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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MAITRE D’OUVRAGE: VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République - B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L'EXTENSION ET MISE AUX NORMES P.M.R. DE L'ECOLE ELEMENTAIRE YANN ARTHUS-BERTRAND 59 830 - CYSOING MODE DE PASSATION Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 28 et 74 du Code des Marchés Publics (C.M.P) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le Maire de CYSOING PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L’ARTICLE 109 DU C.M.P. Monsieur le Maire de CYSOING COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE Monsieur Le Trésorier de la Ville de Cysoing – Château Baratte – 59 242 - TEMPLEUVE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le lundi 21 octobre 2013 à 12 heures


ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISSION 1.1. LOCALISATION ET OBJET DES TRAVAUX L'école élémentaire Yann Arthus-Bertrand, sise rue Salvadore Allende à Cysoing, dispose de 11 classes pour 250 élèves environ. Afin d'accueillir les élèves de plus en plus nombreux dans de bonnes conditions et de se conformer aux normes de sécurité en terme d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la Commune de Cysoing souhaite l'extension de cet établissement scolaire par l'adjonction de classes supplémentaires, de locaux de rangement, une salle de restauration réservée aux enseignants, une salle de conférence, une bibliothèque, des salles d'activité et un ascenseur entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment. 1.2. PRESTATIONS ET ETUDES AVANT-PROJET La mission de maîtrise d'oeuvre doit prendre en considération les éléments suivants en amont de ses études : – la réflexion en terme d'extension, de sécurité, de solidité du bâtiment et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite; – la prise en compte des contraintes techniques imposées par l'ensemble des concessionnaires (EDF, GDF, France Télécom, Noréade); – le respect des normes environnementales; – le montage des dossiers de demande de subvention. 1.3. PRESTATIONS DUES EN PHASE REALISATION Le titulaire du présent marché devra assurer les missions suivantes : – la vérification des plans d'exécution effectués en collaboration avec les entreprises avant la réalisation des travaux; – la participation à toutes les réunions de chantier, à la demande du Maître d'Ouvrage. ARTICLE 2 – PRESENTATION SOMMAIRE DU PROJET 2.1. GENERALITES La mission confiée au maître d'oeuvre devra permettre à la Commune de Cysoing d'aboutir, à partir des plans réalisés, à un document de conception générale des ouvrages. 2.2. MAITRISE D'OUVRAGE La Maîtrise d'Ouvrage est assurée par la Commune de Cysoing. ARTICLE 3 – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE 3.1. ETUDES AVANT-PROJET SOMMAIRES (AVP) Les objectifs à atteindre seront les suivants : – la définition de l'organisation des aménagements de construction de bâtiment ; – la définition des choix des matériaux, ; – la définition générale du phasage du projet;


– l'estimation financière précise du projet en fonction des différentes contraintes et dossiers de subvention. La mission comprendra également la participation aux réunions techniques avec l'équipe projet de la maîtrise d'ouvrage. Ces réunions comprendront : – les échanges et mises au point techniques avec les différents interlocuteurs du Maître d'Ouvrage afin d'analyser et de valider les solutions techniques qui seront retenues; – un compte-rendu sera proposé par la Maîtrise d'oeuvre à la suite de chaque réunion, étant précisé que ces réunions se tiendront dans les locaux du Maître d'Ouvrage. Le titulaire du présent marché devra réaliser l'ensemble des plans de construction avant-projet et aura à sa charge la reproduction du dossier d'avant-projet en quatre exemplaires dont un reproductible. Un dossier supplémentaire sera remis sur support informatique en format PDF et sur AUTOCAD.dwg Version 2000 ou plus. 3.2. PHASE ETUDES AVANT-PROJET DEFINITIF (PRO) Après la validation de la phase AVP par la maîtrise d'ouvrage, la phase PRO se fera à partir des éléments validés lors de l'AVP. Lors de cette phase, les objectifs à atteindre seront les suivants : – le choix définitif des matériaux; – le phasage définitif du projet. 3.2.1. Les réunions techniques Lors de la phase PRO, le titulaire du présent marché devra participer aux réunions techniques avec l'équipe de projet. Ces réunions comprendront : – les échanges et mises au point techniques avec les interlocuteurs techniques afin d'analyser et de valider les solutions qui seront retenues dans le cadre de la PRO; – chaque réunion fera l'objet d'un compte-rendu réalisé par le titulaire du marché; – les réunions auront lieu dans les locaux du Maître d'Ouvrage. 3.2.2. Le dossier de plans PRO Le titulaire du présent marché devra réaliser l'ensemble de plans de niveau PRO comprenant : – un plan de situation définissant l'organisation définitive des aménagements; – un plan précisant le choix définitif des matériaux – un carnet de plans de détail du phasage nécessaire à la validation du projet au format A3 Le titulaire du présent marché aura à sa charge la reproduction du dossier d'avant-projet en quatre exemplaires dont un reproductible. Un dossier supplémentaire sera remis sur support informatique en format pdf et sur AUTOCAD.dwg Version 2000 ou plus. 3.3. PHASE ACT Après la validation de la phase PRO, la phase ACT se fera à partir des éléments validés lors de la PRO. Lors de cette phase, l'objectif à atteindre est le suivant : l'établissement du dossier de consultation aux entreprises (DCE) pour chacun des lots nécessaires. Le titulaire du marché veillera notamment à suivre les procédures administratives obligatoires, contrôler la réalisation des missions de coordination SPS, de contrôle technique, d' OPC. Il devra assurer les démarches nécessaires avec les concessionnaires des réseaux (eau, assainissement, électricité, France Telecom, gaz).


