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LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 30 septembre 2010 - Numéro 48 - 1,15 Euro - 91e année

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Magali Stoddart, Michel Dufranc, Jean-Louis Debré et Caroline Laveissière

Barreau de Bordeaux Rentrée solennelle - 24 septembre 2010 RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau de Bordeaux

Exigence morale et sociale par Michel Dufranc...................................

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VIE DU DROIT

Projet de loi sur la garde à vue Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers ....................... Conseil National des Barreaux ............................................................. Barreau du Val-de-Marne.....................................................................

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Compagnie des Conseils et Experts Financiers

8 anniversaire .................................................................................9

18ème anniversaire .................................................................................

Association Française d’Arbitrage 35ème

Cabinet SarrauThomasCouderc 5ème anniversaire ...................................................................................

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ANNONCES LEGALES ...................................................10 DÉCORATION

Nathalie Bouquet-Levasseur Chevalier de la Légion d’Honneur....................................................

SUPPLÉMENT

Rentrée du Jeune Barreau de Bordeaux

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a Rentrée Solennelle du Barreau de Bordeaux qui s’est déroulée le 24 septembre dernier, était cette année honorée de la présence du Président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré. Les cérémonies ont débuté dans la matinée avec un colloque organisé par le Barreau bordelais à l’Ecole Nationale de la Magistrature, elles furent consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité. Pour le Bâtonnier Michel Dufranc, cette réforme donne « aux avocats une responsabilité nouvelle, à la fois redoutable et exaltante, puisqu’elle en fait les acteurs indispensables d’une démocratie plus équilibrée qui a su enfin donner au juge toute la place qui lui revient dans l’édification du droit. » Les prestigieux invités, parmi lesquels le maire de Bordeaux Alain Juppé, Chantal Bussière et Jean-Marie Darde, respectivement Premier Président et Procureur Général de la Cour d’appel de Bordeaux, se sont ensuite retrouvés en fin de journée Quai des Chartrons pour assister aux discours d’usage des secrétaires de la Conférence. Caroline Laveissière et Magali Stoddart, respectivement Premier et Deuxième Secrétaire.

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Cette rentrée était aussi l’occasion pour le Bâtonnier Michel Dufranc de célébrer les 200 ans du Barreau bordelais, restauré par un décret impérial du 14 décembre 1810 après sa suppression pendant la Révolution Française, en contant son histoire et en rendant hommage à quelques-unes de ses grandes figures parmi lesquelles Romain de Sèze, « le plus reconnu des talents du Barreau de Bordeaux, dont la dernière cause fut celle du Roi, », Ludovic Trarieux qui « prit l’initiative, en pleine affaire Dreyfus et au milieu du scandaleux procès fait à Emile Zola, de fonder la Ligue française pour la Défense des droits de l’homme et du citoyen » ou Manon Cormier, « la première avocate bordelaise qui fut aussi la première femme de France à être désignée Première secrétaire de la Conférence du stage, résistante et martyre de la déportation ». Enfin, abordant les nouveaux horizons qui s’ouvrent à la profession, Michel Dufranc a souligné le rôle de la déontologie, seul et unique moyen de rassembler les avocats sur un socle de valeurs communes pour que le droit reste toujours « un état à atteindre plus qu’un marché à conquérir. » Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE


LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267) Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

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Michel Dufranc

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05

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Rentrée solennelle

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Exigence morale et sociale par Michel Dufranc

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 315 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2009

Copyright 2010 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-deSeine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; du Val-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 € Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 € Val-de-Marne : 5,17 € B) Avis divers : 9,50 € C) Avis financiers : 10,60 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,69 € Hauts-de-Seine : 3,70 € Seine-Saint Denis : 3,69 € Yvelines : 5,01 € Val-de-Marne : 3,70 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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es chers Jeunes Confrères de la Conférence, C’est à vous tout particulièrement que je destine ces quelques réflexions au moment où il échet au Bâtonnier que je suis de clôturer cette séance solennelle. Vous nous avez rejoints et portez maintenant, comme nous, vos aînés, ce beau titre d’avocat qui, depuis Cicéron, désigne celui qui a été appelé à assister quelqu’un en justice. Par ce titre, par le serment que vous avez prêté, par la robe que vous portez qui reste le meilleur symbole de notre état d’auxiliaires de justice, vous vous rattachez, nous nous rattachons à une longue tradition qui, sur ces rives de Garonne, s’enracine dans l’histoire du Barreau de Bordeaux. S’il est vrai qu’un décret impérial du 14 décembre 1810 a restauré les Ordres d’Avocats que la Révolution française avait cru devoir supprimer, ce n’est pas à Napoléon que nous devons la création de notre Barreau, mais à Louis XI. Ayant perdu la guerre de Cent ans qu’ils avaient faite loyalement sous les couleurs anglaises parce que le Roi d’Angleterre était aussi Duc d’Aquitaine, les Bordelais avaient été maltraités par Charles VII. Son fils les consola en les dotant, pour mieux les franciser, d’une Cour souveraine, en 1462. De la naissance du Parlement de Guyenne date l’histoire de notre Barreau qui, nous dit le Tableau de l’Ordre de 1789 conservé dans nos archives, « constitue une compagnie aussi ancienne à Bordeaux que les tribunaux de justice et y forme un Ordre distingué. » C’est à juste titre que la première période de la Révolution a été appelée « la Révolution des Hommes en noir » par référence aux hommes

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de loi qui avaient investi les institutions nouvelles pour transformer en quelques mois la société française et mettre un terme à la Monarchie absolue. Le Bordeaux de cette fin du dix-huitième siècle est une ville de Parlement. Mais c’est surtout le second port d’Europe après Londres, et c’est au commerce colonial qu’elle doit sa puissance qui s’affiche sur les orgueilleuses façades de ses quais et dans le luxe de ses hôtels particuliers. Elle envoie en 1789 trente-huit navires négriers à la Côte d’Afrique et entend faire émerger de la Révolution un nouveau régime libéral et éclairé qui sache conjuguer la liberté et les réalités concrètes de l’économie. Dès lors, on ne s’étonne pas d’apprendre de Camille Jullian dans son Histoire de Bordeaux que si un tiers des officiers municipaux et départementaux nouvellement élus furent pris parmi les procureurs, les hommes de loi, les avocats, les deux autres tiers furent choisis parmi les négociants. Mais, nous dit encore Camille Jullian, si beaucoup de ces avocats qui ont fait la Révolution ont dédaigné les charges municipales, c’est parce que leur ambition visait plus haut. Les bancs de l’Assemblée constituante, de l’Assemblée législative et de la Convention, les ministères de la Monarchie constitutionnelle et des débuts de la République attendaient en effet ceux dont l’influence fut telle que l’histoire a désigné leur parti, qui fut jusqu’à leur chute celui de la majorité, du nom de leur département d’origine, les Girondins. Vergniaud, qui, comme président en exercice de la Convention, prononça le verdict régicide par lequel les révolutionnaires jetaient comme un défi sanglant à la face de l’Europe coalisée la tête sacrée du dernier des monarques absolus, Guadet, le Danton de la Gironde, l’ennemi mortel de Marat et de Robespierre, Gensonné qui présida avec les deux précédents la Convention le jour du 10 août 1792, Grangeneuve, Garat, qui était Premier syndic

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48


Rentrée solennelle profonde méditation mais que cette circonstance ne lui interdisait pas cependant de prendre sans délai des mesures urgentes « pour rassurer l’innocence et faciliter la justification des accusés ». C’est ainsi que, sans attendre, elle décidait que toute personne mise en cause pour un crime ou un délit pourrait faire choix d’un ou de plusieurs conseils dès son arrestation, autorisait lesdits conseils à assister à tous interrogatoires et confrontations, et leur donnait accès à tout le dossier, en même temps qu’elle créait les commissions d’office ! En revanche, le texte ne prévoyait pas l’audition libre, cette garde à vue petit format d’invention nouvelle autant qu’étrange, peu conciliable avec les principes sus-rappelés… Les formes d’une procédure accusatoire instituant un jury tant au niveau de l’instruction qu’à celui du jugement devaient par la suite être arrêtées par deux décrets de septembre et octobre 1791. Mais, cruelle coïncidence des dates, au moment où Napoléon restaurait les Ordres d’avocats, le Code d’instruction criminelle de 1810 devait revenir à une procédure inquisitoire directement inspirée de la Grande ordonnance criminelle de Colbert de 1670 dont les caractéristiques, le culte du secret et la religion de l’aveu constituent encore, et de façon aussi archaïque que regrettable, les marqueurs principaux de notre procédure pénale d’aujourd’hui. Mais, revenons à 1789 ! Qui donc allait exercer les droits de la défense proclamés au moment même où, paradoxalement, on supprimait les avocats ?

REPERES

Secrétaires de la Conférence 2010 Caroline Laveissière

Magali Stoddart Photos © Jean-René Tancrède

de l’Ordre avant sa disparition, Barennes, Duranthon, qui tous ont concouru à l’écriture de ces pages glorieuses et tragiques de notre Histoire de France, étaient des avocats au Barreau de Bordeaux. C’est à la barre des prétoires de notre ville qu’ils s’étaient fait reconnaître, qu’ils avaient acquis cette puissance du verbe qui leur permit ensuite de s’imposer parmi les plus talentueux des orateurs de cette période qui en compta pourtant plus qu’aucune autre. On s’étonne que l’Assemblée constituante où siégeaient tant d’avocats ait pu adopter le décret du 11 septembre 1789 qui dispose que : « Les Hommes de loi ci-devant appelés Avocats ne devront former ni Ordre ni corporation et n’auront aucun costume particulier de leur état. » On s’en étonne d’autant plus que la même assemblée constituante devait, quelques semaines plus tard, par un décret des 8 et 9 octobre et 3 novembre 1789 instituer, pour la première fois de notre histoire, les droits de la défense. Il paraît utile de renvoyer à la lecture de ce texte tous ceux qui se préoccupent aujourd’hui, dans une regrettable improvisation, de réformer notre procédure pénale. Ils pourraient y puiser tout à la fois des principes et une méthode. L’Assemblée énonçait tout d’abord que l’un des principaux droits de l’Homme est de pouvoir jouir dans une procédure pénale « de toute l’étendue de liberté et sûreté qui peut se concevoir avec l’intérêt de la société ». Elle indiquait ensuite qu’une réforme complète de la procédure pénale méritait une longue et

Caroline Laveissière et Magali Stoddart, respectivement Première et deuxième Secrétaire de la Conférence du Barreau de Bordeaux ont prononcé les discours d’usage et évoqué avec talent et originalité leur métier d’avocat. Caroline Laveissière a fait le récit d’une uchronie intitulée : « (u)chroniques d’un Barreau », tandis que

Magali Stoddart s’est attardée sur les « Ordre et désordres ». Au terme de la cérémonie, Caroline Laveissière a reçu le prix du barreau de Munich des mains de Christian Klima représentant le Président du Barreau allemand, puis celui du Barreau du Togo remis par AyayiFrançois Alognon représentant le Bâtonnier.

Le Conseil National des Barreaux a sagement choisi de renforcer la place de la déontologie dans ses propositions de réforme de la formation initiale des futurs avocats et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. C’est là le seul et unique moyen de rassembler les avocats sur un socle de valeurs communes plus que jamais indispensable pour éviter que notre profession ne devienne une Michel Dufranc hydre protéiforme aux improbables contours.

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Rentrée solennelle « Monsieur le Doyen, Je pense qu’il vous sera agréable d’apprendre que l’Empereur et Roy a approuvé la démarche que Messieurs les Avocats de Bordeaux ont cru devoir prendre relativement au Sieur DufricheFontaine, et surtout que sa Majesté se propose de pourvoir incessamment à la discipline du Barreau par des règlements particuliers ». Ainsi fut fait avec le décret du 14 décembre 1810 qui rétablit l’Ordre en le considérant comme « l’un des moyens les plus propres à maintenir chez ses membres la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité, de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, base essentielle de leur état ». Près de deux cent ans plus tard, mes chers jeunes confrères de la Conférence, vous avez prêté serment en ces termes qui résonnent comme un écho renvoyé de ce lointain passé : « Je jure comme Avocat, d’e xercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Les bases essentielles de votre nouvel état, pour reprendre la formule de 1810, demeurent donc avant tout une exigence morale. Une exigence morale qui est aussi une exigence sociale, dès lors qu’elle se confond avec ce que la société attend depuis toujours d’un avocat. Cette double exigence de notre état conjuguée à l’objet de notre profession qui est, depuis l’origine, l’exercice du conseil et de la défense, a conduit et conduit toujours nombre d’avocats à s’engager sur les chemins malaisés et parfois mortels du combat pour le droit et les libertés. Le Barreau de Bordeaux s’enorgueillit de ce que l’un des siens, Ludovic Trarieux prit l’initiative, en pleine affaire Dreyfus et au milieu du scandaleux procès fait à Emile Zola, de fonder la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen. Il rappelle avec émotion le sacrifice de Manon Cormier, la première avocate bordelaise qui fut aussi la première femme de France à être désignée Première secrétaire de la Conférence du stage, résistante et martyr de la déportation, parce qu’elle avait refusé de se soumettre à l’injustice et au déshonneur devant lesquels se courbèrent sans états d’âme beaucoup de robes rouges et noires.

Riche des talents et des compétences variées de sa jeunesse, le barreau français s’ouvre de nouveaux horizons. La loi vous permet déjà, mes chers jeunes confrères, d’être des avocats fiduciaires. Notre règlement intérieur devrait être prochainement modifié pour encadrer les activités d’avocat mandataire en transactions immobilières, celles d’avocat intermédiaire en assurances ou encore celles d’avocat agent de joueurs ou d’artistes… Vous investirez davantage encore le monde de l’entreprise, celui des collectivités publiques, et la complexité des règles de notre société rendra plus nécessaire votre rôle d’intermédiaires sociaux. Garants des libertés individuelles et du respect des droits fondamentaux de la personne et du citoyen, vous ferez entendre la voix de la défense dans le cadre de procédures nouvelles, comme c’est le cas dès aujourd’hui avec la Question prioritaire de constitutionnalité. Dans ce contexte, et dans l’attente de la création d’une hypothétique Ecole des professionnels du droit qui réunirait pour une formation initiale commune tous les futurs acteurs du monde du droit, le Conseil national des barreaux, approuvé en cela par le Barreau de Bordeaux, a sagement choisi de renforcer la place de la déontologie dans ses propositions de réforme de la formation initiale des futurs avocats et du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat. C’est là le seul et unique moyen de rassembler les avocats sur un socle de valeurs communes plus que jamais indispensable pour éviter que notre profession ne devienne une hydre protéiforme aux improbables contours. Pour que le droit reste toujours pour vous, pour nous, un état à atteindre plus qu’un marché à conquérir. « Avocats, la Cour connait votre intégrité et elle a du plaisir à vous le dire. Les plaintes contre votre honneur n’ont point encore monté jusqu’à elle », disait Montesquieu, s’adressant aux avocats de Bordeaux dans le discours qu’il prononça pour la rentrée du Parlement à l’automne 1725. Je crois ces compliments toujours mérités. Il vous appartiendra de vouloir qu’ils le restent demain. 2010-407

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Ce furent ceux qu’on appela les défenseurs officieux. On n’exigeait d’eux aucune compétence particulière et ils n’étaient soumis à aucune discipline. N’importe qui ayant été choisi pour l’assister par un plaideur ou un prévenu pouvait désormais intervenir en justice, le ministère des avoués, les anciens procureurs, restant obligatoire au civil. Force est toutefois de constater que la prudence des justiciables les conduisit le plus souvent à continuer de faire appel aux anciens membres du Barreau. Plusieurs d’entre eux furent ainsi inquiétés, voire payèrent de leur tête pendant la terreur qui frappa notre ville après la défaite et la proscription de ses députés, le courage d’avoir accepté de défendre, devant une Justice révolutionnaire ayant oublié les principes de 1789, des accusés compromis et donc compromettants ! Ainsi en fut-il de Romain de Sèze, le plus reconnu des talents du Barreau de Bordeaux, dont la dernière cause fut celle du Roi, qui, emprisonné pour ce seul motif, ne dût la vie sauve qu’au coup d’état de Thermidor ! Les avocats survécurent donc officieusement tandis que leur Ordre avait disparu. A partir de 1802, on les vit revêtir à nouveau a robe et, réunis autour de Guillaume Brochon, s’attacher à faire revivre les principes les plus intangibles en vigueur devant l’ancien Parlement. Puis, vint la loi du 22 Ventôse An 12 (en calendrier grégorien le 13 mars 1804) qui ressuscita le Tableau des avocats près les tribunaux. L’Ordre était ainsi officieusement reconstitué. Cet Ordre officieux restaura la déontologie et s’arrogea un pouvoir disciplinaire qui lui fut reconnu par les autorités. C’est ainsi que les avocats de Bordeaux ayant en 1806 décider d’exclure l’un d’entre eux, qui s’était rendu coupable d’indélicatesse à l’égard d’un de ses clients, de toute relation professionnelle et de tout lien de confraternité, Brochon reçut du Procureur général impérial Buhan, lui-même ancien avocat au Parlement, une lettre sans équivoque à cet égard lui annonçant en outre la restauration prochaine de l’Ordre.

