Issuu on Google+

janvier 2011


Comité de rédaction : Hélène BALU et Agathe MITON, AGAM pôle DDEM Claire SALTET et Jean-François RICHON, CU MPM DEE Régine BONNET, CU MPM DIFRA et avec la participation de la Direction des Déchets, de la Direction des Ports, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de la CU MPM

2


L’Atlas de l’environnement : un outil « clé en main »

Un socle de connaissances solide, inscrit une logique d’amélioration continue

L’Atlas de l’environnement de Marseille Provence Métropole (MPM) a été élaboré en réponse à un véritable besoin, formalisé par la Communauté urbaine : disposer d’une « cartothèque » thématique à l’échelle du territoire de MPM et de ses problématiques environnementales. Le document se veut en premier lieu un outil de travail. A ce titre, il s’adresse aux techniciens de la Communauté urbaine, en particulier à ceux de la Direction de l’Environnement et des Equipements communautaires (DEE). Il est également destiné aux élus de la Communauté urbaine et à ses partenaires. Il s’inscrit donc tout autant dans un objectif de communication et de pédagogie. Fort de ce double objectif -outil de travail, outil pédagogique-, l’Atlas propose une lecture synthétique et didactique du territoire, au filtre de ses spécificités environnementales. Il constitue un outil nécessaire à la mise en place des politiques communautaires et à la conduite des projets d’aménagement sur MPM.

L’Atlas de l’environnement de MPM constitue un solide socle de connaissances pour la Communauté urbaine. Il propose une vingtaine de cartes, chacune dédiée à un thème. A titre d’exemples : le relief et l’hydrographie, le projet de Parc National des Calanques, la gestion des déchets ou encore le risque industriel. Les cartes ont été sectionnées collectivement par MPM et l’AGAM, sur la base de plusieurs critères qui ont permis de juger de la pertinence de chaque représentation cartographique dans le contexte local : - les spécificités environnementales du territoire MPM, précédemment analysées par l’AGAM et en particulier dans le cadre de l’Etat Initial de l’Environnement du SCOT de MPM. - les compétences de la Communauté urbaine MPM, qui est notamment en charge du traitement des eaux usées, de la gestion des déchets ménagers et assimilés ou encore de la lutte contre les nuisances sonores. - la disponibilité des données, nécessairement actualisées et à la bonne échelle de territoire. L’Atlas de l’environnement n’a toutefois pas l’ambition d’être exhaustif, mais plutôt itératif. Les champs de l’environnement sont en effet nombreux et n’ont pas tous, à l’heure actuelle, été

étudiés et/ou transcrits en système d’information géographique (SIG). L’Atlas de l’environnement pourra être progressivement enrichi en lien avec l’évolution des connaissances, l’exploration de sujets nouveaux et leur modélisation. A titre d’exemples : l’énergie-climat, les continuités et corridors écologiques ou encore les paysages. La présente version (novembre 2010) pourra donc être complétée ultérieurement dans le cadre d’un prolongement des travaux au programme de travail MPM-AGAM.

Des clés de lecture complémentaires Chacune des cartes a été pensée pour être utilisée indépendamment de l’Atlas de l’environnement. Il a été jugé approprié d’y adjoindre un texte synthétique pour : - amender les informations cartographiques. La rubrique « L’essentiel sur MPM » expose les chiffres clés et éclaire sur les éléments de diagnostic et les problématiques émergentes. - faciliter la compréhension de la carte. La rubrique « Clés de lecture de la carte » propose des définitions de termes pouvant être indispensables au lecteur non spécialiste du thème présenté. - de rappeler, pour mémoire, les grands textes du droit européen et national qui encadrent le thème. Il s’agit de la rubrique « Fondement juridique ». Le lecteur qui souhaitera approfondir cet aspect aura ainsi à sa disposition la référence précise des principaux textes. 3


Une ligne graphique homogène A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les cartes ont été produites sur la base de la charte cartographique de MPM élaborée par le service SIG. Elles respectent par conséquent plusieurs règles, en termes de police, de code couleurs, d’emplacement de la légende et des logos, de contours, etc. L’utilisation de la charte cartographique présente l’avantage d’homogénéiser les visuels, tout en laissant suffisamment de marge de manœuvre pour l’adapter à chaque thématique. A titre d’exemple, le fond de plan est laissé à l’appréciation du cartographe. L’AGAM a choisi de représenter par défaut l’occupation du sol 2006 (données du CRIGE PACA). Dans un souci de lisibilité, ce fond de plan a pu être modifié, voir supprimé sur certaines cartes.

