Page 1

relief

risque

sensible sensible

conservatoire

carrières

hydrographique

assainissement

niveaux sonores

reserve

incendie

EDITION 2013

bruits

sites classés

de l environnement Mar seille Provence Métrop ole

reserve niveaux sonores

interêt floristique

portuaires

parc national

carrières

niveaux sonores

incendies

assainissement

reserve

hydrographique

conservatoire

incendie

risques industriels

assainissement

L ATLAS

sites classés

niveaux sonores

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

reserve

sites classés

gestion

gestion

sites classés

bruits

agriculture

agriculture

incendie

bruit

gestion

sensible

bruits

conservatoire

agriculture

gestion

portuaires

natura 2000

hydrographie

agriculture eaux

parc national

hydrographique

hydrographique

parc national

eaux

incendies

conservatoire

conservatoire

sites classés

portuaires

portuaires

gestion

laisance

sensible

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

agriculture

p o r t u a i r e sp

carrières

risques industriels

assainissement

risques industriels

risques industriels

bruits

parc national

hydrographique

risques industriels

parc national

niveaux sonores

gestion

reserve

sites classés

agriculture

eaux

sensible

conservatoire d u l i t t o r a lc a r r i è r e s


Comité de rédaction : Hélène BALU et Agathe MITON, Agam pôle TD2S Jean-François RICHON, MPM DEE Régine BONNET MPM DIG Claire SALTET MPM DPAUCV, et avec la participation de la Direction Ingéniérie des Déchets, de la Direction des Ports, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, de la Direction Planification Urbaine Aménagement et Foncier de MPM

2


L’Atlas de l’environnement : un outil « clé en main »

le relief et l’hydrographie, le Parc National des Calanques, la ges-

adjoindre un texte synthétique pour :

tion des déchets ou encore la qualité des eaux de baignade.

• amender les informations cartographiques. La rubrique « L’es-

Les cartes ont été sélectionnées conjointivement par MPM et L’Atlas de l’environnement de Marseille Provence Métropole

l’AGAM, sur la base de plusieurs critères qui ont permis de juger

sentiel sur MPM » expose les chiffres clés et éclaire sur les éléments de diagnostic et les problématiques émergentes. • faciliter la compréhension de la carte. La rubrique « Clés de lec-

(MPM) a été élaboré en réponse à un véritable besoin, formalisé

de la pertinence de chaque représentation cartographique dans le

par la Communauté urbaine : disposer d’une « cartothèque » thé-

contexte local :

ture de la carte » propose des définitions de termes pouvant être

matique à l’échelle du territoire de MPM et de ses problématiques

• les spécificités environnementales du territoire MPM ;

indispensables au lecteur non spécialiste du thème présenté.

environnementales.

• les compétences de la Communauté urbaine MPM, qui est

• rappeler, pour mémoire, les grands textes du droit européen

Le document se veut en premier lieu un outil de travail. A ce titre,

notamment en charge du traitement des eaux usées, de la ges-

et national qui encadrent le thème. Il s’agit de la rubrique

il s’adresse aux techniciens de la Communauté urbaine, en par-

tion des déchets ménagers et assimilés ou encore de la lutte

« Fondement juridique ». Le lecteur qui souhaitera approfondir

ticulier ceux de la Direction de l’Environnement et de l'Écologie

contre les nuisances sonores ;

cet aspect aura ainsi à sa disposition la référence précise des

urbaine (DEE). Il est également destiné aux élus de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et à ses partenaires.

• la disponibilité des données, nécessairement actualisées et à la

principaux textes.

bonne échelle de territoire.

Une ligne graphique homogène

Il s’inscrit donc tout autant dans un objectif de communication que de pédagogie.

L’Atlas de l’environnement n’a toutefois pas l’ambition d’être

Fort de ce double objectif – outil de travail, outil pédagogique –

exhaustif, mais plutôt itératif : actualisation régulière des données

A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les cartes ont été produites

l’Atlas propose une lecture synthétique et didactique du territoire,

et enrichissement progressif du contenu, en lien avec l’évolu-

sur la base de la charte cartographique de MPM élaborée par la

au filtre de ses spécificités environnementales. Il constitue un outil

tion des connaissances, l’exploration de sujets nouveaux et leur

Direction de l’Information Géographique. Elles respectent par

nécessaire à la mise en place des politiques communautaires et à

modélisation. Ainsi, la version 2013 de l’Atlas aborde de nou-

conséquent plusieurs règles, en termes de police, de code cou-

la conduite des projets d’aménagement sur MPM.

veaux thèmes, à l’image des biocénoses marines, des contrats de

leurs, d’emplacement de la légende et des logos, de contours, etc.

milieux ou encore des émissions de gaz à effet de serre liées aux

L’utilisation de la charte cartographique présente l’avantage d’ho-

déplacements.

mogénéiser les visuels, tout en laissant suffisamment de marge de

Un solide socle de connaissances, inscrit dans une logique d’amélioration continue

manœuvre pour l’adapter à chaque thématique. A titre d’exemple,

Des clés de lecture complémentaires L’Atlas de l’environnement de MPM constitue un solide socle de

le fond de plan est laissé à l’appréciation du cartographe. L’Agam a choisi de représenter par défaut l’occupation du sol 2006 (don-

connaissances pour la Communauté urbaine. Il propose une qua-

Chacune des cartes a été pensée pour être utilisée indépendam-

nées du CRIGE PACA). Dans un souci de lisibilité, ce fond de plan a

rantaine de cartes, chacune dédiée à un thème. A titre d’exemples :

ment de l’Atlas de l’environnement. Il a été jugé approprié d’y

pu être modifié, voir supprimé sur certaines cartes.

3


4


Sommaire

Socle géographique, écologique et paysager

Pressions anthropiques et réponses apportées

Le relief et le réseau hydrographique

pages 8-9

­Les stations de mesure de la qualité de l’air

pages 54-55

Les sous-bassins versants

pages 11-12

Les émissions quotidiennes de GES en 2009 par commune

pages 56-57

Les ZNIEFF pages 12-13

­Les nuisances sonores

pages 58-63

Les continuités et les corridors écologiques

pages 14-15

­La qualité des eaux de baignade

pages 64-65

Les biocénoses marines

pages 16-17

Les sites portuaires pages 66-67 ­

Les ensembles paysagers

pages 18-19

L’assainissement pages 68-69

Protection et gestion des milieux naturels

­L’objectif de bon état des masses d’eau superficielles et souterraines

pages 70-73

­Les contrats de milieux

pages 74-75

Le réseau NATURA 2000

pages 22-23

­La gestion des déchets

pages 76-77

Le Parc National des Calanques

pages 24-27

Le patrimoine géré par MPM

pages 78-79

Le Parc Marin de la Côte Bleue

pages 28-29

Les propriétés du Conservatoire du Littoral

pages 30-31

Risques majeurs

Les Espaces Naturels Sensibles

pages 32-33

Les risques majeurs pages 82-83

Les sites classés pages 34-35

Inondation pages 84-89

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes

pages 36-37

La submersion marine

La Réserve Naturelle de Riou

pages 38-39

L’incendie pages 92-95

La synthèse des périmètres à statut

pages 40-41

Le gonflement retrait des argiles

pages 90-91 pages 96-99

Le séisme pages 100-101

Ressources naturelles : exploitation et potentialités Les espaces agricoles

pages 44-45

La consommation d’espace de 1988 à 2006

pages 46-47

Les carrières en activité

pages 48-49

Le risque technologique

pages 102-105

L’approche multi-risques sur un territoire test

pages 106-107

Glossaire des sigles et acronymes

page 108

L’alimentation en eau pages 50-51

5


Socle géographique écologique et paysager


Socle géographique, écologique et paysager

Le relief et le réseau hydrographique • Un arc de massifs calcaires structurant, aux portes de l’espace urbain, avec d’Ouest en Est : - le massif de l’Estaque - ou de la Nerthe – qui constitue une barrière naturelle entre les étangs de Berre et Bolmon et la mer Méditerranée, - le vaste ensemble de la chaîne de l'Étoile et du massif du Garlaban, - l’extrémité orientale de la Sainte-Baume, sur laquelle se situe le point culminant du territoire : le Pic de Bertagne (1 042 mètres) sur la commune de Gémenos, - le vaste massif des Calanques, composé des massifs de Marseil-

L’Huveaune, un cours d’eau structurant

• La formation de très nombreux cours d’eau intermittents en cas d’épisodes pluvieux, souvent intenses en climat méditerranéen, qui prennent appui sur les reliefs.

leveyre, de Puget et de Carpiagne. • Des cours d’eau, pérennes et intermittents, qui génèrent un risque • Un relief qui a conditionné l’actuelle armature urbaine de MPM dans

d’inondation par débordement des cours d’eau et ruissellement plu-

la plaine de l’étang de Berre, le bassin de Marseille, les dépressions

vial sur MPM et qui impactent la qualité des eaux littorales qui en

de Cassis et Roquefort-la-Bédoule et l’amphithéâtre de La Ciotat.

constituent l’exutoire.

• Plusieurs cours d’eau pérennes, dont l’urbanisation a parfois gommé le lit naturel : la Cadière et le Raumartin qui trouvent leur exutoire dans l’étang de Bolmon, les Aygalades, l’Huveaune et ses affluents qui se jettent en mer. Artificiellement détournée vers Cortiou, dans le massif des Calanques, l’Huveaune retrouve son exutoire naturel en cas de fortes pluies, en rade Sud de Marseille.

Le Cap Canaille à Cassis : la plus haute falaise maritime d’Europe

8

Le massif des Calanques, vu depuis les crêtes de la Sainte-Baume


9


Socle géographique, écologique et paysager

Les sous-bassins versants L’essentiel sur MPM Le territoire s’inscrit dans 4 sous-bassins versants terrestres, unités géographiques qui débordent naturellement des limites administratives de MPM. Il s’agit des bassins versants de l’étang de Berre, de la rivière Huveaune et des espaces littoraux de Marseille-Cassis et de La Ciotat-Le Brusc (commune de Six-Four-les-Plages dans le Var). La connaissance des bassins versants et de leur configuration est une donnée importante, qui permet : • de mettre en lumière la nécessité de raisonner à une échelle plus large que celle des territoires communal et intercommunal ; • de mieux appréhender le fonctionnement du territoire : risque d’inondation par ruissellement pluvial, qualité des eaux de baignade et des masses d’eau littorales … ; • de mettre en place des stratégies et programmes d’actions sur un périmètre hydrographique cohérent et pertinent, notamment dans le cadre d’un contrat de milieu : contrats de baie, de rivière ou d’étang.

Clés de lecture de la carte Bassin versant Zone géographique désignant l’aire de réception des eaux pluviales, de surface et souterraines vers un « collecteur » : cours d’eau, étang, lac ... Son contour est délimité par des frontières naturelles : les lignes de partage des eaux, proches des lignes de crête modelées par l’orientation des reliefs.

10

Des reliefs qui délimitent les lignes de partage des eaux (Sainte-Baume)


11


Socle géographique, écologique et paysager

Les ZNIEFF L’essentiel sur MPM Un territoire bien inventorié, qui témoigne de la richesse écologique de MPM. • 25 ZNIEFF terrestres (11 ZNIEFF de type 1 et 14 ZNIEFF de type 2) couvrant 47 % du territoire, soit environ 28 500 hectares. • 21 ZNIEFF marines (14 ZNIEFF de type 1 et 7 ZNIEFF de type 2) s’étendant sur plus de 70 000 hectares sur le littoral méditerranéen

Le Faucon Pèlerin : un rapace présent dans le massif des Calanques

La Sabline de Provence, espèce endémique présente dans les éboulis

et au large des côtes de MPM.

ZNIEFF de type 2 Clés de lecture de la carte

Grand ensemble naturel, riche et peu modifié ou qui offre des potentialités biologiques importantes. De superficie souvent importante, elle

ZNIEFF

peut inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type 1. Sa délimitation s’ap-

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floris-

puie en priorité sur son rôle de fonctionnalité écologique : maintien des

tique (ZNIEFF) sont des inventaires scientifiques, établis sous le

milieux écologiques, fonctionnement des milieux naturels.

contrôle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Outil de connaissance de la biodiversité sur un territoire,

Fondement juridique

Le Mérou brun : une espèce emblématique du littoral de MPM

les ZNIEFF identifient, localisent et décrivent le patrimoine naturel terrestre et marin (espèces et milieux). Elles n’ont pas de portée juridique

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

directe mais peuvent guider la décision en matière d’aménagement

(article 109-III) : « Un inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’en-

du territoire.

semble du territoire national. On entend par inventaire du patrimoine naturel l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques,

ZNIEFF de type 1

minérales et paléontologiques. L’Etat en assure la conception, l’animation et

« Point chaud » de la biodiversité caractérisée par un fort intérêt patri-

l’évaluation. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité du Muséum

monial, qui abrite au minimum une espèce ou un habitat déterminant.

National d’Histoire Naturelle.»

De superficie restreinte, elle est généralement incluse dans une ZNIEFF plus large de type 2.

12

La Posidonie : un « poumon » pour l’écosystème marin


13


Socle géographique, écologique et paysager

Les continuités et les corridors écologiques

urbains parfois très denses, à l’image de celui de Marseille-Aubagne.

en extension de ces zonages car ils en augmentent la pertinence et la

Ils constituent autant d’obstacles aux déplacements et/ou de goulots

fonctionnalité écologique (zones tampons).

d’étranglements contraignant et restreignant les points de passages

L’essentiel sur MPM

des espèces. La liaison aquatique de l’Huveaune est également dégra-

Corridor écologique

dée à cause de nombreux seuils et d’un point de rupture majeur lié

Autres dénominations connues : liaison, corridor biologique, bio-cor-

L’étude des continuités et corridors écologiques de MPM (2011) a per-

au détournement de son lit naturel au niveau de Sainte-Marguerite

ridor. Les corridors écologiques sont des voies de communication

mis de définir le réseau écologique local terrestre et aquatique (hors

(La Pugette).

empruntées par la faune et la flore. Ils relient les cœurs de nature et les

espaces maritimes) et d’analyser sa fonctionnalité.

écosystèmes ou les habitats d’une espèce, permettant ainsi sa disper-

Les cœurs de nature, vastes, demeurent bien préservés. Ce sont prin-

Les liaisons locales, à l’interface de l’espace urbain et de la nature,

sion et sa migration. Le corridor peut également être un habitat en tant

cipalement les massifs calcaires auxquels s’ajoutent l’étang de Bol-

sont soumises à de fortes pressions. Leur maintien représente à ce

que tel. Les corridors peuvent être linéaires et continus (haies, cours

mon, son lido et les milieux humides proches, le plateau de la Mûre,

titre un enjeu prioritaire. Parmi les exemples les plus significatifs :

d’eau et leur rive, chemins et bords de chemins, etc.) ou discontinus

les îles et archipels, ainsi que la partie amont des cours d’eau Cadière

• la plaine agricole de Châteauneuf à l’interface des milieux humides

(« en pas japonais ») à l’image des bosquets. Les milieux artificialisés

et Huveaune. Les grandes liaisons écologiques encore fonctionnelles se situent entre les étangs de Berre et Bolmon, le long de la Cadière, au sein du massif de la Nerthe, entre la Nerthe et le secteur Marinier/Moulin du Diable, entre les massifs de l’Étoile et du Garlaban, entre Saint-Cyr

du Bolmon et du massif de la Nerthe ; • le site “plateau de la Mûre/Petit Sanguin/Mayans/Peyrards” à l’interface des espaces urbains de Marseille et du massif de l’Étoile ; • le site “Barrasse/Denise/Escourtine/Camoins” à l’interface des espaces urbains de Marseille et du massif du Garlaban.