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Vie du droit

Projet de loi sur la garde à vue

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Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers Paris - 17 septembre 2010

a 4ème Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers de l’année 2010 s’est tenue le 17 septembre dernier sous la présidence du Bâtonnier Alain Pouchelon, en présence notamment du Bâtonnier de Paris Jean Castelain, de Thierry Wickers, président du Conseil National des Barreaux, du Bâtonnier Christian Charrière Bournazel, ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, vice-président du Conseil National des Barreaux, de Jean-Louis Borie, président du Syndicat des Avocats de France, ancien viceprésident de la Conférence des Bâtonniers. En son allocution d’ouverture, le président Pouchelon a fait le point sur les questions d’actualité. Grâce aux diligences de ses représentants, MM. Wickers, Pouchelon et Castelain, le projet de loi sur l’acte d’avocat sera prochainement débattu au Sénat. On peut espérer un vote favorable. Souhaitons que le barreau s’organise afin d’assurer la conservation des actes. Son intervention fut suivie de celles du bâtonnier Pascale Modelski et de Pascale Honorat sur la présentation des travaux de l’observatoire. Il est le fil d’Ariane de la profession, la lumière qui l’éclaire, sur sa situation et ses perspectives d’avenir. Elle l’informe de son état, de son évolution. Ce rapport, clair et précis fut suivi de celui de Christine Visier-Philippe, ancien bâtonnier du Barreau de Chambéry, qui fit le bilan de la 9ème journée des prisons organisée par la Conférence. La ténacité de Christine VisierPhilippe et du Bâtonnier Jean-François Mortelette prouve que l’obstination est payante. Ils ont choisi comme fil conducteur de leurs travaux le « thème du maintien des liens familiaux trop souvent ignorés, pourtant essentiels à la réinsertion des détenus »(1). A l’issue de ces exposés, le Président Pouchelon empêché par une obligation imprévue, mais impérative, confia la présidence au bâtonnier Alain Guilloux, vice-président de la Conférence

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des Bâtonniers, spécialiste en droit pénal. Un sujet explosif s’est imposé : « la garde à vue » suite à l’arrêt rendu par le Conseil constitutionnel ce 30 juillet 2010 qui suscita des réactions d’une vivacité qu’il est rare de voir s’exprimer au sein de cette assemblée de sages. Il faut pour cela remonter à la loi sécurité et liberté de 1981. Le débat s’ouvrit par un rapport historique feutré mais savant du Bâtonnier Jean Keïta partant de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ses articles 7 - 9 et 16 pour aboutir à la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet. Cet arrêt, soulignet-il, a été précédé, par des actions courageuses d’avocats, dont des magistrats ont partagé « l’indignation de ses conditions ». Le bâtonnier Keïta cite l’une des plus significatives du tribunal de Charleville-Mézières du 10 janvier 2010 présidée par Ludovic Mourgue. Dans son rapport il exprime trois réflexions pour commenter la décision du Conseil constitutionnel et le projet de loi(2). Son exposé fut suivi de ceux des bâtonniers Jean-François Mortelette (Blois) et Nathalie Barbier (Bobigny).

Le premier a analysé le projet de loi en ses aspects positifs, puis critiques. Il en relève les dispositions inacceptables(3). Nathalie Barbier, pénaliste incontournable du 1er tribunal correctionnel de France (Bobigny) s’étonne : Que reste-t-il de l’assistance de l’avocat en garde à vue ? Il n’y a plus de garde à vue avec assistance de l’avocat à l’exception des délits relevant des crimes organisés ou des stupéfiants(4). Ces exposés suscitèrent de nombreuses interventions. Nous citerons notamment celles du Président du SAF Jean-Louis Borie, des bâtonniers Tamet (Bobigny), de Libourne, de Fortde-France, Forget (Toulouse), Guillaneuf (Riom), Forest (Strasbourg), spécialiste du droit communautaire qui rappela qu’en Angleterre l’avocat est présent dès la première heure, même dans les affaires de terrorisme. Il en est de même en Espagne, en Italie, en Allemagne. Parmi les plus sévères, nous citerons celle du Bâtonnier Michel Bénichou, ancien président de la Conférence des Bâtonniers et du Conseil National des Barreaux, dont l’audience, le charisme, la compétence, le talent, sont reconnus par tout le Barreau de France. En présence d’un projet de loi qui méconnait au fond l’arrêt du Conseil constitutionnel la profession, dit-il, doit se préparer à le ressaisir, si la loi de Madame AlliotMarie est adoptée par le Parlement. Pour y réussir, elle doit faire appel à des juristes compétents en la matière. La profession doit en outre expliquer les raisons de son combat, celui de la liberté de la défense qui n’a pas pour raison « l’argent » en raison de la modicité de l’indemnisation de l’avocat… En dépit du souhait du Bâtonnier Guilloux de dissocier de l’examen du projet de loi celle de de l’indemnisation, l’Assemblée passa outre. L’arrêt du Conseil constitutionnel fut une mauvaise surprise pour le Gouvernement. Si, antérieurement, il entendait réformer la loi sur la garde à vue, afin d’assurer la dignité des mis en garde à vue, et « d’améliorer » les

REPÈRES

Motion de la Conférence des Bâtonniers La Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-mer réunie en assemblée générale le vendredi 17 septembre 2010, Rappelle son attachement à la présence de l'avocat lors des mesures de garde à vue, Prend acte du dépôt par le gouvernement, à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010, du projet de loi tendant à limiter et encadrer la garde à vue, Constate que ce texte ne

correspond pas aux exigences de la décision du Conseil Constitutionnel et aux principes affirmés par la Cour européenne des droits de l'Homme et qu'il n'assure pas, conformément à ces dispositions, la présence de la défense lors de la mesure de la garde à vue, Exige la présence de l'avocat lors de la qualification de l'infraction par un magistrat indépendant, S'oppose à l'audition de toute personne sans avocat, Refuse en toute hypothèse que la

présence de l'avocat soit subordonnée à l'accora cie l'autorité de poursuite, Rappelle que ce droit nouveau est à la charge exclusive de l'Etat et doit s'inscrire dans le cadre d'une réforme de l'aide juridictionnelle au profit des plus faibles, Appelle l'ensemble des barreaux de France et d'Outre-mer à une journée d'action et de mobilisation le mercredi 29 septembre 2010 selon les modalités déterminées par les Ordres.

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

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Vie du droit conditions de la présence de l’avocat, il fut malvenu à l’heure des restrictions budgétaires et de la volonté de réduire le « coût de l’aide juridictionnelle » d’où le souhait de la part de Madame de la Garde des Sceaux de, pouvoir recourir à l’assurance « protection juridique »(5). Un atelier eut lieu l’après-midi présidé par le Bâtonnier Marc Bollet (Marseille) sur un sujet qui soucie les ordres, le traitement de la procédure des avocats en difficultés.

contrairement à l’article 62 qui limite à 4 heures l’audition d’un témoin. Cela est d’autant plus inquiétant lorsque l’on note qu’en second lieu cette audition libre peut aussi être envisagée en cas de flagrant délit (article 73-2). Certes l’article 73-2 permet à l’Officier de Police Jurdiciaire de placer la personne entendue librement en garde à vue, mais à partir de quel moment ? Vraisemblablement quand tout aura été dit… sans nous.

Nous publions ci-dessous l’intervention de Nathalie Barbier :

2. Les nouveaux pouvoirs de l’Officier de Police Jurdiciaire Force est de constater que nous allons de plus être confronté à un « super Officier de Police Jurdiciaire » qui pourra selon l’article 73-9 placer d’office un individu en garde à vue, après quoi il en informera simplement le procureur… Le contrôleur du procureur de la République prévu par l’article 73-8 s’amenuise sérieusement contrairement à ce qui était annoncé. Par ailleurs, ce même Officier de Police Jurdiciaire pourra selon les articles 73-18 et 73-19 interdire à l’avocat d’être présent pendant les 12 premières heures de la garde à vue et ce en raison des nécessités de l’enquête. Y aurait-il une défiance à notre égard et de d’autant que l’article 73-20 permet à l’avocat une simple présence mais sourde, aveugle et muette.

disposition concerne toutes les affaires de stupéfiant (barrette de cannabis et autres) mais également les infractions commises en bandes organisées ou encore les associations de malfaiteurs. Deux mineurs qui volent un vélo peuvent-ils constituer une bande organisée ? De plus si désormais les gardes à vue doivent se dérouler dans le respect de la dignité de la personne selon l’article 73-7, il n’en sera pas question pour ces deux mineurs qui appartiennent à la grande criminalité… Alors que nous reste-t-il ? Inviter nos clients à garder le silence comme le prévoit l’article 73-5. Seule innovation avec ce retour au droit au silence promulguée et rétablie. Pourtant la crainte de la présence de l’avocat, véritable auxiliaire de justice, est totalement injustifiée ainsi notre venue dans les commissariats depuis 1982 a permis : - de mettre un terme à la croyance selon laquelle toute garde à vue est synonyme d’e xcès de pratiques policières ; - d’améliorer considérablement les conditions de travail des policiers notamment en dénonçant la vétusté des locaux de police ; - d’instaurer un réel dialogue entre les services de police et les avocats grâce à ce contact quotidien. A. Coriolis

3. Les dérogations existantes et qui perdurent Et à l’ombre toujours rien de nouveau il suffit de se pencher sur la nouvelle rédaction de l’article 706-88 qui concerne la « criminalité organisée » qui en dérogeant à l’article 73-18 maintient la présence de l’avocat lors de l’entretien de la 48ème ou de la 72ème heure de la garde à vue. Cette

Notes : 1 et 2 - Rapports disponibles sur le site internet de la Conférence des Bâtonniers. 3 et 4 - Editorial de Jean-Yves Le Borgne, Bulletin Barreau de Paris du 14 septembre 2010. 5 - Voir intervention de Maître Cerveau lors de la troisième Assemblée Générale 2010 de la Conférence des Bâtonniers. 2010-408

L’arrêt du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 a suscité l’e spoir que nous avions été entendus, le projet de loi qui lui succède nous laisse pourtant amers. Je suis avocat mais je ne vois rien, je ne sais rien, je n’entends rien !... Le projet de loi en effet pose de nombreuses questions puisqu’il crée une audition livre sans avocat, donne des pouvoirs importants à l’Officier de Police Jurdiciaire et maintient de nombreuses dérogations. 1. L’audition libre En effet, le premier article de la loi (article 73-1) édicte « Toute personne à l’encontre de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction, présumée innocente, demeure libre lors de son audition par les enquêteurs » mais sans avocat… Nous pouvons légitimement penser que cette audition libre risque de devenir le principe, or en premier lieu aucune durée maximum n’e st prévue pour l’encadrer,

Conseil National des Barreaux Résolution relative au projet de loi tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 doit prévoir l’assistance effective de l’avocat en garde à vue

adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux des 10 et 11 septembre 2010 e Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, connaissance prise du projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue, élaboré par le ministère de la justice et des libertés, Se félicite des progrès introduits par ce projet de loi au regard des règles actuelles de la garde à vue qui prévoit l'encadrement de cette mesure, la présence de l'avocat aux côtés de la personne gardée à vue pendant ses auditions, la reconnaissance des droits dont toute personne doit bénéficier pendant la garde à vue, le rétablissement du droit au silence et l'exigence de son déroulement dans des conditions matérielles assurant le respect de la dignité de la personne. Constate cependant que plusieurs disposition du projet de loi n'assurent ni l'effectivité de l'assistance de l'avocat pendant la garde à vue, ni la mise en œuvre des droits nouveaux : - les officiers de police judiciaire et le procureur de la République pourront refuser à l'avocat la

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consultation des procès-verbaux d'audition de son client déjà réalisés ou l'assistance aux auditions, qui peut également être différée ; - l'avocat ne pourra faire des observations écrites qu'au terme des auditions de son client ; - l'audition libre de la personne interpellée constitue une période de non droit au cours de laquelle elle ne bénéficiera pas des nouvelles garanties proposées par la loi, notamment l'assistance d'un avocat; - il n'est pas prévu que l'avocat puisse s'entretenir, sans limite de temps, avec son client pendant toute la durée de la garde à vue. Estime que la limitation de la garde à vue aux crimes et aux délits punis d'un emprisonnement sera sans portée pratique sur le nombre disproportionné de gardes à vue en France. Demande que soit prévue l'intervention d'un magistrat du siège pendant la garde à vue pour se prononcer sur la remise en liberté de la personne retenue. Demande la modification du régime dérogatoire de garde à vue en matière de criminalité organisée, de terrorisme et de trafic de stupéfiants, pour garantir sérieusement les droits de la défense. Rappelle que les nouvelles missions de l'avocat intervenant en garde à vue imposent un développement conséquent et rapide de l'aide juridictionnelle afin de permettre à tous les justiciables l'accès effectif aux droits de la défense.

Le Conseil national des barreaux demande au Parlement de remédier aux insuffisances du projet de loi afin d'assurer à toutes les personnes placées en garde à vue le droit à l'assistance effective d'un avocat, conformément aux exigences constitutionnelles et internationales s'imposant à la France. Résolution relative à l’accès au droit et la défense en garde à vue

adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Générale du Conseil National des Barreaux des 24 et 25 septembre 2010 Le Conseil National des Barreaux, représentant la profession d'avocat, connaissance prise du projet de loi tendant à limiter et à encadrer les gardes à vue et des propositions de financement formulées par le ministère de la justice et des libertés pour l'intervention des avocats commis d'office dans le cadre de leur participation aux permanences de gardes à vue : Prend acte de ce que le financement de la réforme pénale reste à la charge exclusive de l'Etat conformément à la demande du Conseil national des barreaux. Rappelle que les nouvelles missions de l'avocat intervenant en garde à vue imposent un développement conséquent et rapide de l'aide juridictionnelle afin de permettre à tous les justiciables l'accès effectif aux droits de la défense. Exige une véritable rémunération des avocats

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Vie du droit conformÊment aux engagements pris antÊrieurement par les pouvoirs publics. Se dÊclare favorable à la mise en place et à la gÊnÊralisation d'un nouveau  protocole garde à vue  notamment destinÊ à financer les sujÊtions particulières des avocats et les coÝts induits par les permanences ordinales. Rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa dÊcision du 30 juillet 2010, a reconnu aux personnes mises en cause le principe de l'assistance effective de 1avocat pendant toute la durÊe de la garde à vue, ce qu'exclurait l'audition libre.

Regrette la stagnation annoncÊe par le PrÊsident de la RÊpublique du budget de l'aide juridictionnelle, ce qui implique mÊcaniquement que le financement des nouvelles missions des avocats s'imputera sur les missions actuellement accomplies en matière d'aide juridictionnelle. En conclut que ce dÊsengagement inacceptable de l'Etat justifie une action concertÊe des Barreaux pour faire en sorte que l'accès au droit et à la justice soit assurÊ aux plus dÊmunis. Le Conseil National appelle en consÊquence l'ensemble des barreaux de France et d'Outre-

mer à se mobiliser le mercredi 29 septembre prochain, jour d'examen par le conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2011, pour une journÊe d'action selon les modalitÊs dÊterminÊes par les Ordres de façon à obtenir dans les nÊgociations en cours la prÊsence effective de l'avocat pendant toute la durÊe de la garde à vue et sa juste rÊtribution pour les nouvelles missions d'assistance, ainsi que la mise en application effective des promesses tendant à une vÊritable rÊmunÊration des avocats. Paris, le 25 septembre 2010 2010-409

Ordre des avocats du Barreau du Val-de-Marne CrĂŠteil - 29 septembre 2010

Êuni en sa sÊance du 23 septembre 2010, le Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau du Val-de-Marne Connaissance prise du projet de loi "tendant à limiter et à organiser les gardes à vue" Refuse que la prÊsence de l'avocat puisse être soumise à l'autorisation du Parquet DÊnonce l'organisation d'une "audition libre" constitutive en l'Êtat d'une vÊritable zone de non droit Constate que le projet n'est pas conforme aux principes affirmÊs par la Cour europÊenne des droits de l'homme Constate en outre que rien n'est prÊvu quant au financement nÊcessairement induit par cette rÊforme Exige l'Êlaboration d'un nouveau projet Elizabeth Menesguen, Yves Tamet, Arnauld Bernard, Alain Malet et Pascal Fournier prÊvoyant la prÊsence de l'avocat en garde à vue dès la première heure, l'accès au dossier sans condition, la participation de Demande impÊrativement que ce nouveau projet Invite l'ensemble du Barreau à participer à la l'avocat aux interrogatoires et à tous les actes de s'inscrive dans le cadre d'une rÊforme de l'aide journÊe d'action et de mobilisation du mercredi l'enquête et le contrôle de la garde à vue par un juridictionnelle au profit des plus dÊmunis pour CrÊteil, le 29 septembre 2010 juge indÊpendant leur permettre l'exercice de ce nouveau Droit 2010-410

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Photo Š Jean-RenÊ Tancrède - TÊlÊphone : 01.42.60.36.35

Hier, tous les Bâtonniers des Barreaux regroupÊs d’Ile-de-France (BIF) Êtaient prÊsents ou reprÊsentÊs au Barreau du Valde-Marne sous la prÊsidence du Bâtonnier de CrÊteil Arnauld Bernard à l’occasion de la journÊe d’action organisÊe par les avocats en rÊaction au projet de loi, rendu public le 7 septembre 2010, relatif à l’assistance, par un avocat, des personnes gardÊes à vue et à la question de l’aide juridictionnelle.