4


Sommaire Le relief et le réseau hydrographique------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 6-7 Les ZNIEFF---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 8-9 Le réseau NATURA 2000----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 10-11 Les sites classés--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 12-13 La réserve naturelle de Riou-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 14-15 Les propriétés du Conservatoire du littoral----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 16-17 Les Espaces Naturels Sensibles------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 18-19 Le projet de Parc National des Calanques------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 20-21 Les espaces agricoles ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 22-23 Les carrières en activité-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 24-25 Les sites portuaires----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 26-27 La gestion des déchets------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 28-29 L’assainissement--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 30-31 Les nuisances sonores------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 32-37 Le risque incendie------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 38-39 Les risques industriels------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------pages 40-41 Glossaire des sigles et acronymes --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------page 43


graphie

tifique

culture

Le relief et le réseau hydrographique

• Un arc de massifs calcaires structurant, aux portes de l’espace urbain, avec d’Ouest en Est : - le massif de l’Estaque - ou de la Nerthe – qui constitue une barrière naturelle entre les étangs de Berre et Bolmon et la mer Méditerranée, - le vaste ensemble de la chaîne de l’Etoile et du massif du Garlaban, - l’extrémité orientale de la Sainte-Baume, sur lequel se situe le point culminant du territoire : le Pic de Bertagne (1 042 mètres) sur la commune de Gémenos. - le vaste massif des Calanques, composé des massifs de Marseilleveyre, de Puget et de Carpiagne.

rrières

• Un relief qui a conditionné l’actuelle armature urbaine de MPM dans la plaine de l’étang de Berre, le bassin de Marseille, les dépressions de Cassis et Roquefort et l’amphithéâtre de La Ciotat.

uaires

• Plusieurs cours d’eau pérennes, dont l’urbanisation a parfois gommé le lit naturel : la Cadière et le Raumartin qui trouvent leur exutoire dans l’étang de Bolmon, les Aygalades, l’Huveaune et ses affluents qui se jettent en mer. Artificiellement détournée vers Cortiou, dans le massif des Calanques, l’Huveaune retrouve son exutoire naturel en cas de fortes pluies, en rade Sud de Marseille.

ement

L’Huveaune, un cours d’eau structurant

• La formation de très nombreux cours d’eau intermittents en cas d’épisodes pluvieux, souvent intenses en climat méditerranéen, qui prennent appui sur les reliefs. • Des cours d’eau, pérennes et intermittents, qui génèrent un risque d’inondation par débordement des cours d’eau et ruissellement pluvial sur MPM et qui impactent la qualité des eaux littorales qui en constituent l’exutoire.

echets 6

Le Cap Canaille à Cassis : la plus haute falaise maritime d’Europe

Le massif des Calanques, vu depuis les crêtes de la Sainte-Baume


graphie Les ZNIEFF

tifique

L’essentiel sur MPM Un territoire bien inventorié, qui témoigne de la richesse écologique de MPM. • 25 ZNIEFF terrestres (11 ZNIEFF de type 1 et 14 ZNIEFF de type 2) couvrant 47% du territoire, soit environ 28 500 hectares. • 21 ZNIEFF marines (14 ZNIEFF de type 1 et 7 ZNIEFF de type 2) s’étendant sur plus de 70 000 hectares sur le littoral méditerranéen et au large des côtes de MPM.

ulture

rrières

uaires

et marin (espèces et milieux). Elles n’ont pas de portée juridique directe mais peuvent guider la décision en matière d’aménagement du territoire. ZNIEFF de type I « Point chaud » de la biodiversité caractérisée par un fort intérêt patrimonial, qui abrite au minimum une espèce ou un habitat déterminant. De superficie restreinte, elle est généralement incluse dans une ZNIEFF plus large de type 2. La Sabline de Provence, espèce endémique présente dans les éboulis

ZNIEFF de type II Grand ensemble naturel, riche et peu modifié ou qui offre des potentialités biologiques importantes. De superficie souvent importante, elle peut inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I. Sa délimitation s’appuie en priorité sur son rôle de fonctionnalité écologique : maintien des milieux écologiques, fonctionnement des milieux naturels. Fondement juridique

ement

Le Faucon Pèlerin : un rapace présent dans le massif des Calanques

Clés de lecture de la carte

echets

ZNIEFF Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont des inventaires scientifiques, établis sous le contrôle du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Outil de connaissance de la biodiversité sur un territoire, les ZNIEFF identifient, localisent et décrivent le patrimoine naturel terrestre

bruit 8

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article 109-III) : « Un inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national. On entend par inventaire du patrimoine naturel l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minérales et paléontologiques. L’Etat en assure la conception, l’animation et l’évaluation. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité du Muséum National d’Histoire Naturelle. »

Le Mérou brun : une espèce emblématique du littoral de MPM

La Posidonie : un « poumon » pour l’écosystème marin


phie

que

Le réseau NATURA 2000 L’essentiel sur MPM Une procédure de désignation des sites en cours sur MPM. • 40% du territoire terrestre couvert par le réseau. • 10 sites NATURA 2000 sur terre et en mer principalement localisés sur les massifs, les îles, les zones humides et le littoral méditerranéen. - 1 Zone Spéciale de Conservation : Chaîne de l’Etoile et massif du Garlaban. - 2 Sites d’Importance Communautaire : Marais et zones humides liées à l’étang de Berre, Massif de la Sainte-Baume. - 4 Propositions de Sites d’Importance Communautaire : Côte Bleue – Chaîne de l’Estaque, Calanques et îles Marseillaises – Cap Canaille et massif du Grand Caunet, Baie de La Ciotat et Côte Bleue marine (ces deux derniers sites étant exclusivement marins). - 3 Zones de Protection Spéciales : Îles marseillaises, falaises de Niolon, falaises de Vaufrèges.

