Issuu on Google+

Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre 19, rue de Fleurus BP 30273 - 59607 Maubeuge Cedex Tél : 03.27.53.01.23 Mail : adus@adus.fr

Site internet : www.adus.fr


L’Agence et son programme partenarial d’activités L’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle est définie par le code de l’urbanisme. Selon l’article l.121-3, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire des organismes de réflexion et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission de suivre les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, « à l’élaboration des documents d’urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale », et de préparer les projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Tel est l’objet de l’ADUS, créée par le Syndicat Mixte du Bassin de la Sambre dans les années 70. Depuis près de 40 ans, les adhérents de l’Agence forment un partenariat original : collectivités locales, université, consulaires, établissements publics de coopération intercommunale et organismes professionnels contribuent au fonctionnement d’une ingénierie mutualisée au service de territoires, aux réalités et échelles multiples. Le programme d’activités d’une agence n’est pas soumis aux règles de la mise en concurrence, le caractère d’intérêt collectif et la nature partenariale qu’il revêt ont été réaffirmés en 2006 à travers une circulaire du ministre délégué aux collectivités territoriales et du ministre du transport, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Véritable marque de fabrique d’une agence, l’élaboration et la mise en œuvre du programme partenarial sont au cœur de son fonctionnement. Le présent document réunit simultanément la présentation du rapport d’activités 2011 et du programme de travail 2012 de manière à présenter un document unifié. Sont détaillés ci-après les missions, les actions, les animations, et les productions d’intérêt collectif pour lesquelles les membres expriment un intérêt commun à travers leurs cotisations et leurs subventions. Les missions de l’Agence d’Urbanisme sont réparties autour de trois principaux champs d’action : • • •

Favoriser l’émergence d’une vision commune du territoire à travers l’observation et la prospective Problématiser ces travaux pour faire émerger des projets de développement partagés à travers la planification et la définition de stratégies territoriales Accompagner les territoires dans leurs actions opérationnelles.

Ces champs font appel à un large spectre de compétences. L’équipe de l’ADUS est donc par essence pluridisciplinaire. En effet, outre le personnel administratif comprenant secrétaire, comptable et agent d’entretien, celle-ci se compose de deux architectes, d’un juriste, de deux économistes, ainsi que d’urbanistes aux cursus et aux domaines de compétences variés : géographie, environnement, géomatique et systèmes d’information géographique, programmation et conception urbaine… L’Agence bénéficie également d’une infographe et d’une documentaliste.


Une année sous le signe du changement Tant dans sa forme que dans son contenu, la présentation du millésime 2011 du rapport d’activités diffère volontairement du programme de travail adopté par l’assemblée générale le 12 mai 2011. Il s’agit pour l’Agence de marquer sa volonté d’adaptation permanente aux évolutions ayant un fort impact sur les pratiques et les approches de l’ingénierie territoriale. Les chantiers de renouvellement du contrat de projet Etat / Région et la réécriture des programmes opérationnels du FEDER sont imminents. Ils viendront probablement conforter le mouvement de réformes que connaissent les territoires et qui s’est accéléré ces derniers mois à travers la réforme générale des politiques publiques ou encore, la nouvelle donne du paysage intercommunal. Mutualisation et partenariat sont les maîtres mots. Ainsi, le Conseil Général du Nord a décidé d’inscrire son action en matière d’aménagement et de développement dans un cadre partenarial et contractuel auquel l’ADUS contribuera. L’année 2012 sera une étape importante pour l’Agence : son investissement auprès du syndicat mixte du SCOT s’est intensifié. Il s’est également élargi à un certain nombre de préoccupations visant à décliner simultanément les enjeux d’aménagement régionaux et les orientations du Grenelle de l’Environnement, dont la mise en œuvre est progressive. Grâce à la richesse et à la diversité de son « tour de table » politique et territorial, l’ADUS développe dans son programme partenarial d’activités de nouveaux travaux s’inscrivant pleinement dans la vocation assignée par l’Etat aux Agences et confirmée lors des dernières assises de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme : celle de s’engager pleinement en faveur de la ville durable. L’objectif est largement partagé par le Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais qui a renforcé récemment son soutien aux missions d’intérêt collectif de l’Agence. Si l’Agence cultive un esprit de dialogue et d’échange depuis près de 40 ans, c’est grâce à l’investissement et au soutien de ses adhérents et administrateurs et à l’intérêt qu’ils portent à ses travaux. Que chacun mesure à la lecture de ce rapport d’activités 2011 et de ce programme partenarial d’activités 2012, combien, à travers les multiples réseaux qu’elle cultive, l’ADUS est un partenaire efficace et précieux au service de la Sambre et de l’Avesnois.

Annick MATTIGHELLO


Les membres de l’Assemblée Générale au 31/12/2011 Agglomération Maubeuge-val de Sambre (AMVS) Alain BORTOLUS Nicole DELBOUVE Thomas DEPARDIEU Michel DUVAUX Rachid LOUNICI Berbard LARZET Annick MATTIGHELLO Eric LAVALLEE Jacques QUATREBOEUFS Bernard ROUSIES Francis TRINCARETTO Patrick VILTART Michel WASSE Etat Olivier ANDRE, Sous préfet Jean-Louis BALL, Trésorier Payeur Général Michel PASCAL , Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Philippe LALART , Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) Région Christine BATTEUX, Conseillère Régionale Frédéric CHEREAU, Conseiller Régional Marie Sophie LESNE, Conseillère Régionale Michel LO GIACO, Syndicat Mixte du Val de Sambre (SMVS) Paul RAOULT, Parc Naturel Régional de l’Avesnois (PNRA) Mohamed OURAK, Université Valenciennes Hainaut Cambrésis (UVHC) Michel BAUCHOT, Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Philippe CARTIAUX, Chambre d’Agriculture Ettore TAMI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) Marc KASZYNSKI, Établissement Public Foncier (EPF) Josée BEUGNET, Caisse d’Allocation Familiale (CAF) Jean-Michel DE RE, Agence régionale pour l’Habitat (ARH) Joël VARLET, ARH Alain POYART, Syndicat Mixte du SCOT

Les membres du Conseil d’Administration

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

AMVS Annick MATTIGHELLO Nicole DELBOUVE Patrick VILTART Michel WASSE Jacques QUATREBOEUFS Etat Olivier ANDRE, Sous-Préfet Michel PASCAL, DREAL Philippe LALART, DDTM Mohamed OURAK, UVHC Michel LO GIACO, SMVS Philippe CARTIAUX, Chambre d’Agriculture Joël VARLET, ARH Michel BAUCHOT, CCI

Les membres du Bureau Annick MATTIGHELLO, Présidente Joël VARLET, Vice Président Michel WASSE, Vice Président Nicole DELBOUVE, Trésorière Philippe CARTIAUX, Trésorier adjoint Michel BAUCHOT, Secrétaire Philippe LALART , DDTM


Organigramme / équipe au 1er janvier 2012 Remy WERION / Directeur Thomas PLAISANT / Directeur adjoint/ Urbaniste OPQU Julien BOIDIN / Agent du Plan Local de Développement Economique Sambre-Avesnois (PLDE) Eléonore CREN / Chargée d’études / RE-EMPLOI Sébastien DELCROIX / Chargé d’études / PLU - PDU Emma DESETTE / Chargée d’études / Plan Climat Territorial (PCT) Alice DRIAT / Infographiste / PAO - Web Hélène FRISON / Documentaliste Hervé GABET / Chargé d’études / Observation - SIG Lucile HAMOIGNON / Chargée d’études / SCoT Hachemi MEDJENI / Chargé d’études / Habitat - SIG Vincent VAILLANT / Chargé d’études / Observation-prospective-Economie-Social Béatrice BAUM / Secrétaire Rita BONNET / Comptable Pascaline HAUCH / Agent d’entretien

Principaux périmètres de coopération et échelle d’intervention Les périmètres d’intervention de l’Agence sont à géométrie variable. Elle peut contribuer à des réflexions nationales (ex : coproductions FNAU), régionales (ex : actualisation du SRADT, SRCE, SRCAE, SRDE) réseau technique territorial « urbanisme durable » ou réseau des animateurs PCT. Elle s’affranchit bien souvent des périmètres institutionnels en pratiquant l’inter-territorialité à travers les dynamiques métropolitaines (Aire Métropolitaine de Lille), les grands territoires (grand Hainaut, interSCOT) ou les partenariats transfrontaliers avec Mons et Charleroi. C’est bien entendu sur les échelles de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe (SCOT Sambre-Avesnois, PLDE, PCT…) et sur les échelles intercommunales que l’ADUS est la plus présente.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Le territoire de Maubeuge Créative Cities constitue son périmètre d’investigation privilégié.


L’ADUS fait partie des 53 organismes publics d’étude et de réflexion sur l’aménagement et le développement des grandes agglomérations françaises adhérents à la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU). Association présidée par Vincent FELTESSE, la FNAU offre un lieu privilégié de dialogue sur les questions urbaines. Elle prend position dans les grands débats nationaux et européens sur les politiques urbaines et l’avenir des villes. Le réseau technique de la FNAU rassemble 1600 professionnels de l’urbanisme, ancrés dans les réalités locales. L’ADUS a donc accès, à travers les clubs thématiques, à un espace de rencontres et à un réseau d’échanges où elle peut partager ses expériences et se mobiliser sur des projets collectifs. Chaque année depuis sa création, l’ADUS participe aux temps forts que sont les rencontres nationales annuelles centrées sur un thème d’actualité et ouvertes à tous les responsables politiques et professionnels compétents sur le sujet choisi. « Territoires et projets : les outils de la gouvernance », la 32ème rencontre a eu lieu à Paris les 18, 19 et 20 octobre 2011, à l’invitation de l’APUR (Atelier Parisien d’Urbanisme), en coopération avec les autres agences franciliennes.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

A cette occasion, la FNAU et l’Etat (Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, du Transport et du Logement) ont renouvelé un protocole de coopération pour les années 2012-2013-2014 définissant les priorités de travail des Agences en cinq volets afin de promouvoir la ville durable : • Maîtriser l’urbanisation et renouveler la ville • Développer une offre de logements adaptée aux besoins actuels et futurs de l’ensemble de la population • Introduire et développer la nature dans les espaces urbains • Promouvoir des politiques durables de mobilité • Construire des outils partagés d’observation et d’évaluation. Ces priorités sont partagées par Maubeuge Créative Cities, principal partenaire technique et financier de l’ADUS. C’est pourquoi le présent rapport d’activités 2011 et programme partenarial 2012 s’inscrivent dans le cadre d’un projet d’agence 2012-2013-2014 donnant lieu à une convention cadre pluri-annuelle avec la communauté d’Agglomération. Comme le rappelle la circulaire du 26 février 2009 relative aux Agences d’Urbanisme, « l’Etat doit demeurer un partenaire permanent des collectivités territoriales au sein des Agences d’Urbanisme dans leur rôle de production de connaissances sur les agglomérations et les aires urbaines, d’identification des grands enjeux, d’élaboration des stratégies d’aménagement durable et de développement local, et enfin de mobilisation et d’animation des réseaux de professionnels. Il participe de ce fait pleinement à la vie des agences ». C’est pourquoi une collaboration resserrée et un partage de la connaissance avec les services de l’Etat sont rendus possible à travers la participation de l’ADUS au Comité Régional des Etudes animé par les DDTM du Nord et du Pas de Calais, la DREAL, le CETE (Centre d’Études Techniques de l’Équipement) et les Parcs Naturels Régionaux.


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

COFINANCEURS DE L’ADUS EN 2011


OMMAIR


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR P14 p16

p16 p17 p18 p19

P20 P22 P24 P29 P31

p31 p35

P36 P34 P37 P38 P39

Les observatoires partenariaux 1. La démographie 2. Le social 2.1. 2.2. 2.3. 2.4.

3. 4. 5. 6. 7.

La santé La pauvreté L’insertion professionnelle et le chômage La formation

L’économie Les déplacements et les transports L’habitat L’énergie Le foncier et l’occupation du sol

7.1 Consommation foncière 7.2 Espaces dégradés

8. La trame verte et bleue 9. Le territoire en quelques chiffres 10. Les demandes ponctuelles La prospective et l’innovation 11. Tendances lourdes et faits émergents 12. Recherche d’une solution technique universelle permettant la massification de la rénovation du parc de logements ouvriers de la région Nord Pas-de-Calais (projet SAPERLO)

PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE P44 P45 P46 P47 P49 P51 P56 P58 P59 P60 P61 P62 P65 P66 P67 P68

Aux échelles interterritoriales et transfrontalières 13. Animer les échanges Inter-Scot « Grand Hainaut » et contribuer aux réflexions sur le pôle métropolitain 14. Assurer une aide technique auprès de l’association de « Aire Métropolitaine de Lille » 15. Développer et mettre en œuvre des échanges et des partenariats transfrontaliers A l’échelle d’Arrondissement 16. Aider à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois 17. Animer le Plan Climat Territorial Sambre Avesnois 18. Animer le Programme Local de Développement Economique Sambre Avesnois 19. Décliner les enjeux et objectifs d’aménagement régional 20. Contribuer à la préparation du contrat de territoire avec le Département du Nord A l’échelle intercommunale et communale 21. Contribuer à l’actualisation du projet de territoire de l’AMVS dans le cadre de la réforme territoriale 22. Accompagner l’AMVS dans la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat 23. Contribuer à l’élaboration du Plan de Déplacement Urbain 24. Assister les communes dans la planification territoriale, dresser un bilan des Plans Locaux d’Urbanisme au regard Grenelle II et tendre vers des PLU intercommunaux 25. Evaluer la politique FDAN du Conseil général auprès des communes rurales et périurbaines de l’AMVS 26. Contribuer au diagnostic territorial multipressions préalable à la mise en œuvre d’une Opération de la Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) sur le territoire de l’AMVS 27. Participer à la réalisation de la cartographie du bruit et du Plan de Prévention des Bruits de l’Environnement (PPBE) de l’AMVS 28. Assister l’AMVS dans la mise en œuvre et l’évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale

ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS P72

29.

P73

30.

P93

31.

P96

32.

P98 P99

33. 34.

Favoriser l’expression de projets urbains durables sur les centres-villes, centre-bourgs et les pôles gare Promouvoir et accompagner les démarches de qualité environnementale et urbaine à l’échelle de l’aménagement et du bâti Promouvoir la rénovation durable et la création d’emplois en val de Sambre Transfrontalier (projet transfrontalier RE-EMPLOI) Accompagner l’émergence d’une filière écoconstruction locale, sensibiliser et former les acteurs de la construction et du logement Procédure d’audits énergétiques et environnementaux Participer au diagnostic préalable à la mise en place d’un plan de prévention des déchets sur le territoire de l’AMVS

SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE P102 P103 P104 P106

35. 36. 37. 38.

Mener des débats, organiser des temps d’échanges autour des enjeux de la ville durable Assurer un rôle d’ambassadeur local du Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) Réaliser et diffuser des publications Capitaliser et référencer travaux et études et assurer une veille documentaire

ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION CITOYENNE P110 P111

39. 40.

P112

Lexique des sigles

Diffuser les pratiques participatives en Sambre Avesnois Appuyer le conseil de développement de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 1.

La démographie

UN RECENSEMENT RÉNOVÉ Depuis 2009, les dispositions liées à la réforme et à la rénovation du recensement de la population prévues par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 sont pleinement entrées en vigueur. Le Recensement Général de la Population (RGP) n’existe plus. Un principe de recensement continu lui a succédé et permet de disposer de données actualisées chaque année selon une technique d’enquête qui distingue les communes en fonction de leur niveau de population : • les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées par roulement tous les 5 ans selon des regroupements opérés par l’INSEE. 1 groupe sur 5 est recensé chaque année, ce qui permet le recensement de toutes les communes au bout de 5 ans. • les communes qui dépassent un seuil fixé à 10 000 habitants font l’objet d’un recensement partiel chaque année. Les adresses enquêtées correspondent à un échantillon représentant environ 8 % de la population. Parvenu à 40% des habitants au bout de 5 ans, l’INSEE estime que les statistiques démographiques élaborées sont alors représentatives de l’ensemble de la population. Travaux 2011

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Rapport sur les migrations résidentielles 2002-2007 relative à la Sambre Avesnois Les grandes tendances qui caractérisaient la Sambre-Avesnois en fin de 20ème siècle, en matière de migrations résidentielles, continuent à s’exprimer en ce début de 21ème siècle : • le déficit migratoire demeure conséquent • une part élevée des départs se traduit par des déménagements hors du Nord-Pas-de-Calais • les mouvements de la Sambre vers les autres secteurs de l’arrondissement (surtout les villages proches) persistent, en particulier pour les catégories sociales supérieures Le déficit migratoire est d’autant plus conséquent qu’il est alimenté par toutes les tranches d’âge et toutes les catégories sociales. Il constitue une source de dévitalisation du territoire, car tous les types de populations alimentent la rubrique « départ » et le solde déficitaire. Il faut noter que ce sont les cadres supérieurs qui présentent la plus forte propension à quitter l’arrondissement. La Sambre-Avesnois, comme d’ailleurs nombre de territoires français, présente depuis plusieurs décennies des flux du cœur des agglomérations vers les villages environnants. Les données relatives aux années 2000 font apparaître le maintien de cette situation pour les deux agglomérations de Sambre-Avesnois (la Sambre et Fourmies). Mais une analyse plus poussée des flux internes à l’arrondissement nous montre que ces mouvements peuvent être remis en cause à une échelle géographique plus fine. Certaines villes (Aulnoye, Bavay, Le Quesnoy) présentent un excèdent migratoire vis-à-vis des villages environnants. On peut également noter que le déficit migratoire d’une ville n’est pas forcément lié uniquement aux départs lointains (vers les autres régions) et vers les villages. Une part importante du déficit migratoire de Maubeuge ou Louvroil résulte des déménagements vers les villes limitrophes, ces flux l’emportent même sur les départs vers les villages des alentours. Ces éléments laissent supposer que la ville continue à être attirante pour certaines populations, et pas seulement les personnes âgées.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Programme de travail 2012 La méthode du recensement étant basée sur des cycles de collecte de 5 ans, les données qui ont servi à calculer les populations d’une année donnée sont en partie les mêmes que celles qui ont servi à calculer celles de l’année précédente. De ce fait, d’un point de vue technique, la comparaison d’une année à l’autre ne correspond pas à l’évolution de la population entre ces deux années. L’INSEE considère que ces comparaisons seront rigoureusement possibles sur des périodes de 5 années au moins, donc à partir de la comparaison entre 2011 et 2006. En attendant, il vaut mieux comparer chaque année à 1999.

Arrondissement d’Avesnes : migrations résidentielles/2002-2007/synthèse des flux

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

A la demande de l’AMVS, l’ADUS produira néanmoins un document présentant l’évolution de la population de 2006 à 2009.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 2. Le social 2.1. La santé Travaux 2011 Rapport « santé » L’édition 2011 de l’observatoire de la santé fait apparaître des évolutions inquiétantes. Les années précédentes, les indicateurs mobilisables montraient déjà une situation très défavorable, or il faut constater des évolutions négatives. La surmortalité par rapport à la France se révèle plus élevée en 2005-2008 que sur les périodes précédentes.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

De 2005 à 2010 le nombre de personnes en ALD (Affections de Longue Durée) a explosé, le rythme d’accroissement ne peut être attribué au seul vieillissement de la population. Doit en particulier être noté le poids du diabète qui, suite à une augmentation de 50% du nombre de patients concernés par cette pathologie, touche désormais près de 10% de la population de plus de 44 ans. La maladie d’Alzheimer et les autres démences concernent une frange de population moins conséquente mais il s’agit de pathologies présentant la croissance du nombre de personnes touchées la plus élevée (deux fois plus de patients en 5 ans).

Bron-

Le nombre d’enfants de 3 ans présentant un risque de troubles du langage s’est révélé particulièrement élevé ces deux dernières années. Le nombre de cas de tuberculose a également augmenté. La bronchopathie a retrouvé les niveaux très élevés constatés en 2005 et touche sur une part importante de l’arrondissement plus de 15% des enfants de 0 à 5 ans.

Programme de travail 2012 Les données du rapport 2011 seront actualisées. Les éléments relatifs au surpoids qui n’ont pu être présentés en raison de difficultés rencontrées par le service médical de l’Education Nationale seront à nouveau collectés et traités.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR 2.2.

La pauvreté

Travaux 2011 Rapport « les populations en situation de pauvreté financière en SambreAvesnois « Au cours des dernières années, l’augmentation du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a été moins rapide localement qu’en moyenne à l’échelle nationale. Ceci n’empêche pas l’arrondissement d’Avesnes de continuer à présenter une proportion de personnes vivant sous ce seuil 1.7 fois plus élevée qu’en moyenne en France.

La situation décrite par l’indicateur synthétique que constitue le seuil de pauvreté trouve son écho dans les minimas sociaux examinés au travers de ce rapport : • les personnes concernées par le Revenu de Solidarité Active (RSA) socle ou socle plus activité représentent 10.3% de la population en Sambre-Avesnois contre 4.3% en France • les allocataires et ayant droits du RSA activité regroupent 3.3% de la population de l’arrondissement pour 1.6% en France • l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) fournit les moyens de subsistance de 3.2% de la population de Sambre-Avesnois alors qu’en France ce taux est limité à 2.1% • 2.1% des ménages de l’arrondissement bénéficient de l’Allocation de de solidarité Spécifique ASS, le taux français est limité à 0.8% Programme de travail 2012 Les données du rapport 2011 seront actualisées

Population vivant sous le seuil de pauvreté Nombre et taux d’allocataires - 1.1.2011

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

56 500 habitants de Sambre-Avesnois vivent sous le seuil de pauvreté, soit près du 1/4 de la population totale. Des secteurs ruraux se situent sous la norme nationale, par contre la majeure partie de la Sambre, le secteur de Fourmies et Avesnes subissent un taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté deux à trois fois supérieur au taux national.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR 2.3.

L’insertion professionnelle et le chômage

Travaux 2011 Rapport « insertion professionnelle - le chômage en Sambre-Avesnois » La crise économique a provoqué un accroissement considérable du chômage. En France, le nombre de demandeurs d’emploi catégories 1, 2 et 3 a augmenté de 27% de janvier 2008 à janvier 2011. Localement, les effets ont été amplifiés en SambreAvesnois, le chômage s’est accru de 43%. Les plus de 50 ans ont été très fortement touchés. Le nombre de chômeurs de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe relevant de cette tranche d’âge a augmenté de 60% sur la période prise en compte. La violence de la crise a eu pour effet de faire tomber nombre de diplômés dans le chômage. Localement, le nombre de demandeurs d’emploi disposant d’un diplôme relevant de l’enseignement supérieur a explosé (+52% en 3 ans).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Le sur-chômage qui touche la Sambre-Avesnois est connu de tous (avec un taux de chômage désormais supérieur de 50% à celui de la France). Ce qui est moins connu, c’est l’ampleur du différentiel pour certains types de chômage : • celui des jeunes : 30% en Sambre-Avesnois contre 18% en France • de longue durée : deux fois plus élevé à l’échelle de l’arrondissement Les populations certainement les plus fragiles sont les plus de 50 ans dépourvus de diplômes. Or ils sont plus de 1 000 en Sambre-Avesnois, ils regroupent plus du 1/3 des chômeurs de cette tranche d’âge. Pour les femmes la proportion grimpe à 42%. Les disparités territoriales sont très fortes, la répartition des territoires composant l’arrondissement suivant le taux de chômage échelonne ceux-ci sur une échelle allant de 1 à 3. Néanmoins les secteurs bénéficiant d’un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale sont peu nombreux et ils affichent un taux de chômage proche de cette norme française. Certains secteurs subissent des situations extrêmes : un taux de chômage global supérieur à 30%, un taux de chômage des jeunes atteignant 44%, un taux de chômeurs de longue durée de 15%. Près d’une quinzaine de quartiers présentent un taux de chômage proche de 30% ou dépassant ce taux, atteignant au maximum 49%.

Programme de travail 2012 Les données du rapport 2011 seront actualisées.

Taux de chômage de longue durée/demandes d’emplois en fin de mois 1 an d’ancienneté ou plus au 1.1.2011/population active 2007-DEFM catégorie 1,2 et 3 en %


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR 2.4.

La formation

Travaux 2011 Rapport « Formation initiale - Situation sociale et mobilité - Évolution des effectifs » La situation sociale et l’exode d’une partie des collégiens vers les établissements d’autres communes ont généré une concentration tout à fait hors normes d’enfants issus de familles défavorisées au sein des collèges J. Brel à Louvroil et Vauban à Maubeuge. La 1ère décennie du 21ème siècle est marquée par une importante réduction des effectifs scolaires, beaucoup plus marquée localement qu’à l’échelle régionale.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Derrière cette tendance générale apparaissent des évolutions par établissement extrêmement hétérogènes. Certains sites ont vu le nombre d’inscrits progresser de manière significative. Inversement, d’autres établissements ont vu leurs effectifs s’effondrer.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 3.