 

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Compagnie des Conseils et Experts Financiers 18ème anniversaire - Genèse d’une superbe réussite ! Paris - 15 septembre 2010

- Jean-Philippe Bohringer a également l’occasion de la traditionnelle donné la parole à Etienne Lampert, « soirée péniche » qui s’est tenue ancien vice-président fondateur de la à Paris cette année sur le bateau CCEF, représentant David Gordon Bel Ami, amarré au Port Krieff, nouveau président de l’UNAP, Debilly / Avenue de New York, face à la pour une brève évocation de Tour Eiffel, le mercredi soir 15 septembre quelques évènements significatifs et 2010, la Compagnie des Conseils et marquants de la vie de la CCEF. Experts Financiers a fêté sa majorité Après avoir posé trois questions à devant un prestigieux parterre de plus de l’auditoire pour tester sa mémoire des 150 participants et en présence de dates et de chronologie des présidents nombreuses personnalités invitées. et de celle des conventions annuelles, Le président Jean-Philippe Bohringer il a sollicité le souvenir de Gilles de après avoir rappelé que la CCEF a été Courcel sur l’évènement survenu au constituée à l’initiative de René Ricol le sein de la CCEF le 31 mars 2004. 15 juin 1992, date de la signature des L’auditoire a ainsi appris, avec surprise statuts par un panel de fondateurs, a et amusement, que cette date donné la parole aux présidents d’honneur particulière qui correspond à présents et à certains invités. l’adhésion de la CCEF à l’UNAPL sous Les intervenants successifs ont ainsi la présidence de Gilles de Courcel est procédé à un bref rappel de certains des aussi celle de son anniversaire ! évènements qui ont marqué la vie de Cette heureuse coïncidence illustre l’association. avec humour et pertinence la - Jacques Potdevin entouré de Patrick maxime relative à la rencontre des Peugot président de la Mondiale a rappelé grands hommes et des grands la fidélité de la CCEF avec ses partenaires évènements. historiques ; Au cours du superbe cocktail qui a - Gilles de Courcel entouré de Jérôme clôturé la soirée les convives ont Sicot, président du Directoire souhaité connaitre les réponses aux d’Interfimo ont évoqué les rapports Gilles de Courcel, Jérôme Sicot, Jacques Potdevin, étroits et confiants entretenus de Jean-Philippe Bohringer et Gérard Varona trois questions posées par Etienne Lampert. longue date avec constance entre la Ils ont manifesté, à cette occasion, leur CCEF et Interfimo ; - Gérard Varona et Pierre Berger, ancien - Michel Didier, professeur honoraire du CNAM vif intérêt pour en savoir davantage sur l’histoire bâtonnier des Hauts-de-Seine, représentant et membre du CAE, a évoqué les perspectives de de la CCEF et les évènements qui ont marqué Alain Pouchelon, président de la Conférence sortie progressive et lente de la crise financière ; les 18 premières années de sa jeunesse. des Bâtonniers, ont évoqué le thème de - Grégoire Scheiff, intervenant pour la DNCA, Cette attente a motivé la rédaction de cet article l’interprofessionnalité, cher à la CCEF qui en a présenté les caractéristiques de la situation du sur le passé de la CCEF, sur les dates, les lieux marché financier actuel et a évoqué les et sur les hommes et les femmes qui ont forgé a assuré la promotion à maintes reprises. Puis les deux conférenciers ont délivré à opportunités qui subsistent de réaliser des ses destinées. l’auditoire leurs messages sur la conjoncture : placements attractifs ; 2010-412 Jean-René Tancrède Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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REPÈRES

Histoire de la CCEF 1992-2010 par Etienne Lampert* La constitution Assemblée générale constitutive de l’association syndicale tenue à Paris, à l’hôtel Sofitel et signature des statuts le 15 juin 1992. Enregistrement comme syndicat professionnel au Bureau des affaires générales de la Mairie de Paris le 15 octobre 1992 sous le n° 18482. Les fondateurs Président : René Ricol, expert-comptable Président délégué : Jacques Duret, expert-comptable

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Vice-présidents : Xavier Charvet, avocat Francis Lacroix, expert-comptable Etienne Lampert, expert-comptable Alain Lazimi, actuaire Yves Lebars, expert-comptable Dominique Ledouble, expert-comptable Bernard Monassier, notaire William Nahum, expert-comptable Secrétaire général et Trésorier : Yves Dejean, expert-comptable Comité d’Ethique : Jacques Behin Gilles Brac de la Perrière

Monique Pelletier Dominique Senequier René Tendron Les présidents : 15 juin 1992 René Ricol 27 octobre 1994 Jacques Duret Novembre 1996 Jacques Andres 16 décembre 1997 Jacques Potdevin 21 novembre 2001 Gilles de Courcel 30 novembre 2005 Gérard Varona

25 novembre 2008 Jean-Philippe Bohringer Les grands évènements 15 juin 1992 Constitution de la CCEF sous forme d’un syndicat 16 décembre 1997 Modification des statuts : adoption forme associative 1er octobre 2003 Constitution de la CCIF (association loi 1901) 30 mars 2004 Adhésion à l’UNAPL 13 décembre 2005 Agrément de la CCIF par l’AMF

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15 juin 2006 Signature charte interprofessionnalité à la Tour Eiffel CNB Paul-Albert Iweins, CS Notaires Laurent Dejoie, CSOEC Jean-Pierre Alix 26 novembre 2009 Modification des statuts : adhésion personnes morales

* Etienne Lampert, Expert-comptable commissaire aux comptes, membre du Conseil d’administration de la CCEF.


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Association Française d’Arbitrage 35ème anniversaire - Paris, 22 septembre 2010 ’Association Française d’Arbitrage qui a pour vocation de promouvoir en France et à l’étranger le choix de l’arbitrage pour la résolution des litiges, a célébré ses 35 ans lors de son assemblée générale qui s’est tenue le 22 septembre dernier à l’Espace Cambon. Sa présidente Geneviève Augendre a présenté le rapport moral de cette association qui compte à ce jour 238 membres de onze nationalités différentes : Algérie, Autriche, Belgique, Brésil, Grande-Bretagne, Liban, Pays-Bas, Pologne, Suisse, Tunisie. Parmi les événements marquants de l’année 2009, Geneviève Augendre a rappelé la signature de la convention avec l’IEAM : celleci s’est engagée à transmettre les procédures d’arbitrage qui pourraient lui être adressées à l’AFA qui de son côté, doit faire connaître la liste des experts de l’IEAM aux Tribunaux arbitraux qu’elle a mis en place. L’Assemblée générale a notamment pris acte de la composition du Conseil d’Administration :

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Geneviève Augendre

Jean-Pierre Ancel, Michel Aurillac, Béatrice Castellane, Gilles Durant des Aulnois, Gilles Duverger-Nedelec, Jean-Pierre Grandjean, Dominique Hascher, Christophe Jamin, Charles Jarrosson, Charles Kaplan, Detlev Kuhner, Bruno Laurent, Bertrand Moreau, Anne OutinAdam, Gérard Pluyette, Carole Xueref, Noël Melin et Geneviève Augendre. Le nouveau règlement de l’AFA a ensuite été présenté lors d’une conférence par Michel Armand-Prévost et Charles Kaplan, avocats au Barreau de Paris. Elaboré directement en anglais et en français, par un groupe de travail composé de Michel Armand-Prevost, Michel Aurillac, Béatrice Castellane, Dominique Hascher, Charles Kaplan, Detlev Kuhner, Bertrand Moreau et Geneviève Augendre , assistés de James Clark, collaborateur de Charles Kaplan, ce document contient notamment, après 35 années exclusivement consacrées à l’arbitrage une ouverture vers la médiation. 2010-413 Jean-René Tancrède

Cabinet SarrauThomasCouderc e cabinet SarrauThomasCouderc a fêté jeudi 23 septembre ses 5 ans d’existence. Plus de 500 personnes étaient réunies au Polo Club de Paris afin de fêter cet événement dans une ambiance chaleureuse et conviviale.

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5 ans déjà !

Ce jeune cabinet démarre en mai 2005 sur le marché spécialisé du conseil au capital privé, investisseurs en capital et groupes familiaux. Il regroupe à sa fondation des associés reconnus dans leurs spécialités et la vie de leur profession, qui continuent aujourd’hui encore à en animer le développement. Il est également composé en 2005 d’une quarantaine d’avocats expérimentés issus pour la plupart de grands cabinets internationaux, qui ont choisi de se lancer ensemble dans cette belle aventure. 2010, une nouvelle dynamique

5 ans après, que de chemin parcouru aux côtés de Jean-Bernard Thomas, Hervé-Antoine Couderc, Janine Franceschi-Bariani, David de Pariente et Christian Couderc ! Les talents n’ont cessé de croître et de se multiplier. Le cabinet regroupe désormais 17 associés, 10 of counsels et plus de 60 collaborateurs. En 10 ans, SarrauThomasCouderc a su conserver son cœur de métier particulièrement original, tout

Jean-Bernard Thomas, Janine Franceschi-Barinia, Hervé-Antoine Couderc, Christian Couderc et David de Pariente en développant de nouveaux secteurs d’activité. Le cabinet joue désormais dans la cour des grands. Un avenir prometteur

Fort de sa jeunesse et de l’énergie de ses équipes, ce cabinet français est devenu un acteur incontournable sur le marché du droit et du conseil

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

5ème anniversaire - Polo Club de Paris - 23 septembre 2010

et ne compte pas s’arrêter là. « Avec 17 associés et soixante collaborateurs, SarrauThomasCouderc entame ainsi une nouvelle phase de son développement pour être au cœur du processus économique et résoudre les nouveaux enjeux des entreprises » témoigne Hervé-Antoine Couderc, Associé Gérant du cabinet. 2010-414 Jean-René Tancrède

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Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 25 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SELAINA Siège social : 39, rue du Champ de Mars 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 400 Euros. Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger, l’achat, la vente de tous types de produits, y compris sur internet, toutes opérations d’études, de conseils, d’éditions et de distributions notamment de logiciels. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Samia OSMANI demeurant 14, rue de Monttessuy 75007 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5092 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 31 août 2010, avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les dispositions du Titre IX du livre III du Code Civil, du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978 et par toutes les dispositions légales ou réglementaires applicables, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

JANCEMA Siège social : 7, rue Civiade 75010 PARIS Capital social : 2 200 Euros. Objet social : l’achat et l’exploitation d’un immeuble sis 7, rue Civiade 75010 PARIS. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 31 août 2010, Madame Marie PROYART demeurant 66, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS a été nommée en qualité de Gérante pour une durée non limitée. Agrément : interviennent librement les opérations entre Associés, ascendants et descendants, ainsi qu’au bénéfice du conjoint d’un Associé. Toutes autres opérations sont soumises à l’agrément de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5034 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 17 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

GALERIE NATHALIE MOTTE Siège social : 12, rue Jacob 75006 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 10 000 Euros. Apports : le capital est constitué entièrement par des apports en numéraire. Objet : La société a pour objet : - l’exploitation de galeries d’art et de

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toute entreprise à vocation culturelle, - le conseil, l’assistance, l’expertise, la prestation de services liés au secteur d’activité de l’art, - le négoce de produits et d’objets d’art, - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Gérance : Madame Nathalie MOTTE demeurant 7, rue Valentin Haüy 75015 PARIS a été nommée Gérante pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5123 Pour avis

ANTHONE

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 84, rue de Lévis 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 30 aôut 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : ANTHONE Siège social : 84, rue de Lévis 75017 PARIS Capital social : 100 000 Euros. Objet social : la fabrication, l’achat, la vente, la location, le service après-vente, l’exportation, l’importation de produits techniques et de produits chimiques à destination d’une clientèle industrielle et des collectivités. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Olivier SPILLEBOUT demeurant 227, chemin de la Maby 69250 POLEYMIEUX AU MONT D’OR. Cessions d’actions : à l’expiration de la période d’inaliénabilité, sont libres les cessions d’actions par un actionnaire à une société qu’il contrôle, directement ou non, à plus de 50% du capital ou des droits de vote ou bien qui contrôle, directement ou non, plus de 50% de son capital ou de ses droits de vote. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5048 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FRANCE SANTE ASSURANCES Siège social : 111, avenue Victor Hugo 75016 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : activité d’agents et courtiers d’assurances. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Geoffrey SIMON demeurant 13, rue d’Orléans 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5175 Pour avis

S.C.P. B. PARENT F-X. DEROUVROY B. SAUVAGE Notaires Associés CAUDRY (Nord)

SOCIETE CIVILE E. CAILLET Société Civile au capital de 10 000 Euros Siège social : 30, Villa Meyer 75016 PARIS

Aux termes d’un acte reçu par Maître Bernard PARENT, Notaire à CAUDRY (Nord) le 28 septembre 2010, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE E. CAILLET Siège social : 30, Villa Meyer 75016 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 10.000 Euros divisé en 100 parts sociales de 100 Euros chacune. Objet : - la prise de participation, l’animation et la direction de sociétés, ainsi que la gestion de son propre portefeuille, - la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, construction, échange, apport, ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Pour la réalisation de cet objet, le Gérant peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l’activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu’elles soient, se rattachant à l’objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement. Durée : 99 ans à compter du 28 septembre 2010. Gérants : Monsieur Jérémy CAILLET et Madame Valérie CAILLETKRIVOSIC demeurant ensemble 30, Villa Meyer 75016 PARIS. Cession de parts : toute opération ayant pour but ou pour résultat le transfert entre toutes personnes existantes, physiques ou morales, y compris entre ascendants et descendants, de la propriété d’une ou plusieurs parts sociales est soumise à l’agrément des associés représentant plus des trois/quarts du capital social. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5133 Bernard PARENT

HESPERIE CONSEIL

Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : HESPERIE CONSEIL Siège social : 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 40 000 Euros, divisé en 4 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : société de Conseil en

Systèmes d’Information Président : Monsieur HUBERT de MEUSE demeurant 91, rue Nollet 75017 PARIS, nommé pour une durée de trois années. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5058 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

D.V.P. CONSEILS Siège social : 61, rue de la Croix Saint-Simon 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : le courtage en travaux et l’intermédiation commerciale. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Théodore PEREZ demeurant 61, rue de la Croix SaintSimon 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5159 Pour avis Additif à l’insertion 1458 du 26 mars 2009 pour AGIRVIE, lire, objet : .. transaction sur immeubles et fonds de commerce. 5062 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE GENTLEMAN DES TISSUS Siège social : 1/3, rue Livingstone 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 200 Euros. Objet : vente au détail, gros et demi gros de tissus. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérald LEVI demeurant 46, rue de Paris 93260 LES LILAS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5106 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES PRODUCTEURS DU NET Siège social : 31 bis, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : production de contenus multimédia pour tous supports

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48


Annonces judiciaires et légales Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Eric TENIN demeurant 31 bis, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5103 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FIRE GREEN SARL Siège social : 50, rue du Rocher 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : création et exploitation d’un fonds de commerce de vente de produits de protection contre les incendies, notamment extincteurs de toute nature. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Anthony FIENBERG demeurant 50, rue du Rocher 75008 PARIS. - Monsieur Marco CIVARDI demeurant 5, Via Guido Ucelli Di Nemi 29200 PIACENZA (99127 ITALIE) Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5032 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 septembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er le 28 septembre 2010, bordereau 2010/1 380, case 25, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SAMARNO Siège social : 129, rue d’Aboukir 75002 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger : - l’achat de tous biens immobiliers, de toutes parts sociales et/ou actions donnant vocation à des actifs immobiliers, - la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, - et généralement, toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus indiqué. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Prosper ATTIAS, de nationalité française, né le 29 novembre 1959 à RABAT (99350 MAROC) demeurant 1, boulevard Richard Wallace 92200 NEUILLY SUR SEINE. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5156 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4959 du 23 septembre 2010 pour THIERRY LEVY & ASSOCIES, lire, siège social : 92, rue de Varenne (et non, 92, rue de Varennes) 75007 PARIS. 5055 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 3 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, dénomée :