Clés de lecture de la carte

Les liaisons locales sont des zones de passage qui participent de la biodiversité des espaces à l’interface de la ville et de la nature, ainsi riques. Ces liaisons permettent notamment l’accès des espèces aux “zones refuges” dans des secteurs artificialisés ou très contraints. Cer-

extrêmement fragile.

14

Liaison locale

qu’aux échanges entre les cœurs de nature et leurs espaces périphé-

et le massif des Calanques. Bien que fonctionnelle, la liaison entre les massifs des Calanques et Sainte-Baume/Grand Caunet demeure

de type agricole ou urbain peuvent également jouer ce rôle.

Cœur de nature

taines sont supports de fonctions toutes aussi importantes (paysage,

Des liaisons écologiques ont été dégradées, voire rompues.

Autres dénominations connues : réservoir de biodiversité, zone cen-

déplacements doux, etc.).

Plusieurs secteurs ont ainsi été isolés les uns des autres :

trale, zone nodale, zone noyau.

• l’Étoile, le plateau de la Mûre et le Garlaban ;

Les cœurs de nature sont des ensembles à caractère naturel, dis-

• le massif des Calanques et la Chaîne de Saint-Cyr ;

tribués sur une étendue plutôt importante, dans lesquels la biodiver-

• le massif de la Sainte-Baume ;

sité est la plus riche et la mieux représentée. Un cœur de nature est

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Envi-

• le Cap Canaille, le Grand Caunet et le secteur de La Louisiane.

fonctionnel lorsqu’une espèce peut satisfaire à toutes ses fonctions

ronnement, dite « Grenelle 1 ».

Cette fragmentation du territoire est causée par les grandes infras-

biologiques : alimentation, reproduction, repos. Ils se composent des

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

tructures autoroutières qui ne présentent pas assez – voire aucun –

espaces naturels protégés, des espaces naturels dont la biodiversité

l’environnement, dite « Grenelle 2 ».

point de franchissement (A7, A50, A51, A52) et par les continuums

a été inventoriée (ZNIEFF type 1) et des espaces naturels contigus et

Fondement juridique


15


Socle géographique, écologique et paysager

Les biocénoses marines

Clés de lecture de la carte

Il est donc très sensible à la turbidité de l’eau. Il constitue un milieu riche et diversifié, comprenant plusieurs centaines d’espèces. Cette

L’essentiel sur MPM

Biocénose

catégorie regroupe également la biocénose des « galets infralittoraux » :

Ensemble des espèces végétales et animales qui occupent un milieu

plages de galets situées dans les criques soumises à un fort hydro-

• Les fonds marins de MPM sont le support d’une biodiversité excep-

donné, le biotope, et qui sont en interaction avec ce milieu. Un biotope

dynamisme.

tionnelle, qu’il est notamment possible de caractériser par la diversité

et une biocénose forment un écosystème.

Substrats meubles et détritiques côtiers

des biocénoses qui s’y trouvent.

Herbier de Posidonie

Cette catégorie regroupe plusieurs biocénoses, principalement des

• Les biocénoses les plus emblématiques sont les herbiers de Posi-

Plante à fleur aquatique endémique de Méditerranée qui se présente

zones de sable, de différents calibres et situées à différentes profon-

donies et le coralligène, considérés comme deux « points chauds » de

sous forme de prairie sous-marine ou herbiers. Elle est considérée

deurs.

biodiversité. L’herbier de la Côte Bleue (1 100 hectares) compte parmi

comme le « poumon » de la Méditerranée, car elle produit de l’oxygène.

les plus vastes à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône.

Elle constitue un abri et une zone de reproduction pour de nombreuses

Vases terrigènes côtières

espèces. Elle protège également les côtes sableuses de l’érosion

Biocénose voisine de l’embouchure des grands fleuves côtiers, en

• La connaissance fine des biocénoses est encore incomplète à

marine en formant des banquettes. La Posidonie se régénère très len-

l’occurrence du Rhône pour ce qui concerne la baie de Marseille. Elle

l’échelle du territoire. L’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB)

tement, de quelques centimètres par an. Elle est par conséquent très

est caractérisée par un hydrodynamisme faible voire nul.

des sites Natura 2 000 en mer devrait permettre d’affiner à terme la

vulnérable, notamment vis-à-vis des ancres des bateaux. Racines et

cartographie sur ces sites.

rhizomes morts persistent dans le substrat car ils sont quasi-imputres-

Espèces pélagiques

cibles ; ils constituent la « matte morte».

Espèces vivants en pleine mer (ex. le Dauphin)

Coralligène

Fondement juridique

Ecosystème sous-marin constitué de concrétion d’algues molles et calcaires, vivant dans des conditions de luminosité réduite. Il est appe-

Arrêté du 19 Juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines

lé coralligène car il se compose en abondance de corail rouge. Il abrite

protégées (Posidonie)

une faune complexe et très diversifiée (ex. coraux, éponges, crustacés, mollusques). Il se rencontre notamment le long de tombants rocheux.

Roche infralittorale Substrat rocheux dominé par des peuplements d’algues photophiles, Coralligène

16

dont la présence est conditionnée par la pénétration de la lumière.


17


Socle géographique, écologique et paysager

Les ensembles paysagers L’essentiel sur MPM

littoral et sur lequel le cirque collinaire offre des panoramas excep-

que les vallons ouverts sont marqués par l’urbanisation des piémonts.

tionnels. Le canal de Marseille, qui borde les piémonts des massifs,

La carrière de Saint-Tronc entaille le massif.

constitue une structure paysagère remarquable. • Le massif de la Sainte-Baume. Ce vaste massif boisé est un • La Chaîne de l’Etoile – Garlaban. Elle ferme l’horizon au Nord de

repère visuel fort, quasiment exempt d’urbanisation. Le village de

d’Ouest en Est :

la Rade de Marseille, avec le profil caractéristique du Garlaban. Son

Gémenos s’adosse sur les piémonts ouest du massif, où l’urbanisa-

• La plaine de l’étang de Berre. Vaste paysage ouvert traversé par

ambiance minérale et austère tranche avec l’urbanisation proche,

tion tend tout de même à coloniser les restanques, de Gémenos à

l’A55, la plaine descend en pente douce des piémonts de la Nerthe au

qui pénètre par endroit le massif sur ses piémonts. On y perçoit

Roquevaire. Le vallon de Saint-Pons, enclave humide et boisée grâce

Bolmon. Elle se caractérise par une ambiance végétale spécifique aux

encore les traces d’une activité agricole en restanques.

au torrent du Fauge, contraste avec les versants arides ancienne-

Onze ensembles paysagers contrastés se dégagent sur MPM, avec

zones humides et une plaine agricole en mutation, où se développent urbanisation diffuse et zones d’activités.

ment pâturés. • La plaine de l’Huveaune. Point de confluence de l’Huveaune avec d’autres cours d’eau, la plaine est vaste sur Aubagne. Elle se res-

• L’anse de Cassis. Encadrée par une couronne de crêtes, la ville

• La chaîne de la Nerthe. Ce massif a conservé un caractère sau-

serre et s’urbanise vers Marseille, même si une ripisylve résiduelle

est groupée autour de son port. La plaine littorale a conservé une

vage, couvert de garrigue rase et d’affleurements de calcaire blanc.

y est encore perceptible. Dans le couloir industriel, le linéaire des

occupation agricole d’une grande qualité paysagère. Les vignobles

Seules les dépressions du Rove et d’Ensuès-la-Redonne sont habi-

voies routières et ferroviaires impriment au paysage une dimension

occupent les versants grâce aux restanques, formant des stries sur le

tées. Le versant Nord domine l’étang de Berre, tandis que le versant

très particulière.

massif. En mer, l’anse se prolonge par la vertigineuse falaise du Cap

Sud offre des points de vue sublimes sur la rade Nord de Marseille. Les carrières en activité et lignes à haute tension traversent le massif d’Est en Ouest.

Canaille de couleur rouge. L’autoroute passe en belvédère et coupe • Le massif des Calanques. Il possède un couvert végétal caractéristique en « peau de léopard ». La côte, prolongée en mer par

le vallon de Roquefort, tandis que la route des Crêtes, embrasse le bassin et tout le littoral des Calanques et des îles.

l’archipel de Riou, est abrupte et ciselée : falaises calcaires vertigi• La Côte Bleue. Cette bande littorale étroite présente une côte

neuses, profondes calanques… Quelques groupes de cabanons et

• La baie de La Ciotat. Cette plaine littorale en forme de croissant

rocheuse, ponctuée de calanques au débouché des vallons. Le relief

petits ports de pêcheurs s’y sont nichés : Sormiou, Morgiou, Calle-

est fermée par un amphithéâtre collinaire, prolongé à l’Ouest par le

s’abaisse en allant vers l’Ouest, prenant la forme de plateaux en

longue et les Goudes.

Bec de l’Aigle et l’île Verte. L’urbanisation a gagné l’ensemble de la

pente douce où l’urbanisation s’est développée. La voie ferrée de la Côte Bleue longe le littoral chahuté, scandé d’ouvrages d’art (tunnels, viaducs).

18

plaine, presque sans discontinuité jusqu’à Ceyreste. Le centre histo• Le massif de Saint-Cyr. Il s’agit du prolongement du massif des

rique de La Ciotat, homogène dans ses formes, s’étend progressive-

Calanques dont le versant sud-est marque la limite de la baie de

ment sur les piémonts. Les superstructures blanches des chantiers

Cassis. De topographie massive, le massif Saint-Cyr est traversé

navals sont un élément fort du paysage de la baie, qui se découpent

• L a rade de Marseille. Elle est à la fois tournée vers la mer et enca-

par la RD 559, qui relie Marseille et Cassis et offre des points de

sur les falaises rouges. Sur Ceyreste, le paysage est structuré par les

drée par les massifs calcaires. L’espace urbain, très hétérogène dans

vue remarquables. Des vallons fermés ont permis le développement

petits reliefs boisés du massif de Fontblanche.

ses formes, se présente comme un amphithéâtre en pente vers le

d’activités (campus de Luminy, camp militaire de Carpiagne) alors


19


Protection et gestion des milieux naturels


Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Le réseau NATURA 2000

composé in fine des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et des

Fondement juridique

Zones de Protection Spéciales (ZPS), les autres sites et zones étant des

L’essentiel sur MPM

étapes intermédiaires dans la constitution du réseau.

Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des

Pour chaque site, un document d’objectifs (DOCOB) approuvé par

oiseaux sauvages, dite « Directive Oiseaux »

Une procédure de désignation des sites en cours sur MPM.

le Préfet définit la stratégie de gestion. Une structure animatrice est

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des ha-

• 40% du territoire terrestre couvert par le réseau.

ensuite désignée pour mettre en œuvre les actions prévues. En France,

bitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage, dite « Directive Habitat ».

• 10 sites NATURA 2000 sur terre et en mer principalement localisés

la mise en œuvre de NATURA 2000 se fait par des chartes ou contrats

Ordonnance n°2001-3214 du 11 avril 2001 relative à la transposition de

sur les massifs, les îles, les zones humides et le littoral méditerra-

de gestion passés entre l’Etat et les gestionnaires et acteurs du ter-

directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions

néen.

ritoire.

du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

-  1 Zone Spéciale de Conservation : Chaîne de l’Etoile et massif du Garlaban.

Décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites

Site d’Importance Communautaire (SIC)

- ­6 Sites d’Importance Communautaire : Marais et zones humides

Site sélectionné par la Commission Européenne pour intégrer le réseau

liées à l’étang de Berre, Côte Bleue et Chaîne de l’Estaque, Côte

NATURA 2000 en application de la Directive « Habitat », sur la base des

Bleue marine (site exclusivement marin) Massif de la Sainte-

propositions de la France. Ces sites sont ensuite désignés en Zones

Baume, Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et massif

Spéciale de Conservation (ZSC).

NATURA 2000 et modifiant le code rural.

du Grand Caunet et Baie de La Ciotat (site exclusivement marin). - 3 Zones de Protection Spéciales : Îles marseillaises, falaises de Niolon, falaises de Vaufrèges.

Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la Directive « Habitat ».

Clés de lecture de la carte Zone de protection spéciale (ZPS) Réseau NATURA 2000

Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté minis-

NATURA 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés pour

tériel en application de la Directive « Oiseaux ».

leur richesse écologique : habitats naturels d’intérêt communautaire, habitats d’espèces animales ou végétales dont la liste a été définie par

Habitat naturel d’intérêt communautaire

les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitat » (1992).

Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite, ou consti-

Son objectif est de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité,

tuant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou

tout en en tenant compte des activités sociales, économiques, cultu-

plusieurs régions biogéographiques et pour lequel doivent être dési-

relles et régionales présentes sur les sites désignés. Le réseau sera

gnées des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). L’Etoile, un massif peu artificialisé

22


23


Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Le Parc National des Calanques

sont interdits sur 10,6% de la surface. Ces zones de non pêche ou de non prélèvement ont vocation à créer un « effet réserve »

L’essentiel sur MPM

remarquable. ­ - une aire d’adhésion (2 630 hectares) : à laquelle trois communes

• Les Calanques : un point chaud de biodiversité sur terre et en mer,

ont adhéré : Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune, alors

(140 espèces terrestres animales et végétales protégées et 60

que sept communes étaient potentiellement concernées, dont La

espèces marines patrimoniales), un espace emblématique et attractif aux portes de la ville.

Ciotat, Ceyreste, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux-en-Provence. ­ - une aire maritime adjacente (97 800 hectares).

• Un nouvel outil d’excellence, le Parc National, officiellement créé

• Le parc accueille 1,5 à 2 millions de visiteurs chaque année par la

par décret le 18 avril 2012, trois ans après la validation du dossier

terre et en mer et fait l’objet de nombreuses pressions anthropiques.

de prise en considération (PEC) du projet de Parc National (arrêté

L’ensemble des usages et activités pratiquées dans les zones de

PEC le 30 avril 2009). Les membres du Conseil d’administration

cœur sur terre et en mer est désormais régi par une charte, pro-

de l’établissement public ont également été nommés par l’arrêté

jet partagé de territoire, que l’établissement public a la responsa-

du 4 décembre 2012. Didier REAULT, membre du conseil d’admi-

bilité de faire appliquer. En s’engageant sur ce document portant

nistration en tant que conseiller municipal représentant la Ville de

sur une longue durée (15 ans au maximum) et révisable, les parte-

Marseille, a été élu Président du conseil d’administration, le 12 sep-

naires reconnaissent une valeur exceptionnelle aux espaces classés

tembre 2013.

en cœur, en décidant d’y privilégier une gestion conservatoire, et

Un hot spot de biodiversité hyperfréquenté. Ici : la calanque de Sormiou

mettent en place une protection contractuelle de l’aire d’adhésion • Un Parc National singulier : premier Parc National de type périurbain, à la fois terrestre et marin et de « seconde génération ». 