ture

ères

ires

ment

sites désignés. Le réseau sera composé in fine des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et des Zones de Protection Spéciales (ZPS), les autres sites et zones étant des étapes intermédiaires dans la constitution du réseau. Pour chaque site, un document d’objectifs (DOCOB) approuvé par le Préfet définit la stratégie de gestion. Une structure animatrice est ensuite désignée pour mettre en œuvre les actions prévues. En France, la mise en œuvre de NATURA 2000 se fait par des chartes ou contrats de gestion passés entre l’Etat et les gestionnaires et acteurs du territoire. Proposition de Site d’Intérêt Communautaire (PSIC) Site proposé par la France à la Commission Européenne pour intégrer le réseau NATURA 2000 en application de la Directive « Habitat ». Site d’Importance Communautaire (SIC) Site sélectionné par la Commission Européenne pour intégrer le réseau NATURA 2000 en application de la Directive « Habitat », sur la base des propositions de la France. Ces sites sont ensuite désignés en Zones Spéciale de Conservation (ZSC).

Habitat naturel d’intérêt communautaire Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite, ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs régions biogéographiques et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Fondement juridique - Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite « Directive Oiseaux » - Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage, dite « Directive Habitat ». - Ordonnance n°2001-3214 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement. - Décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites NATURA 2000 et modifiant le code rural.

Clés de lecture de la carte

hets

Réseau NATURA 2000 NATURA 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés pour leur richesse écologique : habitats naturels d’intérêt communautaire, habitats d’espèces animales ou végétales dont la liste a été définie par les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitat » (1992). Son objectif est de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, tout en en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et régionales présentes sur les

bruit

10

Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la Directive « Habitat ». Zone de protection spéciale (ZPS) Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté ministériel en application de la Directive « Oiseaux ».

L’Etoile, un massif peu artificialisé


agiculture

carrières

raphie

sites portuaires

assainissement

gestion des dechets

bruit

fique Les sites classés

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Site classé Site dont le caractère exceptionnel, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, justifie une protection de niveau national. Prononcé par décret, le classement a pour objectif la préservation de « l’esprit des lieux ». Ainsi, toute modification de l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale du ministre chargé des sites ou du préfet, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le classement entre dans le champ des protections réglementaires.

• 12 sites classés, répartis sur les communes de Marseille, Cassis et La Ciotat • Des sites à la fois : - Urbains : Vieux Port et ses abords, collines de Notre-Dame de la Garde, Corniche, Pointe Rouge, - naturels : massif des Calanques, Cap Canaille et Bec de l’Aigle. • Des sites classés qui couvrent environ 10 700 hectares, dont 80% sur le seul massif des Calanques. • Un projet de classement sur le massif de la Nerthe et son littoral méditerranéen.

ulture

rières

uaires

Fondement juridique Le Vieux-Port, cœur de ville classé

Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

ment

chets

bruit

Les Calanques, un site naturel classé aux portes de la ville

12

Le Bec de l’Aigle, La Ciotat


carrières

raphie

sites portuaires

assainissement

gestion des dechets

bruit

fique La Réserve Naturelle de Riou

Fondement juridique

L’essentiel sur MPM

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archipel de Riou. Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles.

• Unique réserve naturelle terrestre de MPM, de type national, créée par décret en 2003. • Environ 158 hectares où les usages sont strictement réglementés, notamment l’accostage, le débarquement et la circulation des personnes. • Des espaces appartenant au Conservatoire du littoral, gérés par le CEEP, qui ont vocation à intégrer le cœur du futur Parc National des Calanques.

ulture

rières

uaires

Un intérêt ornithologique reconnu à l’international

Clés de lecture de la carte Réserve naturelle nationale Les réserves naturelles nationales ont pour vocation la conservation de la faune, la flore, du sol, des gisements de minéraux, des fossiles, du milieu naturel présentant une importance particulière, à la fois sur terre et en mer. Elles conjuguent réglementation stricte et gestion active. Ce sont donc des espaces de protection forte, qui peuvent s’inscrire dans des territoires préservés ou gérés plus vastes, tels que les Parcs nationaux. Elles se distinguent des arrêtés de protection de biotope par la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale.

ment

chets

bruit

14

Une flore remarquable, adaptée au climat aride


carrières

raphie

sites portuaires

assainissement

gestion des dechets

bruit

fique Les propriétés du Conservatoire du Littoral

L’essentiel sur MPM

ulture

• Le territoire de MPM est particulièrement concerné par l’action du Conservatoire du littoral, eu égard à sa double frange littorale : 100 kilomètres de côtes méditerranéennes et 25 kilomètres de littoral lacustre autour des étangs de Berre et de Bolmon. • Environ 5 300 hectares ont été acquis par le Conservatoire du littoral, soit 8,7% du territoire de MPM. • Le site de la Côte Bleue est l’un des plus vastes de France métropolitaine : 3 300 hectares environ. • D’autres espaces seront bientôt cédés par la ville de Marseille au Conservatoire du littoral, notamment sur le Frioul, l’île de Planier et le massif des Calanques (convention de partenariat du 05/10/2009).