30 septembre. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5172 Le Gérant

PSD France 1

OPCI PREDICA COMMERCES

Siège social : 27, rue La Boétie 75008 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition en propriété ou copropriété, la prise à bail, la location-vente, la gestion, l’exploitation de panneaux solaires de capteurs d’énergie solaire, des systèmes photovoltaïques des centrales électriques, des solutions autonomes de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et de toutes les énergies renouvelables installés sur le sol tels les parcs solaires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée en date du 3 septembre 2010, Monsieur Lars Vinther MIKKELSEN, demeurant à Frederiksberg Alle 53 Fifth Floor - 182O Frederiksberg c - DANEMARK a été nommé en qualité de Gérant de la société pour une durée non limitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5084 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TAMMET SYSTEMS Siège social : 5, rue de Douai 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 25 000 Euros. Objet : la vente et la location d’équipements de sécurité, de coffrages et de matériel pour la construction, et notamment pour l’industrie du bâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Georges SIMIONI demeurant 3, avenue Trudaine 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5151 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 septembre 2010, enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de Paris 9ème arrondissement le 28 septembre 2010, bordereau 2010/1 078, case 40, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DESIGN DISTRIBUTION Siège social : 70, rue Rodier 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : le négoce et la vente de tout produits non alimentaire, la distribution directe ou indirecte de ces produits, la création ou conception de produits non alimentaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Bruno ESPOSITO demeurant 70, rue Rodier 75009 PARIS, nommé Gérant pour une durée illimitée. Date de clôture de l’exercice social :

Société de Placement à Prépondérance Immobilière à capital variable Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé signé en date à Paris du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OPCI PREDICA COMMERCES Siège social : 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS Forme sociale : Société de Placement à Prépondérance Immobilière à capital variable. Capital social initial : 500 000 Euros. Objet social : - l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, le cas échéant sous la forme de droits de créditpreneur ; - toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente desdits immeubles ; la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l’endettement, les actifs immobiliers ne pouvant être acquis exclusivement en vue de leur revente ; - et accessoirement la gestion d’instruments financiers et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans le Prospectus Simplifié et la Note Détaillée. Durée de la société : 18 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, Exercice du droit de vote : chaque membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Administrateurs : - PREDICA, Société Anonyme au capital de 915 874 005 Euros ayant son siège social 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS et identifiée sous le numéro unique 334 028 123 R.C.S. PARIS, représentée par Monsieur Hugues GRIMALDI domicilié 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS. - SCI IMEFA 4, Société Civile au capital de 14 415 000 Euros ayant son siège social 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS et identifiée sous le numéro unique 347 448 821 R.C.S. PARIS, représentée par Madame Chantal Du RIVAU domiciliée 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS. SCI IMEFA 102, Société Civile au capital de 53 220 000 Euros ayant son siège social 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS et identifiée sous le numéro unique 421 265 133 R.C.S. PARIS, représentée par Madame Etoile HINI domiciliée 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS. - Monsieur Emeric SERVIN, né le 16 avril 1949, à Versailles (Yvelines) demeurant 13, rue Rémilly 78000 VERSAILLES. Directeur général : . UNIBIENS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 050 000 Euros, ayant son siège social au 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS, identifiée sous le numéro unique 320 695 471 R.C.S. PARIS, représentée par son

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

Président, Monsieur Guy BERNFELD, né le 1er avril 1954 à Boulogne Billancourt (Hauts de Seine), de nationalité française, demeurant 13, boulevard Voltaire 75011 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT, Société Anonyme au capital de 2 510 460 Euros, dont le siège social se situe au 63, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, et identifiée sous le numéro unique 672 006 483 R.C.S. NANTERRE représentée par Monsieur Benoit AUDIBERT domicilié 63, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE. Président du Conseil d’Administration : Aux termes d’une délibération en date du 24 septembre 2010, les premiers Administrateurs ont désigné en qualité de Président du Conseil d’Administration, Monsieur Emeric SERVIN, né le 16 avril 1949, à Versailles (Yvelines) demeurant 13, rue Rémilly 78000 VERSAILLES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5063 Pour avis

AMELYS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 Euros Siège social : 9, rue Duvivier 75007 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Nantes du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AMELYS Siège social : 9, rue Duvivier 75007 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 2 000 Euros. Objet : - acquisition, construction, gestion, mise en location et cession de tous biens mobiliers et immobiliers, - opérations de marchand de biens, - promotion immobilière. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Arnaud MAISONNEUVE demeurant 217, rue d’Enghien 75010 PARIS. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : SARL Unipersonnelle AUDEX ATLANTIQUE sise 54, boulevard Jean XXIII 44000 NANTES, représentée par Monsieur Benoït QUINTIN. - Suppléant : Monsieur Philippe MONDOLOT domicilié 5, rue d’Athènes, Nant’Est Entreprises, Boite Postale 63604, 44336 NANTES CEDEX 3. Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède d’actions, sans limitation. Transmission des actions : La cession d’actions de l’Associé Unique est libre. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5057 Le Président

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Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les dispositions du Titre IV du Livre III du Code Civil, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomiation :

S.C.I. TRANBER & LA DIEZ Siège social : 8, rue Laurent Pichat 75116 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Louis LAGARDE demeurant 8, rue Laurent Pichat 75116 PARIS. Mutation entre vifs : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés (à l’exception des personnes prévues dans les statuts). Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5120 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 13 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JustOOpen ! Service Siège social : 32, rue Damrémont 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros. Objet : la vente de prestations de services liés à l’exploitation du portail internet JustOOpen. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Billy CHEVALLERERAU demeurant 32, rue Damrémont 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5117 Pour avis

SCM BUGEAUD 34 Société Civile de Moyens au capital de 4 000 Euros Siège social : 34, avenue Bugeaud 75116 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 juin 2010, enregistré au Pôle Enregistrement Paris 16ème, le 1er juillet 2010, bordereau 2010/ 693, case 17, il a été constitué une Société Civile de Moyens dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : SCM BUGEAUD 34 Siège social : 34, avenue Bugeaud 75116 PARIS Forme : Société Civile de Moyens. Capital : le capital social s’élève à 4 000 Euros divisé en 4 parts égales de 1 000 Euros chacune, numérotées de 1 à 4 souscrites par les Associés et attribuées en proportion de leurs apports de la manière suivante : - Madame Sylvie NOACHOVICTH propriétaire de 1 part numérotée 1. - Madame Brigitte PONROY propriétaire de 1 part numérotée 2.

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- société ARRAOU ET ASSOCIES, propriétaire de 2 parts numérotées 3 et 4. Objet : la société a pour objet exclusif : - de faciliter l’exercice de la profession de ses membres par la mise en commun des moyens matériels nécessaires, sans pouvoir exercer elle-même ces professions, telles que celles-ci sont définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologies respectifs en assurant l’indépendance technique et morale de chaque praticien qui exerce sous son entière responsabilité personnelle. - de faciliter à ses membres l’exercice de leur profession par l’amélioration et la rationalisation de leurs équipements professionnels : à cet effet, de louer ou de gérer les locaux communs, les installations et le matériel, et généralement tous objets mobiliers à l’usage commun pour les mettre à leur disposition. - de réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l’objet social, et ne modifiant pas le caractère exclusivement civil de la société. Cession de parts sociales : les parts ne peuvent être cédées, même entre Associé, qu’avec le consentement des Associés pris en Assemblée Générale Extraordinaire, de plus, le cessionnaire devra obligatoirement exercer une activité du droit ou du chiffre. Durée de la société : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : les Co-Gérants sont nommés pour une durée d’une année. Sont nommés : - Maître Sylvie NOACHOVITCH, Avocate, née le 14 Mars 1964 à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) de nationalité française, demeurant 4, avenue Girardot 95160 MONTMORENCY. - Maître Brigitte PONROY, Avocate, née le 1er Juillet 1067 à Drancy (Seine Saint Denis),de nationalité française, demeurant 20, rue Saint Didier 75116 PARIS. - Monsieur Philippe ARRAOU, expert comptable, né le 22 Janvier 1954 à Pau (Pyrénées Atlantiques) de nationalité française, demeurant 66, Chemin Mirassou 64140 LONS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5042 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en date au Lamentin (Martinique) du 16 septembre 2010, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

MÉDIA OUTRE-MER Siège social : 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées 75008 PARIS Capital : 50 000 Euros. Objet (sommaire) : - La régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires pour le compte de tiers. - Les centrales d’achats d’espace. - La vente d’espaces publicitaires pour le compte de tiers dans les médias imprimés. - La vente d’espaces publicitaires pour le compte de tiers à la télévision et à la radio. - La vente d’espaces publicitaires pour le compte de tiers sur l’internet. - La vente de publicité liée à un événement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Emmanuel de

REYNAL de SAINT-MICHEL demeurant Ancienne Distillerie Dizac 97223 LE DIAMANT (Martinique). Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5083 Pour avis

ProEvidence Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 75, rue de la Roquette 75001 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 14 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ProEvidence Siège social : 75, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 10 000 Euros, divisé en 10 000 actions d’un Euro chacune. Objet social : conseil en matière d’organisation sociale, pour les affaires et la gestion, mise en relation de clients avec tous prestataires de services indépendants intervenant notamment dans le domaine social de la veille, de l’accompagnement et du suivi de personnes mineures et majeures en difficulté. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Serge BEAUGRAND demeurant 75, rue de la Roquette 75011 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5069 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

YOUNES EURL Siège social : 64, rue Championnet 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à capital variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : plomberie et électricité. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jamal YOUNES demeurant 64, rue Championnet 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5090 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.A.L. PARIS Siège social : 11, rue Pixérécourt 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : exploitation d’un fonds de commerce de sauna, hammam, établissement libertin et cafétéria complémentaire. Toute activité directe ou indirecte, connexe et complémentaire. Participation dans toute société ayant un objet social similaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Quentin BELLENOUE demeurant 2, Square Michelet 95100 ARGENTEUIL. - Monsieur David COHEN demeurant 2 bis, rue de l’Ermitage 75020 PARIS. - Monsieur Patrice PINEAU demeurant 4, avenue d’Alfortville 94600 CHOISY LE ROI. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5027 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SELARL CHACHOUA Siège social : 137, rue de la Tour 75116 PARIS Forme : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. Capital social : 150 Euros. Objet : chirurgien dentaire. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdeslam CHACHOUA demeurant 51 ter, boulevard Senard 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5128 Pour avis Etude de Maîtres VERCOUTERE, DEGANO ET CORDIER Notaires Associés 15, boulevard de la Tour d’Auvergne 35400 SAINT MALO Suivant acte reçu par Maître Jean-Michel CORDIER, Notaire à SAINT MALO (Ille et Vilaine) le 6 septembre 2010, enregistré à la Recette des Impôts de Saint Malo Sud le 15 septembre 2010, bordereau 2010/778, case 1, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KERMOCO Siège social : 1-9, rue Janssen 75019 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, constitué d’apports en numéraire uniquement. Objet : l’acquistion par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Patrice ROBAGLIA demeurant 107, rue des Couronnes 75020 PARIS. Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5150 Le Notaire

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48


Annonces judiciaires et légales ANAI

N.T.P.

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 26, rue des Carmes 75005 PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 800 Euros Siège social : 14, rue Gustave Courbet 75116 PARIS 512 275 322 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 16 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : ANAI Siège social : 26, rue des Carmes 75005 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : l’ architecture intérieure, le design, la décoration et l’agencement, la scénographie, les arts et l’édition, le graphisme, l’image de marque et le packaging, le style et la mode. Durée : 99 ans. Cession et transmission des actions : les actions sont librement négociables. La cession d’actions, sauf entre actionnaires, à quelque titre que ce soit, est soumise au respect du droit de préemption conféré aux actionnaires et ce à peine de nullité de la cession. Président : Madame Anne, Geneviève, Marie LECOURT, épouse SOUFFLET, demeurant 26, rue des Carmes 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5085 Pour avis

Aux termes d’une délibération en date du 16 septembre 2010, la collectivité des Associés a nommé Madame Muriel WOLFF, née MEDIONI, demeurant 3, square de l’Avenue du Bois 75116 PARIS en qualité de Gérante de la société, pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Nicolas WOLFF et Monsieur Thierry HALIMI, démissionnaires. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5157 La Gérance

FONCIERE WOLKONSKY Société Civile au capital de 3 400 Euros Siège social : 134, rue de Grenelle 75007 PARIS 447 524 364 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mai 2009, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui est désormais : SCFW L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 3 - Dénomination sociale "la dénomination sociale est : SCFW". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5098 Pour avis

MODIFICATION

Y.PERRY-G. DE MONFREID ARCHITECTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 138, rue Castagnary 75015 PARIS 490 504 842 R.C.S. PARIS

COMMERCES CONSEIL

Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 138, rue Castagnary 75015 PARIS au : 95, rue des Bouillons 78630 ORGEVAL à compter du 1er octobre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5041 Le Représentant Légal

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 30, rue Monsieur Le Prince 75006 PARIS 522 099 548 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 1er septembre 2010, il a été décidé d’étendre l’objet social de la société à l’activité de : "l’exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, restaurant, salon de thé, traiteur, ainsi que toutes activités connexes ou similaires s’y rapportant sans aucune exception ni réserve". L’article 2 des statuts a été modifié corrélativement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5031 Pour avis

ECHANGES MEDIA

CPI MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 000 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 432 068 070 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 334 962 776 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 10 septembre 2010, il résulte que Monsieur Jean Claude KARPELES demeurant 8 bis, avenue Belmontet 92210 SAINT CLOUD a été nommé en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Jacques DARMON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5164 Pour avis

Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 10 septembre 2010, il résulte que Monsieur Jean Claude KARPELES demeurant 8 bis, avenue Belmontet 92210 SAINT CLOUD a été nommé en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Jacques DARMON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5158 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4744 du 16 septembre 2010, lire, dénomination sociale : LIVIO FACCHINI SL (et non, SACLIER & FACCHINI SL). 5165 Pour avis

HALL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 154, rue Oberkampf 75011 PARIS 524 668 613 R.C.S. PARIS Aux termes de décisions de l’Associé Unique en date du 3 septembre 2010, il a été décidé de nommer en qualité de Co-Gérant pour une durée de cinq ans, Monsieur Géraud de DURAND demeurant 12, rue Jeanne d’Arc 92310 SEVRES. La société est désormais dirigée par Monsieur Hervé MATRAS et Monsieur Géraud de DURAND. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5053 Pour avis

TUNED PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 37, rue Letort 75018 PARIS 504 135 500 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 37, rue Letort 75018 PARIS au : 5, rue Bouquet 76890 TOTES à compter du 16 septembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dièppe et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5060 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4897 du 23 septembre 2010 pour SBC FUND ROUEN, lire, Gérant démissionnaire : Philippe BAUDRY (et non, Céline COPIER). 5099 Pour avis

SERRE DBV SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 53, rue Boissière 78116 PARIS 488 481 730 R.C.S. PARIS Par délibération du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5094 Pour avis

CF FINANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 41 500 Euros Siège social : 128, rue de Rennes 75006 PARIS 482 486 313 R.C.S. PARIS Avenant au procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2010, pour rectifier la résolution numéro 3, comme suit :

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

Ancien Gérant : Monsieur Christian FORMAGNE demeurant 128, rue de Rennes 75006 PARIS Nouveau Gérant : Mademoiselle Gatienne FORMAGNE demeurant 25 bis, rue Duvivier 75007 PARIS, nommée à compter du 31 août 2010 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5147 Pour avis

SOCIETE EDITIONS DE L’OCTET

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 25, boulevard Arago 75013 PARIS 443 101 159 R.C.S. PARIS Du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010 il résulte que les Associés délibérant conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce, ont décidé de poursuivre l’activité de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5140 Pour avis

J.A. CREMADES ET ASSOCIES Asociation d’Avocats Siège social : 51, avenue Georges Mandel 75116 PARIS Aux termes d’une décision des Associés en date du 6 juillet 2010, approuvée par le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris en date du 20 juillet 2010, il a été pris acte du retrait, en qualité d’Associée, à effet du 30 septembre 2010, de Madame Marie-Annick VALLUIS qui fait valoir ses droits à la retraite. A compter du 1er octobre 2010, l’Association sera composée de deux Associés : - Monsieur Juan Antonio CREMADES, - Monsieur Bruno ROCA 5056 Pour avis ,

YUMAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 125 000 Euros porté à 137 000 Euros Siège social : 9, rue Charlot 75003 PARIS 509 231 312 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération des Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 septembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social de 12.000 Euros par voie d’apports en numéraire. Les mentions suivantes doivent être publiées : Capital social : Ancienne mention : 125 000 Euros. Nouvelle mention 137 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5113 Pour avis