­ - protéger le patrimoine paysager et naturel ;

62 %

28 %

­ - préserver et renforcer la biodiversité méditerranéenne terrestre et

• Un Parc National qui s’étend sur 152 400 hectares dont 93 % en mer et jusqu’en limite des eaux territoriales, avec : ­ - un cœur terrestre (8 500 hectares) étendu sur trois communes : Marseille, Cassis, La Ciotat. Il inclut également la partie terrestre

marine ; ­ - concilier activités humaines et protection de la nature ; ­ - préserver la tranquillité des lieux et valoriser le patrimoine culturel ; ­ - accueillir et informer le public.

des archipels de Riou et du Frioul, l’île de Planier et l’île Verte.

La charte définit également les orientations de protection, de mise

Il comprend des zones de non-chasse sur 51% de sa surface.

en valeur et de développement durable dans l’aire d’adhésion et

­ - un cœur marin (43 500 hectares) dans lequel les prélèvements

24

5% 5%

autour des objectifs suivants :

l’aire maritime adjacente.

Cœur terrestre

Cœur marin

Aire optimale d’adhésion

Aire maritime adjacente

Répartition des zonages du Parc National des Calanques


25


Protection et gestion des milieux naturels

Clés de lecture de la carte

Fondement juridique

Parc National

Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des Parcs Nationaux.

Outil de protection et de gestion qui a pour vocation la sauvegarde d’un

Loi n°2006-436 du 13 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs

espace, dont le patrimoine naturel et culturel est reconnu comme étant

naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

exceptionnel. Il se compose de deux zones de préservation plus ou

Décret n°2006-944 du 26 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modi-

moins fortes : le cœur de parc soumis à une réglementation spécifique

fiant le code de l’environnement.

et l’aire d’adhésion qui joue un rôle de zone tampon. Le parc national

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc National des Ca-

met également à disposition de cet espace des moyens institutionnels

lanques.

(établissement public), financiers et humains.

La loi du 13 avril 2006 instaure les parcs nationaux dits de « seconde génération ». La loi conforte la vocation de protection du parc national

Des pressions anthropiques à gérer

et crée la distinction entre zone de cœur et aire d’adhésion. Elle associe d’avantage les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la

décret de création du parc. Les prescriptions y sont moins fortes que

gouvernance du parc.

dans le cœur. L’application de la notion de développement durable au travers des aménagements et de la gestion y est fortement encoura-

Cœur de parc

gée. L’aire d’adhésion correspond à des espaces terrestres, tandis que

Espaces terrestres et/ou marins à protéger en raison de l’intérêt spé-

l’aire adjacente correspond à des espaces marins.

cial que représentent leurs milieux naturels : faune, flore, sous-sol, atmosphère, eau, paysages, patrimoine culturel. Des règles strictes y

Charte du Parc National

encadrent certaines activités. Des réserves intégrales, non accessibles

La charte définit un projet de territoire, traduisant la solidarité écolo-

au public, peuvent y être constituées pour des raisons scientifiques.

gique entre le cœur du parc et les espaces environnants. Dans la zone de cœur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel,

26

Aire d’adhésion et aire adjacente

culturel et paysager et précise les modalités d’application de la régle-

Tout ou partie du territoire des communes qui ont vocation à faire

mentation fixée par le décret de création. Elle ajoute des orientations à

partie du parc national en raison de leur continuité géographique ou

tenir en matière de protection en aire d’adhésion. La charte comporte

de leur solidarité écologique avec le cœur de parc. Cette « zone de

des documents graphiques indiquant les différentes zones et leurs

transition » résulte de la libre adhésion à la charte du parc national

vocations. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans

des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le

locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec la charte.

Un patrimoine écologique et paysager exceptionnel à préserver


27


Protection et gestion des milieux naturels

Le parc marin de la Côte Bleue

rer les conditions d’une pêche côtière durable, être le relais des collectivités locales sur la maîtrise des pollutions, des risques naturels

L’essentiel sur MPM

et des impacts des aménagements… Ces objectifs ont ensuite été déclinés en actions concrètes.

­• Un territoire d’intervention maritime qui s’étend du Rove à Martigues, et jusqu’à 3 milles des côtes (soit environ 5 km), un espace

Clés de lecture de la carte

protégé et géré situé entre les bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille.

Récifs artificiels Structures immergées volontairement dans le but de créer, protéger ou

• Un syndicat mixte créé en 2000 et doté de missions bien détermi-

restaurer un écosystème.

nées :

-  gérer, protéger et valoriser les milieux naturels marins et littoraux ; -  contribuer au développement des activités économiques et sociales des activités liées à la mer, en particulier la pêche ;

Récifs artificiels de protection Structures immergées volontairement, afin d’empêcher le chalutage illégal dans la limite de 3 miles marins (environ 5 km) et ainsi préserver

-  accueillir, informer et éduquer le public, notamment les scolaires ;

les habitats naturels marins et les ressources halieutiques.

-  contribuer aux programmes de recherche scientifique ; -  et depuis peu, être l’opérateur du site NATURA 2000 Côte Bleue

Récifs artificiels de production

Marine.

Structures immergées volontairement, qui imitent les caractéristiques naturelles des zones rocheuses naturelles. Une fois colonisé par des

• Deux aires marines protégées disposent du statut de réserve marine

micro-organismes, algues et invertébrés, ce nouveau substrat crée un

intégrale : Carry-le-Rouet (85 ha) et Cap Couronne (210 ha hors

nouvel écosystème. Il génère une augmentation de la biomasse, du

MPM), respectivement créées en 1982 et 1993. Une réglementation

nombre d’espèces et favorise la reproduction de certaines espèces.

stricte y interdit la pêche, la chasse, la plongée, le dragage et le mouillage des bateaux. • Un plan de gestion (2008 – 2015) qui définit des objectifs stratégiques : renforcer la connaissance du patrimoine marin et littoral, favoriser une gestion raisonnée des usages récréatifs en mer, assu-

28

Balise de la réserve marine de Carry


29


Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Les propriétés du Conservatoire du Littoral

priation. Ce qui leur confère un caractère inaliénable et inconstructible. Après les travaux de remise en état, il confie la gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales ou à des associations.

L’essentiel sur MPM Critères de choix des terrains acquis • Le territoire de MPM est particulièrement concerné par l’action du Conservatoire du littoral, eu égard à sa double frange littorale : 100 kilomètres de côtes méditerranéennes et 25 kilomètres de littoral lacustre autour des étangs de Berre et de Bolmon.

Le Conservatoire du littoral peut acquérir un site lorsque : • le site est menacé par l’urbanisation, la parcellisation ou l’artificialisation ; • le site s’est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide ; • le site est fermé au public alors qu’il mériterait d’être ouvert à tous.

La Côte Bleue, vaste propriété du Conservatoire Littoral

• Environ 5 300 hectares ont été acquis par le Conservatoire du littoral, soit 8,7% du territoire de MPM. • Le site de la Côte Bleue est l’un des plus vastes de France métropolitaine : 3 300 hectares environ.

Fondement juridique Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise

• D’autres espaces seront bientôt cédés par la ville de Marseille au

en valeur du littoral, dite « Loi Littoral ».

Conservatoire du littoral, notamment sur le Frioul, l’île de Planier et

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

le massif des Calanques (convention de partenariat du 05/10/2009).

l’environnement. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Clés de lecture de la carte

Décret 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Conservatoire du littoral Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, communément appelé Conservatoire du littoral, est un établissement public. Depuis sa création (1975), il mène une politique foncière de sauvegarde des espaces et paysages littoraux remarquables, maritimes et lacustres, afin de les préserver et de les ouvrir au public. Il acquiert des terrains à l’amiable, par préemption, exceptionnellement par expro-

30

Le lido du Jaï : une biodiversité exceptionnelle mais fragile


31


Protection et gestion des milieux naturels

Les Espaces Naturels Sensibles

de toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiment.

Fondement juridique L’essentiel sur MPM Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en • 9 domaines départementaux acquis par le Conseil Général des

œuvre des principes d’aménagement.

Bouches-du-Rhône sur le territoire de MPM, qui couvrent 4 930 hectares, soit 8 % de son territoire : Marseilleveyre, la Nègre, La Barasse et Vaufrège à Marseille, les Pichauris à Allauch, le Mugel et l’île Verte à La Ciotat, le domaine de Saint-Pons à Gémenos et le domaine de Fontblanche sur les communes de Roquefort-laBédoule et de Ceyreste. • des propriétés gérées en direct par le Conseil Général des Bouchesdu-Rhône, grâce à la taxe départementale sur les Espaces Naturels Sensibles.

Clés de lecture de la carte Espace Naturel Sensible (ENS)

Un décor typiquement provençal : le Pichauris

L’article L142-1 du Code de l’urbanisme précise : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels […], le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. » Les acquisitions sont possibles grâce à un droit de préemption. L’acquisition et la gestion des ENS sont généralement financées par la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), que le conseil général peut choisir d’instituer et qu’il perçoit alors à l’occasion Le Mugel, un paysage littoral exceptionnel

32

Saint-Pons : une végétation abondante grâce au torrent du Fauge


33


Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

Les sites classés

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Site classé Site dont le caractère exceptionnel, du point de vue artistique, histo-

• 13 sites classés, répartis sur 7 communes : Carry-le-Rouet, Ensuès-

rique, scientifique, légendaire ou pittoresque, justifie une protection de

la-Redonne, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Marseille, Cassis et La Ciotat.

niveau national. Prononcé par décret, le classement a pour objectif la

• Des sites à la fois :

préservation de «l’esprit des lieux». Ainsi, toute modification de l’as-

- urbains : Vieux Port et ses abords, collines de Notre-Dame de la

pect du site est soumise à autorisation spéciale du ministre chargé des

Garde, Corniche, Pointe Rouge ; - naturels : massifs de la Nerthe, des Calanques, Cap Canaille et Bec de l’Aigle.

sites ou du préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le classement entre dans le champ des protections réglementaires.

• Des sites classés qui couvrent plus de 15 000 hectares, en partie sur le Domaine Public Maritime au droit des massifs de la Nerthe et des

Fondement juridique

Calanques (bande littorale de 500 mètres). • Le massif de la Nerthe classé par décret le 20 juin 2013, au titre de son caractère « pittoresque ».

Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et

Le Vieux-Port, cœur de ville classé

des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Les Calanques, un site naturel classé aux portes de la ville

34

Le Bec de l’Aigle, La Ciotat


35


Protection et gestion des milieux naturels

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes

Clés de lecture de la carte Biotope

L’essentiel sur MPM

Le biotope, ou habitat, est une composante non vivante de l’écosystème. Il est caractérisé par plusieurs facteurs stables que sont notamment le

Un unique Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB) est

climat, la géographie et la géologie. Il est occupé par des organismes

aujourd’hui recensé sur MPM, à l’Ouest du territoire. Il s’agit du site

qui vivent en association spécifique, également appelé biocénose.

des Fourques à Châteauneuf-les-Martigues (arrêté du 11/10/2002).

Le biotope est nécessaire à leur cycle de vie (alimentation, reproduction,

Ce biotope de 55 hectares, situé en limite de l’A55, est nécessaire au

repos). Le biotope est généralement un milieu naturel, mais il peut arri-

maintien et à la reproduction de deux espèces végétales : l’Ephèdre

ver qu’il soit artificiel, à l’image des carrières.

des Monts Nébrodes et l’Hélianthème à feuille de marum.

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) Deux APPB, implantés dans le massif des Calanques à Marseille, ont

L’APPB est une aire protégée à caractère réglementaire, qui a pour

été abrogés avec la création du Parc National des Calanques en 2012.

objectif de prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales

Le site du vallon de Toulouse (31 hectares) avait été classé en APPB en

protégées, par des mesures réglementaires spécifiques de préserva-

2003 pour préserver le biotope de l’Hélianthème à feuilles de lavande.

tion de leurs biotopes. A titre d’exemples : circulation des personnes

Tandis que la Muraille de Chine (50 hectares) avait été classé en APPB

et véhicules, bivouac et camping, activités pastorales et forestières,

en 1993 pour plusieurs raisons : reproduction d’oiseaux protégés dont

extraction de matériaux, travaux d’entretien et de débroussaillement,

le célèbre aigle de Bonelli, éboulis abritant la Sabline de Provence et

survol du site, etc. La présence d’une seule espèce peut justifier l’in-

de la Lavatère maritime. Ces biotopes sont désormais protégés par le

tervention d’un arrêté.

Parc National.

Fondement juridique En frange nord-ouest du territoire, en dehors du périmètre de MPM (Les Pennes-Mirabeau), l’APPB du Jas-de-Rhodes (arrêté du 24/06/1996)

Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l’application des me-

préserve le biotope de plusieurs espèces rares, végétales (Hélianthème

sures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10

à feuilles de lavande, à feuilles de marurn, Gennandrée à allure de pin)

juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection

et animales (Grand duc d’Europe, Pipit rousseline, Fauvette pitchou,

de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.

Bruant), et ce sur 53 hectares environ.

Code de l’environnement : articles L411-1 et L411-2, articles R411-15 à R411-17.

36

Hélianthéme à feuille de lavande


37


Protection et gestionécologique des milieuxetnaturels Socle géographique, paysager

La Réserve Naturelle de Riou

Fondement juridique

L’essentiel sur MPM

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

• Unique réserve naturelle terrestre de MPM, de type national, créée par décret en 2003. • Environ 158 hectares où les usages sont strictement réglementés,

Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archipel de Riou. Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles.

notamment l’accostage, le débarquement et la circulation des per-

Un intérêt ornithologique reconnu à l’international

sonnes. • Des espaces appartenant au Conservatoire du littoral, gérés par le CEEP, qui ont vocation à intégrer le cœur du futur Parc National des Calanques.

Clés de lecture de la carte Réserve naturelle nationale Les réserves naturelles nationales ont pour vocation la conservation de la faune, la flore, du sol, des gisements de minéraux, des fossiles, du milieu naturel présentant une importance particulière, à la fois sur terre et en mer. Elles conjuguent réglementation stricte et gestion active. Ce sont donc des espaces de protection forte, qui peuvent s’inscrire dans des territoires préservés ou gérés, plus vastes, tels que les parcs nationaux. Elles se distinguent des arrêtés de protection de biotope par la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale.

