hydrographique

gestion

gestion

bruit

gestion

sensible

natura 2000

hydrographie

agriculture

portuaires

hydrographique

hydrographique

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eaux

parc national

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sites classés

portuaires

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erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

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carrières

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sensible

incendies

risques industriels

risques industriels

hydrographique

risques industriels

l

assainissement

parc national

ational

sp

conservatoire

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Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise Louvre & Paix 49 la Canebière 13001 Marseille Té l : 0 4 8 8 9 1 9 2 4 3

Janvier 2011 - réalisation Agam - crédits photos : Agam, Société des Eaux de Marseille, MPM, Hervé Thedy

Atlas de l'environnement - mai 2012  

Document réalisé en réponse au besoin de la DEE de MPM de disposer à la fois de cartes de travail et d'un document pédagogique et communiqua...

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