SPACIO CONFORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 44, avenue Daumesnil 75012 PARIS 712 027 499 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire

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Annonces judiciaires et légales annuelle du 27 septembre 2010, il résulte que Monsieur Michel ROGEON demeurant 108, avenue de Villiers 75017 PARIS, a été nommé en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Philippe MARTINEAU FABRE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5139 Pour avis

SARL VARENNE BELLECHASSE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 529,49 Euros Siège social : 72, rue de Bellechasse 75007 PARIS 424 454 643 R.C.S. PARIS Du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 septembre 2010, il résulte que les Associés, ont décidé de proroger la société jusqu’au 7 décembre 2111. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5141 Pour avis

SHCB Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 39, avenue d’Iéna 75116 PARIS 493 813 448 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 1er septembre 2010, l’Associée Unique a décidé de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale SHCB par : SEVB et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5132 La Gérance

SOCIETE DES MUSIC HALLS PARISIENS Société Anonyme au capital de 480 000 Euros Siège social : 25, rue de Mogador 75009 PARIS 784 864 555 R.C.S. PARIS Suivant délibérations en date du 6 août 2010, le Conseil d’Administration, a : - révoqué Madame Sandrine MOURAS, épouse ARAB demeurant 1 bis, rue des Galons 92190 MEUDON de ses fonctions de Directeur Général Délégué avec effet immédiat Suivant délibérations en date du 23 août 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a : - révoqué Madame Sandrine MOURAS, épouse ARAB, de ses fonctions d’Administrateur, avec effet immédiat. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5171 Pour avis

WORLD COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS 512 343 534 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale des Associés en date du 1er septembre 2010, a : - décidé de modifier la dénomination sociale qui désormais sera : LES NOUVELLES EDITONS DE PARIS - pris acte de la démission de

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Mademoiselle Katia FISHER de son mandat de Gérante et de la nomination à compter du même jour et sans limitation de durée, de Monsieur Cédric REGAZNI, né le 18 avril 1969 à PARIS (75) demeurant 13, rue Chanèze 75016 PARIS. Les articles 3 et 10 statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5035 Pour avis

TMR

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 28, rue Ligner 75020 PARIS 480 651 546 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale en date du 6 septembre 2010 a pris acte de la démission de Madame Patricia ITHURRIAGUE, épouse LAGARDE de ses fonctions de Gérante et a nommé en qualité de nouvelle Gérante, Madame Tonia WILNER, épouse GUMERY, née le 21 septembre 1964 à PARIS 12ème de nationalité française, demeurant 6, rue Fourcroy 75017 PARIS pour une durée indéterminée à compter du 6 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5168 Pour avis

HFP Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 Euros Siège social : 2, rue de l’Oratoire 75001 PARIS 490 314 465 R.C.S. PARIS Du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 2010, il résulte que les actionnaires délibérant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, ont décidé de poursuivre l’activité de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5154 Pour avis

EUROPE ELEC EDITIONS 3E Société à Responsabilité Limitée au capital de 307 648 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 395 269 145 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 10 septembre 2010, il résulte que Monsieur Jean Claude KARPELES demeurant 8 bis, avenue Belmontet 92210 SAINT CLOUD a été nommé en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Jacques DARMON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5163 Pour avis

PHARMACIE DU CENTRE COMMERCIAL ITALIE 2 Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 30, avenue d’Italie Centre Commercial Italie 2 75013 PARIS 508 625 449 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 septembre 2010, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les

capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l’article L. 223-42 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5173 Pour avis

SCM SPHYNX Société Civile de Moyens au capital de 6 097,60 Euros Siège social : 17, rue Pétrarque 75116 PARIS 341 381 295 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 septembre 2010 a pris acte de la démission de Madame Sylvie MONROUX-ROUSSEAU de ses fonctions de Co-Gérante et a décidé de ne pas la remplacer. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5087 Pour avis

BURDY IMMO Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 4, rue Linné 75005 PARIS 478 968 423 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 mai 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société par apports en numéraire en le portant de 5 000 Euros à 50 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 50 000 Euros. Les arcticle 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5059 Pour avis

Gérance : Monsieur Jean-Philippe ZERAFA demeurant 8, Villa Monceau 75017 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5134 Pour avis

ORRION CHEMICALS GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS 518 521 828 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2010, les Associés après avoir constaté que le capital de la société a été entièrement libéré par les associés, ont décidé à l’unanimité : - d’augmenter le capital social de la société d’une somme de deux cent cinq Euros (205 Euros) en numéraire, pour le porter de dix mille Euros (10 000 Euros) à dix mille deux cent cinq Euros (10 205 Euros), - de modifier en conséquence l’article 9 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5181 Pour avis

KETCHEDJIAN & BAYLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS Société Civile Professionnelle au capital de 52 290,01 Euros Siège social : 81, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 393 882 949 R.C.S. PARIS

2-DREAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 86, rue de Miromesnil 75008 PARIS 513 743 617 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juillet 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Stefan MADELIN demeurant 86, rue de Miromesnil 75008 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er octobre 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Armelle MADELIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5097 Pour avis

NINJA CONSEIL EN COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 Euros Siège social : 5, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES 447 500 596 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 août 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 5, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES au : 23, rue Balzac 75008 PARIS à compter du 1er septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : agence de conseils en communication. Durée : 99 ans.

Aux termes du procès verbal du 28 septembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 16ème, le 29 septembre 2010, bordereau 2010/996, case 17, extrait 8069, il a été pris acte de la : - réduction du capital social d’une somme de 33 996,35 Euros, par voie d’annulation de 50 parts d’industrie et de 223 parts sociales appartenant à Monsieur Denis KETCHEDJIAN qu’il détient dans le capital social de la société KETCHEDJIAN & BAYLE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS, le ramenant ainsi de 52 290,01 Euros à 18 293,66 Euros. - démission de Monsieur Denis KETCHEDJIAN de ses fonctions d’Associé - Gérant à compter du 15 juin 2010. Suite à cette démission, il est rappelé que Monsieur Christian BAYLE reste seul Associé Gérant de la société. En conséquence, les articles 2, 6, 7 et 10 des statuts ont été modifiés. Aux termes de la même Assemblée, il a également été décidé de changer la dénomination sociale qui est désormais : BAYLE & ASSOCIES L’article 2 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 2 - Dénomination "la société prend la dénomination : BAYLE & ASSOCIES". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5179 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48


Annonces judiciaires et légales SELIASTYL Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 20, rue Dussoubs 75002 PARIS 306 978 305 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2010, il a été - pris acte de la démission de Mademoiselle Sarah SELLOUK de ses fonctions de Co-Gérante, à compter du 12 juillet 2010 et décidé qu’il n’y a pas lieu de procéder à son remplacement. Mademoiselle Sonia SELLOUK est donc seule Gérante de la société à compter du même jour. - décidé de transférer le siège social du : 20, rue Dussoubs 75002 PARIS à l’adresse de l’établissement principal sis au : 134, rue du Temple 75003 PARIS à compter du même jour, et de modifier corrélativement l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5043 Pour avis

SONIA REHDER SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 27/29, rue Raffet 75016 PARIS 391 143 625 R.C.S. PARIS Par décision en date du 21 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 27/29, rue Raffet 75016 PARIS au : 27, avenue Mozart 75016 PARIS à compter du 23 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5102 Pour avis

BTP DIAMANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 413 454 505 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 août 2010, il a été pris acte de la nomination de Madame Dominique BIOLLEY demeurant 1453, Chemin du Sauvier 83510 LORGUES en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er septembre 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Virginie DECAUDAIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5088 Pour avis

DISSOLUTION

CARMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 775 Euros Siège social : Galerie du Carrousel du Louvre 99, rue de Rivoli 75001 PARIS 417 528 858 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale des Associés a décidé le 23 août 2010 la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable

sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. Le lieu où la correspondance doit être adressée et les actes et documents concernant la liquidation a été fixé au siège de la société CARMEX Galerie du Carrousel du Louvre - 99, rue de Rivoli 75001 PARIS, le siège social de la société demeurant Galerie du Carrousel du Louvre - 99, rue de Rivoli 75001 PARIS. A été nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Orly ABISROR demeurant 58-60, rue Letort 75018 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5045 Le Liquidateur

COACHFITNESS S.A. Société Anonyme en Liquidation au capital de 47 640,31 Euros Siège social : 2, avenue Hoche 75008 PARIS 433 738 374 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 30 septembre 2009 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 septembre 2009 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Marc PICCO demeurant 2, avenue Hoche 75008 PARIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au 2, avenue Hoche 75008 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5109 Le Liquidateur

LINGMODAN Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 3 000 Euros Siège social : 41/43, rue de Cronstadt 75015 PARIS 510 801 194 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2010, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 15ème, le 23 septembre 2010, bordereau 2010/505, case 11, l’Associé Unique de la société LINGMODAN, a : - décidé de dissoudre de manière anticipée la société avec effet immédiat, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Daniel SCHECK demeurant 59, rue de la Convention 75015 PARIS, avec les pouvoirs les plus larges. - fixé le siège de la liquidation au 41/43, rue de Cronstadt 75015 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5119 Le Liquidateur

DISSOLUTION CLÔTURE

SCI UNIVERS Société Civile au capital de 3 049,98 Euros Siège social : 59, boulevard Exelmans 75016 PARIS 316 201 680 R.C.S. PARIS Suivant une délibération en date du 7 mai 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société COLUNI, a approuvé le projet de fusion en date du 7 avril avec la SCI UNIVERS, société absorbée, Société Civile au capital de 3 049,98 Euros ayant son siège social 59, boulevard Exelmans 75016 PARIS, R.C.S. PARIS D 316 201 680, les apports effectués et leur évaluation. La société COLUNI étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la SCI UNIVERS il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et la SCI UNIVERS a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5072 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

CARMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 775 Euros Siège social : Galerie du Carrousel du Louvre 99, rue de Rivoli 75001 PARIS 417 528 858 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale des Associés en date du 30 août 2010, a : - approuvé, le 30 août 2010, les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus de la gestion et décharge Monsieur Orly ABISROR de son mandat de Liquidateur, constaté la clôture de la liquidation, à compter dudit jour et décidé de procéder à la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Les comptes du liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 5046 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

ORRION CHEMICALS GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 205 Euros Siège social : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS 518 521 828 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 29 septembre 2010, la société ORRION CHEMICALS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 21, rue de Fécamp 75012 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Paris sous le 503 078 727, représentée par Monsieur Jacques LEHRE, en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale des Associés a, en sa qualité d’Associée Unique de la société ORRION CHEMICALS GROUP, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société par transmis-

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

sion universelle du patrimoine de la société ORRION CHEMICALS GROUP à la Société ORRION CHEMICALS. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société ORRION CHEMICALS GROUP peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de 30 jours à compter de la publication de présent avis. Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 5182 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Michel DAVY, Notaire à Port-Louis (Morbihan) le 11 septembre 2010, Monsieur Gildas Pierre Marie Etienne Albert Charles BUFFET, retraité, et, Madame Isabelle Anne Marie GREGOIRE, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 115, boulevard Saint Michel 75005 PARIS, nés savoir : Monsieur Gildas BUFFET le 30 janvier 1941 à LA SEYNE SUR MER (Var), Madame Isabelle GREGOIRE le 4 août 1946 à CHOLET (Maine et Loire), mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître TETARD, Notaire à Paris, le 13 octobre 1966, préalable à leur union célébrée à la Mairie de Paris 16ème le 13 octobre 1966, ce régime n’ayant subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle prévu par l’article 1526 du Code Civil. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Michel DAVY, Notaire Associé à Port-Louis (Morbihan) 24, rue de la Citadelle. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance de Paris. 5095 Pour extrait

FUSION

COLUNI Société par Actions Simplifiée au capital de 320 000 Euros Siège social : 59, boulevard Exelmans 75016 PARIS 775 688 070 R.C.S. PARIS Suivant une délibération en date du 7 mai 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société COLUNI, a approuvé le projet de fusion en date du 7 avril avec la SCI UNIVERS, société absorbée, Société Civile au capital de 3 049,98 Euros ayant son siège social 59, boulevard Exelmans 75016 PARIS, R.C.S. PARIS D 316 201 680, les apports effectués et leur

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Annonces judiciaires et légales évaluation. La société COLUNI étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la SCI UNIVERS il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et, la SCI UNIVERS, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La prime de fusion s’est élevée à 30 761 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5071 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS

27 février 1952 à PARIS demeurant 2, chemin de la Roseraie 77164 FERRIERES EN BRIE a été nommé Président de la société DISTRIBAT. Il a été constaté que la société BRDG CONSEILS domiciliée 60, rue de Saussure 75017 PARIS a été nommée au qualité de Commissaire à la transformation. Il n’a été apporté aucune modification à la dénomination, à l’objet, au siège social et à la durée qui demeurent inchangés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5047 Pour avis

SOME / THINGS Par acte sous seing privé en date à à Paris du 27 septembre 2010, enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de Paris 7ème le 28 septembre 2010, bordereau 2010/1026, case 3, la société FRANCK EREVAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 83, rue Vaneau 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 244 753, représentée par Monsieur Franck KODJIKIAN domicilié 83, rue Vaneau 75007 PARIS, en sa qualité de Gérant, a vendu à : la société JULES DAYNOS VANEAU, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 754 884, dont le siège social est 83, rue Vaneau 75007 PARIS, représentée par Madame Marie MILLET, épouse DA SILVA SANTOS domiciliée 83, rue Vaneau 75007 PARIS, en sa qualité de Gérante, un fonds de commerce de coiffure mixte, visagiste, vente de parfumerie et produits de beauté, situé et exploité 83, rue Vaneau 75007 PARIS, moyennant le prix principal de 115 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2010. Les oppositions et avis à tiers détenteur, s’il y a lieu, seront reçus dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au Cabinet de Maître Olivier GEDIN, Avocat au Barreau de Paris, 74, avenue de Wagram 75017 PARIS. 5148 Pour avis

TRANSFORMATION

DISTRIBAT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 81-83, rue de la Verrerie 75004 PARIS 433 584 513 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de l’Associée Unique en date du 24 septembre 2010, il a été décidé de : - transformer la Société Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en Société par Actions Simplifiée et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société, - de modifier la date de clôture de l’exercice social social de la société, comme suit : Ancienne mention : 31 mars de chaque année. Nouvelle mention : 31 décembre de chaque année. - de nommer en qualité de Président de la société à compter du même jour et pour une durée indéterminée : Monsieur Patrick BATIER, né le

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Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 500 Euros Siège social : 62, rue Charlot 75003 PARIS 513 453 670 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 septembre 2010, il résulte que : 1) la société a été transformée en Société par Actions Simplifiée à compter du 9 septembre 2010, sans création d’un être moral nouveau. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 9 500 Euros divisé en 95 000 actions d’une valeur nominale de 0,10 Euro. Forme : La société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée, a adopté celle de Société par Actions Simplifiée. Agrément : Toute cession au profit de tiers non Associés est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des Associés représentant plus des 2/3 des voix. Administration : Monsieur James Cheng TAN, Gérant de la société, a été désigné en qualité de Président. Il n’a été apporté aucune modification à la dénomination sociale, à l’objet, à la durée ou à la date de l’exercice social. Admission aux Assemblées : Chaque Associé ale droit de participer ou de se faire représenter aux Assemblées. Exercice droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. 2) Le capital social de la société a été augmenté d’un montant de 1 357,10 Euros, pour être porté de 9 500 Euros à 10 857,10 Euros, par émission de 13 571 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,10 Euro chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. 3) Le siège social a été transféré du : 62, rue Charlot 75003 PARIS au : 16, Villa Gaudelet 75011 PARIS à compter du 9 septembre 2010. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention de ces modifications sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5143 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bonnières sur Seine du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMENAGEMENT CONSEIL RENOVATION Sigle :

ACR Siège social : 24, rue Marcel Sembat 78270 BONNIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 672 Euros. Objet : aménagement de l’habitation, conseils techniques sur la construction et la rénovation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérald LAVANCIER demeurant route de Bonnières 78270 BENNECOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5093 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date aux Mureaux le 23 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ACTIONS CO INTERNATIONAL Siège social : 68, rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 500 Euros. Objet : prestations d’agents commerciaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Pierre GUTIERREZ-RUISANCHEZ demeurant 10, rue Pierre Le Tellier 27200 VERNON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5074 Pour avis

B par B Enseigne et Nom commercial :

Baie par Baie Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 26, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Versailles du 20 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : B par B Enseigne et Nom commercial :

menuiseries en PVC, bois, aluminium, fer, de toute isolation thermique et phonique, le tout de caractère public et privé, en ce compris, utilisant les métaux ou matériaux de remplacement. La fabrication, la commercialisation, la pose et la réparation de fenêtres, vérandas et de toutes fermetures et structures, vantaux, portes, portes de garage, volets en tout matériaux. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Philippe DASSONVILLE demeurant Hameau de Ereuse 60190 BAILLEUL LE SOC, assure la Gérance pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5077 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Vésinet du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MENUISERIE EBENISTERIE ANTOINE BERTRAND Siège social : 32, Allée de la Gare 78110 LE VESINET Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 4 000 Euros. Objet : menuiserie, ébénisterie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Antoine BERTRAND demeurant 32, Allée de la Gare 78110 LE VESINET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5105 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Nom La Bretèche du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KERVALOU Siège social : 4, Chemin du Maréchal Ferrand 78860 SAINT NOM LA BRETECHE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : l’acquisition d’une maison sise 1, rue de Tomé et 23, rue du Belvédère à Perros-Guirec (Côtes d’Armor) et sa mise en location. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Valérie MICHENAUD demeurant 26, rue de Vouillé 75015 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5160 Pour avis

Baie par Baie Siège social : 26, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros, divisé en 100 parts de 100 Euros chacune. Objet : la vente, la fabrication, la pose de tous types de fermetures, structures et équipements, de vérandas ainsi que de

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Annonces judiciaires et légales MARIE ANGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 8, rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bougival du 18 Septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Capital maximum : 100 000 Euros. Objet : expertise comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Laurent LENNE demeurant 188, rue des Landes 78400 CHATOU. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5155 Pour avis

MODIFICATION

MARIE ANGE Siège social : 8, rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : prothésiste ongulaire, onglerie, manucure, achat, vente de produits en relation avec l’activité, et tous accessoires de beauté. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Marie Ange POZIEMSKI DUGAST demeurant 8, rue Yvan Tourgueneff 78380 BOUGIVAL, a été nommée Gérante. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5167 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Sartrouville du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OBLANCE FORMATIONS ET CONSEIL Sigle :

OFC Siège social : 25, avenue de la République 78500 SARTROUVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : toutes activités de formation continue et de conseil. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Odile BOUVINET-LEROY demeurant 25, avenue de la République 78500 SARTROUVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5144 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3777 du 22 juillet 2010 pour SCM DES DOCTEURS NGUYEN, lire, forme : Société Civile de Moyens (et non, Société Civile). 5107 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chatou du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LAURENT LENNE AUDIT ET CONSEIL Siège social : 188, rue des Landes 78400 CHATOU Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 10 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros.

