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LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 23 décembre 2010 - Numéro 66 - 1,15 Euro - 91e année

Photo © Ordre des Avocats de Grenoble

Thierry Wickers, Jean-Luc Médina et Alain Pouchelon

Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Grenoble Grenoble - 13 / 16 décembre 2010 VIE DU DROIT

Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Grenoble Grenelle des avocats par Jean-Luc Médina............................................................................ Histoire du Barreau de Grenoble par André Coriolis ................................................................................

Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation « Comparaison n’est pas raison dans l’expertise judiciaire, en arbitrage ou en médiation »............................................................

VIE DU CHIFFRE

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7 ANNONCES LEGALES .......................................................9 ADJUDICATIONS ................................................21 et 23 AU FIL DES PAGES...........................................................23 DÉCORATION

« En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? » ...........................................

Emmanuelle Hoffman Attias Chevalier du Mérite ...................................................................24

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l y a deux cents ans un décret impérial du 14 décembre 1810 rétablissait les 170 Barreaux de France supprimés au nom de l’égalité par la Révolution française en septembre 1790. Le Barreau de Grenoble qui était alors le deuxième Barreau de France après Paris, a choisi de célébrer le bicentenaire de son rétablissement au cours de quatre journées de festivités qui se sont déroulées du 13 au 16 décembre 2010, dont l’organisation a été confiée à un comité présidé par le Bâtonnier Pascal Eydoux. De nombreuses et prestigieuses personnalités ont assisté à l’ouverture de cette commémoration à la Préfecture de Grenoble le 13 décembre 2010, parmi lesquelles Madické Niang, Ministre des Affaires Etrangères du Sénégal, Michel Destot, Député-maire de Grenoble, Martine Valdès-Boulouque et Gérard Meignié, Procureure Générale et Premier Président de la Cour grenobloise. Le Garde des Sceaux, Michel Mercier, retenu par le calendrier parlementaire, était représenté par Laurent Vallée, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau. Le Bâtonnier Jean-Luc Médina a d’abord retracé l’histoire du barreau grenoblois, en rendant hommage à son illustre prédécesseur Antoine Barnave, dont le buste a été inauguré à la Maison de l’Avocat de Grenoble le 16 décembre dernier dans le cadre de ces manifestations commémoratives. Avocat mais aussi Maire de Grenoble et Président de l'Assemblée Nationale Constituante, il fut l’un des initiateurs de la journée des Tuiles en juin 1788 et fut guillotiné ensuite à l'âge de 32 ans en 1793.

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Si les Barreaux sont rétablis en 1810, le pouvoir reste méfiant et désigne le Bâtonnier de l’Ordre et les Membres du Conseil de l’Ordre par l’intermédiaire du Procureur Général. Les avocats devront donc attendre encore vingt années pour redevenir complètement libres et indépendants. « Institution libérée », le Bâtonnier de Grenoble a ensuite livré ses réflexions sur l’évolution de la profession d’avocat devant les représentants des instances nationales : Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux et Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers. Afin de « véritablement peser et réussir les paris de demain », Jean-Luc Médina a estimé que la profession a besoin d’un maillage étendu sur l’ensemble du territoire. Il a ainsi dénoncé la réforme de la carte judiciaire qui, en supprimant vingt-deux Tribunaux de Grande Instance et Barreaux, a éloigné « le public de la justice ». Aussi, les avocats doivent se ranger « comme un seul homme derrière le Conseil National des Barreaux, dont les pouvoirs doivent être encore renforcés et élargis ». Plaidant pour l’organisation d’un Grenelle de la justice, doublé d’un Grenelle des avocats, Jean-Luc Médina s’est déclaré « prêt à construire avec la Chancellerie, une profession plus forte plus offensive, dans le sillage des excellents rapports Attali et Darrois, pour mieux servir le citoyen et pour gagner de l’influence à l’e xtérieur de nos frontières, faire progresser notre tradition juridique. » Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Vie du droit

LES ANNONCES DE LA SEINE l

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Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

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2009

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Jean-Luc Médina Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Grenelle des avocats par Jean-Luc Médina

’est avec émotion et fierté que je vous accueille ici, à Grenoble, pour célébrer le Bicentenaire du Rétablissement du Barreau de Grenoble. Pourquoi Grenoble ? Notre Barreau au moment de la Révolution était le deuxième Barreau de France après Paris et le XVIIIème siècle grenoblois fut le siècle des hommes de loi et des plaideurs. Nous n’oublions pas cette histoire qui a fait de notre Barreau le farouche opposant à l’Ancien Régime, l’opposant au pouvoir central. Des avocats grenoblois célèbres, Barnave, Mounier pour ne citer que ceux-là ont initié la journée des Tuiles et les Etats généraux de Vizille, prélude à la Révolution française. Nous avons amené la Révolution française et ses valeurs, mais nous fumes supprimés au nom de l’égalité par cette même Révolution française en 1790, comme Antoine Barnave fut guillotiné ensuite en 1793.

C

Rétablis du bout des lèvres par Napoléon qui écrivait pourtant en 1804 à Cambacérès : « Je veux qu’on puisse couper la langue à un avocat qui s’en servirait contre le gouvernement ». Les règles essentielles de notre profession furent édictées au XIIIème siècle par Saint Louis : l’éthique, la morale, l’indépendance, règles qui font toujours partie de notre socle de valeurs d’aujourd’hui et dont la préservation relève encore et toujours du combat quotidien des bâtonniers. La liberté conquise en 1810, avec la méfiance du pouvoir, fut limitée, contrôlée, le bâtonnier de l’Ordre et les membres du Conseil de l’Ordre étant désignés jusqu’en 1830 par l’Etat par l’intermédiaire du Procureur général. Supprimer les avocats, ce groupe d’hommes autonomes et libres, les faire taire, les remplacer par des pseudos défenseurs officieux sans déontologie ni exigences morales, quelle belle opportunité pour un état omnipotent, quelle belle opportunité pour une justice bras armé du pouvoir. Pourquoi alors célébrer 1810 sans attendre la véritable liberté conquise en 1830 ? Car l’Etat en supprimant les avocats pendant quelques années, a fait l’expérience des défenseurs officieux censés nous remplacer et très vite, le pouvoir est revenu nous chercher dès 1804 , la loi du 22 ventose an XII énonce je cite « le rétablissement du tableau des avocats est un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressément, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, bases essentielles de leur état » C’est cette reconnaissance gravée dans le marbre que nous célébrons aujourd’hui. Le Barreau n’a pu rayonner à travers l’histoire qu’à travers l’éclat de ses idées, des causes qu’il a épousées, sa liberté, et de la générosité dont il a fait preuve. N’oublions pas cependant quelques heures noires de notre histoire, durant l’occupation ou les lois de Vichy imposèrent l’exclusion des avocats juifs, exclusion qui fut appliquée par certains conseils de l’Ordre. Sur ce plan-là aussi, notre Barreau peut être fier de son histoire.

REPÈRES

Du Moyen-Age à nos jours u Moyen-Age, alors que Grenoble est érigée en centre administratif et judiciaire du Dauphiné, les ancêtres des avocats apparaissent. Leurs fonctions ne sont pas clairement définies et il n'est pas rare de voir un même praticien exercer conjointement les fonctions d' « avocat », de magistrat et d'avoué. Avec l'apparition du Conseil Delphinal, les fonctions judiciaires se clarifient et la profession d'avocat est strictement réglementée par le Dauphin. Néanmoins, l'ascension sociale liée à l'exercice de la profession d'avocat rend les fonctions attrayantes. Ne dit-on pas que « la place est si bonne qu'on est juriste de père en fils et que le bourgeois enrichi oriente volontiers son ambitieuse descendance vers la basoche et ses profits ». La transformation du Conseil

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Delphinal en Parlement en 1453 ne change rien aux attributions du Conseil et à la structure du barreau. Elle contribue seulement à donner plus de lustre à Grenoble et à ses 4 000 habitants. Les effectifs du barreau grenoblois augmentent alors de façon très significative. En 1700, ce sont 233 avocats qui doivent prêter serment au Parlement de Grenoble, en 1735, 230 avocats, en 1752, 277, en 1772, 393 et à la veille de la Révolution plus de 530 avocats. En 1789, Grenoble se situe immédiatement après Paris pour l'importance de son barreau et vient très largement en tête de villes comme Lyon ou Marseille abritant chacune à peine 67 avocats. Ainsi, peut-on affirmer que le XVIIIème siècle grenoblois sera incontestablement celui des hommes de loi et des plaideurs. Outre l'importance des milieux judiciaires, c'est aussi à la structure

particulière de son barreau au XVIIIème siècle, (sans bâtonnier ni Conseil de l'Ordre) que Grenoble doit son originalité. Deux groupes d'avocats cohabitent en effet, les avocats consistoriaux jouissant de la noblesse personnelle, privilège très rare, et les simples avocats. Les avocats consistoriaux, chargés de l'administration de l'Ordre et de la juridiction disciplinaire, forment un véritable Ordre dans l'Ordre et la plupart cherchent à transmettre leur fonction à leur descendance, tel Chérubin Beyle, le père de Stendhal. Cependant, l'ordonnancement très hiérarchisé du Barreau de Grenoble disparaîtra avec la Révolution. La défense atteint alors le summum de la liberté. Les ordres et les avocats sont mis hors-la-loi par le décret des 2-11 septembre 1790. Toute personne, avec ou sans

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66


Vie du droit Grâce au travail de recherche de la commission de spoliation des biens juifs, le nom de Léonce Berheim, avocat au Barreau de Paris, réfugié et accueilli à Grenoble figure désormais depuis quelques semaines sur la plaque commémorative des avocats morts pour la France en 39-45.

Les propos que je vais tenir aujourd’hui devraient obligatoirement être approuvés par le président du Conseil national des barreaux, Thierry Wickers (que je salue), seul organe à même de parler au nom de la profession, mais je tenterai de ne pas froisser le président de la Conférence des bâtonniers Alain Pouchelon

Détester des idées mais se battre pour qu’elles puissent être exprimées pour reprendre une formule attribuée à Voltaire, est Jean-Luc Médina dans la quintessence du Barreau

D.R.

Détester des idées mais se battre pour qu’elles puissent être exprimées pour reprendre une formule attribuée à Voltaire, est dans la quintessence du Barreau, cette règle fondatrice de la tolérance et de la liberté qui n’est pas toujours comprise par l’opinion publique mais qui fait notre fierté absolue et représente le gage de notre démocratie. Sans avocats libres et indépendants, il n’y a plus de démocratie, plus de liberté, le citoyen est privé de son porte-parole naturel. Il n’y a également point de démocratie sans justice indépendante du pouvoir, indépendante des pressions politiques et à l’écoute des citoyens et de leurs représentants : les avocats. C’est donc une institution libérée, un bâtonnier élu par ses pairs, un barreau indépendant, jaloux de ses prérogatives et conscient de son rôle qui s’exprime devant vous. J’avais fait le pari audacieux d’avoir un échange en province avec Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce qui aurait constitué une première car le barreau de province seul, n’échange avec le ministre qu’à Paris, nous avions failli réussir et je sais que le ministre y tenait, mais la modification de l’ordre du jour parlementaire a fixé le débat sur la loi de simplification et l’amélioration de la qualité du droit en ce moment même au Sénat.

Un homme de loi soulève la jupe d’une femme, rien ne devant être caché à la justice connaissance juridique, peut désormais assurer la défense. Les célèbres défenseurs officieux réputés surtout pour leurs exactions, emplissent alors les prétoires. La majorité des avocats grenoblois préfère disparaître prudemment. Mais nombreux sont toutefois ceux que l'on retrouve députés (Barnave, Mounier, Pison du Galland), juges ou défenseurs officieux. La loi du 22 ventôse An XII (13 mars 1804), rétablit

(que je salue également), de ne pas créer une fissure avec le prestigieux Barreau de Paris, de ne pas contredire les positions prises par les 17 barreaux de la région Rhône Alpes réunis au sein de la COBRA (je salue son président), de ne pas trahir les idées de mon syndicat d’origine la FNUJA (je salue la présence des 4 présidents nationaux des syndicats) et être surtout, si possible aujourd’hui plus que jamais le porteparole de mon barreau et des avocats grenoblois. Autant vous dire que cet exercice est impossible. Notre profession est forte par ses valeurs mais faible par ses contradictions et son émiettement et parfois cela réjouit le ministère… Les bâtonniers sont très jaloux de leurs prérogatives, de leur égo et de leurs idées, c’est pourquoi parfois la modestie nous échappe et quand il arrive que notre barreau ne partage pas l'opinion exprimée par le Conseil national des barreaux, lui qui pourtant tire sa légitimité de 55 000 avocats, il nous arrive, nous les bâtonniers, d’avoir la prétention de dire que c’est lui qui ne serait pas représentatif. La réforme de la carte judiciaire qui a supprimé 22 tribunaux de commerce et barreaux fut à mes yeux une erreur pour l’organisation de notre profession, il n’est pas nécessaire qu’un barreau soit automatiquement lié au destin d’un

officiellement le titre d'avocat et le tableau. Cependant, Napoléon, lui-même fils d'avocat, ne cache pas son hostilité à l'égard de ceux qu'il qualifie de « factieux et d'artisans de crime et de trahison ». Jusqu'en 1810, les avocats grenoblois profiteront des vides de la loi et vivront hors de l'autorité du gouvernement. Ils se poseront ainsi en suspects. Lorsque paraît le décret du 14 décembre 1810, l'Ordre des Avocats tombe sous la dépendance absolue du pouvoir. Les effectifs du barreau grenoblois diminuent considérablement et cette date marque la fin des particularismes régionaux. Désormais, la désignation du bâtonnier et des membres du Conseil de discipline est confiée au Procureur général. Pour la première fois, le Barreau de Grenoble a à sa tête un bâtonnier en la personne de Pierre-François Duchesne, ancien avocat consistorial. Pendant douze ans, le Barreau

Grenoblois semble donc anesthésié, il louvoie habilement au gré des changements de gouvernement. Reléguant son indépendance dans les basfonds de sa mémoire, il fait preuve d'une inconstance qui n'est que le reflet de l'état d'avilissement dans lequel se trouve l'avocat de l'Empire. Puis la Restauration accordera aux avocats une liberté sous surveillance, avec l'ordonnance du 20 novembre 1822. Le Barreau de Grenoble se trouvera alors réduit à l'immobilisme malgré quelques manifestations sporadiques d'autonomie. Ce n'est qu'en 1830 que LouisPhilippe, dès son arrivée au pouvoir organise l'Ordre des Avocats de façon à répondre aux aspirations d'indépendance de l'ensemble du Barreau français. L'ordonnance du 27 août 1830, donne aux avocats la plus totale liberté quant à leur organisation. A partir de 1830, les réactions du Barreau en tant que corps, aux évènements politiques deviennent exceptionnelles. En revanche, on assiste à une

tribunal de grande instance, car nous avons besoin d’un vaste maillage territorial. La demande de droit est énorme et elle n’est pas satisfaite partout de la même façon. Nous avons besoin de conserver l’ensemble des barreaux, des bâtonniers et des avocats sur l’ensemble du territoire. Si la suppression des tribunaux ne supprime pas les avocats elle éloigne le public de la justice. La motivation exclusivement budgétaire et technocratique de la réforme de la carte judiciaire, qui n’a pas été comprise, semble aujourd'hui plus pernicieuse car elle tend à vider les prérogatives de certains tribunaux ou cours par décret, sans faire de bruit, pour les transférer ailleurs dans de grands pôles, sans se soucier de l’efficience d’une telle mesure, mais surtout sans réfléchir à l’intérêt du citoyen qui a besoin d’un accès au droit facilité et d’une justice de proximité. Voilà un argument, que vous n'entendrez qu'en province… et dans un grand pôle. Ce n’est pas un luxe pour un pays comme la France de disposer d’une justice de proximité. C’est un honneur, un droit et un besoin pour le citoyen. Nos concitoyens ont besoin de droit et ont soif de justice. Notre barreau assume avec honneur et fierté l’accès au droit des plus démunis mais l’état ne peut plus continuer à fuir ses propres responsabilités. La situation de l’aide juridictionnelle n’est plus acceptable, non pas seulement parce qu’elle paupérise les avocats mais parce nous sommes au point de rupture : continuer par convictions à assumer la défense des plus démunis, au péril même de l’existence de nos cabinets, certains cabinets, toujours les même. La volonté politique devrait conduire le gouvernement à élargir l’effort de la collectivité sans forcément obérer les finances publiques et sans concentrer l'effort sur la population la plus faible comme le prévoit la nouvelle loi de finance qui instaure un ticket modérateur à la charge du bénéficiaire. Entendez-vous Monsieur le Directeur, gronder la colère des barreaux de province, Lille, Bobigny, demain Grenoble et l'ensemble des

implication croissante, à titre individuel des avocats grenoblois dans la vie politique. Le Barreau, structure professionnelle s'organise, (constitution d'une réserve d'argent afin de pourvoir à son devoir de solidarité confraternelle, obtention de locaux collectifs et mise en place d'une bibliothèque). L'émergence d'un esprit de corps et la volonté d'améliorer les conditions de travail du barreau sont donc au premier plan des préoccupations. Mais surtout, l'Ordre cherche à développer chez les jeunes avocats le sentiment d'appartenance au barreau tout en assurant leur formation juridique. Cette double mission sera dévolue à la Conférence du Stage instaurée à Grenoble en 1843. Toutefois, cette amélioration de l'encadrement ne réussira pas à enrayer le déclin des vocations. Si la courbe des effectifs du barreau grenoblois suit de 1830 à 1850, l'évolution de la population grenobloise, passant de 71

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avocats inscrits au Grand tableau en 1830 à 92 en 1850, en revanche, la seconde moitié du XIXème siècle ne peut que constater le désintérêt progressif suscité par la carrière du barreau. On ne dénombre plus en effet que 56 avocats en 1896, chiffre qui demeurera pratiquement inchangé jusqu'à la fin du siècle. Soumise depuis la loi du 18 mai 1850, à la patente, la profession d'avocat ne suscite plus autant de vocations. De la même façon, la nouvelle entrave portée à l'indépendance du barreau dès 1852, (élection du bâtonnier de l'Ordre confiée au Conseil de discipline à la majorité absolue des suffrages) incite de nombreux avocats à occuper ailleurs leurs compétences. En outre, jusqu'à la fin du siècle, malgré l'affirmation de son indépendance et de sa propre autorité, l'Ordre pâtira du manque de ressources financières. Cette « pauvreté » paralysera la majorité de ses actions et même le paiement de

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D.R.