38

Une flore remarquable, adaptée au climat aride


39


Socle géographique, écologique et paysager

Synthèse des périmètres à statut

Sont représentés sur la carte des périmètres à statut : • ­ les protections réglementaires : les sites classés, l’Arrêté Préfectoral

Clés de lecture de la carte

de Protection des Biotopes, les réserves marines de Carry-le-Rouet

• les protections foncières : espaces acquis par le Conservatoire du Littoral et par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Espaces Naturels Sensibles) ;

et du Cap Couronne gérées par le Parc Marin de la Côte Bleue, ainsi Cette carte a vocation à présenter une vision synthétique de la pro-

que les zones de réglementation des usages en baie du Prado (Mar-

tection des espaces naturels terrestres et marins sur le territoire com-

seille) liées à la présence de récifs artificiels (220 hectares) ;

munautaire. Afin de faciliter la lecture, les différentes modalités de protection ont été regroupées en quelques grands postes. Le lecteur

• ­les espaces des cœurs terrestre et marin du Parc National des

désireux de plus de détails pourra se référer aux cartes thématiques

Calanques, tels que définis par le décret de création du 18 avril

précédentes.

2012.

La Côte Bleue, concernée par plusieurs périmètres à statut (ici, Ensuès-la-Redonne)

40

• les espaces appartenant au réseau NATURA 2000 en cours de construction.


41


Ressources naturelles : exploitation et potentialitĂŠs


Ressources naturelles : exploitation et potentialités

Les espaces agricoles

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Terres cultivées Les terres cultivées correspondent à la surface agricole utilisée (SAU).

• Une surface agricole utilisée (SAU) qui représente 2,2% du territoire en 2005, soit 1 340 hectares, ce qui équivaut à une diminution

Surface agricole utilisée (SAU)

d’environ 57% depuis 1979.

Surface réellement mise en culture par les exploitants : terres labou-

• Une activité fragilisée par la pression foncière des 30 dernières

rables, cultures permanentes, terres en jachères ou en préparation

années : mitage, importantes surfaces en friche (555 hectares),

et pâturages. Augmentée des friches et des zones de parcours, elle

exploitations de petite taille, …

constitue la surface agricole utile.

• Une production dominée par la vigne (38% de la SAU), des productions AOC (27 % de la SAU) et emblématiques. Exemples : vins de

Friches

Cassis, huile d’olive, brousse du Rove.

Les friches agricoles sont des espaces laissés à l’abandon à la suite

• D’importantes zones de parcours, en particulier sur les massifs de

de l’arrêt de l’activité agricole. Elles résultent de la déprise agricole

l’Estaque et des Calanques : 4 090 hectares qui accueillent 3 éle-

et de la pression foncière. Les friches agricoles sont à distinguer des

vages ovins et 3 élevages caprins.

jachères, qui correspondent à la mise au repos du sol agricole pour

• Une stratégie en faveur d’une agriculture durable qui s’organise sur

Vignoble AOC de Cassis

une durée limitée, et qui font partie de la SAU.

MPM : - une volonté de préserver les derniers espaces agricoles clairement affichée dans le projet SCOT de MPM en cours d’élaboration ; - une convention d’intervention foncière signée avec la Société

Zones de parcours Espaces de pâturage implantés sur des surfaces non cultivées (collines). Ces espaces ne font pas partie de la SAU.

d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en 2010, permettant notamment à la SAFER d’exercer un droit de préemp-

Fondement juridique

tion afin de maintenir la vocation agricole d’un terrain ; - plusieurs sites de projets pour développer le sylvopastoralisme

Code rural et de la pêche maritime, Titre IV (SAFER).

sur les massifs, activité encouragée dans les espaces NATURA

Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (article 39 relatif

2000 de MPM (entretien des milieux ouverts, lutte contre le risque

à la SAFER). Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992,

incendie).

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

44

Ferme dans la plaine agricole de Châteauneuf


45


Ressources naturelles : exploitation et potentialités

La consommation d’espace de 1988 à 2006 L’essentiel sur MPM Les grandes évolutions identifiées entre 1988 et 2006 : • L’espace urbanisé a gagné environ 3 600 hectares, soit une progression de 7% de la tache urbaine en 18 ans, avec en moyenne 200 hectares consommés par an. A l’échelle des Bouches-du-Rhône, cette progression atteint 9%. • 61% des espaces consommés sur MPM l’ont été sur les espaces

Habitat diffus à Plan-de-Cuques

Clés de lecture de la carte

naturels et 39% sur les espaces agricoles. Cette proportion s’inverse à l’échelle départementale, puisque 76 % des espaces consommés

Méthodologie d’élaboration de la carte

avaient une vocation agricole.

L’analyse de la consommation d’espace se base sur l’exploitation de la base de données géographique d’occupation des sols CORINE Land

• L’habitat est le premier facteur de consommation d’espace (85 %),

Cover élaborée à l’échelle européenne et affinée par le CRIGE PACA.

dominé par une forme diffuse sur la période. Ainsi, la consomma-

La comparaison des exercices 1988 et 2006 permet de mesurer la

tion d’1 hectare s’est traduite en moyenne par une augmentation

nature de l’espace consommé, représenté sur la carte.

de population de 20 personnes et de 20 unités dans le parc de logements, ce qui est relativement peu. • L’activité économique ne représente que 8 % de la consommation d’espace, mais a été plus agressive sur les espaces agricoles qui offraient des conditions plus favorables : grands tènements, relief plan.

46

Urbanisation des pentes du massif à Vaufrèges, Marseille


47


Ressources naturelles : exploitation et potentialités

Les carrières en activité

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Carrière La distinction entre une mine et une carrière s’opère sur la nature de

• Le calcaire, principale ressource géologique de MPM.

la substance extraite du sol, et non pas sur le fait que l’exploitation

• 10 carrières en activité sur le territoire, qui couvrent les besoins de

soit souterraine ou à ciel-ouvert. Le Code minier fixe la liste exhaustive

MPM : - 8 d’entre elles alimentent en granulats l’industrie du BTP du bassin de consommation de Marseille/Aubagne/Aix-en-Provence. - 2 d’entre elles produisent du calcaire à chaux pour un usage industriel (Châteauneuf-lès-Martigues). • Une capacité maximale d’extraction égale à 33% de celle du dépar-

des substances exploitées par les mines (lignite, métaux, soufre, gaz carbonique, etc.) Par définition, tous les autres gisements sont des carrières (argile, calcaire, gypse, pierre de taille, etc.). Depuis 1993, les carrières sont considérées comme des ICPE et doivent faire l’objet d’une remise en état après la fin de l’exploitation, visant à une réutilisation du site.

tement des Bouches-du-Rhône. • Une activité indispensable au développement urbain de MPM, mais

Quantité maximale autorisée

génératrice de nuisances pour les riverains : poussières, vibration,

Capacité maximale d’extraction annuelle d’une carrière, fixée par l’ar-

trafic des poids-lourds, saturation des voies routières et pollution de

rêté préfectoral d’autorisation.

Une activité essentielle au développement urbain mais génératrice de nuisances

l’air, bruit, etc. • Une obligation de remise en état des sites par l’exploitant depuis

Fondement juridique

1993. • A l’échelle du département, un accès à la ressource de plus en plus

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la

contraint par la proximité des espaces urbanisés (nuisances) et par

protection de l’environnement.

la nécessité de préserver les espaces naturels et leur biodiversité

Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières.

remarquable.

Code minier, Titre VI (relatif aux carrières)

• Un Schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône révisé en 2007, qui définit de grandes orientations : préserver les gisements accessibles, utiliser des modes de transport alternatifs à la route et limiter les nuisances notamment.

La carrière de Saint-Tronc, à Marseille

48


49


Ressources naturellesécologique : exploitation et potentialités Socle géographique, et paysager

L’alimentation en eau

• La qualité de l’eau est très bonne. Les eaux brutes de la Durance et du Verdon sont minéralisées, calcaires, bicarbonatées, et très peu

L’essentiel sur MPM

chargées en nitrates. L’eau potable présente une très bonne qualité bactériologique conforme aux exigences réglementaires.

• Depuis 2001, MPM est en charge de la protection de la ressource en eau, l’approvisionnement, le traitement et la distribution de l’eau

Clés de lecture de la carte

potable.

Usine de production d’eau potable ­• Le territoire bénéficie d’un système de grande qualité, grâce à trois

Equipement qui traite l’eau brute, afin de la rendre consommable et de

sources d’alimentation en eau brute : les eaux de la Durance via le

la distribuer aux consommateurs finaux. L’eau distribuée est contrôlée

Canal de Marseille (80 % des besoins), les eaux du Verdon via le

en permanence par des capteurs automatiques, chargés de mesurer la

Canal de Provence et le réservoir du Vallon Dol, les nappes d’eau

turbidité de l’eau et la concentration en désinfectants résiduels (chlore,

souterraines (sites de captage). Cette situation est exceptionnelle en

ozone).

Le Vallon Dol en période de chômage

milieu méditerranéen, caractérisée par de faibles précipitations et des épisodes de sécheresse marqués.

Site de captage Équipement de captage de l’eau brute pompée dans une nappe d’eau

­• Le Canal de Marseille fonctionne selon un mode gravitaire, qui

souterraine.

impose soit la consommation, soit le rejet de l’eau brute mise en ligne de tête via des exutoires en mer. Il se compose de la Branche

Fondement juridique

Mère Amont (64 km), de la Branche Mère Aval (32,5 km) et de 140 km de dérivations. A l’origine, l’ouvrage se présentait à ciel ouvert.

Le Code de la Santé Publique : il établit les règles à respecter en matière

Certains segments ont été recouverts de dalles en béton armé,

de production et de distribution d’eau potable. Il impose notamment des

busés ou shuntés pour des impératifs de sécurité. Les ouvrages du

normes de qualité à respecter (54 paramètres), la création d’un périmètre

canal sont la propriété de MPM. L’adduction et la distribution d’eau

de protection immédiate autour des sites de captage destinés à la consom-

ont été déléguées à la Société des Eaux de Marseille (SEM).

mation humaine.

• En 2009, le volume total d’eau potable produit sur l’ensemble du territoire s’élève à 100,8 millions de m3 soit 210 litres par jour et par habitant (volumes facturés), 260 litres si l’on prend en compte les pertes sur le réseau.

50

Usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe


51


Pressions anthrophiques et rĂŠponses apportĂŠes


Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les stations de mesure de la qualité de l’air L’essentiel sur MPM

Station de mesure de type « trafic »

Station de mesure de type « rural »

Site représentatif du niveau d'exposition maximum auquel la popula-

Site représentatif du niveau d'exposition des écosystèmes et de la

tion située en proximité d'une infrastructure routière est susceptible

population à la pollution atmosphérique de « fond » (celle que l'on

d'être soumise.

trouve sur le territoire, même là où n'existent pas de sources d'émissions) notamment photochimique dans les zones rurales.

• En tant qu’association agréée de surveillance de la qualité de l'air

Station de mesure de type « périurbain »

(AASQA), Air PACA assure la surveillance de la qualité de l’air à

Site représentatif du niveau d'exposition moyen de la population à des

l’échelle régionale. Elle est issue de la fusion des associations Air-

maxima de pollution photochimique, pollution de « fond » à la périphé-

maraix et Qualitair (2006) puis Airfobep (2012) et Atmopaca.

rie du centre urbain.

• 44 stations de mesure permanentes de la qualité de l’air sont

Station de mesure de type « industriel »

dénombrées sur le département des Bouches-du-Rhône et 15 sur

Site représentatif du niveau d'exposition maximum de pollution induit

le territoire de Marseille Provence Métropole. Elles se répartissent

par des phénomènes de panache ou d'accumulation en proximité

entre 6 stations de type « urbain », 4 « industriel », 3 « trafic » et 2

d'une source industrielle.

« périurbain ». Elles fonctionnent en permanence. • Aux stations de mesure permanentes s’ajoutent des systèmes mobiles de mesure de la pollution atmosphérique (véhicules laboratoires, cabines), utilisés à l’occasion de campagnes de mesures spécifiques.

Clés de lecture de la carte Station de mesure de type « urbain » Site représentatif du niveau d'exposition moyen de la population aux phénomènes de pollution atmosphérique dits de « fond » dans les centres urbains. Station mobile Airpaca

54

Fondement juridique Code de l’environnement (article L221-3)


55


Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les émissions de GES liées aux déplacements en 2009 L’essentiel sur MPM

urbains, l’existence d’un réseau de transport collectif performant ou encore le taux de motorisation des ménages. • Sur MPM, le profil du plus gros pollueur est un homme actif, diplômé, motorisé, âgé de 35 à 49 ans, qui habite hors Marseille (20 kg

Les données qui suivent sont issues de l’étude « Bilan Environnemental

de GES/jour).

des Déplacements » (MPM/AGAM, 2013). Elles prennent en compte les déplacements de personnes tous modes confondus et liés aux

Le Plan Climat de MPM a été adopté par le Conseil Communautaire

résidents et à l’activité du territoire et les flux de transport routier de

en octobre 2012. Il fixe des objectifs chiffrés à atteindre en 2020,

marchandises internes à MPM.

en matière de diminution des émissions de GES, de consommation

aux distances parcourues par les véhicules, issues pour l’essentiel de

d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Ces objectifs s’ins-

l’enquête ménages déplacements (CR PACA, 2009)

Emissions de GES par personne selon l'occupation principale (en grammes par jour).

• En 2009, plus d’1 million de tonnes de gaz à effet de serre (GES)

crivent en cohérence avec ceux du Schéma Régional Climat Air Ener-

ont été émises par les déplacements sur le territoire de MPM. Ce

gie (SRCAE) approuvé en 2013. Les objectifs relatifs aux activités sur

chiffre atteint 1,2 million si on intègre les émissions indirectes, liées

le territoire sont de réduire de 11 % les émissions de GES, de 12 % des

à la production et à l’acheminement de l’énergie. Cela représente

consommations d’énergie, porter à 8 % la part des énergies renouve-

Paquet climat-énergie de l’Union Européenne, adopté lors du Conseil euro-

une augmentation de 7 % par rapport à 1997, l’augmentation de la

lables dans les consommations d’énergie de MPM.

péen du 12 décembre 2008 : objectif de réduction d’au moins 20% des

population et de la mobilité étant contrebalancée par le renouvellement du parc de véhicules.

Fondement juridique

émissions de GES à l’horizon 2020 par rapport à celle de 1990.

Clés de lecture de la carte

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) : objectif de réduction de 3% par an des

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

émissions de GES de la France.

MPM. Les trajets des non résidents sont faibles en nombre mais

Les émissions de GES contribuent au phénomène global de réchauffe-

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en

émettent 30% des émissions en raison de distances plus longues et

ment climatique. Sont ici prises en compte les émissions de dioxyde de

œuvre du Grenelle de l'environnement (Loi Grenelle 1).

massivement parcourues en voiture.

carbone (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O), rame-

• Ces émissions de GES sont générées à 70 % par les résidents de

nées en masse d’équivalent-CO2 (eq.-CO2). L’indice équivalent-CO2 • Un habitant de MPM émet en moyenne 2 kg de GES par jour lors de

intègre le pouvoir de réchauffement, variable selon le GES considéré.

ses déplacements. Cette moyenne varie fortement selon l’éloigne-

56

ment des lieux de résidence des centres urbains comme l’indique la

Méthode de calcul des émissions de GES

carte ci-contre. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène,

Emissions unitaires par kilomètre, par véhicule et par milieu (ville,

telle que la densité urbaine, la mixité fonctionnelle des centres

route et autoroute), issues du modèle européen COPERT IV, combinées


57


Pressions Socle géographique, anthrophiques écologique et réponses et paysager apportées

Les nuisances sonores

Cartographie du bruit global Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire

L’essentiel sur MPM

par des courbes isophones, qui fait la synthèse des différentes origines du bruit sur le territoire : bruit routier, bruit ferroviaire, bruit aérien, bruit

• 40% de la population de MPM exposée à des niveaux sonores consi-

industriel.

dérés comme importants, c’est-à-dire supérieurs à 65 dB(A). • Une nuisance principalement d’origine routière et autoroutière.