L’économie

Travaux 2011 Rapport « L’emploi local face à la crise de 2008 à 2009 - un révélateur des divergences territoriales » Ce rapport a été édité par la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanismes). Il résulte d’une démarche coordonnée par des techniciens des agences de Marseille et Lorient et à laquelle ont également participé les agences de Belfort, Bordeaux, Brest, Ile de France, Lille, Montbéliard, Nancy, Reims, Toulon, Toulouse et Maubeuge. Les travaux et échanges auxquels ce travail a donné lieu ont permis de montrer que les territoires ne sont pas égaux face à la crise. En 2007-2008, alors que certains bassins ont continué à bénéficier d’un accroissement des effectifs salariés (jusque 10%), on peut ventiler le reste du territoire national entre quatre familles de tailles équivalentes (baisse inférieure à 1%, comprise entre 1 et 3%, de 3 à 5%, supérieure à 5%). La Sambre-Avesnois figure dans l’avant dernier groupe. La situation de l’arrondissement d’Avesnes-surHelpe n’est pas surprenante dans la mesure où les territoires industriels, en particulier fortement concernés par l’automobile, ont été fortement touchés par la crise. Inversement, les métropoles et les territoires dynamiques sur le plan démographique ont été tendanciellement préservés.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La crise ne fait que confirmer, amplifier les divergences d’évolution enregistrées précédemment. Une étude reposant sur l’examen des corélations entre une cinquantaine de variables a permis de préciser les constats relevant du simple examen des effectifs salariés. Elle a fait apparaître quatre facteurs de résistance à la crise : • la progression du nombre de Cadres des Fonctions Métropolitaines (CFM) • un solde migratoire positif • la densité en commerces et services de proximité (cette variable étant naturellement corrélée avec la précédente) • le poids des cinq premières entreprises (les établissements dépendant de grands groupes ayant une plus grande capacité à attendre un retournement de conjoncture avant de licencier) Inversement elle a mis en évidence cinq facteurs d’amplification : • le poids de l’automobile • le poids de l’industrie • l’importance de l’emploi intérimaire (fortement connecté aux points précédents)

• •

la densité en lits touristiques (indicateur du poids du tourisme) le poids de la sphère présentielle (la densité en service de proximité apparaissant comme un facteur atténuateur, on peut penser qu’en fait ce n’est pas la sphère présentielle dans sa globalité qui est ici en cause, mais vraisemblablement le tourisme et la construction)


Rapport observatoire économie En 2012 sera initiée la production d’un rapport annuel présentant les grandes tendances du territoire. Pour cette 1ère édition seront exploitées les données traditionnellement utilisées dans ce type de démarches : - création d’entreprises et d’établissements par grands secteurs - taux de création d’entreprises - nombre d’entreprises et d’établissements du secteur concurrentiel par secteurs d’activité - effectifs salariés du secteur concurrentiel par secteurs d’activité L’ADUS examinera la possibilité de mobiliser des données permettant d’apprécier la relation du tissu économique local avec l’innovation : - entreprises ayant bénéficiées d’une PTR (Prestations Technologiques Réseaux) - entreprises ayant bénéficiées d’une aide à l'innovation OSEO - brevets déposés par des entreprises

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Programme de travail 2012


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 4.

Les déplacements et les transports

Travaux 2011 Rapport « Migrations domicile-travail relatives au SMVS » Ce rapport fait suite à un premier travail intitulé « Migrations domicile-travail relatives à la Sambre-Avesnois » achevé en octobre 2010. Ce rapport portait sur les migrations alternantes relatives à l’intégralité de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe, à la fois les flux internes et les échanges d’actifs avec les autres territoires.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Le rapport produit en 2011 constitue un approfondissement du sujet portant sur le territoire du Syndicat Mixte du Val de Sambre. Il avait été montré que le territoire du SMVS bénéficie d’un volume d’entrées d’actifs supérieur au nombre de sorties. Le rapport 2011 a montré que cela vaut pour toutes les catégories sociales et quelque soit le type de contrat de travail. Il met en évidence un apport conséquent de cadres issus des autres arrondissements du Nord et un afflux de professions intermédiaires et d’employés provenant des autres secteurs de l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe. En sens inverse est notée l’importance des flux d’ouvriers vers la Belgique et vers les autres arrondissements du Nord.

L’examen des flux d’actifs par pôle suivant le mode de transport a permis de mettre en exergue : • le taux élevé de recours à la marche sur le pôle de Jeumont • le score significatif atteint par les véhicules 2 roues pour le pôle d’Aulnoye-Aymeries • les taux d’utilisation de la voiture extrêmement élevés enregistrés pour les échanges entre les pôles de Hautmont et Aulnoye-Aymeries • un taux d’usage intéressant des transports collectifs pour les migrations domicile-travail entre les pôles de Jeumont et Aulnoye-Aymeries Les données par communes montrent que ce sont deux villes marquées par le développement de l’habitat linéaire, Feignies et Ferrière-la-Grande, qui présentent les profils les plus problématiques vis-àvis des modes de transport et de la lutte contre le réchauffement climatique.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR SMVS : migrations domicile-travail selon le mode de déplacement Déplacements éfféctués en voiture, camion ou fourgonette - Nombre d’actifs ayant un emploi 2006

Programme de travail 2012 Rapport observatoire transport En 2009 est parue la première édition du rapport observatoire transport. Compte tenu de l’impossibilité d’obtenir certaines données de manière annuelle, l’ADUS a ici dérogé au principe de la production actualisée annuellement.

Les principaux modes de transport seront à nouveau examinés : • répartition des ménages suivant la possession de voitures • transport par bus • transport ferroviaire des personnes • transport fluvial Les accidents de la circulation seront également pris en compte. Les nouveaux horaires ferroviaires : impact pour la Sambre-Avesnois Suite, d’une part aux modifications d’horaires SNCF, d’autre part aux menaces pesant sur la liaison entre l’arrondissement et Paris, l’ADUS examinera et analysera les corrélations entre les particularités des dessertes et les enjeux socio-économiques du territoire. Rapport « Impact des migrations alternantes sur le réchauffement climatique « L’ADUS traduira en distances puis en émissions de CO2 les données relatives aux migrations domicile-travail portant sur les actifs résidents en Sambre-Avesnois. Ces éléments permettront de cartographier le niveau de rejets de CO2 moyen quotidien par actif ayant un emploi pour chaque commune. Ce travail permettra de vérifier les hypothèses relatives à l’impact des lieux de résidence sur le volume de CO2 rejeté du fait des migrations alternantes : tendanciellement, il est supposé que les habitants des secteurs urbains contribuent nettement moins au réchauffement climatique que les populations rurales.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

En 2012 sera produit la seconde édition de cet observatoire qui permettra d’actualiser et d’examiner l’évolution de certaines données.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX 5.

L’habitat

Outil d’observation locale de l’habitat destiné à être pérenne dans le temps, l’observatoire fournit régulièrement des données et des éléments de connaissance dont sont tirés analyses et études. Les réflexions des décideurs et acteurs de l’habitat prennent appui sur ses productions qui poursuivent 3 objectifs : - Connaître le fonctionnement du marché local de l’habitat - Analyser et comprendre les problématiques et spécificités du territoire en matière d’habitat - Avoir des données de références sur les questions liées à l’habitat Jusqu’à présent, les approches se sont développées à l’échelle de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Depuis des années, l’ADUS capitalise de nombreuses données sur l’habitat (parc de logements, production, mutations, foncier, parc social …). La gestion et l’analyse qu’elle en fait lui permettent d’alimenter les études et les stratégies locales sur le thème de l’habitat. Sur le territoire communautaire, l’Agence forme un partenariat original avec l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement), avec laquelle elle anime un observatoire partenarial « habitat ». L’ADUS est chargée de collecter et de étudier des données sur la situation du marché immobilier. Elle analyse et confronte l’offre et la demande sociale et produit chaque année des développements spécifiques qui la conduisent à traiter des problématiques particulières. Travaux 2011 Observatoire de l’habitat L’année 2011 a été consacrée à assister l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre dans l’évaluation à mi parcours de son Plan Local de l’Habitat (PLH), conformément aux dispositions de la Loi MOLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 qui impose un bilan triennal. Ce bilan permet ainsi d’appréhender les effets de la politique en matière d’habitat mise en oeuvre dans l’agglomération de 2008 à 2010. Des zooms sur la demande des moins de 30 ans et des plus de 65 ans ont également été effectués. Quelques constats sont à retenir des travaux 2011. La demande en logements locatifs sociaux est en progression continue : 4000 demandes sont toujours en instance au 1er janvier 2011. Cette progression est particulièrement marquée sur le pôle aulnésien. Les logements les plus demandés sont les T2 et les T3. Les T3 représentent près d’1/4 de la demande. La demande de T1 est en nette diminution.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Le taux de satisfaction progresse, y compris celui des demandeurs de longue durée, mais il est inversement proportionnel à la taille des logements.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Sur l’origine patrimoniale de la demande, il est constaté que les demandeurs déjà logés représentent les 2/3 de la demande. Les nouveaux ménages ont progressé de 50 % entre 2007 et 2010, de même que les mal logés, tendance que l’on retrouve au niveau régional mais d’une manière moins marquée (+25%). Quant au profil social de la demande, on remarque que les personnes seules et les couples sans enfants représentent une demande sur deux. Les chômeurs représentent 20 % de la demande. 1/3 de la demande concerne les moins 30 ans. Plus de 80 % des demandeurs ont des revenus en dessous des plafonds du PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration). Zoom sur la demande locative sociale des moins de 30 ans La demande en locatif social de moins de 30 ans représente 34% des demandes de logement social sur l’AMVS. Ce chiffre est comparable à la moyenne régionale (36 % de la demande totale). Cette demande demeure conséquente et ne semble pas avoir été affectée par la forte baisse de la population des jeunes de 15 à 29 ans entre 1990 et 2008 (- 4400 personnes). Entre 2007 et 2010, son volume est resté relativement stable (1850 demandes en 2010). L’observatoire a permis de démontrer que ce segment de demande s’exprime particulièrement sur les 3 communes pôles : Maubeuge, Jeumont et Aulnoye-Aymeries, qui enregistrent 68 % des demandes. Près d’une demande sur deux est exprimée sur Maubeuge (870 demandes). T2 et T3 sont le segment de marché le plus sollicité : 73% des demandes portent sur ces logements. De l’origine patrimoniale et du profil social des demandeurs de moins de 30 ans, il est à retenir que 48 % sont déjà logés dans le parc social (840 demandes), et que 930 demandes proviennent de nouveaux ménages. 40% des demandes sont exprimées par des salariés du secteur privé et 83 % des demandeurs ont des revenus en-dessous de 60% des plafonds PLAI. Les ménages sans personnes à charge représentent plus de la moitié des demandes et les familles monoparentales, 1/4. Un écart significatif par rapport à moyenne régionale est à signaler quant à la situation sociale des demandeurs de moins de 30 ans : 25% sont chômeurs contre 16% au niveau régional. Le taux de satisfaction des moins de 30 ans est globalement supérieur à la moyenne des demandes satisfaites de l’AMVS (28 % contre 26 % en 2010).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La part des étudiants représente de son côté 4 % de la demande totale des moins de 30 ans, soit 84 demandes au total en 2010.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Zoom sur la demande locative sociale des plus de 65 ans Des éclairages plus approfondis ont été effectués sur la catégorie de demandeurs du 3ème âge. 50 % des demandes qu’ils expriment datent de moins d’un an. 85 % des demandes sont exprimées par des ménages sans personnes à charge. La plupart des demandes (84 %) portent sur des T2 et T3. 86 % des demandeurs sont déjà logés (14 % sont mal logés ou en décohabitation). 75 % des plus de 65 ans ont des revenus en dessous des plafonds PLAI.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Parc locatif social

Confrontation offre / demande dans l’AMVS

Plus de 11 000 logements sociaux sont recensés. L’évolution nette du parc locatif social est très timide et plus faible que celle de la Région Nord Pasde-Calais. Cette progression est plus marquée sur le secteur Aulnésien que sur les deux autres pôles. Une commune sur deux est au dessus du seuil des 20% de logements sociaux.

A l’échelle de l’AMVS la pression de la demande porte essentiellement sur les types T2 et T3. On retrouve la même tension (T2 et T3) de la demande sur les pôle maubeugeois et jeumontois, tandis que sur le pôle aulnésien la pression s’exerce plus sur les T1 et T3.

Les travaux 2011 mettent en évidence une vacance commerciale de plus de 3 mois en progression. Les loyers restent inférieurs à la moyenne régionale et départementale mais l’écart tend à se réduire sur-

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

tout dans le parc collectif.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Programme de travail 2012 Accompagner les EPCI ruraux dans leurs stratégies « habitat / foncier » Accompagnée par la Région Nord Pas-de-Calais, dans le cadre du Pays Sambre Avesnois, une étude préopérationnelle pour l’élaboration d’un plan intercommunal de l’habitat a été lancée par la communauté de communes du Pays d’Avesnes. Cette étude connaîtra des évolutions consécutives à la création au 1er Janvier 2012 de la communauté de communes « Cœur de l’Avesnois » issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays d’Avesnes, Rurales des 2 Helpes, des Vallées de la Solre, de la Thure et de l’Helpe. L’Agence sera amenée en 2012 à sensibiliser ce nouvel EPCI à l’intérêt de l’observatoire partenarial « habitat » et aux apports que celui-ci est susceptible de verser à la réflexion. De même, la communauté de communes Actions Fourmies et Environs a entrepris la réalisation d’un Programme Local de l’Habitat du Sud Avesnois en 2011. L’Agence a participé aux réunions de lancement des travaux et poursuivra en 2012 sa participation au comité de pilotage mis en place. Il s’agira de verser les constats issus de l’observatoire et d’apporter un regard sur l’articulation des travaux avec les orientations du SCOT. Approfondir certains éclairages pour l’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre L’Agence mène des travaux récurrents d’observation portant sur : • l’évolution de la demande en logements sociaux • ses caractéristiques et son l’évolution • la composition et l’occupation du parc locatif social • la confrontation de l’offre et de la demande

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

En 2012, L’Agglomération propose à l’ADIL et à l’ADUS d’opérer des analyses plus poussées sur : • la demande de plus de 2 ans dans le parc social • l’analyse des phénomènes de précarité énergétique • la vacance • la mise à jour de données sur le marché locatif • le suivi de la construction Passée l’étape de l’évaluation à mi-parcours du 1er PLH, il s’agit à présent pour les partenaires de l’observatoire de l’habitat d’anticiper la réflexion sur une version 2 du PLH en préparant progressivement la phase diagnostic. Celle-ci consistera à élargir le socle commun de connaissances et à réactualiser la vision des enjeux communautaires en matière d’habitat. Il s’agit de tenir compte de l’intégration de nouvelles communes mais également d’un contexte juridique et financier en plein bouleversement : ces éléments préfigurent fortement les évolutions à venir dans la politique locale en matière d’habitat.


6.

OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX L’énergie

Après une phase de préfiguration entreprise par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et l’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, les conseillers syndicaux se sont prononcés le 9 Juillet 2010 en faveur d’une maîtrise d’ouvrage du Plan Climat Territorial assurée par le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sambre Avesnois. Il s’agit de coordonner l’élaboration d’une feuille de route permettant au territoire de s’engager en faveur de la réalisation du paquet climat européen et du facteur 4. Lors des débats menés dans le cadre du travail de préfiguration, le manque de connaissances et de données suffisantes sur l’énergie et le climat a été souligné à maintes reprises : les indicateurs liés à l’énergie et au climat font sévèrement défaut à l’heure où le territoire applique, révise ou initie un grand nombre de documents stratégiques de planification, qui doivent être compatibles avec le futur SCOT, et dont les orientations sont étroitement et indissociablement liées aux enjeux climatiques : Charte de PNR, PDU (Plan de Déplacement Urbain), PLH, PLU (Plan Local d’Urbanisme), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)… Il est apparu nécessaire de disposer d’un état des lieux des consommations énergétiques et des émissions de Gaz à Effet de Serres (GES) associées afin de pouvoir établir et hiérarchiser un plan d’actions. Dans l’esprit des lois du Grenelle de l’Environnement, le Syndicat Mixte du SCOT a donc souhaité réaliser un état des lieux climat / énergie qui permettra d’harmoniser la connaissance et le diagnostic pré-requis à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation d’actions partenariales en matière de climat et d’énergie. Dans le cadre de ses missions d’assistance conseil au SCOT, l’ADUS anime et coordonne ce diagnostic avec l’appui d’un prestataire. Travaux 2011

Un examen des compétences des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) de Sambre-Avesnois a été nécessaire afin de collecter les données sur l’assainissement et les déchets du territoire. Des échanges avec les fournisseurs d’énergie et gestionnaires des réseaux de distribution ont permis à l’Agence de bâtir des protocoles d’échange de statistiques concernant l’acheminement de gaz et d’électricité sur le territoire. L’Agence a mis à profit ses données pour couvrir les domaines de l’habitat et de la voirie. Le volet « territoire » amènera le prestataire à rechercher les sources de données et à les collecter. Les données de l’INSEE telles que le recensement général de la population à travers son exploitation par l’ADUS ont servi de référence pour le résidentiel et la démographie. Pour l’agriculture, un examen de la typologie des surfaces cultivées et du cheptel (données AGRESTE) a permis d’estimer les émissions de CH4 et N2O. Pour les transports, une distinction des consommations liées à l’activité économique des trajets domicile-travail a été opérée sur la base des travaux de l’ADUS en matière de migrations domicile – travail.

Les bases de données du CEREN concernant l’industrie ont également été mobilisées. Cette phase de collecte a permis de limiter le recours à des prorata de moyennes nationales appliquées au territoire.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La méthodologie du diagnostic qu’établit le Syndicat Mixte est celle du Bilan Carbone® « territoire». Elle a amené l’ADUS à appuyer très fortement le prestataire désigné dans la phase de collecte des données pour couvrir l’ensemble des secteurs d’analyse du Bilan Carbone® « territoire ». Une phase de sensibilisation des contributeurs organisée par l’ADUS et au cours de laquelle le bureau d’études est intervenu visait à faciliter la collecte.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

«

La parole à Olivier BERTRAND

Délégué Territorial GrDF - Direction Territoriale Nord

Partenaire de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre, GrDF a naturellement contribué à la démarche du Bilan Carbone® du territoire en mettant gracieusement à disposition, par secteur d’activité et hors informations commercialement sensibles, les données de consommation gaz acheminé sur chacune des communes de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Parallèlement, GrDF, dans son rôle de conseiller énergétique des collectivités territoriales, accompagne l’Agence sur les projets d’aménagement du territoire, en développement ou en rénovation, en proposant des solutions Eco-efficaces associant le gaz naturel aux énergies renouvelables.

Programme de travail 2012 2012 est consacrée à l’exploitation des résultats de la phase de collecte. La restitution du Bilan Carbone® « territoire » est prévue lors du conseil syndical du Syndicat mixte du SCoT Sambre-Avesnois, le 23 mars 2012. Parallèlement, l’Agence va s’attacher à la formalisation du profil climat / énergie du territoire basé sur le résultat du bilan carbone et sur ses analyses partagées, en lien étroit avec l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre dont le bilan carbone « patrimoine et services » vient d’être lancé. Ce profil constituera un support pour l’élaboration d’un plan d’actions(cf chapitre 17,animer le Plan Climat Territorial Sambre-Avesnois).


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

7. LEOBSERVATOIRES FONCIER ET L’OCCUPATION DU SOL LES PARTENARIAUX 7. Le foncier et l’occupation du sol 7.1 Consommation foncière Analyse de la consommation foncière Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sambre-Avesnois est en cours d’élaboration. Dans le cadre de ses missions d’assistance conseil auprès du Syndicat Mixte qui en assure la maîtrise d’ouvrage, l’ADUS accompagne l’élaboration d’une analyse de la consommation foncière pour les 10 dernières années. Cette disposition a été rendue obligatoire en juillet 2010 par la loi Engagement National pour l’Environnement (Grenelle 2). Les données relatives à l’occupation du sol constituent un élément de diagnostic important dans de nombreux projets de territoire. L’ADUS s’est dotée progressivement ces dernières années, des outils SIG référentiels géographiques et bases de données lui permettant d’analyser et de suivre l’évolution du territoire sur l’ensemble du SCOT.

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite loi Grenelle 2 constitue en quelque sorte la boîte à outils de la loi Grenelle du 3 août 2009 (dite Grenelle I). Si le Grenelle I énonçait des objectifs tels que la lutte contre le réchauffement climatique, le maintien de la biodiversité, la prévention des risques pour l’environnement et la santé, la loi Grenelle II offre des outils plus concrets pour atteindre ces objectifs. Dans son volet urbanisme, elle place au cœur des préoccupations la densification urbaine et affecte au SCOT un caractère prescriptif et opposable quant à la maîtrise de la consommation d’espaces et aux règles de densité s’imposant aux documents d’urbanisme. Le SCOT, qui était un document d’orientations générales en matière d’aménagement devient un document plus précis quant à la maîtrise de la consommation d’espaces et surtout plus prescriptif en posant des règles de densification auxquelles le règlement d’urbanisme doit se conformer. Le PLU se voit conférer de nouveaux instruments permettant de maîtriser la densification. Dans ces deux documents, la règle de densité fait l’objet d’une nouvelle approche avec la notion de densité minimale.

Les nouveaux objectifs des SCOT : Avant le Grenelle II, le SCOT était un document d’orientations opposable mais peu contraignant. Celui-ci fixait les objectifs des politiques publiques opposables aux documents d’urbanisme (et aux Plan Locaux d’Urbanisme en particulier) quant aux transports et au développement économique. Il veillait aux grands équilibres à maintenir entre les espaces urbains, naturels et agricoles. A travers le Grenelle II, le législateur a profondément modifié la donne en conférant aux PLU un rapport de conformité avec le SCOT, lequel doit obligatoirement fixer des objectifs chiffrés de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Les mesures qui permettront d’atteindre ces objectifs doivent être précisées dans : • le rapport de présentation, qui doit comporter « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma » (L.122-1-2). • le document d’orientation et d’objectifs, qui doit « arrêter les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain » (L.1221-5), objectifs qui peuvent « être ventilés par secteurs géographiques » (art. L.122-1-5). Enfin, tous les six ans, les résultats de l’application du schéma sur la « maîtrise de la consommation d’espace » doivent être analysés (L. 122-14).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

?

CONSOMMATION D’ESPACES ET DENSIFICATION… QUE DIT LA LOI GRENELLE II ? :


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Travaux 2011 L’année 2011 a été consacrée à la définition d’un cadre partenarial entre l’ADUS, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois pour préparer et lancer le marché de l’analyse de la consommation foncière et de l’occupation du sol sur l’ensemble du SCOT de Sambre Avesnois. Ce travail porte sur le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial SambreAvesnois, c’est-à-dire celui de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe (12 EPCI , 151 communes , 234 000 habitants , 1407 km²). Analyse de l’occupation du sol 2009 – niveau 2 de la nomenclature – Application sur la Commune de le Quesnoy.

Programme de travail 2012

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La mission se prolongera en 2012. Elle a pour objet de réaliser une base de données cartographique de l’occupation du sol de l’Avesnois et de son évolution à partir de la PIAO (Photo Interprétation Assistée par Ordinateur) des photographies aériennes suivantes : 2009 : exploitation de l’orthophotographie de la PPIGE (Plateforme Publique de l’Information Géographique) 2003 : exploitation des orthophotographies du Parc Naturel Régional de l’Avesnois 1998 : exploitation des orthophotographies du Conseil Régional Cette PIAO est réalisée suivant une méthodologie et une nomenclature fixée par l’ADUS et le Parc Naturel Régional de l’Avesnois en lien avec le prestataire retenu. Elle prend en compte la nomenclature utilisée sur les territoires voisins du SCOT de Valenciennes et du PNR Scarpe-Escaut. Le partenariat ADUS / PNR / SMSCOT s’est concrétisé par la constitution d’une base de données d’occupation du sol et linéaire de haies 2009 régie par convention et règlement de propriété conjointe. Parallèlement, l’ADUS poursuit sa mission d’assistance conseil auprès de l’Agglomération quant au suivi du foncier à vocation habitat. Un atlas des disponibilités foncières en zone 1AU et 2AU a été réalisé et l’Agence en assure la mise à disposition à la demande. Un suivi de la consommation d’espace est assuré en lien avec les travaux menés à l’échelle du SCOT pour déterminer l’artificialisation et le taux d’occupation du sol et opérer des extractions à l’échelle de l’AMVS. L’échantillonnage est évalué et un contrôle qualité est en cours. Cela permettra de disposer des premières interprétations au printemps 2012.