Vie du droit

Un escargot évoque les lenteurs des procédures ses dépenses courantes sera parfois source d'inquiétude. L'entrée dans le XXème siècle, riche en bouleversements politiques, technologiques et sociaux, va exiger du Barreau un effort d'adaptation. Gravitant au milieu d'une ville en passe de devenir exclusivement industrielle, il peut en espérer de nouvelles sources d'activité. Au nom de l'individualisme libéral, le Barreau de Grenoble se contentera d'abord de défendre les intérêts corporatifs d'un groupe de notables aisés vivant fréquemment de ses rentes. La guerre de 1914-1918

sonnera toutefois le glas des rentiers et exigera du barreau une véritable révolution pour s'adapter aux mutations rapides d'une société industrielle complexe et urbaine. La profession d'avocat, d'agréable sinécure se transforme alors en un véritable métier et la transition ne se fera pas sans peine. Dès 1921, il ne reste plus que 34 avocats et seulement 8 avocats stagiaires à Grenoble. L'activité même de l'avocat est totalement modifiée. Le décret du 20 juin 1920, dans son article 3 dispose expressément que désormais tout avocat devra exercer réellement la profession. Il devient indispensable de sortir l'activité de l'avocat du cadre « des professions de luxe » pour en faire un véritable métier, rémunérateur. L'évolution sera lente, freinée en amont par une partie du barreau grenoblois, « la caste du haut de forme et de la redingote », solidement établie dans une calme aisance. Répugnant à l'idée de devoir tarifer son dévouement, ses conseils ou ses

Barreaux de France, il y a urgence absolue !!! La machine judiciaire va être paralysée. Voilà un autre argument que vous n'entendrez qu'en province. La réforme de la garde à vue devrait offrir au citoyen privé de sa liberté et présumé innocent les moyens de faire valoir ses arguments en étant effectivement assisté d’un avocat durant toute la période de garde à vue. Ce n’est pas un combat corporatiste mais un combat pour les libertés, pour la démocratie. Il est inconcevable que notre pays soit l’un des derniers pays européen à avoir mis en adéquation notre procédure pénale avec le droit européen. La Turquie à qui on veut dénier l’entrée dans l’Union européenne est plus avancée que nous sur le sujet. Qu’attendez-vous ? Qu’attend le gouvernement pour qu’un texte conforme aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation soit adopté au plus vite et que nous sortions du triangle des Bermudes dans lequel nous nous sommes enfermés ? Il ne s’agit pas d’opposer la police à la justice, ou la police aux avocats, il s’agit de respecter tout simplement le droit. Continuer à vouloir ériger l’aveu comme reine de la preuve après le naufrage du procès d’Outreau, c’est avoir peur du contradictoire et donc de la manifestation de la vérité. Il est temps de repenser autrement notre procédure pénale, faire confiance au juge du siège, seule autorité judiciaire indépendante reconnue comme telle par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour de justice de l’Union européenne. Monsieur le Directeur, Notre profession est une profession ouverte, jeune, dynamique, féminisée, sans numerus clausus, elle s’est démocratisée, elle est diverse à l’image de la France d’aujourd’hui, elle n’a quasiment pas de monopole, pas de tarif, elle accepte la concurrence d’où qu’elle vienne pour peu que chacun intervienne dans son domaine

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plaidoiries, elle ne place sa récompense que dans la reconnaissance du client et ne s'offusque jamais de son ingratitude. Il faudra ainsi attendre 1923, malgré la loi de décembre 1900, pour voir les deux premières femmes s'inscrire au stage du Barreau de Grenoble. Toutefois, le mouvement de modernisation s'engage peu à peu. Progressivement, le Barreau de Grenoble verra ses rangs grossir pour plafonner de nouveau à 85 membres à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Preuve encourageante de ce renouveau, les stagiaires, au nombre de 50, sont plus nombreux que les avocats. La Seconde Guerre mondiale provoque une deuxième onde de choc dont le Barreau de Grenoble, tirant les leçons de 1914-1918, sait mieux se prémunir. Il évite les « désertions » des années vingt en maintenant ses effectifs à peu près stables. Mais surtout, il amorce une redéfinition et un aménagement de la profession.

Dans le même temps, la division politique entre pétainistes et gaullistes se fait jour. Le Barreau de Grenoble est confronté à l'application du statut des juifs imposé par le régime de Vichy tandis que certains de ses membres se trouvent fortement impliqués dans les opérations de résistance. A la Libération s'ouvrira la chasse aux collaborateurs et miliciens de toute sorte. Quelques membres du barreau grenoblois subiront les mesures d'épuration destinées à punir les actes antinationaux tandis que la défense des miliciens et collaborateurs devant les juridictions d'exception amènera le Barreau de Grenoble à exercer sa mission dans des conditions particulièrement difficiles. Les années 1960 voient quant à elles une baisse très nette de l'attrait pour la profession d'avocat. Les jeunes générations rechignent à se lancer dans une carrière qui leur apparaît désormais incertaine. Le barreau déplore la présence de 4 avocats stagiaires seulement en 19641965 et 1965-1966 à Grenoble.

de compétence. La concurrence est une garantie pour le citoyen d’avoir face à lui un professionnel du droit compétent, compétitif et motivé qui lui fait payer sous le contrôle du bâtonnier et du Premier président de la Cour d’appel le juste prix de sa prestation. Nous sommes prêt à construire avec la Chancellerie, une profession plus forte, plus offensive, dans le sillage des excellents rapports Attali et Darrois (je salue notre confrère JeanMichel Darrois ici présent), pour mieux servir le citoyen et pour gagner de l’influence à l’extérieur de nos frontières, faire progresser notre tradition juridique. L’acte d’avocat est depuis le 8 décembre un rêve devenu réalité, il va offrir une nouvelle frontière

Une nouvelle vague de réformes s'impose alors. Celle du 31 décembre 1971, crée « l'homme nouveau », en opérant la fusion des avocats, des avoués au tribunal et des agréés et celle du 31 décembre 1990 consacre la fusion des avocats et des conseils juridiques. Elles achèvent mais pour un temps seulement l'évolution et marquent définitivement la rupture avec l'image traditionnelle de l'avocat. Dès lors, la gestion du quotidien professionnel occupe tout entier son homme. Le riche notable du XIXème siècle, confortablement installé dans la société, laisse place à l'homme d'affaires pressé et inquiet. Les modifications professionnelles du dernier quart du XXème siècle conduisent rapidement le Barreau de Grenoble à un triplement de ses effectifs. Aujourd'hui, il compte 460 avocats et se situe parmi les quinze premiers barreaux de France.

Source : www.ordre-grenoble.avocats.fr

paradoxalement la manifestation d’une réelle inquiétude sur le cœur de notre activité au Palais de Justice. Notre activité judiciaire se trouve aujourd’hui méprisée dans son quotidien, souvent sous payée (par l’influence mortifère du tarif de l’aide juridictionnelle) et, face à une Justice, qui, à l’heure de la rapidité et de l’internet n’a plus les moyens budgétaires de faire face aux demandes du citoyen. Méprisée, disais-je car il nous est proposé de régulariser une convention de tiers occupant au Palais de Justice, sommes-nous devenus des tiers dans l’œuvre de justice ? Des occupants sans droit ni titre au Palais de Justice ? Et pourquoi pas faire place à nouveau aux défenseurs officieux dont on célèbre aujourd’hui

Notre profession est forte par ses valeurs mais faible par ses contradictions et son émiettement et parfois cela réjouit le Jean-Luc Médina Ministère…

à la profession d’avocat, trop de contrats sont conclus grâce à Internet sur des modèles, nous sommes prêts à assumer ce challenge de la sécurité et de la confiance au service du citoyen, pour éviter les litiges et le contentieux inutile. L’avocat est d’abord et avant tout un rédacteur d’actes, un conciliateur. C’est d’ailleurs autour de la confiance et de la sécurité que la profession tout entière se retrouvera à Nantes en octobre prochain, à l’occasion de la Convention nationale organisée par le Conseil national des barreaux. Notre profession est satisfaite de voir son champ d’activités élargi (avocat fiduciaire, avocat agent sportif ), là où il y a du droit, il doit y avoir un avocat, mais notre profession vient de dire non à l’exercice en entreprise. Sans doute vient-elle ici de démontrer au grand jour, quelques signes de frilosité qui sont

justement la disparition, des défenseurs officieux qui plaideraient devant des jurés populaires ! Est-ce cela votre vision d’une justice moderne et indépendante ? Nous allons résister Monsieur le Directeur et nous ne signerons pas de telles conventions. Notre barreau a toujours été à la pointe de la technologie, il y a 20 ans déjà, grâce à mes prédécesseurs bâtonniers et d’autres, nos audiences de mise en état s’effectuaient déjà par le minitel. Nous sommes prêts à basculer dans le tout RPVA et les liaisons électroniques avec l’ensemble des tribunaux, mais le manque de moyens humains des tribunaux freine cette évolution. Au 13 décembre, aujourd’hui, nous ne pouvons pas encore appliquer totalement le décret du 29 avril dernier, qui permet la notification

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électronique des conclusions devant le Tribunal de grande instance, alors que le barreau est prêt. Notre justice du quotidien, non pas celle flamboyante du journal de 20 heures, côtoie le seuil de pauvreté, elle est à bout de souffle. Je salue ici le travail acharné de Madame la Procureure générale et Monsieur le Premier président, nous avons la chance à Grenoble, de travailler main dans la main, mais à l’impossible nul n’est tenu. C’est d’un Grenelle de la justice dont nous avons besoin. Grenelle de la justice, doublé d’un Grenelle des avocats, car si notre profession veut véritablement peser et réussir les paris de demain, il faut qu’elle conserve son maillage territorial, et se range comme un seul homme derrière le Conseil national des barreaux, dont les pouvoirs doivent être encore renforcés et élargis et j’en profite pour saluer ici le travail et le courage de son président Thierry Wickers. L’émergence de barreaux de cour est sans doute souhaitable mais si nous ne voulons pas en faire des baronnies régionales, il faut au préalable renforcer l’instance nationale. Quant à la Conférence des bâtonniers, plus que jamais elle doit donner l’exemple en prenant sa place complètement à l’intérieur du Conseil national et non à la fois à côté et un peu à l’intérieur. Voici quelques réflexions générales mais je ne peux achever mon discours sans un plaidoyer pour ma ville, pour Grenoble. Grenoble meurtrie, non seulement par les évènements de cet été au quartier de la Villeneuve mais meurtrie par l’image qui a été faussement donnée de notre ville à l’extérieur. Je veux m’élever contre le slogan qui érige la sécurité en liberté première, non, la sécurité est simplement un droit et le citoyen est en droit de l’exiger. La première des sécurités est le maintien de l’état de droit. Lorsque le pouvoir exécutif met en doute la partialité des juges, commente des décisions de justice non définitives au mépris de la

Histoire du Barreau de Grenoble par André Coriolis ’année 2010 est pour le Barreau de France celle du Bicentenaire « du rétablissement » de l’Ordre des Avocats le 14 avril 1810. Après le Barreau de Paris le 24 juin, le Barreau de Grenoble a célébré avec un éclat particulier son Bicentenaire du 13 au 16 décembre 2010. Le Bâtonnier Jean-Luc Médina a présidé l’audience solennelle entouré de Monsieur le Bâtonnier Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, de Monsieur le Bâtonnier Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers, en présence de Laurent Vallée, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, représentant Monsieur le Garde des Sceaux, de Monsieur Michel Destot, Maire de Grenoble, de la représentante

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Photo © Ordre des Avocats de Grenoble

Vie du droit

Jean-Luc Médina et André Vallini inaugurant le buste d’Antoine Barnave à l’occasion du Bicentenaire du rétablissement du Barreau de Grenoble séparation des pouvoirs, n’est-ce pas aussi une source d’insécurité ? La déchéance de nationalité promise par le Chef de l’Etat, ici dans cette préfecture, dans ce qu'on appelle le discours de Grenoble, n’est à l’évidence pas adaptée puisque les faits de la Villeneuve concernent des Français nés en France, outre qu’elle remettrait en cause l’un des fondements de nos principes républicains, auquel nous devons nous accrocher, l’égalité entre les Français quelles que soient leur origine, leur race, ou leur religion. Je tenais à le rappeler ici dans cette préfecture. Etre français c’est partager au-delà des papiers d’identité un engagement de cœur et d’esprit, la déchéance de nationalité revient à renier ses enfants alors qu’il faut surtout et d’abord les éduquer.

Il souffle ici à Grenoble en permanence l’esprit de Vizille mais aussi l’esprit du maquis et du Vercors, un esprit qui sied parfaitement à la famille des avocats. Si elle n’oublie pas ses racines et ses combats, notre profession n’a rien à craindre, elle sera forte et respectée et surmontera tous les défis, l’adage dit que lorsqu’il n’y a plus aucune voix qui s’exprime, il restera toujours un avocat pour se lever. Mes chers confrères, Fier de ses racines et de son histoire, notre barreau n’a rien à craindre de l’avenir, si nous ne cédons rien sur ce que nous sommes aujourd’hui, nous écrirons demain encore des nouvelles pages glorieuses de notre histoire.

d’André Vallini, Président du Conseil Général de l’Isère, de Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel de Grenoble, de Madame le Procureur Général, de Monsieur le Bâtonnier Pascal Eydoux, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, Président du Comité d’Organisation, des anciens Bâtonniers, Membres du Conseil de l’Ordre et du Président de la République du Sénégal. En une première partie historique, le Bâtonnier a rappelé le rôle du Barreau de Grenoble dans la vie publique, notamment dans l’année ayant précédé la réunion des Etats Généraux le 5 mai 1789 qui ont agité la cité en raison du conflit qui a opposé le Duc de Clermont-Tonnerre, Lieutenant-Général, au Parlement de Grenoble du Dauphiné. Il était en 1788, le deuxième Parlement de France. Il comptait 109 avocats pour une ville de 20 000 habitants. Le Duc, en notifiant au Parlement des Edits royaux qui, en fait, lui retirait tout droit de contrôle dans la gestion du pays. Les édits suscitèrent l’indignation du Premier Consul de la ville (le Maire), un avo-

cat depuis 1783. Elle gagna le Barreau qui comptait parmi ses membres Barnave. Les émeutes qu’il suscita le 21 juillet 1788 débouchèrent sur la réunion des trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers-Etat à Vizille, suivie de l’adoption d’une motion commune prise à l’unanimité des trois ordres, protestations contre les édits. Les avocats grenoblois s’y distinguèrent par leur savoir et leur compétence. Nous connaissons l’importance de cette journée le « Vizille » et de celles qui suivirent en Dauphiné, qui généra la convocation des Etats Généraux, le 5 mai 1789, d’où la fierté du Barreau de Grenoble dont les avocats en furent le fer de lance. Le Bâtonnier Jean-Luc Médina n’a pas manqué de le rappeler. En effet, les journées de Vizille ont été l’élément déterminant dans la convocation des Etats Généraux du 5 mai 1789. L’Assemblée Constituante qui vota l’abrogation de l’ordre sur un rapport d’un avocat, comptait 213 avocats. En 1788, le Barreau de Grenoble avec ses 109 avocats était probablement après Paris le plus important. Rappelons à titre de comparaison

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Vie du droit qu’en 1939, dans le département du Rhône leur nombre était de 153, à Lille on en comptait 88. Après cette page d’histoire où il a également évoqué le rôle de son Barreau pendant les années noires de l’occupation, en présence de Monsieur le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, il a évoqué les sujets d’actualité de sa profession :

s’ouvrit par une présentation de la journée, du modérateur et des invités par le Bâtonnier Pascal Eydoux, suivie d’une allocution du Bâtonnier, du Maire et de Monsieur le Premier Président Gérard Meignié. Monsieur Pierre Rancé, journaliste, chroniqueur judiciaire incontournable d’Europe 1 a présenté les travaux.