SCI DE CLEVES Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 15, rue de Bergette 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE en cours d’immatriclation au R.C.S. de Versailles Suivant acte reçu par Maître Catherine ASSELIN, Notaire à Thoiry (Yvelines), le 21 septembre 2010, il a été établi un acte rectificatif aux statuts de la SCI DE CLEVES ayant fait l’objet d’une publication légale dans LES ANNONCES DE LA SEINE en date du 26 août 2010. Aux termes de cet acte rectificatif, il a été indiqué que le siège social était fixé au : 6, rue Princesse de Clèves 78280 GUYANCOURT Les statuts ont été modifiés en conséquence. 5052 Pour avis

SARL STEPHANIE RODIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 66, rue de Breteuil 78670 MEDAN 484 976 022 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juillet 2010, l’Assemblée Générale a décidé de nommer en qualité de Gérant Monsieur Nicolas LABOURDETTE, en remplacement de Madame Stéphanie RODIER démissionnaire et de modifier l’Article 35 des statuts de la façon suivante : Article 35 - Nomination du Gérant : Les Associés ont nommé en qualité de Gérant Monsieur Nicolas LABOURDETTE demeurant 136, boulevard Henri Barbusse 78500 SARTROUVILLE, né le 16 mai 1984 à PARIS, de nationalité française, pour une durée indéterminée. Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5112 Pour avis

EGIS ONE 5 S.A. Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 11, avenue du Centre Saint Quentin en Yvelines 78280 GUYANCOURT 493 243 109 R.C.S. VERSAILLES Le 18 juin 2010, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Alain DUPRAZ et de Monsieur Frédéric PERIN de leur fonction d’Administrateur et a nommé Monsieur Patrick CHIEZE demeurant 6, rue du Maréchal Foch 78110 LE VESINET et Madame Ghislaine BACHELET demeurant 49, route de l’Etang de La Tour 78125 VIEILLE EGLISE EN YVELINES, aux fonctions d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Générale a pris acte de la désignation par la

société EGIS, Administrateur, de Monsieur Jean-Pierre RICHARD demeurant 22 rue Hector Berlioz 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX aux fonctions de représentant permanent, en remplacement de Monsieur Patrick CHIEZE. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Administration de la société a élu Monsieur Patrick CHIEZE demeurant 6, rue du Maréchal Foch 78110 LE VESINET, en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Alain DUPRAZ, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5126 Pour avis

EGIS ONE 7 S.A. Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 11, avenue du Centre Saint Quentin en Yvelines 78280 GUYANCOURT 493 334 411 R.C.S. VERSAILLES Le 18 juin 2010, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Madame Fabienne LERAT et de Monsieur Frédéric PERIN de leur fonction d’Administrateur et a nommé Monsieur Jean-Pierre RICHARD demeurant 22, rue Hector Berlioz 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX et Madame Ghislaine BACHELET demeurant 49, route de l’Etang de La Tour 78125 VIEILLE EGLISE EN YVELINES, aux fonctions d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Générale a pris acte de la désignation par la société EGIS, Administrateur, de Madame Martine HUARD demeurant 161, route de Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE aux fonctions de représentant permanent, en remplacement de Monsieur Patrick CHIEZE. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Administration de la société a élu Monsieur Jean-Pierre RICHARD, demeurant 22, rue Hector Berlioz 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX, en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Frédéric PERIN, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5131 Pour avis

AK FENETRES Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 000 Euros Siège social : 6, place de l’Etape 78200 MANTES LA JOLIE 437 591 019 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 20 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société à responsabilité limitée AK FENETRES a décidé de transférer le siège social du : 6, place de l’Etape 78200 MANTES LA JOLIE au : Chemin des Etamières 78680 EPONE à compter du 20 septembre 2010, et de modifier en conséquence l’article relatif au siège social des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5136 Pour avis

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Y.PERRY-G. DE MONFREID ARCHITECTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 138, rue Castagnary 75015 PARIS 490 504 842 R.C.S. PARIS Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 138, rue Castagnary 75015 PARIS au : 95, rue des Bouillons 78630 ORGEVAL à compter du 1er octobre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet l’exercice de la profession d’architectes et urbaniste en particulier de la fonction de maître d’oeuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et l’aménagement de l’espace. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Yves PERRY demeurant 95, rue des Bouillons 78630 ORGEVAL. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5040 Le Représentant Légal Rectificatif à l’insertion 4380 du 19 août 2010 pour IDEAL SERVICES SAINT GERMAIN EN LAYE, lire : Anna Charlotta NAUMANN (et non, Charlotta NAUMANN). 5075 Pour avis

ARGIA Société par Actions Simplifiée au capital de 240 000 Euros Siège social : 7 bis, rue des Moines 78000 VERSAILLES 477 938 849 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 7 bis, rue des Moines 78000 VERSAILLES au : 1, rue de Montreuil 78000 VERSAILLES à compter du 21 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5091 Pour avis

EGIS ONE 8 S.A. Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 11, avenue du Centre Saint Quentin en Yvelines 78280 GUYANCOURT 493 315 055 R.C.S. VERSAILLES Le 18 juin 2010, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Madame Fabienne LERAT et de Monsieur Thibaut de LADOUCETTE de leur fonction d’Administrateur et a nommé Madame Martine HUARD demeurant 161, route de Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE et Madame Ghislaine BACHELET demeurant 49, route de l’Etang de la Tour 78125 VIEILLE EGLISE EN YVELINES, aux fonctions d’Administrateur, pour la

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Annonces judiciaires et légales durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Générale a pris acte de la désignation par la société EGIS INGENIERIE, Administrateur, de Monsieur Jean-Pierre RICHARD demeurant 22, rue Hector Berlioz 78960 VOISINS-LE BRETONNEUX aux fonctions de représentant permanent, en remplacement de Monsieur Frédéric PERIN. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Administration de la société a élu Madame Martine HUARD demeurant 161, route de Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE, en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Madame Fabienne LERAT, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5137 Pour avis

EGIS ONE 6 S.A. Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 11, avenue du Centre Saint Quentin en Yvelines 78280 GUYANCOURT 493 480 768 R.C.S. VERSAILLES Le 18 juin 2010, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Alain DUPRAZ et de Monsieur Thibaut de LADOUCETTE de leur fonction d’Administrateur et a nommé Madame Martine HUARD demeurant 161, route de Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE et Madame Ghislaine BACHELET demeurant 49, route de l’Etang de la Tour 78125 VIEILLE EGLISE EN YVELINES, aux fonctions d’Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Le même jour, l’Assemblée Générale a pris acte de la désignation par la société EGIS INGENIERIE, Administrateur, de Monsieur Jean-Pierre RICHARD demeurant 22 rue Hector Berlioz 78960 VOISINS-LEBRETONNEUX aux fonctions de représentant permanent, en remplacement de Monsieur Frédéric PERIN. Le 18 juin 2010, le Conseil d’Administration de la société a élu Madame Martine HUARD demeurant 161, route de Saint-Vrain 91760 ITTEVILLE, en qualité de Président Directeur Général, en remplacement de Monsieur Alain DUPRAZ, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5142 Pour avis

TRANSTAX Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 3 bis, rue de Peronne 78500 SARTROUVILLE 447 969 007 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 16 septembre 2010, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Madame Maria Mabilda MEIRELES PEREIRA ALVES DE MATOS, Co-Gérante non Associée et a décidé de maintenir les fonctions de Monsieur Manuel TEIXEIRA, dans son mandat de Gérant, nommé le 2 janvier 2003 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5030 La Gérance

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COSINUS K Société à Responsabilité Limitée au capital de 800 000 Euros Siège social : 17, avenue des Puits 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 524 074 887 R.C.S. VERSAILLES Le 27 septembre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de supprimer de l’objet social de la société les activités d’opérations immobilières non réglementées et de marchand de biens et d’ajouter l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis Philippe KOIRANSKY 5170 Gérant

CLÔTURE DE LIQUIDATION

MISSIMI PHONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 46, rue de Stalingrad 78500 SARTROUVILLE 504 902 487 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Hind EL GHAZZAL, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5130 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Brigitte CUVILLIER-GOUILLART Notaire Successeur de Maîtres P & G FOURNET Rue de l’Abbaye Boîte postale 21 62760 PAS EN ARTOIS Suivant acte reçu par Maître Brigite CUVILLIER-GOUILLART, Notaire à PAS-EN-ARTOIS (Pas de Calais) rue de l’Abbaye, le 23 septembre 2010 : Monsieur Olivier MALOISEL et, Madame Marie-Madeleine LEFEBVRE, demeurant Hameau de Sandrancourt, 149, rue des Baillis 78520 SAINT MARTIN LA GARENNE, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Lille (Nord) le 13 décembre 1975 ont adopté le régime de la communauté de meubles et acquêts et ont ajouté les clauses suivantes : - clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, - clause de préciput au survivant qui pourra prélever avant tout partage ; tous les capitaux et avantages attachés à toutes polices d’assurances et les valeurs de rachat souscrites par l’un des époux ou par adhésion conjointe des époux et ayant comme assuré le survivant, - faculté d’acquisition ou d’attribution au survivant des immeubles occupés par les époux à titre d’habitation principale ou secondaire et les droits sociaux

donnant vocation à la jouissance ou à l’attribution de ces immeubles. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître Brigitte CUVILLIER-GOUILLART, notaire à Pas-en-Artois (Pas de Calais) rue de l’Abbaye où domicile a été élu à cet effet. Pour extrait 5078 Le Notaire

TRANSFORMATION

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rueil Malmaison du 2 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOLUTIONS GAGNANTES BUSINESS EXCHANGE

BS FRANCE Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique transformée en : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique Au capital de 40 000 eUROS Siège social : 13, rue de Témara 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 699 805 230 R.C.S. VERSAILLES 1) Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2010, l’Associé Unique a décidé la transformation de la Société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. 2) L’objet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangées. Le capital reste fixé à la somme de 40 000 Euros. 3) Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La Société, précédemment sous forme de Société à Responsabilité Limitée a adopté celle de la Société par Actions Simplifiée. Administration et Direction : Avant sa transformation en Société par Actions Simplifiée, la société était gérée par deux Co-Gérants : - Monsieur VAN DOOREN Radulfus P.W. demeurant BINNENHOF 2, 5721 VS ASTEN (99135 PAYS-BAS), - Monsieur DE LAU Paul J.G. demeurant IRENESTRAAT 1, 5711 AK SILEREB (99135 PAYS-BAS). Sous sa nouvelle forme, la société est administrée pour une durée illimitée par : Président : la société XIDOOR BV, société de droit néerlandais dont le siège est à KANAALDIJK NOORD 22-24, 5711CS SOMEREN (99135 PAYSBAS) Société à Responsabilité Limitée au capital de 300 000 Euros, immatriculée à la Chambre de Commerce de BRABANT sous le numéro 35028453dont le représentant permanent sera son dirigeant, Monsieur Radulfus Petrus Wilhelmus VAN DOOREN demeurant BINNENHOF 2, 5721 VS ASTEN (99135 PAYS-BAS). Directeur Général : Monsieur Hendrikus Johannes Bernardus Wilhelmus BOEIJEN demeurant Mettegeupelstraat 30, 5346 JG OSS (99135 PAYS-BAS). Commissaires aux Comptes : Ont été confirmés dans leurs fonctions de Commissaires aux Comptes : - la COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT ET DE REVISION FINANCIERE – AREFI sise 18, rue Notre Dame de Lorette 75009 PARIS, Titulaire, - Monsieur Marc TENNERONI domicilié 67, rue Voltaire 92300 LEVALLOIS PERRET, Suppléant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles Pour avis 5029 Le Président

Siège social : 11 ter, rue Jean Edeline 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet : achat, vente, marketing téléphonique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Kamel OUCHIKH demeurant 6, rue Anatole France 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5065 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Clamart du 20 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAFA OPTIC Siège social : 8, rue de Vanves 92140 CLAMART Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : fabrication, vente en gros ou au détail de tout équipement d’optique, produits connexes à cette activité principale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean François COUCHE demeurant 4, Allée Simone de Beauvoir 91320 WISSOUS a été nommé en qualité de Gérant pour une durée limitée par décision de l’Assemblée Générale en date du 20 septembre 2010. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5121 Pour avis Suivant acte sous seing privé en date à Levallois-Perret du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

KOMILFO PARTICIPATIONS Siège social : 87, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 200 Euros. Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger : - La prise, l’acquisition, l’exploitation, ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - Et généralement, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières, ou mobilières et dans toutes entreprises pouvant se rattacher à l’objet social ou tout objet similaire ou connexe.