ières

uaires

ment

Clés de lecture de la carte

chets

Conservatoire du littoral Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, communément appelé Conservatoire du littoral, est un établissement public. Depuis sa création (1975), il mène une politique foncière de sauvegarde des espaces et paysages littoraux remarquables, maritimes et lacustres, afin de les préserver et de les ouvrir au public. Il acquiert des terrains à l’amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation. Ce qui leur confère un caractère inaliénable et inconstructible. Après les travaux de remise en état, il confie la

bruit

16

gestion des terrains aux communes, à d’autres collectivités locales ou à des associations. Critères de choix des terrains acquis Le Conservatoire du littoral peut acquérir un site lorsque : - le site est menacé par l’urbanisation, la parcellisation ou l’artificialisation. - le site s’est dégradé et nécessite une réhabilitation rapide. - le site est fermé au public alors qu’il mériterait d’être ouvert à tous. La Côte Bleue, vaste propriété du Conservatoire Littoral

Fondement juridique Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « Loi Littoral ». Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Décret 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Le lido du Jaï : une biodiversité exceptionnelle mais fragile


carrières

raphie

sites portuaires

assainissement

gestion des dechets

bruit

fique

ulture

Les Espaces Naturels Sensibles

l’occasion de toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiment.

L’essentiel sur MPM

Fondement juridique

• 9 domaines départementaux acquis par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône sur MPM, qui couvrent 4 930 hectares, soit 8% de son territoire : Marseilleveyre, la Nègre, La Barasse et Vaufrège à Marseille, les Pichauris à Allauch, le Mugel et l’île Verte à La Ciotat, le domaine de Saint-Pons à Gémenos et le domaine de Fontblanche sur les communes de Roquefort-la-Bédoule et de Ceyreste. • des propriétés gérées en direct par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, grâce à la taxe départementale sur les Espaces Naturels Sensibles.

ières

uaires

ment

Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d’aménagement.

Clés de lecture de la carte Espace Naturel Sensible (ENS) L’article L142-1 du Code de l’urbanisme précise : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels […], le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. » Les acquisitions sont possibles grâce à un droit de préemption. L’acquisition et la gestion des ENS sont généralement financées par la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), que le conseil général peut choisir d’instituer et qu’il perçoit alors à

chets

bruit

18

Un décor typiquement provençal : le Pichauris

Le Mugel, un paysage littoral exceptionnel

Saint-Pons : une végétation abondante grâce au torrent du Fauge


graphie

ntifique Le projet de Parc National des Calanques L’essentiel sur MPM

culture

arrières

tuaires

sement

echets

• Les Calanques : un point chaud de biodiversité sur terre et en mer, un espace emblématique et attractif aux portes de la ville, qui fait l’objet de nombreuses pressions anthropiques. • Une procédure de création de Parc National en cours, pilotée par le GIP des Calanques : validation du dossier de prise en considération (PEC) du projet de Parc National (arrêté PEC 30 avril 2009), création du parc attendue pour 2011. • Un Parc National singulier : premier Parc National de type périurbain, à la fois terrestre et marin et de « seconde génération ». • Un projet de Parc National qui s’étend sur 11 200 hectares sur terre, sur 48 000 hectares en mer et jusqu’à une distance de 10 milles nautiques de la côte. • Deux cœurs terrestres avec les massifs de Marseilleveyre, Puget et Saint-Cyr-Carpiagne à l’Ouest et le Cap Canaille et le Grand Caunet à l’Est ; un cœur marin qui inclue notamment les archipels du Frioul, de Riou et l’île Verte. Clés de lecture de la carte

bruit

20

Parc National Outil de protection et de gestion qui a pour vocation la sauvegarde d’un espace, dont le patrimoine naturel et culturel est reconnu comme étant exceptionnel. Il se compose de deux zones de préservation plus ou moins fortes: le cœur de parc soumis à une réglementation spécifique et l’aire d’adhésion qui joue un rôle de zone

tampon. Le parc national met également à disposition de cet espace des moyens institutionnels (établissement public), financiers et humains. La loi du 13 avril 2006 instaure les parcs nationaux dits de « seconde génération ». La loi conforte la vocation de protection du parc national et crée la distinction entre zone de cœur et aire d’adhésion. Elle associe d’avantage les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la gouvernance du parc.

logique entre le cœur du parc et les espaces environnants. Dans la zone de cœur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d’application de la réglementation fixée par le décret de création. Elle ajoute des orientations à tenir en matière de protection en aire d’adhésion. La charte comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leurs vocations. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec la charte.