1. La carte judiciaire

C’est-à-dire la suppression de vingt-deux Tribunaux de Grande Instance et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre au 1er janvier. Faute de concertation, il n’en a pas été pris en compte. C’est la suppression de la proximité alors que la population française depuis 1958 a augmenté de 20 millions d’habitants. 2. L’aide juridictionnelle

La situation actuelle n’est plus acceptable. Il s’en explique (loi de finances, ticket modérateur, …) d’où la grogne exprimée par les barreaux.

La première table ronde avait pour sujet : « Histoire - Evolution et perspectives du barreau ». On ne peut parler de l’avenir sans connaître le passé. Elle était animée par des participants prestigieux notamment Jean-Michel Darrois, Madame Valdès-Boulouque, Procureur Général de la Cour d’Appel de Grenoble, le Bâtonnier Jean-Louis Borie, Président du Syndicat des Avocats de France, Maître Vincent Berthat, Président de la Confédération Nationale des Avocats et Monsieur Jean-Pierre Saul-Guibert, Avocat Honoraire au Barreau de Grenoble.

3. La garde à vue

L’arrêt du Conseil constitutionnel, ceux de la Cour de cassation, et plus récemment celui de la Cour européenne des droits de l’homme en son arrêt du 25 novembre. La loi en cours se doit d’être conforme à cette jurisprudence pour que la France en cette matière reprenne sa place comme Etat de droit. En revanche, il se réjouit des niches nouvelles qui s’ouvrent aux avocats par la loi de modernisation : agent sportif, négociateur immobilier, etc. Monsieur Laurent Vallée, dans le discours qu’il a prononcé en clôture de l’audience solennelle, a confirmé l’élargissement du domaine de compétence des avocats mais également les perspectives qui leur sont données de nouveaux modes d’exercice. Il s’est en outre efforcé de répondre aux inquiétudes exprimées par le Bâtonnier Médina quant à l’activité judiciaire. En conclusion, la profession d’avocat, par ses structures d’exercice et ses compétences nouvelles, doit répondre aux préoccupations de la société d’aujourd’hui. Entre l’allocution du Bâtonnier et celle de Monsieur le Directeur des Affaires Civiles, le Maire de Grenoble Michel Destot a fait l’éloge de la profession d’avocat, de son rôle indispensable dans la vie de la cité. En un temps où « tout est droit » leur concours au sein des assemblées municipales et autres est précieux. Monsieur André Vallini, Président du Conseil général, empêché en raison des travaux parlementaires s’était excusé. Il fut avocat au Cabinet Balestas, dont le père ancien Bâtonnier, a été lui-même vice-président du Conseil Général. Sa vice-présidente a également rappelé que depuis des lustres, les avocats dans la vie publique, sont la richesse du concours qu’ils apportent. Cette brillante assemblée s’est poursuivie, après la visite du musée, au cours du dîner, par des échanges entre le Bâtonnier et ses invités illustres, anciens avocats, stagiaires du Barreau de Grenoble, l’un Président de l’Ordre National du Barreau de Tunisie et l’autre le Bâtonnier du Sénégal, en présence de leur professeur, Monsieur le professeur Dejean de La Bâtie. Le mardi 14 décembre, une journée de travail, de discussions des problèmes professionnels de la profession autour de trois tables rondes. Elle

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Le thème de réflexion débattu lors de la deuxième table ronde présidée par le Bâtonnier Alain Pouchelon était : « Les nouveaux métiers de l’avocat » avec la participation notamment du Président de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats Romain Carayol, Madame le Bâtonnier Pascale Modelski, ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble, membre du Conseil National des Barreaux, dont on a pu apprécier la culture et le savoir, de Stéphane Cadeau-Belliard, avocat au Barreau de Grenoble. Les nouveaux métiers de l’avocat est un sujet d’une brûlante actualité. La réunion d’intervenants de qualité permit d’en expliquer, comprendre, les nouveaux métiers qui s’ouvrent à l’avocat, notamment la fiduciaire, l’acte d’avocat, l’agent sportif. Pour s’y engager, cela suppose une formation sérieuse. Un devoir de compétence à défaut pouvait même être sanctionné. De ces travaux riches d’enseignement pour ceux qui choisiront ces nouveaux métiers. Le Bâtonnier Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, en a fait une synthèse qui permet de comprendre l’importance des métiers nouveaux, et de la formation qu’ils exigeront. Le thème de la troisième table ronde avait trait à trois sujets également d’une brûlante actualité : « Les nouvelles saisines (Question Prioritaire de Constitutionnalité - Procédure participative - Acte contresigné par avocat) ». La Question Prioritaire de Constitutionnalité, sujet qui donne lieu à une jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel, dont nul n’a prédit la place qu’elle occuperait. La procédure participative est moins nouvelle. Quant à l’acte d’avocat, il a donné lieu à études et travaux. Par ailleurs, ce n’est pas pour l’avocat un domaine nouveau. L’avocat est rédacteur d’actes depuis toujours. Mais cette activité n’est pas sans risque(1). La loi de modernisation le reconnaît. Nous citerons parmi les participants Maître Hélène Poivey-Leclercq, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, Maître Pierre Lafont, ancien Président de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises, Maître Mélanie Muridi et Maître David Roguet.

La quatrième table ronde avait pour thème : « Ouverture et Harmonisation communautaire ». Un panorama de nos problèmes hexagonaux ne pouvait faire oublier la place du droit communautaire dans notre droit national. Ce sujet fondamental a été traité avec le sérieux et la compétence qu’il mérite. La présence à cette table ronde de Maître Dominique Voillemot et de Maître Michel Bénichou, président de la Fédération des Barreaux d’Europe, ancien Président du Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers, étaient le gage du succès de cette quatrième table ronde, sans oublier la présence de nos interlocuteurs étrangers (Sénégal, Italie) et de Maître Gordon-Krief, actuellement Président de l’U.N.A.P.L. Les travaux se poursuivirent les 15 et 16 décembre, le 16 par le Club AvocatsEntreprise, sur le thème : « Le Droit, outil ou entrave, atout ou contraire ? », cette matinée prit fin par la prestation de serment de la promotion du bicentenaire. Enfin, la matinée du 16 acheva cette célébration du Bicentenaire par une rencontre sur le thème : « AvocatsAssociations : même combat pour les Droits de l’homme », suivie de l’inauguration du buste d’Antoine Barnave dont on connaît l’engagement dans les journées des « tuiles » de 1788 et de Vizille. Un avocat, député à l’Assemblée Nationale, dont le courage, les mérites, l’indépendance, sa foi en la liberté, ne lui évitèrent pas la tourmente de la Terreur. Il mourut sur l’échafaud. Le Barreau de Grenoble sous la Présidence de son Bâtonnier Jean-Luc Médina a donc célébré avec éclat le Bicentenaire du rétablissement de l’Ordre dans le contexte historique des évènements ayant précédé les Etats Généraux du 5 mai 1789. L’abrogation des Ordres, la place de Grenoble et de son Barreau dans l’histoire de son rétablissement et son rôle justifiaient qu’il célèbre avec magnificence cet anniversaire. Le succès de ces journées est pour le Bâtonnier Jean-Luc Médina la légitime reconnaissance de ses efforts pour les réaliser.

Note : 1 - Voir l’article publié dans le journal de la Conférence des Bâtonniers de Jean-Gaston Moore de juin-juillet-août 2010, p. 42.

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Vie du chiffre

Compagnie des Conseils et Experts Financiers

Jean-Philippe Bohringer a Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) a tenu sa Convention nationale annuelle jeudi 25 novembre 2010 dans les salons de la Maison des Arts et Métiers. Cet évènement a été l’occasion, comme chaque année, de faire le point sur les sujets interprofessionnels discutés au sein de la CCEF et de donner la parole aux principaux acteurs de l’association. Le grand débat de l’après-midi a été consacré au traitement réservé aux actionnaires, à travers une table ronde intitulée « En a-t-on trop fait pour les actionnaires ? ». La matinée a été ouverte par le président de la CCEF Jean-Philippe Bohringer puis a vu se succéder une série d’interventions techniques, juridiques voire même historique pour l’une d’entre elles. Ainsi plusieurs exposés ont été consacrés à l’actualité professionnelle de la CCEF, sur des sujets tels que le PEE/PERCO, le développement des entreprises, le patrimoine privé des associations ou encore les évolutions de la réglementation des CIF. Le discours très attendu du président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Joseph Zorgniotti a été suivi par une intervention éclairante sur le contexte financier actuel

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« Frauder au XVIIIème siècle » par Pierre Gervais, historien de la comptabilité marchande à l’Ecole des Hautes études en sciences sociales de l’Université Paris VIII et par l’exposé d’Etienne Lampert, expert-comptable et de Maxime Delhomme, avocat, sur l’organisation de la déclaration de soupçon entre les différentes professions. L’après-midi, ouverte par le président du Tribunal de commerce de Paris, Christian de Baecque qui faisait à la CCEF l’honneur de sa présence pour la troisième année consécutive, a été organisée autour de deux débats : un échange sur l’Affectio societatis présidée par Jean-Bertrand Drummen, président du Tribunal de commerce de Nanterre et une table ronde sur un sujet d’actualité : « En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? ». Ce débat, animé par Gilles Pouzin, rédacteur en chef du Revenu a réuni Jean-Philippe Bidault, directeur général délégué DNCA Finance, Agnès Courtoux, représentante de la CFTC au Conseil économique et social, Maxime Delhomme, avocat, Anne-Claire Taittinger, administratrice de sociétés cotées et non cotées, ainsi que Pierre Todorov, avocat. Beaucoup de questions entraient dans le

REPÈRES

A propos de la CCEF a Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF) a été créée en 1992 à l’initiative de René Ricol. Elle s’est ensuite développée sous l’impulsion de Jacques Potdevin, Gilles de Courcel, Gérard Varona et est aujourd’hui présidée par Jean-Philippe Bohringer. La CCEF est ouverte à tous ceux qui exercent une activité libérale faisant

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appel aux techniques financières et qui veulent élargir leur champ de compétences. L’activité du conseil et expert financier recouvre le champ des missions liées aux opérations économiques et financières réalisées par une personne morale ou une personne physique. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 professionnels

libéraux : experts-comptables, avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine indépendants, conseils financiers de haut de bilan,… pour plus de 80% issus de professions réglementées, répartis sur tout l’hexagone, et dont une majorité exerce en dehors de l’Ile-de-France.

cadre de ce sujet, que la CCEF a souhaité aborder de façon interprofessionnelle autour de représentants des actionnaires, de dirigeants mais aussi de leurs défenseurs : où en est-on de la réglementation en matière de transparence ? Les droits des petits actionnaires, des fonds de pension et des fonds d’investissement doivent-ils être les mêmes ? Faut-il envisager la possibilité de Class actions ? Faut-il permettre des moyens d’une expression collective ? Les logiques des dirigeants et des salariés d’un côté, et des actionnaires de l’autre, sont-elles irréconciliables ? Les échanges ont ainsi porté sur l’évolution de l’actionnariat, avec la montée en puissance des fonds d’investissement au détriment des petits porteurs et le constat de la diminution de la part de l’actionnariat populaire, qui est une tendance lourde de ces dernières années. Certains intervenants ont regretté que les différences d’objectifs mais aussi de traitement entre les différentes catégories d’actionnaires, familiaux, individuels et fonds d’investissement ou d’épargne retraite et les rapports trop souvent antagonistes entre ces différents groupes aient parfois conduit à perdre de vue l’intérêt de l’entreprise au profit des intérêts particuliers, ainsi qu’à une déconnexion entre les logiques de rentabilité du capital investi et de développement de l’entreprise.

Gilles de Courcel

Photo © Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Convention nationale : « En a-t-on trop fait pour l’actionnaire ? » - Paris, 25 novembre 2010

Les droits de vote sont-ils mieux exercés par les fonds que par les petits actionnaires malgré la courte durée de détention des parts par les fonds ? L’actionnariat n’est-il pas aujourd’hui une notion moins étanche dans laquelle on peut inclure le salarié actionnaire, voire même le dirigeant se versant des stock options ? Autant de questions qui ont animé les débats, dont la réflexion s’est finalement orientée sur la façon de remettre les épargnants au cœur du système. Le compte-rendu, ainsi que la vidéo intégrale de cette table ronde sont à votre disposition sur simple demande auprès de : CCEF - Sylvie GailletLatté : 01 44 94 27 70

www.ccef.net

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Vie du droit

Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation - I.E.A.M. Conférence-débat sur le thème : « Comparaison n’est pas raison dans l’expertise judiciaire, en arbitrage ou en médiation » Paris - 9 décembre 2010 onsieur Jean-Pierre Mattéi a rappelé l’historique des Experts, membres de l’Institut, qui, au temps du tribunal de commerce de la Seine, examinaient les assignations en amont et étaient chargés, en leur qualité d’expert, de trouver préalablement une conciliation entre les parties. En cas d’insuccès, les dossiers étaient renvoyés au rôle du tribunal pour être jugés. Cette histoire, encore récente, démontre combien, dans le droit des affaires, l’« Expertconciliateur » a joué un rôle régulateur et qu’il y a lieu notamment de le replacer, à nouveau aujourd’hui, dans cet espace alternatif de règlement des conflits. Quelques rappels plus récents : Des années 1980 à 1990, peu à peu, le tribunal de commerce de Paris, en particulier, mais plus généralement les juridictions consulaires ont réduit l’intervention de l’expert, en particulier, pour les raisons suivantes : - le respect du contradictoire et les règles processuelles de plus en plus contraignantes ont entrainé un allongement des délais de telle sorte qu’une expertise financière ou technique (dans le domaine du bâtiment, par exemple) a nécessité, souvent, au moins une année. - progressivement, les conseils des parties ont orienté l’expertise à la fois pour obtenir la communication de pièces de la partie adverse (alors que l’expertise n’a pas pour objet de pallier à la carence des parties) et pour développer des incidents procéduraux. - même si les honoraires des experts sont sensiblement inférieurs en judiciaire, le reproche

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habituel est celui du coût de l’expertise qui est, pour une part non négligeable, dû : a) au respect de plus en plus contraignant des règles processuelles, b) à l’allongement des missions dans le cadre de stratégies procédurales et contentieuses. Enfin, il faut reconnaitre également que les missions confiées aux experts sont parfois imprécises et souvent avec un périmètre trop important. Peu à peu, les juges consulaires étant, pour certains, des experts dans leur domaine respectif n’ont pas hésité, pour gagner du temps, à se consulter entre eux. Ainsi, aujourd’hui, l’expertise est engagée plutôt pour des dossiers significatifs dans les procédures « inquisitoires » de l’ordre judiciaire. Cette situation est différente en matière d’arbitrage où la procédure est de nature « plus accusatoire » facilitant l’expertise dans un climat d’autant moins conflictuel que la communication des pièces et l’accès à l’arbitre lors de la mesure d’instruction se font plus spontanément. En matière de médiation, il n’est pas rare sur des sujets techniques que le médiateur, en accord avec les parties, fasse appel à un tiers expert reconnu comme « sachant » et permette ainsi, dans ce débat non contradictoire, si nécessaire, d’apporter une vision, voire une solution, permettant de relancer le dialogue et favoriser la solution. Il apparait clairement que l’expert, auxiliaire de justice, est institutionnellement moins présent dans l’environnement du tribunal de l’ordre judiciaire comparativement aux avocats, com-

Abonnez-vous par téléphone (*) en composant le 01.42.60.36.35. (*) Règlement à la réception de la facture

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Me, M. Mme, Mlle :............................................................. Société : ................................................................................ Rue : ..................................................................................... Code postal :............................ Ville : ................................ Téléphone : ............................. Télécopie : ........................ E-mail : ................................................................................. o Formule à 95 €uros o Formule à 35 €uros o Formule à 15 €uros

3 formules 95 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire) avec suppléments juridiques et judiciaires (hebdomadaire) et suppléments culturels (mensuel) 35 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire) avec suppléments culturels (mensuel) 15 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire)

Enfin et surtout, l’expert doit devenir un élément-clé des modes alternatifs de règlement des conflits, en particulier dans la médiation, et c’est en cela que l’Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation se spécialise, à juste titre, dans ce secteur de régulation et doit trouver toute sa place dans la prochaine décennie en revenant ainsi aux sources de ses mandats d’autrefois. Enfin, Jean-Pierre Mattéi a tenu à saluer Gilles Duverger-Nédellec, à l’occasion de la fin de son mandat, pour les fonctions éminentes qu’il a exercées à la fois comme président de chambre au tribunal de commerce de Paris et comme président de l’IEAM, lequel a récemment élu à sa présidence, Gilles de Courcel dont chacun se plait à reconnaitre l’excellence de son expertise. 2010-558 Jean-René Tancrède

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missaires aux comptes, experts-comptables, dont les compagnies et ordres apparaissent comme plus actifs au côté des juridictions. Cela étant, si comparaison n’est pas raison : le point commun qui résulte de ce rapide historique est que ce spécialiste qu’est l’« Expert » a historiquement et a toujours la qualité pour être un conciliateur naturel. C’est la raison pour laquelle les textes doivent évoluer et donner à l’expert cette faculté avec, certes, l’inconvénient, en cas d’insuccès, de se trouver en risque de conflit apparent pour ensuite déposer son rapport.

o Chèque ci-joint o Mémoire administratif

Ci-joint mon règlement à l’ordre de LES ANNONCES DE LA SEINE 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS Internet : http//:www.annonces-de-la-seine.com E-mail : as@annonces-de-la-seine.com

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Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 13 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 novembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BAWA INTERNATIONAL Nom commercial :

BAWA INTERNATIONAL

Siège social : 12, passage du Prado 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 500 Euros. Objet : traduction de documents, secrétariat, import/export, vente de produits audio, vidéo, bijoux fantaisie, objets de décorations, ventes de décodeurs, paraboles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ahmed Michel RIAZ demeurant 92, boulevard de la Chapelle 75010 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7171 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A.C.G. No commercial :

A.C.G.