2012 sera consacrée à l’exploitation des résultats de l’analyse de l’évolution de l’occupation du sol. Il s’agira d’établir un bilan du rythme de consommation ainsi que de la localisation de cette consommation foncière. Cette analyse permettra de préciser les enjeux et orientations à prendre en compte dans le SCOT comme dans les documents de planification communaux ou intercommunaux. En 2012, de nouvelles productions concernant l’observation des dynamiques spatiales, l’occupation du sol et la stratégie foncière découleront de la convention d’objectifs que le Conseil Régional a décidé de conclure avec chacune des Agences d’Urbanisme de la Région Nord Pas-de-Calais par délibération du 9 novembre 2009 (cf. encart). Ces productions permettront de qualifier les travaux récurrents que mène l’ADUS sur l’analyse de l’évolution des sols et sur les mécanismes fonciers. Il s’agit d’enrichir l’élaboration des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme: PLU des communes membres de l’AMVS, PLH, Plan Paysage Trame Verte de l’AMVS, le projet de PDU du SMTU… De nouvelles dispositions sont à prendre en compte dans l’analyse de la consommation foncière 19982009 que réalise l’ADUS. Les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de consommation foncière et d’artificialisation devront s’accorder avec les orientations du SRCAE. Celui-ci prévoit en effet de limiter à l’horizon 2020 l’extension de l’artificialisation de la Région NPC à 500 ha/an (orientation AT2 du schéma régional). Il s’agit donc d’une division par 3 de la consommation annuelle d’espaces naturels et agricoles recensée entre 1998 et 2005. Le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) du SCOT de Sambre Avesnois et les documents de planification qui seront mis en révision en cas d’incompatibilité devront donc développer un principe de proportionnalité entre renouvellement urbain et extension urbaine.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR économique ou d’habitat (classées en zone 2NA pour les POS, et 2AU au PLU) doivent être maintenues, ou bien reclassées 1AU, U, naturelle ou agricole.

L’année 2012 s’ouvre sur un important chantier à investir en matière d’observation. Cela consistera à :

avec l’ensemble des agences du Nord Pas-de-Calais. Les partenaires de l’interSCoT Grand Hainaut (Valenciennes, Cambrai, Sambre-Avesnois) voient un intérêt à mutualiser leurs bases de données en matière d’occupation des sols en établissant une méthode et des indicateurs communs de suivi des SCoT. Ces indicateurs communs porteraient également sur la production et la consommation d’énergie, les PLU numérisés, la trame verte et bleue et sur les transports. L’Agence assurera vraisemblablement la coordination de cette mutualisation. D’autre part, à la demande de l’AMVS, elle poursuivra le recollement des PLU en lien avec les services de la DDTM59 et DREAL. Enfin l’ADUS renforcera sa participation aux ateliers des méthodologies du foncier et sa présence au sein des pôles métiers et groupe de travail de la PPIGE ainsi que du groupe de travail régional « Occupation du sol ».

Conduire un inventaire des sites à enjeux au regard des Directives Régionales d’Aménagement « maîtrise de la périurbanisation » et « trame verte / trame bleue » S’appuyant sur les échanges opérés à l’échelle régionale et à l’échelle de l’interSCoT, l’Agence conduira un inventaire des sites à enjeux des Directives Régionales d’Aménagement « maîtrise de la périurbanisation », « trame verte / trame bleue » et plan foret Régional. Il s’agira d’affiner le faire part territorial de la Région en réalisant des diagnostics fonciers à des échelles plus fines et en incluant une approche qualitative. Ces diagnostics porteront en tout premier lieu sur le territoire de Maubeuge Creative Cities et comprendront un examen du : •

foncier à vocation habitat : lors de la mise en révision de leur PLU consécutive à l’adoption du SCOT, les communes devront justifier de l’absence d’opportunité foncière en zone urbanisable avant d’envisager des extensions maîtrisées. Dans le sillage des agences de Saint Omer, de Béthune l’Agence se propose donc de mettre au point en 2012 sa propre méthodologie d’inventaire des gisements de foncier à vocation habitat.

Il s’agira de réaliser de véritables études de potentialités consistant en une analyse multicritère des sites concernés. Celles-ci permettront : •

de préciser si les réserves foncières à usage

de repérer le foncier disponible et mutable en zone U et définir des objectifs de densité bâtie en découlant.

de hiérarchiser les sites d’extension maîtrisée à investir prioritairement (en 2009, l’Agence s’était déjà dotée d’un référentiel hiérarchisant les zones d’urbanisations futures annexées au PLH de l’AMVS qu’elle entend étendre à l’échelle de l’Arrondissement).

foncier à vocation agricole, forestière ou écologique : sur le même principe, l’Agence décline un atlas cartographique de la trame verte et bleue de l’AMVS précisant le schéma régional. Ce travail sera étendu à l’échelle du territoire du SCoT et lien avec le Syndicat Mixte avec des focus à l’échelle de la parcelle portant sur le territoire de l’Agglomération. Il s’agit de créer un outil d’aide à la décision à partir duquel les élus pourront interpréter et concevoir la réalisation de la trame verte et bleue sur leur commune.

Assurer l’articulation avec les Schémas régionaux et les SCOT voisins et développer des indicateurs de suivi commun du SCOT. L’Agence s’engage à renforcer sa participation aux travaux menés dans le cadre des schémas régionaux (actualisation du SRADT, SRCAE, SRCE). Elle participe aux réunions de travail de l’InterSCoT « Grand Hainaut » qui ont permis d’identifier des perspectives de travail en commun au-delà des questions d’observation foncière : transport ferroviaire, université, trame verte et bleue, questions commerciales et énergétiques. Elle se propose d’assurer l’animation et de coordonner l’ingénierie de l’InterSCoT et de poursuivre son rôle de structure technique associée à l’Aire Métropolitaine de Lille.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Mutualiser et harmoniser les méthodologies de l’observation foncière avec d’autres territoires et


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

?

Les enjeux d’aménagement régional et l’adus 2001, 2006 et 2011 sont des dates qui jalonnent la démarche d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Elles en marquent respectivement le lancement, l’adoption et l’actualisation. Mais la permanence du processus a permis de maintenir constante la mobilisation des acteurs de l’aménagement et du développement. Depuis près de 10 ans, cette collaboration féconde contribue à l’enrichissement du SRADT et des schémas régionaux thématiques (climat, air, énergie / transports, cohérence écologique, formation, développement économique…). Sa déclinaison locale ainsi que celle des deux Directives Régionales d’Aménagement (DRA) impliquent d’imprimer de nouvelles orientations aux travaux d’observation, d’évaluation et de prospective conduits sur les territoires, mais également de mener des démarches de planification ou d’aménagement opérationnel innovantes. C’est pourquoi le Conseil Régional a décidé de soutenir les Agences d’Urbanisme dans le cadre de conventions de partenariat conclues avec chacune d’entre elles et destinées à optimiser la prise en compte à l’échelle locale des enjeux et objectifs régionaux en matière d’aménagement. Une convention d’objectifs conclue annuellement précise les missions du partenariat entre l’ADUS et la Région portant sur la période 20122014. Au cœur du métier de l’ADUS, l’observation, la prospective, la planification et le projet urbain constituent d’importants leviers de la mise en œuvre des chantiers régionaux en matière d’aménagement. C’est pourquoi, la Région soutient désormaisl es actions du programme partenarial d’activités de l’ADUS portant sur : - l’appui à la constitution du référentiel (faire-part) territorial de l’aménagement régional - la contribution à l’animation d’un débat local autour des enjeux de maîtrise de la périurbanisation et de maintien des continuités écologiques - le renforcement de l’articulation des documents d’urbanisme (en particlier du SCoT et des PLU) avec le SRADT, les DRA et le SRCAE, dans une logique de coproduction avec les personnes publiques associées - la mise en œuvre de l’inter-territorialité à travers l’organisation d’un dialogue régulier avec les SCoT voisins et l’Aire Métropolitaine de Lille - la contribution aux travaux de prospective régionale au sein des comités de pilotage

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

et du collège régional.


Le foncier et l’occupation du sol 7.2 Espaces dégradés

Travaux 2011

Programme de travail 2012

Rapport « 20 ans de traitement des espaces dégra-

2012 sera consacrée à l’exploitation des résultats de l’analyse de l’évolution de l’occupation du sol. Il s’agira d’établir un bilan du rythme de consommation ainsi que de la localisation de cette consommation foncière. Cette analyse permettra de préciser les enjeux et orientations à prendre en compte dans le SCOT comme dans les documents de planification communaux ou intercommunaux.

dés en Val-de-Sambre » Produit en Janvier 2011, ce rapport retrace le processus de prise en compte des espaces dégradés à travers la naissance et la mise en place d’une stratégie foncière et urbaine à l’échelle du Val-deSambre. Il propose un récapitulatif des opérations de requalification des espaces dégradés réalisées dans l’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre de 1990 à 2010 à travers les générations consécutives de Programmes Pluriannuels d’Intervention Foncière de l’EPF Nord Pas de Calais depuis 1990. Si une première période acte la disparition de l’image dégradante des plus grandes friches, notamment les grandes friches industrielles, il faut attendre les années 2000 pour que soient déployées à l’échelle régionale d’ambitieuses politiques de renouvellement urbain et que s’opère une évolution de la politique vers une reconquête environnementale (en lien avec la trame verte et bleue régionale). Il reste encore une vingtaine de sites inscrits au Programme Pluriannuel d’Intervention Foncière 20072013 établi entre l’EPF et l’AMVS. Ces sites représentent 430 hectares sur lesquels s’expriment un besoin de portage foncier et de réaménagement urbain. Certains ont déjà bénéficié d’une première intervention ou sont restés en l’état.

En 2012, de nouvelles productions concernant l’observation des dynamiques spatiales, l’occupation du sol et la stratégie foncière découleront de la convention d’objectifs que le conseil Régional a décidé de conclure avec chacune des Agences d’Urbanisme de la Région Nord Pas de Calais par délibération du 9 novembre 2009 (cf. encart). Ces productions permettront de qualifier les travaux récurrents que mène l’ADUS sur l’analyse de l’évolution des sols et sur les mécanismes fonciers. Il s’agit d’enrichir l’élaboration des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme : PLU des communes membres de l’AMVS, PLH, Plan Paysage Trame Verte de l’AMVS, le projet de PDU du SMTU… De nouvelles dispositions sont à prendre en compte dans l’analyse de la consommation foncière 19982009 que réalise l’ADUS : Les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de consommation foncière et d’artificialisation devront s’accorder avec les orientations du SRCAE. Celui-ci prévoit en effet de limiter à l’horizon 2020 l’extension de l’artificialisation de la région NPDC à 500 ha/an (orientation AT2 du schéma régional). Il s’agit donc d’une division par 3 de la consommation annuelle d’espaces naturels et agricoles recensée entre 1998 et 2005. Le DOO du SCOT de Sambre Avesnois et les documents de planification qui seront mis en révision en cas d’incompatibilité devront donc développer un principe de proportionnalité entre renouvellement urbain et extension urbaine.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

7.

OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

7. LEOBSERVATOIRES FONCIER ET L’OCCUPATION DU SOL LES PARTENARIAUX 8.

La trame verte et bleue

Travaux 2011

Programme de travail 2012

L’Agence contribue au suivi du plan paysage trame verte et bleue porté par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Elle contribue étroitement à la mise en œuvre du programme d’actions auquel il donne lieu sur les cœurs de nature, les cœurs de ville, les continuités naturelles, les espaces de nature et les liaisons douces. L’Agence apporte plus particulièrement un appui cartographique à l’Agglomération.

L’ADUS poursuivra la déclinaison du Schéma Régional de la trame verte et bleue et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique-TVB. Elle sera amenée en 2012 à produire un atlas cartographique de la Trame verte et bleue visant à retranscrire les espaces naturels et les corridors écologiques identifiés à l’échelle de la parcelle dans les documents d’urbanisme locaux afin de les protéger. Cet atlas se déclinera sous la forme de « porter à connaissance » et intégrera les éléments les plus récents : zones écopotentielles de la DREAL et données liées à l’occupation du sol sur le territoire communautaire et le SCoT de Sambre-Avesnois L’ADUS poursuivra son assistance dans la mise en œuvre des actions du plan paysage trame verte de l’AMVS. En 2012, l’accent sera porté sur la mise en œuvre d’un programme d’entretien des haies sur le territoire communautaire.

Elle assure le suivi et la prise en compte de la trame verte et bleue dans l’élaboration des documents de planification des communes (PLU). Elle a entrepris en 2011 la rédaction d’une méthodologie d’élaboration de « porter à connaissance » permettant la prise en compte du SRCE-TVB (Schéma Régional cohérence Ecologique - Trame verte et Bleue) lors de l’élaboration des documents de planification des communes. Elle a apporté un appui au programme de gestion différenciée, au diagnostic des sites, ainsi qu’une assistance infographique dans l’élaboration de documents de communication ou de signalétique.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La parole à


9.

OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LES OBSERVATOIRES PARTENARIAUX Le territoire en quelques chiffres

Programme de travail 2012 En complément des rapports thématiques l’ADUS produira un document permettant d’appréhender le territoire dans sa globalité en présentant des données essentielles concernant les domaines suivants : • démographie • formation • social • logement • déplacements • économie L’ADUS renouera ici avec une activité menée du début des années 1900 au milieu des années 2000. En effet, durant cette période, chaque année était réalisé un document rassemblant des données essentielles relatives aux différents thèmes du développement local.

10.

Les demandes ponctuelles

Travaux 2011 L’ADUS répond à des sollicitations diverses provenant d’organismes variés. En 2011 l’Agence a rempli des prestations pour les organismes et institutions suivants : AMVS Centre Socio Culturel Epinette Mairie Maubeuge Rarrbo consultants Id formation Renseignements Généraux

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

• • • • • •


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LA PROSPECTIVE ET L’INNOVATION 11.

Tendances lourdes et faits émergents

Depuis plusieurs années, l’Agence mène des réflexions prospectivistes. Celles-ci donnent lieu à des publications intitulées « tendances lourdes et faits émergents » qui complètent les travaux menés dans le cadre des observatoires thématiques. Il s’agit de détecter les tendances, de décrypter les signaux faibles et les faits en émergence ayant potentiellement une incidence pour la Sambre-Avesnois. L’ADUS se nourrit notamment des démarches pilotées par la Région et participe même à celles-ci. La Région NPC a souhaité dès l’origine inscrire le SRADT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire) dans un processus permanent de relecture et de mise à jour. Ce schéma repose sur la réalisation d’études prospectives portant sur des problématiques en devenir dans le domaine de l’attractivité des territoires et des conséquences des évolutions sociologiques et des modes de vie sur leur développement. Menées par la D2DPE (Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation) en association avec d’autres directions du Conseil Régional, ces études sont engagées de façon collective et associent des partenaires extérieurs comme les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais, le Secrétariat Général des Affaires Régionales (SGAR), la Mission Bassin Minier, les Chambres Consulaires et les Agences de Développement et d’Urbanisme. Travaux 2011

Programme de travail 2012

Démarche prospective menée par le Conseil Régional

L’Agence poursuivra sa participation aux travaux de la fabrique « société de la connaissance » mise en place par la Direction prospective du Conseil Régional.

Illustration de l’investissement de l’ADUS dans les démarches menées par la Région.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Elle a participé à la fabrique prospective « investir la société de la connaissance et de la communication ».

De manière à pouvoir réaliser au niveau infranational des projections de population, l’INSEE s’est doté d’OMPHALE (Outil Méthodologique de Projection d’Habitants, d’Actifs, de Logements et d’Elèves). Basé sur les populations par sexe et âge, cet outil permet, en prenant en compte les tendances de fécondité, mortalité et de migrations observées par le passé, d’obtenir une approximation de l’évolution de la population. En faisant évoluer ces variables on peut également voir la sensibilité de l’évolution de la population à chacune d’entre elles. A la demande de l’Agence d’Urbanisme de Lille, l’INSEE a utilisé cette méthode sur l’ensemble des périmètres SCOT relevant de l’aire de coopération métropolitaine. Des projections relatives à la Sambre-Avesnois sont donc disponibles. L’ADUS organisera une séance de restitution de ces travaux. Quelque soit l’interêt de ce type de démarche, la prospective démographique ne peux s’y résumer. A la présentation INSEE s’ajoutera l’intervention d’un chercheur proposant une autre approche.


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR

LA PROSPECTIVE ET L’INNOVATION 12. Recherche d’une solution technique universelle permettant la massification de la rénovation du parc de logements ouvriers de la région Nord Pas-de-Calais (projet SAPERLO) Coordonné par l’ADUS, le projet SAPERLO (Solution Adaptées pour la Performance Environnementale en Rénovation du Logement O2uvrier) fédère Création et Développement des Eco-Entreprises (CD2E), le laboratoire de recherche DeVisU (Design Visuel et Urbain) de l’Université de Valenciennes Hainaut Cambrésis (UVHC), auquel sont associés deux chercheurs de l’Université d’Artois, ainsi que l’école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP). La Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et le groupe Sambre Avesnois Immobilier en sont partenaires. Le projet SAPERLO est lauréat de l’appel à projet « Changement climatique, habitat, urbanisme et services urbains » de l’ADEME et de la Région Nord Pas de Calais. Dans la perspective du paquet climat énergie européen et du facteur 4, il consiste à mettre au point une solution spécifique et standardisée de réhabilitation thermique et environnementale du parc de logements ouvriers, estimé à un million de logements en Région Nord Pas-de-Calais. Des transferts technologiques sont espérés en direction du tissu économique régional afin de favoriser, par l’innovation et la qualification, l’accès des entreprises à un marché de la rénovation thermique appelé à une croissance exponentielle dans les prochaines années. Travaux 2011

La notification a été retardée en raison de changements structurels intervenus à l’UVHC suite à l’évaluation de l’Agence de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. L’un des deux laboratoires (laboratoire TEMPO ex LAMIH) a vu ses priorités de recherche recentrées et le projet SAPERLO ne correspondait plus à ses axes scientifiques. Pour pallier ces changements, le laboratoire DeVisu : • s’est rapproché de l’Université d’Artois pour formaliser l’association de deux chercheurs de Béthune afin d’intégrer la spécialité « thermique du bâtiment » dans les compétences de l’équipe de recherche • a sollicité des modifications de la convention auprès de l’ADEME en fin d’année 2011 pour introduire une prestation de service (SIG et thermique dynamique du bâtiment) et corriger le montage initial. Celui prévoyait le recrutement d’un doctorant par le biais d’un partenariat industriel (Convention CIFRE), mais ce montage n’a pas été nécessaire. En dépit de ces changements, la plupart des tâches prévues dans le programme scientifique ont été réalisées. Sur le plan méthodologique chaque équipe a travaillé sur un point précis, suite à une répartition du travail correspondant aux différentes sous-tâches prévues dans le programme scientifique. Pour permettre d’évaluer l’état d’avancement du projet au regard du planning prévisionnel, le tableau cidessous montre le calendrier envisagé et les tâches qui ont été effectuées jusqu’à maintenant. Un retard peut être constaté pour certaines tâches. La tâche 1 du planning de travail consistait à définir le « logement ouvrier ». L’équipe a mené pour ce faire un inventaire des projets et travaux existants sur ce sujet. Une analyse historique de l’évolution de l’habitat ouvrier a été menée, d’abord en Wallonie et en Région Nord-Pas de Calais, puis, de manière plus précise, en Sambre Avesnois. Ce travail a permis à l’équipe de recherche de mieux positionner ses travaux et d’obtenir un premier résultat en termes de choix des typologies. Trois typologies ouvrières ont été déterminées : la courée, le coron et la cité ouvrière. Elles ont été analysées selon trois critères : la morphologie urbaine, la typologie architecturale et la typologie constructive. Dans un second temps, le quartier Sous-le-Bois à Maubeuge a été choisi pour le nombre important de typologies qui y sont représentées. Après en avoir étudié l’histoire et l’évolution, une analyse sur site a été effectuée pour approfondir la connaissance des techniques constructives de ces typologies. En effet, celle-ci a une influence notable sur les paramètres énergétiques. Le deuxième résultat auquel cette démarche a donné lieu consiste en un inventaire des matériaux utilisés, établi pour chacune de ces typologies, alimentant une base de données en cours d’élaboration. L’équipe s’est ensuite attachée à la tâche 2 intitulée « diagnostic et indexation ». Cette étape doit lui permettre de dégager les constantes techniques et comportementales des logements et d’en déduire les éléments nécessaires à l’élaboration d’une STA (Solution Technique Adaptable). Le consortium de recherche a mis en place un protocole à appliquer aux logements représentatifs, choisis en accord avec le bailleur social.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Retenu en 2009, le projet n’a réellement débuté qu’à sa notification en février 2011. Il porte donc sur 3 ans (février 2011 – février 2014).


OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR Les investigations menées ont conduit à analyser diverses méthodes et approches de rénovation thermique. En termes de résultats pour cette deuxième tâche, l’équipe de recherche a opté en particulier pour une approche méthodologique de rénovation thermique dont les solutions ont pour paramètres : • le contexte social et comportemental de l’habitant • la typologie de construction • les options de travaux de rénovation projetées et l’impact explicite sur l’environnement La méthode s’appuie sur l’approche PAEE (Procédure d’Audits Energétiques et Environnementaux) mise en place par le bureau d’Etudes Solener, qui a accepté de contribuer au développement scientifique du projet SAPERLO et à l’élaboration de la STA en tant que prestataire. Les analyses résultantes permettent de positionner l’étude à mi-chemin entre une approche STU, approche rationnelle, efficace et utilisable dans la pluspart des travaux de rénovation thermique, prévue pour des travaux de très grande ampleur de niveau national, et l’approche PAEE davantage adaptée à son environnement et à l’habitant, dont la portée est régionale. En ce qui concerne la valorisation du projet, l’ADUS est intervenue lors des rendez-vous régionaux de Création et de Développement des Eco Entreprises (CD2E) intitulés « les mercredis de l’info ». Une édition spéciale de cette manifestation intitulée « autour de la réhabilitation thermique, des projets et des initiatives à découvrir » a été organisée dans le cadre de la semaine de l’innovation le 23 mars 2011, en partenariat avec le PRVIUH (Pôle de Recherche et de Valorisation Ingénieurerie Urbaine Habitat) et NFID (Nord France Innovation Développement). A l’instar d’autres consortiums de recherche régionaux travaillant sur ce sujet, l’Agence a pu présenter SAPERLO devant un public de 130 participants. Le recueil des présentations des différents intervenants est consultable en ligne sur le site CD2E.com. (http:// www.cd2e.com/node/249) Parallèlement aux conférences, des « Réno-kiosques » ont été organisés : les reo-kiosques consistent en des stands pourvus de panneaux d’affichage permettant aux écoles, aux entreprises, aux laboratoires et aux territoires permettant de mettre en évidence leurs actions innovantes en matière de rénovation.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Un livret des participants recense les projets présentés, dont les projets RE-EMPLOI et SAPERLO pilotés par l’ADUS. Il est téléchargeable via le lien suivant : http://www.cd2e.com/sites/default/files/Cd2eStatic_contenu/mercrediinfo/livret_participants_mercInfo23mars11.pdf

Calendrier de mise en oeuvre du projet SAPERLO

Programme de travail 2012 L’équipe de recherche réalisera les tâches prévues dans la convention et en assurera un bilan en septembre 2012, à mi-parcours. Les audits et entretiens de terrain sont en cours de réalisation.


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

OBSERVER LES TERRITOIRES ET ECLAIRER SUR LES ENJEUX D’AVENIR


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

AUX ECHELLES INTERTERRITORIALES ET TRANSFRONTALIERES 13. Animer les échanges InterSCoT « Grand Hainaut » et contribuer aux réflexions sur le pôle métropolitain Certaines réflexions en matière d’aménagement du territoire invitent clairement à réfléchir aux régulations envisageables à des échelles interterritoriales. Les relations entre territoires se complexifient, les interdépendances et les appartenances multiples façonnent l’espace géographique vécu. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Grand Hainaut élabore depuis 2008 son projet de territoire à l’échelle des trois arrondissements de Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe, forts de 700 000 habitants. L’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis déploie ces stratégies de développement à cette échelle également. A travers l’ADUS, le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois cultive des échanges méthodologiques et techniques avec ses voisins du Syndicat Mixte du SCOT du Cambrésis et ceux du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l’Enseignement Supérieur (SIPES) assurant la Maîtrise d’Ouvrage du SCOT du Valenciennois. Travaux 2011 Plusieurs réunions de travail « interSCoT » ont été organisées et ont donné lieu à des présentations respectives de l’état d’avancement des SCoT. Ces échanges ont été encouragés par le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais et affirment la nécessité d’une coopération territoriale à l’échelle du Grand Hainaut. Un partenariat doit se formaliser à travers des collaborations et travaux en communs sur des thèmes dont l’échelle de pertinence est évidemment celle du territoire du Grand Hainaut. La Région y apportera son concours à travers la convention pour la déclinaison locale des enjeux d’aménagement régionale 2012 -2014 qu’elle entretient désormais avec l’ADUS.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Programme 2012 La première des préoccupations des trois syndicats mixtes de SCoT consiste à mutualiser et à harmoniser les méthodologies de l’observation foncière en partageant leurs bases de données en matière d’occupation des sols et en établissant une méthode et des indicateurs communs de suivi des SCoT. Ces indicateurs communs porteraient également sur la production et la consommation d’énergie, les PLU Numérisés, la trame verte et bleue et sur les transports. Des synergies sur ces questions doivent être trouvées : des obligations découlant du Schéma Régional Climat Energie portent par exemple sur l’accroissement de la production d’énergie renouvelable à l’échelle du Grand Hainaut. Elles rendent ardente la nécessité de structurer et d’organiser la réflexion partenariale à l’échelle de l’interSCoT. Les questions de développement économique et celles liées à l’enseignement supérieur à la recherche rencontrent également l’intérêt des partenaires et de la Région. Préparée en 2011 pour une contractualisation 2012 – 2014, la convention pour la déclinaison locale des enjeux d’aménagement régionaux invite l’Agence à prendre une part active à l’organisation du travail en commun et à l’ouverture de pistes de réflexion à l’échelle du Grand Hainaut. Parallèlement, une réflexion politique est amorcée sur la création d’un pôle métropolitain à l’échelle du Hainaut. Lors du lancement des pôles à Paris le 5 juillet 2011, trois objectifs principaux ont été énoncés, à savoir la pertinence de l’échelle d’action, l’identité commune et le portage d’un projet de développement commun. Les agences au niveau national sont la plupart du temps fortement investies dans les réflexions préalables à la création des pôles métropolitains puis dans leur animation. L’ADUS entend pleinement participer à la définition du projet du Hainaut.