Cartes d’évolution des niveaux sonores 2005-2015

• Une nuisance générée par les mouvements aériens de l’aéroport

Carte représentant les évolutions des niveaux de bruit prévisibles, liées à l’impact de grands projets programmés sur le territoire. A titre

Marseille Provence à l’Ouest de MPM. • Au titre de ses compétences en matière de lutte contre les nuisances

d’exemples sur MPM : extension de la seconde piste de l’aéroport

sonores, MPM a réalisé la cartographie stratégique du bruit en 2008

Marseille Provence, réalisation de la L2. Ces évolutions expriment les

(Acouphen Environnement) et approuvé son Plan de prévention et de

augmentations ou les diminutions du niveau sonore.

réduction du bruit dans l’environnement (PPBE) en 2010. • Un Plan de Déplacements Urbains (PDU) communautaire (2006) qui

Indice Ln

Fondement juridique

met en avant l’objectif de « proposer une alternative crédible à la

L’indice « Level night » (Ln) est l’indicateur recommandé par l’Union

voiture par la conception de transports collectifs d’agglomération ».

européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit pendant la

Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la

nuit (22 heures – 6 heures). L’indice Ln est exprimé en dB(A).

gestion du bruit dans l’environnement.

• Un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) pour l’aéroport Marseille Provence (2006) qui contraint l’urbanisation par des mesures d’inter-

Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des

diction ou de limitation, et qui impacte très fortement la commune

dB(A)

de Saint-Victoret.

Unité de mesure du bruit. Il s’agit d’un décibel pondéré A, qui constitue

plans de prévention du bruit dans l’environnement.

une unité de niveau de pression acoustique qui reflète la manière dont

Clés de lecture de la carte

l’oreille humaine interprète le son mesuré.

Indice Lden

Cartographie stratégique du bruit dans l’environnement

L’indice « Level day evening night » (Lden) est l’indicateur recommandé

Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire

par l’Union européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit

par des courbes isophones, dont le contenu et le format répondent aux

sur une période de 24 heures. L’indice Lden est exprimé en dB(A).

exigences réglementaires issues de la directive européenne 2002/49/ CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables mais des outils d’aide à la décision.

58

Les transports routiers, principale source de bruit sur MPM


59


Socle géographique, écologique et paysager

60


61


Pressions Socle géographique, anthrophiques écologique et réponses et paysager apportées

62


63


Pressions anthrophiques et réponses apportées

La qualité des eaux de baignade

valeurs impératives. La baignade peut être alors interdite par arrêté

• ­Les collectivités locales ont engagé plusieurs démarches pour

municipal ou préfectoral.

améliorer la qualité des eaux de baignade. Une convention d’en-

L’essentiel sur MPM

gagement (2012) a notamment été signée par le président de MPM, le maire de Marseille et le préfet des Bouches-du-Rhône.

Critères d’évaluation de la qualité des eaux à partir de 2015

• A l’échelle communautaire, 42 sites font très régulièrement l’objet

Elle définit un programme d’actions à engager, à court et moyen

La Directive européenne de 2006 durcit le contrôle et ses modalités

d’un contrôle de la qualité des eaux de baignade baignade par l’ac-

termes, pour améliorer la qualité des eaux de baignade des

avec notamment :

plages marseillaises. Les actions sont notamment orientées vers :

• Le durcissement des valeurs limites microbiologiques.

tuelle Agence Régionale de la Santé (ARS). Il s’agit de zones accessibles au public et fréquentées de façon régulière. Deux de ces points

- le contrôle et la maintenance des installations,

de contrôle se situent sur le littoral de l’étang de Berre (Jaï). Le site

- la modification des pratiques, méthodes de travail et modes de gestion,

de Saména, situé en rade Sud de Marseille, a fait l’objet d’un contrôle

- l’amélioration structurelle des réseaux et installations sanitaires.

tiques de quatre saisons au lieu d’une.

Fondement juridique

jusqu’en 2007, date à laquelle la baignade y a été interdite pour cause de pollution.

• Une évaluation de la qualité réalisée sur la base des résultats statis-

Clés de lecture de la carte Directive du conseil n° 76-160 du 8 décembre 1976 concernant la qualité

• ­En 2012 à l’échelle de MPM, 88 % des sites de baignade contrôlés

Critères d’évaluation de la qualité des eaux jusqu’en 2014

des eaux de baignade.

sont de « bonne qualité » ; 12 % sont de « qualité moyenne », prin-

Conformément au Code de la santé publique, la qualité des eaux

Directive n°2006-7 du Parlement Européen et du Conseil du 15 février

cipalement sur les communes de La Ciotat et Marseille. Aucun site

est évaluée selon 6 paramètres microbiologiques (coliformes totaux,

2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abro-

n’a été ponctuellement pollué. Depuis 2004, on observe une amé-

Escherichia coli et entérocoques intestinaux) et physico-chimiques

geant la directive n° 76-160.

lioration de la qualité des eaux de baignade, au regard des critères

(huiles minérales, substances tensioactives et phénols). Des valeurs

actuels du Code de la santé publique.

guides et impératives ont été définies par l’Union Européenne pour

Qualité des eaux baignade sur MPM (2004-2012) Qualité desdeeaux de baignade sur MPM (2004-2012)

chaque paramètre.

Bonne

• ­Il existe toutefois un risque réel de déclassement de certaines plages Les analyses se traduisent en 4 classes de qualité :

européenne, plus stricte, entrera en vigueur en France.

• Eau de « bonne qualité » ou catégorie A : résultats inférieurs aux valeurs guides.

communautaire : cours d’eau pollués, eaux de ruissellement plu-

• Eau de « qualité moyenne » ou catégorie B : résultats supérieurs aux valeurs guides mais inférieurs aux valeurs impératives.

vial ayant préalablement lessivé les sols, réseau d’assainissement

• Eau « momentanément polluée » ou catégorie C : lorsque la fréquence de

unitaire du centre-ville de Marseille sous-dimensionné en cas de

dépassement des valeurs impératives est comprise entre 5% et 33,3%.

fortes pluies, rejets d’assainissement, déballastage sauvage, …

• Eau de « mauvaise qualité » ou catégorie D : résultats supérieurs aux

Nombre de sites de baignade

emblématiques à partir de 2015, lorsque la nouvelle réglementation

• De nombreuses causes de pollution se cumulent sur le littoral

Moyenne

Momentanément polluée

50 40 30 20 10 0 2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Source : Agence Régionale de la Santé (ARS)

64

2012


65


Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les sites portuaires

pation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime.

L’essentiel sur MPM

Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines).

• Le littoral communautaire, premier pôle de plaisance français avec 12 600 anneaux, principalement implantés sur la côte méditerranéenne. • Plusieurs gestionnaires de sites portuaires, dont la Communauté urbaine MPM qui a la charge de 24 ports de plaisance et de 8 600 anneaux. • Des sites portuaires très diversifiés en termes de capacités d’accueil et d’esprit des lieux : du petit port abri emblématique de la Vesse au vaste plan d’eau « cœur de ville » du Vieux-Port. • Une plaisance majoritairement côtière - 80 % des bateaux mesurent moins de 9,5 mètres - et dédiée aux plaisanciers locaux - 80 % des plaisanciers habitent sur le territoire MPM. • Une dynamique de rénovation des ports engagée par MPM, inscrite

Le port du Frioul, bientôt protégé par une digue

Port à sec sur la commune de La Ciotat

La madrague de Gignac, un port patrimonial

Le vaste plan d’eau du Vieux-Port

dans la démarche « Ports propres ». • Un littoral de 125 km, des rades propices à la pratique de la plaisance, une ambition portée par Marseille Provence Métropole : devenir une « capitale euro-méditerranéenne de la plaisance ». • Une capacité de charge des milieux naturels littoraux remarquables à respecter et des usages à organiser.

Fondement juridique Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (« Loi Littoral »). Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occu-

66


67


Pressions anthrophiques et réponses apportées

L’assainissement

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Station d’épuration Une station d’épuration est un équipement de traitement des eaux

• MPM assure la maîtrise d’ouvrage du service public de l’assainissement sur l’ensemble du territoire depuis 2001. • Un mode d’assainissement majoritairement collectif, qui concerne 98% des logements sur le territoire. • Un réseau de collecte des eaux usées et pluviales de type séparatif

usées générées par les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif d’un territoire, et des eaux pluviales lorsque le réseau est unitaire. La station dégrade et sépare les polluants par des procédés chimiques, physiques et biologiques, et rejette l’eau traitée dans le milieu naturel : sur terre, en mer, dans les cours d’eau, les étangs, etc. Le complexe Geolide traite les eaux usées de 17 communes

sur MPM, à l’exception du centre-ville et du littoral balnéaire des quartiers Sud de Marseille où le réseau est unitaire.

Equivalents Habitants (EH)

• Un parc de 10 stations d’épuration :

Unité de mesure indiquant la capacité de traitement et d’assainisse-

- une capacité de traitement maximale de 2,1 millions équivalents

ment d’une station d’épuration.

habitants ; - un parc mis aux normes de traitement biologique, conformément

Fondement juridique

à la loi sur l’Eau (1992) ; • Le complexe GEOLIDE (Marseille) :

Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau.

- la plus grande station d’épuration enterrée sur un plan mondial

Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20

(1 860 000 EH), qui traite les eaux de Marseille et de 16 com-

(compétences obligatoires des Communautés urbaines).

munes voisines, dont 10 hors MPM ;

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les milieux aqua-

- la station de traitement des boues de Sormiou, également moder-

La station d’Ensuès-la-Redonne modernisée en 2009

tiques.

nisée. • Des rejets principalement en milieu marin et lacustre, dont les effets éventuels sur la qualité des milieux font l’objet d’un suivi continu par MPM depuis 2005. • Des stations dotées d’un bon rendement annuel, compris entre 87% et 98 % pour les matières en suspension.

Un parc mis aux normes biologiques

68


69


Pressions anthrophiques et réponses apportées

L'objectif de bon état des masses d’eau superficielles et des masses d’eau souterraines L’essentiel sur MPM L’échéance de l’objectif de bon état des masses d’eau varie fortement selon les sites considérés et la nature des impacts anthropiques sur le milieu naturel. Certaines masses d’eau présentent de bonnes caractéristiques écologiques et chimiques qui permettent d’envisager l’atteinte de l’objectif de bon état dès 2015 : le littoral de la Côte Bleue, des Calanques (hors archipel de Riou) et la baie de La Ciotat – Saint-Cyr. D’autres masses d’eau sont en revanche suffisamment altérées pour que l’échéance de l’objectif de bon état ait été repoussée en 2021 voire 2027 : • les masses d’eau dites de transition de l’étang de Berre et Bolmon, dont l’équilibre écologique est fortement perturbé par les rejets d’eau douce

La "petite rade" de Marseille, une masse d'eau côtière fortement modifiée par l'activité humaine

de la station hydroélectrique de Saint-Chamas. • les rades Nord et Sud de Marseille, support de multiples usages et parfois sur-fréquentées, qui ne sont pas sans conséquence sur la

• l’archipel de Riou, dont les écosystèmes marins sont fortement

une période de 6 ans (2010-2015) de grandes orientations pour une

impactés par le double émissaire de Cortiou, qui rejette les eaux de

gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Rhône

l’Huveaune et de la station d’épuration de Marseille.

Méditerranée, notamment privilégier la prévention et les interventions à la source, renforcer la gestion locale de l’eau, lutter contre les pollu-

qualité des milieux : trafic lié au Grand Port Maritime de Marseille, plaisance, loisirs nautiques, pêche professionnelle et de loisirs,…

Clés de lecture de la carte

té, gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement

La qualité écologique et chimique des rades de Marseille est très

70

tions en ciblant les substances dangereuses et la protection de la san-

influencée par celles des cours d’eau (Aygalades et Huveaune), dont

SDAGE Rhône Méditerranée

naturel des cours d’eau… Le SDAGE définit les objectifs et échéances

elles constituent le milieu récepteur (en cas de forte pluie en ce qui

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

de « bon état » ou de « bon potentiel », variables selon les milieux

concerne l’Huveaune).

du bassin Rhône Méditerranée a été approuvé en 2009. Il définit, pour

aquatiques considérés. Ils sont représentés sur les cartes proposées.


71


Pressions anthrophiques et réponses apportées

Bon état écologique des eaux

Fondement juridique

L'état écologique exprime la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Un

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

bon état écologique est déterminé selon plusieurs paramètres :

2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le do-

• qualité biologique : phytoplancton, faune benthique…

maine de l’eau dite « DCE ».

• physico-chimiques : concentrations en polluants, température, oxy-

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aqua-

gène, pH, salinité … • hydro-morphologiques : régime hydrologique, continuité de la rivière, vitesse d’écoulement …

tiques. ­Arrêté du 7 décembre 2008 relatif à la qualité des eaux souterraines. Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de

Bon état chimique des eaux Pour les eaux de surface (cours d’eau et masses d’eau côtières), l’état chimique est considéré comme bon lorsque les concentrations en

Masse d’eau

polluant ne dépassent pas les normes de qualités environnementales

Milieu à l’échelle duquel un objectif homogène peut être fixé et suivi.

européennes en tout point de la masse d’eau considérée.

Masses d’eau superficielles

Bon potentiel des eaux

Cours d’eau, étangs et masses d’eau côtières.

Cet objectif moins strict s’applique spécifiquement aux masses d’eau artificielles ou dont les caractéristiques hydro-morphologiques ont été

Bon état des eaux

très fortement modifiées par l'activité humaine. Ces modifications sont

Le bon état des eaux est défini réglementairement par plusieurs textes,

considérées comme irréversibles, pour des raisons techniques ou éco-

dont les principaux sont rappelés dans les fondements législatifs ci-

nomiques, et ne permettront pas d’atteindre le bon état écologique de

après. Le bon état doit être à la fois écologique et chimique. Au-delà

la masse d’eau. En tenant compte des contraintes physiques imposées

de l’approche réglementaire, cette notion recouvre une réalité plus

par les usages, il faut chercher à en minimiser les incidences écolo-

complexe. Elle repose sur la recherche de l’équilibre entre un certain

giques et à réduire les rejets polluants.

niveau d’exigence environnementale et le développement des activités humaines, ce qui conduit à admettre une légère perturbation issue de ces contraintes anthropiques.

72

surface.