Siège social : 1, square de Verdun 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : activité de courtage, conseil, audit en assurance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Christian GAILLAC demeurant 1, rue Gustave Klotz 67000 STRASBOURG. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7200 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HOTE AGENCY Siège social : 68, avenue d’Iéna 75016 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros. Objet : évènementiel, sondage, agent artistique, hôtes et hôtesses d’accueil physique et téléphonique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Zahir IAICHOUCHEN demeurant 68, avenue d’Iéna 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7051 Pour avis

STUDIO TROLL Siège social : 123-125, boulevard Masséna escalier J, appartement 139 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 300 Euros. Objet : production, édition, commercialisation de logiciels applicatifs. Durée : 5 ans. Gérance : Monsieur Vivien VERGES demeurant 123-125, boulevard Masséna, escalier J, appartement 139, 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7098 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 novembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BL AVENIR Siège social : 70, rue Guy Moquet 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 60 000 Euros. Objet : transactions immobilières, transactions de fonds de commerce, courtage financier. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Mademoiselle Marianne BLOCH demeurant 13, allée de Bruxelles 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7146 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CLUB DES SAINTS PERES Siège social : 10, rue des Saints Pères 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : discothèque, soirées privées, organisation évènementielles, concerts, after-work. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Hafid BENTASSIL demeurant 220, rue de Rivoli 75001 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7142 Pour avis

B4E

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 87, rue Saint Maur 75011 PARIS

Office Notarial BernardPARENT François-Xavier DEROUVROY Bruno SAUVAGE 11, rue Jules Ferry Boîte Postale 28 59127 WALINCOURT-SELVIGNY

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 6 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard PARENT, Notaire à Caudry (Nord) le 16 décembre 2010, il a été constitué la société suivante : Dénomination sociale :

B4E Siège social : 87, rue Saint Maur 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : l’acquisition et l’exploitation d’un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, débit de boissons, traiteur, ventes sur place et à emporter. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérant : - Monsieur Eric LEQUEUX demeurant 27, rue René Villars 94200 IVRY SUR SEINE. - Monsieur Daniel POMMIER demeurant 87, rue Saint Maur 75011 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7066 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JUST INNOVATION Siège social : 69, boulevard de Sébastopol 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 15 000 Euros. Objet : conseils, formation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Benoit LAISNE demeurant 69, boulevard de Sébastopol 75002 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7133 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SERENITE Siège social : 34, rue Clisson 75013 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location de biens immobiliers. Gérance : Monsieur Thierry LAY demeurant 34, rue Clisson 75013 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé, toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7170 Par avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHARME En abrégé :

GFA DE LA CHARME Siège social : 25, rue Saulnier 75009 PARIS Forme : Groupement Foncier Agricole. Capital : 1 606 000 Euros divisé en 16 060 parts sociales de 100 Euros par apport de biens immobiliers. Objet : le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l’administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu’elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés donné par décision unanime y compris lorsque le cessionnaire est un ascendant ou un descendant du cédant. Co-Gérance : - Madame Françoise CUNIN demeurant 66, rue Paul Bellamy 44000 NANTES, - Monsieur Michel CUNIN demeurant 25, rue Saulnier 75009 PARIS, et ce sans limitation de durée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7117 Bernard PARENT

SCI MENDES FRANCE

Société Civile Immobilière en formation au capital de 1 000 Euros Siège social : 63, boulevard de Rochechouart 75009 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 4 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI MENDES FRANCE Siège social : 63, boulevard de Rochechouart 75009 PARIS Forme sociale : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros , constitué uniquement d’apport en numéraire. Objet social : - l’acquisition par voie d’achat, d’échange ou d’apport, l’aménagement,

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Annonces judiciaires et légales l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, constructions et immeubles, - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Mademoiselle Aïda LOUNIS demeurant 63, boulevard de Rochechouart 75009 PARIS. Clauses d’agrément relatives aux cessions de parts : les cession de parts sociales sont libres entre Associés, dans tous les autres cas, l’agrément des Associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales est requis. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7068 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WELLCOM EFFICIENCY Sigle :

WE Siège social : 85, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : un Euro. Capital maximum : 300 000 Euros. Objet : prestations et conseils en systèmes informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Christophe LEGATTE demeurant 85, rue de la Roquette 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7159 Pour avis

TARTARE FILMS Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 36, rue d’Enghien 75010 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 13 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : TARTARE FILMS Siège social : 36, rue d’Enghien 75010 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 10 000 Euros divisé en 1 000 actions d’une valeur nominale de 10 Euros chacune. Objet social : production et réalisation de films de long et court métrage sous toutes leurs formes. La production et la réalisation de tous moyens d’expression de l’art, de la connaissance, notamment cinématographique, vidéos, audiovisuels et sons. Et d’une manière générale, la production de films cinématographiques, de télévision, de films institutionnels ou publicitaires, de programmes audiovisuels et multimédias. Président : Monsieur David Alexandre DETILLEUX demeurant 21, rue Lepic

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75018 PARIS, nommé statutairement pour une période indéterminée. Durée : 99 ans. Droits et obligations attachés aux actions : chaque action donne droit, dans les bénéfices et à l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Exercice du droit de vote : chaque Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales personnellement ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions de la société sont librement négociables. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7071 Pour avis

ALTERNATIVE PROJECT Nom commercial :

ALTERNATIVE PROJECT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 241, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ALTERNATIVE PROJECT Siège social : 241, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 20 000 Euros, divisé en 40 actions de 500 Euros chacune. Objet social : import/export et distribution de produits destinés à l’efficience énergétique. Consulting en gestion, management et qualité projet. Président : Monsieur Christophe PALICHLEB demeurant 241, rue du Faubourg Saint-Martin 75010 PARIS nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7151 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 9 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MESACOSAN Siège social : 8, rue de Montyon 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : organisation et diffusion de publicité, commerce sur internet. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Hugo ROCARD demeurant 79, avenue Jean Jaurès 92120 MONTROUGE.

- Madamoiselle Lauriane MADEC demeurant 8, rue de Montyon 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7101 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er novembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NATEAM Siège social : 16, boulevard Saint Germain 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 9 000 Euros. Objet : la vente au détail et en gros d’articles d’habillement, de mode et d’accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Thomas PASSEMARD demeurant 128, rue La Boétie 75008 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7183 Pour avis

MYSMARTPEOPLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 30, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 9 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MYSMARTPEOPLE Siège social : 30, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : production de films et programmes pour la télévision. Organisation de jeux de hasard et de jeux concours sans obligation d’achat. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Boris PESSINE demeurant 30, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7080 La Gérance

SC PATRIMCO Société Civile en formation au capital de 1 000 Euros Siège social : 6, avenue Delcassé 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 6 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SC PATRIMCO Siège social : 6, avenue Delcassé 75008 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros constitué uniquement d’apport en numéraire. Objet social : - l’acquisition par voie d’achat, d’échange ou d’apport, l’aménagement, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, constructions et immeubles,

- l’édification, s’il y a lieu, dans ces propriétés, de toutes constructions nouvelles et la transformation des constructions existantes. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Lionel COHEN demeurant 6, avenue Delcassé 75008 PARIS. Clauses d’agrément relatives aux cessions de parts : les cession de parts sociales sont libres entre Associés, dans tous les autres cas, l’agrément des Associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales est requis. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7088 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SANARY ABZAC Siège social : 73, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : propriété, gestion, exploitation par bail, location achat de biens immobiliers et toutes opérations financières s’y rattachant. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Josiane DESBORDES demeurant 73, rue des Cévennes 75015 PARIS. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7057 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SYNVEST Siège social : 3, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 40 000 Euros. Objet : investissements dans les actifs, prestations et conseils dans le domaine de la direction générale. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Alexandra de COURISS demeurant 3, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7054 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CSL EXPERTISE & CONSEIL Siège social : 90, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 15 000 Euros. Objet : cabinet d’expertise-comptable. Durée : 99 ans à compter de son

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66


Annonces judiciaires et légales immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Mademoiselle Carine SAINT-LEGER demeurant 90, rue des Cévennes 75015 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7079 Pour avis

d’actions consenties par l’actionnaire unique, à titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions par voie de succession ou de liquidation de communauté s’opèrent librement. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7081 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 8 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DREAMARTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue Francis Garnier 75017 PARIS

COMBORCET

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 6 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DREAMARTS Siège social : 3, rue Francis Garnier 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet directement ou indirectement dans tous pays : - création graphique, support marketing, et toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, - la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou sociétés en participation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Serge VAN GUCHT demeurant 3, rue Francis Garnier 75017 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7065 Le Représentant Légal

STIBO SYSTEMS SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37 500 Euros Siège social : 27, rue La Boétie 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 10 décembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dénommée : STIBO SYSTEMS SAS Siège social : 27, rue La Boétie 75008 PARIS Capital : 37 500 Euros. Objet social : développer et offrir des services et produits de communication et d’information ; développer des projets et la mise en place des systèmes STIBO en général et en particulier pour le compte des clients de STIBO SYSTEMS existants déjà en France. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Mikael LYNGSO demeurant Bragesvej 33, 8230 ABYHOJ (DANEMARK). Transmission des actions : les actions sont librement négociables. Les cessions

Siège social : 54, avenue de Clichy 75018 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : gestion et exploitation par bail, et location de biens immobiliers, appartements ou locaux commerciaux. Gérance : Monsieur Jérôme BORDIER demeurant 54, avenue de Clichy 75018 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé, toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7150 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 8 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

CABINET-DENTAIRE.FR Siège social : 25, rue Péclet 75015 PARIS Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Chirurgiens Dentistes. Capital : 40 000 Euros. Apports : le capital est constitué entièrement par des apports en numéraire. Objet : La société a pour objet l’exercice de la profession de chirurgien dentiste. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses Associés ayant qualité pour l’exercer. La société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Co-Gérance : - Monsieur Guillaume SAUZEREAU demeurant 16 bis, avenue de la Motte Piquet 75007 PARIS. - Mademoiselle Maud CONTI demeurant 2, rue Henri Bocquillon 75015 PARIS, ont été nommés Co-Gérants pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7095 Pour avis

MODIFICATION

AR & D PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 259, rue Saint Honoré 75001 PARIS 500 236 666 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 octobre 2010, il résulte que l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7191 Pour avis

ALSA Société Civile au capital de 3 912 502 Euros Siège social : 6, avenue Delcassé 75008 PARIS 519 183 800 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 novembre 2010, la collectivité des Associés a décidé : - d’augmenter le capital d’une somme de 1 943 338 Euros pour le porter de 3 912 502 Euros à 5 855 840 Euros par voie d’apports en nature et création de 1 943 338 parts nouvelles d’un Euro, numérotées de 3 912 503 à 5 855 840. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7090 La Gérance

M² ET COMPAGNIE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L au capital de 5 000 Euros Siège social : 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS 498 838 135 R.C.S BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS au : 27, rue David d’Angers 75019 PARIS à compter du même jour. Suite à ce transfert il est rappelé que le Gérant de la société est Monsieur Pierre LABOURDETTE demeurant 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7163 Pour avis

GARBE FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 120, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 450 124 862 R.C.S. PARIS Par une décision en date du 8 décembre 2010, les Associés de la société GARBE FRANCE ont décidé de ne pas nommer de nouveau Co-Gérant,

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

en remplacement de Monsieur Thomas KUBICKI, Co-Gérant démissionnaire à compter du même jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 7047 Pour avis

ETABLISSEMENTS MAX MELMAN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 32 624 Euros Siège social : 21, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS 409 530 953 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal du 20 octobre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7196 Pour avis

ING REAL ESTATE MARKETING FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37 000 Euros Siège social : 47, rue de Monceau 75008 PARIS 510 498 694 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 3 décembre 2010, Madame Frédérique MONJANEL demeurant 99, rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, a été désignée aux fonctions de Présidente de la société en remplacement de Madame Astrid CANFAÏLLA, démissionnaire et Monsieur Jean-François PEIDRO demeurant 8, rue des Pontons 94140 ALFORTVILLE, a été désigné aux fonctions de Directeur Général de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7120 Pour avis

LES BROKANTINES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 24/26, rue Raymond Queneau 75018 PARIS 485 072 169 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 novembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société LES BROKANTINES a décidé de transférer le siège social du : 24/26, rue Raymond Queneau 75018 PARIS au : 26, rue de la Chapelle 75018 PARIS à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7172 La Gérance

SCI COLLOT Société Civile Immobilière au capital de 74 800 Euros Siège social : 13, rue de la Comète 75007 PARIS 404 285 637 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 novembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du :

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Annonces judiciaires et légales 13, rue de la Comète 75007 PARIS au : 21, rue Verniquet 75017 PARIS à compter du 20 novembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7189 Pour avis

CHATEAU DU SALAS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 122 500 Euros Siège social : 45, rue Poncelet 75017 PARIS 485 289 144 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 novembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 122 500 Euros à 237 500 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 237 500 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7060 Pour avis

ARCANES RESEAU Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 19, rue de l’Echiquier 75010 PARIS 524 015 021 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 novembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 19, rue de l’Echiquier 75010 PARIS au : 105, avenue du Général Leclerc 77400 LAGNY SUR MARNE à compter du 29 novembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7128 Pour avis

ALTIA CUSSET Société par Actions Simplifiée au capital de 201 545 Euros Siège social : 80, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS 442 060 539 R.C.S. PARIS Aux termes d’un : - procès verbal des décisions de l’actionnaire unique en date du 22 novembre 2010, - procès verbal des décisions du Président en date du 6 décembre 2010, enregistré à Paris 17ème "Les Batignolles", le 21 décembre 2010, bordereau 2010/1 363, case 34, - certificat du dépositaire établi par le Commissaire aux Comptes en date du 6 décembre 2010, le capital social qui était de 201 545 Euros a été augmenté d’une somme de 1 560 755 Euros et porté à 1 762 300 Euros au moyen de la création de 312 151 actions nouvelles de 5 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Le capital ainsi porté à 1 762 300 Euros a été réduit de 1 722 300 Euros à l’effet d’apurer les pertes figurant au poste "report à nouveau" et ramené à 40 000 Euros par voie de diminution du nombre des actions qui passe de 352 460 à 8 000 actions. Par suite, le Président a constaté la reconstitution des capitaux propres de la

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société ; en conséquence, la mention "continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social" sera supprimée de l’extrait K Bis. Les articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7187 Le Président

modification corrélative de l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 27 août 2010, la dénomination sociale de la société est désormais : LA PANTOCHE Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7115 Pour avis

BELLE JARDINIERE

Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Siège social : 7, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS 450 527 916 R.C.S. PARIS 2009 D 2138 Par lettre du 29 octobre 2010, la société M.M.A. IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’Assurance Mutuelle à Cotisations Fixes dont le siège social est sis 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 775 652 126, Administrateur de la société COVEA a décidé de nommer Monsieur Michel COURSAT demeurant 32-34, rue des Abondances 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en qualité de nouveau Représentant Permanent à compter du même jour pour la durée restant à courir de son mandat d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Guy BACQUET. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7126 Pour avis

Société Anonyme au capital de 4 044 600 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 542 064 761 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 24 juin 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, après avoir rendu hommage à Monsieur Jean ARNAULT, a : - constaté que son mandat d’Administrateur était arrivé à échéance, - décidé de ne pas procéder à son remplacement. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 7110 Pour avis

DEVELOPPEMENT D’ETUDES FONCIERES ET IMMOBILIERES Sigle : D.E.F.I Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 37, avenue Paul Doumer 75016 PARIS 452 224 959 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 17 décembre 2010, il a été décidé d’étendre l’objet social de la société à l’activité de : "opérations de promotion immobilière et de construction-vente, à savoir : - l’acquisition de tous terrains et des droits à construire afférents ou de tout volume à construire tel que défini à l’état descriptif de division en volumes, - la construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) et l’aménagement d’un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d’habitation, et/ou professionnel et/ou commercial et de toutes annexes et dépendances, - la vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées, - la location des lots en stock en l’attente de leur vente. La société peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente". L’article 2 des statuts a été modifié corrélativement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7145 Pour avis.