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

AUX ECHELLES INTERTERRITORIALES ET TRANSFRONTALIERES 14. Assurer une aide technique auprès de l’association « Aire Métropolitaine de Lille » L’Agence assure une contribution technique et apporte son concours à la démarche de coopération territoriale de l’Aire Métropolitaine de Lille depuis l’engagement de cette démarche en 2005. Elle a participé aux échanges jusqu’à la création de l’association « Aire Métropolitaine de Lille » et au recrutement de l’équipe salariée de l’association. L’ADUS est présente dans les comités techniques de l’AML ainsi que dans les groupes de travail « habitat et renouvellement urbain durable », « Europe », « trame verte et bleue » et « mobilité et transports ».

Travaux 2011 L’Agence a participé aux comités techniques de l’AML. Elle a apporté son concours à la réalisation de l’Atlas de l’Aire Métropolitaine de Lille en assurant une relecture et en alimentant l’Agence de Lille et la Mission Bassin Minier d’éléments concernant le Val de Sambre. Elle est intervenue dans différents groupes de travail de la coopération métropolitaine (COMET). Sa présence la plus active concerne le groupe de travail «urbanisme durable» au sein duquel elle contribue à la mise en place du programme d’ateliers de travail et formation à destination des techniciens des territoires.

Elle a également participé : • à la présentation par la Région aux membres de l’AML de la démarche d’actualisation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Territorial (SRADT) le 11 Juillet 2011 à Lens. • aux 3 réunions techniques organisées entre mai et juin 2011 par la DREAL et la Préfecture à la demande de l’AML concernant la démarche préparatoire entreprise par l’Etat pour définir un cadre de cohérence pour l’aménagement et les transports dans l’AML. Enfin, l’Agence a contribué aux échanges liés à la rédaction d’une note argumentant la reconnaissance du territoire de l’Aire Métropolitaine de Lille comme échelle pertinente et interlocuteur privilégié dans la préparation des programmes opérationnels du FEDER et d’Interreg, afin que les territoires de l’AML et leurs habitants bénéficient pleinement des programmes.

Programme 2012 Dans le programme de travail 2012 de l’AML, il est prévu de : Réaliser une carte de l’offre foncière visant à recenser les zones d’activités de plus de 5 ha à l’échelle de l’AML afin d’alimenter les débats sur la coordination et la mise en cohérence des politiques de développement économique mises en œuvre par les membres de l’Aire Métropolitaine de Lille, l’ADUS contribue à la réalisation de cette carte. Organiser une visite de territoire en Sambre. Il s’agit, dans le sillage de Lens-Liévin, de permettre aux élus et techniciens de l’AML de rencontrer les élus et les techniciens de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre afin de bénéficier d’une présentation du territoire et des projets qu’il porte. Une telle rencontre a été organisée par la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en 2011 et l’Agence y participait. L’Agence apportera tout son concours à l’organisation de cette visite qu’elle a appelé de ses vœux lors des comités techniques. De manière générale, l’ADUS poursuivra son assistance technique auprès de l’AML.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Elle a ainsi participé à la préparation et à la mise en oeuvre des deux ateliers thématiques de sensibilisation organisés par l’AML : • Rénovation et lutte contre la précarité énergétique organisé à Arras le 6 décembre 2011 • Renouvellement urbain, performance et efficacité énergétique à Béthune, le 4 octobre 2011


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

AUX ECHELLES INTERTERRITORIALES ET TRANSFRONTALIERES 15. Développer et mettre en œuvre des échanges et des partenariats transfrontaliers Travaux 2011 L’Agence est partenaire d’un projet transfrontalier soutenu par le FEDER (Interreg IV) et portant sur la rénovation durable en Val de Sambre Transfrontalier. Par ce biais, et à travers la mise en œuvre des actions prévues par le projet, elle entretient des contacts soutenus avec Espace Environnement, une Asbl (Association à But Non Lucratif) carolorégienne active dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi qu’avec la faculté d’architecture et d’urbanisme de Mons avec laquelle elle mène des projets ponctuels. Programme 2012 Le projet intitulé RE-EMPLOI fait suite à deux générations de programmes Interreg à l’occasion desquelles l’ADUS a consolidé les relations de travail qu’elle entretient depuis 1999 avec Espace Environnement, une Asbl carolorégienne active dans le domaine de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement. L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre et le Comité de Développement Stratégique de Charleroi Sud Hainaut ont récemment signé une convention de coopération visant à créer une plate-forme transfrontalière. Cette dernière vise à contribuer au développement équilibré de l’espace de coopération transfrontalier par : • la mise en place d’une concertation politique cohérente et concertée sur le bassin transfrontalier • la coordination et la mise en réseau des membres de la plateforme et de ses partenaires • la définition de programmes d’actions communs en fonction de priorités destinées à satisfaire les besoins des habitants au quotidien, • de définir et d’impulser des projets de coopération transfrontalière cohérents qui seront mis en œuvre par ses membres • de préfigurer la mise en place à terme, d’un Groupement Européen de Coopération Transfrontalière (GECT). • de mener des projets de coopération transfrontalière dans le cadre des priorités européennes 2014 -2020

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’Agence entend prendre toute sa place dans la réalisation des objectifs de la plate-forme en mobilisant ses partenaires transfrontaliers pour dessiner les contours d’un ou de plusieurs projets susceptibles d’être développés dans le cadre de la prochaine période Interreg V.


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE D’ARRONDISSEMENT 16.

Aider à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre-Avesnois

Depuis sa création en 2007, l’ADUS assure une mission d’assistance-conseil auprès du Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois. En 2007, les élus de l’arrondissement d’Avesnes ont décidé de construire une vision commune sur le devenir du territoire de la Sambre-Avesnois et de travailler sur le projet d’aménagement du territoire pour les 20 ans à venir. L’ADUS assiste le Syndicat Mixte dans le suivi de la réalisation du document par un bureau d’étude extérieur (Groupement dont le mandataire est le bureau d’étude: Études et Cartographie). Son rôle est de s’assurer du respect des délais définis par le calendrier général du projet, de suivre la bonne réalisation des documents du SCoT (diagnostic, Plan d’Aménagement et de Développement Durable et Document d’Orientation et d’Objectif), de conseiller le syndicat mixte du SCoT dans ses réflexions sur la stratégie d’aménagement du territoire et de coordonner et s’assurer de la bonne communication entre l’ensemble des acteurs associés au projet de SCoT. Travaux 2011

Concernant l’élaboration du PADD, l’ADUS a apporté sa contribution en exposant ses remarques tout au long de l’élaboration du document. Le document du PADD a été débattu par les élus du comité syndical en mai 2011. L’ADUS a organisé les présentations et débats autour de l’étude agricole réalisée par la Chambre d’Agriculture du Nord. Elle assure également le suivi de l’étude Bilan Carbone et a travaillé à l’élaboration du Plan Climat Territorial Sambre-Avesnois Suite à la loi Grenelle II qui rend ces études obligatoires, l’ADUS a assisté le syndicat mixte du SCoT dans le lancement des appels d’offre, l’analyse des propositions et le choix des prestataires chargés de réaliser le Document d’Aménagement Commercial (DAC) et la constitution de la base de données sur l’occupation des sols sur les années 1998, 2003 et 2009 à l’échelle de la Sambre-Avesnois. L’Agence a ensuite encadré les premières étapes de la réalisation de ces études : -sur l’élaboration du Document d’Aménagement Commercial. Elle a assuré le suivi de la

--

phase de diagnostic, la mise en lien entre le bureau d’études et les élus du territoire ainsi que la coordination de la démarche avec la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Grand Hainaut. sur la réalisation d’une base de données sur l’occupation des sols. L’ADUS supervise la réalisation et le contrôle qualité de la base de donnée produite sur l’année 2009 en partenariat avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.

L’ADUS s’assure de l’articulation, tout au long de l’élaboration du projet, entre les études complémentaires (Bilan Carbone®, Plan Climat, Document d’Aménagement Commercial, Etude sur la consommation foncière) Enfin, l’ADUS a assuré la représentation technique du Syndicat Mixte du SCoT lors des réunions d’échanges qui se tiennent régulièrement autour du projet de SCoT et de l’intégration de la loi Grenelle II avec les partenaires publics associés. Elle a notamment participé à développer des échanges autour de l’InterSCoT avec le SCoT du Valenciennois et le SCoT du Cambrésis.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

En 2011, l’ADUS a principalement accompagné le Syndicat Mixte du SCoT sur : -L’élaboration du PADD et sa mise en débat, -L’information sur les objectifs de la loi Grenelle II et son intégration dans l’élaboration des documents du SCoT, -Le lancement et le suivi des études complémentaires rendues obligatoires par la loi Grenelle II (Etude sur la consommation foncière et Elaboration d’un Document d’Aménagement Commercial), -Le suivi des études commandées par le syndicat mixte qui viennent enrichir les documents du SCoT (Bilan Carbone®, Réalisation d’un Plan Climat Territorial, Etude agricole), -L’assistance à la réalisation de la concertation et notamment la mise en place d’une exposition itinérante sur le projet de SCoT.


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Programme 2012 L’année 2012 sera consacrée à l’organisation d’ateliers par bassins de vie avec les élus du territoire destinés à co-produire la stratégie commerciale exprimée par le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Il est prévu qu’au mois de Juin soient restituées l’ensemble des études complémentaires de façon ce que le DAC puisse être validé en septembre et que commencent les premières réunions publiques par canton, telles que le prévoient les modalités de concertation en octobre 2012.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Parallèlement, l’Agence s’emploie à accompagner l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs dont la mise en débat en Comité Syndical aura lieu en janvier 2013.


17.

PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

AUX ECHELLES INTERTERRITORIALES ET TRANSFRONTALIERES Aider à l’élaboration du Plan Climat Territorial Sambre Avesnois

Démarche volontaire autour des enjeux climatiques, le Plan Climat Territorial vise à mobiliser l’ensemble des acteurs de la Sambre-Avesnois autour de l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’actions permettant d’atteindre le facteur 4 (réduction 75% d’émissions de GES d’ici 2050). Il s’agit également: • de préciser la feuille de route qu’adoptera le territoire Sambre Avesnois pour contribuer aux objectifs du paquet climat européen validé en 2008 par le Parlement Européen (règle des 3x20 d’ici 2020 : diminuer de 20% sa consommation énergétique, atteindre une proportion de 20% de renouvelables dans le bouquet énergétique global, diminuer de 20% ses émissions de Gaz à Effet de Serre. • de décliner localement le Schéma Régional Climat Air Energie qu’élabore l’Etat en Région, en articulation étroite avec le Conseil Régional, et avec lequel le PCT devra être compatible. La démarche de PCT a été impulsée par le Conseil Régional et l’ADEME depuis 2007 par le biais de deux appels à candidature ayant entraîné l’engagement de 17 territoires. En Sambre Avesnois, les délégués syndicaux du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois ont décidé en juillet 2010 d’assurer la maîtrise d’ouvrage du Plan Climat Territorial préfiguré par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois et l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre dans le cadre de l’appel à projets régional. Il s’agissait de faire évoluer la gouvernance et l’animation d’un Plan Climat Territorial à l’échelle de l’arrondissement pour faire émerger une stratégie climatique et énergétique garantissant à la fois la conformité du futur SCoT aux orientations du Grenelle II et fournissant un cadre méthodologique et d’observation communs aux EPCI et collectivités.

En 2011, le Syndicat Mixte du SCoT a décidé d’élargir à l’animation du Plan Climat Territorial les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage assurées par l’ADUS. Il s’agissait dans un premier temps de lancer concomitamment à l’état initial de l’environnement un « diagnostic climat / énergie » alimentant les travaux des commissions et le futur PADD. Pour piloter ces travaux, il a été créé une commission « énergie / climat » à la suite d’un appel à candidatures adressé aux délégués syndicaux titulaires et suppléants. Présidée par Jean-Marie ALLAIN, la commission s’est réunie une fois en 2011, afin de désigner le prestataire chargé de réaliser le Bilan Carbone® du territoire Sambre Avesnois, socle du diagnostic énergie / climat. L’Agence a consacré l’année 2011 : • à la rédaction du cahier des charges de cette mission • à l’organisation de la consultation incluant une audition destinée à départager deux prestataires à l’issue de l’analyse des offres • au montage des dossiers de demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Energie de l’Environnement (FRAMEE) pour la réalisation du Bilan Carbone® du Territoire • à l’organisation d’une réunion de sensibilisation des contributeurs à la démarche pour favoriser la collecte de données • à l’élaboration de conventions pour la fournitures de données concernant la consomma-

tion de gaz et d’électricité sur le territoire à accompagner le groupement sélectionné, composé du CEREN (Centre d’Etudes et de Recherches sur l’ENergie) et du bureau d’étude Equinergies, dans la phase de collecte de données en centralisant l’ensemble des statistiques nécessaires sur les secteurs investis par la méthode proposée par les prestataires (industrie, logement, tertiaire, agriculture, assainissement, déchets, consommation, production d’énergie…) à la définition d’une charte graphique spécifique au plan climat

Afin de préparer la phase d’élaboration du plan d’actions, une demi journée de formation des élus et des décideurs des collectivités territoriales aux enjeux d’un PCT a été organisée en mairie de Maubeuge le 27 octobre 2011. L’Agence a renforcé ses effectifs en procédant au recrutement d’une chargée de mission Plan Climat Territorial le 19 octobre 2011.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Travaux 2011


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Programme 2012 2012 sera consacrée : • à la présentation des résultats du Bilan Carbone® « Territoire » • à la réalisation du diagnostic climat / énergie • à la hiérarchisation des pistes d’actions à mettre en œuvre • à la définition concertée d’un plan d’actions à court et moyen terme permettant d’atteindre les objectifs de réduction • au montage du dossier et à la signature, au titre du FRAMEE, d’un Contrat d’Objectifs Territorial (COT) sur 3 ans • à la réalisation et au traitement d’une enquête adressée aux communes et EPCI ainsi qu’aux partenaires techniques recensant les actions et recueillant les attentes du territoire vis-à-vis du Plan Climat • à l’organisation de conférence(s) • à accompagner le plan d’actions de l’Espace Info-Energie de Maubeuge • à l’étude préalable et au montage du dossier de demande de subvention au titre du FRAMEE pour la mise en place d’un second Espace Info Energie sur le territoire de la Sambre Avesnois

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Parallèlement, l’Agence assistera l’AMVS dans la mise en place de son programme d’actions visant à lutter contre le changement climatique et à s’adapter à ses effets tel que défini par l’article 75 de la Loi Grenelle II du 13 juillet 2010 et complété depuis par différents supports méthodologiques. Cette loi impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants (et aux personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes ainsi qu’aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), de réaliser d’ici fin 2012, un bilan GES. Pour l’AMVS, ce bilan concerne en premier lieu le patrimoine et les services, et un Bilan Carbone® portant sur ces dimensions est en cours de réalisation. L’ADUS y contribuera et travaillera à la mise en cohérence des deux démarches Plan Climat présentes au sein de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

AUX ECHELLES INTERTERRITORIALES ET TRANSFRONTALIERES 18. Animer le Programme Local de Développement Économique SambreAvesnois Travaux 2011 Le lancement officiel du Plan Local de Développement Économique (PLDE) Sambre-Avesnois s’est déroulé le 24 Novembre 2009 par la signature d’une Charte d’Engagement PLDE. Avec un double portage administratif, d’une part par le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Sambre-Avesnois, d’autre part par le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, le PLDE Sambre-Avesnois fixe les grandes orientations à suivre en matière de développement économique. L’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre (ADUS) en tant qu’animatrice et coordinatrice du Plan Local de Développement Économique (PLDE) garantit le dynamisme territorial. En 2011 se sont déroulés deux Conseils de Gouvernance ainsi que trois Comités Techniques. Deux assistances techniques PLDE ont été mobilisées sur le territoire. Celles-ci ont permis le soutien de la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre dans le cadre de la réalisation d’une étude sur l’innovation, ainsi que dans le cadre d’un état des lieux sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).

L’étude innovation

Le diagnostic « économie sociale et solidaire »

L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est marquée par un fort tissu industriel (environ 40 % de salariés). Avec la présence de donneurs d’ordre très innovants, on constate que les cinq plus grosses unités économiques de l’AMVS regroupent près du 1/4 des effectifs salariés. Leur impact est important du fait des liens commerciaux avec les petites entités économiques. Tandis que les grosses unités économiques représentent un véritable moteur pour le territoire, en terme d’emplois et d’innovation, le territoire est aussi composé de PME et de TPE n’ayant pas l’habitude d’innover. Pour soutenir ces entreprises et accompagner les entrepreneurs dans une démarche d’innovation, l’AMVS a mis en place une étude Innovation. Celle-ci se déroule sous la forme d’un diagnostic local, d’ateliers de travail et de formation des chefs d’entreprises. Cette étude Innovation a bénéficié d’une assistance technique PLDE. Elle est actuellement en cours. Elle est réalisée en lien avec les dispositifs régionaux et locaux déjà mises en place (Centre de Ressource Prospective et de Ddéveloppement des Compétences, Objectifs PME…), tout en intégrant des projets comme RAILENIUM (boucle d’essai ferroviaire de Bachant)ou encore le développement des véhicules électriques.

D’après l’INSEE, l’ESS en Sambre Avesnois comptait au 31 décembre 2007: 21 mutuelles soit 233 salariés; 62 coopératives soit 244 salariés ; 447 associations soit 5 393 salariés. L’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe représente une densité de 240 postes de travail par tranche de 10 000 habitants contre une moyenne régionale de 343. Suite à une demande du Président de l’AMVS au Conseil de Développement de travailler à l’élaboration d’un diagnostic précis sur le tissu des structures de l’ESS, une démarche multi-institutionnelle a été mise en place avec l’agent PLDE et les têtes de réseaux régionales que sont l’Acteur Pour une Economie Solidaire (APES) et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS). Un cahier des charges a été créé et une étude est actuellement en cours. Avec pour Maître d’Ouvrage l’AMVS, celle-ci a bénéficiée d’une assistance technique PLDE et s’étend sur la totalité de l’arrondissement. Elle s’intègre au Plan Local de Développement Economique de Sambre-Avesnois et viendra enrichir la stratégie de développement et le plan d’actions associées.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Le dernier Conseil de Gouvernance a permis d’établir un point sur la conjoncture économique du territoire Sambre Avesnois au 31 décembre 2011 : celui portait sur l’organisation de la population, l’emploi, la création d’entreprises et la santé économique du territoire. L’assistance technique du PLDE a été mobilisée sur :


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Appui aux porteurs de projets locaux Dans le cadre de sa mission d’appui aux acteurs locaux, l’agent PLDE de l’ADUS accompagne plusieurs porteurs de projets, à noter par exemple : • l’Association ACISSI : Association spécialisée dans la sécurité informatique active. Le porteur a été accompagné dans la formalisation d’un projet de pôle de compétences informatique (Recherche, Formation, Actions de communication) • la Communauté de Communes de ?? : Avec pour projet la réalisation d’un Centre d’Innovation sur la Pierre Bleue, la Communauté de Communes est accompagnée dans les démarches que sont la recherche de financement, l’élaboration d’une étude de faisabilité économique,… • l’Association pour le Développement Agricole Rural de la Thiérache-Hainaut (ADARTH) a été accompagnée dans un projet de création d’une plateforme d’approvisionnement de la restauration collective. • Réussir en Sambre : depuis 2010, le Groupement d’Intérêt Public (GIP) s’est positionné sur l’appel à projet national Maison de l’Emploi et Développement Durable. • Pôle d’Excellence Mécanique : en 2011, le Pôle d’Excellence Mécanique a connu une nouvelle organisation avec une Maîtrise d’Ouvrage transférée de la Chambre de Commerce et d’Industrie à la Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de Sambre. Le Pôle d’Excellence Mécanique s’appuie désormais sur l’association MECANOV, association de mise en œuvre de la stratégie territoriale. Suivi technique des projets du PLDE

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Les actions inscrites au PLDE depuis 2011 sont : (voir tableau ci-contre)


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Ensemble des actions réalisé a près de 60 %

Ensemble des actions réalisé à près de 55%

Ensemble des actions réalisé à près de 90%

Ensemble des actions réalisé à près de 40%

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Ensemble des actions réalisé à près de 45%


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE De nouvelles fiches action ont été intégrées au PLDE durant l’année 2011, comme par exemple: --------

la couveuse rurales, Communauté de communes du Pays d’Avenes (CCPA) l’étude Innovation, AMVS le projet ICARE (association) l’aménagement de la Salmagne, AMVS circuits touristiques, Circuits de France plateforme d’approvisionnement, ADARTH la Maison de la Sécurité Informatique, AMVS

---------

l’Espace Projet d’Initiative, UVHC Cellule de Veille Économique, ADUS Pôle de Compétence SSI, ACISSI Gîtes Panda (SM PNR Avesnois) le Cyclo-tourisme (SM PNR Avesnois) la Gestion Électronique des Documents (GED), ADUS la route du bois, CBTH Boulangerie Bio, Ent.

A ces actions s’ajoutent celles qui émanent de dispositifs suivis en cours comme par exemple les actions de soutien à l’emploi dans le cadre du CRPDC ou encore les actions liées au diagnostic Economie Sociale et Solidaire. Afin d’enrichir le PLDE et d’organiser une mise à jour des fiches actions régulières, l’agent PLDE essaiera d’organiser début 2012 un calendrier de rencontres avec les Maîtres d’Ouvrage partenaires de Plan Local. Relais des politiques publiques

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Dans sa mission de facilitateur de projet, l’ADUS, à travers son agent PLDE, est amenée à relayer les politiques régionales vers le territoire et les volontés et ambitions locales vers la Région. Cette fonction relais vise à générer efficacité et rapidité. Les dispositifs suivis sont les suivants : -Travaux menés sur la filière Bois -Actions portés par l’ADUS, au titre du PLDE - programme d’actions en faveur de l’écoconstruction - audit technologique -Réunions des agents de développement PLDE et conférences du SRDE. -Commissions développement économique du SCoT. -Groupe d’action local piloté par la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), Pôle emploi et la Direction de la Formation Professionnelle (DFP) du Conseil Régional. -Suivi de la programmation Pays, pour sa partie développement économique. -Suivi du réseau rural et périurbain local -Participation et suivi du CRPDC -Participation aux travaux du CPRDFP (Contrat Plan Régional de Déveleppement de la Formation Professionnelle) -Participations aux travaux liés au séminaire Fonds Européens -Mise en place du dispositif BOUTIC, dédié à la sensibilisation et la formation des dirigeants des TPE à l’informatique et à Internet.


Communication autour du PLDE La communication autour du PLDE est l’un des axes de travail de l’année 2012 fixé par le Conseil de Gouvernance. Aussi, un projet de e-journal sera proposé en 2012 au Conseil de Gouvernance. Une stratégie de communication et de partage d’informations devra être construite en Comité Technique afin d’impliquer chaque partenaire dans la démarche. 2011 a également été l’occasion de réaliser un travail de vulgarisation du PLDE avec les organisations syndicales de Sambre-Avesnois, travail qui se poursuivra en 2012. Ce travail d’échanges a pour objectif de nourrir les débats en Conseil de Gouvernance entre élus politiques et représentants de salariés. Cellule de veille économique Dans le cadre de sa mission de mise en place d’une cellule de veille économique, un travail a été mené en partenariat avec les Maisons de l’Emploi, les Mission Locales, les PLIE et les collectivités locales. Cette cellule de veille est en cours de formalisation. Elle aura pour objectif d’être le « socle commun » à toutes les structures partenaires, en termes d’observation économique, et permettra sur commande d’analyser certains secteurs d’activités et/ou zone géographique. L’actuel animateur de cette cellule de veille travail en collaboration avec l’agent PLDE. Le choix des indicateurs économiques à récolter est en cours. Les syndicats sont associés dans les travaux de formalisation de la cellule de veille économique.

PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

«

La parole à Valérie CLEMENT Directrice du GUIDE du Pays de Trélon

La Communauté de Communes GUIDE du Pays de Trélon a initié depuis 12 ans, la relance de la filière Pierre bleue sur son territoire. Cette démarche s’est concrétisée par l’animation de trois journées d’étude sur la pierre bleue auxquelles les services de l’ADUS ont participé. Suite à ces journées, le GUIDE a décidé de porter un projet de centre de compétence et d’innovation en collaboration avec les compagnons du devoir et l’Institut Supérieur de Recherche et de Formation sur les métiers de la pierre à Rodez. Messieurs BOIDIN et VAILLANT ont été associés dés les premières réflexions en apportant, leur connaissance du territoire, leur esprit de synthèse et leur analyse du projet qu’ils soutiennent par ailleurs. Actuellement et afin de répondre aux attentes des techniciens de la Région et du Département rencontrés grâce à la médiation de l’ADUS, le GUIDE a lancé une étude de faisabilité et de positionnement de ce futur pôle et a pu là aussi bénéficier de la collaboration de l’agence qui s’est avérée précieuse pour la rédaction du cahier des charges. Un grand merci à Messieurs BOIDIN et VAILLANT pour leur disponibilité, leur écoute et leur aide dans la mise en place de ce projet.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Programme 2012


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE D’ARRONDISSEMENT 19.

Décliner les enjeux et objectifs d’aménagement régional

Programme de travail 2012 Par délibération du 9 novembre 2009, le Conseil Régional a décidé de soutenir les Agences d’Urbanisme dans le cadre de conventions d’objectifs conclues avec chacune d’entre elles. L’Agence se voit attribuer de nouvelles missions contractuelles pour la période 2012-2014. Au cœur de métiers des agences d’urbanisme, l’observation, la prospective, la planification et le projet urbain constituent d’importants leviers de la mise en œuvre des chantiers régionaux en matière d’aménagement. C’est pourquoi, par le biais d’une convention d’objectifs et de moyens, la Région souhaite prendre une part beaucoup plus active dans le programme partenarial d’activités de l’ADUS. Il s’agit de renforcer les missions de l’ADUS portant sur : • l’appui à la constitution du référentiel (faire-part) territorial de l’aménagement régional • la contribution à l’animation d’un débat local autour des enjeux de maîtrise de la périurbanisation et de maintien des continuités écologiques • le renforcement de l’articulation des documents d’urbanisme (en particulier du SCOT et des PLU) avec le SRADT, les DRA et le SRCAE, dans une logique de coproduction avec les personnes publiques associées • la mise en œuvre de l’inter-territorialité à travers l’organisation d’un dialogue régulier avec les SCoT voisins et l’Aire Métropolitaine de Lille • la contribution aux travaux de prospective régionale au sein des comités de pilotage et du collège régional. Un certain nombre de ces missions ont déjà été évoquées dans les paragraphes de ce document consacrés à l’observation foncière, à l’animation du SCoT et aux échanges InterSCoT. Sont ici développés ceux des aspects qui n’ont pas encore été traités. Il s’agit de : Prendre en compte les objectifs régionaux d’aménagement dans les documents d’urbanisme

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Cohérence entre les objectifs régionaux d’aménagement et les documents territoriaux d’urbanisme La loi sur le Grenelle de l’environnement (ENE) de 2010 oblige à une mise en compatibilité de l’ensemble des PLU à l’horizon 2016, notamment l’obligation de réaliser une analyse de la consommation foncière dans chaque PLU. Au stade actuel de son élaboration, le SCoT prévoit d’aller plus loin que la loi ENE et d’imposer l’obligation de réaliser un diagnostic foncier complet dans chaque PLU et ceci dans un délai de 3 ans à compter de son approbation. Prenant en compte ces évolutions, l’ADUS souhaite redéfinir les modalités de son intervention dans sa mission d’assistance conseil auprès des collectivités. Ainsi, dans le cadre d’un conventionnement avec l’ensemble des EPCI de l’arrondissement issu de la réorganisation territoriale, l’ADUS proposera un Porter A Connaissance (PAC) permettant de pré-orienter les débats locaux sur des choix économes en terres agricoles ou naturelles. Le PAC de l’ADUS pourrait contenir les éléments suivants: • une analyse des globales tendances socio-économiques de la commune ou de l’EPCI : démographie, économie, revenus, mobilité (migration alternante), transports... • un diagnostic juridique portant principalement sur la situation de la commune ou de l’EPCI au regard des lois sur le Grenelle de l’environnement • une analyse fine qui permet aux collectivités d’avoir une vision de synthèse sur les grandes orientations du SCOT et sur la compatibilité du document d’urbanisme avec les normes qui lui sont hiérarchiquement supérieures, en termes de compatibilité (SDAGE, SAGE, PDU, PLH...) ou qui nécessitent une prise en compte (PCET, SRCAE, DRA...) • les études de potentialités foncières (cf. ci-dessus), dont le principal objectif est la mise en application de la DRA et la mise en compatibilité avec le SCOT


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Mener des démarches innovantes en matière de planification et d’urbanisme réglementaire concourrant à la déclinaison des DRA (Direction régionale d’Aménagement) L’Agence propose d’investir deux thématiques innovantes en matière de planification : • un travail sur les enjeux de réalisation d’un PLU intercommunal (PLUI). La recomposition du paysage intercommunal ou encore la révision des documents d’urbanisme de projets concernant plusieurs communes tels que RAILENIUM peuvent constituer des opportunités de décliner un diagnostic pointant la nécessité d’un PLUi. • un travail expérimental sur les zones d’activités économiques : il s’agira de faire apparaître les dynamiques à l’oeuvre en matière d’étalement des espaces à vocation économique en mesurant la densité des zones d’activités au regard des emplois créés. Une analyse des logiques d’organisation permettra de proposer des méthodes de réduction potentielle de la consommation foncière, de densification des espaces bâtis et d’amélioration voire de diversification des fonctions des zones économiques du Grand Hainaut. Des propositions étayées par quelques esquisses d’aménagement viendront appuyer la réalisation d’un document sur l’aménagement durable des espaces d’activités intitulé « Repenser les zones d’activités économiques du Grand Hainaut » Animer localement un débat autour des enjeux des DRA et déployer des outils de sensibilisation et de pédagogie L’Agence se propose : • de réaliser des documents de communication et de mise en perspective de ses travaux d’observation venant en appui des réflexions locales et régionales en matière d’aménagement du territoire. • de développer des productions spécifiques • d’organiser des rencontres professionnelles thématiques à l’échelle de l’Arrondissement et de l’interscot et l’édition de documents de sensibilisation et / ou d’actes sur le thème abordé

© Site région Nord Pas de Calais

L’Agence contribuera aux démarches régionales de prospective à travers : • la participation de la direction de l’ADUS au collège régional de prospective et aux comités de pilotage d’études prospectives réalisées par la Région • la participation aux réunions du SRADT et la contribution à l’évaluation et à l’actualisation • la participation aux fabriques de prospective régionale

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Contribuer aux démarches régionales de prospective


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE D’ARRONDISSEMENT 20. Contribuer à la préparation du contrat de territoire avec le Département du Nord Programme de travail 2012 Le Conseil Général du Nord a adopté à l’unanimité, le 14 décembre 2009, une politique contractuelle d’aménagement et de développement durables des territoires. Lancée à titre expérimental dans le Cambrésis en 2010, la démarche contractuelle va être déployée dans l’Avesnois en 2012. Le contrat de territoire vise à adapter les politiques départementales aux spécificités du territoire et à en améliorer l’efficacité. Il porte sur tous les champs de compétences du département, excepté les aides à la personne et visera trois priorités : la cohésion sociale, l’environnement et le développement. Les actions qu’il comportera s’engageront pour une durée de 6 ans. En lien avec ses missions d’accompagnement du Schéma de Cohérence Territoriale Sambre Avesnois et des projets de territoires, l’Agence contribuera à la préparation du contrat en versant à la démarche les éléments issus de ses observatoires, de ses travaux d’animation des stratégies locales ou d’accompagnement de projets. Elle participera à la conférence partenariale réunissant les représentants du Conseil Général et les acteurs du territoire afin de valider les enjeux prioritaires et les projets à inscrire au Contrat.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Forte de ses travaux menés avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) du Nord dans le cadre du projet Interreg « Beauregard » (2002-2008), l’agence dispose d’une connaissance du territoire capitalisée dans un observatoire (http://www.valdesambre.eu/) susceptible d’appuyer la valorisation et l’appropriation du carnet de territoire qu’élabore le CAUE, véritable diagnostic partagé et outil d’aide à la décision pour la définition des projets basés sur une approche culturelle et environnementale.


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 21. Contribuer à l’actualisation du projet de territoire de l’AMVS dans le cadre de la réforme territoriale Depuis sa Création en 2001 par transformation de la Communauté de Communes du Val de Sambre en Communauté d’Agglomération, l’AMVS exerce une compétence obligatoire en matière d’aménagement de l’espace communautaire. La décennie 2001 – 2009 peut être qualifiée de période « d’installation » de l’intercommunalité et « d’acculturation » à l’aménagement de l’espace à travers l’élaboration de documents de planification tels que le Programme Local de l’Habitat, ou bien à travers les procédures d’aménagement opérationnel telles que les ZAC relatives au développement des parcs d’activité. L’AMVS a également entrepris de grands projets urbains à travers la structuration des pôles gare ou à travers les dossiers de rénovation urbaine et les projets structurants (antenne universitaire, centre aquatique intercommunal…) recensés dans un pacte territorial. Depuis 2008 le conseil communautaire a instauré un principe de grands débats (santé, économie, emploi / insertion…). Il est prévu que soit organisé un débat communautaire permettant de doter l’Agglomération d’une véritable stratégie d’aménagement de l’espace et d’anticiper et préciser localement les orientations et préconisations du SCoT Sambre Avesnois pour tendre vers un « new deal spatial ». Forte des travaux menés à l’échelle de l’Arrondissement et grâce aux apports de la convention régionale DRA, l’Agence aidera l’Agglomération dans l’organisation de ce débat. Au-delà du débat, il s’agit pour l’ADUS de contribuer à l’actualisation du projet de territoire établi à travers le pacte territorial de l’AMVS : • les projets structurants énoncés dans le pacte ont été réalisés ou sont en chantier • la réforme territoriale et le schéma départemental de coopération intercommunale induisent l’élargissement prochain du périmètre institutionnel de l’AMVS et l’intégration de nouvelles communes • l’Agglomération exerce désormais de nouvelles compétences • le département entreprend une démarche de contractualisation de son intervention • le chantier de la contractualisation Etat / Europe / Région pour la période 2014-2020 va débuter Sans être exhaustif, ce panorama contextuel montre la nécessité d’entreprendre l’actualisation du projet de territoire de l’AMVS.

Une séance de travail sur ce sujet a été organisée à la demande du Président du Conseil de Développement saisi par le Président de l’AMVS. L’ADUS a présenté un diaporama d’introduction au débat. L’ADUS a poursuivi les échanges entrepris avec le Conseil de Développement saisis pour appréhender le pacte territorial.

Programme de travail 2012 L’Agence établira une synthèse rétrospective des chantiers menés au titre de la compétence « aménagement de l’espace » menés depuis la création de la communauté d’agglomération. Il s’agit d’en proposer une lecture chronologique. Cette lecture sous forme de bilan est un préalable indispensable pour appréhender les intentions à formaliser et les options d’aménagement à retenir dans le cadre de l’actualisation du projet de territoire qui devra être étroitement articulée à l’élaboration des documents de planification et aux schémas locaux (SCoT) ou régionaux (DRA, SRADT, schémas régionaux sectoriels…) L’Agence assistera l’Agglomération dans la réalisation d’un document énumérant les défis à relever et proposant des principes permettant d’actualiser la stratégie communautaire en matière d’aménagement de l’espace communautaire.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Travaux 2011


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 22. Accompagner l’AMVS dans la mise en œuvre du Programme Local de l’Habitat

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Afin d’identifier de manière permanente les enjeux et de dresser des préconisations à l’AMVS, aux communes, ainsi qu’aux EPCI de Sambre Avesnois, l’ADUS analyse les marchés de l’habitat et apporte son expertise à l’élaboration et au suivi des politiques locales de l’habitat (cf. partie observatoire).


23.

PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE Contribuer à l’élaboration du Plan de Déplacement Urbain

Travaux 2011 Depuis 2009, le SMVS a souhaité évoluer et se recentrer sur la question des transports. Il s’est engagé dans une démarche de transformation statutaire en Syndicat Mixte dont la vocation unique sont les transports. L’Agence assure une assistance technique auprès du nouveau SMTU (Syndicat Mixte de Transport Urbain). Ses élus ont en effet souhaité relancer l’élaboration du PDU, notamment dans le but d’intégrer les évolutions législatives et réglementaires liées aux lois « Grenelle » et d’articuler l’ensemble des documents de planification et d’urbanisme. En 2011, l’Agence a assité le SMTU dans la concertation préalable à la relance des études de chaque partenaire : Etat, Région, Département, AMVS… La mission d’accompagnement a donné lieu à la réalisation de deux notes :

--

l’une intitulée « relancer le PDU en Val de Sambre » revenant sur la procédure et le déroulement de l’élaboration d’un PDU l’autre fait le point sur la problématique transport déplacement en Sambre-Avesnois en dressant la synthèse de l’étude déplacements et accessibilité en Sambre Avesnois, réalisée par le CETE en mars 2011 sur la base des derniers chiffres disponibles (INSEE, année 2006)

Le SMTU souhaitant faire appel aux services d’un prestataire pour l’aider à réaliser les études nécessaires, l’Agence s’est livrée à inventaire des études pouvant être exploitées, notamment l’enquête ménages réalisée en 2005 par la DDE (Direction Départementale de l’Equipement)et BVA (institut d’études de marché et d’opinons) . Elle a également produit un cahier des charges de la mission d’assistance et d’études technique. Le cahier des charges détaille la procédure, de l’établissement du diagnostic jusqu’à l’adoption du document de PDU. Le cahier des charges a été partagé et examiné du cahier des au mois de janvier 2012 et sa validation ainsi que celle de la gouvernance du PDU sont attendus lors du comité syndical defévrier 2012. Le lancement de l’appel d’offre est prévu au printemps 2012.

Programme de travail 2012 L’ADUS assure une assistance conseil à l’élaboration du Plan de Déplacement Urbain. Une note analysant l’impact des nouveaux horaires SNCF sera produite, ainsi qu’un rapport relatif aux migrations domicile travail et aux émissions de CO2 qu’elles engendrent.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

--


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 24. Assister les communes dans la planification territoriale, dresser un bilan des Plans Locaux d’Urbanisme au regard Grenelle II et tendre vers des PLU intercommunaux L’ADUS assiste l’AMVS et les communes dans l’élaboration des documents d’urbanisme. 18 Plans Locaux d’Urbanisme sont aujourd’hui finalisés sur le territoire communautaire. 4 sont en cours d’élaboration (passage du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme) : Aulnoye Aymeries, Maubeuge, Feignies et Jeumont. Travaux 2011 Aulnoye Aymeries Ces deux dernières années, la municipalité a concentré son travail sur la mise en oeuvre opérationnelle de l’ANRU et le renouvellement urbain du centre ville, notamment l’implantation d’une surface commerciale ainsi que le projet du pôle gare. Dans ce cadre, la commune a dû faire face à l’urgence et a engagé une modification de son POS pour faciliter la réalisation de ses projets.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Au cours de la même période, les services de l’Etat ont décidé de revoir les périmètres des ZNIEFF (Zone Naturel d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) sur l’ensemble de la région Nord Pas de Calais. Aulnoye Aymeries est concerné par cette évolution, puisque la ZNIEFF des prairies d’Aymeries établit une préservation des espaces naturels que la commune avait pressenti pour être classée en zone d’urbanisation future et faire l’objet d’un aménagement en ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ou ZAD (Zone d’Aménagement Différé) à court-moyen terme. Une partie de ces terrains au nord de la commune, est en outre protégée par des périmètres de protection au titre des captages d’eau potable. Le SAGE de la Sambre (qui est en cours d’approbation) déconseille l’urbanisation sur ces secteurs. La seule possibilité légale d’urbaniser ce secteur serait de réaliser une étude d’incidence qui démontre l’absence d’impact des futurs aménagements sur l’environnement, ou en cas d’impact qui précise les mesures compensatoires. Cette étude ne peut se réaliser que sur une période longue (1 an au minimum). Or la commune ne souhaite pas s’engager sur des délais si importants car une contrainte est posée par les lois sur le Grenelle de l’environnement, à savoir que la commune doit arrêter son projet de PLU avant le 1er juillet 2012. A défaut elle serait dans l’obligation de réaliser des études complémentaires, notamment sur le plan foncier. L’ADUS et les partenaires présents (Bureau d’études et AMVS) ont donc suggéré aux élus de renoncer, au moins à court terme, à l’urbanisation de ce site au nord de la commune, pour privilégier une stratégie de développement urbain plus proche du coeur de bourg notamment dans le cadre d’un éco-quartier, en lien avec le projet pôle gare. Cela n’empêche pas d’envisager à moyen-long terme

l’aménagement du secteur nord sous forme de ZAC par exemple, ce qui permettrait de mieux prendre en compte le potentiel environnemental du site. Maubeuge En 2011, la commune et l’ensemble des partenaires ont travaillé sur le PADD. Il a fait l’objet d’une présentation aux personnes publiques associées. La municipalité a réaffirmé ses grands projets : EuraSambre, Zoo...et sa volonté de privilégier une stratégie de renouvellement urbain et même de resserrement par le comblement des dents creuses encore nombreuses en coeur de bourg, plutôt que par une stratégie de mitage du tissu agricole. Le PADD a notamment été complété par le diagnostic agricole qui est venu préciser les orientations de la chambre d’agriculture pour les prochaines années. L’ADUS a également contribué activement au PADD puisque l’Agence a élaboré, en lien avec les services de la ville et l’AMVS, une cartographie qui inventorie l’ensemble des projets urbains d’aménagement et d’urbanisme sur la commune. L’Agence a participé activement à toutes les réunions de concertation avec les habitants, notamment celles avec des représentants du conseil des jeunes ou des conseils de quartier. Feignies Afin de pouvoir arrêter son projet de PLU, la commune était dans l’attente de l’achèvement d’une étude d’incidence sur le site de la Marlière, destinée à mesurer l’impact sur l’environnement d’une urbanisation éventuelle de ce site classé ZNIEFF de type 1. Cette étude a été achevée et sera prise en compte par le PLU. Dans le cadre de la relance de la procédure, l’ADUS a attiré l’attention des élus sur d’autres problèmes qui devront être discutés dans le cadre du PLU, comme la desserte routière du site de Grévaux ou la continuité d’itinéraire de la RD 649. L’ADUS a également travaillé dans le cadre du diagnostic territorial sur le patrimoine bâti de la commune, en transmettant ses études sur la valorisation du patrimoine bâti remarquable à protéger sur le plan réglementaire.


Dominique HUFTIER Secrétaire de mairie – commune d’Elesmes

PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

«

La parole aux communes

« l’Agence d’urbanisme nous a toujours assisté lors de l’élaboration et de la modification de notre PLU. Elle nous a donné de précieux ou bons conseils que ce soit sur l’aspect technique du document ou sur la procédure juridique à suivre. »

L’ADUS a constamment mis en évidence la nécessité de trouver un équilibre entre l’accueil de nouvelles populations et la lutte contre l’artificialisation des sols. Dans ce cadre, le travail préalable de l’ADUS sur le foncier a permis une hiérarchisation des sites potentiellement « classables » en zones d’urbanisation future à vocation d’habitat, en fonction de critères objectifs. Par ailleurs, au cours de l’ensemble des réunions auxquelles l’ADUS a participé, l’agence a rappelé l’obligation de se référer aux normes supérieures qui ont un impact sur le PLU, comme le PLH, le SCOT ou encore le SRCAE.

« A l’occasion de la révision du PLU de la commune et de ses modifications, j’ai eu l’occasion de travailler avec l’agence d'urbanisme. Je suis très content de la manière dont elle s’est impliquée dans notre collaboration pour mener à bien ses missions. Les dossiers ont été parfaitement gérés et avec sérieux. Par ailleurs, l’Agence a toujours su se montrer à notre écoute. Grâce à l’attention de toute l’équipe, mais aussi de ses compétences et de sa réactivité, nous avons obtenu des résultats de qualité. Je suis donc extrêmement satisfait de l’ADUS et de ses services, qui se sont révélés particulièrement efficaces ».

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Après avoir contribué fortement au diagnostic socio-économique en 2010, l’ADUS s’est impliquée en 2011, avec les partenaires et notamment le service urbanisme de la ville et le cabinet d’étude, sur la réalisation du PADD et la préfiguration du zonage. L’ADUS a travaillé sur les disponibilités foncières de la commune, ce qui a ensuite permis au groupe de travail d’élargir la réflexion et de définir une hiérarchisation des zones d’urbanisation future de la commune. La municipalité a fait part de sa stratégie qui consiste à concilier une volonté forte de renouvellement urbain notamment dans le centre-ville et les quartiers dans le cadre de l’ANRU, avec la possibilité d’accueillir des populations nouvelles de cadres sur des secteurs en extension maîtrisée, proche du centre ville. La commune a aussi réaffirmé sa volonté de développement économique, notamment : • au nord, dans le cadre de la ZAC transfrontalière et en lien avec un renouveau attendu de l’attractivité de la ville liée à la perspective de réaliser la RN54 entre Erquelinnes et Charleroi. • en centre-ville, sur le secteur de l’emprise ferroviaire dans le cadre d’un projet de port fluvial à vocation économique.

«

Jeumont

Patrick FAUCHART Rédacteur principal – Mairie de Bachant


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE Procédures de modifications ou de révisions simplifiées en 2011: Elesmes, Ferrière la Grande et Boussois L’ADUS a assuré auprès des élus et services de la commune un accompagnement sur la pédagogie du PLU et la mise en place administrative de la procédure. Elle a par ailleurs, chaque fois que nécessaire, fourni les fonds cadastraux et autres études utiles à la procédure, afin que les procédures puissent démarrer dans les meilleurs délais. Programme de travail 2012

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

5 chantiers seront investis en 2012 : • l’achèvement des PLU engagés sur les 4 communes susmentionnées : • à Aulnoye-Aymeries, l’arrêt de projet est prévu avant juillet 2012. Une réunion de relance est prévue en février 2012. • à Maubeuge, l’arrêt de projet est prévu fin 2012 • à Feignies, l’arrêt de projet est prévu avant juillet 2012: une réunion de relance est prévue en mars, étant entendu que l’étude sur le site de la Marlière est achevée et pourra être prise en compte dans le rapport de présentation du PLU • à Jeumont, l’arrêt de projet est prévu avant le 2ème semestre 2012 • l’accompagnement des communes qui engagent des procédures de modification, de modification simplifiée, de révision simplifié et déclaration de projet, comme Louvroil (ANRU Centre ville), Maubeuge (Eurasambre)... • la mise en compatibilité des PLU avec le SCOT et les lois Grenelle (notamment expérimentation concernant l’élaboration d’un diagnostic foncier dans les PLU)l’agence est notamment sollicitée sur la commune de Maubeuge. Ce travail permettra d’aller plus loin que les exigences légales posées par les lois sur le Grenelle. On atteint ainsi un niveau d’exigence exemplaire sur la question foncière. • l’évaluation des documents d’urbanisme (ou de leur absence) sur les communes entrantes dans l’AMVS. La commune de Quiévelon est concernée • une synthèse et un bilan des PLU sur les zonages et règlements. Une évaluation du passage de POS en PLU permettant de faire émerger les points positifs et négatifs résultant sera menée


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 25. Evaluer la politique FDAN du Conseil Général auprès des communes rurales et périurbaines de l’AMVS Rapport d’activités 2011 Dans le cadre de l’assistance conseil portant sur les PLU, un travail de synthèse des études FDAN (Fond Départemental pour l’Aménagement du Nord) menées jusqu’à présent a été réalisé en collaboration étroite avec les services du Conseil Général du Nord. Une évaluation des actions réalisées et programmées a été mené et a permis la production d’un rapport de synthèse sur les 22 communes de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Programme de travail 2012

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’ADUS actualisera le rapport et établira une synthèse sur les 23 communes de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre .


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 26. Contribuer au diagnostic territorial multipressions préalable à la mise en œuvre d’une Opération de la Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) sur le territoire de l’AMVS Programme de travail 2012 Dans le bassin Artois-Picardie, 95 % de l’alimentation en eau potable provient des eaux souterraines. La protection des masses d’eau souterraine et des captages est inscrite dans le 9ème programme d’actions de l’agence de l’eau. Il s’agit d’un objectif poursuivi par le SDAGE et par le SAGE Sambre. L’AMVS, la Communauté de Communes Sambre-Avesnois (CCSA), la Communauté de Communes Nord Maubeuge (CCNM) ainsi que la Communauté de Communes frontalières du Nord-Est Avesnois ont décidé d’entreprendre un diagnostic territorial multi-pressions. Celui-ci consiste à délimiter l’aire d’alimentation des captages concernés et à en déterminer leur vulnérabilité en recensant les activités et sources de pollution présentes sur le territoire. Le croisement des données entre les sources de pollution et la vulnérabilité du territoire permet de déterminer les risques de contamination de la nappe et des milieux superficiels. S’en suivra la mise en place d’une Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) permettant de réduire les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages et de contribuer à atteindre le bon état des masses d’eau. L’ADUS apportera un appui à ces travaux par la mise à disposition de ses bases de données et de son SIG (Système d’Information Géographique). De manière plus générale, qu’il s’agisse de l’approvisionnement, de l’assainissement, de la protection des cours d’eau, des milieux humides, des risques d’inondations. Les problématiques liées à l’eau sont aujourd’hui prégnantes dans les démarches territoriales, qu’il s’agisse de planification ou d’aménagement opérationnel. Promouvant un développement urbain responsable, porteur d’une meilleure qualité de vie et économe en ressources, l’Agence voit des synergies évidentes entre le Diagnostic Territorial Multi-Pressions et les démarches de planification (SCOT, PLU, cartes communales…) qu’elle mène. C’est pourquoi elle se propose de mettre en place une démarche qui permette d’accroître la prise en compte des questions liées à la protection et à la mise en valeur de l’eau et des milieux aquatiques dans les démarches de planification ou d’urbanisme.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Cette dimension se trouvera particulièrement exprimée dans : le SCOT à travers l’état initial de l’environnement et l’évaluation des incidences du projet. les démarches de promotion de l’urbanisme durable menées par l’Agence


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 27. Participer à la réalisation de la cartographie du bruit et du plan de prévention des bruits de l’environnement (PPBE) de l’AMVS Programme de travail 2012 Conformément aux termes de l’ordonnance N° 2004-1199 du 12 novembre 2004 transposant la directive 2002/49/CE du Parlement Européen, et au décret No 2006-361 du 24 mars 2006, relatifs à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’Agglomération est tenue, de part sa compétence « environnement » et de par son poids démographique, plus de 100 000 habitants, de réaliser une cartographie et un plan de prévention du bruit des infrastructures sur l’unité urbaine. Cette cartographie doit être réalisée au 30 Juin 2012 et le plan de prévention devra avoir été adopté au 18 Juillet 2013. Il s’agit d’un démarche complexe qui nécessite des compétences dont est dépourvue aujourd’hui l’Agglomération. L’Agence assistera l’Agglomération dans l’organisation d’un marché de maîtrise d’œuvre de cette cartographie et du plan y afférent.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Elle assistera l’AMVS dans la rédaction du cahier des charges de cette étude et mettra son SIG au service de cette démarche. De manière plus générale, elle veillera à l’articulation la plus étroite des démarches de planification et d’aménagement avec la prise en compte du bruit.


PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE

A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE ET COMMUNALE 28. Assister l’AMVS dans la mise en œuvre et l’évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale Rapport d’activités 2011 L’ADUS a rédigé 18 fiches d’évaluation portant sur des actions menées par l’Intercommunalité et des associations. Ce travail résulte d’entretiens avec les porteurs des actions. L’Agence a également produit une note concernant le dispositif Ateliers de la réussite, qui porte sur la mise en place d’actions portées par les collèges et lycées visant à faire découvrir aux élèves des domaines d’activités et des métiers. L’ADUS a tiré les enseignements des premiers comités de pilotages. La convention tri-annuelle relative au Contrat Enfant Jeunesse liant la CAF à l’AMVS arrivant à échéance, dans la perspective d’un renouvellement de ce dispositif l’AMVS a engagé un diagnostic. L’ADUS a participé à ce travail en fournissant des données démographiques, économiques et sociales. Programme de travail 2012

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’examen des actions menées dans le cadre du CUCS sera prolongé.


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

PLANIFIER ET CONTRIBUER AUX STRATEGIES ET PROJETS DE TERRITOIRE


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 29. Favoriser l’expression de projets urbains durables sur les centres-villes, centre-bourgs et les pôles gare

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Travaux 2011 Participation aux réflexions urbaines menées par les différents maîtres d’ouvrage publics

Centre ville de Maubeuge. Valorisation du Patrimoine Lurçat.

L’Agence est intervenue auprès des Maîtres d’Ouvrage communaux ou intercommunaux portant des projets urbains à différentes échelles spatiales. Cette intervention se traduit le plus souvent par la fourniture et la mise à disposition de données (données statistiques, fonds de plan et cartographies, couches SIG…) aux prestataires et aux bureaux d’études mandatés par les Maîtres d’Ouvrage. L’Agence apporte également un appui méthodologique et technique à l’organisation de la commande et à la constitution de dossier de demande de subvention (FDAN, principalement). En fonction des demandes, elle contribue à la rédaction de cahiers des charges, à l’assistance à la sélection de prestataires ainsi qu’au suivi de la réalisation des missions par une participation aux comités de pilotage et aux comités techniques.

L’impact médiatique de la désignation de Maubeuge « Capitale culturelle régionale » en lien avec « Mons Capitale Européenne de la Culture » en 2015 donne l’opportunité de valoriser l’image du centre ville non seulement auprès des spécialistes de l’architecture du mouvement moderne mais surtout auprès des habitants, condition nécessaire à la réussite de toute démarche de redynamisation commerciale, urbaine, culturelle. Un état des lieux des études et initiatives déjà menées sur le sujet (IDEM + Arts, Office de tourisme, ville de Maubeuge …) ainsi qu’une recherche sur les expériences similaires (Blanc Mesnil, Le Havre…) ont été réalisés en 2010. Les bases d’un partenariat ont été posées avec l’association DOCOMOMO France, spécialiste de l’architecture du mouvement moderne.

En 2011, la participation de l’équipe s’est principalement investie dans le cadre des études suivantes : • pôle gare / centre ville de Jeumont et d’Aulnoye-Aymeries • étude FDAN « grand projet » pour la requalification de la friche Miroux à Ferrière la Grande • comité de pilotage du Programme de Rénovation Urbaine de Sous le Bois • …

L’ADUS a poursuivi en 2011 le travail mené en 2010 en organisant en collaboration avec DOCOMOMO France et l’AMVS la visite par une délégation Maubeugeoise de la ville du Havre. L’objectif étant de faire découvrir aux décideurs maubeugeois l’expérience havraise de valorisation d’un patrimoine du mouvement moderne aujourd’hui classé au patrimoine mondial de l’Unesco. L’Agence a travaillé à l’organisation du planning de visite en lien direct avec la ville du Havre, à l’élaboration du contenu du carnet de visite du voyage.

Programme de travail 2012 • • • • •

Actualisation de l’inventaire des projets urbains Maubeuge Comité de pilotage du programme de rénovation urbaine de Sous le Bois - Maubege Projet de requalification des centres bourgs des communes de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre Participation à la valorisation du patrimoine Lurçat Participation aux travaux et comités de pilotage Pôle Gare Centre Ville Jeumont - Maubeuge - AulnoyeAymeries


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 30. Promouvoir et accompagner les démarches de qualité environnementale et urbaine à l’échelle de l’aménagement et du bâti Depuis novembre 2006, soutenue par le Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement (F.R.A.M.E.E.), l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre anime une dynamique autour de la qualité environnementale des opérations de construction et d’aménagement en Sambre-Avesnois. Elle fait partie d’un réseau de relais techniques territoriaux maillant le territoire régional et constitué de chacune des agences d’urbanisme de la Région Nord Pas-de-Calais, de la Mission Bassin Minier et du CAUE62. Le Conseil Régional et l’ADEME ont conclu une convention cadre de partenariat 2010-2012 avec chacun de ces acteurs. Ce partenariat vise principalement deux objectifs : -réunir les conditions de généralisation et de diffusion des démarches de qualité environnementale appliquées au bâti et à l’aménagement -accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’opérations concourant aux ambitions de l’appel à projets régional « Bâtiment et quartiers de qualité énergétique et environnementale »

Ce principe permet à l’Agence d’intensifier ses activités au service d’un objectif partagé entre l’Etat et la Région, celui de tendre résolument vers la ville durable. Le nouveau protocole de coopération entre L’Etat et la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU) met l’accent sur cette vocation des Agences tandis que la Région Nord Pas-de-Calais s’appuie sur celles-ci, par le biais d’un soutien à ceux des travaux du programme partenarial d’activités qui y concourent, pour décliner localement les directives régionales d’aménagement « maîtrise de la périurbanisation » et « trame verte / trame bleue » découlant du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT). Tant à l’échelle du bâti qu’à celle de l’îlot ou du quartier, l’Agence s’est forgée une capacité d’expertise qui lui permet d’accompagner les maîtres d’ouvrage comme les entreprises sur le chemin de la performance en préparant le territoire au renforcement de la réglementation thermique. Il s’agit d’un enjeu capital du Plan Climat Territoriale (PCT) dont se dotera prochainement la Sambre Avesnois. Mais le défi énergétique et climatique, aussi impérieux soit-il, ne doit pas occulter d’autres enjeux liés la qualité environnementale que l’Agence s’efforce de promouvoir également à travers ses interventions. Ils embrassent de larges champs de préoccupation allant de la question de la santé et du confort des occupants à celle de la réconciliation de l’eau et de la ville… Grâce au concours de l’ADEME et de la Région et du volontarisme des maîtres d’ouvrage, le chemin parcouru est important et l’heure est venue de tirer le bilan des expériences menées au moment où les premiers projets accompagnés ont été livrés ou sont proches de l’être (le groupe scolaire Lamartine / Blanche Neige, premier projet à avoir fait l’objet dès 2007 d’une intervention de l’Agence, a connu sa première rentrée en septembre 2011) Sur la base de ce retour d’expériences, il s’agira de déterminer la façon dont la qualité environnementale d’aujourd’hui doit devenir la qualité ordinaire de demain, celle dont le territoire Sambre Avesnois ne tirera les dividendes en termes de développement local qu’à travers la recherche de cohérence entre les politiques locales de l’habitat, de l’emploi et de l’environnement.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Région Nord Pas-de-Calais inscrivent désormais ce partenariat dans un cadre pluri-annuel décliné opérationnellement par convention.


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Travaux 2011 Mobilisation des acteurs 2011 est une année au cours de laquelle l’ADUS s’est résolument consacrée à la mobilisation des professionnels du bâtiment. Un cycle de rencontres thématiques a pu être mis en place avec le concours technique de CD2E et a permis de mobiliser une quarantaine d’entreprises. La question de l’offre globale a suscité des échanges et des rapprochements entre professionnels. L’Agence et ses partenaires (CD2E, cluster ecoconstruction de Namur, Espace Environnement, SCOP-BTP…) s’emploient à les conforter et à les amplifier dans la perspective de la constitution d’une grappe réunissant différents corps de métier. Les premières initiatives collectives de cette grappe se mettent progressivement en place : une formation aux économies d’énergie FEEBAT sera dispensée en début d’année 2012.

Les contraintes budgétaires et réglementaires – à la thermique et au décret PMR s’ajoute désormais la sismisité en Sambre Avesnois – incitent les opérateurs et en particulier Sambre Avesnois Immobilier, à entreprendre une profonde réflexion sur l’innovation urbaine et architecturale et sur les aspects liés à la formation et aux compétences internes.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’ADUS a accompagné ce bailleur dans un travail de préfiguration d’un programme de sensibilisation à la qualité environnementale et énergétique dont le lancement inaugural s’est traduit par l’organisation de déplacements d’études, l’un aux Pays-Bas, l’autre en Région Champagne Ardennes. L’Agence et PROMOCIL devraient amplifier leur collaboration en concluant une convention cadre en 2012.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Les projets livrés

Le groupe scolaire Lamartine Blanche Neige Maître d’ouvrage : Ville de Maubeuge Maître d’oeuvre : TAO Architecture AMO HQE® : Atelier d’architecture écologique

La reconstruction du groupe scolaire Lamartine Blanche Neige est un projet poursuivi par la ville de Maubeuge dans le cadre du dossier de rénovation urbaine du quartier de l’Epinette depuis 2007. L’opération a été livrée et les deux écoles – maternelle et primaire – ont pu accueillir enseignants et enfants à la rentrée de septembre 2011. Il s’agit du premier projet à avoir bénéficié d’une mission d’assistance conseil intégrale, de la programmation jusqu’à la réalisation. En 2011, l’Agence et l’Atelier d’Architecture Ecologique se sont consacrés au suivi de la démarche de qualité environnementale en phase chantier, en lien étroit avec le bureau d’études techniques de l’équipe de maîtrise d’œuvre, SOLENER.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Le niveau de performance énergétique atteint par l’opération témoigne de la prise en compte progressive de cette préoccupation par les collectivités : il s’agit d’un projet dont le programme, formalisé en 2007, prévoyait un niveau de consommation inférieur de 30% à la réglementation thermique en vigueur (THPE ENR). Ces niveaux ont été atteints par un soin apporté à l’enveloppe, notamment par une isolation extérieure dont la mise en œuvre a été l’occasion d’identifier des marges de progrès avec l’entreprise chargée de ce lot et, plus généralement, dans la façon d’assurer le management de la qualité en phase réalisation. Pointant les points positifs et négatifs, un bilan a été dressé quant au respect des termes de la charte de chantier vert. Il est peu de différence à souligner entre la programmation et la réalisation, en dehors de l’abandon des prestations liées à la récupération d’eau pluviale au regard des contraintes budgétaires du maître d’ouvrage. L’analyse des performances et la qualité de la maîtrise d’usage sont des aspects sur lesquels l’équipe conseil interviendra en lien avec la maîtrise d’œuvre en 2012 et 2013.

Le groupe scolaire Blanche –Neige • •

Lamartine

10 classes, 2180 m2 SHON – 4,2M€ un travail sur le bien être des occupants à travers la maîtrise des ambiances hygrothermiques, acoustiques et lumineuses des conditions sanitaires optimales pour les enfants (choix de peintures et de colles émettant peu de polluants intérieurs, ventilation performante…) un bâtiment économe en énergie : conception bioclimatique, surisolation de l’enveloppe, mise en œuvre des ENR (solaire thermique pour l’ECS, photovoltaïque), équipements performants et gestion technique centralisée.


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Les projets en phase chantier Les opérations pilotes pour la déclinaison « test » du référentiel de qualité environnementale du logement social neuf de l’AMVS sont en voie d’achèvement. Leur livraison est imminente. Il s’agit des trois opérations suivantes :

Opération Delbreuil à Marpent

17 logements sociaux au niveau exemplaire Maître d’ouvrage : Habitat du Nord Maître d’oeuvre : Philippe FAUCRET AMO HQE® : Atelier d’architecture écologique La mission réalisée dans le cadre de l’AMO en 2011 consistait en un accompagnement de la phase chantier. Elle a donné lieu à une sensibilisation des entreprises intervenantes ainsi qu’à des visites inopinées destinées à vérifier l’application de la charte de chantier à faible nuisance. Un rapport concernant l’atteinte des objectifs du référentiel a été réalisé. Une grille d’évaluation de l’opération en phase fonctionnement a été livrée au maître d’ouvrage et à l’ADUS.

Opération Delbreil à Marpent

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

• •

un programme mixte de maisons individuelles groupées (6 T2, 8T3, 2T4 et 1 T5) implantation cohérente et composition d’une séquence urbaine en front à voie ferrée (renouvellement urbain d’un quartier de coron). gestion des nuisances acoustiques par la conception et par la surisolation une conception bioclimatique (verrière oblique dans le salon).


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Opération Émile Colmant

8 logements sociaux au niveau démonstratif Maître d’ouvrage : PROMOCIL Maître d’oeuvre : In Situ – Thierry FOYER AMO HQE® : Atelier d’architecture écologique L’opération a été accompagnée en phase chantier en 2011. Les entreprises intervenantes ont été sensibilisées et des contrôles ont eu lieu durant son déroulement. Un rapport concernant l’atteinte des objectifs du référentiel a été réalisé et sera transmis à l’ADEME et la Région pour consolider le dossier de demande de subvention des investissements consentis au titre de la qualité environnementale dont bénéficie l’opération. Il s’agit en effet de la seule opération de logements de l’Arrondissement à être parvenue à satisfaire les critères de l’appel à projet régional (millésime 2010).

• • • •

4 T2 – 4T3 - faible consommation énergétique (Gain Cep -60%) une attention portée à l’insertion urbaine et à la conception bioclimatique des logements basse consommation l’utilisation du bois en ossature et en bardage, des toitures végétalisées et le recours au solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Opération Émile Colmant


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS L’école Elsa TRIOLET

Maître d’ouvrage : Ville de Feignies Maître d’oeuvre : Thierry FOYER – In Situ AMO HQE® : Impact Qualité Environnementale La ville de Feignies a souhaité prolonger en phase chantier la mission d’assistance conseil HQE® confiée dès la programmation à l’ADUS et à Impact Qualité Environnementale. L’objectif est de veiller à limiter l’impact des travaux et d’assurer la bonne mise en oeuvre des matériaux. Il s’agit plus généralement de prolonger les efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception de ce projet. Ils visent un niveau démonstratif au niveau régional et ont donc donné lieu à une candidature à l’appel à projets « bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale - Volet 2 : Construction exemplaire de qualité énergétique et environnementale ». A ce jour (5 décembre 2011), il s’agit du seul projet d’équipement sous maîtrise d’ouvrage communale à atteindre un niveau de performance énergétique basse consommation (Cep = 55,78 kWhep/ m2.an) dans le cadre d’une démarche de qualité environnementale globale. Ces niveaux sont atteints à travers une excellente performance d’enveloppe sanctionnée par des tests d’étanchéité à l’air (Ubat=Ubatréf - 41,37% contre 40% attendus en programme).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Des interventions fréquentes ont permis la maîtrise de la qualité environnementale tout au long du chantier. Les objectifs énoncés en programmation ont été jusqu’à présent respectés et, fort vraisemblement, il n’y aura pas à déplorer de difficultés particulières, le chantier se finalisant. La livraison du projet est prévue fin janvier de façon à assurer la rentrée des élèves et des enseignants en février 2012 dans une école qui offrira des standards de confort et des conditions hygrothermiques, sanitaires inédites en Sambre Avesnois.

L’école Elsa TRIOLET • •

5 classes maternelles la première école communale de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe à parvenir à la BBC dans le cadre d’une démarche de qualité environnementale intégrale (utilisation du bois et de maçonnerie à isolation répartie, ENR, confort et santé, jardin pédagogique alimenté en eau par un pompage par éolienne, chantier vert…) une opération exemplaire sur laquelle s’appuyer pour développer des actions de mobilisation des professionnels et de sensibilisation des porteurs de projets


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Les projets en phase conception

Construction d’un réfectoire

Maître d’ouvrage : Ohain Maître d’oeuvre : Paul FICHEUX AMO HQE® : ADA Environnement – Groupe SECA La commune de Ohain souhaite construire une cantine aux usages polyvalents. L’ADUS et ADA Environnement ont établi le profil de qualité environnementale et le programme de cet équipement en analysant différentes hypothèses d’implantation et différents scénarii fonctionnels. Ils en ont accompagné la conception, confiée à Paul FICHEUX, jusqu’en phase APD (Avant Projet Détaillé).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Les choix constructifs ont par conséquent été arrêtés : ossature bois, panneaux de résine de cellulose, isolant naturel apportant inertie et déphasage thermique. Des pré-calculs RT2005 ont été réalisés et confortent les choix quant à la composition de l’enveloppe qui permet d’assurer une très bonne performance thermique (gain Ubât 53,96% - Gain Cep 55,91%). Une Simulation Thermique Dynamique (STD) a été réalisée pour garantir un bon confort hygrothermique : il s’agissait de veiller à ce que la création d’ouvertures zénithales, solutions retenues pour atteindre les cibles de confort visuel attendues par le programme et appréhendées dans le cadre d’un calcul des facteurs lumière jour, ne génèrent pas de surchauffe estivale. La STD a permis plus globalement d’identifier et de quantifier l’impact des différentes déperditions en régime dynamique pour valider les objectifs de faible consommation et les solutions techniques permettant de les atteindre.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS La construction d’un groupe scolaire

La ville de Leval a souhaité étudier le regroupement de 4 écoles primaires et maternelles réparties sur trois sites en un seul ou deux sites dans l’idée de rationaliser les coûts d’exploitation et d’optimiser l’insertion urbaine et environnementale de ces équipements dans le fonctionnement urbain. L’ADUS et l’Atelier d’Architecture Ecologique sont intervenus dans un contexte de mission à mi-chemin entre l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage HQE® et l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). L’équipe a établi un diagnostic et un inventaire des besoins permettant à la commune d’arbitrer entre plusieurs scénarii étudiés au regard de leurs avantages et inconvénients (réhabilitation d’une ou plusieurs écoles, reconstruction totale ou partielle…). Deux hypothèses d’implantation ont été également appréhendées pour déterminer la meilleure manière de répondre aux besoins. L’hypothèse retenue est celle de l’aménagement d’un site d’une dizaine d’hectares situé en vis-à-vis de la mairie. L’équipe conseil a ensuite fourni deux esquisses d’aménagement déterminant la façon dont la future école contribue à l’organisation d’un quartier d’habitat. Un test de capacité a permis de préfigurer un programme urbain et de déterminer les principes d’aménagement à décliner à l’échelle du quartier comme à celle de l’école. Le programme fonctionnel, technique et environnemental de l’école a été élaboré. Le maître d’œuvre, Thierry GRISLAIN (TGMP) a été désigné. La ville a souhaité prolongé la mission en phase conception de manière à accompagner à la fois le travail de l’architecte mais également à entretenir un dialogue avec l’aménageur retenu sur le futur quartier, Sambre Avesnois Immobilier. Le projet de construction d’école est en phase APD et le projet d’aménagement en esquisse.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Maître d’ouvrage : Commune de Leval AMO HQE® : Atelier d’Architecture Ecologique


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Actions de sensibilisation Sensibilisation à l’urbanisme durable des agents du groupe Sambre Avesnois Immobilier Fort de l’expérience des dossiers de renouvellement urbain qui l’ont engagé de manière intense en termes de production de logements neufs, de son investissement dans la montée en régime des objectifs de construction prévus par le Programme Local de l’Habitat (PLH), Sambre Avesnois Immobilier a sollicité l’Agence pour mettre au point une stratégie d’entreprise en matière de qualité environnementale et énergétique. En effet, les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « qualité environnementale » ne peuvent garantir la maîtrise des coûts liés aux objectifs réglementaires en matière de performance thermique (RT2012) et, simultanément, l’émergence d’une qualité environnementale « ordinaire » sans s’assortir d’un processus d’apprentissage collectif. L’ADUS et Sambre Avesnois Immobilier ont donc entrepris un travail en commun sur la question de l’acquisition de compétences et de savoir-faire : il ne s’agit pas seulement d’innover techniquement mais d’innover :

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

- A grande échelle : les perspectives liées à la réforme territoriale et aux nouvelles gouvernances urbaines semblent affirmer le Grand Hainaut comme échelle de subsidiarité et de pertinence territoriale pour traiter des questions de développement local et d’emploi. Les enjeux de qualité environnementale concernent un tissu économique commun avec lequel traitent quotidiennement les bailleurs de Sambre Avesnois Hainaut Cambrésis, euxmêmes amenés à des rapprochements. - De manière intégrée : la segmentation excessive de la chaîne de construction conduit à un empilement des contraintes dans un processus linéaire « inflationniste ». L’association de chaque partie prenante en amont est une voie à explorer que l’ADUS et Sambre Avesnois Immobilier se proposent d’explorer pour atteindre les standards de performance énergétique des bâtiments neufs et anciens de demain. Un programme « basse consommation pour tous » fait l’objet d’une convention cadre en cours de définition. Ce programme porte : -sur l’appui à l’identification des besoins en compétences et en formation -sur la mise en œuvre d’actions de sensibilisation / information (voyages, séminaires…) sur l’assistance conseil aux opérations de construction susceptibles d’expérimenter un processus de conception intégrée Des actions de préfiguration de ce programme ont

déjà été mises en œuvre. Il s’agit de deux déplacements, l’un au Pays-Bas, l’autre en Champagne Fruit d’une réflexion avec l’équipe de direction de PROMOCIL (groupe Sambre Avesnois Immoblier), la conception et l’organisation de ce déplacement aux Pays-Bas visait à appréhender les fondamentaux de la qualité environnementale à travers la question des formes urbaines et du projet urbain durable.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS La délégation composée était délibérément hétérogène afin d’embrasser tous les métiers du groupe et de favoriser les échanges et regard croisés entre professionnels du logement social qui n’ont que peu l’occasion d’une distanciation sur leur pratique professionnelle. 26 techniciens issus des services production, maintenance, gestion locative mais aussi des agences de territoire ont donc partagé sur leur perception des sujets pédagogiques appréhendés au cours de la visite. L’accent a été mis sur les montages d’opération innovants, sujet émergent sur lequel le territoire Sambre Avesnois aura à se pencher : quelle coproduction des usagers ? Comment les associer à la programmation et/ou à la conception urbaine et architecturale ? Comment pérenniser l’action citoyenne ? Un panel d’opérations détaillé dans un livret de visites a donc été sélectionné pour évoquer certains points parmi les plus significatifs et soulever une multitude de questions liées à la programmation, à la conception et à la réalisation d’un projet d’urbanisme durable. Comment analyser les besoins aux différentes échelles spatiales et temporelles ? Comment tenir compte du projet politique local et des documents de planification ? Comment anticiper les risques associés au changement climatique ? Comment réconcilier l’eau et la ville en acceptant l’inondabilité comme un facteur de qualité paysagère ? Comment conforter les niveaux d’infrastructures et d’équipements existants ? Quelles densités et mixités des programmes ? Quelles stratégies en matière de déplacements ? Quelle présence de la voiture et quelle gestion du stationnement ? Quelle place pour le vivant ? Quelle stratégie énergétique et climatique ? Quelle gestion des déchets, des eaux pluviales ?

