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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAITRE D’OUVRAGE: VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES AMENAGEMENTS DE LA RUE DU GENERAL LECLERC 59 830 - CYSOING MODE DE PASSATION Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 28 et 74 du Code des Marchés Publics (C.M.P) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le Maire de CYSOING PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L’ARTICLE 109 DU C.M.P. Monsieur le Maire de CYSOING COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE Monsieur Le Trésorier de la Ville de Cysoing – Château Baratte – 59 242 - TEMPLEUVE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le jeudi 10 Octobre 2013 à 12 heures

ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISSION 1.1. LOCALISATION ET OBJET DES TRAVAUX La rue communale du Général Leclerc est située dans le Hameau du Quennaumont à Cysoing et débouche sur la route départementale 955 route de Valenciennes.

Avec la modification du mode de vie sur la commune (personnes qui vivent mais ne travaillent plus sur la commune de Cysoing), l'usage de l'automobile s'est développé.

De ce fait, la rue qui jusqu' alors offrait une parfaite sécurité par l'usage modéré, se voit aujourd'hui empruntée par nombre de véhicules qui ne respectent pas la limitation de vitesse; enfin, le stationnement résidentiel, qui n'était que peu voire pas présent sur la rue, devient une nécessité pour permettre aux usagers le stationnement sécurisé de leur(s) véhicule(s).

Ces travaux ont pour objet d'améliorer la sécurité de tous (piétons, cyclistes, automobilistes), la ville de Cysoing décide d'aménager la rue pour casser la vitesse, favoriser la pratique des vélos par la matérialisation d'une piste cyclable, créer des parkings résidentiels, sécuriser le cheminement piétonnier par la création de trottoirs, améliorer l'éclairage et l'esthétique de la rue en installant de nouveaux lampadaires et en enfouissant les réseaux aériens existants.

1.2. PRESTATIONS ET ETUDES AVANT-PROJET La mission de maîtrise d'oeuvre doit prendre en considération les éléments suivants en amont de ses études : – la réflexion sur les problèmes de stationnement rencontrés dans l'hyper-centre (le bureau d'études devra prendre contact auprès des services départementaux du Bureau de la Sécurité Routière et tiendra compte des analyses et aménagements proposés qu'il intégrera dans son étude pour proposer des solutions au Maitre d'Ouvrage); – la proximité immédiate d'établissements scolaires et collège; – la prise en compte des contraintes techniques imposées par l'ensemble des concessionnaires (EDF, GDF, France Télécom, Noréade); – le respect des normes environnementales, notamment dans l'amélioration du cadre de vie, l'amélioration de la sécurité de tous les usagers de la rue et le stationnement.; – le montage des dossiers de demande de subvention, et notamment de Contrat d'Aménagement et de Développement Durables de l'arrondissement de Lille (Mission Contrats de Territoire – Département du Nord), dossier DETR (Etat).

1.3. PRESTATIONS DUES EN PHASE REALISATION Le titulaire du présent marché devra assurer les missions suivantes: – la vérification des plans d'exécution effectués par les entreprises avant la réalisation des travaux; – la participation à toutes les réunions de chantier, à la demande du Maître d'Ouvrage.

ARTICLE 2 – PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET 2.1. GENERALITES La mission confiée au maître d'oeuvre devra permettre à la Commune de Cysoing d'aboutir, à partir des plans réalisés, à un document de conception générale des ouvrages.

Seront également étudiés: les réseaux d'assainissement, la voirie, les espaces verts et mobiliers urbains, une tranchée commune permettant de recueillir les réseaux de basse tension, d'éclairage public, le réseau FT et la fibre optique.

Les résultats attendus visent à la sécurité des piétons par l'installation de mobilier urbain, l'amélioration de l'éclairage public le long de la rue, la création de trottoirs sécurisés; la sécurité des cyclistes par la matérialisation d'un episte cyclable; la sécurité de tous les usagers par le passage de la voie en zone 30 avec création de dispositifs de limitation de vitesse; enfin, l'amélioration de la fluidité de la circulation de la rue avec la création de stationnements résidentiels.