Cœur de parc Espaces terrestres et/ou marins à protéger en raison de l’intérêt spécial que représentent leurs milieux naturels : faune, flore, soussol, atmosphère, eau, paysages, patrimoine culturel. Des règles strictes y encadrent certaines activités. Des réserves intégrales, non accessibles au public, peuvent y être constituées pour des raisons scientifiques. Aire d’adhésion Tout ou partie du territoire des communes qui ont vocation à faire partie du parc national en raison de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur de parc. Cette « zone de transition » résulte de la libre adhésion à la charte du parc national des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du parc. Les prescriptions y sont moins fortes que dans le cœur. L’application de la notion de développement durable au travers des aménagements et de la gestion y est fortement encouragée. Charte du Parc National La charte définit un projet de territoire, traduisant la solidarité éco-

Un hot spot de biodiversité hyperfréquenté. Ici : la calanque de Sormiou


fique

ulture

Les espaces agricoles

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Terres cultivées Les terres cultivées correspondent à la surface agricole utilisée (SAU).

• Une surface agricole utilisée (SAU) qui représente 2,2% du territoire en 2005, soit 1340 hectares, ce qui équivaut à une diminution d’environ 57% depuis 1979. • Une activité fragilisée par la pression foncière des 30 dernières années : mitage, importantes surfaces en friche (555 hectares), exploitations de petite taille, … • Une production dominée par la vigne (38% de la SAU), des productions AOC (27% de la SAU) et emblématiques (ex. : vins de Cassis, huile d’olive, brousse du Rove). • D’importantes zones de parcours, en particulier sur les massifs de l’Estaque et des Calanques : 4090 hectares qui accueillent 3 élevages ovins et 3 élevages caprins. • Une stratégie en faveur d’une agriculture durable qui s’organise sur MPM : - Une volonté de préserver les derniers espaces agricoles clairement affichée dans le projet SCOT de MPM en cours d’élaboration. - Une convention d’intervention foncière signée avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en 2010, permettant notamment à la SAFER d’exercer un droit de préemption afin de maintenir la vocation agricole d’un terrain. - Plusieurs sites de projets pour développer le sylvopastoralisme sur les massifs, activité encouragée dans les espaces NATURA 2000 de MPM (entretien des milieux ouverts, lutte contre le risque incendie).

ières

uaires

ment

chets

bruit

Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Surface agricole utilisée (SAU) Surface réellement mise en culture par les exploitants : terres labourables, cultures permanentes, terres en jachères ou en préparation et pâturages. Augmentée des friches et des zones de parcours, elle constitue la surface agricole utile. Friches Les friches agricoles sont des espaces laissés à l’abandon à la suite de l’arrêt de l’activité agricole. Elles résultent de la déprise agricole et de la pression foncière. Les friches agricoles sont à distinguer des jachères, qui correspondent à la mise au repos du sol agricole pour une durée limitée, et qui font partie de la SAU.

Vignoble AOC de Cassis

Zones de parcours Espaces de pâturage implantés sur des surfaces non cultivées (collines). Ces espaces ne font pas partie de la SAU. Fondement juridique Code rural et de la pêche maritime, Titre IV (SAFER). Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (article 39 relatif à la SAFER). Ferme dans la plaine agricole de Châteauneuf

22


ulture

rières

uaires

Les carrières en activité

Clés de lecture de la carte

L’essentiel sur MPM

Carrière La distinction entre une mine et une carrière s’opère sur la nature de la substance extraite du sol, et non pas sur le fait que l’exploitation soit souterraine ou à ciel-ouvert. Le Code minier fixe la liste exhaustive des substances exploitées par les mines (lignite, métaux, soufre, gaz carbonique, etc.) Par définition, tous les autres gisements sont des carrières (argile, calcaire, gypse, pierre de taille, etc.). Depuis 1993, les carrières sont considérées comme des ICPE et doivent faire l’objet d’une remise en état après la fin de l’exploitation, visant à une réutilisation du site.

• Le calcaire, principale ressource géologique de MPM. • 10 carrières en activité sur le territoire, qui couvrent les besoins de MPM : - 8 d’entre elles alimentent en granulats l’industrie du BTP du bassin de consommation de Marseille/Aubagne/Aix-en-Provence. - 2 d’entre elles produisent du calcaire à chaux pour un usage industriel (Châteauneuf-lès-Martigues). • Une capacité maximale d’extraction égale à 33% de celle du département des Bouches-du-Rhône. • Une activité indispensable au développement urbain de MPM, mais génératrice de nuisances pour les riverains : poussières, vibration, trafic des poids-lourds, saturation des voies routière et pollution de l’air, bruit, etc. • Une obligation de remise en état des sites par l’exploitant depuis 1993. • A l’échelle du département, un accès à la ressource de plus en plus contraint par la proximité des espaces urbanisés (nuisances) et par la nécessité de préserver les espaces naturels et leur biodiversité remarquable. • Un Schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône révisé en 2007, qui définit de grandes orientations: préserver les gisements accessibles, utiliser des modes de transport alternatifs à la route et limiter les nuisances notamment.