73


Pressions anthrophiques et réponses apportées

Les contrats de milieu

écosystèmes lagunaires et terrestres, du rétablissement des usages actuellement contraints et de la réhabilitation de l’image de l’étang.

L’essentiel sur MPM A l’échelle des Bouches-du-Rhône, on distingue également : Plusieurs démarches de contrats de milieu ont été engagées sur le

• Le contrat de rivière du bassin de l’Arc Provençal : il a fait l’objet

territoire de Marseille Provence Métropole. Elles portent sur des unités

d’une seconde phase, signée en 2011 et est actuellement en cours

hydrographiques différentes et leur stade d’élaboration est variable.

d’exécution. Il est porté par le Syndicat intercommunal du Bassin de l’Arc (SABA).

• Le contrat de baie de la métropole marseillaise est porté par MPM

• Le contrat de nappe de la Crau, en cours d’élaboration (étude de

et la Ville de Marseille. Il a obtenu son premier agrément en octobre

diagnostic réalisée en 2009) et porté par le Syndicat Mixte d'études et

2012 et vise l’obtention de l’agrément définitif en 2014. Le péri-

de gestion de la nappe phréatique de Crau.

mètre proposé dépasse les limites de la Communauté urbaine. Il

• Le contrat de Delta de la Camargue, porté par le Parc Naturel Régio-

s’étend de Martigues à l’Ouest jusqu’au bassin versant de La Ciotat/

nal de Camargue, signé en novembre 2012 pour une durée de 6 ans.

intercommunalités Il se traduit par un programme d’actions volontaire

Saint-Cyr à l’Est. Dans les terres, il intègre notamment tout le bassin

• Le contrat de rivière de la Touloubre et de ses affluents, en cours

de réhabilitation et de gestion du milieu, généralement d’une durée

versant de l’Huveaune, indissociable des problématiques de qualité

d’élaboration (validation du dossier préalable en 2000), porté par le

moyenne de 5 ans. Le contrat n’a pas de portée juridique, mais il

des eaux littorales. Trois grands défis y ont été identifiés :

Syndicat d’aménagement de la Touloubre.

engage les collectivités volontaires au travers des actions qu’elles ont

• Le contrat de rivière du Val de Durance, signé en 2008, est en cours

souhaité y inscrire. Le contrat de milieu est un des principaux outils de

d’exécution. La structure porteuse est le Syndicat mixte d'aménage-

mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

- préserver la qualité écologique des milieux littoraux et côtiers ,

ment de la vallée de la Durance.

des Eaux (SDAGE) et du programme de mesures liés à la prise en

-  organiser la gouvernance du littoral, sensibiliser la population,

Les périmètres des contrats en phase d’élaboration sont susceptibles

compte des dispositions et objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau

d’évoluer.

(DCE).

Clés de lecture de la carte

Fondements juridiques

Contrat de milieu

Directive Cadre sur l'eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil

• Le contrat de l’étang de Berre est porté par le Groupement d'Intérêt

Le contrat de milieu est un outil d’intervention à l’échelle du bassin

du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communau-

Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre (GIPREB). Il a obte-

versant, qui porte sur une unité hydrographique cohérente : une baie,

taire dans le domaine de l'eau

nu son agrément définitif en octobre 2012. Son programme, d’une

une rivière, un étang ou une nappe d’eau. Il dépasse donc générale-

Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de

centaine d’actions, s’organise autour des enjeux de restauration des

ment les frontières administratives classiques des communes et des

rivière et de baie

- réduire les pollutions en mer et améliorer la qualité des eaux de baignade ,

les usagers et acteurs du littoral. • Le contrat de rivière de l’Huveaune est piloté par le Syndicat Intercommunal de l’Huveaune (SIH), il est actuellement en phase d’élaboration. Il porte sur le bassin versant de l’Huveaune : 525 km², 27 communes. Il vise l’obtention de l’agrément préalable en 2014.

74


75


Pressions anthrophiques et réponses apportées

La gestion des déchets L’essentiel sur MPM

produits par les artisans, les commerçants et les activités de service,

protection du sol et de l’air contre les rejets et émissions de nuisances,

collectés en mélange avec les déchets des ménages. Taux de valori-

ainsi que leur captage et leur traitement.

sation matière.

Fondement juridique • ­ 698 588 tonnes de déchets ménagers et assimilés produites en

Rapport entre les tonnes de déchets valorisés et le gisement total de déchets issus des collectes sélectives. La valorisation matière, organi-

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi

• ­ Une dynamique de recyclage et tri sélectif tardive mais qui pro-

sée en filières de matériaux, a pour objectif de remettre les matières

qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.

gresse régulièrement. 35,5% des déchets sont collectés selon un

recyclées dans le circuit de production, afin de réduire la consomma-

Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20

mode sélectif et valorisés à plus de 90% : porte-à-porte, points

tion des matières premières.

(compétences obligatoires des Communautés urbaines).

2011 sur le territoire, soit 671,8 kg par habitant et par an.

d’apport volontaire, réseau de déchetteries et compostage depuis peu.

Déchetterie

• ­ une tendance à l’augmentation du tonnage de déchets ménagers et

Espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent

assimilés produits sur MPM : environ +15% depuis 2003. Pour faire

déposer gratuitement les déchets qui ne peuvent être collectés avec

face à cette situation, MPM a signé un partenariat avec l’Agence de

les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de

l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) fin 2011, qui

leur nature.

l’engage à réduire de 7% la production de déchets à la source d’ici 2016. • ­ La création de la plateforme de traitement des déchets multifilières EVERE, permettant la valorisation biologique et énergétique

Plate-forme de tri Etablissement de réception, tri et valorisation des déchets verts, des

Le tri : une dynamique qui progresse

gravats et des encombrants.

des déchets acheminés depuis les différents centres de transfert, à 90% par voie ferrée. La valorisation porte sur la production de biogaz

Centre de transfert

(méthanisation des déchets organiques) et d’électricité (combustion

Installation de transit, intermédiaire entre la collecte des déchets et

des déchets).

leur transport vers un centre de traitement. Le centre de transfert organise la rupture de charge afin de regrouper les déchets sur un mode de

76

Clés de lecture de la carte

transport adapté aux quantités à acheminer (ferré ou routier).

Déchets ménagers et assimilés

Centre de stockage des déchets (CSD)

Déchets produits par les ménages, y compris les déchets occasion-

Installation de traitement des déchets par stockage en dépôt sur terre

nels (encombrants, déchets verts) et les déchets industriels banals

ou enfouissement dans la terre, comprenant un dispositif complet de

Un habitant de MPM produit 674 kilos de déchets chaque année


77


Pressions anthrophiques et réponses apportées

Le patrimoine géré par MPM

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Sources des données géocodées Le fichier source a été produit par MPM. Ce fichier a été retravaillé par

L’action de MPM se concrétise quotidiennement par les moyens mis

l’agAM en 2012. Pour ce faire, les sources suivantes ont été exploitées

en œuvre pour assurer l’ensemble des compétences et services qui

: cadastre ; référentiel de géocodage de l’agAM « BPMars » sur le

lui sont dévolus. Parmi les moyens matériels mobilisés, le patrimoine

territoire de Marseille, référentiels routiers de la BDTOPO et du filaire

bâti et ses diverses implantations illustrent la présence de l’institution

des voies de MPM et SCAN25 de l’IGN.

communautaire sur le territoire et la nécessité d’organiser ses infrastructures de proximité. La carte ci-contre constitue une première tentative de géo-localisation du patrimoine bâti de MPM. Elle a été élaborée en 2012 dans le cadre du Plan Climat de MPM. Le travail a permis de géolocaliser plus de 75% du patrimoine à divers niveaux de précision. Le travail s’est poursuivi en 2013, afin de finaliser et de préciser la géolocalisation. Ce nouvel outil a vocation à être partagé avec l’ensemble des directions de MPM. A terme, l’objectif est d’optimiser les consommations énergétiques du

Les Docks de La Joliette, le siège administratif de Marseille Provence Métropole

patrimoine et d’y développer le recours aux énergies renouvelables. Cela s’inscrit pleinement dans les objectifs du Plan Climat de MPM

Sites d’implantation

relatifs aux activités « Patrimoine et Service » de MPM, qui sont de :

Eléments de patrimoine géocodés, comprenant notamment : le siège

• ­ réduire de 19% les émissions de GES ;

social et le siège institutionnel de MPM, des bureaux, parkings/

• ­ diminuer de 30% les consommations d’énergie ;

garages, locaux techniques, ports de plaisance, déchetteries…

• ­ porter à 40% la part des énergies renouvelables dans les consommations d’énergie de MPM.

78


79


Les risques majeurs


Socle Les risques géographique, majeurs écologique et paysager

LES RISQUES MAJEURS SUR MPM

derniers doivent organiser leur territoire et protéger leur population. Le DDRM identifie, pour chaque commune, les risques naturels et/ou

L’essentiel sur MPM

technologiques majeurs en présence.

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est un terri-

Pour chacun des risques, il précise :

toire particulièrement exposé aux risques naturels et technologiques

• les actions de prévention, collectives et individuelles, à mettre en

majeurs.

œuvre pour réduire l’impact du phénomène ;

D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Bouches-

• les dispositifs d’alerte et d’organisation des secours existants ;

du-Rhône (DDRM), réalisé en juin 2006 :

• les consignes individuelles à adopter avant, pendant et après l’alerte.

• ­ il cumule six des huit risques recensés en France : incendie de forêt, inondation, mouvement de terrain, séisme, risque industriel et transport de matières dangereuses ;

Fondements juridiques

• ­ chacune des 18 communes est affectée par au moins cinq risques différents.

Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de

D’autre part, 100% de sa population résidente (IRIS 2006) est affectée

l'environnement : il fait obligation au Préfet d’établir le DDRM.

par au moins l’un de ces six risques.

Code de l’environnement- article R125-11 : relatif à l’information donnée au public sur les risques majeurs, au DDRM et à son contenu.

Clés de lecture de la carte Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) Le DDRM est un document d’information préventive synthétique réalisé par la Préfecture à l’échelle départementale. Il s’adresse en premier lieu aux citoyens, dans le cadre du droit à l’information sur les risques inscrit dans le droit français, dans l’objectif d’acquérir un comportement responsable face aux risques. Il constitue également le porterà-connaissance de l’Etat à destination des maires, à partir duquel ces

82


83


Les risques majeurs

LE RISQUE INONDATION

Parmi les travaux en cours ou en projet sur le territoire pour réduire le risque inondation :

L’essentiel sur MPM

• l’augmentation des capacités de rétention des eaux pluviales pour éviter l’inondation des quartiers centraux de Marseille. L’objectif, fixé

Le risque inondation est présent sur l’ensemble des communes

par arrêté préfectoral, est de créer 90 000 m3 supplémentaires d’ici

de Marseille Provence Métropole. Rien qu'à Marseille, plus de

2018 ;

35 000 personnes résident en zone inondable du PLU arrêté (base

• des aménagements pour réduire le risque de crue des cours d’eau :

de popoulation : carroyage INSEE 2010). De 1982 à nos jours,

délestage des crues de la Cadière, recalibrage des ouvrages

près de 50% des arrêtés de catastrophe naturelle concernent le

des Aygalades pour répondre à une crue centennale, projet de

risque inondation. Pour autant, seulement 5 PPR inondation ont

« jardin submersible » des Aygalades (Euroméditerranée).

été approuvés à Marignane (2000), Saint-Victoret (2002), Septèmes-les-Vallons (2000), Plan-de-Cuques (1999), Cassis (2001) et 3 prescrits à Marseille, Gémenos et La Ciotat.

Clés de lecture des cartes Zones inondables des POS/PLU

Le territoire est affecté par trois formes d’inondation, toutes de nature rapide mais issues de phénomènes différents pouvant se cumuler :

Le risque inondation représenté sur les cartes suivantes correspond

• La crue torrentielle des cours d’eau : elle concerne principalement

aux zones inondables des documents d’urbanisme d’échelle commu-

le bassin Ouest de MPM et Marseille. Le débordement d’un cours

nale (POS ou PLU). Il s’agit donc de données réglementaires, qui ont

d’eau - Cadière, Raumartin, Huveaune, Aygalades et Jarret- est lié à

des effets notables sur le droit des sols et la constructibilité : prescrip-

la concentration rapide des eaux de ruissellement pluvial dans leur

tions, interdictions.

Gestion hydraulogique du projet de jardin des Aygalades

lit, amplifiée par les embâcles et l’artificialisation de leurs berges ; Précautions de lecture :

légende les plus homogènes possibles à l’échelle du territoire de

lié aux effets cumulés d’une forte pluie sur un territoire au relief

les zones inondables ont été définies à partir de sources, • 

MPM et des zooms sur les trois bassins de vie. Toutefois, il existe

marqué et à l’artificialisation des sols à l’échelle du bassin versant ;

et donc de méthodes différentes selon les POS/PLU : plan de préven-

des différences de réglementation dans une seule et même classe

• la submersion marine : ce risque est abordé de manière distincte

tion du risque inondation approuvé (PPRi), schéma pluvial commu-

de risque selon la commune considérée. Pour avoir le détail de ces

dans le présent document, eu égard à ses spécificités et à son

nautaire (1998), étude hydraulique réalisée par un bureau d’études

réglementations, il convient de consulter les dispositions générales

• le ruissellement pluvial : il est réparti sur tout le territoire de MPM ;

caractère émergent.

84

à l’échelle de la commune ;

du règlement des POS/PLU de chaque commune ;

• la représentation de ces zones a été simplifiée de façon à propo-

• toutes les communes ne sont pas renseignées, car les POS/PLU

ser une représentation cartographique cohérente et des postes de

n’ont pas tous été géocodés au moment de la réalisation des cartes.


Les risques majeurs

Cela ne signifie pas pour autant que le risque inondation est inexis-

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la

tant sur ces communes ou qu’il n’a pas été pris en compte dans le

sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la

document d’urbanisme.

prévention des risques majeurs : introduction de la nécessité d’intégrer l’existence de risques majeurs dans les documents d’urbanisme.

Zones inondables inconstructibles Les zones inondables inconstructibles représentées sur les cartes suivantes correspondent aux secteurs où l’aléa inondation est le plus élevé (aléa fort ou zone rouge des PPR). Toutes constructions ou occupations du sol y sont interdites, sauf exceptions. Ces exceptions varient selon la commune considérée. Exemples : travaux sur construction existante ne conduisant pas à une augmentation de la population soumise au risque, installation destinée à améliorer le stockage ou l’écoulement des eaux, clôture en grillage à large maille, etc.

Zones inondables constructibles sous conditions Les zones inondables constructibles sous conditions regroupent toutes les autres zones inondables des POS/PLU (aléa faible à moyen). Les conditions de constructibilité varient fortement au sein de cette zone. Exemples : hauteur de plancher minimum, emprise au sol, dimension des mailles de clôture, etc. Les zooms cartographiques proposés pour chaque bassin de vie de MPM déclinent plus finement ces zones, sur la base d’un critère principal : la hauteur de plancher minimum.