2.2. MAITRISE D'OUVRAGE La Maîtrise d'Ouvrage est assurée par la Commune de Cysoing.

ARTICLE 3 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE 3.1. ETUDES AVANT-PROJET SOMMAIRES (AVP) Les objectifs à atteindre seront les suivants : – la définition de l'organisation des aménagements de surface; – la définition des choix des matériaux, de la signalisation et du volet paysager; – la définition générale du nivellement du projet; – la définition générale des réseaux; – la définition générale du phasage du projet; – l'estimation financière précise du projet en fonction des différentes contraintes et dossiers de subvention.

La mission comprendra également la participation aux réunions techniques avec l'équipe projet de la maîtrise d'ouvrage. Ces réunions comprendront : – les échanges et mises au point techniques avec les différents interlocuteurs du Maître d'Ouvrage afin d'analyser et de valider les solutions techniques qui seront retenues; – un compte-rendu sera proposé par la Maîtrise d'oeuvre à la suite de chaque réunion, étant précisé que ces réunions se tiendront dans les locaux du Maître d'Ouvrage.

Le titulaire du présent marché devra réaliser l'ensemble des plans de niveau avant-projet : – plan de situation; – plan de signalisation verticale et horizontale; – plan des voiries définitives au 1/500e – plan de nivellement au 1/500e – plan des réseaux au 1/500e – plan de phasage général du projet Le titulaire du présent marché aura à sa charge la reproduction du dossier d'avant-projet en quatre exemplaires dont un reproductible. Un dossier supplémentaire sera remis sur support informatique en format PDF et sur AUTOCAD.dwg Version 2000 ou plus.

3.2. PHASE ETUDES AVANT-PROJET DEFINITIF (PRO) Après la validation de la phase AVP par la maîtrise d'ouvrage, la phase PRO se fera à partir des éléments validés lors de l'AVP. Lors de cette phase, les objectifs à atteindre seront les suivants : – l'organisation définitive des espaces;

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le choix définitif des matériaux; la signalisation définitive; le nivellement définitif du projet; les réseaux définitifs du projet; les voiries définitives du projet; le phasage définitif du projet;

L'étude comprendra également les éléments de mission suivants : 3.2.1. Les réunions techniques Lors de la phase PRO, le titulaire du présent marché devra participer aux réunions techniques avec l'équipe de projet.

Ces réunions comprendront : – les échanges et mises au point techniques avec les interlocuteurs techniques afin d'analyser et de valider les solutions qui seront retenues dans le cadre de la PRO; – chaque réunion fera l'objet d'un compte-rendu réalisé par le titulaire du marché; – les réunions auront lieu dans les locaux du Maître d'Ouvrage.

3.2.2. Le dossier de plans PRO Le titulaire du présent marché devra réaliser l'ensemble de plans de niveau PRO comprenant : – un plan de situation définissant l'organisation définitive des espaces; – un plan précisant le choix définitif des matériaux – un plan exposant la signalisation verticale et horizontale définitive – un plan de voiries définitifs au 1/200e – un plan des réseaux définitifs au 1/200e – un carnet de plans de détail du phasage nécessaire à la validation du projet au format A3 Le titulaire du présent marché aura à sa charge la reproduction du dossier d'avant-projet en quatre exemplaires dont un reproductible. Un dossier supplémentaire sera remis sur support informatique en format pdf et sur AUTOCAD.dwg Version 2000 ou plus.

3.3. PHASE ACT Après la validation de la phase PRO, la phase ACT se fera à partir des éléments validés lors de la PRO. Lors de cette phase, l'objectif à atteindre est le suivant : l'établissement du dossier de consultation aux entreprises (DCE). Le titulaire du marché veillera notamment à suivre les procédures administratives obligatoires, contrôler la réalisation des missions de coordination SPS, de contrôle technique, d' OPC. Il devra assurer les démarches nécessaires avec les concessionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, France Telecom, gaz).

Cette phase comprendra les éléments de mission suivants : 3.3.1. Les réunions techniques Lors de la phase DCE, le titulaire de la présente mission devra participer aux réunions techniques avec l'équipe de projet du Mâitre d'Ouvrage.

Ces réunions comprendront : – la mise en adéquation des pièces écrites et des plans; – la validation du dossier avant envoi aux entreprises;

– Les réunions auront lieu dans les locaux du Maître d'Ouvrage.