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Annonces judiciaires et légales Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Jean-Philippe SIOURD, né le 6 janvier 1977 à Chartres (Eure et Loir) de nationalité française, demeurant 54, rue de Acacias 75017 PARIS, - Monsieur Rémi PESSEGUIER, né le 11 juillet 1981 à Aix-en-Provence (Bouches du Rhône) de nationalité française, demeurant 63, avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5114 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Issy les Moulineaux du 28 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AVA FLEURS Nom commercial :

AVA FLEURS Siège social : 19, rue Aristide Briand 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : l’achat et la vente de plantes, fleurs, ainsi que tous matériels. Durée : 99 ans . Gérance : Mademoiselle Zeinab ALIGHOLI demeurant 1, Les Larris Oranges 95000 CERGY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5161 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Courbevoie du 13 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CE.BA.PROJECT Siège social : 22, rue Lilas d’Espagne 93400 COURBEVOIE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations de services aux sociétés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Antonella CERUTTI demeurant 22, rue Lilas d’Espagne 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5116 Le représentant légal

en 1 000 parts de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et libérées. Objet : en France et à l’Etranger : - l’exploitation de tous salons de coiffure mixte et centres d’esthétique, soins du corps, parfumerie, cosmétiques, - la vente de tous produits et accessoires s’y rapportant, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattachant directement l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, soit par voie de création de société nouvelle, d’apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, soit de toute autre manière. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Benoît PERROCHEAU demeurant 19, avenue du Pont Royal 94230 CACHAN. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5111 La Gérance

ADTRIP Société par Actions Simplifiée au capital de 200 Euros Siège social : 5/7, rue de l’Alma 92600 ASNIERES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Asnières du 22 septembre 2010, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : ADTRIP Siège social : 5/7, rue de l’Alma 92600 ASNIERES Capital social : 200 Euros. Objet social : en France et dans tous pays, la conception, la réalisation et la commercialisation de carnets de voyages, guides et tous documents et objets touristiques ; la location de véhicules. Durée : 99 ans. Prrésident : Monsieur Eric GUITIERE demeurant 31, rue Pierre Lhomme 92400 COURBEVOIE. Cession et transmission des actions : la cession d’actions à un tiers ou au profit d’un Associé est soumise à l’agrément préalable de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5122 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Courbevoie du 18 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AS VIP SERVICES

BOULOCOIFF Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 9/13, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Boulogne billancourt du 24 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BOULOCOIFF Siège social : 9/13, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros, divisé

Siège social : 39, rue des Etudiants 92400 COURBEVOIE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : mise à disposition essentiellement par voie de location, de tous véhicules automobiles principalement de tourisme avec ou sans chauffeur, dans le but d’effectuer tous transports de personnes ou de biens. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Stéphane SIMONIS demeurant 39, rue des Etudiants 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5096 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date à Boulogne Billancourt du 22 septembre 2010, enregistré à la Recette d’Issy les Moulineaux en date du 28 septembre 2010, bordereau 2010/1248, case 6, il a été constitué société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

EURL PIXEL’im Siège social : 28, rue des Princes 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 3 000 Euros correspondant à 30 parts sociales de numéraire libérées de leur valeur nominale de 100 Euros chacune. Objet : - l’édition, la réalisation, la production de programmes audiovisuels, - prestations dans le domaine de l’informatique et du multimédia. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Jean UZAN, né le 5 octobre 1957 à PARIS de nationalité française, demeurant 28, rue des Princes 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5162 Pour avis

MODIFICATION

NINJA CONSEIL EN COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 Euros Siège social : 5, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES 447 500 596 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 août 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 5, rue Salomon de Rothschild 92150 SURESNES au : 23, rue Balzac 75008 PARIS à compter du 1er septembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5135 Pour avis

PARAPHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 500 Euros Siège social : 69, rue de la Liberté 92 220 BAGNEUX 344 495 304 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010 a décidé : - de nommer en qualité de Co-Gérants de la société pour une durée illimitée, Madame Marie-Hélène APRILE et Monsieer Jean Claude APRILE domiciliés au 69, rue de la Liberté 92220 BAGNEUX, en remplacement de Mademoiselle Laurence BOSAVY démissionnaire. Les nouveaux Co-Gérants exerceront leurs fonctions à compter du même jour, avec les pouvoirs prévus par les statuts de la société.

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- d’augmenter le capital social de 100 000 Euros par incorporation de comptes courants et par intégration du report à nouveau. Le capital social est porté de 25 500 Euros à 125 500 Euros. - de modifier la date de clôture de l’exercice social. La date de clôture de l’exercice est désormais le 31 décembre. L’exercice en cours prendra fin le 31 décembre 2010 au lieu du 30 septembre 2010. La collectivité des Associés, suite aux décisions ci-dessus, a décidé de modifier en conséquence les articles 6, 9 et 16 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5079 Pour avis

MJM

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 21, rue Jean Bleuzen 92170 VANVES 437 780 554 R.C.S. NANTERRE 2001 B 2388 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2010, il a été pris acte de la démission de Monsieur Francis MARC de ses fonctions de Gérant à compter du même jour et de la nomination de Monsieur Benyounès JELLOULI demeurant 30, boulevard Pasteur 94260 FRESNES en qualité de nouveau Gérant pour une durée indéteminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5115 Pour avis

ALLIANCE FUNERAIRE VLG Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 52, avenue du Maréchal Leclerc 92390 VILLENEUVE LA GARENNE 508 498 771 R.C.S. NANTERRE Par délibérations du 21 septembre 2010, l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire : - a nommé Monsieur Baptiste SANTILLI demeurant 10, rue des Pommiers 93500 PANTIN, en qualité de Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Serge TEBAST, démissionnaire, - a décidé d’adopter la nouvelle dénomination sociale : POMPES FUNEBRES DE VILLENEUVE LA GARENNE et modifié l’article 3 des statuts en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5073 La Gérance

GROUPE ZEBRE Société Civile au capital de 640 000 Euros Siège social : 3, rue Heinrich 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 481 046 670 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 2010, il a été pris acte de l’extension des activités de la société et il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 28 septembre 2010 qui est désormais rédigé comme suit : La société a pour objet l’acquisition, la détention et l’administration de tous titres représentatifs ou donnant vocation au capital de toute société en France et à l’Etranger.

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Annonces judiciaires et légales La société peut en outre acheter des immeubles en vue de la location simple des murs nus et avoir une activité de conseil, de bureau d’études tels que brevets d’inventions, diagnostics d’entreprise. La société a également pour objet le conseil en informatique et l’architecture navale. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5145 Pour avis

AGPN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 1, Place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 414 298 646 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale en date du 1er septembre 2010 a pris acte de la démission en qualité de Co-Gérant de Monsieur Paolo DANELUZZI, né le 18 novembre 1947 à PORTOGRUARO demeurant 1, rue du Chemin Vert 92400 COURBEVOIE à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5033 Pour avis

DISSOLUTION

EDITIONS LEMONNIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 762,25 Euros Siège social : 10 bis, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE 393 213 376 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 août 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Jean-Pierre LEMONNIER demeurant 132, rue Raymond Subes, Boîte postale 65, 76570 SAINTE AUSTREBERTHE, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5149 Pour avis

SAVIPEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 645,22 Euros Siège social : 199, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY 405 132 895 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 août 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Karim OUHARZOUNE demeurant 153, rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5152 Pour avis

VPH Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 15, rue Guillaume Farel 92400 COURBEVOIE 447 621 251 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Paul-Henri PION demeurant 15, rue Guillaume Farel 92400 COURBEVOIE, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5049 Pour avis

BEJAIA IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 199, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY 490 095 353 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 août 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Karim OUHARZOUNE demeurant 153, rue du Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5153 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

VPH Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 15, rue Guillaume Farel 92400 COURBEVOIE 447 621 251 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Paul-Henri PION, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5051 Pour avis

GAMA PRESSE Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 304,90 Euros Siège social : 1, place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 404 429 151 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 31 juillet 2010, les Associés, ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Gérard ASKINAZI demeurant 4, rue Florent Schmitt 92210 SAINT

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CLOUD, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis Gérard ASKINAZI 5146 Le Liquidateur

suivant jugement du Tribunal d’Instance d’Asnières du 20 août 1997, la présomption d’absence de Monsieur Jacques GARNIER a été constatée ; que, depuis cette date, ce dernier n’est pas réapparu. La requérante sollicite que l’absence de Monsieur Jacques GARNIER soit déclarée et que soient ordonnées les publicités prévues par la loi. 5080 Pour extrait

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T. Société Anonyme au capital de 80 000 Euros Siège social : 31, rue Voltaire 92800 PUTEAUX 399 073 253 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 29 septembre 2010, la société M.A.J., Société Anonyme au capital de 568 032 Euros dont le siège est 9, rue du Général Compans 93507 PANTIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 775 733 835, a, en sa qualité d’actionnaire unique de la SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T., décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T. Cette dissolution opèrera de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T. à la société M.A.J. conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 du décret numéro 78.704 du 3 juillet 1978. Les créanciers de la SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T. peuvent former opposition à la dissolution, dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Cette dissolution mettra fin aux fonctions de Monsieur Bastien SORET, Président Directeur Général, de Monsieur Philippe BERNARD et Monsieur Philippe GIBOIN et de Madame Françoise GRENIER, Administrateurs, de la société ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de la société AUDITEX, Commissaire aux Comptes Suppléant. La SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES - S.E.T. sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5174 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 17 septembre 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 22 septembre 2010, bordereau 2010/1 221, case 41, extrait 11 337 la société DELICES DE CYSTRIA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros dont le siège social est 78, rue Houdan 92330 SCEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 483 202 412, représentée par Monsieur Yves DENIARD et Madame PATETIF, épouse DENIARD domiciliés 78, rue Houdan 92330 SCEAUX, a vendu à : la société LES DELICES DE PARON, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros dont le siège social est 3, rue de Paron 91370 VERRIERES LE BUISSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 500 445 663, représentée par Madame Isabelle MARTINEAU, épouse LAUNAY domiciliée 3, rue de Paron 91370 VERRIERES LE BUISSON, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces (sans fabrication), connu sous l’enseigne : DELICES DE CYSTRIA sis et exploité 78, rue Houdan 92330 SCEAUX, moyennant le prix principal de 1 400 000 Euros, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 1 200 000 Euros, - corporels pour 200 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 18 septembre 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales pour la validité à l’adresse du fonds vendu et au CABINET DURAND CONCHEZ SA, domicilié 9, rue Descombes 75017 PARIS pour la correspondance. 5082 Pour avis

SEINE-ST-DENIS

DÉCLARATION D'ABSENCE

CONSTITUTION

CRTD & ASSOCIES Avocats au Barreau des Hauts de Seine 34/38, rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE Téléphone : 01.41.91.76.76. Télécopie : 01.41.91.76.77. Mail : crdt@crdt-avocats.com

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Aubervilliers du 20 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Jacques GARNIER dernier domicile connu : 7, avenue de l’Union 92600 ASNIERES D’une requête en déclaration d’absence présentée par Madame Janine GARNIER, soeur de Monsieur Jacques GARNIER, né le 12 avril 1946 à JOIGNY (Yonne) dont le dernier domicilie connu est 7, avenue de l’Union 92600 ASNIERES, devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Il est extrait ce qui suit :

PCM Siège social : 7, rue Chapon 93300 AUBERVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : entreprise générale de bâtiment, charpenterie, couvreur, menuiserie, maçonnerie, carrelage, travaux en sous-traitance. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Ayse CELIK

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Annonces judiciaires et légales demeurant 17, avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5125 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Clichy sous Bois du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TCHIWARA SECURITE Siège social : 1, Allée Honoré de Balzac 93390 CLICHY SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : sécurité, surveillance des biens et des personnes, gardiennages des immeubles des grandes et moyennes surfaces, des centres commerciaux, des bureaux et des maisons. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Aboubacar SAMAKE demeurant 1, allée Honoré de Balzac 93390 CLICHY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5039 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bobigny du 20 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOULABAT

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Pantin du 16 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AYBALA Siège social : 100, avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Emin Ersagun GUNDOGDU demeurant 5, rue François Couperin 93110 ROSNY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5070 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Epinay sur Seine du 29 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOMICILIATION ASSISTANCE CONSEIL ET CREATION ENTREPRISES Nom commercial et Sigle :

D.A.C.C.E.

Siège social : 13, rue des Ormes 93000 BOBIGNY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : travaux de nettoyage et du bâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Fatima KHAZZANE demeurant 13, rue des Ormes 93000 BOBIGNY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5089 Pour avis

Siège social : 19/21, rue des Saulnes 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils et assistance aux entreprises ; activités de formation, domiciliation d’entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Nahel BOUCHAIB, née HEMMALI demeurant 24, rue Saint Just 93200 SAINT DENIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5177 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Drancy du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GEO-TER

INTER-NEGOCE EUROPE Sigle :

I.N.E. Siège social : 4, rue des Cerisiers 93700 DRANCY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 35 000 Euros. Objet : intermédiaire, achat, vente, négoce en gros et demi gros de produits alimentaires, viandes, volailles et produits non réglementés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed BOUAZZAOUI demeurant 4, rue des Cerisiers 93700 DRANCY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5138 Pour avis

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500 Euros Siège social : 20, avenue Marcel Dassault 93370 MONTFERMEIL Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montfermeil du 25 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GEO-TER Siège social : 20, avenue Marcel Dassault 93370 MONTFERMEIL Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 500 Euros, divisé en 50 actions de 10 Euros chacune. Objet : entreprise générale du bâtiment tous corps d’état spécialisée dans le terrassement, la démolition, la maçonnerie, gros oeuvre et second oeuvre. Durée : 99 ans . Président : Monsieur Anthony MARCHESI demeurant 20, rue du Chemin Vert 77135 PONTCARRE nommé pour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préala-

ble du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5108 Pour avis

MODIFICATION

SANDAURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 46, avenue Jean-Jacques Rousseau 93190 LIVRY GARGAN 480 439 090 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 14 septembre 2010, a décidé d’augmenter le capital social de 32 000 Euros (trente deux mille Euros) par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 8 000 Euros (huit mille Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 40 000 Euros (quarante mille Euros). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 5064 La Gérance

INTERNATIONAL, CONSEIL ET COMMUNICATION POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE Sigle :

ICE Société par Actions Simplifiée Unipesonnelle au capita de 100 000 Euros Siège social : 6, rue de Verdun 93450 L’ILE SAINT DENIS 343 635 231 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 21 juillet 2010 prises en conformité avec l’article L. 225-248 du Code de Commerce, il résulte la décision de ne pas dissoudre la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5066 Pour avis

MANIERE Société Anonyme au capital de 1 800 000 Euros Siège social : 48, rue Cristino Garcia 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 350 142 543 R.C.S. BOBIGNY SIRET 350 142 543 00015 Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2010 il a été décidé : 1º) d’augmenter le capital social d’un montant de 1 613 473 Euros et de le porter de 1 800 000 Euros à 3 413 473 Euros, par suite de l’apport en nature effectué par Monsieur Marc MANDEL de 22 404 actions qu’il détenait dans le capital de la société APPRETS ET TEINTURES DE PARIS - A.T.P. Société Anonyme au capital de 700 000 Euros, dont le siège social est 48, rue Cristino Garcia 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

Bobigny sous le numéro 332 891 142, moyennant l’émission, en rémunération de l’apport, de 105 324 actions nouvelles de 15,31914 Euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, attribuées à l’apporteur, émises au prix de 16,05802 Euros, soit avec une prime d’apport de 0,73888 Euro par action. La différence entre la valeur de l’apport (1 691 295 Euros) et la valeur nominale totale des actions créées en rémunération (1 613 473 Euros), soit la somme totale de 77 822 Euros, représente le montant de la prime d’apport, laquelle somme sera affectée à un compte "prime d’apport" sur lequel, tant les actions anciennes que les actions nouvelles, auront les mêmes droits. 2º) approuvé et accepté les termes du traité d’apports, l’évaluation et la rémunération des apports. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5100 Pour avis

S.C.I. MONIGAN

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 5, rue Maurice Berteaux 93600 AULNAY SOUS BOIS 349 975 169 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 5, rue Maurice Berteaux 93600 AULNAY SOUS BOIS au : 13, rue de l’ Ancienne Forteresse 17410 SAINT MARTIN DE RE à compter du 17 septembre 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5169 Pour avis

UNITED SECURITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 5, rue Ernest Renan 93200 SAINT DENIS 522 296 367 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 5, rue Ernest Renan 93200 SAINT DENIS au : 19/21, rue des Saulnes 93800 EPINAY SUR SEINE à compter du 1er octobre 2010. Il a également été décidé à compter 1er octobre 2010 de nommer Madame Nahel BOUCHAIB, née HEMMALI demeurant 24, rue Saint Just 93200 SAINT DENIS en qualité de Gérante en remplacement de Monsieur Redouane BOUCHAIB. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5176 Pour avis

DISSOLUTION

ROOGIE TRANSPORTS Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 20 000 Euros Siège social : 76, rue Thuillier 93700 DRANCY 504 745 985 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 août 2010, les Associés, ont :

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Annonces judiciaires et légales - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Patrick MARTIN dmeurant 42 bis, rue Sedaine 93700 DRANCY, - fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5036 Pour avis

C.C.R. COMPAGNIE CORTESI-ROUSSEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 5, passage Roche 93500 PANTIN 509 078 382 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 juin 2010, les Associés : - ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Claude CORTESI demeurant 7, rue du Minage 77160 PROVINS, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5028 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

HUGUET CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY 478 969 629 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2010, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises du Raincy le 27 avril 2010, bordereau 2010/310, case 16, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 mars 2010 et sa mise en liquidation amiable. L’Assemblée générale a nommé Madame Colette COURTOIS, épouse HUGUET, précédemment Gérante, demeurant 87, Chemin des Bourdons 93220 GAGNY en qualité de Liquidateur, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. L’Assemblée Générale a fixé le siège de la liquidation au 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY, ancien siège social de la société. L’adresse pour la correspondance est au 87, Chemin des Bourdons 93220 GAGNY, domicile du liquidateur. Aux termes d’une seconde délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 mars 2010, la collectivité des Associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, a : - approuvé les comptes de la liquidation, établis au 31 mars 2010, - donné quitus au liquidateur, l’a déchargé de son mandat, - constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5129 Le Liquidateur

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FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