Fondements juridiques Code de l’urbanisme - articles L.121-1 et R123-11-b : obligation de déterminer les conditions permettant d’assurer la prévention des risques majeurs dans les PLU et ses planches graphiques.

Le Vieux Port sous les eaux


Les risques majeurs

86


Les risques majeurs


88


Les risques majeurs

LA SUBMERSION MARINE L’essentiel sur MPM

Clés de lecture de la carte

le « niveau zéro » a été fixé en 1897 par le marégraphe de Marseille.

Submersion marine

Il continue depuis à suivre avec précision les oscillations du niveau de

La submersion marine correspond à l’inondation temporaire de la zone

la mer.

côtière par la mer, au-delà de la limite des plus hautes mers en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.

Fondements juridiques

marine a été identifié par le Dossier Départemental sur les Risques

Zone d’information « submersion marine »

Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

Majeurs (DDRM) sur ces mêmes communes : Sausset-les-Pins, Carry-

Cette zone n’a pas d’effet sur le droit des sols et la constructibilité.

2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (dite

le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Cassis et La Ciotat.

Le règlement du PLU de Marseille arrêté précise (article 20.4 des

« Directive Inondation »). Elle a été transposée dans le droit français par la

dispositions générales) : « Dans cette zone, à l’occasion de toute de-

loi « Grenelle 2 ». Son champ d’action comprend notamment la submersion

La submersion marine peut se produire en cas de marée météorolo-

mande d’autorisation d’occupation du sol, le pétitionnaire est informé

marine. Elle impose notamment la réalisation de cartes de surfaces inon-

gique, issue de la conjugaison d’un vent de sud et d’une dépression.

par les services compétents de l’existence d’un risque dont les carac-

dables et de risque d’ici décembre 2013. Trois périodes de retour doivent

Il s’agit d’un risque émergent. En effet, le changement climatique se

téristiques principales seront à cette occasion précisées ; des recom-

être prises en compte : 10-30 ans (évènement fréquent), 100-300 ans

traduit par une augmentation progressive du niveau de la mer, accrois-

mandations particulières pourront être formulées si besoin ».

(évènement moyen) et 1 000 ans et plus (évènement extrême). L’objectif

MPM est un territoire littoral, avec près de 100 kilomètres de côtes, côté mer Méditerranée, réparties sur 7 communes. L’aléa submersion

sant de fait le risque. La montée des eaux est estimée jusqu’à +1

de ces cartes est de nourrir les plans de gestion des risques inondation,

mètre d’ici 2100 en Méditerranée, comme cela est rappelé dans le

La zone d’information a été délimitée à une hauteur de 1,7 mètre au

qui devront être élaborés d’ici décembre 2015 sous l’autorité du préfet

Plan climat énergie territorial de MPM approuvé en 2012.

sens du Nivellement Général de France (NGF). Cette hauteur corres-

coordonnateur de bassin.

pond à la somme de : Bien que la vulnérabilité du territoire ait été identifiée, l’aléa

• l’aléa de référence, fixé à 1,5 mètre NGF. Ce chiffre correspond aux

Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de

submersion marine n’a en revanche pas encore été qualifié ni quanti-

plus hautes eaux connues (tempête centennale). Il est issu d’une

submersion marine dans les PPR littoraux : elle précise notamment que le

fié sur MPM. Une première approche exploratoire a été réalisée dans

étude hydraulique réalisée sur le Vieux-Port. Cette étude a été géné-

niveau d’élévation à prendre en compte au titre du changement climatique

le cadre de l’élaboration du PLU de Marseille (arrêté le 29/06/2012)

ralisée sur l’ensemble de la commune, à défaut de données plus

est de 20 cm actuellement et (60 cm à l’horizon 2100) et que l’aléa doit

précises ;

intégrer les effets de la houle.

avec la délimitation d’une zone d’information « submersion marine », reportée dans les documents graphiques du PLU.

• une surcote de 20 cm, qui correspond aux effets du changement climatique sur l’aléa de référence.

Nivellement général de France (NGF) Le Nivellement Général de France (NGF) constitue le réseau officiel de repères altimétriques de la France. En France métropolitaine,

90


Les risques majeurs

ReprĂŠsentation 3D de la zone d'information submersion marine sur le secteur des Plages du Prado Ă Marseille (Le David 8e)


Les risques majeurs

L’INCENDIE L’essentiel sur MPM

• des arrêtés préfectoraux réglementant les usages dans les espaces naturels : emploi du feu en zones boisées, débroussaillement et circulation ; • plusieurs projets visant à conforter et développer le sylvopastora-

Les 18 communes de MPM sont concernées par le risque incendie. Le territoire de MPM est particulièrement vulnérable compte tenu : • de la forte proportion d’espaces naturels sur le territoire (60 %) et de la forte inflammabilité et combustibilité du couvert végétal (pin d’Alep, garrigue) ; • des caractéristiques du climat méditerranéen : sécheresse estivale impliquant de faibles réserves en eau dans le sol, vent ; • de la fragilisation des zones d’interface entre la ville et les massifs

lisme dans les massifs ; • cinq PPR incendie de forêt en cours d’élaboration sur les communes d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Marseille et Plan-deCuques, tous prescrits en 2011. Part de la population de MPM résidant en zone d'aléa incendie induit Incendie destructeur sur le massif de l’Etoile, été 1997

Clés de lecture de la carte Aléa incendie induit

par l’urbanisation, et de l’accroissement de la biomasse combustible en lien avec la déprise agricole. En territoire méditerranéen, 98%

L’aléa incendie induit correspond à l’occurrence d’un départ de feu

91%

des incendies se déclarent à moins de 100 mètres d’une habitation

sur un site donné. Il représente la surface parcourue par un feu en

ou d’une route ; • des effets déjà perceptibles du changement climatique en territoire méditerranéen : augmentation des températures moyennes, notam-

5%

ment en été, et diminution des précipitations moyennes.

Aléa élevé

maillage de 500 mètres de côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse

Aléa très élevé

uniforme. En fonction des résultats observés, trois classes ont été définies :

1,5%

sur 10 réside en zone d’aléa incendie sur MPM, tous niveaux d’aléa confondus. Le risque incendie menace tout autant les vies humaines

2 heures, sur la base de départs simultanés à chaque nœud d’un

Hors zone d'aléa

2,5%

A l’échelle de MPM, environ 93 000 habitants soit près d’1 habitant

Aléa modéré

• l’aléa modéré correspond à un feu de moins de 90 hectares ;

Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

• l’aléa très élevé correspond à un feu de plus de 500 hectares.

et les biens, que la biodiversité et les grands paysages, au fondement du cadre de vie et de l’attractivité du territoire.

•  l’aléa élevé correspond à un feu compris entre 90 et 500 hectares ;

Les aléas incendie induit et subi ont été modélisés à l’échelle des Bouches-du-Rhône en 1999 et utilisés pour caractériser l’incendie

Aléa incendie subi

De nombreux outils de prévention du risque ont été mis en place,

dans le Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de

L’aléa incendie subi correspond à l’occurrence d’un passage de feu

notamment :

Forêt des Bouches-du-Rhône (2009). Ils sont tous deux en cours d’ac-

sur un site donné. Son calcul est basé sur une méthode de départ

• la planification de travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie

tualisation. C’est à partir de la définition de ces aléas, croisés avec les

similaire à celle de l’aléa incendie induit (départs de feu aux nœuds du

(DFCI) dans le cadre du Plan Départemental de Prévention contre les

enjeux, que les grandes orientations de ce plan ont été définies et les

maillage). Les résultats ont été pondérés par deux paramètres :

Incendies de Forêt (2009) ;

actions de réduction du risque programmées.

47%

Aléa faible

92 24%

Aléa moyen


Les risques majeurs

• la distance entre les nœuds de maillage et les sources potentielles de départ de feu (route, habitation, …) ; •  l’historique des passages de feu sur le site considéré. En fonction des résultats observés, trois classes d’aléa ont été définies : faible, moyen et fort.

Fondements juridiques Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt : ce texte prévoit l’établissement, sous l’autorité du Préfet, d’un plan départemental de protection des forêts contre l’incendie dans chaque département du Sud de la France. Arrêté préfectoral n°0004 du 23 mai 2011, relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des personnes et des véhicules dans les périmètres sensibles du département des Bouches-du-Rhône. Arrêté préfectoral n°0389 du 19 février 2007 relatif à l’emploi du feu dans les espaces sensibles aux incendies de forêt des Bouches-du-Rhône.

Incendie sur le massif des Calanques, été 2009


94


Les risques majeurs

LE GONFLEMENT RETRAIT DES ARGILES L’essentiel sur MPM

Un seul PPR a pour l’instant été approuvé sur la commune de Marseille

informations peuvent ne pas être exhaustives, comporter des inexac-

en 2012. Six autres sont en cours d’élaboration sur le bassin Ouest,

titudes et qu’elles ne peuvent se substituer à une étude géotechnique

tous prescrits en 2007 : communes d’Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-

précise.

Nerthe, Le Rove, Marignane et Saint-Victoret.

L’aléa gonflement-retrait des argiles est hiérarchisé en 3 classes : • fort : probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où

Les Bouches-du-Rhône comptent parmi les départements français les 91%

Clés de lecture des cartes

plus touchés par le phénomène de gonflement-retrait des argiles. Les

• moyen : aléa intermédiaire ;

indemnités d’assurance versées au titre des catastrophes Aléa modéré naturelles de retrait-gonflement des argiles représentent Aléa entre 5 et 20 C par élevé

Gonflement-retrait des argiles Phénomène présent sur les sols à dominante argileuse, sensibles à

importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des

habitant du département et par an.

Aléa très élevé

l’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. Selon la teneur

bâtiments (ex. défauts de construction).

Hors zone d'aléa

en eau de l’argile, sa consistance et son volume se modifient, avec

5%

• faible : survenance de sinistres possible en cas de sécheresse

2,5% Part du territoire urbanisé de MPM soumis à l'aléa "argile"

une amplitude parfois spectaculaire au moment de la rétractation en

Cette carte a servi de point de départ pour l’élaboration du PPR gonfle-

3 % du territoire urbanisé de MPM se situe en aléa fort, notamment

période de sécheresse. Cela peut localement causer des tassements

ment-retrait des argiles de Marseille.

1,5%

Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de à Marseille (site de Grand Littoral, versant sud de l’Étoile, population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

frange litto-

différentiels, provoquant la fissuration des bâtiments. Les maisons

rale de la rade Sud, Luminy, etc.) et sur le bassin Ouest : communes

individuelles sont particulièrement vulnérables : fondations superfi-

Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne et Le Rove.

cielles impliquant une grande sensibilité aux mouvements du sol d’as-

Zonage réglementaire du PPR gonflement - retrait des argiles de Marseille

Le phénomène devrait aller en s’accroissant, car le changement cli-

sise, absence fréquente d’étude géotechnique préalable.. Les sinistres

Il comprend trois types de zones, délimitées en fonction de l’intensité

matique va dans le sens d’une alternance plus marquée des épisodes

n’engagent généralement pas de vie humaine mais sont très coûteux.

du risque encouru :

de pluie et de sécheresse.

En France, ce risque est d’ailleurs devenu le second poste d’indemni-

• la zone B1 ou zone fortement exposée ;

sation aux catastrophes naturelles après les inondations.

• la zone B2 ou zone faiblement à moyennement exposée ;

47%

• la zone B3 ou zone faiblement exposée et sans enjeux Aléa faible Aléa moyen

24%

Aléa fort Non soumis à l'aléa 3%

26%

Calculs effectués sur la base de l'aléa gonflement - retrait des argiles 2010 (BRGM) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

96

l’intensité du phénomène est la plus forte ;

Méthodologie d’élaboration de la carte d’aléa gonflement retrait des terrains argileux

(ex. : immeubles d’habitat collectif).

La carte d’aléa gonflement-retrait des argiles a été élaborée à l’échelle

A chaque correspondent des règles (prescriptions, interdictions)

départementale par le BRGM, en croisant la carte des données

applicables aux constructions nouvelles (bâtiment, maison indi-

géologiques, permettant d’identifier les formations argileuses affleu-

viduelle) et à leur extension. Quelques exemples : la profondeur

rantes et sub-affleurantes, et les sinistres enregistrés depuis 1989.

minimum des fondations est fixée à 1,20 mètre en zone B1 et à

Précaution de lecture : la carte reflète un état des connaissances

0,80 mètre en zone B2 ; il est interdit de planter des arbres ou arbustes

disponibles au moment de sa réalisation. Le BRGM précise ces

à une distance inférieure à leur hauteur à maturité en zones B1 et B2.


Les risques majeurs

Fondements juridiques Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles : il définit la procédure d’élaboration d’un PPR naturel et ses différentes étapes. Arrêté préfectoral du 27 juin 2012 approuvant l’établissement d’un Plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Marseille (« retrait-gonflement des argiles »).


Les risques majeurs

98


Les risques majeurs


Aléa élevé 5%

Les 2,5% risques majeurs

Aléa très élevé Hors zone d'aléa

1,5% Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

LE SEISME L’essentiel sur MPM

Provence. Cette faille a d’ailleurs marqué l’histoire géologique de la

Ces règles définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire

Provence depuis 300 millions d’années. On dit d’une faille qu’elle est

les constructions nouvelles pour assurer la protection des personnes

active lorsque les déplacements de l’écorce terrestre se sont produits

contre les effets des secousses sismiques.

pendant une période géologique récente (moins de 2 millions d’anD’après le zonage sismique 47% en vigueur, le territoire de MPM se situe,

nées) et peuvent toujours se produire.

Aléa séisme

selon les communes, soit en zone de sismicité faible (ou 2), soit en

Depuis 1909, 65 séismes ont été ressentis sur les Bouches-du-Rhône

L’aléa séisme représenté sur la carte ci-contre ne correspond pas

zone de sismicité modérée (ou 3). Ce classement réglementaire Aléa faible se fait

et 46 épicentres localisés sur le département (source : SisFrance,

tout-à-fait au zonage sismique réglementaire. La différence vient du

à l’échelle de la commune. A ce titre, Marseille est Aléa dansmoyen une situation

actualisation au 01/01/2010). Le séisme le plus intense et le plus des-

traitement de l’information sur les 15e et 16e arrondissements de Mar-

tructeur fût celui de Lambesc le 11 juin 1909 : 46 morts et plus de

seille. La réglementation parasismique considère l’aléa à l’échelle de

1 500 constructions endommagées.

la commune et non des arrondissements. Or, l’aléa séisme réel présent

24% particulière. La commune a été classée en zone de faible, Aléasismicité fort e e en réalité aléa alors que ses 15 et 16 arrondissements sont Non soumisen à l'aléa

modéré.

3%

sur les 15e et 16e arrondissements de Marseille est en réalité un cran

26%

Clés de lecture de la carte Part de la population de MPM résidant en zone d'aléa séisme

Calculs effectués sur la base de l'aléa gonflement - retrait des argiles 2010 (BRGM) et de l'occupation sol 2006 (CRIGE PACA). Environdu186 000 personnes résident en zone d'aléa modéré

sur le

information, comme un élément de connaissance du territoire.