LA CANTOCHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 29, rue de Reuilly 75012 PARIS 517 531 919 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 août 2010, il a été pris acte du changement de la dénomination de la société, et de la

COVEA

AEC NEGOCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 4, place Ambroise de Loré 53270 SAINTE-SUZANNE 519 720 767 R.C.S. LAVAL Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 4, place Ambroise de Loré 53270 SAINTE-SUZANNE au : 103, boulevard Mac Donald 75019 PARIS à compter du 1er janvier 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : négoce, importation-exportation, vente au déballage sur marché et foire de tous produits courants de déstockage la fabrication d’objet et plus généralement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, se rapportant ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée : 99 ans. Il a été également pris acte de la nomination de Monsieur Gérard CHAPELIERE demeurant 4, place Ambroise de Loré 53270 SAINTESUZANNE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er janvier 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Aline DESHAYES, démissionnaire. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Laval. 7143 Pour avis Rectificatif à l’insertion 7005 du 16 décembre 2010 pour ETHOS, lire : R.C.S. PARIS 444 259 840 (et non 444 254 840). 7176 Pour avis

PROFILCULTURE Société par Actions Simplifiée au capital de 42 341 Euros Siège social : 16, rue des Plâtrières 75020 PARIS 452 079 296 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 2010, il a été pris acte du non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, savoir le Cabinet P CASTAGNET et Monsieur Joël MICHEL . Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7198 Pour avis

EVOLUTION PORTAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 10, rue du Colisée 75008 PARIS 511 206 245 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 16 décembre 2010, la collectivité des Associés a décidé le changement de dénomination sociale de la société, actuellement EVOLUTION PORTAGE qui est devenue : ABC PORTAGE SERVICES à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7084 Pour avis

ING REAL ESTATE MARKETING FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 37 000 Euros Siège social : 47, rue de Monceau 75008 PARIS 510 498 694 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 3 décembre 2010, l’Associé Unique de la Société a modifié l’article 3 des statuts comme suit : Article 3 – Objet : La société a pour objet en France et dans tous pays : - la prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société de promotion immobilière ou ayant un objet immobilier, - l’acquisition et la vente de biens ou de droits de nature immobilière, - la prise de participation dans toutes entités, de quelque forme sociale que ce soit, - et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières, ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles au présent objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7144 Pour avis

LE GRAND REX PARIS Société par Actions Simplifiée au capital de 2 189 700 Euros Siège social : 1, boulevard Poissonnière 75002 PARIS 507 633 576 R.C.S. PARIS 2008 B 18241 Aux termes du procès verbal en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de nommer : - à la suite du décès de Monsieur

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66


Annonces judiciaires et légales Philippe HELLMANN, en qualité de nouveau Président, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, Madame Marianne HELLMANN née HOFMANN demeurant 49, boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE. - Monsieur Alexandre HELLMANN demeurant 51, boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du même jour pour la durée du mandat du Président. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7161 Pour avis

LPS NOISETTES

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 231 969 Euros Siège social : 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE 521 845 859 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : l’investissement, le suivi et la gestion des participations dans des sociétés, ainsi que le conseil aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bruno JACQUOT demeurant 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7212 Pour avis

ASSISTANCE SERVICE Groupement d’Intérêt Economique Siège social : 4, rue Scipion 75005 PARIS 391 358 694 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2010, il résulte que : le siège social a été transféré du : 4, rue Scipion 75005 PARIS au : 120, avenue du Maine 75014 PARIS à compter du 6 décembre 2010. L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Siège social : 4, rue Scipion 75005 PARIS. Nouvelle mention : Siège social : 120, avenue du Maine 75014 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7153 Pour avis

VIA INCENTIVES Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 19, rue Joseph Dijon 75018 PARIS 511 691 131 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 décembre 2010, il a été pris acte de l’extension de l’objet social à compter du 22 décembre 2010. Nouvelle mention : assistance administrative et commerciale aupres de tout type d’entreprise, vente et

production de voyage. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7206 Pour avis

ALTIA STRUCTURES Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 80, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS 521 443 432 R.C.S. PARIS Aux termes d’un : - procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2010, - procès verbal des décisions du Président en date du 14 décembre 2010, enregistré à Paris 17ème "Les Batignolles", le 17 décembre 2010, bordereau 2010/1 375, case 38, - certificat du dépositaire établi par le Commissaire aux Comptes en date du 14 décembre 2010, le capital social qui était de 10 000 Euros a été augmenté d’une somme de 1 000 000 Euros et porté à 1 010 000 Euros au moyen de la création de 100 000 actions nouvelles de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7174 Le Président

THEATRE LE REX Société par Actions Simplifiée au capital de 1 433 265 Euros Siège social : 1, boulevard Poissonnière 75002 PARIS 542 045 984 R.C.S. PARIS 1954 B 4598 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de nommer : - à la suite du décès de Monsieur Philippe HELLMANN, en qualité de nouveau Président Monsieur Bruno BLANCKAERT demeurant 68, boulevard Malesherbes 75008 PARIS, à compter du même jour pour une durée illimitée. - en qualité de nouveau Directeur Général, Madame Marianne HELLMANN, née HOFMANN demeurant 49, boulevard du Château 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de Monsieur Bruno BLANCKAERT, nommé Président, conformément aux dispositions de l’article 15 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7162 Pour avis

GARBE BUGEAUD Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 120, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 479 899 429 R.C.S. PARIS Par une décision en date du 8 décembre 2010, l’Associé Unique de la société GARBE BUGEAUD a décidé de ne pas nommer de nouveau Co-Gérant, en remplacement de Monsieur Thomas KUBICKI, Co-Gérant démissionnaire à compter du même jour. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 7048 Pour avis

M4 SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 735 Euros Siège social : 4, rue Scipion 75005 PARIS 348 220 328 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2010, il résulte que : le siège social a été transféré du : 4, rue Scipion 75005 PARIS au : 120, avenue du Maine 75014 PARIS à compter du 6 décembre 2010. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Siège social : 4, rue Scipion 75005 PARIS. Nouvelle mention : Siège social : 120, avenue du Maine 75014 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7154 Pour avis

ICONOMANIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 11, rue Laromiguière 75005 PARIS 519 639 348 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 décembre 2010, il a été pris acte du changement de la dénomination de la société, et de la modifcation corrélative de l’article 1-2 des statuts. Ainsi, à compter du 22 décembre 2010, la dénomination sociale de la société est devenue : ICONOMANI Il a été également pris acte de la nomination de Madame Aurélie DURAND demeurant 109, rue du Chemin Vert 75011 PARIS en qualité de Co-Gérante à compter du 22 décembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7213 Pour avis

HAVERFORD Société à Responsabilité Limitée au capital de 66 990 Euros Siège social : 76, avenue des Ternes 75017 PARIS 428 864 516 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 76, avenue des Ternes 75017 PARIS au : 11, rue Labie 75017 PARIS à compter du 1er juillet 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7062 Pour avis

ELECTROSONIC SYSTEMES Société par Actions Simplifiée au capital de 422 400 Euros Siège social : 118, rue de Crimée 75019 PARIS 312 381 437 R.C.S. PARIS 1978 B 2238 Aux termes du procès verbal du 8 décembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 19ème, le 21 décembre 2010, bordereau

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

2010/419, case 9, extrait 3043, le Président a constaté, en l’absence d’opposition, la réalisation définitive de la réduction de capital d’une somme de 64 960 Euros pour être ramené de 422 400 Euros à 357 440 Euros, par voie de rachat d’actions auprès de : - Monsieur Jean-Marie BRAUD à hauteur de 396 actions pour un montant de 81 180 Euros - Monsieur Bernard LEDUEDAL à hauteur de 5 actions pour un montant de 1 025 Euros, - Monsieur Philippe GOBILLOT à hauteur de 5 actions pour un montant de 1 025 Euros. En conséquence, les actions rachetées ont été annulées à compter du même jour. Les article 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’article 7 est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de 357 440 Euros, divisé en 2 234 actions de 160 Euros chacune, entièrement libérées". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7129 Pour avis

THE DERYA PROJECT

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros Siège social : 43, rue du Moulin Vert 75014 PARIS 528 401 904 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 décembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 2 000 Euros à 2 680 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 2 680 Euros Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7091 Pour avis

SGC Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital d’un Euro Siège social : 9, rue Faraday 75017 PARIS 524 492 659 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 2 décembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant d’un Euro à 4 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à 4 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7111 Pour avis

TRIOLET PARTICIPATIONS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 287 029 Euros Siège social : 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE 521 718 205 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les

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Annonces judiciaires et légales caractéristiques suivantes : Objet : l’investissement, le suivi et la gestion des participations dans des sociétés, ainsi que le conseil aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Alain BEAULAC demeurant 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7215 Pour avis

H.P.S Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 55/57, rue de Montreuil 75011 PARIS 490 205 887 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 octobre 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Ahmet RENCBER demeurant 4, avenue du Belvedère 93310 LE PRE SAINT GERVAIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 22 octobre 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Hasan ONGAN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7093 Pour avis

BUSINESS & TELEVISION CONSEIL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 164, rue de la Pompe 75016 PARIS 490 727 278 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 10 décembre 2010, l’Associée Unique a décidé : - de remplacer la dénomination sociale BUSINESS & TELEVISION CONSEIL par : BUSINESS & TV pour noms commerciaux :

ETI Société par Actions Simplifiée au capital de 88 000 Euros Siège social : 41, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 632 036 844 R.C.S. PARIS Le Président de la société a décidé le 9 novembre 2010, de transférer le siège social de la société du : 41, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS au : 110, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS et ce à compter du 22 novembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7197 Pour avis

PLANET WORLD Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros porté à 146 000 Euros Siège social : 97, rue de Vaugirard 75006 PARIS 511 694 382 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 24 novembre 2010 et conformément aux termes du procès-verbal des décisions du Président daté du 20 décembre 2010, il a été pris acte d’augmentations de capital réservées pour une somme totale de 46 000 Euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société et émission d’actions nouvelles et par apports en numéraire, pour le porter à 146 000 Euros. Le capital social d’un montant de 146 000 Euros est divisé en 1 460 actions de 100 Euros chacune. Les articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 100 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 146.000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7160 Le Président

BUSINESS & TV et BUSINESS ET TV et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. - d’étendre l’objet social aux activités suivantes : le conseil en communication stratégique aux entreprises ; le conseil éditorial et opérationnel pour la mise en oeuvre de la stratégie des entreprises par le moyen de formats vidéos variés tels que reportages, interviews, plateaux TV et WebTVs pour la communication interne et externe des entreprises et particulièrement pour les sites internet et intranet. Le conseil aux entreprises dans l’organisation de tout évènement interne ou externe et notamment par la réalisation de contenus vidéo et la maîtrise de la prise de parole en public, et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7131 La Gérance

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SCAGEL Société Anonyme au capital de 64 000 Euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 300 286 853 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en date du 18 novembre 2010 a nommé, à compter du 1er novembre 2010, la société ITM ALIMENTAIRE FRANCE, Société en Nom Collectif au capital de 48 000 Euros dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 192 227, représentée par Monsieur Philippe MANZONI, né le 2 janvier 1957 à Dijon (Côte d’Or) demeurant 32, rue de la Résistance Azans 39100 DOLE, en qualité d’Administrateur, en remplacement de la société ITM LOGISTIQUE INTERNATIONAL, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7100 Le Conseil d’Administration

DOMINIQUE BAUD CONSEIL EN GESTION PATRIMONIALE ET FAMILIALE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L, au capital de 1 000 Euros Siège social : 25, rue Balard 75015 PARIS 522 676 410 R.C.S. PARIS Conformément aux statuts et aux termes d’une décision de la Gérante, Madame Dominique BAUD en date du 10 décembre 2010, le siège social a été transféré, du : 25, rue Balard 75015 PARIS au : 89 bis, rue Blomet 75015 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis. 7113 La Gérante

AC CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 Euros Siège social : 266, avenue Daumesnil 75012 PARIS 500 965 181 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Anthony CALMET demeurant 99, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7116 Pour avis

CALOU DECO Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 25, rue de la Jonquière 75017 PARIS 500 384 813 R.C.S. PARIS

IDF Société à Responsabilité Limitée au capital de 300 000 Euros Siège social : 83, rue La Fayette 75009 PARIS 433 075 322 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 83, rue La Fayette 75009 PARIS au : 6, rue du Mont Thabor 75001 PARIS à compter du 17 décembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7094 Pour avis

DISSOLUTION

2C CONSEILS Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622 Euros Siège social : 78, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 417 735 883 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 15 décembre 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Mademoiselle Caroline COUDERC demeurant 9 bis, rue Chernoviz 75016 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société, la correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7063 Pour avis Additif à l’insertion 6662 du 6 décembre 2010 pour SCI COLLOT, lire, Co-Liquidateur : Christian FERSING demeurant 28, avenue Foch 94120 FONTENAY SOUS BOIS. 7069 Pour avis

Par décision du Gérant en date du 6 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 6 décembre 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Madame Pascale VILLEVAL demeurant 6, passage des Fours à Chaux 75019 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7127 Pour avis

CONSENSUS Société Anonyme au capital de 57 620 Euros Siège social : 61, rue de Turenne 75003 PARIS 342 399 268 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable, - fixé le siège de la liquidation au siège social. Toute correspondance devant être adressée chez le Liquidateur, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Bernard RONSIN demeurant 24, avenue de Suffren 75015 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7157 Le Liquidateur

SOFRADIAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 049,31 Euros Siège social : 54 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 318 335 346 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 décembre 2010, enregistrée le 16 décembre 2010 au Service des Impôts des Entreprises Europe-Rome, bordereau 2010/4 181, case 100, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Georges VILLARD du

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66


Annonces judiciaires et légales DARVILL demeurant 24 rue d’Aumale 75009 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège social. Toute correspondance devra être adressée au domicile du Liquidateur, 24, rue d’Aumale 75009 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7067 Le Liquidateur

PNEUS SERVICES SCOOTERS

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 41, boulevard de Ménilmontant 75011 PARIS 521 431 767 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 13 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 13 décembre 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean-Marc LEFEVRE demeurant 10, avenue Jean Jaurès 93600 AULNAY SOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7074 Pour avis Rectificatif à l’insertion 6880 du 13 décembre 2010 pour VAINTUS, lire : le lieu où la correspondance, les actes et autres documents notifiés doivent être adressés, à l’attention de Sylvain LECOFFRE, Liquidateur de la société, a été fixé Parc de Tréville, 7, allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE (et non au siège social de la société). 7082 Pour avis

SCI SAINT DENIS CONCORDE Société Civile Immobilière au capital de 442,10 Euros Siège social : 4, rue Larribe 75008 PARIS 439 756 131 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 28 juin 2010, - fixé le siège de la liquidation au siège social. C’est à cette adresse que toute correspondance devra être envoyée. Les actes et documents relatifs à la liquidation devront y être notifiés, - nommé en qualité de Liquidateur, Madame Nadine BESSIS demeurant 4, rue Larribe 75008 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7140 Le Liquidateur