APPRETS ET TEINTURES DE PARIS - A.T.P. Société Anonyme au capital de 700 000 Euros Siège social : 48, rue Cristino Garcia 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS 332 891 142 R.C.S. BOBIGNY SIRET 332 891 142 00017 Aux termes du procès-verbal de la décision de dissolution-attribution de l’Associée Unique du 30 septembre 2010, l’Associée Unique de la société APPRETS ET TEINTURES DE PARIS - A.T.P., la société MANIERE, Société Anonyme au capital de 3 413 473 Euros dont le siège social est situé 48, rue Cristino Garcia 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 350 142 543, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Marc MANDEL, a décidé la dissolution sans liquidation de la société APPRETS ET TEINTURES DE PARIS - A.T.P., conformément à l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers sociaux disposent d’un droit d’opposition à exercer dans les trente jours de la présente publication. Les oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 5101 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Arcueil du 23 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PATATI & PATATA Nom commercial :

PATATI & PATATA Siège social : 57, avenue Jean Jaurès 94110 ARCUEIL Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : halte garderie, accueil d’enfants de 3 mois à 6 ans. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Stéphanie DI CICCO demeurant 2, rue Thiberville 94250 GENTILLY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5061 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Maur des Fossés du 1er septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ENTREPOT ON LINE PICARDIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 10, quai de Bercy 94220 CHARENTON LE PONT 445 137 367 R.C.S. CRETEIL

LEADS Nom commercial :

LOCADRESSES Siège social : 175, boulevard du Général Giraud 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la commercialisation de tous espaces commerciaux publicitaires. La vente par correspondance de tous objets ou services. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Laëtitia RAIS demeurant 175, boulevard du Général Giraud 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5104 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villiers sur Marne du 27 septembre 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LOCATION NANTEAU CHRISTOPHE Siège social : 52, avenue du Lac 94350 VILLIERS SUR MARNE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la location, l’achat, la vente de machine-outil, matériel de production, matériel de transport et, plus généralement de tous types de matériels, ainsi que toutes pièces détachées. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Christophe NANTEAU demeurant 52, avenue du Lac 94350 VILLIERS SUR MARNE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5124 Pour avis

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2010 a décidé de réduire le capital social de 15 000 Euros pour le ramener à 11 265 Euros par annulation de 249 parts sociales et de l’augmenter d’une somme de 3 735 Euros par compensation pour le porter de 11 265 Euros à 15 000 Euros. Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5076 Pour avis

S.C.I. DU CHÂTEAU Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 17, rue de l’Eglise 27600 VIEUX VILLEZ 429 529 613 R.C.S. EVREUX Par décision en date du 16 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 17, rue de l’Eglise 27600 VIEUX VILLEZ au : 5/7, avenue du Général de Gaulle 94160 SAINT MANDE à compter du 16 septembre 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, la gestion par la location de tous biens immobiliers et plus particulierement de biens sis sur la commune de VIEUX VILLEZ (Eure) 17, rue de l’Eglise consistant en un Hôtel-Bureau divisé en 26 chambres et un restaurant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Philippe ZAOUCH demeurant 37, rue Robert et Sonia Delaunay 75011 PARIS. Il a été également décidé de modifier l’objet social comme suit : l’acquisition, la gestion par la location de tous biens immobiliers immobiliers . Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux. 5127 Pour avis

ISE INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT

MODIFICATION

ADEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 18 299,98 Euros Siège social : 22, rue Pierre Grange Zone Industrielle de la Pointe 94120 FONTENAY SOUS BOIS 331 368 415 R.C.S. CRETEIL

Société Anonyme au capital de 100 000 Euros Siège social : 107, rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE 402 990 816 R.C.S. CRETEIL

Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 septembre 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 22, rue Pierre Grange Z.I. de la Pointe 94120 FONTENAY SOUS BOIS au : 29-31, rue du Bois Galon 94120 FONTENAY SOUS BOIS à compter du 8 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5037 Pour avis

La société ISE, INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT, Société Anonyme au capital de 100 000 Euros dont le siège social est 107, rue du Moulin Bateau 94380 BONNEUIL SUR MARNE, R.C.S. CRETEIL B 402 990 816, dans son Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2010 a décidé la nomination en qualité d’Administrateur pour une durée de six années, de Monsieur Jean-Luc PETITHUGUENIN demeurant 7, place des Ternes 75017 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5050 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48


Annonces judiciaires et légales conséquence. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5067 Le Liquidateur

SCI DE LA TOUR DE VILLARBET Société Civile Immobilière au capital de 91 469,41 Euros Siège social : 4, avenue Foch 94300 VINCENNES 410 929 608 R.C.S. CRETEIL Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 mars 2001, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Co-Gérant, Monsieur Bernard GENTIL demeurant 40, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS, en remplacement de Madame Corinne FAUÇON, épouse GENTIL, Gérant démissionnaire. Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 juin 2005, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Co-Gérant, Monsieur Benjamin GENTIL demeurant 83, rue Emma 06210 MANDELIEU, en remplacement de Monsieur Bernard GENTIL, Gérant démissionnaire. Cette nomination a pris effet à compter du 25 juin 2005 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5166 Pour avis

BETURE INFRASTRUCTURE Société Anonyme au capital de 560 000 Euros Siège social : 31, Cours des Juliottes 94700 MAISONS ALFORT 399 277 409 R.C.S. CRETEIL Le 18 juin 2010, l’Assemblée Générale a nommé Monsieur Guillaume POTEL exerçant 61, rue Henri Regnault, Tour Exaltis, 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Michel ROSSE. Modification en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5110 Pour avis

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 38 ROUTE DE CHARTRES Société Civile Immobilière au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 7c, rue du Colombier 94360 BRY SUR MARNE 422 676 312 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 août 2010 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 août 2010 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de liquidateur Monsieur Gilles LIAIGRE demeurant 7c, rue de Colombier 94360 BRY SUR MARNE pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé 7c, rue du Colombier 94360 BRY SUR MARNE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. L’article 5 des statuts relatif à la durée de la Société a été modifié en

Additif à l’insertion 3764 du 22 juillet 2010 pour INFRASYS CONSULTING, lire : dissolution anticipée et mise en liquidation amiable à compter du 31 juillet 2010. 5178 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 38 ROUTE DE CHARTRES Société Civile Immobilière au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 7c, rue du Colombier 94360 BRY SUR MARNE 422 676 312 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale réunie le 15 septembre 2010 a : - approuvé le compte définitif de liquidation, - déchargé Monsieur Gilles LIAIGRE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5068 Le Liquidateur

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montreuil sous Bois du 20 septembre 2010, enregistré à Villejuif, le 24 septembre 2010, bordereau 2010/768, case 19, la société SOCOTEEL, Société Coopérative à Responsabilité Limitée à Capital Variable, au capital de 44 490 Euros, ayant son siège social 18, rue du Docteur Ageorges 94290 VILLENEUVE LE ROI, 323 379 453 R.C.S. CRETEIL, a confiée en location gérance à : la société SOCOTEEL EQUIPEMENTS, Société Anonyme au capital de 460 000 Euros, ayant son siège social 14 et 16, rue Victor Beausse 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, 438 379 869 R.C.S. BOBIGNY, un fonds de commerce de conceptions, d’études et de réalisations de tous travaux électriques et équipements de locaux neufs ou anciens, d’habitation ou industriels, privés ou public, sis 18, rue Ageorges 94290 VILLENEUVE LE ROI. La présente location gérance a été consentie et acceptée pour une durée de une année à compter du 1er octobre 2010 renouvelable par tacite reconduction. 5118 Pour unique insertion

OPPOSITION VENTE DE FONDS Par acte sous seing privé à Paris du 23 septembre 2010, enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises de Villejuif, le 24 septembre 2010, bordereau 2010/768, case 9, la société PRUNIER ET CIE, Société en Nom Collectif au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est 63, avenue Paul Vaillant Couturier 94400

VITRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro B 490 395 662, représentée par Monsieur Gilles PRUNIER domicilié 63, avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY SUR SEINE, en sa qualité de Gérant, a vendu à : Monsieur Eric, Philippe, Michel MORENO, né le 10 juillet 1958 à AUBIN (Aveyron) de nationalité française, célibataire, demeurant 15, Allée des Chevreuils 91330 YERRES, un fonds de commerce de papeterie, librairie, bimbeloterie, loterie nationale, tabac, vente de journaux et périodiques, situé et exploité 63, avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY SUR SEINE, moyennant le prix principal de trois cent quatre vingt dix huit mille Euros (398 000 Euros). L’entrée en jouissance a été fixée au 23 septembre 2010. Les oppositions et avis à tiers détenteur, s’il y a lieu, seront reçus dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au fonds vendu pour la validité, et auprès du Cabinet de Maître Olivier GEDIN, Avocat au Barreau de Paris, 74, avenue de Wagram 75017 PARIS, pour la correspondance. 5081 Pour avis

TRANSFORMATION

VALENTON TRAVAUX MATERIAUX Sigle :

V.T.M. Société à Responsabilité Limitée au capital de 130 000 Euros Siège social : Z.A.C. de la Butte Gayen Rue des Roses 94440 SANTENY 353 148 976 R.C.S. CRETEIL 1990 B 212 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 décembre 2006, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Créteil, le 13 janvier 2009, bordereau 2010/24, case 4, il a été décidé de :

sous sa nouvelle forme. La durée, la date de l’exercice social et le siège social demeurent inchangés. Le capital reste fixé à la somme de 130 000 Euros désormais divisé en 10 000 actions de 13 Euros chacune, entièrement libérées. Le mandat de Gérante de Madame Corinne CEZ a pris fin immédiatement. Suite à cette transformation, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Président : Monsieur Christian DECIMA demeurant 53, avenue des Tilleuls 94450 LIMEIL BREVANNES a été nommé en qualité de Président à compter du même jour et pour une durée indéterminée. Commissaie aux Comptes : - titulaire : Monsieur Alain AMANOU demeurant 108, boulevard de Sébastopol 75008 PARIS - suppléant : la société AUDIT CONSEIL MANAGEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 Euros dont le siège social sis 11, rue de Laborde 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 841 088, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2013. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions sont librement négociables entre Associés. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu���avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5086 Pour avis

R. TANCRÈDE S.A.

- modifier la dénomination, à compter du même jour, ainsi qu’il suit : VALENTON TRANSPORT MANUTENTION L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé comme suit : Article 3 - Dénomination sociale "la dénomination de la société est : VALENTON TRANSPORT MANUTENTION sigle V.T.M.". - modifier l’objet social, en supprimant les activités de terrassement et de négoce en matériaux, en y ajoutant les activités d’entreposage, de manutention et de logistique. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 2 - Objet social "la société a pour objet : - le transport routier de marchandises - l’entreposage et la manutention - la logistique - la location de véhicules industriels....". - transformer la société à responsabilité limitée en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour, conformément aux dispositions des articles L. 223-43 et L. 227-3 du Code de Commerce, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

Toutes formalités légales et démarches administratives

✆ 01 42 60 36 35 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS

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Décoration

Nathalie Bouquet-Levasseur Chevalier de la Légion d’Honneur

Nathalie Bouquet-Levasseur ’est Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat qui a remis le mercredi 15 septembre 2010 à Nathalie Bouquet-Levasseur les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur ; la cérémonie s’est déroulée au Ministère de l’Economie en l’Hôtel des Ministres où amis et personnalités s’étaient rassemblés. L’Officiant s’est notamment exprimé en ces termes :

C

Je suis très heureux d’être ce soir parmi vous pour honorer Nathalie Bouquet, une femme de tempérament, d’engagement, de fidélité aussi ; l’assistance réunie aujourd’hui en est la meilleure illustration, puisqu’elle rassemble – en nombre des personnalités que vous avez côtoyées, chère Nathalie, tout au long de votre vie. Des personnalités qui illustrent aussi la richesse et la diversité de votre parcours, entre sphère privée, publique, associative et institutionnelle. Beaucoup empruntent des parcours personnels et professionnels à mille lieux de leurs rêves d’enfants – pour vous faire une confidence je rêvais pour ma part de devenir boulanger-pâtissier, j’en suis aujourd’hui assez éloigné… – Mais tel n’est pas votre cas : vous rêviez de devenir avocate et de faire de la politique. Bravo ! Dans les deux cas vos vœux ont été exaucés. Et ce n’est pas le fruit de la providence mais bien de la volonté acharnée qui vous caractérise. Vous avez appris dès votre plus jeune âge qu’il fallait se battre, travailler, entreprendre pour atteindre ses objectifs. L’e xemple de vos parents

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fut certainement une source d’inspiration. Ils menaient alors des activités chères à mon cœur, et aussi à mon portefeuille – ministériel – puisqu’ils dirigeaient une PME, dans le bâtiment d’abord, puis dans le tourisme, avec l’achat d’un premier puis d’un deuxième hôtel. Dans les deux cas on sait tous qu’il s’agit de métiers exaltants certes, parce qu’il n’y a sans doute pas d’aussi bel accomplissement que de pouvoir monter et diriger sa propre affaire, mais aussi terriblement exigeants. Dès 15 ans vous faîtes votre apprentissage de la vie active en travaillant durant vos vacances scolaires, et ce jonglage permanent entre les activités deviendra votre marque de fabrique. Ainsi, après vos études de droit et le passage du CAPA, vous entrez au cabinet Daniel Soulez, dans lequel vous faîtes vos armes tout en poursuivant vos études, au point de décrocher votre DEA et une deuxième maîtrise, de droit international cette fois. Pour ceux qui connaissent le rythme des cabinets d’avocats – il y en a beaucoup dans cette salle - cela relève de la gageure. En 1990 vous entrez au cabinet Jeantet, pour une période professionnelle qui sera pour vous particulièrement marquante et féconde. Vous vous occupez alors de fusions-acquisitions, de contentieux entre actionnaires, de droit boursier, d’entreprises en difficulté. Vous acquérez de l’e xpérience, de la compétence et vous prenez bientôt la charge de dossiers stratégiques à très forts enjeux économiques et politiques. (…) En 1998, désireuse de découvrir une autre culture, vous rejoignez le cabinet Freshfields. Mais le vrai changement de cap se produit en 2000. Le nouveau millénaire est l’occasion pour vous de satisfaire votre promesse d’enfant, découvrir le monde de la politique. Vous aviez déjà eu un avant goût avec un stage à la commission européenne au cours de vos études, mais cette fois-ci vous découvrez l’appareil électoral et militant d’un parti politique. Vous bénéficiez alors d’une politique de « recrutement » initiée par Michèle Alliot-Marie et mise en œuvre par Bernard Carayon, consistant à attirer des talents issus de la société civile. Parmi les rencontres qui vous marquent, celle de Philippe Goujon, Patrick Devedjian et de Jean-Michel Fourgous, qui vous épaulent lors de vos premiers pas. (…) Vos expériences diverses font de vous une candidate idéale pour devenir, en 2004, conseillère pour les affaires politiques et institutionnelles du Président du Conseil national des barreaux. Vous retrouvez votre famille professionnelle d’origine et vous pilotez une stratégie visant à développer les contacts et la notoriété du Conseil dans la sphère publique et auprès des différents interlocuteurs et parties prenantes. Vous cultivez en particulier la relation

du Conseil National des Barreaux avec les ministères de tutelle, la chancellerie et Bercy. (…) En 2008, vous rejoignez la société Krief group, en tant que vice-présidente de Bernard Krief institutionnel, où vous assurez la responsabilité des affaires publiques et du développement du groupe. C’est l’occasion pour vous de mettre en application une idée à laquelle vous êtes très attachée, le rapprochement de la sphère privée avec la sphère publique et d’utiliser au mieux votre savoir faire juridique et relationnel. Là encore, vos qualités d’écoute, de combativité, de rigueur sont appréciées par vos interlocuteurs comme par vos équipes. Enfin, ce serait un oubli majeur que de ne pas mentionner votre engagement personnel, votre engagement de cœur, en faveur de la cause arménienne. (…) Vous trouvez ainsi le temps et l’énergie, en sus de vos activités professionnelles, d’avoir un engagement citoyen profond et ambitieux. (…)

Nathalie Bouquet-Levasseur et Hervé Novelli

Photo © Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Paris, Bercy - 15 septembre 2010

Les qualités personnelles et professionnelles de Nathalie Bouquet-Levasseur reflètent la détermination d’une femme battante qui aime gagner. Son engagement rivalise avec son sens de l’honneur : elle exerce ainsi ses métiers avec passion… du droit à la politique puis aux affaires chez Bernard Krief Institutionnel. Dans ces différents secteurs d’activité, la récipiendaire est appréciée pour son savoir-faire et sa rigueur. A cela s’ajoute pragmatisme et clairvoyance, ce qui la hisse au premier rang des meilleures. Nous adressons nos amicales et chaleureuses félicitations à Nathalie Bouquet-Levasseur, femme distinguée, à l’intelligence rayonnante, qui méritait que ses nombreux talents et sa loyauté soient mis en lumière par la République. 2010-415

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 septembre 2010 - numéro 48

Jean-René Tancrède


Edition du 30 septembre 2010