Séisme Plus communément appelé tremblement de terre, le séisme provient

territoire de Marseille Provence Métropole.

de la fracture brutale des roches en profondeur. Celle-ci crée des L’existence du risque sismique sur MPM est liée à la proximité de la

failles dans le sol, et parfois en surface, et se traduit par des vibrations

faille active de la Moyenne Durance, prolongée par la faille d’Aix-en-

du sol transmises aux bâtiments. Après la secousse principale suivent les répliques, qui sont des réajustements des blocs au voisinage de la faille. Un séisme se mesure par 2 paramètres : la magnitude et

Aléa modéré Aléa faible Hors zone d'aléa

0% Calculs effectués sur la base du zonage sismique réglementaire modifié (2006), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

100

Fondements juridiques Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il répartit l’ensemble des communes françaises au sein de l’une des cinq zones de sismicité.

l’intensité.

81,8%

18,2%

supérieur (aléa modéré, niveau 3). La carte présentée ici restitue cette

Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque

Zonage sismique réglementaire

sismique. Il permet la classification des ouvrages et des bâtiments et de nom-

Le zonage sismique réglementaire de la France a été actualisé en

mer et hiérarchiser les zones de sismicité du territoire.

2006 et a pris effet en mai 2011. Par rapport au zonage antérieur (1991), plusieurs paramètres ont évolué : approche probabiliste (prise

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construc-

en compte des périodes de retour), limites du zonage communales

tion parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal

(au lieu de cantonales), remplacement des zones la - lb - II – III par

» dans les zones sismiques 2 à 5. Ces règles sont applicables pour tout per-

les zones 1-2-3-4-5. Le zonage sismique s’accompagne d’une régle-

mis de construire déposé après le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur

mentation parasismique dans les zones 2 à 5 (norme « Eurocode 8 »).

de l’arrêté.


Les risques majeurs

LE RISQUE TECHNOLOGIQUE L’essentiel sur MPM

Clés de lecture des cartes

Sur MPM, les trois établissements SEVESO seuil haut, soumis à auto-

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

risation avec servitudes (AS) disposent d’un PPI : • Le PPI de Total Raffinerie de Provence approuvé par arrêté préfecto-

Une ICPE est une installation fixe dont l’exploitation présente des

ral le 11/12/2006, doté d’un rayon de 3 kilomètres autour de l’éta-

Sur le territoire de MPM, quatre établissements industriels classés

risques pour l’environnement. En fonction du dépassement de seuils,

blissement ;

SEVESO génèrent des risques sur le territoire : explosion, incendie,

l’ICPE dépend d’un des quatre régimes suivants : autorisation (A),

émission de gaz toxiques. Il s’agit de Total Raffinerie de Provence

déclaration (D), servitude d’utilité publique (AS), soumise à contrôle

(Châteauneuf-lès-Martigues), STOGAZ (Marignane), ARKEMA et

périodique (C).

CerexAgri (Marseille). Trois d’entre eux sont soumis à autorisation avec

• le PPI de STOGAZ approuvé par arrêté préfectoral le 9/01/2012, doté d’un rayon de 650 mètres ; • le PPI d’ARKEMA, en cours de révision jusqu’en 2013, qui se compose de 3 rayons (limites provisoires) :

servitudes (AS) au titre de la législation sur les ICPE dans le droit fran-

Installation AS

çais. Ils font l’objet de Plans de Prévention des Risques Technologiques

Installation soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique

sonnes 4 sont exposées à des effets létaux, dont 2 000 sur MPM,

(PPRT) prescrits, en cours d’élaboration. Il s’agit des PPR de TOTAL

pour la maîtrise de l’urbanisation. Les installations AS incluent les ins-

- un rayon de 3 kilomètres, qui concentre 25 500 personnes exposées

La Mède, d’ARKEMA (2009) et de STOGAZ (2010).

tallations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II.

- un rayon de 800 mètres autour de l’établissement, où 2 500 per-

à des « effets létaux/irréversibles liés au brome et à l’amoniac », dont 17 000 sur MPM,

Trois silos de stockage de céréales sont inscrits sur la liste des « silos à

Etablissements SEVESO

enjeux très importants » du Ministère de l’écologie, du développement

Etablissement où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils

« effets létaux/irréversibles liés au chlore », dont 795 000 sur MPM.

durable et de l’énergie. Tous trois génèrent un risque d’explosion et

fixés dans la directive européenne SEVESO. Ces établissements sont

Pour mémoire, le rayon du PPI en vigueur (2 000) mesure 5 kilo-

sont implantés à Marseille : Grands Moulins Maurels, Grands Moulins

soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondent à des

mètres.

Storione et La Madrague Panzani. Seuls les deux premiers génèrent un

exigences particulières telles que l’obligation de réaliser des études

80% de la population de MPM est potentiellement impactée par l’un

risque en dehors de l’enceinte de l’établissement.

de dangers; des plans de secours et d'informer les populations sur

de ces trois PPI en cas d’accident industriel, et 79,5 % à l’échelle du

les risques.

seul PPI d’ARKEMA.

transport de matières dangereuses, qu’il s’agisse des voies routière,

Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

ferroviaire, maritime et souterraine (canalisations de gaz et d’hydrocar-

Plan établi par le Préfet pour protéger les populations, les biens et

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques a pour objet la pro-

bures). Depuis 2000, près de 200 incidents technologiques -y compris

l’environnement, de façon à faire face aux risques technologiques liés

tection des personnes aux abords d’un établissement SEVESO seuil

ceux liés au transport de matières dangereuses - ont été recensés sur

au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations à risque. Il définit

haut. Cet outil combine à la fois la réduction du risque à la source,

le territoire de MPM d’après la base de données nationale ARIA, princi-

l’organisation des secours afin de gérer la crise le plus efficacement

la réglementation de l’urbanisme et des constructions (prescriptions

palement sur les bassins Centre (65%) et Ouest (30%).

possible. Il doit être actualisé tous les cinq ans.

techniques sur le bâti futur/existant) et des mesures foncières pouvant

- un rayon de 12,7 kilomètres où 850 000 personnes risquent des

D’autre part, MPM se situe au cœur des grands axes d’échanges de

aller jusqu’à l’expropriation. Prescrit et approuvé par le Préfet, il vaut

102


Aléa moyen

24%

Aléa fort Non soumis à l'aléa 3%

26%

Les risques majeurs

Calculs effectués sur la base de l'aléa gonflement - retrait des argiles 2010 (BRGM) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

servitude d’utilité publique et doit à ce titre être annexé aux documents

Elle définit notamment deux seuils -bas et haut- pour chaque catégorie de

d’urbanisme (PLU).

matières dangereuses.

L’élaboration d’un PPRT passe par plusieurs phases intermédiaires.

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques

Ainsi, après avoir défini les aléas et les enjeux, la proposition par l’Etat

technologiques et naturels et à la réparation des dommages : elle reconnait

d’un zonage réglementaire 81,8% (ou pré-zonage) fait partie des étapes modéré qui incontournables, à l’image du pré-zonage du PPRTAléa d’ARKEMA,

la notion de risque technologique et créée l’outil PPRT.

demeure donc un document de travail évolutif. 18,2%

Aléa faible

Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT : il définit les

Hors zone d'aléa

modalités et les délais de leur mise en œuvre.

Fondements juridiques

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet

0%

2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impli-

Calculs effectués sur la base du zonage sismique réglementaire modifié (2006), des données Directive concernant la maîtrise liés aux accidents de population96/82/CE IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du soldes 2006dangers (CRIGE PACA).

quant des substances dangereuses (directive « SEVESO III »). Elle introduit

majeurs impliquant des substances dangereuses (directive « SEVESO II »).

notamment un nouveau système de classification des matières dangereuses. Elle remplacera progressivement la directive SEVESO II à compter du 1er juin 2015.

Part de la population de MPM potentiellement impactée par le PPI d'ARKEMA   Effets létaux/irréversibles liés au chlore

77,7%

Effets létaux/irréversibles liés au brome et amoniac Effets létaux Non concernée 20,5%

1,6% 0,2%

Calculs effectués sur la base du PPI en cours de révision, des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

Raffinerie Total, Châteauneuf-lès-Martigues


Les risques majeurs

104


Les risques majeurs


Les risques majeurs

L’APPROCHE MULTI-RISQUE SUR UN TERRITOIRE TEST

Méthode d’élaboration de la carte La carte proposée est un premier essai cartographique sur l’approche multi-risque, sur la base des données SIG sur les risques majeurs

L’essentiel sur MPM

aujourd’hui disponibles. Le territoire test a été choisi sur la base des

A l’échelle de MPM, le multi-risque est une démarche qui n’a pas

constitué de cinq des huit communes du bassin Ouest de MPM : les

encore été explorée ni intégrée dans les stratégies locales de pré-

quatre communes de la Côte Bleue et Gignac-la-Nerthe.

critères de disponibilité et d’hétérogénéité de ces données SIG. Il est

- faible (survenance de sinistres possible en cas de sécheresse importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des bâtiments) ; ­ - moyen (intermédiaire) ; - fort (probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où l’intensité du phénomène est la plus fort).

vention des risques majeurs. Développer cette approche constitue un enjeu majeur pour demain, tant en matière d’amélioration

Trois types de données SIG ont été croisés :

des connaissances que de prise en compte dans les documents

• les zones d’aléa incendie induit, modélisées à l’échelle des

d’urbanisme locaux et les plans de prévention des risques.

Bouches-du-Rhône en 1999 dans le cadre de l’élaboration du Plan

Part de la population des 5 communes soumise au(x) aléa(s)

Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt. Il repréOn sait notamment qu’un incendie sur les piémonts d’un massif suivi

sente la surface parcourue par un feu en 2 heures, sur la base de

par un épisode pluvieux peut se traduire par des coulées de boues

départs simultanés à chaque nœud d’un maillage de 500 mètres de

destructrices. Ce cas de figure s’est produit en octobre 2009 dans le

côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse uniforme.

10 arrondissement de Marseille (50 habitations détruites), consécutif

Trois classes d’aléa sont représentées :

au vaste incendie du massif des Calanques l’été de la même année.

- ­modéré (feu de moins de 90 hectares) ;

e

­ - élevé (feu compris entre 90 et 500 hectares) ;

Clés de lecture de la carte

­

- très élevé (feu de plus de 500 hectares).

ou

88,8 %

ou

88,6 %

+

78,9 %

+

42,1 %

+ +

+

Population non soumise à un aléa

1,7 % 11,2 %

0%

Approche multi-risque majeurs sur un territoire. Elle consiste à prendre en compte les effets

• les zones d’aléa inondation des documents d’urbanisme d’échelle communale (POS/PLU). Trois classes d’aléa sont représentées :

cumulatifs de ces risques, leurs interactions et leur enchaînement

- faible (zone constructible sous condition, à 50 cm au dessus du sol) ;

éventuel. L’exemple récent le plus parlant est sans doute la catas-

­- moyen (zone constructible sous condition, à 1 mètre au dessus

L’approche multi-risque n’est pas que la somme de tous les risques

trophe de Fukushima, caractérisée par une succession de réactions en chaîne : séisme, tsunami, accident nucléaire. Mener une approche

du sol) ; -­ fort (zone inconstructible).

multi-risque suppose notamment de considérer le risque sous l’angle premier des éléments exposés, et non plus sous celui de l’aléa.

• les zones d’aléa gonflement retrait des argiles, délimitées par le BRGM au travers de trois classes d’aléa :

106

20%

40%

60%

80%

100%


Les risques majeurs


Glossaire des sigles et acronymes

Lden : Level day evening night Ln : Level night

AASQA : Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

MPM : Marseille Provence Métropole

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

PDU : Plan de Déplacements Urbains

AOC : Appellation d’Origine Contrôlée

PEB : Plan d’Exposition au Bruit

Agam: Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise

(dossier) PEC : (dossier de) Prise En Considération

APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

PPR : Plan de Prévention des Risques

ARS : Agence Régionale de la Santé

PSIC : Proposition de Site d’Intérêt Communautaire

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

SABA : Syndicat intercommunal du Bassin de l’Arc

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

CEEP : Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence

SAU : Surface Agricole Utilisée

CG 13 : Conseil Général des Bouches-du-Rhône

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

CRIGE PACA : Centre Régional de l’Information Géographique Provence-Alpes-Côte d’Azur

SDAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

dB(A) : Décibel pondéré A

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

SEM : Société des Eaux de Marseille

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

SIC : Site d’Importance Communautaire

DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs CSD (Centre de Stockage des Déchets)

SIG : Système d’Information Géographique

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

SIH : Syndicat Intercommunal de l’Huveaune

DEE : Direction de l’Environnement et de l'Écologie urbaine (de MPM)

TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

DFCI : Défense de la Forêt Contre l’Incendie

ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

DIPOR : Direction des Ports (de MPM)

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

ZPS : Zone de Protection Spéciale

EH : Equivalents Habitants

ZSC : Zone Spéciale de Conservation

ENS : Espace Naturel Sensible GES : Gaz à Effet de Serre GIP : Groupement d’Intérêt Public GIPREB : Groupement d'Intérêt Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre GPMM : Grand Port Maritime de Marseille ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

108


Octobre 2013 - réalisation Agam - crédits photos : Agam, Société des Eaux de Marseille, MPM, Hervé Thedy


risque

sensible

sensible

conservatoire

agriculture

gestion

niveaux sonores

incendie

incendies

assainissement

reserve hydrographique

conservatoire

niveaux sonores

sites classés

Direction de l'environnement et de l'écologie urbaine

reserve niveaux sonores

interêt floristique

bruits

parc national

carrières

incendies

reserve

portuaires

incendies

risques industriels

assainissement

sites classés

niveaux sonores

assainissement

reserve

s ae innt i s s e m e n t a s s a i n i s saes m

Mar seille Provence Métrop ole

2 rue Henri Barbusse Immeuble CMCI, 6e étage 13001 Marseille 04.95.09.52.36.

incendies

gestion

sites classés

de l environnement agriculture

gestion

sites classés

bruits

L ATLAS agriculture

hydrographique

gestion

bruits

gestion

sensible

natura 2000

hydrographie

agriculture

portuaires

hydrographique

hydrographique

parc national

eaux

parc national

conservatoire

eaux

incendies

conservatoire

sites classés

portuaires

sensible

erai us xq u e s i n d u s t r i e l s

eaux

agriculture

laisance

carrières

risques industriels

hydrographique

risques industriels

risques industriels

risques industriels

assainissement

parc national

al

bruit

conservatoire

carrières

national

sp

reserve

Les risques majeurs

relief

niveaux sonores

gestion

sensible

conservatoire d u l i t t o r a lc a r r i è r e s

carrières

Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise Louvre & Paix 49 la Canebière 13001 Marseille Té l : 0 4 . 8 8 . 9 1 . 9 2 . 4 3.

110

Atlas de l'environnement de MPM - actualisation 2013  

A la fois conçu comme un socle de connaissances et comme un produit pédagogique. Il propose une vingtaine de cartes, illustrant des thémati...

Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you