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Leidsche Rijn à Utrecht Ce projet a débuté 1997 et devrait accueillir à l’horizon 2015 30 000 logements pour 80 000 habitants et générer 40 000 nouveaux emplois. Il ne se base pas sur un plan prédéfini, le plan masse se conçoit progressivement, avec une grande souplesse stimulant la créativité et la diversité architecturale. Il s’agit d’un véritable laboratoire urbain que les participants ont parcouru à vélo et dont la découverte a fait surgir de fortes impressions.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Quartier Kersentuin - Leidsche Rijn (Utrecht) Composé de 94 logements, d’une maison de quartier et d’un parking collectif, ce quartier présent la particularité d’avoir été porté par un collectif d’habitants composé de familles animées par une ambition de donner vie à un quartier durable, social et vert. La municipalité a accompagné ce projet dans une logique ascendante à partir de propositions, de questionnements et d’idées émises par les futurs habitants, et a permis de formaliser le plan masse sur la base de ce travail.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Borneo, Java Sporenburg (Amsterdam) Ces îles abritaient les anciens entrepôts du port d’Amsterdam et ont été réaménagées en zones résidentielles entre 1985 et 2004. 2500 logements y ont été construits pour pallier une pénurie structurelle d’habitations aux Pays-Bas. Le projet, réalisé par West 8, s’appuie sur la trame caractéristique des villes hollandaises: : des maisons de villes étroites (5m) et profondes (11m). Les typologies et les formes urbaines, le rapport à l’eau ont interpellé la délégation et indiquent la nécessité d’une stratégie locale sur ces questions.

GWL Terrein (Amsterdam) « GWL Terrein » était le lieu d’implantation de l’une des plus grandes usines de traitement d’eau d’Amsterdam dont le déménagement en 1989 a laissé vacants 6 ha en centre ville au cœur d’un quartier résidentiel de Westerpark (19e siècle) et en bord à canal. Il s’agit d’un exemple parlant de renouvellement urbain pour la Sambre, conçu avec les habitants. Le quartier est dépourvu de voitures et autorise une grande liberté dans la composition du plan masse, généreux en espaces publics.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Eva Lanxmeer – Culemborg Lancé en 1994, ce quartier est né de l’initiative d’une fondation privée dédiée à l’éducation environnementale (EVA). Celle-ci a développé avec les futurs habitants une réflexion autour de la permaculture appliquée à l’urbanisme. Il en résulte un concept de quartier à haut degré de naturalité, conçu comme un écosystème. Les eaux pluviales alimentent des mares tandis que les eaux grises sont épurées naturellement et produisent du biogaz. Le quartier abrite une ferme écologique urbaine et un verger partagé (pré-existant). Les logements bénéficient d’une isolation renforcée et optimisent les apports bioclimatiques par une architecture raisonnée (maison serre,...).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Projet Vrijburcht – Amsterdam Ce quartier se compose de 50 logements, d’ateliers, d’une crèche, d’un restaurant, d’un théâtre et d’un foyer pour handicapés. Citymix, organisation à but non lucratif, en est le maître d’ouvrage. Elle développe des projets immobiliers à caractère social, en milieu urbain et intervient également en AMO en offrant une expertise et un appui technique aux groupes d’habitants souhaitant développer leur lieu de vie et d’activités, ainsi qu’aux bailleurs sociaux souhaitant développer la participation habitante.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS L’ADUS a assisté PROMOCIL dans l’organisation d’une visite des opérations du foyer Rémois en Champagne associant les cadres du groupe (direction générale, service développement, service maintenance) Il s’agissait d’échanger sur les retours d’expérience relatifs à la réalisation d’une des premières opérations d’immeuble passif livré en France, le projet « La Clairière », conçu par BCDE architecture. Ce bâtiment passif de 13 logements collectifs consomme moins de 15 kWh par m² par an pour son chauffage soit une performance énergétique supérieure à 70% aux objectifs imposés par la RT 2005, la réglementation thermique en vigueur.

Ont été appréhendés les innovations techniques quant à la performance de l’enveloppe et des systèmes qui ont permis d’atteindre ces niveaux, ainsi que les partenariats industriels mis en œuvre. La délégation a ensuite visité la Cité Jardin de Bétheny réalisée durant les années 2000. Plusieurs programmes développés actuellement par PROMOCIL présentent des similitudes avec ce quartier de 200 logements à haute qualité environnementale et sociale.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Les déplacements d’études aux Pays Bas et à Reims seront restitués en 2012 au cours d’une réunion de débriefing avec l’ensemble des participants. L’objectif est de tirer les enseignements des opérations visitées pour en tirer des orientations stratégiques.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Programme de travail 2012 Actions de communication L’ADUS souhaite poursuivre les actions de communication qu’elle a engagées en 2011. A l’occasion de la livraison des premiers projets accompagnés, l’Agence a en effet entrepris d’établir des supports de communication destinés à valoriser le partenariat ADEME - Région autour de la qualité environnementale. La première partie d’une exposition a été livrée. Elle est composée : - d’une plaquette 4 pages présentant la convention (imprimée en 300 exemplaires) - de 8 panneaux d’exposition (80x200) : • n°1 : la convention / le partenariat • n°2 : la démarche HQE • n°3 à 7 : les opérations de construction (Emile colmant, rue delbreil, ecoles Elsa Triolet, Lamartine Blanche Neige, école Leval) • n°8 : les démarches et dynamiques d’écoquartier (Leval, Louvroil…)

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

- la seconde tranche a été reportée en 2012. Il s’agit d’une vidéo d’environ 12 à 15 minutes revenant sur les thèmes des panneaux en donnant la parole aux acteurs (interview d’élus, d’usagers, de maîtres d’œuvre, de bureaux d’études et d’entreprises).


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Actions de sensibilisation à l’urbanisme de projet durable Dans le cadre du réseau technique territorial mis en place par la Région et l’ADEME et réunissant l’ensemble des structures animant les partenariats locaux (Agences d’urbanisme, CAUE62 et Mission Bassin Minier), l’ADUS participe aux réflexions conduites à l’échelle régionale sur les incontournables d’un urbanisme de projet urbain durable. Afin de préparer et de faciliter l’appropriation de ces travaux par les acteurs de Sambre Avesnois, et en cohérence avec les objectifs régionaux en matière d’aménagement, l’Agence souhaite entreprendre un cycle de rencontres , d’échanges et de visites entre les professionnels de l’aménagement et de la ville en Sambre Avesnois. Egalement ouvertes aux acteurs du Hainaut-Cambrésis, ce cycle s’adresse tant aux élus qu’aux différents acteurs publics ou privés qui font la ville en Sambre Avesnois : Bailleurs, SCI, collectivités, architectes, urbanistes, notaires, géomètres experts, BET… Organisées chaque semestre, les conférences donnent lieu à un recueil d’actes, à la publication de fiches techniques ou de recueil d’opérations, dans l’objectif de constituer un mémento pour des projets d’urbanisme durable en Sambre Avesnois. En 2012, afin d’accompagner l’élaboration du D.O.O. du SCOT et la concrétisation ultérieure de ses objectifs, l’Agence propose de mettre l’accent sur les questions de densité et de formes urbaines. Le thème d’une seconde conférence n’est pas encore arrêté mais différentes hypothèses sont à l’étude (l’eau dans la ville : vers une réconciliation annoncée, urbanisme commercial et qualité environnementale, vers des voiries partagées…) Poursuite des projets déjà engagés

Ecole Elsa Triolet

Type de démarche : Mission d’AMO HQE® Phase : Finalisation de chantier

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La livraison du projet prévue initialement fin janvier de façon à assurer la rentrée des élèves et des enseignants en février 2012 accuse un peu de retard. Il est prévu que l’Agence et Impact assurent une assistance aux opérations de réception et qu’une fois toutes les réserves levées, l’équipe s’attache à dresser le bilan de l’opération pour consolider le dossier de demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Environnement et de l’Energie (FRAMEE) formalisée en 2010. Celui-ci visait le niveau démonstratif de l’appel à projets « bâtiments et quartiers de qualité énergétique et environnementale - Volet 2 : Construction exemplaire de qualité énergétique et environnementale ». La construction d’un groupe scolaire Maître d’ouvrage : Commune de Leval AMO HQE® : Atelier d’Architecture Ecologique Phase : APD L’ADUS et l’Atelier d’Architecture Ecologique accompagnent la ville de Leval dans la reconstruction d’un groupe scolaire. Plusieurs scénarii d’implantation ont été étudiés et l’hypothèse retenue a donné lieu à la livraison d’un programme fonctionnel, technique et environnemental sur base duquel un maître d’œuvre a été désigné. Il s’agit d’une mission d’assistance conseil à mi-chemin entre l’AEU et l’AMO « qualité environnementale ». La ville a souhaité prolongé la mission en phase conception de manière à accompagner à la fois le travail de l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue (TGMP mandataire – BET HQE : Tribu) mais également à entretenir un dialogue avec l’aménageur retenu sur le futur quartier, Sambre Avesnois Immobilier. Des échanges réguliers ont donc lieu pour déterminer la manière dont le plan masse et le programme constructif doivent traduire les orientations d’aménagement environnemental énoncées dans les études urbaines menées en phase d’élaboration du programme HQE de l’école. Le projet de construction d’école est en phase APD et le projet d’aménagement en phase esquisse.

Construction d’un réfectoire

Maître d’ouvrage : Ohain AMO HQE® : ADA Environnement – Groupe SECA Phase : APD L’évolution du projet est conditionné par l’obtention d’une subvention DETR.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Actualisation du référentiel « qualité environnementale du logement social neuf » de l’AMVS Maître d’ouvrage : Agglomération Maubeuge Val de Sambre L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre avait bénéficié en 2007 d’une mission d’assistance conseil destinée à établir un référentiel de qualité environnementale du logement social neuf précisant des niveaux de performance environnementale et énergétique à atteindre. Un principe d’aides communautaires spécifiques avait été mis en place pour accompagner certaines opérations exemplaires.

Dans ses principes d’application et à travers les intiatives connexes auxquelles il a donné lieu, le référentiel a permis de favoriser l’émergence d’une véritable stratégie territoriale autour de l’éco-construction. Il s’agissait de préparer la Sambre Avesnois à la généralisation de la Basse Consommation et à la démocratisation de la qualité environnementale. Les opérations de logements accompagnées en AMO et / ou abondées financièrement par l’Agglomération ont permis à l’Agence de démultiplier ses actions de sensibilisation auprès des maîtres d’ouvrage comme des entreprises. Les évolutions réglementaires, et notamment thermiques rendent nécessaires la réactualisation du référentiel pour permettre aux acteurs locaux de l’habitat de mettre le cap vers le logement passif ou le bâtiment à énergie positive à l’heure où s’apprêtent à être livrées les toutes premières opérations « basse consommation ». L’Agglomération a donc sollicité l’Agence pour l’accompagner dans ce travail qui passera en tout premier lieu par un bilan des opérations financées dans le cadre du référentiel.

L’accompagnement dont a bénéficié le groupe Sambre Avesnois Immobilier sur les opérations de construction de la fâche du bouvier en 2007 a été l’occasion d’une familiarisation du service « développement / production » au management environnemental d’une opération. PROMOCIL a ensuite souhaité s’inscrire dans une démarche de déclinaison test des principes énoncés dans le référentiel communautaire « qualité environnementale de l’AMVS » au niveau démonstratif. Pour ce faire, l’ADUS a piloté dès 2008 une mission d’assistance conseil portant sur la création de 8 logements à ossature bois dont les niveaux de consommation énergétique sont conformes aux exigences du niveau BBC (bâtiment basse consommation). Cette opération dont la livraison est imminente est un jalon important : elle offre désormais l’opportunité d’une pédagogie par l’exemple et permet la déclinaison d’actions de sensibilisation et de formation des professionnels du bâtiment. L’Agence s’y est employée dans le cadre de son programme d’actions en faveur de l’écoconstruction. Avant la livraison prévue en Mars, elle sensibilisera les conducteurs d’opération du groupe au développement de l’autocontrôle à l’appui de tests d’étanchéité et de thermographie. C’est sur la base des enseignements à tirer de cette expérience que Sambre Avesnois Immobilier souhaite s’engager dans la réalisation d’une opération de logements prévue à la programmation 2012 sur le centre ville de Maubeuge en tendant vers des niveaux de performance énergétique passifs. L’Agence a été sollicitée pour accompagner cette opération et mettre en place un dispositif qui permette d’entretenir un dialogue fécond avec l’Agglomération dans le cadre de l’actualisation du référentiel. Accompagnement du GUIDE du Pays de Trélon dans la réalisation du centre de recherche, de formation et d’innovation de la pierre Bleue en Sambre Avesnois La Communauté de Communes GUIDE du Pays de Trélon, l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France et l’Institut de Métier portent un projet de pôle de compétences et d’innovation dédié à la pierre. En 2011, le Guide a organisé un colloque portant sur le développement du travail de la pierre en Sambre-Avesnois. C’est au cours de cet événement qu’a émergé le projet de pôle de compétences et d’innovation pour lequel le Guide souhaite assurer la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment localisé dans le centre de Wallers-en-Fagne. L’équipement est destiné à faciliter des activités de recherche à même de favoriser le développement des usages de la pierre bleue (notamment dans le domaine de la construction de logements) ou encore d’améliorer les process de production. Espace de formation à rayonnement international, le centre assurera également des fonctions de veille sur les technologies et les produits. Le projet poursuit donc naturellement une ambition exemplaire en matière de réhabilitation écologique et de promotion de la pierre bleue. Il s’agit de réaliser un bâtiment « manifeste » montrant les avantages que présente la pierre en matière de performance énergétique et environnementale, et notamment en matière

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Accompagnement du groupe Sambre Avesnois Immobilier dans la réalisation d’une opération de construction de logements au standard passif


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS de conception solaire passive. Le Guide a manifesté le souhait de bénéficier d’une mission d’assistance conseil destinée à inscrire le projet dans les objectifs de l’appel à projets régional. Avec l’appui potentiel de CD2E, cette mission pourrait d’ailleurs être l’occasion d’amorcer la réflexion sur les enjeux d’éco-conception et d’’innovation autour de la pierre. Approche Environnementale de l’Urbanisme en amont d’un projet de quartier en centre ville d’Aulnoye Aymeries La Ville d’Aulnoye-Aymeries s’est engagée de longue date dans un projet de recomposition urbaine du centre-ville visant à tirer tous les dividendes de l’arrivée du TER-GV. Ce réaménagement s’inscrit dans un enjeu global de renouvellement urbain. D’ores et déjà, plusieurs opérations de reconquête ont été identifiées et sont à l’étude ou en cours de concrétisation : • la création d’un pôle multimodal intégrant tous les modes de transports (gare, parking silo, allée piétonne, bornes de rechargement pour voitures électriques) • redéploiement des commerces de proximité et implantation en plein centre d’un hypermarché connecté au pôle multimodal • relocalisation récente des établissements d’enseignement (lycée et collège) et implantation de nouveaux services (maison de santé pluridisciplinaire, pôle emploi) • la réhabilitation d’une ancienne halle industrielle désaffectée en Pôle Régional des Musiques Actuelles (PRMA).

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

La réalisation d’un éco-quartier répondant aux grands principes de performances globale et environnementale (transport en commun, gestion des déchets et de l’eau, biodiversité, éco construction au travers de filières d’excellence, énergies renouvelables) et de mixité sociale et fonctionnelle, doit permettre de mailler et de rendre cohérentes ces interventions. Il permet d’affirmer que le projet global s’inscrit dans une logique d’excellence environnementale que la ville souhaite voir s’exprimer dans le cadre d’une approche environnementale de l’urbanisme. Elle a sollicité l’ADUS pour en piloter la réalisation.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 31. Promouvoir la rénovation durable et la création d’emplois en val de Sambre Transfrontalier (projet transfrontalier RE-EMPLOI) Le projet Interreg RE-EMPLOI découle du projet Beauregard. Il se distingue de son prédécesseur par une finalité plus opérationnelle avec des incidences en termes de développement économique. Le projet Interreg IV « RE-EMPLOI » vise à générer une dynamique transfrontalière portant sur la rénovation du patrimoine bâti en conciliant respect du patrimoine et principes du développement durable. L’objectif est de stimuler l’emploi par la sensibilisation, la qualification et la formation des acteurs du bâtiment aux techniques d’éco-rénovation. Pour la réalisation de ce projet dont elle a en charge l’animation pour le versant français, l’ADUS s’est associée : -sur le versant français, Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment (FCMB) -sur le versant belge : -à Espace Environnement (structure basée à Charleroi et chef de file du projet) -au Cluster Eco-construction (installé à Namur) -au FOREM Formation de Charleroi. Sont également impliqués Création Développement des Eco-Entreprises (CD2E), la maison de l’emploi Nord Avesnois, l’AFPA basée à Rousies (Association Française pour la Formation pour Adulte), la SCOP-BTP de Lille (Société Coopérative de Production du Bâtiment des Travaux Publics) ainsi que les fédérations professionnelles françaises et belges du bâtiment. Une prolongation du projet d’un an ayant été accordée par les autorités Interreg, cette action débutée en janvier 2009, se terminera en décembre 2013. L’ADUS a en charge l’animation du projet côté français. Elle le nourrit en s’appuyant sur les connaissances théoriques qu’elle développe sur ces questions depuis plusieurs années ainsi que sur son vécu au travers de la gestion du dispositif Haute Qualité Environnementale. Travaux 2011

--

--

« L’Etat des lieux de la situation transfrontalière sur la rénovation durable du parc de logements » (normes, réglementations, tissu entrepreneurial, marché…), socle de connaissance commun à l’ensemble des partenaires réalisé en 2009, a fait l’objet d’une actualisation continue de ses données , une extraction de celle-ci a été présentée sous forme d’articles sur le site internet du projet. Une étude intitulée « Patrimoine et Identité en Val de Sambre Transfrontalier » a été réalisée, elle est consultable sur le site internet du projet. Cette étude met en évidence l’identité territoriale commune du Val de Sambre transfrontalier, principalement à partir du patrimoine et identifie les pathologies de celuici. La recherche d’« indices culturels transfrontaliers » émergeant de l’analyse du bâti a permis de mettre en évidence des typologies urbaines pour l’époque industrielle qui sont utilisées ici comme « référentiels ». Ce document établit les « clefs de lecture du patrimoine bâti transfrontalier », il favorise la compréhension et l’identification pour tous des spécificités de ce patrimoine.

Avancées en matière d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage : --

--

Les ménages accompagnés depuis 2009 lors des ateliers RénoTeam, atelier d’échanges entre particuliers ayant un projet de rénovation de leur habitation, se sont réunis lors d’une « rencontre bilan » et ont bénéficié, pour ceux dont les projets ne sont pas encore finalisés, d’un accompagnement dans la conception de leur projet. Les échanges, initiés en 2009, entre les bailleurs sociaux carolorégiens et sambriens ont abouti à la réalisation d’un partenariat avec les écoles d’architectures de Villeneuve d’Ascq et de Mons sur la rénovation des ensembles de logement sociaux (Apollo à Charleroi et les Provinces Françaises à Maubeuge). Les ateliers d’étudiants démarrés en septembre 2010 ont été finalisés au premier semestre 2011 lors des jurys de rendu. Une exposition des travaux sur le projet Apollo a été organisée à Charleroi, une synthèse des travaux sur le site des Provinces Françaises à Maubeuge a été réalisée et transmise aux acteurs concernés. En ce qui concerne les Provinces Françaises, les étudiants ont fait le constat que ce quartier représente un enjeu clé pour la ville de Maubeuge car, bien que situé à proximité à la fois des équipements, des services, des commerces mais aussi des espaces de nature et de loisirs liés au bord de Sambre, il souffre d’un fort enclavement physique. La problématique soulevée est la suivante : la ville de Maubeuge connait actuellement de nombreux projets d’ampleur : aménagement du Pôle Gare, construction d’un nouveau

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Avancées en matière de diagnostic


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS

pôle universitaire, extension du zoo…, comment profiter de ces transformations pour retravailler l’intégration du quartier des Provinces Françaises au reste de la ville et ainsi repenser les connexions entre les différents quartiers de la ville ?

------

Pour tenter d’y répondre les travaux produits présentent des approches très variées mais tous expriment la volonté : de désenclaver le quartier, le rendre accessible et traversant de multiplier les connexions vers les quartiers voisins et aménités urbaines d’affaiblir la sensation de densité d’intégrer la rivière Sambre comme un élément urbain à part entière de multiplier les espaces de nature

4 familles de projet ont émergé : -Dédensification/densification : alternance de poches de fortes densités et d’espaces de respiration pour supprimer l’impression de densité ; -Remaillage urbain : atténuer l’image « grand ensemble » en créant un tissu proche de celui d’un centre ville traditionnel; -Séquençage et progression : créer une transition progressive vers la déstructuration de l’ilot et la grande hauteur ; -Perméabilité Nord/Sud : multiplier les percées visuelles et physiques. Avancées en matière de communication/sensibilisation : --

--

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

--

--

Le site internet du projet, régulièrement alimenté en articles de conseils, de témoignages, d’informations sur le sujet de la rénovation durable et les activités du projet,… est également utilisé pour la transmission de l’ensemble des documents créés dans le cadre du projet (études, supports de présentation de conférences, épisodes de la série télévisée « Bâtisseurs durables…). Il reçoit environ 1200 visites mensuelles à la fin de l’année 2011. Réalisation et mise en ligne de deux quizz sur le patrimoine consultables par le grand public et pouvant être utilisés par les formateurs comme exercices pédagogiques : - apprendre à observer : Les composantes patrimoniales de l’identité d’un territoire, Jeumont et le Val de Sambre. Il s’agit d’un document de vulgarisation sur les outils permettant d’analyser un territoire de l’échelle du paysage à l’échelle du bâti en passant par l’échelle urbaine. - apprendre à reconnaitre : Le patrimoine architectural du Val de Sambre Transfrontalier. Il s’agit de montrer la richesse du patrimoine bâti local pour interpeller sur sa pérennité et les manières de le protéger. Ces 2 quizz ont été conçus de manière à ne pas être que des documents de vérification des connaissances mais également des sources d’informations et de valorisation du patrimoine local. Un partenariat a été initié en 2010 avec la télévision communautaire carolorégienne TéléSambre afin de valoriser les métiers de la construction et de la rénovation et de changer progressivement notre regard sur le secteur,. Celui-ci a abouti au lancement d’une série de 5 émissions intitulée « Bâtisseurs durables ». En effet, les enjeux liés au développement durable, tout en faisant évoluer et en redessinant les contours des métiers, placent également ces hommes et ces femmes du secteur de la construction au cœur des préoccupations actuelles, et en font des acteurs pilotes d’un développement territorial durable. Chacune des émissions présente une famille de métiers (charpentier, couvreur, maçon, ferronnier, chauffagiste, auditeur énergie, etc.). Il s’agit donc de montrer, au travers de témoignages d’hommes de métiers, de formateurs et d’apprenants des deux côtés de la frontière, que la rénovation durable est aussi une manière moderne et pérenne de garantir des emplois qualifiés et de qualité. Les deux premières émissions, sur les enjeux du territoire et sur les métiers liés à la toiture, ont été tournées et diffusées sur l’antenne de TéléSambre en 2011, les trois dernières émissions seront réalisées et diffusées en 2012 (diffusion bimestrielle). Différentes actions de sensibilisation (conférences, séminaires…) ont été réalisées à destination du grand public, des professionnels de la construction et des scolaires : - atelier de sensibilisation : « Rénover son logement : quel objectif énergétique viser? Comment l’atteindre en respectant son budget et son bâtiment ? » dans le cadre du salon Batimons, le 12/02/11 - cycle de conférences sur la rénovation écologique dans le cadre du salon Bois & Habitat le 26 mars 2011. - la Commune d’Elesmes (France) a sollicité l’Adus pour l’aider dans l’organisation des « Journées du bois, de l’éco-construction, des énergies renouvelables et de l’Artisanat en Sambre Avesnois » les 13 et 14 mai dans le cadre de la « semaine de la forêt et du bois ». Dans le cadre de RE-Emploi, l’Adus a organisé, en plus d’un accompagnement méthodologique à l’organisation de l’événement, deux conférences à destination du tout public (4e atelier) : la première conférence a consisté en une in-


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS tervention sur « la méthodologie de la rénovation », la seconde conférence portant sur des aspects techniques et de mise en œuvre avait pour thématique « Les pathologies et points d’attention des bâtiments anciens ». - mise au point du module de sensibilisation des scolaires aux métiers du bâtiment « Une brique, une pierre ? mais qui est là derrière ? » Avancées en matière d’accompagnement de l’offre : ---

Les formations de stagiaires ont été lancées, l’Adus participe à cette action par l’accompagnement des centres de formation (Forem et FCMB) dans la définition des contenus, Les différentes actions de sensibilisation des professionnels de la construction menées depuis 2009 par le partenariat nous ont permis de repérer les entreprises clés du territoire sur lesquelles s’appuyer pour la création de grappes éco-construction/éco-rénovation. Afin de respecter l’ancrage local du concept de grappe, nous avons choisi de travailler parallèlement à la création d’une grappe de chaque coté de la frontière en sachant que chaque grappe peut regrouper indifféremment des entreprises françaises et wallonnes. Des actions spécifiques : visites de sites, formations… pourront être communes à ces deux groupements. La démarche menée sur le versant belge a aboutie sur le choix d’un nom « GRAPPE ECO-CONSTRUCTION MARIEMONT-CENTRE-HAINAUT» et à la signature officielle de la charte de la grappe lors d’une conférence de presse le jeudi 20 octobre 2011. Sur la Sambre Avesnois, les trois premières réunions d’information sur la constitution d’une grappe en Sambre Avesnois ont réunis environ 15 entreprises toutes prêtes à s’investir dans une telle démarche.