3.3.2. Le dossier de plans DCE Pour la consultation des entreprises, les plans PRO serviront de plans de consultation.

Le titulaire du présent marché aura à sa charge : – la reproduction du dossier DCE en quatre exemplaires dont un reproductible; – un dossier informatique en format .pdf pour la dématérialisation des marchés.

3.3.3. Les autres éléments de missions relatifs à l'ACT Le titulaire du présent marché proposera, afn de compléter ces éléments de mission ACT, une analyse des différentes offres afin d'amener le Maître d'Ouvrage à établir le meilleur choix des entreprises.

3.4. PHASE REALISATION ET EXECUTION DS TRAVAUX (EXE) 3.4.1. Phase préparation des travaux Pendant la période de préparation des travaux, le titulaire de la présente mission aura à sa charge les éléments suivants : – la mise à jour des plans modifiés suivant les remarques des entreprises; – la reproduction des plans modifiés et leur diffusion comme suit : quatre dossiers dont un exemplaire reproductible, un dossier en format .pdf et un dossier supplémentaire remis sur support informatique au format AUTOCAD.dwg Version 2000 ou plus – faire délivrer aux entrepreneurs les autorisations administratives nécessaires (autorisations de voiries) – faire tenir à jour les dossiers d'exécution des travaux ou tous documents formels (SOPAQ, PAQ, etc...)

– gérer les évolutions de programme – présenter les décisions d'acceptation des sous-traitants.

3.4.2. Assistance technique pendant la phase travaux Pendant la réalisation des travaux, le titulaire de la présente mission devra participer aux réunions de chantier, à la demande du Maître d'Ouvrage. De plus, il devra : – gérer les ordres de service aux entrepreneurs; – suivre la bonne exécution des contrats de travaux; – contrôler le respect des règles d'hygiène et de sécurité, le suivi d'effet des observations du coordonnateur SPS; – contrôler le respect du planning – informer périodiquement le Maître d'Ouvrage de l'évolution du contexte technique, financier et du suivi du planning – vérifier et présenter au Maître d'Ouvrage les décomptes mensuels établis par les entreprises – vérifier les actes spéciaux de sous-traitance établis par les entreprises – assister le Maitre d'Ouvrage dans la gestion des conflits avec les riverains pendant la phase chantier – mettre en demeure les entreprises défaillantes et proposer les mesures de sauvegarde nécessaires – gérer éventuellement les travaux modificatifs et leurs incidences financières

– rédiger des fiches de travaux modificatifs pour proposition au Maitre d'Ouvrage 3.4.3. Réception des travaux Le titulaire du présent marché assistera le Maître d'Ouvrage dans toutes les opérations de réception des travaux.

3.5. DOCUMENTS TECHNIQUES FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage remettra au titulaire du présent marché les plans et documents nécessaires à la réalisation de sa mission : – le plan de masse de la zone; 3.6. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE L'échéancier de la phase de mission de maîtrise d'oeuvre établi par l'équipe de projet est le suivant : – Consultation Maîtrise d'Oeuvre : Octobre 2013 – Choix de la Maîtrise d'Oeuvre : Octobre 2013 – Réalisation AVP : dernier trimestre 2013 – Réalisation PRO : 1er trimestre 2014 – Réalisation DCE : 1er trimestre 2014 – Consultation des entreprises : 1er trimestre 2014 – Réalisation des travaux EXE: à planifier sur 2014 4. GENERALITES 4.1. DEGRE DE PRECISION DES ETUDES DE CONCEPTION La précision apportée aux différentes phases devra respecter les normes et règles en vigueur dans le domaine de la conception. Il est à noter que les plans d'exécution seront à la charge des entreprises lors des travaux.

4.2. REFERENCES ET QUALIFICATIONS DU BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE Le titulaire du présent marché devra joindre à son offre de prix les documents suivants : – une plaquette de présentation de l'entreprise – des références équivalentes au projet – un mémoire technique sur le déroulement de ce projet 4.3. VISITE DU SITE Une visite du site en présence d'un représentant de l'équipe de projet du Maître d'Ouvrage est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. La visite sera à effectuer durant les mois d'octobre 2013. Les candidats souhaitant assister à cette visite devront prendre contact avec Monsieur Eric Bogaerd, Conseiller Municipal (06 77 51 77 84) .

Pour l'entreprise, Lu et approuvé, A............................, le ..............