3.3.1. Les réunions techniques Lors de la phase DCE, le titulaire de la présente mission devra participer aux réunions techniques avec l'équipe de projet du Mâitre d'Ouvrage. Ces réunions comprendront : – la mise en adéquation des pièces écrites et des plans; – la validation du dossier avant envoi aux entreprises; – Les réunions auront lieu dans les locaux du Maître d'Ouvrage. 3.3.2. Le dossier de plans DCE Pour la consultation des entreprises, les plans PRO serviront de plans de consultation. Le titulaire du présent marché aura à sa charge : – la reproduction du dossier DCE en quatre exemplaires dont un reproductible; – un dossier informatique en format .pdf pour la dématérialisation des marchés. 3.3.3. Les autres éléments de missions relatifs à l'ACT Le titulaire du présent marché proposera, afn de compléter ces éléments de mission ACT, une analyse des différentes offres afin d'amener le Maître d'Ouvrage à établir le meilleur choix des entreprises. 3.4. PHASE REALISATION ET EXECUTION DS TRAVAUX (EXE) 3.4.1. Phase préparation des travaux Pendant la période de préparation des travaux, le titulaire de la présente mission aura à sa charge les éléments suivants : – la mise à jour des plans modifiés suivant les remarques des entreprises; – la reproduction des plans modifiés et leur diffusion comme suit : quatre dossiers dont un exemplaire reproductible, un dossier en format .pdf et un dossier supplémentaire remis sur support informatique au format AUTOCAD.dwg Version 2000 ou plus – faire délivrer aux entrepreneurs les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, déclaration d'intention de commencement des travaux,...) – faire tenir à jour les dossiers d'exécution des travaux ou tous documents formels (SOPAQ, PAQ, etc...) – gérer les évolutions de programme – présenter les décisions d'acceptation des sous-traitants. 3.4.2. Assistance technique pendant la phase travaux Pendant la réalisation des travaux, le titulaire de la présente mission devra participer aux réunions de chantier, à la demande du Maître d'Ouvrage. De plus, il devra : – gérer les ordres de service aux entrepreneurs; – suivre la bonne exécution des contrats de travaux; – contrôler le respect des règles d'hygiène et de sécurité, le suivi d'effet des observations du coordonnateur SPS; – contrôler le respect du planning – informer périodiquement le Maître d'Ouvrage de l'évolution du contexte technique, financier et du suivi du planning


– vérifier et présenter au Maître d'Ouvrage les décomptes mensuels établis par les entreprises – vérifier les actes spéciaux de sous-traitance établis par les entreprises – assister le Maitre d'Ouvrage dans la gestion des conflits avec les riverains pendant la phase chantier – mettre en demeure les entreprises défaillantes et proposer les mesures de sauvegarde nécessaires – gérer éventuellement les travaux modificatifs et leurs incidences financières – rédiger des fiches de travaux modificatifs pour proposition au Maitre d'Ouvrage 3.4.3. Réception des travaux Le titulaire du présent marché assistera le Maître d'Ouvrage dans toutes les opérations de réception des travaux. 3.5. DOCUMENTS TECHNIQUES FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage remettra au titulaire du présent marché les plans et documents nécessaires à la réalisation de sa mission (permis de construire,...) 3.6. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE L'échéancier de la phase de mission de maîtrise d'oeuvre établi par l'équipe de projet est le suivant : – Consultation Maîtrise d'Oeuvre : Octobre 2013 – Choix de la Maîtrise d'Oeuvre : Octobre 2013 – Réalisation AVP : dernier trimestre 2013 – Réalisation PRO : courant 2014 – Réalisation DCE : courant 2014 – Consultation des entreprises : courant 2014 – Réalisation des travaux EXE: à planifier sur 2014-2015 4. GENERALITES 4.1. DEGRE DE PRECISION DES ETUDES DE CONCEPTION La précision apportée aux différentes phases devra respecter les normes et règles en vigueur dans le domaine de la conception. Il est à noter que les plans d'exécution seront à la charge des entreprises lors des travaux. 4.2. REFERENCES ET QUALIFICATIONS DU BUREAU DE MAITRISE D'OEUVRE Le titulaire du présent marché devra joindre à son offre de prix les documents suivants : – une plaquette de présentation de l'entreprise – des références équivalentes au projet – un mémoire technique sur le déroulement de ce projet 4.3. VISITE DU SITE Une visite du site en présence d'un représentant de l'équipe de projet du Maître d'Ouvrage est obligatoire pour pouvoir remettre une offre. La visite sera à effectuer durant les mercredis du mois d'octobre 2013 durant la phase de consultation. Les candidats souhaitant assister à cette visite


devront prendre contact avec Monsieur Patrick Marotta (06 33 64 74 30). Pour l'entreprise, Lu et approuvĂŠ, A............................, le ..............

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