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CYS-2012-05

Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59.

FOURNITURE D'UN TRACTEUR La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Le présent marché est à bons de commande en application de l'article 77 et revêt des tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du CMP.

Acte d’Engagement A.E.

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SOMMAIRE ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE....................................................................................................................3 ARTICLE 02 : CONTRACTANT(S)......................................................................................................................3 ARTICLE 03 : DUREE DU MARCHE...................................................................................................................4 ARTICLE 04 : VERIFICATION ET ADMISSION DES PRESTATIONS...........................................................5 ARTICLE 05 : MODALITES ET DETERMINATION DES PRIX.......................................................................5 ARTICLE 06 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE.........................................................................5 Section 6.01 : Avance forfaitaire..........................................................................................................................5 Section 6.02 : Modalités de règlement.................................................................................................................5 ARTICLE 07 : SOUS-TRAITANCE.......................................................................................................................5

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ACTE D'ENGAGEMENT

MAPA, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) et le marché à bons de commande tel que prévu à l’article 77 dudit code.

COLLECTIVITE CONTRACTANTE Maître d’ouvrage Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE Au sens de l’article 5 du CMP, la Collectivité procède à une consultation en vue de trouver un opérateur économique pour assurer la fourniture d'un tracteur. Cette prestation est détaillée dans le document Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Personne habilitée à donner des renseignements relatifs à la procédure : Monsieur Marc Fockenoy Directeur Général des Services Tel : 03.20.79.82.31. Fax : 03.20.79.57.59 E-mail : dgs@ville-cysoing.com Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Cysoing. Pouvoir Adjudicateur et Personne Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Ville de Cysoing, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date des 31/03/2008 et 16/12/2009. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Comptable du Trésor Public Château Baratte 59242 TEMPLEUVE Tél : 03.20.59.30.61. Fax : 03.20.33.83.52. ARTICLE 02 : CONTRACTANT(S) • Je soussigné (nom et qualité)........................................................................... • agissant au nom et pour le compte de (intitulé complet, forme juridique et capital) ………………………………………………………………………………………… ……………..………………………………………………..................................... ayant son siège social à (adresse et n° de téléphone) ....................................


......................................................................................................................... • N° d'identité d'entreprise (SIREN) ................................................................... • N° d'identité d'entreprise (SIRET) .................................................................... • Code d'Activité Principale Economique (APE / NAF) ....................................... • N° d'identification au Registre du Commerce .................................................. • N° d'identification au Répertoire des Métiers ................................................... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics, m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations du marché dans les conditions ci-après définies : FOURNITURE D'UN TRACTEUR L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée cent vingt (120) jours au plus tard après la date de remise des offres. Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées aux conditions prévues dans le document Bordereau des Prix Unitaires : Sur la tranche ferme (après déduction des reprises commerciales) : - en chiffres :……………………………………………………….euro HT* - en lettres ………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………euro HT* Les prix sont réputés être établis en valeur du mois de remise des prix. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au CCAP. Délais de fourniture à compter de la réception du bon de commande : ….............................................................................................................. jours*. En cas de groupement, une annexe à l’acte d’engagement indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. *Renseignements à compléter par le candidat.

ARTICLE 03 : DUREE DU MARCHE Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour la durée prévue ci-dessus pour laquelle l'opérateur économique s'engage. Le marché se poursuivra jusqu'à l'exercice comptable 2013 pour un éventuel affermissement des tranches.


ARTICLE 04 : VERIFICATION ET ADMISSION DES PRESTATIONS Les prestations objet du marché doivent être conformes aux stipulations du marché. ARTICLE 05 : MODALITES ET DETERMINATION DES PRIX Les stipulations correspondantes figurent dans les pièces du marché. ARTICLE 06 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE Le paiement se fera par virement bancaire au moyen d’un mandat administratif sur présentation de facture. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter du 1er juillet 2010 suivant le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. Section 6.01 : Avance forfaitaire Sans objet Section 6.02 : Modalités de règlement Les stipulations correspondantes figurent dans les pièces du marché, et notamment le CCAP. Le Maître de l’Ouvrage se libèrera des sommes dues du présent marché, en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert (joindre obligatoirement un RIB ou RIP) - Nom du titulaire du compte : - Code banque :..................................................................................................... - Code guichet :...................................................................................................... - Numéro de compte :............................................................................................ - Clé RIB :............................................................................................................... - Adresse de l’agence : …...................................................................................... …............................................................................................................................ Toutefois, le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues aux soustraitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux d’engagement. ARTICLE 07 : SOUS-TRAITANCE Le candidat est autorisé à sous-traiter une partie de ses prestations. Il devra alors respecter les articles 112 à 117 du CMP  Je n’envisage pas de recourir à la sous-traitance  J’envisage de recourir à la sous-traitance Pièces à annexer au présent acte d’engagement : - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé* ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières daté et signé* ; - Le règlement de consultation daté et signé ;


-

Les caractéristiques techniques à joindre à l’appui de l’offre.

* L’offre doit être signée par une personne habilitée à engager la société (joindre les pouvoirs si nécessaire).

Signature du candidat Fait en un seul exemplaire

Mention manuscrite « Lu et accepté »

à ......................................

...........................................................

le .....................................

(Cachet et signature)

Acceptation de l’offre (partie réservée à la Collectivité) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.

La Personne Responsable du Marché.

Date d’effet du marché :

A - Notification contre récépissé : Reçu notification du marché le ................................................................................................................ Le prestataire de service : .....................................................................................................................… B - Notification par lettre recommandée : Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché Le ................................................................... (date de réception de l’avis)

Fin de l’Acte d’Engagement comprenant 6 pages


ae-tracteur