ment

chets

bruit

Quantité maximale autorisée Capacité maximale d’extraction annuelle d’une carrière, fixée par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

Une activité essentielle au développement urbain mais génératrice de nuisances

Fondement juridique Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières. Code minier, Titre VI (relatif aux carrières)

La carrière de Saint-Tronc, à Marseille

24


ulture

ières Les sites portuaires

uaires

L’essentiel sur MPM • Le littoral communautaire, premier pôle de plaisance français avec 12 600 anneaux, principalement implantés sur la côte méditerranéenne. • Plusieurs gestionnaires de sites portuaires, dont la Communauté urbaine qui a la charge de 24 ports de plaisance et de 8 600 anneaux. • Des sites portuaires très diversifiés en termes de capacités d’accueil et d’esprit des lieux : du petit port abri emblématique de la Vesse au vaste plan d’eau « cœur de ville » du Vieux-Port. • Une plaisance majoritairement côtière - 80 % des bateaux mesurent moins de 9,5 mètres - et dédiée aux plaisanciers locaux - 80 % des plaisanciers habitent dans MPM. • Une dynamique de rénovation des ports engagée par MPM, inscrite dans la démarche « Ports propres ». • Un littoral de 125 km, des rades propices à la pratique de la plaisance, une ambition portée par Marseille Provence Métropole : devenir une « capitale euro-méditerranéenne de la plaisance ». • Une capacité de charge des milieux naturels littoraux remarquables à respecter et des usages à organiser.

ment

chets

bruit

d’équipements légers sur le domaine public maritime. Code général des Collectivités territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines).

Le port du Frioul, bientôt protégé par une digue

Port à sec sur la commune de La Ciotat

La madrague de Gignac, un port patrimonial

Le vaste plan d’eau du Vieux-Port

Fondement juridique Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (« Loi Littoral »). Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et 26


uaires

ement La gestion des déchets

echets

l’essentiel sur MPM • 690 100 tonnes de déchets ménagers et assimilés produites en 2008 sur le territoire, soit 674 kilos par an et par habitant, une tendance globale à l’augmentation de ce volume. • 25% de ces déchets collectés selon un mode sélectif : porte-àporte, points d’apports volontaires et réseau de 18 déchetteries. • Un taux de valorisation matière des déchets issus des collectes sélectives de 89% en 2008. • Une dynamique de recyclage et de tri sélectif tardive mais réelle, à poursuivre et à encourager. • La création d’une plateforme de traitement des déchets multi filières, permettant la valorisation biologique et énergétique des déchets, unité en phase de mise en service industriel jusqu’en novembre 2010. • La fermeture définitive du centre de stockage des déchets de la Crau en mars 2010, un site qui reste géré par MPM : surveillance et réhabilitation du site, captage et valorisation des biogaz.

bruit

Clés de lecture de la carte Déchets ménagers et assimilés Déchets produits par les ménages, y compris les déchets occasionnels (encombrants, déchets verts) et les déchets industriels banals produits par les artisans, les commerçants et les activités de service, collectés en mélange avec les déchets des ménages.

Taux de valorisation matière Rapport entre les tonnes de déchets valorisées et le gisement total de déchets issus des collectes sélectives. La valorisation matière, organisée en filières de matériaux, a pour objectif de remettre les matières recyclées dans le circuit de production, afin de réduire la consommation des matières premières.

Fondement juridique Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement. Code général des Collectivités territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines).

Déchetterie Espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent déposer gratuitement les déchets qui ne peuvent être collectés avec les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de leur nature. Plate-forme de tri Etablissements de réception, tri et valorisation des déchets verts, des gravats et des encombrants. Centre de transfert Installation de transit, intermédiaire entre la collecte des déchets et leur transport vers un centre de traitement. Le centre de transfert organise la rupture de charge afin de regrouper les déchets sur un mode de transport adapté aux quantités à acheminer (ferré ou routier).

Le tri : une dynamique qui progresse

Centre de stockage des déchets (CSD) Installation de traitement des déchets par stockage en dépôt sur terre ou enfouissement dans la terre, comprenant un dispositif complet de protection du sol et de l’air contre les rejets et émissions de nuisances, ainsi que leur captage et leur traitement. Un habitant de MPM produit 674 kilos de déchets chaque année

28


ières

uaires

ment

L’assainissement

Clés de lecture de la carte

l’essentiel sur MPM

Station d’épuration Une station d’épuration est un équipement de traitement des eaux usées générées par les usagers raccordés au réseau d’assainissement collectif d’un territoire, et des eaux pluviales lorsque le réseau est unitaire. La station dégrade et sépare les polluants par des procédés chimiques, physiques et biologiques, et rejette l’eau traitée dans le milieu naturel : sur terre, en mer, dans les cours d’eau, les étangs, etc.