OPTIMUM SANTE 2026 Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 22, avenue Emile Zola 75015 PARIS 500 600 838 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 25 novembre 2010 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Mani HESAM demeurant 22, avenue Emile Zola 75015 PARIS, pour toute la durée de la liquidation,

avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé 22, avenue Emile Zola 75015 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis 7203 Le Liquidateur

MADAME COULEURS

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 2 000 Euros Siège social : 87, rue de Charenton 75012 PARIS 498 174 929 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 2 novembre 2010 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur Madame Isabelle LAVAL demeurant 87, rue de Charenton 75012 PARIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au 87 rue de Charenton 75012 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7173 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCI COLLOT Société Civile Immobilière au capital de 74 800 Euros Siège social : 21, rue Verniquet 75017 PARIS 404 285 637 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes de liquidation, - déchargé les Liquidateurs Messieurs Christian FERSING et Alexis BERNIER de leurs mandats et donné quitus de leur gestion, - constaté la clôture de liquidation au 10 décembre 2010. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7075 Pour avis

SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CRAF Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 102, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS 309 321 982 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Georges BOURGOGNE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7155 Pour avis L’insertion 6995 du 16 décembre 2010 pour LA REINE DU NIL, est nulle et non avenue. 7169 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL SCP CHANCE CHAIX BRYAN CHANCE Office Notarial 11, place François Mitterrand 14100 LISIEUX Aux termes d’un acte reçu le 10 novembre 2010 par Maître Stéphane CHAIX-BRYAN, Notaire Associé Lisieux (Calvados) 11, place François Mitterrand, Monsieur Yves Armand Louis DURAND, retraité, né le 4 janvier 1937 à La Roche sur Yon (Vendée) et, Madame Dominique Françoise Marie SEME, retraitée, née le 1er mai 1935 à Paris, son épouse, demeurant ensemble 45, rue Decamps 75116 PARIS, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, ont expréssement déclaré vouloir adopter le régime de la communauté de meubles et acquêts tel qu’il est établi par les articles 1498 et suivants du Code Civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3, du Code Civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les oppositions des créanciers à la modification du régime matrimonial seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Stéphane CHAIX-BRYAN, Notaire Associé à Lisieux (Calvados) 11, place François Mitterrand. 7099 Pour extrait

DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Office Notarial Pascal JULIEN SAINT-AMAND Bertrand SAVOURÉ Paul-André SOREAU Muriel CARPON 79, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS

demeurant 16, boulevard Paymal 78600 LE MESNIL LE ROI, né à Morlaix (Finistère) le 23 novembre 1953, marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la Mairie de Carantec (Finistère) le 26 septembre 1987. Le requérant déclare actuellement exercer l’activité professionnelle d’Avocat à PARIS (75), 57, avenue d’Iéna. Biens objets de la déclaration d’insaisissabilité : à 29660 CARANTEC (Finistère) 22, rue La Motte Picquet, une maison à usage d’habitation sur un terrain cadastré : section AI, numéro 8, lieudit 22 rue La Motte Picquet, pour une superficie de 01a 80ca. 7046 Pour extrait

FUSION

NOVA GROUPE S.A. Société Anonyme au capital de 38 920 500 Euros Siège social : 11, rue de Sèvres 75006 PARIS 503 544 538 R.C.S. PARIS société absorbante

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION - SIGES Société Anonyme au capital de 827 200 Euros Siège social : 11, rue de Sèvres 75006 PARIS 562 027 003 R.C.S. PARIS société absorbée L’Assemblée Générale des actionnaires de NOVA GROUPE SA, du 17 décembre 2010, a approuvé le projet de fusion avec la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION SIGES en date du 25 octobre 2010. La société NOVA GROUPE SA détenant, depuis le dépôt au Greffe du projet de fusion, la totalité des actions de la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION - SIGES, il n’y a pas lieu à augmentation de capital. Le mali de fusion est de 64 774 421 Euros. La SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION - SIGES a été dissoute de plein droit, et sans liquidation, à la même date. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7118 Pour avis

OPPOSITION CESSION DE CLIENTÈLE Rectificatif à l’insertion 7033 du 16 décembre 2010 pour Monsieur Gérard LECLAIR / GROUPE LECLAIR ET ASSOCIES, lire : ... Monsieur Gérard LECLAIR est non inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés... (et non : ...sous le numéro SIRET 311 074 520 00082...). 7192 Pour avis

Suivant acte authentique reçu par Maître Bertrand SAVOURÉ le 24 novembre 2010, il a été procédé à la déclaration d’insaisissabilité présentant les caractéristiques suivantes : Le déclarant : Monsieur Pierre André Marie MINOR, Avocat, époux de Madame Sophie Marie Jeanne CHEMINANT,

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Annonces judiciaires et légales TRANSFORMATION

LA PART DES ANGES

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 19 800 Euros Siège social : 13, rue Chappe 75018 PARIS 434 559 803 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 décembre 2010, il a été décidé : - la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sans la création d’un être moral nouveau , - le transfert du siège social du : 13, rue Chappe 75018 PARIS au : 10, rue Garreau 75018 PARIS La dénomination de la société, le capital, la durée, l’objet et la date de clôture de l’exercice social demeurent inchangés. Il a été pris acte de la nomination en qualité de Président pour une durée illimitée de Monsieur Patrick, Claude FRANCOIS demeurant Chemin du Bel Air 95580 ANDILLY, né le 6 décembre 1960 à Jarnac (Charente) de nationalité française. Les Commissaires aux Comptes sont maintenus dans leurs fonctions. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7124 Le Président

YVELINES CONSTITUTION

STILE DESIGN INTERIEUR & CONSTRUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 25, rue Saint Nicolas 78200 MANTES LA JOLIE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Mantes la Jolie du 7 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : STILE DESIGN INTERIEUR & CONSTRUCTIONS Siège social : 25, rue Saint Nicolas 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet social : Construction de maisons individuelles. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Dan Ionita STANILA demeurant 25, rue Saint Nicolas 78200 MANTES LA JOLIE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles . 7147 Pour avis

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Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Meulan du 21 octobre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BRASSERIE DE LA ROUTE DE MANTES Siège social : 5 bis, rue Georges Clémenceau 78250 MEULAN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : café, restaurant, brasserie, Française des Jeux, PMU, hôtel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed GHERBI demeurant 1, chemin des Angleterres 78820 JUZIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7106 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Montigny le Bretonneux du 8 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INSTITUT INTERNATIONAL DE FORMATION ET DE CONSEIL EN SECURITE Sigle :

2 IFCS Siège social : 23, rue Colbert 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : prestations de services en matière de sécurité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean Claude IRABE demeurant 2, square des Genêts 78144 MAGNY LES HAMEAUX. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7175 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Montigny le Bretonneux du 21 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BEST TICKETS Siège social : 23, rue Colbert 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : évènementiel, prestations de services et conseils. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Alain SERRANO demeurant 3, rue Vincent Van Gogh 78960 VOISINS LE BRETONNEUX. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7182 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Beynes du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Suivant acte sous seing privé en date à Maurepas du 28 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JMCAP

AEGIS-PHARMA

Nom commercial :

MELVEA Siège social : 2, rue de la Belle Epine 78650 BEYNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : prestataire de services et d’aide à la personne. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Marc CHARBONNIER demeurant 2, rue de la Belle Epine 78650 BEYNES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7056 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JLO CONSULTANT Siège social : 21 bis, rue du Maréchal Galliéni Hall D 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseil en ingénierie, équipements, tuyauteries et structures métalliques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jacques LOPEZ demeurant 21 bis, rue du Maréchal Galliéni, Hall D, 78000 VERSAILLES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7052 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villennes sur Seine du 21 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOMUS NEXUS Siège social : 964, rue du Maréchal Leclerc 78670 VILLENNES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : holding, prise de participations, opérations immobilières. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Vincent LALIERE demeurant 964, rue du Maréchal Leclerc 78670 VILLENNES SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7193 Pour avis

Siège social : 2, rue des Myosotis 78310 MAUREPAS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 7 600 Euros correspondant à 760 parts sociales de numéraires de 10 Euros libérés du quart. Objet : la distribution, l’importation et l’exportation de produits de beauté, de soins et de parapharmacie. Durée : 90 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Magali VERNIER, épouse ARTIGUEBIEILLE demeurant 2, rue des Myosotis 78310 MAUREPAS a été nommée Gérante pour une durée de trois années. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7137 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Carrières sur Seine du 20 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES LOGES DU VIEUX FAUBOURG Siège social : 78, rue Gabriel Péri 78420 CARRIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : location de logements, meublés ou non et de locaux commerciaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrick GOVART demeurant 78, rue Gabriel Péri 78420 CARRIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7185 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Chatou du 17 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ACTION+EVENTS Siège social : 34, avenue Guy de Maupassant 78400 CHATOU Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : conception et réalisation de tous agencements intérieurs et plus particulièrement de stands d’exposition. Services aux particuliers et aux entreprises concernant l’entretien des biens et espaces extérieurs. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Henri, Thomas, Dominique, Pierre LEFORT des YLOUSES demeurant 34, avenue Guy de Maupassant 78400 CHATOU. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7180 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales Didier CONSTANTIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7138 Pour avis

MODIFICATION

AU TONNEAU FLEURI Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 ,45 Euros Siège Social : 2, rue Abel Nicolle 78350 JOUY EN JOSAS 424 212 629 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 22 novembre 2010 à pris acte de la démission de Mademoiselle Gabrielle GALPIN de ses fonctions de Co-Gérante à compter du même jour. Il est à noter que Madame Marie GALPIN conserve seule le statut de Gérante de la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Verailles. 7045 Pour avis

ENVIBAT Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 15 000 Euros Siège social : Place Paul Paillole 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES 503 169 369 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale du 31 mars 2010 a pris acte de la démission des fonctions de Gérante de Madame Christine JUBIN à compter de ladite date et a décidé de nommer en remplacement de cette dernière pour une durée illimitée prenant effet à compter du même jour, Monsieur Philippe LELOT. Ancienne mention : Gérance : Madame Christine JUBIN. Nouvelle mention : Gérance : Monsieur Philippe LELOT demeurant Chemin Rural, Le Mesnil Piquet - Vicq 78490 MERE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7050 Le Gérant

SCI DES CLOS NORMANDS Société Civile Immobilière au capital de 340 000 Euros Siège social : 11, rue du Port 78250 HARDRICOURT 487 431 785 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er novembre 2010 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 340 000 Euros à 540 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 540 000 Euros divisé en 54 000 parts sociales de 10 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7064 Pour avis

RENT & TRUCKS Société à Responsabilité Limitée au Capital de 15 244,90 Euros Siège social : 13, rue Laennec 78310 COIGNIERES 409 015 427 R.C.S. VERSAILLES

SENCILLO

Société par Actions Simplifiée au capital de 125 000 Euros Siège social : 16, rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 487 568 446 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2010 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 125 000 Euros à 137 500 Euros, par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le capital social s’élève désormais à 137 500 Euros divisé en 11 000 actions de 12,50 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7179 Pour avis

P.A. COURS VERSAILLAIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 20, boulevard du Roi 78000 VERSAILLES 382 908 614 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2010, il résulte que : - Mademoiselle Corinne NOVATIN demeurant 24, rue de Port Royal 78740 SAINT LAMBERT DES BOIS a été nommée en qualité de nouvelle Gérante à compter du 1er septembre 2010 pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Jean-Paul CHAPALAIN demeurant 4, rue de l’Espérance 78000 VERSAILLES et de Monsieur Bertrand PREVOST demeurant 3, avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES, tous deux démissionnaires. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7130 Pour avis

YVES ALLAIN AEROSPACE CONSULTING Société à Responsabilité limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 61, avenue de Vaucresson 78150 LE CHESNAY 482 436 805 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2010, les Associés ont décidé de porter le capital social de 45 000 Euros à 65 000 Euros par apports en numéraire ; par conséquent le nouveau capital social est fixé à 65 000 Euros divisé en 1 300 parts sociales d’une valeur nominale de 50 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7135 Pour avis

MERLET YVELINES PESAGE

Aux termes de l’Assemblée en date du 15 décembre 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Kévin CONSTANTIN, né le 22 janvier 1986 à Clamart (Hauts de Seine) demeurant 36, rue de Chartres 78610 LE PERRAY EN YVELINES en qualité de Gérant à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 10, rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE 662 007 335 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 1er décembre 2010 la collectivité des Associés, a :

- pris acte de la démission de Monsieur Stéphan SEMANNE et a nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Cédric FOLLET demeurant 10, rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE pour une durée indéterminée. - décidé de transférer le siège social du : 10, rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE au : 30, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE à compter du 1er décembre 2010, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7141 La Gérance

SARL MAAROUF PORTE DE MANTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 5, rue Georges Clémenceau 78250 MEULAN 500 737 952 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 octobre 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Ahmed MAAROUF demeurant 6, sente de la Vieille Voie 78130 LES MUREAUX en qualité de nouveau Gérant, à compter du 26 octobre 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Khalila SALLAMI, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7158 Pour avis

Commissaire aux Comptes Titulaire et à la nomination de Monsieur Philippe NGUYEN TU AI, domicilié 120 bis, Boulevard des Etats-Unis 78110 LE VESINET, en qualité de second Commissaire aux Comptes Suppléant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7134 Le Président

IMPAIR

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 2, rue de la Pâture 78420 CARRIERES SUR SEINE 510 803 638 R.C.S. VERSAILLES Aux termes : - d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en date du 10 décembre 2010, - d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2010, enregistré à Saint Germain en Laye Nord, le 21 décembre 2010, bordereau 2010/1 292, case 3, le capital social qui était de 10 000 Euros a été augmenté d’une somme de 7 000 Euros et porté à 17 000 Euros au moyen de la création de 7 000 parts nouvelles d’un Euro chacune, entièrement souscrites et libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7210 La Gérance

DISSOLUTION

GROUPE VHL Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 891, avenue Foch 78670 VILLENNES SUR SEINE 421 204 843 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social du : 891, avenue Foch 78670 VILLENNES SUR SEINE au : 5, rue des Fontenelles 78920 ECQUEVILLY à compter du 1er janvier 2011. Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social de la société en le portant de 45 000 Euros à 60 000 Euros par apports en numéraire. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Le capital social s’élève désormais à 60 000 Euros divisé en 4 000 parts. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7167 Pour avis

FINANCIERE GROUPE BETOM - FGB Société par Actions Simplifiée au capital de 2 221 550 Euros Siège social : 13, rue Colbert 78000 VERSAILLES 494 287 733 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Ordinaire du 15 décembre 2010 a procédé à la nomination de la société ACSIOR sise 7, rue Léon Cogniet 75017 PARIS, représentée par sa Gérante, Madame Florence BALIN en qualité de second

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

DRECA APPAREILLAGE MEDICAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES 507 516 326 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2010, il résulte que : les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 novembre 2010 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Régis CAMIER demeurant 58, rue Albert Joly 78000 VERSAILLES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé rue Castiglione del Lago 78190 TRAPPES, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7085 Le Liquidateur

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Annonces judiciaires et légales DISSOLUTION CLÔTURE

STRATEGIES DE COM

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital social de 5 000 Euros Siège social : 61, avenue des Courlis 78110 LE VESINET 502 938 244 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2010 l’Associée Unique a : - décidé de dissoudre par anticipation la société STRATEGIES DE COM, - fixé le siège de la liquidation au siège social, - nommé Madame Nathalie COHEN demeurant au 61, avenue des Courlis 78110 LE VESINET en qualité de liquidatrice, Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 décembre 2010, l’Associée Unique, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus à la Liquidatrice pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7132 La Liquidatrice

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT AMENAGEMENT COIGNIERES Société à Responsabilité limitée de type E.U.R.L. au capital de 29 000 Euros Siège social : 4, rue du Moulin à Vent 78310 COGNIERES 381 893 320 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision de dissolution en date du 16 décembre 2010, la société DEHAUDT PAYSAGES, Société par Actions Simplifiée au capital de 170 000 Euros, sise 12, rue d’Hargeville 78790 ARNOUVILLE-LES-MANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le 310 785 530, a, en sa qualité d’Associée Unique de la société ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT AMENAGEMENT COIGNIERES, décidé la dissolution anticipée de ladite société avec effet au 16 décembre 2010 . Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil cette dissolution entraînera transmission universelle du patrimoine de la société ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT AMENAGEMENT COIGNIERES à la société DEHAUDT PAYSAGES sans qu’il y ait lieu à liquidation. Les oppositions, s’il y a lieu, seront faites dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Versailles. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7207 Le Représentant Légal

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OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris des 29 novembre 2010 et 15 décembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Germain en Laye Nord le 16 décembre 2010, bordereau 2010/1 275, case 19, la société BOULANGERIE DES ECOLES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros, ayant son siège social 66, rue du Général Leclerc 78500 SARTROUVILLE, 479 689 341 R.C.S. VERSAILLES, a vendu à : Madame Elena POPA et Monsieur Robert MIDOIU, demeurant ensemble 16, rue Gabriel Péri 92700 COLOMBES, un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sis et exploité 66, rue du Général Leclerc 78500 SARTROUVILLE, moyennant le prix de 140 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er décembre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Cabinet GÔ ASSOCIES, représenté par Maître Laurent VERDIER, Avocat à la Cour, 7, rue du Louvre 75001 PARIS. 7136 Pour avis

Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7178 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Levallois Perret du 10 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AXE CONSEIL Siège social : 64, rue Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : expertise-comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Sacha IVANOVIC demeurant 64, rue Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7061 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Malakoff du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéritiques suivantes : Dénomination sociale :

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rueil Malmaison du 3 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FLAB414 Siège social : 6, place de l’Eglise 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : librairie, papeterie, presse, carterie, bimbeloterie, confiserie, jeux, photographie. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Françoise LE GALL demeurant 18, allée sous le Vent 92500 RUEIL MALMAISON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7073 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Colombes du 29 novembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VIOUSOCIETY Siège social : 5, allée Paul Langevin 92700 COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 178 000 Euros. Objet social : acquisition et gestion de biens et droits immobiliers. Co-Gérance : - Mademoiselle Emmanuelle RONPHÉ demeurant 77, rue de Saint Cloud 92000 NANTERRE. - Monsieur Fabien OLIVEIRA demeurant 77, rue de Saint Cloud 92000 NANTERRE. Durée : 99 ans.

