PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE
A L’ECHELLE D’ARRONDISSEMENT 16.
Aider à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois
Depuis sa création en 2007, l’ADUS assure une mission d’assistance-conseil auprès du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois. En 2007, les élus de l’arrondissement d’Avesnes ont décidé de construire une vision commune sur le devenir du territoire de la Sambre-Avesnois et de travailler sur le projet d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir. L’ADUS assiste le Syndicat Mixte dans le suivi de la réalisation du document par un bureau d’étude extérieur (Groupement dont le mandataire est le bureau d’étude: Études et Cartographie). Son rôle est de s’assurer du respect des délais définis par le calendrier général du projet, de suivre la bonne réalisation des documents du SCoT (diagnostic, Plan d’Aménagement et de Développement Durable et Document d’Orientation et d’Objectif), de conseiller le syndicat mixte du SCoT dans ses réflexions sur la stratégie d’aménagement du territoire et de coordonner et s’assurer de la bonne communication entre l’ensemble des acteurs associés au projet de SCoT. Travaux 2011
Concernant l’élaboration du PADD, l’ADUS a apporté sa contribution en exposant ses remarques tout au long de l’élaboration du document. Le document du PADD a été débattu par les élus du comité syndical en mai 2011. L’ADUS a organisé les présentations et débats autour de l’étude agricole réalisée par la Chambre d’Agriculture du Nord. Elle assure également le suivi de l’étude Bilan Carbone et a travaillé à l’élaboration du Plan Climat Territorial Sambre-Avesnois Suite à la loi Grenelle II qui rend ces études obligatoires, l’ADUS a assisté le syndicat mixte du SCoT dans le lancement des appels d’offre, l’analyse des propositions et le choix des prestataires chargés de réaliser le Document d’Aménagement Commercial (DAC) et la constitution de la base de données sur l’occupation des sols sur les années 1998, 2003 et 2009 à l’échelle de la Sambre-Avesnois. L’Agence a ensuite encadré les premières étapes de la réalisation de ces études : -sur l’élaboration du Document d’Aménagement Commercial. Elle a assuré le suivi de la
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phase de diagnostic, la mise en lien entre le bureau d’études et les élus du territoire ainsi que la coordination de la démarche avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Grand Hainaut. sur la réalisation d’une base de données sur l’occupation des sols. L’ADUS supervise la réalisation et le contrôle qualité de la base de donnée produite sur l’année 2009 en partenariat avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
L’ADUS s’assure de l’articulation, tout au long de l’élaboration du projet, entre les études complémentaires (Bilan Carbone®, Plan Climat, Document d’Aménagement Commercial, Etude sur la consommation foncière) Enfin, l’ADUS a assuré la représentation technique du Syndicat Mixte du SCoT lors des réunions d’échanges qui se tiennent régulièrement autour du projet de SCoT et de l’intégration de la loi Grenelle II avec les partenaires publics associés. Elle a notamment participé à développer des échanges autour de l’InterSCoT avec le SCoT du Valenciennois et le SCoT du Cambrésis.
Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS
En 2011, l’ADUS a principalement accompagné le Syndicat Mixte du SCoT sur : -L’élaboration du PADD et sa mise en débat, -L’information sur les objectifs de la loi Grenelle II et son intégration dans l’élaboration des documents du SCoT, -Le lancement et le suivi des études complémentaires rendues obligatoires par la loi Grenelle II (Etude sur la consommation foncière et Elaboration d’un Document d’Aménagement Commercial), -Le suivi des études commandées par le syndicat mixte qui viennent enrichir les documents du SCoT (Bilan Carbone®, Réalisation d’un Plan Climat Territorial, Etude agricole), -L’assistance à la réalisation de la concertation et notamment la mise en place d’une exposition itinérante sur le projet de SCoT.