• MPM assure la maîtrise d’ouvrage du service public de l’assainissement sur l’ensemble du territoire depuis 2001. • Un mode d’assainissement majoritairement collectif, qui concerne 98% des logements sur le territoire. • Un réseau de collecte des eaux usées et pluviales de type séparatif sur MPM, à l’exception du centre-ville et du littoral balnéaire des quartiers Sud de Marseille où le réseau est unitaire. • Un parc de 10 stations d’épuration : - une capacité de traitement maximale de 2,1 millions équivalents habitants. - un parc mis aux normes de traitement biologique, conformément à la loi sur l’Eau (1992). • Le complexe GEOLIDE (Marseille) : - la plus grande station d’épuration enterrée sur un plan mondial (1 860 000 EH), qui traite les eaux de Marseille et de 16 communes voisines, dont 10 hors MPM. - la station de traitement des boues de Sormiou, également modernisée. • Des rejets principalement en milieu marin et lacustre, dont les effets eventuels sur la qualité des milieux font l’objet d’un suivi continu par MPM depuis 2005. • Des stations dotées d’un bon rendement annuel, compris entre 87% et 98% pour les matières en suspension.

chets

bruit

30

Le complexe Geolide traite les eaux usées de 17 communes

Equivalents Habitants (EH) Unité de mesure indiquant la capacité de traitement et d’assainissement d’une station d’épuration. Fondement juridique Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau. Code général des Collectivités territoriales, article L 5215-20 (compétences obligatoires des Communautés urbaines). Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les milieux aquatiques.

La station d’Ensuès modernisée en 2009

Un parc mis aux normes biologiques


ment

chets Les nuisances sonores

Cartographie du bruit global Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire par des courbes isophones, qui fait la synthèse des différentes origines du bruit sur le territoire : bruit routier, bruit ferroviaire, bruit aérien, bruit industriel.

bruit l’essentiel sur MPM • 40% de la population de MPM exposée à des niveaux sonores considérés comme importants, c’est-à-dire supérieurs à 65 dB(A). • Une nuisance principalement d’origine routière et autoroutière. • Une nuisance générée par les mouvements aériens de l’aéroport Marseille Provence à l’Ouest de MPM. • Au titre de ses compétences en matière de lutte contre les nuisances sonores, MPM a réalisé la cartographie stratégique du bruit en 2008 (Acouphen Environnement) et approuvé son Plan de prévention et de réduction du bruit dans l’environnement (PPBE) en 2010. • Un Plan de Déplacements Urbain (PDU) communautaire (2006) qui met en avant l’objectif de « proposer une alternative crédible à la voiture par la conception de transports collectifs d’agglomération ». • Un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) pour l’aéroport Marseille Provence (2006) qui contraint l’urbanisation par des mesures d’interdiction ou de limitation, et qui impacte très fortement la commune de Saint-Victoret. Clés de lecture de la carte Indice Lden L’indice « Level day evening night » (Lden) est l’indicateur recommandé par l’Union européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit sur une période de 24 heures. L’indice Lden est exprimé en dB(A). 32

Cartes d’évolution des niveaux sonores 2005-2015 Carte représentant les évolutions des niveaux de bruit prévisibles, liées à l’impact de grands projets programmés sur le territoire. A titre d’exemples sur MPM : extension de la seconde piste de l’aéroport Marseille Provence, réalisation de la L2. Ces évolutions expriment les augmentations ou les diminutions du niveau sonore. Indice Ln L’indice « Level night » (Ln) est l’indicateur recommandé par l’Union européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit pendant la nuit (22 heures – 6 heures). L’indice Ln est exprimé en dB(A). dB(A) Unité de mesure du bruit. Il s’agit d’un décibel pondéré A, qui constitue une unité de niveau de pression acoustique qui reflète la manière dont l’oreille humaine interprète le son mesuré. Cartographie stratégique du bruit dans l’environnement Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire par des courbes isophones, dont le contenu et le format répondent aux exigences réglementaires issues de la directive européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables mais des outils d’aide à la décision.

Fondement juridique Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement. Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les transports routiers, principale source de bruit sur MPM


34


36


37


bruit

Le risque incendie l’essentiel sur MPM • Des espaces naturels qui couvrent 60% du territoire, un risque incendie qui touche les 18 communes de MPM. • Un aléa incendie marqué sur le territoire, des causes à la fois naturelles et anthropiques: - les conditions climatiques : Mistral, sécheresse estivale impliquant de faibles réserves en eau dans le sol, - le couvert végétal des massifs, fortement inflammable et combustible : pin d’Alep, garrigue … - la fragilisation des zones d’interface entre la ville et les massifs par l’urbanisation (mitage des piémonts) et l’accroissement de la biomasse combustible, en lien avec la déprise agricole. En territoire méditerranéen, 98% des incendies se déclarent à moins de 100 mètres d’une habitation ou d’une route. • Un risque d’atteinte à la biodiversité, aux grands paysages, des conséquences sur l’augmentation de l’érosion des sols et du ruissellement des eaux pluviales. • Des outils mis en place sur le territoire pour réduire le risque, notamment : - La planification de travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) dans le cadre du Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt (2009). - Des Arrêtés Préfectoraux réglementant certains usages dans les espaces naturels : emploi du feu en zones boisées, débroussaillement et circulation, - Cinq Plans de prévention des risques incendie de forêt (PPR if) prescrits sur les communes d’Allauch (2005), de Cassis (2007), 38

de Marseille (2005) de Carnoux et Plan-de-Cuques. - La volonté de développer le sylvopastoralisme sur les massifs de MPM. • Un risque qui tend à s’accroitre, avec les effets du changement climatique en territoire méditerranéen : augmentation des températures moyennes, particulièrement en été, diminution des précipitations moyennes.