ID BAT Siège social : 15, avenue Arblade 92240 MALAKOFF Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 4 500 Euros. Objet social : rénovation et travaux de réhabilitation immobilière, opérations et activité de marchands de biens. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Hervé HAQUEBERGE demeurant 18, boulevard de Lozère 91120 PALAISEAU. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7114 Pour avis

Gérance : Madame Helena AFONSO MARQUES demeurant 4, rue de Longpont 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7078 Pour avis L’insertion 6803 du 9 décembre 2010 pour STCO, est nulle et non avenue. 7168 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Neuilly sur Seine du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FASCIATO Siège social : 5, villa Pasteur 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition de biens immobiliers en vue de leur location. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Olivier PEREZ demeurant 5, villa Pasteur 92200 NEUILLY SUR SEINE. Cessions de parts : sousmises à l’agrément préalable de l’unanimité des Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7053 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Puteaux du 18 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

POOJA Siège social : 24, rue des Bas Rogers 92800 PUTEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : restauration tradionnelle, indienne, vente à consommer sur place et à emporter. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Sushila DEVI demeurant 49, boulevard de la République 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7102 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Boulogne Billancourt du 14 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MODIFICATION

IDEFI Société par Actions Simplifiée au capital de 230 000 Euros Siège social : 45, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY 404 075 871 R.C.S. NANTERRE

LE MARECHAL Siège social : 19, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Apports en numéraire : 3 000 Euros. Objet : l’achat, l’exploitation, la création, la prise à bail, la prise ou la mise en location-gérance et l’aliénation de tous fonds de commerce ou établissements industriels ou commerciaux de café, bar, brasserie, restaurant, vente à emporter, PMU, Jeux de la Française des Jeux, l’achat, la vente, la négociation, l’importation ou l’exportation de toutes marchandises nécessaires à l’exploitation du type de fonds de commerce ci-dessus. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 45, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY au : 37, avenue Edouard Vaillant 92150 SURESNES à compter du 1er décembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7089 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales LIBSDF

BONTEMPS EXPERTISE ET CONSEIL Sigle :

B.E.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros porté à 140 000 Euros Siège social : 27, avenue de la Paix 92190 MEUDON 410 384 648 R.C.S. NANTERRE Par délibération en date du 21 décembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social qui est de 100 000 Euros, divisé en 500 parts de 200 Euros chacune entièrement libérées, d’une somme de 40 000 Euros et de porter ainsi ce dernier à 140 000 Euros. Cette augmentation s’est effectuée par apport en numéraires prélevés sur les comptes courants liquides et exigibles au jour de l’opération des Associés à due concurrence de leur participation. L’article 7 des statuts est modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7194 Pour avis

SOFICOMP Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros porté à 1 000 000 Euros Siège social : 12, rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE 527 675 268 R.C.S. NANTERRE - Du procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 6 décembre 2010, - du certificat de dépôt des fonds établi le 6 décembre 2010 par la Banque CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE à Bourges, il résulte que la capital social a été augmenté d’un montant de 999 000 Euros par émission de 99 900 actions nouvelles de numéraire de catégorie A et B et porté de 1 000 Euros à 1 000 000 Euros. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital est fixé à 1 000 Euros. Nouvelle mention : le capital est fixé à 1 000 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Pour avis 7119 Le Président

DIMMOX Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 27, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE 493 019 830 R.C.S. NANTERRE

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 500 Euros Siège social : 9, route de Gallardon 92310 SEVRES 514 784 917 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 15 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 9, route de Gallardon 92310 SEVRES au : 13, rue La Ville Huet 35350 SAINT COULOMB à compter du 3 janvier 2011. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7104 Pour avis

DES IDEES POUR MAMAN SAS Société à Action Simplifiée au capital de 95 000 Euros Siège social : 15, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE 494 778 533 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 15 boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 8, rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 7204 Le Président

SP FLORE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 111, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX 510 639 412 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 2010, il a été décidé : - d’augmenter le capital de 50 000 Euros par apports en numéraire avec une prime d’émission de 30 000 Euros, pour le porter de 100 000 Euros à 150 000 Euros, - de modifier en conséquence les articles 7 et 9 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7184 Pour avis

C K PRINT

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2010, le capital social a été augmenté de 20 728 000 Euros par apport de pareille somme en numéraire. Le capital a été ainsi porté de 1 000 Euros à 20 729 000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7049 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5 000 Euros Siège social : 37, rue des Mathurins 75008 PARIS 500 743 729 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 octobre 2010, il a été décidé de transférer le siège social au : 41, rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE Conformément aux dispositions du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, il est rappelé : Gérance : Monsieur David CHAMPIGNY demeurant 6, allée du Vieux Chemin 27640 BREUILPONT.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard. 7058 Pour avis

TRIOLET PARTICIPATIONS

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 287 029 Euros Siège social : 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE 521 718 205 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 29, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. . La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7214 Pour avis

TELEDIRECT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 400 000 Euros Siège social : 116, rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 415 409 325 R.C.S. NANTERRE Suivant décision de l’Associée Unique en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient, à compter du 1er janvier 2011 : TESSI CONTACT CENTER Et a modifié corrélativement l’article 3 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 7109 La Gérante

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE COLOMBES S.E.M.C.O. Société Anonyme au capital de 11 613 900 Euros Siège social : 29, avenue Henri Barbusse 92701 COLOMBES CEDEX 612 017 038 R.C.S. NANTERRE Il résulte des : - délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 novembre 2010 - délibérations du Conseil d’Administration en date du 21 décembre 2010 : . que le capital social de la Société a été réduit d’un montant de 11 613 900 Euros, par voie de remboursement d’une somme de 15 Euros, sur chaque action de capital. Cette réduction de capital a été réalisée par voie d’annulation des 774 260 actions représentant le capital social, lequel a été ainsi ramené à zéro. . que le capital social a été augmenté par apport en numéraire d’un montant de 17 500 005 Euros, par émission de 166 667 actions nouvelles de 15 Euros chacune, émises au pair.

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

Le capital a ainsi été porté à la somme de 17 500 005 Euros. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7181 Pour avis

GREENFI

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 183, avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE 520 951 278 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 décembre 2010, il a été pris acte du changement de la dénomination de la société et de la modification corrélative de l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 8 décembre 2010, la dénomination sociale de la société est devenue : MARKET.BI Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7188 Pour avis

SCM KARNAT Société Civile au capital de 300 Euros Siège social : 175 Q, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 453 251 753 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2010, il a été décidé de : - transférer le siège social de la société du : 175 Q, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 14, rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE BILLANCOURT compter du 18 décembre 2010. - modifier la clause d’agrément relative aux cessions de parts sociales désormais rédigée comme suit : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7083 Pour avis

LPS NOISETTES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 231 969 Euros Siège social : 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE 521 845 859 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 17 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 9, rue de Chézy 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 39, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS à compter du 18 décembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7211 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales PHYDINVEST

KAMEHAN STUDIOS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 45, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY 480 311 158 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 45, boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY au : 37, avenue Edouard Vaillant 92150 SURESNES à compter du 1er décembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7087 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 26, rue Martial Boudet 92370 CHAVILLE 439 897 398 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès-verbal de décision Extraordinaire de l’Associé Unique en date du 13 novembre 2010, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 13 novembre 2010. Monsieur Pierre DELAYEN demeurant 26, rue Martial Boudet 92370 CHAVILLE, a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social 26, rue Martial Boudet 92370 CHAVILLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 7072 Le Liquidateur

MLFIC Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 2 000 Euros Siège social : 7, rue Kléber 92400 COURBEVOIE 499 867 794 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 15 décembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 2 000 Euros à 30 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 30 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7149 Pour avis

SCI DE SAILLY POUILLY Société Civile Immobilière au capital de 167 808,26 Euros Siège social : 16, place de Verdun 92200 NEUILLY SUR SEINE 431 440 312 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2010, les Associés ont décidé de proroger la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2015. De ce fait l’article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 7092 La Gérance

DISSOLUTION

JRG CONSULTING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 623 Euros Siège social : 91, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX 435 188 032 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 15 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean-René GAUTIER demeurant 91, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7165 Pour avis

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DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE

VALOR INPLUS

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 2, rue du Sud 92160 ANTONY 502 222 573 R.C.S. NANTERRE La CGPA, Société d’Assurances Mutuelle à Cotisations Variables, régie par le Code des Assurances dont le siège siège social est 46, rue Cardinet 75017 PARIS, informe que la garantie financière souscrite sous le contrat GFGP3067 par la société VALOR INPLUS représentée par Madame Chanthanome SOUMPHOLPHAKDY selon loi du 2 janvier 1970, cessera ses effets le 31 décembre 2010 à minuit. Un délai de trois mois à compter de la présente parution est ouvert aux créanciers pour produire leurs éventuelles oppositions. 7195 Pour avis

VIFIMMO

OPPOSITION VENTE DE FONDS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 20, rue de l’Ancien Château 92160 ANTONY 477 734 255 R.C.S. NANTERRE Par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2010 à 10 heures, la collectivité des Associés, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sa gestion et décharge de son mandat de Liquidateur, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes du liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7076 Le Liquidateur

STUDIO HONG SMITH Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 171 bis, avenue Charles de Gaulle bâtiment C 92200 NEUILLY SUR SEINE 442 238 291 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Hervé SMITH, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7186 Pour avis

Par acte sous seing privé en date à Neuilly sur Seine du 3 décembre 2010, enregistré à la Recette des Impôts de Nanterre, le 16 décembre 2010, bordereau 2010/2 207 case 46, par suite du jugement du 2 novembre 2010 de Tribunal de Commerce du Nanterre, a ordonné la cession du fonds de commerce ci-après de : la société JFPG, Société Anonyme au capital de 400 000 Euros, dont le siège social se situe 2, place de la Défense, Immeuble le CNIT, Boîte Postale 384 – 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 338 233 489, représentée par Maître Charles-Henri CARBONI, Administrateur Judiciaire, sis 3, rue de Madrid 92200 NEUILLY SUR SEINE, à: la société JCG 92, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros, dont le siège social se situe 22, avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE, immatriculée depuis lors au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 528 172 414, représentée par son Gérant, Monsieur Jérôme GUILLOCHON domicilié 22, avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE, le fonds de commerce de vente de bijouterie joaillerie, sis et exploité 2, place de la Défense, Immeuble le CNIT, Boîte Postale 384 – 92800 PUTEAUX, sous l’enseigne : GOUTALLIER JOAILLIER moyennant le prix de 180 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 170 000 Euros, - corporels pour 10 000 Euros, payé comptant. L’entrée en jouissance a été fixée judiciairement au 1er novembre 2010. Compte tenu de l’état de liquidation judiciaire de la société JFPG, il ne peut y avoir d’oppositions à la cession, les créanciers ayant été invités à déclarer leurs créances entre les mains du représentant des créanciers, Maître Charles-Henri CARBONI dans les délais légaux. 7086 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Clichy sous Bois du 15 décembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

FRIDA Siège social : 25 bis, allée Pierre Simon 93390 CLICHY SOUS BOIS Capital : 1 000 Euros. Objet social : la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l’exploitation par bail, location ou tout autre forme d’immeubles et biens immobiliers que la société se propose d’acquérir. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Ornella ALAGNA demeurant 25 bis, allée Pierre Simon 93390 CLICHY SOUS BOIS. Agrément : les cessions de parts sociales sont libres entre Associés, toutes les autres cessions sont soumises à agrément. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7077 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Stains du 16 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’ASCENSION Siège social : Avenue Jean Moulin angle Rue de l’Ascension 93240 STAINS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 800 000 Euros. Objet social : achat, aménagement et administration de tous biens immobiliers, notamment un terrain à bâtir à STAINS (93240) Z.A.C. de la Cerisaie, rue de l’Ascension. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Siv Hoa CHAU demeurant 17, quai de l’Oise 75019 PARIS. Cessions de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7103 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date aux Pavillons sous Bois du 18 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

UNIVERS DETECTION SERVICE Sigle :

UDS Siège social : 50, allée Balzac 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : achat, vente en gros et détail de détecteurs de métaux. Location,

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66


Annonces judiciaires et légales réparation et toutes prestations de services de détecteurs de métaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jilale DIFALLAH demeurant 59 ter, allée du Colonel Fabien 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7148 Pour avis

MODIFICATION

Le siège de liquidation a été fixé 18, rue de Toulouse 93290 TREMBLAY EN FRANCE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Pour avis 7096 Le Liquidateur

DAMIO

NARELEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 24, avenue Pierre et Marie Curie 93150 LE BLANC MESNIL 422 826 370 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération en date du 23 novembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 24, avenue Pierre et Marie Curie 93150 LE BLANC MESNIL au : 16, avenue de Montchanin 93150 LE BLANC MESNIL à compter du 23 novembre 2010, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 7055 Le Gérant

M² ET COMPAGNIE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L au capital de 5 000 Euros Siège social : 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS 498 838 135 R.C.S BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 19, rue Baudin 93310 LE PRE SAINT GERVAIS au : 27, rue David d’Angers 75019 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7164 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 18 ter, rue Pierre Curie 93360 NEUILLY PLAISANCE 489 661 777 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2010 enregistré au Service des Impôts des Entreprises du Raincy le 16 décembre 2010, bordereau 2010/917, case 15, extrait 6 599, il a été décidé de prononcer la dissolution amiable de la société sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions des statuts et du Code de Commerce. Madame Dana VLADESCU demeurant 18 ter, rue Pierre Curie 93360 NEUILLY PLAISANCE a été nommée en qualité de Liquidateur et chez qui toute correspondance relative aux opérations de la liquidation sera adressée. Mention en sera faire au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 7112 Le Liquidateur

LKARTEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 5, rue du Plouich 93200 SAINT DENIS 500 936 943 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 novembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 18 novembre 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Senakpon DAGBA demeurant 5, rue du Plouich 93200 SAINT DENIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7152 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC DES PETITS PONTS Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 457,35 Euros Siège social : 18, rue de Toulouse 93290 TREMBLAY EN FRANCE 353 641 855 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2010 de la société, les Associés ont décidé sa dissolution et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean GIMENEZ demeurant 18, rue de Toulouse 93290 TREMBLAY EN FRANCE, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC DES PETITS PONTS Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 457,35 Euros Siège social : 18, rue de Toulouse 93290 TREMBLAY EN FRANCE 353 641 855 R.C.S. BOBIGNY Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2010, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, - décidé la répartition du produit net de la liquidation, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et la société sera

radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7097 Le Liquidateur

ADJUDICATION

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Au plus offrant et dernier enchérisseur, en l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, 173, avenue Paul Vaillant Couturier, salle ordinaire desdites audiences, à 13 heures 30

EN UN SEUL LOT UNE MAISON à usage d’HABITATION et de COMMERCE Sise à :