Programme de travail 2012 En matière de diagnostic : • actualisation des données de l’Etat des lieux de la situation transfrontalière sur la rénovation durable du parc de logements (normes, réglementations, tissu entrepreneurial, marché…).

En matière de communication/sensibilisation : • alimentation du site internet collaboratif du projet, recherche de témoignages, rédaction d’articles de conseils et d’informations sur les activités du projet : www.renovationdurable.eu • élaboration de documents de sensibilisation (fiches thématiques « comment rénover en évitant les problèmes ? ») à destination du grand public. • poursuite du partenariat avec la télévision communautaire carolorégienne Télésambre pour la réalisation des 3 dernières émissions de la série « Bâtisseurs durables » : les métiers du mur, les métiers du confort et la santé dans l’habitat et les métiers du patrimoine. Un partenariat de diffusion sur une antenne française sera recherché. Le contenu des émissions pourra être utilisé dans son intégralité ou être remonté, selon la demande, pour être utilisé auprès des institutions locales (Réussir en Sambre, CIO…). • lancement d’un l’appel à projet pour la réalisation d’une publication sur les projets exemplaires de rénovation durable en Wallonie et Région Nord Pas de Calais. • Réalisation d’actions de sensibilisation à la rénovation durable à destination du grand public et des professionnels sur la base des éléments de diagnostic. En matière d’accompagnement de l’offre : • accompagnement des professionnels locaux dans la constitution d’une grappe d’entreprises écoconstruction/éco-rénovation. • accompagnement des organismes de formation (Forem Formation et FCMB) dans la définition des contenus de formation auprès des stagiaires.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

En matière d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage : • poursuite de l’accompagnement des participants aux ateliers RenoTeam Ménages dans la réalisation de leurs projets via une ligne verte.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 32. Accompagner l’émergence d’une filière écoconstruction locale, sensibiliser et former les acteurs de la construction et du logement

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Travaux 2011 Dès 2008, l’Agence s’est efforcée de travailler à la qualification des acteurs du bâtiment et de l’aménagement, de façon à ce que les évolutions de la commande publique constituent un levier de dynamisation et de compétitivité économique locale. Les particularités du territoire (faible part de l’emploi salarié dans le bâtiment, difficulté structurelle du secteur à recruter…) ont orienté sa démarche dans l’objectif d’éviter des situations de décrochage. Elle a privilégié une approche pédagogique collective et une montée en compétence progressive et table sur la promotion de l’écoconstruction comme un moyen de susciter un nouvel engouement des jeunes pour les métiers du bâtiment. Différentes actions de préfiguration ont été entreprises au cours de l’année 2009 dans le domaine grâce à des relations de travail privilégiées avec Création et Développement des Eco-Entreprises (CD2E), structure régionale experte dans le domaine de l’écoconstruction. Mais la démarche s’est véritablement déployée à l’occasion d’un cycle de rencontres thématiques professionnelles mis en place en collaboration étroite avec CD2E initié fin 2010 et qui s’est poursuivi durant tout le premier semestre 2011. Il a permis de réunir une trentaine d’entreprises pour plus de 40 professionnels, salariés ou indépendants. Etroitement articulé avec la démarche « Maison De l’Emploi et Développement Durable », cette action en constitue une déclinaison ciblée en faveur de l’éco-construction / éco-rénovation. L’objectif est non seulement la montée en qualification des professionnels mais le développement d’une culture de club d’entreprises, favorisant les échanges et collaborations entre professionnels de tous les niveaux de la filière (production, distribution, ingénierie, mise en œuvre, entretien-maintenance…). Cette action a permis de repérer les entreprises potentiellement intéressées par le projet de constitution d’une grappe de professionnels de l’éco-rénovation dont l’accompagnement est réalisé dans le cadre du projet RE-Emploi. Suite aux demandes issues des professionnels de la construction et d’élus locaux, une réunion d’information a été organisée le 14 décembre 2011, pour ces deux publics, en collaboration avec la DDTM sur la nouvelle réglementation sismique et ses conséquences sur le secteur de la construction. Elle a accueilli 36 personnes.

Les ateliers thématiques organisés par l’ADUS et CD2E en 2011 •

• •

• •

30/09/10 : les marchés de la construction (21 participants) 28/10/10 : l’offre globale (7 participants) 25/11/10 : la performance énergétique de l’enveloppe (12 participants 25/11/10 : visite du chantier de construction d’une maison ossature bois isolation terre paille à Sémeries (12 participants) 16/12/10 : l’impact des équipements sur la maîtrise de l’énergie (10 participants) 13/01/11 : visite des chantiers de construction de l’école Lamartine Blanche Neige à Maubeuge et de la construction de 8 logements sociaux à Feignies (12 participants) 21/04/11 : atelier de sensibilisation à l’étanchéité à l’air (30 participants)- 19 et 20 mai 2011 : formation « étanchéité à l’air dispensée par la FABTP (10 participants)


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS Programme de travail 2012 En partenariat avec CD2E, l’Adus souhaite poursuivre le plan d’actions. Il s’agira d’approfondir les thématiques abordées lors des précédentes rencontres ou bien d’explorer de nouveaux thèmes. Il est donc proposé de prolonger le cycle de rencontres thématiques et de visites afin d’apporter un complément aux formations offertes par les fédérations et celles liées aux labellisations (Feebat par la FFB, éco artisan par la Capeb…). L’objectif visé au démarrage de ces rencontres était de faire naître localement une culture de club d’entreprises qui permette les échanges et les collaborations entre professionnels des différents corps de métiers et de tous les niveaux de la filière (production, distribution, ingénierie, mise en œuvre, entretien-maintenance). Ce travail en réseau des professionnels de Sambre Avesnois est en voie de concrétisation à travers la création d’une grappe que l’Agence accompagne. Pour ce faire, elle souhaite pouvoir continuer à mobiliser des professionnels pour assurer des sessions d’échanges et des « éductours ». Les thèmes pressentis des prochaines manifestations sont l’isolation extérieure et les toitures végétalisées. La maîtrise de la qualité de l’air intérieur et le choix des matériaux de second œuvre sont également évoqués.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

PROMOCIL souhaite former ses collaborateurs à l’autocontrôle et souhaite réaliser une action de sensibilisation à l’étanchéité à l’air et à la qualité de mise en œuvre des matériaux d’isolation. L’Agence est sollicitée pour organiser une ½ journée de formation courant mars avant la livraison de l’opération. D’autres demi-journées de sensibilisation doivent être organisées à l’issue de cette manifestation sur des points techniques particuliers en matière de qualité environnementale.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 33.

Procédures d’audits énergétiques et environnementaux

Travaux 2011 Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais a lancé en 2009 l’expérimentation d’une Procédure d’Audit Energétiques et Environnementaux au bénéfice des particuliers propriétaires occupants souhaitant rénover leur logement sur les territoires porteurs d’un Plan Climat Territorial. 600 audits entièrement financés par la Région ont réalisés sur l’ensemble du territoire régional. La Sambre Avesnois a été retenue pour la réalisation de 50 audits. L’ADUS, relais territorial de cette action régionale, a coordonné la mise en place de cette politique en partenariat avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, l’Espace Info Energie et en étroite collaboration avec le Bureau d’Etude missionné. Lors de l’année 2011, l’ADUS a coordonné les différentes phases de l’application de la procédure sur le territoire pour le dernier appel à candidature : communication auprès des particuliers concernés, réception et sélection des candidatures, information des participants. En 2011, 12 audits ont été réalisés en plus des 29 audits réalisés en 2009 et 2011. A partir des données brutes et du bilan à l’échelle de l’Avesnois fournis par le Conseil régional et le bureau d’étude, l’Agence a extrait les données concernant le territoire de l’Agglomération et a réalisé un bilan permettant de préciser l’état du parc local et de proposer différents bouquets de travaux nécessaires pour baisser significativement les consommations énergétiques. Des scénarios au coût croissant ont été détaillés dans des rapports d’audits restitués auprès des particuliers bénéficiaires. Programme de travail 2012 La procédure d’audits énergétiques et environnementaux a constitué la première étape du lancement d’un plan régional de réhabilitation énergétique et environnementale du parc de logements anciens. Dans un premier temps, 100.000 logements sont visés d’ici 2014.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Ouvert à tous les acteurs régionaux du logement, ce programme a pour ambition d’allier les moyens d’action et les dispositifs respectifs destinés à construire localement la stratégie la mieux adaptée. L’Agence apportera sa pleine contribution à l’outillage à imaginer autour de cette politique éminemment liée à au Plan Climat Territorial et aux démarches de promotion de la qualité environnementale et de l’écoconstruction qu’elle mène en direction de tout public.


ACCOMPAGNER LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET ACTIONS 34. Participer au diagnostic préalable à la mise en place d’un plan de prévention des déchets sur le territoire de l’AMVS Programme de travail 2012 En 40 ans, les quantités de déchets produit ont plus que doublé. Le coût de gestion des déchets représente aujourd’hui un budget de fonctionnement conséquent. Si l’AMVS présente des performances très honorables dans la collecte sélective et la valoridation des déchets ménagers, elle souhaite néanmoins se lancer dans la mise en place d’un plan de prévention des déchets. La prévention de la production de déchets répond à deux grands objectifs : réduire les impacts sur l’environnement et la santé liés au transport et au traitement des déchets ; préserver les ressources naturelles, matières premières et énergie nécessaires à la fabrication des produits. L’idée maîtresse est de générer des alternatives permettant de satisfaire les besoins du consommateur tout en générant moins de déchets. L’ADUS accompagnera la communauté d’agglomération dans cette démarche, en phase diagnostic et à travers ses démarches de promotion de la qualité environnementale et de l’urbanisme durable. Par ailleurs, Maubeuge Creative Cities et Partenord Habitat ont choisi d’expérimenter la collecte des déchets par colonnes enterrées sur le quartier des provinces françaises. Il s’agit d’un site pilote qui a vocation à préfigurer la généralisation de cette solution de collecte là où les foyers ne peuvent pas être équipés de bacs de collecte individuel pour des raisons économiques ou techniques.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’ADUS accompagnera l’AMVS dans la réalisation d’un inventaire du parc résidentiel collectif ne bénéficiant pas encore du tri sélectif. Elle participera à la réflexion quant aux modes de collectes et à leur insertion urbaine optimale.


SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE


SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE 35. Mener des débats, organiser des temps d’échanges autour des enjeux de la ville durable Programme de travail 2012 Si les habitants sont amenés à s’exprimer de plus en plus fréquemment sur les évolutions de leurs villes et de leur cadre de vie, l’acquisition d’une culture architecturale et urbaine ancrée dans les enjeux du 21ème siècle conditionne bien souvent la capacité individuelle ou collective à passer du stade l’opinion à celui de « l’expertise citoyenne ». Il convient donc, pour réaliser le défi de la ville durable, d’initier les regards et la perception, de sensibiliser le citoyen à son environnement urbain et de lui donner des clés de lecture. La participation habitante ne concerne pas que le projet urbain et l’architecture, les documents de planification tels que le Schéma de Cohérence Territorial de Sambre Avesnois ou les Plans Locaux d’Urbanisme ne doivent pas être vécus comme comminatoires par l’usager : ils doivent impérativement amener des débats susceptibles d’éveiller les consciences et de faire évoluer les pratiques. Par ailleurs, dans les sphères techniques et politiques, de nouvelles pratiques émergent. L’évaluation des politiques publiques à l’aune de leur durabilité s’affirme comme une exigence. A la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre, on associe un 3ème corps, celui de la maîtrise d’usage et de la participation habitante… Les moyens se raréfient et la contractualisation tend à se généraliser. Il devient indispensable pour cerner la complexité du développement urbain de cultiver une vision globale de la ville, dépassant les frontières des compétences, disciplines et spécialités des professionnels de la ville. Afin d’appréhender globalement ces enjeux, l’Agence propose d’instaurer un cycle d’échanges, de rencontres et de débats invitant à une réflexion collective autour de « l’art de bâtir les villes » à l’heure où les défis auxquels elles doivent répondre se complexifient. Avec une périodicité trimestrielle, l’Agence invitera un ou plusieurs conférenciers à débattre ou organisera d’autres éléments (visites de site, ciné-débats…). Les thèmes appréhendés feront l’objet de fiches de synthèse et/ou de vidéos mises en ligne sur le site de l’Agence.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Ce cycle sera mis en place en partenariat avec l’écoles d’architecture de Lille, celle de Mons, l’institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille, ainsi que l’Université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis.


SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE 36. Assurer un rôle d’ambassadeur local du Centre Ressource du Développement Durable (CERDD) Travaux 2011 Lancé le 3 novembre 2010, à l’occasion de la tenue à Lille du 5e Atelier de l’Observatoire national des Agendas 21, le réseau régional des Ambassadeurs du développement durable vise à démultiplier le nombre d’interventions en première sensibilisation aux enjeux et défis du développement durable dans les territoires et organisations du Nord-Pas-deCalais. Il s’agit d’un dispositif original et unique en France auquel participe l’Agence. La première année de fonctionnement effective a permis de déployer le réseau, d’assurer une forte communication auprès des acteurs des territoires, de renforcer les compétences des 23 Ambassadeurs recrutés par appel à candidature et sélection selon profils et parcours. La candidature de Thomas Plaisant a été retenue. En un an, le réseau a dispensé plus de 70 sessions de sensibilisation auprès de 1900 personnes. Les demandeurs sont essentiellement des nombreuses communes, des intercommunalités, des offices du tourisme, des établissements d’enseignement supérieur et professionnel, des centres sociaux, des centres hospitaliers, des entreprises, de nombreuses associations et un conseil de développement...

Programme de travail 2012 L’Agence interviendra lors de « place publique », un événement organisé par le SIAV (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Valenciennes), la ville de Valenciennes, le Conseil Régional, le CERDD et leurs partenaires à l’occasion de la semaine du développement durable et des contributions « Rio + 20 ». Le thème de la manifestation porte sur l’urbanisme durable et l’Agence sera invitée à discuter la présentation d’ouvrages parus récemment sur ce thème en présence d’élus, d’universitaires et d’urbanistes. Une seconde intervention est prévue dans le cadre d’un « ciné DD » organisé par le PNR de l’Avesnois sur le thème de l’énergie. Elle aura lieu en juin.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’Agence est quant à elle intervenue au cours de l’année 2011 auprès de la commune de Wargniesle-Grand. Il s’agissait de débattre à l’issue de la projection du film « Pollen » projeté dans le cadre d’un « ciné DD », organisé par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.


SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE 37.

Réaliser et diffuser des publications

Travaux 2011 Conformément aux souhaits de ses administrateurs et de ses partenaires, l’Agence s’est attachée à alimenter son site internet et à y porter des améliorations continues. Le site s’enrichit des travaux et rapports de l’Agence dont la mise en page est progressivement harmonisée. Les rapports et les publications sont pour la plupart mis en ligne et téléchargeables sur le site de l’ADUS. Une nouvelle publication a été définie en lieu et place de la lettre de l’ADUS dont la parution était souvent irrégulière. Le format et la ligne éditoriale de cette publication ont été revus entièrement selon un cahier des charges destiné à informer sur un recto-verso, les partenaires de l’Agence et à délivrer des informations d’actualité sur ses activités et travaux. Choisi collégialement par le personnel, le nom de la lettre de liaison, Interface, témoigne du souci de l’Agence de demeurer un outil indépendant, au service de l’intérêt général et à l’écoute de ses membres et partenaires. Une plaquette de présentation de l’Agence a été réalisée à l’occasion des vœux de l’Agence. Elle expose sur 4 pages recto – verso ce qu’est l’Agence, quels sont ses réseaux, ses partenaires, ses missions et quelles compétences réunit son équipe. Programme de travail 2012

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Il est prévu que l’Agence intensifie sa production de publications à travers la réalisation de synthèses de ces travaux d’observation et la réalisation de documents liés à ses missions de sensibilisation et d’animation de stratégies locales (SCOT, PCT…). Sont prévus en 2012 : • une publication sur les plans locaux d’urbanisme interocommunaux • une publication sur les nouveaux principes d’aménagement des parcs d’activités économiques


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE


SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE 38. taire

Capitaliser et référencer travaux et études et assurer une veille documen-

Travaux 2011 et programme de travail 2012 Depuis son origine, l’ADUS a constitué un fonds de ressources documentaires et d’archives qui constitue un précieux capital susceptible de retracer les évolutions urbaines et d’alimenter les réflexions en matière d’aménagement et d’urbanisme. Encore fallait-il en assurer une gestion rigoureuse. Au cours du second semestre 2011, l’ADUS s’est donc attelée à la mise en place et à l’animation d’un centre de documentation et de ressources. Doté d’une gestion informatisée, le centre permet désormais d’assister l’équipe d’étude et les partenaires de l’Agence dans la recherche documentaire et dans la veille informationnelle. Biobliographies, bases de données et synthèses sont réalisées et mises à jour périodiquement par la documentaliste de l’Agence. Une revue des études et de l’actualité est produite et propulsée chaque mois : l’info déclic. L’Agence a professionnalisé sa politique d’abonnements aux périodiques et sa politique d’acquisition d’ouvrages. Elle assure une fonction d’accueil et gère les prêts des ressources documentaires auprès de tout public : bureaux d’études et professionnels de la ville, étudiants ou collectivités partenaires.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

Passée l’année l’installation et de démarrage, le centre de ressources poursuivra son développement dans les années à venir.


Héloïse CHAIGNE, Florent MARROT et Thomas ORSSAUD Etudiants en 4ème année de l’Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles / Marseille

SENSIBILISER LES DECIDEURS, LES PROFESSIONNELS ET LE GRAND PUBLIC A LA VILLE DURABLE

«

La parole à

L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre nous a accueilli dans le cadre d’ateliers pédologiques régionaux mis en place par notre école pour favoriser nos premiers pas vers le monde professionnel. Encadrés par Thierry LAVERNE, nous avons contribué à la définition de la stratégie de valorisation des paysages de l’Agglomération. Pendant 6 mois, nous avons mené un travail visant à appréhender le paysage cette question comme un véritable levier de développement local, d’amélioration du cadre de vie et de préservation de la biodiversité.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’ADUS, à travers son centre de ressources documentaires, a été un des contributeurs importants à notre étude. Celui-ci nous a permis d’accéder à une quantité de ressources essentielles. Nous avons ainsi pu parfaire notre connaissance globale de l’état des lieux et de l’histoire du territoire en trouvant auprès de l’ADUS chiffres, données statistiques, données SIG, Fonds de Plan, mais aussi critiques constructives et pistes de réflexion.

«


ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION CITOYENNE


ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION CITOYENNE 39.

Diffuser les pratiques participatives en Sambre Avesnois

La Région Nord-Pas de Calais s’est engagée de longue date dans des pratiques participatives. Pour les systématiser, elle a souhaité déployer une politique régionale de démocratie participative. Celle-ci a été adoptée en novembre 2011 à l’issue d’un processus de coproduction mobilisant un très large nombre d’acteurs. Cette politique prévoit notamment d’encourager les processus participatifs en posant la démocratie participative comme critère d’attribution des aides régionales. La Région souhaite accompagner les initiatives et capitaliser les expériences par la mise en place d’une plate-forme d’appui et de ressources en matière de participation. A travers ses missions d’animation de stratégies territoriales, de planification ou d’aménagement opérationnel, l’Agence entend être aux avantpostes de ces pratiques et jouer un rôle de relais local de la politique régionale.

Programme de travail 2012

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

En 2012, l’ADUS contribuera à l’organisation d’une rencontre territoriale des acteurs locaux pour présenter et engager un dialogue autour de cette politique régionale.


ACCOMPAGNER LA PARTICIPATION CITOYENNE 40. Appuyer le Conseil de Développement de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre Programme de travail 2012 Le Conseil de Développement de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre est une instance consultative de réflexion et de débat qui réfléchit au développement et à l’aménagement du Val de Sambre, et plus globalement, de l’Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe. Il a été créé conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi du 25 juin 1999 dite «Loi Voynet» qui rend obligatoires les Conseils de Développement pour les agglomérations de plus de 50 000 habitants Le Conseil de Développement entretient depuis l’origine des relations de travail avec l’ADUS. A la faveur des travaux conduits dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial Sambre Avesnois et de celle du Plan Climat Territorial, ces relations sont amenées à se renforcer.

Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

L’Agence propose donc de renforcer son rôle d’appui technique auprès du Conseil de Développement afin que celui-ci puisse pleinement assurer son rôle consultatif obligatoire sur l’élaboration, la révision, le suivi et l’évaluation du Projet d’agglomération ainsi que sur le Schéma directeur ou le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).Le Conseil de Développement est ainsi susceptible d’apporter en 2012 une contribution sur le plan climat territorial et sur son articulation avec le SCoT.


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

ORGANISMES ADARTH Association de Développement Agricole et Rural de la Thierache-Hainaut ADEME Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes AML Aire Métropolitaine de Lille AMVS Agglomération Maubeuge Val de Sambre APES Acteurs Pour une Economie Solidaire ARH Association Régionale de l’Habitat CAF Caisse d’Allocations Familiales CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAUE Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement CCI Chambre de Commerce et d’Industrie CCNM Communauté de Communes Nord Maubeuge CCPA Communauté de Communes du Pays d’Avesnes CCSA Communauté de Communes Sambre-Avesnois CD2E Création Développement des Eco Entreprises CEREN Centre d’Etudes et de de Recherches Economiques sur l’Energie CETE Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement CMA Chambre des Métiers et de l’Artisanat CRESS Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire CRPDC Centre de Ressources en Prospectives et Développement des Compétences D2DPE Direction du Développement Durable, de la Prospective et de l’Evaluation DDTEFP Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DFP Département de la Formation Professionnelle DREAL Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EIVP Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris EPF Etablissement Public Foncier FCMB Fédération Compagnonnique des Métiers du Bâtiment FFB Fédération Française du Bâtiment FNAU Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques MEEDDM Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer NFID Nord France Innovation Développement PNR Parc Naturel Régional PRVIUH Pôle de Recherche et de Valorisation en Ingénierie Urbaine et Habitat SCOP BTP Société COopérative de Production du Bâtiment et des Travaux Publics SGAR Secrétaire Général aux Affaires Régionales SMSCoT Syndicat Mixte du SCoT SMTU Syndicat Mixte des Transports Urbains SMVS Syndicat Mixte du Val de Sambre UVHC Université Valenciennes Hainaut Cambrésis


Rapport d’activités 2011- Programme Partenarial 2012 - ADUS

DIVERS AAH Allocation aux Adultes Handicapés AEU Approche Environnementale de l’Urbanisme APD Avant Projet Détaillé ASBL Association Sans But Lucratif ASS Allocation de Solidarité Spécifique BBC Bâtiment Basse Consommation CFM Cadre des Fonctions Métropolitaines COT Contrat d’Objectif Territorial CPRDFP Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnnelles DAC Document d’Aménagement Commercial DOO Document d’Orientations et d’Objectifs DRA Directive Régionnale d’Aménagement ENR ENergies Renouvelables EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunal ESS Economie Sociale et Solidaire FDAN Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord FEE Bat Formation aux Economies d’Energie des entreprises et artisans du Batiment FRAMEE Fonds Régional d’Aide à la Maitrise de l’Energie et de l’Environnement GED Gestion Electronique des Documents GES Gaz à Effet de Serre GIP Groupement d’Intérêt Public loi ENE loi Engagement National pour l’Environnnement Loi MOLLEloi MObilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion OPQU Office Professionnel de Qualification des Urbanistes PADD Projet d’Aménagement et Développement Durable PCT Plan Climat Territorial PDU Plan de Déplacement Urbain PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLH Plan Local de l’Habitat PLU Plan Local d’Urbanisme PLUI Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux POS Plan d’Occupation du Sol PPIGE Plateforme Publique de l’Information GEographique PRMA Pôle Régional des Musiques Actuelles PTR Prestations Technologiques Réseaux RSA Revenu de Solidarité Active SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux SCoT Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SIG Système d’Information Géographique SIPES Service d’Information Promotion Education Santé SOME Système Opérationnel de Management Environnemental SRADT Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRDE Schéma Régional de Développement Economique STD Simulation Thermo Dynamique TVB Trame Verte et Bleue ZAC Zone d’Aménagement Concertée ZAD Zone d’Aménagement Différé ZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique er Floristique


Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre 19, rue de Fleurus BP 30273 - 59607 Maubeuge Cedex Tél : 03.27.53.01.23 Mail : adus@adus.fr

Site internet : www.adus.fr


RA 2011 - PPA 2012 - ADUS