Fondement juridique Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (PPR Risque Naturel).

Clés de lecture de la carte Risque Combinaison de l’aléa et de ses conséquences, sur les personnes, leurs biens et l’environnement. Aléa Manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique, d’occurrence et d’intensité données. Aléa incendie induit L’aléa incendie induit est une approche physique du risque incendie. Il a été modélisé en 1999 (agence MTDA) et utilisé pour caractériser l’incendie dans le Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt des Bouches-du-Rhône (2009). Il représente la surface parcourue par un feu en 2 heures, sur la base de départs simultanés à chaque nœud d’un maillage de 500 mètres de côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse uniforme. En fonction des résultats observés, trois classes ont été définies : - L’aléa modéré correspond à un feu de moins de 90 hectares. - L’aléa élevé correspond à un feu compris entre 90 et 500 hectares. - L’aléa très élevé correspond à un feu de plus de 500 hectares

1300 hectares partis en fumé sur le massif des Calanques, été 2009

Incendie destructeur sur le massif de l’Etoile, été 1997


chets

bruit Les risques industriels l’essentiel sur MPM • De nombreuses Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sur MPM. • Quatre établissements industriels, classés SEVESO au sens de la réglementation européenne, génèrent des risques sur le territoire (explosion, incendie, émission de gaz toxiques): Total, Stogaz, Arkema et Cerexagri. • Trois d’entre eux sont soumis à autorisation avec servitudes (AS) au titre de la législation sur les ICPE dans le droit français : Total, Stogaz et Arkema. • Trois silos de stockage de céréales inscrits sur la liste des « silos à enjeux très importants » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement qui génèrent un risque d’explosion. • Aux franges Ouest de MPM, la plus grande concentration française d’établissements « SEVESO » sur la zone industrialo-portuaire de l’étang de Berre. • Trois Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) prescrits sur MPM, sur les sites de Total La Mède (2009), d’Arkema (2009) et de Stogaz (2010).

Installations AS Installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation. Les installations AS incluent inclut les installations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II.

Clés de lecture de la carte

Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive « SEVESO II ») Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) Une ICPE est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. En fonction du dépassement de 40

seuils, l’ICPE dépend d’une des 4 régimes suivants : autorisation (A), déclaration (D), servitude d’utilité publique (AS), soumise à contrôle périodique (C).

protection de l’environnement soumises à autorisation Circulaire du 27/06/06 relative aux silos classés « sensibles ». Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Etablissements SEVESO Etablissements où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils fixés dans la directive européenne SEVESO. Ces établissements sont soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondent à des exigences particulières telles que l’obligation de réaliser des études de dangers; des plans de secours et d’informer les populations sur les risques. Silo sensible Site de stockage classé sensible par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement en raison de ses caractéristiques techniques ou de la proximité de tiers.

Raffinerie classée SEVESO à La Mède

Fondement juridique

Un risque d’explosion généré par les silos


42


Glossaire des sigles et acronymes AOC : Appellation d’Origine Contrôlée AGAM : Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise BTP : Bâtiments et Travaux Publics CEEP : Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence CG 13 : Conseil Général des Bouches-du-Rhône CRIGE PACA : Centre Régional de l’Information Géographique Provence Alpes Côte d’Azur dB(A) : décibel pondéré A CSD : Centre de Stockage des Déchets DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer DEE : Direction de l’Environnement et des Equipements communautaires (de MPM) DFCI : Défense de la Forêt Contre l’Incendie DIPOR : Direction des Ports (de MPM) DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EH : Equivalents Habitants ENS : Espace Naturel Sensible GIP : Groupement d’Intérêt Public GPMM : Grand Port Maritime de Marseille ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Lden : Level day evening night Ln : Level night MPM : Marseille Provence Métropole PDU : Plan de Déplacements Urbains PEB : Plan d’Exposition au Bruit (dossier) PEC : (dossier de) Prise En Considération

PPR : Plan de Prévention des Risques PSIC : Proposition de Site d’Intérêt Communautaire SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAU : Surface Agricole Utilisée SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale SIC : Site d’Importance Communautaire SIG : Système d’Information Géographique TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS : Zone de Protection Spéciale ZSC : Zone Spéciale de Conservation


Janvier 2011 - réalisation Agam - crédits photos : Agam, Société des Eaux de Marseille, MPM, Hervé Thedy


Atlas de l'environnement - MPM