158, rue Louis Auguste Blanqui 93140 BONDY L’adjudication aura lieu le : mardi 25 janvier 2011 à 13 heures 30 Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 806 319 000,50 Euros, immatriculée sous le numéro 542 029 848 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 19, rue des Capucines 75001 PARIS, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat la SCP HOCQUARD et Associés, et pour la validité, Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine Saint-Denis. DESIGNATION DES BIENS A VENDRE : Les biens et droits immobiliers sis à BONDY (Seine Saint Denis) 158, rue Louis Auguste Blanqui, cadastré section AN numéro 176 lieudit "158 rue Louis Auguste Blanqui" pour une contenance de 230 M², consistant en UNE MAISON à usage d’HABITATION et de COMMERCE élevée sur sous-sol et partie terre-plein, comprenant : - Partie commerciale au rez-dechaussée : salle de café, restaurant, arrière-salle, cuisine, water-closet, et suivant procès-verbal de description de Maître Gérard MICHON, en date du 10 juin 2010 : local commercial donné en location à usage de café-bar à l’enseigne "La Noisette", comprenant : grande salle de café avec comptoir, toilettes avec WC, petit local à usage de dépendances, second sanitaire avec WC, arrière-salle, grandes baies vitrées sur cour ; le tout d’une superficie de 91,87 M². Dans la cour : appentis, - Partie à usage d’habitation au premier étage : salle de bains, trois chambres, un cabinet, et suivant même procès-verbal de description de Maître

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

Gérard MICHON : le premier étage est divisé en un studio et un appartement donnés en location : UN STUDIO à droite d’une superficie de 18,39 M², constitué d’une pièce principale avec cuisine, WC et douche ; UN APPARTEMENT à droite d’une superficie de 32,73 M², constitué d’une pièce principale avec coin cuisine, chambre, WC et douche. - Grenier perdu, - Cour et Jardin à l’arrière

MISE A PRIX : 40 000 EUROS (QUARANTE MILLE EUROS) Outre les charges, clauses et conditions prévues au cahier des conditions de vente, Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY. CONSIGNATION POUR ENCHERIR : Avant de porter les enchères, l’avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente, représentant 10% du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille Euros. Fait et rédigé à Noisy le Grand, le 13 décembre 2010, par l’Avocat poursuivant, signé Maître Brigitte MARSIGNY. S’ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 1/ à Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine Saint Denis, demeurant 58, rue du Docteur Jean Vaquier 93160 NOISY LE GRAND. 2/ à Maître Jean-Michel HOCQUARD, de la SCP HOCQUARD & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris, demeurant 128, boulevard Saint Germain 75006 PARIS, Téléphone : 01.43.26.82.98, de 10 heures à 12 heures. 3/ au Greffe du Juge de l’Exécution, Service des saisies immobilières du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où le cahier des conditions de vente est déposé. 4/ sur les lieux pour visiter où une visite sera organisée, le lundi 17 janvier 2011 de 11 heures à 12 heures. 5/ INTERNET : www.avoquard.com www.licitor.com www.vlimmo.fr www.encheresjudiciaires.com 7125 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Maisons Alfort du 22 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BIS IMMO CONSEIL Siège social : 8, rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseils en immobilier. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Guy BISMUTH demeurant 8, rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7201 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Fontenay sous Bois en date du 5 décembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M FINANCES CONSEILS Nom commercial :

OPTI FINANCES MANAGEMENT Siège social : 21, rue Nungesser 94120 FONTENAY SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : sonseil pour les affaires et gestion des entreprises et des particuliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Sophie MAMAN demeurant 21, rue Nungesser 94120 FONTENAY. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7205 Pour avis

MODIFICATION

LES PEINTRES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 4, rue des Sentiers des Attripes 94000 CRETEIL 525 044 475 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2010, il a été pris acte du changement de la dénomination de la société, et de la modification corrélative de l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 15 décembre 2010, la dénomination sociale de la société est désormais : AZIE BAT IDF Il a été également décidé de transférer le siège social du : 4, rue des Sentiers des Attripes 94000 CRETEIL au : 4, rue Salonique Zone Industrielle du Val d’Argent 95100 ARGENTEUIL

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Il a été également décidé d’ajouter un nom commercial : PSE L’adresse du Gérant Monsieur Mohammad BASHIR est désormais 27 bis, rue Maurice 94500 CHAMPIGNY. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise désormais compétent à son égard. 7070 Pour avis

EUROSALAISON

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 245 Euros Siège social : 26, rue du Travy 94320 THIAIS 572 061 836 R.C.S. CRETEIL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2010, la collectivité des Associés a décidé de ne pas dissoudre la société par anticipation en application de l’article L.223-42 du Code de Commerce bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 7139 La Gérance

DELTA MULTIMEDIA EUROPE S.A. Société Anonyme au capital de 41 115,25 Euros Siège social : 10, rue Pierre Brossolette 94270 LE KREMLIN BICETRE 404 306 771 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 juin 2009 il résulte : - que Monsieur Fabrice AUBERTCOUTURIER domicilié 36, boulevard des Invalides 75007 PARIS a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement du Cabinet FIDUCIAIRE LEYDET sis 47, rue de Liège 75008 PARIS. - que la société JDL AUDIT sise 8, rue Seuret 75015 PARIS a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Frédéric MAZEL domicilié 120, avenue Bonaparte 13100 AIX EN PROVENCE. Aux termes du procès verbal d’un Conseil d’Administration du 14 mai 2010 il résulte : - que Monsieur Nicolas SAUBIE demeurant 51, rue Barbès 92120 MONTROUGE a été nommé en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Samuel ATTAL dont le mandat n’a pas été renouvelé. Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 juin 2010 il résulte : - que Monsieur Jérôme SAUBIE demeurant 14, rue Emile Deutsch de la Meurthe 75014 PARIS a été nommé en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Samuel ATTAL dont le mandat n’a pas été renouvelé Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7107 Pour avis

LABORATOIRE GANDHOUR Société par Actions Simplifiée au capital de 820 640 Euros Siège social : 1 bis, rue de Plaisance 94130 - NOGENT SUR MARNE 562 103 556 R.C.S. CRETEIL SIRET 562 103 556 00022 L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 20 décembre 2010, a pris acte de la démission de Monsieur Jacques DUMESNY de ses fonctions de

Président et a nommé en son remplacement, à compter du même jour, pour une durée de six années Monsieur Laurent QUENTIN, né le 17 janvier 1966 à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) de nationalité française, demeurant 3, rue de Fleurus 75006 PARIS L’Assemblée a décidé de modifier la limite d’âge des mandataires sociaux. Les articles 14 et 15 des statuts sont modifiés comme suit : Article 14 – 5ème alinéa : Mention ancienne : La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président pour des personnes physiques est fixée à 85 ans. Tout président atteint par cette limite d’âge sera réputé démissionnaire d’office. Nouvelle mention : La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président pour des personnes physiques est fixée à 70 ans. L’Assemblée peut renouveler le Président atteint par cette limite d’âge, d’année en année, jusqu’à l’âge de 75 ans, cette limite d’âge atteinte, le Président sera réputé démissionnaire d’office. Le restant de l’article demeure inchangé. Article 15 – 4ème alinéa : Mention ancienne : La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Directeur Général est fixée à 85 ans. Tout président atteint par cette limite d’âge sera réputé démissionnaire d’office. Nouvelle mention : « La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de directeur général est fixée à 70 ans. L’assemblée peut renouveler le directeur général atteint par cette limite d’âge, d’année en année, jusqu’à l’âge de 75 ans, cette limite d’âge atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office.Le restant de l’article demeure inchangé. Le mandat de Madame Christine ROMBAUTS, Directeur Général chargée des affaires réglementaires, est confirmé pour la durée du mandat restant à courir. A ce titre elle est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, conformément à l’article 15 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 7202 Le Président

STRATEGE FRANCE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 450 000 Euros Siège social : 44, rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 349 560 219 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée générale extraordinaire en date du 6 décembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 6 décembre 2010, du : 44, rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 121, avenue de la Faïencerie L-1511 LUXEMBOURG La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés Créteil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg désormais compétent à son égard. 7121 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3355 du 1er juillet 2010, lire, dénomination sociale : VALOPHIS SAREPA SOCIETE ANONYME D’HLM (et non VALOPHIS SAREPA). 7166 Pour avis

Ce même Conseil a coopté Monsieur Jean-Pierre EMERIAU domicilié 107, avenue Felix Faure 75015 PARIS en qualité d’Administrateur en remplacement de Madame Michèle PERRYER pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012. Rectificatif, lire : - nomination de Claire LANLY pour une durée de trois ans ( et non pour une durée identique à celle du mandat du Président du Conseil). 7177 Pour avis

NEOSURF CARDS S.A.S.

Société par Actions Simplifiée au captial de 100 000 Euros Siège social : 10, rue Pierre Brossolette 94270 LE KREMLIN BICETRE 478 502 321 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 juin 2010 il résulte : - que Monsieur Samuel ATTAL a démissionné de ses fonctions de Directeur Général et n’a pas été remplacé. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7108 Pour avis

DISSOLUTION

SCI BOURDIGNON-BOLLIER Société Civile Immobilière au capital de 6 000 Euros Siège social : 14, rue Bourdignon 94100 SAINT MAUR DES FOSSSES Siège de la liquidaition : 22 bis, rue Alfred Grévin 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 453 250 334 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er décembre 2010 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2010 et sa mise en liquidation amiable ous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Didier PAGEL demeurant 22 bis, rue Alfred Grévin 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé 22 bis, rue Alfred Grévin 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notififés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7105 Le Liquidateur

Additif à l’insertion 6917 du 16 décembre 2010 pour EXPANSIEL PROMOTION, lire : - démission de Michèle PERRYER à compter du 31 décembre 2010,

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66


Annonces légales GUILLOTEAU CONSEIL

GUILLOTEAU CONSEIL

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 000 Euros Sège social : 27, avenue des Châtaigniers 94470 BOISSY SAINT LEGER 503 481 681 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 1er septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 août 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Bertrand GUILLOTEAU demeurant 27, avenue des Châtaigniers 94470 BOISSY SAINT LEGER, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7122 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 000 Euros Sège social : 27, avenue des Châtaigniers 94470 BOISSY SAINT LEGER 503 481 681 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 1er septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Bertrand GUILLOTEAU, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7123 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

KARLA INNOVATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 37 654 Euros Siège social : 6, rue Pierron 94000 CRETEIL 328 275 961 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 9 décembre 2010, enregistré à Créteil, le 21 décembre 2010, bordereau 2010/992, case 26, il a été décidé de dissoudre purement et simplement la société à compter du 9 décembre 2010. Monsieur René KARLA demeurant Sechskugelgasse 9/10 1030 VIENNE (AUTRICHE) a été nommé en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. Aux termes d’un procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 9 décembre 2010, les comptes de clôture résultant des opérations de liquidation ont été approuvés, et quitus a été donné au Liquidateur de sa gestion. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 7190 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Didier KHOURY, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7059 Pour avis

La Cour de cassation Nouvelle édition - Jean-François Weber Préface de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous sieng privé en date à Pairs, du 28 novembre 2010, enregistré à Créteil, le 1er décembre 2010, bordereau 2010/939, case 2, la société STE TEAM SUN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, ayant son siège social Centre Commercial du Grand Ensemble, Rue de Londres 94140 ALFORTVILLE, 501 416 085 R.C.S. CRETEIL, a vendu à : la société TRAITEUR D’IVRY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 979,61 Euros, ayant son siège social 73, avenue d’Ivry 75013 PARIS, 332 011 022 R.C.S. PARIS, un fonds de commerce de "préparation industrielle de produits à base de viande, vente en gros, demi gros et détail, négoce de produits alimentaires", sis Centre Commercial du Grand Ensemble – Rue de Londres 94140 ALFORTVILLE, moyennant le prix de 150 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 28 novembre 2010 Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats 11 place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01. 7199 Pour avis

R. TANCRÈDE S.A.

MILLE ET UNE ASSIETTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 24, rue Cousin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 509 601 894 R.C.S. CRETEIL

Au fil des pages

Toutes formalités légales et démarches administratives

223 pages - 14,50 € La Documentation Française Télécopie : 01 40 15 68 00 www.ladocumentationfrancaise.fr 2010-559

Adjudication HAUTS-DE-SEINE 92

Vente sur licitation aux enchères publiques, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre extension du Palais de Justice 6, rue Pablo Néruda EN UN LOT Le jeudi 6 janvier 2011 à 14 heures 30

Un APPARTEMENT et UNE CAVE à LEVALLOIS PERRET (92300) 16, rue Carnot Dépendant dʼun immeuble sis 14 et 16 rue Carnot et 44 rue Louise Michel. Le bien comprend cinq lots de copropriété dans le bâtiment A au 2ème étage ; lots 124,125,126, 127, 152

LIBRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2010

Mise à Prix : 160 000 € (outre les charges)

✆ 01 42 60 36 35 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS

Pour tous renseignements, sʼadresser à : - A Maître Jean-Pierre LE LAUSQUE, Avocat au Barreau de Nanterre 20, rue du Général Leclerc - 92270 BOIS-COLOMBES Téléphone : 01 42 42 26 65 - Au Greffe du Juge de lʼExécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre où le cahier des conditions de vente peut être consulté Visite sur place le mardi 4 janvier 2011 de 14 heures 30 à 15 heures 30 07156

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

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Décoration

Emmanuelle Hoffman Attias Chevalier du Mérite Paris - 16 Décembre 2010

(Union des Fabricants). Dans sa profession, hier à l’UJA, aujourd’hui au Conseil de l’ordre. Nul n’ignore ici son élection de maréchal à ce Conseil. Elle a eu, en décembre 2009, la délicatesse de laisser mieux élus qu’elle uniquement les deux anciens bâtonniers Christian Charrière-Bournazel et Yves Repiquet. Et ensuite, elle fit mieux que tout le monde, grâce à l’unanimité que sa personnalité suscite. Femme de caractère, femme de passion pour son métier, Emmanuelle est aussi une femme de cœur. Emmanuelle est d’abord tournée vers les autres. Elle aime rapprocher les êtres. Elle est bonté, générosité, attention. Son empathie est profonde. Ce goût de vivre, elle le tient bien sûr aussi de la famille » (…).

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Emmanuelle Hoffman Attias et Marc Guillaume

Il était légitime que la République mette en lumière les nombreux mérites de la récipiendaire reconnue dans son entourage professionnel pour son pragmatisme. Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Emmanuelle Hoffman Attias, qui a prêté serment en 1988, est une juriste rigoureuse sachant conseiller et écouter ses clients ; contradicteur redoutable, elle reste néanmoins loyale. Nous adressons nos amicales félicitations à cette jeune femme distinguée dont le panache rime avec l’élégance. Ses qualités de cœur et son amour pour sa famille reflètent un esprit vif et rayonnant. Jean-René Tancrède ’est au Conseil constitutionnel que Marc Guillaume, son Secrétaire Général, a remis ce 16 décembre 2010, les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite à Emmanuelle Hoffman Attias. Amis et personnalités s’étaient réunis sous les plafonds lambrissés du Palais Royal pour féliciter la brillante avocate et lui témoigner leur admiration. L’Officiant s’est notamment exprimé en ces termes :

C

« (…) Femme de caractère, Emmanuelle est aussi une femme de passion pour son métier d’avocat. Elle adore ce métier. L’idéal qu’il porte. La fraternité entre confrères. La générosité de ceux qui conseillent et défendent. Elle apprécie tous les rites de ce métier. Depuis le diner des anciens et des modernes jusqu’à la revue de l’UJA. Des campagnes pour le bâtonnat jusqu’au Conseil de l’ordre.

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Evidemment elle tient cette passion de son père Serge. Celui-ci ose dire qu’il voulait qu’elle soit magistrate. Après un DEA de propriété intellectuelle à Paris II en 1987, elle a naturellement choisi de suivre sa voie. La magistrature y a perdu ce que la justice y a gagné. Il faut que vous imaginiez ce qu’était le cabinet de Serge Hoffman quand Emmanuelle y est entrée et a notamment travaillé avec Isabelle Mandel et Michèle Mergui. (…) Passionnée par son métier, Emmanuelle est devenue une professionnelle reconnue. Son père avait fait condamner les contrefaçons des robes de Brigitte Bardot dessinées par Louis Ferraud. Elle a gagné le procès de Chaumet devant la Cour d’appel de Paris. Bien organisée et pragmatique, elle mène aujourd’hui avec bonheur le cabinet. (…) Parallèlement à cette réussite professionnelle, Emmanuelle n’a pas cessé de s’impliquer dans sa spécialité et dans sa profession. Dans sa spécialité, notamment comme vice-présidente de l’UNIFAB

Emmanuelle Hoffman Attias et Marc Guillaume

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 décembre 2010 - numéro 66

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Edition du jeudi 23 décembre 2010